Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 8 mai 2012, M. Gord Brown, député, coprésident, M. Brian Masse, député, vice-président, M. John Carmichael, député, vice-président, et M^me Joyce Murray, députée, ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la réunion du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA). M. Brown et M. Masse étaient invités à titre de conférenciers. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale du GIP, et de M. Mohamed Zakzouk, conseiller de la Section canadienne.

LA RÉUNION

La CAN/AM BTA organise deux réunions par année : une au printemps, à Ottawa, et l’autre à l’automne, à Washington (D.C.). L’Alliance est une coalition d'entreprises, d'organismes du secteur public et de particuliers ayant des intérêts dans le commerce bilatéral et le tourisme. Elle a pour mission de maximiser les activités commerciales, d'assurer une croissance continue du commerce transfrontalier et de faciliter des échanges transfrontaliers efficaces et productifs.

Étaient présents des représentants d’entreprises des secteurs du touristique, du transport  et du commerce, ainsi que des représentants de différents ministères fédéraux canadiens et américains et de l’ambassade des États-Unis à Ottawa.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Associée depuis longtemps à la CAN/AM BTA, la Section canadienne du GIP assiste généralement à la réunion d'automne et à celle du printemps. Étant donné le centre d'intérêt de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme et se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

Cette réunion, comme les précédentes, a permis aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des particuliers et des représentants d’organismes privés et publics pour qui les questions frontalières font partie du quotidien, et d'enrichir ainsi leurs connaissances. La participation aux réunions de l’Alliance offre également aux membres l’occasion d'informer leurs interlocuteurs des mesures prises par la Section à l’égard des objectifs bilatéraux communs et ainsi que de leurs différences, notamment sous la forme d’une invitation habituellement faite aux présidents et/ou vice-présidents de la Section canadienne qui sont des sénateurs et des députés de formuler des observations sur les activités et les priorités de la Section.

ACTIVITÉS PENDANT LA RÉUNION

Les membres de la Section canadienne ont été en mesure de s’entretenir avec leurs homologues au sujet des problèmes qui se posent à la frontière commune du Canada et des États-Unis et de partager de l’information sur les mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière efficace, rentable et sûre. M. Gord Brown, député et président de la Section canadienne, a parlé des activités à venir de la Section, tandis que M. Brian Masse, député et vice‑président de la Section canadienne, a rendu compte des activités de la Section depuis la réunion de l’automne 2011.

Les séances aux titres suivants ont été inscrites au calendrier :

·Séance d’information sur les problèmes à la frontière.

·Le transport.

·Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.

·Le Groupe spécial de l’Arctique États-Unis/Alaska/Canada.

·Le secteur du camionnage

·Le commerce international

·Le codage IRF des produits pour accélérer leur passage à la frontière.

·L’Agence des services frontaliers du Canada au-delà de la frontière.

·Le Plan Nord - Bâtir le Nouveau-Québec ensemble.

Nous résumons ici certaines allocutions, dont les observations de M. Brown et Masse.

SÉANCE D’INFORMATION SUR LES PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE : INTRODUCTION ET ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (« PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »)

Jim Phillips, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

·Le passeport est le document le plus efficace pour traverser la frontière canado-américaine, mais les Canadiens continueront de patienter dans de longues files d’attente tant que Passeport Canada n’aura pas délivré de document d’accompagnement.

·Dans le cadre du plan d’action « Par-delà la frontière », l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra en place une technologie d’identification par radiofréquence (IRF) dans 11 points d’entrée, à raison d’au moins deux voies : un passeport accompagné d’un document IRF fera gagner 24 secondes de temps d’inspection par personne.

·À l’heure actuelle, 1 % seulement de la population canadienne a accès à NEXUS et aux permis de conduire améliorés, alors que ce sont des Canadiens qui font 70 % des voyages à travers la frontière canado-américaine.

·Les mesures de préinspection et de prédédouanement bénéficieront directement au Canada et aux États-Unis : d’ici septembre 2012, les deux pays lanceront un projet pilote de préinspection de fret routier dans au moins un poste frontière au Canada.

·D’ici décembre 2012, le Canada et les États-Unis négocieront une entente de prédédouanement terrestre, maritime et ferroviaire pour fournir le cadre juridique et les autorisations réciproques dont l’ASFC et la Customs and Border Protection (CBP) américaine ont besoin pour remplir efficacement leur mission dans l’autre pays.

·Les restrictions budgétaires imposées à la CBP et à l’ASFC auront des répercussions importantes sur la gestion de la frontière canado-américaine. Il faut donc prendre des mesures supplémentaires pour accélérer la circulation des expéditions jugées à faible risque et des voyageurs de confiance.

David Moloney, Bureau du Conseil privé

·La frontière canado-américaine est source de vie pour les économies canadienne et américaine. Elle est également cruciale dans la vie quotidienne de beaucoup de Nord-Américains.

