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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à New York (États-Unis) les 21 et 22 janvier 2009 a l'honneur de présenter son rapport. La délégation comprenait l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, et l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Ces derniers étaient accompagnés de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la section, madame Christine Lafrance, conseillère désignée de la section canadienne auprès du secrétariat général de l’APF, et madame Monique Levesque, adjointe administrative de la Direction des affaires internationales et interparlementaires. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Égypte, France, Gabon, Jura, Laos, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Suisse, Val D'Aoste et Vietnam. Le mercredi 21 janvier 2009 Le président de l’APF, monsieur Guy Nzouba-Ndama (Gabon), a tout d’abord remercié les sections canadienne, française et québécoise pour leur soutien à l’organisation de la réunion du Bureau en l’absence d’une section hôte américaine. Il a par la suite souligné l’importance de cette réunion tenue aux Nations Unies qui constitue un appui de l’APF à la diversité linguistique, au multilinguisme et à la promotion du français au sein des institutions internationales. En effet, 2008 avait été proclamée, par l’Assemblée générale, l’Année internationale des langues, année qui se termine officiellement le 21 février 2009. Le représentant permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès des Nations Unies, monsieur Moussa Makan Camara, a fait la lecture d’un message du secrétaire général de la Francophonie, monsieur Abdou Diouf, adressé au secrétaire général des Nations Unies, monsieur Ban Ki-moon. Signature d’un accord cadre de coopération Le président de l’APF et l’administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), monsieur Kemal Dervis, ont signé un accord de coopération adopté lors de la Session de l’APF tenue à Québec en juillet 2008. Intervention Monsieur Kermal Dervis, administrateur du PNUD, a fait une présentation sur la crise économique mondiale et ses conséquences pour la coopération internationale et le développement. Monsieur Dervis a rappelé que la crise puise principalement sa source dans une certaine idéologie fondamentaliste de l’économie de marché. Pour y répondre, les États doivent accorder la priorité à la relance budgétaire, à une politique monétaire résolue et à un accroissement de la dépense publique. Il est important de restaurer la confiance et de lutter contre les incertitudes. De plus, étant donné la profondeur et l’ampleur des interdépendances économiques, la coordination internationale des plans de relance s’impose. En ce qui concerne l’aide publique au développement, monsieur Dervis est d’avis que celle-ci est une contribution essentielle à la politique de relance de nombreux pays. Également, la gouvernance démocratique demeure un impératif absolu en cette période de grave crise. C’est pourquoi le PNUD est fortement engagé en étant le plus grand fournisseur d’aide à la gouvernance démocratique dans le monde et en y soutenant un parlement sur trois. Ce soutien se manifeste principalement au niveau du renforcement de la participation démocratique entre autres pour les femmes parlementaires, l’opposition et le processus électoral. Suite à une question du sénateur De Bané, monsieur Dervis a expliqué qu’en plus de soutenir directement les pays en voie de développement, le PNUD coordonnait l’action de 28 des 38 organisations des Nations Unies impliquées au niveau du développement. Il a également indiqué que le PNUD se concentrait sur quatre créneaux d’action : la gouvernance démocratique; la lutte contre la pauvreté; le développement énergétique dans une perspective de développement durable et de protection de l’environnement; et la prévention et l’appui aux sorties de crise des États. Composition de l’Assemblée Le statut de membre associé a été accordé à l’Assemblée nationale d’Arménie. Cette décision sera soumise pour approbation de l’Assemblée lors de la prochaine session à Paris au mois de juillet 2009. Travaux des commissions Le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, a présenté le rapport de la Commission. Le sénateur De Bané a rappelé que lors de la dernière réunion de la Commission à Québec en juillet 2008, celle-ci avait adopté la proposition de résolution, transmise par le Président de l’APF, tendant à inviter tous les parlements de l’espace francophone à saisir toute opportunité pour inscrire, à l’instar du parlement français, la Francophonie dans leur constitution. La Commission a également approuvé le rapport sur le suivi du cadre stratégique décennal et adopté le texte de l’avis soumis au sommet des chefs d’État de Québec et la résolution sur les politiques migratoires dans l’espace francophone dans la version transmise par le Bureau. Elle a adopté le rapport sur l’accès à l’information pour tous les citoyens. Madame Michèle André (France) a présenté à la Commission l’état d’avancement des chapitres 5 et 6 du recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l’espace francophone. Monsieur Alain Berset (Suisse) a ensuite exposé les grandes lignes de son rapport sur « Les phénomènes de mondialisation et l’aire francophone : une clé de lecture ». Il a proposé, dans un premier temps, de tenter de définir les différents termes avant de revenir sur les événements historiques qui ont structuré les relations entre les états et de retenir quelques hypothèses de travail pour guider la réflexion. Un bilan des programmes de coopération a enfin été dressé. Lors de la présentation du rapport de la Commission politique, il a été rappelé que la Section canadienne présenterait, lors de la prochaine réunion de la Commission, un rapport visant à mettre à jour les règlements de l’APF. Les rapports de la Commission de la coopération et du développement et de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ont également été présentés. Interventions Madame Asha-Rose Migiro, vice-secrétaire générale des Nations Unies, et monsieur Alain Le Roy, secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge des opérations de maintien de la paix, se sont adressés aux membres du Bureau. Madame Migiro a rappelé que l’ONU et l’APF partageaient des valeurs communes basées sur les principes de la diversité, du dialogue et