Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 27 au 31 juillet 2013, trois vice‑présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis ont participé à la 67^e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments ». La réunion, à laquelle étaient également présents le sénateur Paul J. Massicotte, M. John Carmichael, député, et M. Rick Dykstra, député, s’est déroulée à Mobile, en Alabama. La délégation était accompagnée par Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

LA CONFÉRENCE

Fondée en 1947, la SLC rassemble les législateurs de 15 États du sud des États‑Unis (voir l’annexe). Elle a pour mission de faciliter et de favoriser la coopération intergouvernementale entre les États membres.

Les six comités de la SLC – Agriculture et Développement rural, Développement économique, Transports et Affaires culturelles, Éducation, Énergie et Environnement, Affaires financières et Opérations gouvernementales, et Services sociaux et Sécurité publique – se sont réunis à l’occasion de cette 67^e réunion annuelle. Il y a également eu des séances plénières, outre la réalisation d’un projet communautaire d’emballage d’aliments.

LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le Canada et les 15 États membres de la SLC entretiennent des relations mutuellement bénéfiques. Le Canada est le principal marché d’exportation de 12 d’entre eux. Des données publiées récemment indiquent que, dans ces États, plus de 2,8 millions d’emplois dépendent du commerce canado‑américain, lequel est évalué à près de 130 milliards de dollars américains par année, dont plus de 79 milliards en exportations de ces 15 États vers le Canada et près de 51 milliards en importations du Canada. Les touristes sont également nombreux. Au cours d’une récente période de 12 mois, les Canadiens ont rendu plus de 10,5 millions de visites aux États de la SLC et y ont dépensé plus de 5,6 milliards de dollars américains.

À l’occasion de cette réunion, les délégués ont expliqué aux législateurs la nature, l’ampleur et l’importance des relations entre le Canada et les États du sud des États‑Unis. Ils ont également circonscrit les divers domaines – nouveaux et existants – de coopération et de collaboration.

LE DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les séances plénières de la 67^e réunion ont porté sur les sujets suivants :

·         Déjeuner en séance plénière (questions financières) : Préparer la main‑d’œuvre du XXI^e siècle – Stratégie de développement de la main‑d’œuvre de l’Alabama.

·         Séance plénière d’inauguration : Se préparer aux défis de la vie – Entrevue confidentielle.

·         Séance plénière de clôture : Impact sur l’Alabama.

Les différents comités se sont réunis :

·         Agriculture et Développement rural :

§  Gestion de l’eau et agriculture.

§  Nouvelles solutions en matière de logement rural.

§  Bilan du projet de loi agricole (Farm Bill).

§  Nouveau service d’extension.

·         Développement économique, Transports et Affaires culturelles :

§  Croissance économique et investissement dans les infrastructures.

§  Financement novateur et instruments de financement dans le domaine des transports.

§  L’évolution de la chaîne d’approvisionnement globale : Ce que les États devraient faire et ce qu’ils font.

§  Arts et culture : Catalyseurs de la croissance économique.

·         Éducation :

§  Développer l’innovation en matière d’éducation pour améliorer les résultats des élèves.

§  Préparer la main‑d’œuvre du XXI^e siècle : Stratégie de développement de la main‑d’œuvre de l’Alabama.

§  Climat et sécurité dans les écoles.

§  L’obstacle de la lecture en troisième année.

§  Repenser les cours de rattrapage.

§  La profession d’enseignant en transition.

§  Collège et crise de la préparation de carrière : Trouver des solutions.

·         Énergie et Environnement :

§  Innovations dans la production d’électricité à partir de combustibles fossiles.

§  Réglementation des émissions de gaz à effet de serre.

§  Programme national DEVELOP de la NASA.

§  Recueil législatif 2013 de la commission de l’énergie des États du sud.

·         Affaires financières et Opérations gouvernementales :

§  Préparer la main‑d’œuvre du XXI^e siècle : Stratégie de développement de la main‑d’œuvre de l’Alabama.

§  Crédits fiscaux, stimulants et exemptions : Ce qui marche et ce qui ne marche pas.

§  Pensions de l’État : Solutions proposées par les États membres de la SLC.

·         Services sociaux et Sécurité publique :

§  Réforme du système de justice pour les jeunes.

§  Expansion de l’assurance‑maladie : Prochaines étapes.

Ce rapport résume les exposés présentés en séances plénières et aux cours de certaines séances de comité.

LA COMPÉTENCE : UNE GARANTIE DE SUCCÈS POUR LES ÉLÈVES

Sénatrice Vivian Davis Figures, Sénat de l’Alabama

·         L’Alabama s’est doté d’un plan stratégique en éducation dans le but de mener tous les élèves sur le chemin de la réussite et de les aider à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour réussir sans avoir besoin de cours de rattrapage.