·Il est impératif de garantir que cette frontière n’est pas une entrave à l’activité économique ni une menace pour la sécurité nord-américaine.

·Le Plan d’action « Par-delà la frontière » suppose un partenariat très étroit et exige une collaboration entre toutes sortes de spécialistes.

·Certaines des mesures prévues dans le cadre du Plan d’action « Par-delà la frontière » sont déjà appliquées, tandis que d’autres seront mises en œuvre sous peu.

LES PONTS

Ron Rienas, Administration du Pont de la Paix

·Le projet de remise en état du pont international d’Ogdensburg-Prescott soulève d’importantes difficultés financières : on aurait besoin de 95 à 100 millions de dollars, dont 58 à 60 millions pour la peinture et 37 à 40 millions pour le tablier.

·Une étude de 30 000 dollars sur l’éclairage du pont a été reportée par manque de fonds.

·On a considérablement rénové le Pont des Mille-Îles au cours des dernières années, qui compte désormais une voie de plus pour réduire les files d’attente sur les autoroutes 137 et 401.

·Une étude de pénétration du système E-ZPass est en cours au sujet du Pont des Mille-Îles : il s’agit de savoir s’il est possible de remplacer le vieux système de paiement en espèces par un système de péage électronique.

Lew Holloway, Commission du Pont de Niagara Falls

·La Commission du Pont de Niagara Falls a prévu 50 millions de dollars pour rénover l’esplanade du Pont Lewiston-Queenston (ci-après « le projet »), mais on aurait besoin de 90 millions pour terminer le travail.

·Le principal objectif du projet est de faciliter la circulation automobile à travers la frontière canado-américaine.

·Les priorités du projet sont de faire passer de 10 à 15 le nombre de voies de première inspection et d’ajouter une nouvelle voie pour les autocars, un bâtiment administratif et des locaux de traitement.

·Le projet n’est pas à jour en raison de certains retards dans la réglementation. Par exemple, la CBP n’a pas pu fournir sa liste d’exigences à temps; et l’évaluation environnementale risque également de retarder le projet.

Stan Korosec, Pont Blue Water Canada

·Le délai d’attente au Pont Blue Water est actuellement d’une heure durant les périodes de pointe.

·Selon les prévisions, on ajoutera six voies de première inspection sur le Pont Blue Water. Ces voies supplémentaires devraient permettre d’éliminer les retards dans une large mesure.

·De nouvelles voies de première inspection faciliteraient la circulation commerciale tout en évitant que l’on doive convertir des voies commerciales en voies ordinaires durant les périodes de pointe.

·La rénovation du pont sera financée par :

oPont Blue Water Canada - kiosques et travaux de construction.

oLe ministère des transports du Michigan - travaux techniques et supervision du projet.

oLa CBP - technologie et personnel.

GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS : LES RELATIONS ET LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINES

M. Brian Masse, député, Groupe interparlementaire États-Unis-Canada

·Une Amérique du Nord forte, voilà l’objectif partagé par beaucoup, et les avantages d’un engagement intergouvernemental (non seulement entre les gouvernements fédéraux, mais aussi entre les gouvernements nationaux et infranationaux, ainsi qu’entre les gouvernements infranationaux) sont évidents.

·Il est indispensable, pour entretenir des relations actives entre le Canada et les États-Unis, d’entretenir de bonnes relations avec les législateurs d’État.

·Le Canada est le principal pays d’exportation de 35 États américains, et environ 8 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce bilatéral avec le Canada.

·La Section canadienne du GIP a participé à trois activités principales depuis octobre 2011 :

oLa réunion nationale annuelle du Conseil des gouvernements d’État (CGE).

oLa réunion annuelle d’hiver de l’Association nationale des gouverneurs (ANG).

oDes rencontres avec des membres du Sénat américain et de la Chambre des représentants et/ou de cadres supérieurs de ces organisations.

·Un sommet nord-américain s’est déroulé en même temps que la réunion nationale annuelle du CGE en 2011 : le sommet, qui est parfois un volet de la réunion annuelle du CGE-Ouest, mais qui est passé au niveau de la réunion nationale, illustre à quel point le Canada et les États-Unis sont conscients du fait qu’ils partagent un espace économique et qu’ils doivent collaborer à l’échelle nationale et régionale pour le plus grand profit des résidents et des entreprises et pour la promotion de la croissance économique et de la compétitivité.

·La réunion du CGE a été une occasion importante de s’entretenir avec les législateurs d’États américains, ainsi qu’avec le gouverneur du Montana, Brian Schweitzer, l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, Gary Doer et l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Jacobson.

·Des réunions comme celles qu’organise le CGE permettent aux parlementaires canadiens en général et aux membres du GIP en particulier d’obtenir des renseignements précieux concernant le point de vue des États-Unis sur le Canada. 

