Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF tenue à Hanoï (Vietnam), du 27 au 29 avril 2014, a l'honneur de présenter son rapport.

Composée de monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section.

Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Jura, Laos, Mali, Maroc, République démocratique du Congo, Suisse, Tchad et Vietnam.

La cérémonie d’ouverture débute par un discours de monsieur Tran Van Hang, président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Vietnam, suivi de monsieur Uong Chu Luu, vice-président de l’Assemblée nationale du Vietnam, de monsieur Robert Aubin, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, et finalement de monsieur Pascal Terrasse, député (France) et secrétaire général parlementaire de l’APF.

Les membres de la commission s’étant présentés, la Commission adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, à Abidjan en juillet 2013.

Monsieur Aubin présente ensuite la communication du président concernant les activités de la Commission.

Le financement des partis politiques

Monsieur. Gérard Bila Segda, député (Burkina Faso), présente le projet de rapport sur le financement des partis politiques. Ce rapport trace le portrait de la situation au sein de 13 pays ou États, soit le Burkina Faso, le Canada (fédéral), la Fédération Wallonie-Bruxelles, la France, la Grèce, la Macédoine, la Moldavie, Monaco, le Québec, la Roumanie, la Suisse, le Tchad et la Vallée d’Aoste.

Moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale

Monsieur N’Guessan Kouame, député (Côte d’Ivoire), présente son rapport sur les moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale dans l’espace francophone, établissant les différences entre les moyens de type informatif et ceux à caractère de sanction, et traite ensuite de l’efficacité de ces moyens d’interpellation.

Parlement et médias

Monsieur Fahti Derder, conseiller national (Suisse), présente son rapport « Parlement, presse, médias et démocratisation », un rapport qui traite d’un côté du rôle de TV5 et d’un autre des communications internes des parlements.

Les missions d’observation des élections

Monsieur Jean-Claude Maene, député (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles), présente un rapport sur les missions d’observation des élections et son mode de fonctionnement au sein de l’OIF. Ce rapport traite également des commissions électorales et des institutions chargées de l’organisation des élections.

Les séminaires parlementaires et les stages de formation

Monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin), présente le rapport de suivi. Il fait un court historique des séminaires parlementaires et parle des séminaires de 2013. Ce rapport souligne l’importance que revêt la coopération interparlementaire en tant qu’approche spécifique permettant de contribuer à l’approfondissement de l’État de droit et au bon fonctionnement des institutions démocratiques par l’amélioration du travail parlementaire.

L’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF)

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, parle de cette initiative présentée pour la première fois au Bureau de Paris en février 2013. Monsieur N’Guessan Kouame, député (Côte d’Ivoire), parle des résultats obtenus à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et des défis restants. Monsieur Pascal Terrasse, député (France) et secrétaire général parlementaire de l’APF, réaffirme rôle de la commission dans le suivi des programmes de coopération.

Le programme Noria

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, présente le programme et son court historique.

Le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et les parlements nationaux des jeunes (PNJ)

La sénatrice Martine Bondo (Gabon) présente un rapport sur le PFJ et les PNJ. Le président Aubin rappelle que les jeunes ne sont pas notre avenir, ils sont bel et bien notre présent. Il exprime le souhait qu’au prochain PFJ, les jeunes soient plus près des parlementaires et que les joutes oratoires soient faites avec les parlementaires sur des thèmes en lien avec les travaux de l’APF et du PFJ.

Avis de l’APF et Cadre stratégique

Les membres de la Commission discutent de ces deux enjeux qui feront l’objet de débat lors de la plénière de juillet 2014 à Ottawa.

Audition de madame Anissa Barrak

Madame Anissa Barrak, directrice du Bureau régional de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Asie-Pacifique, présente les priorités de l’OIF dans la région, qui sont la promotion du français et de la coopération économique. Elle souligne que l’OIF voit un lien fort entre ces deux priorités, l’économie donnant nouvelle vie au français.

Activité connexe

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, dirige une délégation rencontrant madame Nguyen Thi Doan, vice-présidente du Vietnam.

Pour de plus amples renseignements sur cette réunion, prière de consulter :
http://www.apf.francophonie.org/spip.php?article443.

Grâce à sa participation à cette réunion de Commission, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter des rapports ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.

 

Respectueusement soumis,