·         Le plan de l’Alabama énonce quatre priorités assorties d’objectifs, de stratégies, de cibles et d’indicateurs :

§  les apprenants;

§  les enseignants et les modes de soutien;

§  les écoles;

§  les autres spécialistes.

·         Il faut prendre des mesures pour assurer la compétence, résorber le fossé entre réussite et échec, veiller à l’efficacité de l’enseignement en classe, relever les taux de diplomation et veiller à ce que les élèves soient prêts pour le collège et/ou à entamer une carrière.

Sara Neil Lampe, ex‑représentante de l’État à l’Assemblée générale du Missouri

·         Ce qui se passe en classe est vraiment important.

·         Les normes pédagogiques de base sont importantes et devraient être adoptées par tous les États.

Fred Bramante, National Center for Competency-Based Learning

·         Autrefois, les heures de classe étaient « la constante » et l’apprentissage était « la variable ». En fait, c’est l’inverse qui devrait servir de modèle, le degré de réussite étant « la constante ».

·         Les élèves ne devraient passer au degré suivant que lorsqu’ils ont acquis les compétences et les connaissances nécessaires. On ne devrait leur accorder de crédits que lorsque la norme exigée est remplie, quel que soit le temps qu’ils ont dû prendre à les acquérir ou l’endroit où ils ont fait leurs études.

·         Il n’est pas nécessaire que l’acquisition des compétences et des connaissances se fasse en classe. Par exemple, tout comme la gymnastique peut être apprise à l’école ou au gymnase du quartier, les crédits accordés en conséquence devraient être accordés aussi bien dans l’un ou l’autre endroit ou dans les deux.

·         Les élèves devraient prendre leur apprentissage en charge.

·         Les collectivités devraient participer à l’éducation des enfants.

Susan Patrick, International Association for K-12 Online Learning

·         L’apprentissage devrait être transformé de telle sorte que chaque élève soit préparé aux réalités de la société globale dans laquelle il est appelé à vivre. Les élèves ont besoin de compétences et de connaissances de calibre mondial.

·         La technologie devrait servir à individualiser l’apprentissage.

·         Les États devraient « relever la barre » et travailler avec les élèves et les enseignants pour garantir que les premiers atteignent le niveau requis.

·         On a besoin de nouveaux modèles d’apprentissage qui permettent d’obtenir de meilleurs résultats. On a besoin d’objectifs d’apprentissage clairs et explicites.

·         Les États‑Unis ne peuvent pas se permettre de ne pas amener chaque élève au degré le plus élevé possible.

·         Il convient d’accorder moins d’importance au temps passé en classe pour privilégier le volume de connaissances apprises. Les élèves devraient passer au niveau suivant selon les compétences et connaissances exigibles qu’ils ont effectivement acquises.

·         Il convient de fixer la norme pédagogique et de laisser varier le temps qu’il faut à chaque élève pour l’atteindre.

·         L’apprentissage a lieu dans toutes sortes d’endroits et de toutes sortes de façons et non pas seulement en classe.

·         Les enseignants doivent être considérés comme des ingénieurs de l’apprentissage.

LE CANADA : UN PARTENAIRE COMMERCIAL

Steve Brereton, Consul général du Canada à Atlanta

·         Le Canada et les États‑Unis ont beaucoup en commun, et les législateurs jouent un rôle important dans l’évolution des relations bilatérales au profit des deux pays.

·         Le Canada et les États‑Unis partagent des valeurs sociales et politiques et ils ont des liens en matière d’énergie, d’environnement, de sécurité, etc.

·         Les liens entre le Canada et les États‑Unis sont les plus importants au monde sur le plan du commerce bilatéral et les plus intégrés sur le plan économique. L’accord de libre‑échange entre les deux pays a déjà 25 ans, et le commerce bilatéral a triplé depuis la signature de l’entente.

·         Le Canada est le principal marché d’exportation de 38 États américains, dont 12 États membres de la SLC.

·         Les entreprises canadiennes exploitant aux États‑Unis emploient des milliers d’Américains.

·         Comme les deux pays collaborent, ils sont en mesure d’être concurrentiels à l’échelle internationale.

·         Les volets « Par‑delà la frontière » et « Conseil de coopération en matière de réglementation » du Plan d’action économique du Canada sont importants pour l’avenir des deux pays.