du multilinguisme. Les deux organismes ont également des buts communs, soit la prévention et la résolution des conflits et la promotion de la démocratie et du développement. Elle a invité l’APF à renforcer sa coopération avec l’ONU. Au niveau de la coopération, les Nations Unies et la Francophonie ont organisé conjointement à Bamako (Mali) en décembre 2008 un symposium sur la démocratie et les transitions politiques pacifiques en Afrique. Madame Migiro juge, par ailleurs, que la Francophonie est un excellent partenaire de l’ONU dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapports des chargés de mission régionaux Le chargé de mission Amérique, monsieur Michel Samson (Nouvelle-Écosse), a présenté le rapport d’activité de la région. Monsieur Samson a fait état de la dernière Assemblée régionale Amérique tenue à Québec en juillet 2008. Il a mentionné les thèmes qui y avaient été abordés : la conservation du patrimoine, le Parlement jeunesse de l’Ontario et la dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010, thème présenté par la Section canadienne. Sur ce dernier thème, une résolution a été adoptée rappelant au Comité organisateur des Jeux de Vancouver, ainsi qu’à l’ensemble des autorités publiques associées à l’organisation de ces Jeux, leur devoir d’en assurer la diffusion en français. La prochaine Conférence des présidents de sections de la Région Amérique se tiendra du 18 au 20 février 2009 dans la province de Terre-Neuve et Labrador, la seule province canadienne qui n’est pas encore membre de l’APF, et la prochaine Assemblée régionale Amérique se tiendra à Halifax en septembre 2009. Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires La sénatrice Rose-Marie-Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires, a présenté le rapport d’activité du Réseau. La sénatrice a évoqué la dernière réunion du Réseau tenue à Québec en juillet 2008. Au cours de cette réunion, le Réseau a adopté trois rapports : « Les droits de l’Enfant : suivi de la Convention internationale des droits de l’Enfant », « La traite des personnes » et « Le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. ». Les participantes ont également examiné la proposition de contribution du Réseau à l’Avis de l’APF sur le cadre stratégique décennal de l’OIF et préparé l’audition du secrétaire général de l’OIF : faisant référence à sa déclaration concernant les violences à l'égard de la population civile à l'Est de la République démocratique du Congo. Finalement, le Réseau a adopté une déclaration dans laquelle les participantes se réjouissaient de la libération de la sénatrice franco-colombienne, Ingrid Bétancourt, et exprimaient leur soutien aux otages encore détenus par les FARC en Colombie, ainsi qu’à tous les autres otages retenus ailleurs dans le monde, en particulier les femmes et les enfants. Par ailleurs, le Réseau des femmes parlementaires a participé à la rencontre internationale intitulée « Du dire au faire : égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone » tenue à Québec en septembre 2008. Cette manifestation était organisée par l’OIF en partenariat avec la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l’Université Laval. La sénatrice Losier-Cool a été invitée par l’OIF à participer à la session consacrée au « Coût des législations consacrant les droits des femmes. De la loi à la mise en œuvre » et à y prendre la parole. Le jeudi 22 janvier 2009 Interventions Monsieur Kiyotaka Akasaka, secrétaire général adjoint de l’ONU, coordinateur pour le multilinguisme, et monsieur Paul Badji, représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies en charge du multilinguisme au sein du groupe des ambassadeurs francophones, se sont adressés aux membres du Bureau. Monsieur Akasaka a signalé aux membres du Bureau le rôle primordial de la diversité linguistique et du multilinguisme tout en rappelant que la diversité linguistique est liée à la diversité culturelle et que le développement passe nécessairement par la communication et l’information. Monsieur Akasaka a rappelé les termes de la résolution du 16 mai 2007 par laquelle l’Assemblée « prie le Secrétaire général de veiller à traiter tous les services linguistiques sur un pied d’égalité et à leur fournir également les moyens et conditions de travail qui leur permettent d’optimiser la qualité de leurs prestations ». Elle souligne en outre qu’il importe « d’utiliser comme il convient toutes les langues officielles de l’ONU dans toutes les activités du Département de l’information du Secrétariat », « réaffirme la nécessité de réaliser la parité absolue des six langues officielles sur les sites Web de l’Organisation » et « encourage les Centres d’information des Nations Unies à poursuivre leurs actions de proximité et d’animation multilingues ». Examen de la situation dans divers pays Le Bureau a adopté des déclarations sur les situations politiques dans l’espace francophone. Ces déclarations portaient sur les pays suivants : Haïti, la Guinée, la Mauritanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Liban. Le Bureau a également adopté une déclaration sur la situation au Proche-Orient et une déclaration sur la situation économique dans certains pays de la Francophonie et ses conséquences sur l’enseignement du français. Questions diverses La XXXVe Session de l’APF aura lieu à Paris (France) du 2 au 6 juillet 2009. Suite à une intervention du sénateur De Bané, il a été convenu d’associer le séminaire de synthèse organisé conjointement par l’APF et le PNUD intitulé « La réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ? » aux travaux de la prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires. Un séminaire sur le même thème précédera également les travaux de la prochaine réunion de la Commission politique. Monsieur Frédéric Fortin, directeur général de l'information et des affaires institutionnelles à l’Assemblée nationale du Québec, a présenté le rapport d’activité de l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones. En terminant, la délégation canadienne tient à remercier le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, l’ambassadeur John McNee, le représentant permanent adjoint, l’ambassadeur Henri-Paul Normandin, ainsi que tout le personnel de la mission canadienne permanente pour leur appui au bon déroulement des travaux du Bureau.
Respectueusement soumis,
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