·         Plus de 25 % du commerce bilatéral de marchandises passe par le pont entre Detroit et Windsor, qui représente le passage le plus important et le plus achalandé entre le Canada et les États‑Unis. Le président des États‑Unis vient d’autoriser la construction du nouveau pont entre Detroit et Windsor.

·         L’intégration des chaînes d’approvisionnement donne toute leur importance à ces passages frontaliers.

·         Les différends qui se produisent parfois entre le Canada et les États‑Unis ont souvent trait à des tendances protectionnistes. Dans les dernières années, ces différends ont porté sur les questions suivantes :

§  Les dispositions – à l’échelle fédérale et dans certains États – invitant les consommateurs à « acheter américain » (Buy American) : compte tenu de l’intégration des secteurs économiques, ces dispositions entravent la possibilité de profiter de certaines occasions de façon opportune et rentable et peuvent donner lieu à des prix plus élevés pour les consommateurs.

§  L’obligation d’indiquer le pays d’origine sur les étiquettes : le Canada est le plus important marché d’exportation des produits agricoles des États‑Unis, et les deux pays comptent l’un sur l’autre pour les intrants, de sorte que cette obligation fait du tort aux entreprises de conditionnement et d’emballage américaines.

·         Le commerce n’est pas un jeu à somme nulle.

·         Le Canada est le plus important et le plus sûr fournisseur de pétrole, de gaz, d’électricité et d’uranium des États‑Unis.

·         La partie méridionale du pipeline de Keystone XL est presque terminée.

·         Le secteur énergétique canadien a besoin de fournisseurs, et plus de 900 entreprises américaines fournissent des biens, des services et/ou de la technologie au secteur canadien d’exploitation des sables bitumineux.

·         Le Canada a pris des engagements à l’égard du développement de ressources durables dans le respect de l’environnement.

·         Au Canada, plus de 60 % de l’électricité est tirée de sources ne produisant pas de gaz à effet de serre.

·         La sécurité énergétique fait partie d’un partenariat nord‑américain en matière de sécurité.

·         Le Canada et les États‑Unis doivent défendre leurs frontières, leurs peuples et leur mode de vie et collaborer pour développer leurs relations bilatérales.

CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES

Henry Henderson, Standard & Poor’s

·         Les notations sont des opinions portant sur le risque relatif en matière de crédit. Une notation est une évaluation prospective de la capacité et de la volonté de rembourser une dette intégralement et dans le délai prévu.

·         Les notations ne sont ni des garanties ni des avis en matière d’investissement.

·         La notation d’un gouvernement suppose l’examen de cinq éléments :

§  la structure du gouvernement;

§  la gestion financière;

§  les indicateurs économiques;

§  le rendement budgétaire;

§  les profils dette-passif.

·         À l’heure actuelle, la dette globale des États est modérée, et la plupart des États ne portent pas de fardeau insupportable à cet égard. Contrairement à beaucoup d’États souverains dans le monde, les États américains sont relativement solides.

·         Les États devront faire face à des exigences importantes en matière de services et de réduction du fardeau fiscal.

·         Le financement des infrastructures passe souvent par l’utilisateur, sous la forme de frais et péages. Il existe également d’autres sources de financement, dont les ventes et les taxes foncières, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé et les recettes et autres types d’obligations.

FINANCEMENT NOVATEUR ET INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

Joung Lee, American Association of State Highway and Transportation Officials

·         Comme la dernière augmentation de la taxe fédérale sur le gaz remonte à 20 ans, son pouvoir d’achat a diminué.

·         Le relèvement des normes du CAFE va entraîner une réduction des recettes du Highway Trust Fund. À l’heure actuelle, on évalue à 15 milliards de dollars l’écart entre les entrées et sorties de capitaux.

·         Il existe toutes sortes de moyens de financer l’infrastructure de transport, notamment l’imposition d’une taxe sur l’essence, le prélèvement d’une partie des recettes générales et l’établissement de frais fixés en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

·         Les États font des progrès en matière de financement de l’infrastructure de transport. Par exemple, certains d’entre eux augmentent leur taxe sur l’essence, réservent une partie des recettes générales à l’infrastructure de transport et imposent des frais d’utilisation en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

·         Les « thèmes » liés au « succès » en matière d’infrastructure de transport sont les suivants :

§  Les besoins sont raisonnables et peuvent être compris par la population.

§  Les avantages qui peuvent être tirés des investissements dans l’infrastructure sont clairs.

§  Le pouvoir exécutif joue son rôle de leadership politique.

§  Il existe un large appui en dehors des groupes directement intéressés.

·         Les représentants du secteur des transports doivent participer aux discussions lorsqu’on envisage des dépenses plus importantes.

PRÉPARER LA MAIN‑D’ŒUVRE DU XXI^e SIÈCLE : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN‑D’ŒUVRE DE L’ALABAMA

Greg Canfield, ministère du Commerce de l’Alabama

·         Les États doivent attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux secteurs d’activité. Le développement de la main‑d’œuvre et l’éducation sont au cœur de la question, et l’un et l’autre sont liés.

·         Pour planifier l’avenir, on a besoin de la participation de représentants de tout l’éventail des établissements d’enseignement, des organismes de développement économique et des entreprises.

·         L’avenir du développement de la main‑d’œuvre est lié au succès économique à venir.

Mark Heinrich, système des collèges communautaires de l’Alabama

·         La mission du système des collèges communautaires devrait être coordonnée avec les objectifs des entreprises et des gouvernements d’État.

·         À l’heure actuelle, les États‑Unis connaissent une crise de la main‑d’œuvre, et cette crise doit être réglée par des moyens novateurs et originaux.

·         Il faut recycler les chômeurs et leur donner de nouvelles compétences pour qu’ils puissent répondre aux besoins du marché du travail du XXI^e siècle.

·         Entre 40 et 50 % des membres de la population active pourraient prendre leur retraite dès maintenant, mais continuent de travailler en raison de la situation économique. À mesure que l’économie s’améliorera, ils prendront leur retraite.

·         Certaines personnes sont en âge de travailler, mais sont payées à rester chez elles.

·         Les compétences non techniques sont importantes, et il faut investir dans ce type de compétences.

·         La double inscription devrait être possible pour tout le monde, et il devrait y avoir un collège communautaire dans toutes les écoles secondaires.

Jim Bolte, Toyota Motors and Manufacturing

·         Les entreprises devraient reconnaître qu’il y a toujours moyen de faire mieux. Elles devraient donc engager des personnes capables de résoudre efficacement les problèmes, car celles‑ci visent à l’amélioration permanente.

·         Le marché du travail sur lequel un employeur recrute varie selon le type d’emploi. Le recrutement local peut être valable pour certains emplois, mais, dans d’autres cas, il faut élargir le recrutement à l’échelle régionale ou nationale.

·         Il convient de soutenir les programmes de sciences, de technologie, de génie et de mathématiques.

LA RÉGLEMENTATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Howard Feldman, American Petroleum Institute

·         Malgré ce qu’on dit, la qualité de l’air est en train de s’améliorer.

·         Le « remplacement de combustible » est en cours : on fait moins appel au charbon et plus au gaz naturel.

·         L’organisme chargé de la protection de l’environnement aux États‑Unis (U.S. Environmental Protection Agency) élaborera de nouvelles règles pour les centrales électriques, et les règles varieront selon la source d’énergie. L’organisme est également en train d’élaborer des règles pour les centrales électriques actuelles.

·         Les entreprises et les ménages se soucient du coût de l’électricité.

·         Dans le secteur énergétique, comme il y a concurrence des prix, les gens sont déjà sensibilisés à la question de l’efficacité énergétique.

Carol Kemker, U.S. Environmental Protection Agency

·         La qualité de l’air s’améliore aux États‑Unis en même temps que le produit intérieur brut augmente et que la qualité de la vie et le niveau de vie en font autant.

·         Les données scientifiques indiquent que la planète est en train de changer.

·         L’année dernière, les États‑Unis ont connu l’année la plus chaude de leur histoire et parmi les plus sèches. Les précipitations y sont plus rares, mais plus abondantes.

·         Aucun phénomène météorologique n’est causé par le réchauffement climatique, mais tous sont modifiés par le réchauffement de la planète.

·         Les États‑Unis devraient réduire leur dépendance à l’égard du pétrole étranger.

·         L’organisme chargé de la protection de l’environnement aux États‑Unis (U.S. Environmental Protection Agency) s’appuiera sur le leadership des États pour élaborer des normes applicables aux centrales électriques actuelles et à venir.

·         L’électricité est nécessaire à la croissance économique.

·         On devrait multiplier le recours aux sources d’énergie renouvelables.

·         Les particuliers et les entreprises doivent réduire leur consommation d’énergie.

·         Il faut prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation pour affronter les changements climatiques.

·         Aucun pays ne peut affronter seul les problèmes associés aux changements climatiques et aucune mesure isolée ne pourra réduire les effets des changements climatiques.

CRÉDITS FISCAUX, STIMULANTS ET EXEMPTIONS : CE QUI MARCHE ET CE QUI NE MARCHE PAS

Josh Goodman, The Pew Center on the States

·         La notion de « crédit fiscal » comporte trois éléments :

§  Il s’agit d’exception aux règles fiscales ordinaires.

§  Il vise un objectif économique.

§  Il a pour objet d’inciter des particuliers ou des entreprises à faire quelque chose qu’ils ne feraient pas autrement.

·         Il est difficile de créer des stimulants donnant lieu à un comportement qui ne se serait pas produit autrement. La plupart des stimulants récompensent des comportements qui se seraient produits de toute façon.

·         Les enjeux sont élevés pour les budgets et les économies des États. Les crédits fiscaux sont des instruments importants.

·         Les États devraient procéder à des évaluations régulières pour s’assurer que les stimulants fiscaux ont les effets souhaités, et les délibérations budgétaires devraient comprendre une évaluation des stimulants.

·         Les législateurs ont besoin de données pour prendre des décisions fondées sur les faits. Ils ont, par exemple, besoin d’une estimation fiable des stimulants qu’ils envisagent de créer ou d’élargir.

·         Il existe des compromis, et l’argent réservé aux stimulants fiscaux ne sera pas disponible pour autre chose.

·         Comme il est difficile de se faire une idée exacte de la popularité éventuelle d’un stimulant, il peut être utile de le plafonner pour en garantir la possibilité.

Dan White, Moody’s Analytics

·         Certains s’interrogent sur le lien entre les recettes fiscales et la croissance économique. On a l’impression que la seconde fait augmenter les premières.

·         Durant une grande partie des 50 dernières années, l’augmentation des recettes fiscales a dépassé la croissance économique, entre autres en raison des nouvelles bases fiscales instaurées au début de cette période. Cela dit, la croissance économique a plus récemment dépassé l’augmentation des recettes fiscales.

·         Depuis 10 ou 15 ans, on a observé un « énorme » volume de nouvelles dépenses fiscales.

LES PENSIONS DE L’ÉTAT : SOLUTIONS PROPOSÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LA SLC

Sénateur Arthur Orr, État de l’Alabama

·         Un certain nombre d’employeurs, dont les gouvernements d’État, sont en train de se demander s’ils vont continuer à offrir un régime d’avantages sociaux déterminés ou passer à un régime de cotisations déterminées ou encore offrir un régime hybride comportant à la fois des avantages déterminés et des contributions déterminées.

·         Si le principe du régime de pensions de l’État incite les gens à travailler plus longtemps, les cotisations sont plus élevées et les prestations de retraite, moindres.

SE PRÉPARER AUX DÉFIS DE LA VIE : ENTREVUE CONFIDENTIELLE

Bo Jackson, ex‑athlète professionnel

·         Dites aux médias ce que vous voulez qu’ils sachent, pas ce qu’ils veulent savoir.

·         Accordez votre respect lorsqu’il est dû.

·         Entourez‑vous d’un groupe de soutien de première qualité.

·         Dieu met des dos d’âne sur notre chemin : à nous de ralentir et de les franchir.

·         Sortez de votre zone de confort.

·         Regardez la vie les yeux grands ouverts.

·         Les enfants imitent les adultes : il est donc important que les adultes donnent un bon exemple.

BILAN DU PROJET DE LOI AGRICOLE (FARM BILL)

Nathan Smith, Université de Géorgie

·         Le projet de loi agricole qui remplace celui de 2008 est probablement très différent de tous les précédents.

·         Le projet de loi de 2008 prolongeait essentiellement celui de 2002.

·         La situation budgétaire des États‑Unis n’est pas viable. Comme le secteur agricole va plutôt bien, on ne voit pas la nécessité de le soutenir alors que d’autres secteurs vont moins bien.

·         Les projets de loi agricoles antérieurs ont toujours été dépendants de la politique régionale, mais, de nos jours, ils sont soumis aux politiques partisanes.

LE NOUVEAU SERVICE D’EXTENSION

Jimmy Henning, Université du Kentucky

·         Les services d’extension ajoutent de la valeur et sont activés à l’échelle locale au sein du réseau national.

·         Les services d’extension doivent être aussi utiles au marché urbain qu’au marché rural.

·         Les services d’extension s’appuient sur la technologie, notamment sur les médias sociaux.

·         Les entreprises agricoles ajoutent beaucoup de valeur, notamment en termes de conditionnement, d’intrants, de matériel, etc.

·         Comme beaucoup de producteurs agricoles ont besoin d’emploi hors de la ferme, l’existence d’occasions d’emploi en milieu rural est très importante.

·         Les jeunes qui participent aux 4‑H sont plus susceptibles de réussir à l’école et de participer à des activités civiques.

Respectueusement soumis,