·L’un des vice-présidents du GIP - Wayne  Easter, c.p., député - était membre du groupe à la séance de la réunion du CGE intitulée « Gouverner en Amérique du Nord : Consolider les relations globales par l’engagement intergouvernemental » [traduction]. Il y a formulé un certain nombre d’observations :

oL’importance attachée par les États-Unis à la sécurité depuis les attentats de septembre 2001 a des répercussions sur le potentiel économique de l’Amérique du Nord.

oPour l’avenir, la question centrale est de savoir comment le Canada et les États-Unis devraient apprendre à mieux se comprendre et se développer ensemble dans le contexte nord-américain.

oLe Canada s’inquiète beaucoup du fait que les États-Unis sont de plus en plus protectionnistes.

·L’une des manifestations de ce protectionnisme est le principe du « Buy American » qui apparaît régulièrement dans des dispositions législatives américaines. Dans le contexte de l’American Recovery and Reinvestment Act of 2011, le Canada a pu obtenir une exemption à ce principe uniquement après que toutes sortes de particuliers et d’organisations aient exercé de fortes pressions.

·Les dispositions protectionnistes des États-Unis indisposent certains Canadiens et donnent à penser que le Canada n’est pas une priorité pour les décideurs américains.

·En février 2012, la Section canadienne du GIP a assisté à la réunion annuelle d’hiver de l’ANG à Washington. Le thème de la réunion - les économies des États émergents - intéressait aussi bien le Canada que les États-Unis, puisque le rétablissement et la croissance économiques à la suite de la crise financière et économique globale sont une priorité pour les deux pays.

·À la réunion d’hiver de l’ANG, les membres de la Section canadienne ont rappelé aux gouverneurs américains le fait que 8 millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada et que le Canada est le premier pays d’exportation de la plupart des États américains.

·Après la réunion de l’ANG, la Section canadienne a rencontré une cinquantaine de membres du Congrès - sénateurs et membres de la Chambre des représentants - ou, dans quelques cas, des cadres supérieurs de ces organisations. Les parlementaires canadiens ont remis sur la table un certain nombre d’enjeux et de facteurs qui influencent et définissent les relations canado-américaines, notamment les suivants :

oLe volume important et la valeur des échanges commerciaux annuels et quotidiens entre le Canada et les États-Unis.

oL’importance du Canada en tant que principal pays d’exportation de la plupart des États américains.

oLes millions d’emplois américains qui dépendent du commerce entre le Canada et les États-Unis.

oL’annonce, en février 2011, par le premier ministre Harper et le président Obama concernant le projet de périmètre de sécurité et la compétitivité économique, et le plan d’action de décembre 2011.

oLes activités et la valeur du Groupe interparlementaire pour le règlement des questions d’importance bilatérale. 

·Au cours de la visite de la Section canadienne au Congrès, un nombre important de sénateurs et de représentants n’étaient pas au courant de l’annonce faite en février 2011 par le premier ministre Harper et le président Obama concernant le projet de périmètre de sécurité et la compétitivité économique, ni du plan d’action subséquent de décembre 2011. Beaucoup d’entre eux n’étaient pas non plus au courant du projet de Conseil de coopération en matière de réglementation, qui faisait partie de l’annonce faite en février 2011, et du plan d’action qui en découle. 

Gord Brown, député, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

·Les 14 et 15 mai 2012, six sénateurs canadiens se rendront à Washington (D.C.) pour rencontrer des sénateurs américains dans le cadre d’une nouvelle formule décidée par le Sénat américain : des rencontres biennales dans différentes capitales, en dehors de la Chambre des communes et de la Chambre des représentants. Ce sera également la première fois que tous les sujets de réunion seront abordés en séances plénières, en lieu et place de séances plénières d’ouverture et de clôture encadrant des séances portant sur nos trois domaines d’intérêt traditionnels : les questions économiques et commerciales, les enjeux internationaux et les questions liées aux ressources transfrontalières.

·Au cours de la réunion des sénateurs canadiens et américains, on discutera, entre autres, de coopération autour des questions commerciales et économiques globales et bilatérales. C’est dans ce cadre que les sénateurs canadiens auront probablement le loisir de rappeler que le Canada ne doit pas être considéré comme un dommage collatéral lorsque des dispositions invitant à acheter américain (« Buy American ») sont inscrites dans des lois, que le Canada et le Mexique appuient les constatations du groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce concernant les exigences américaines d’étiquetage du pays d’origine, qu’il faut poursuivre le travail et les réformes à l’échelle internationale pour éviter le retour d’une crise financière et économique globale et que les deux pays devraient appuyer, s’il y a lieu, les activités associées aux plans d’action relatifs au projet de périmètre de sécurité et à la compétitivité économique ainsi qu’au Conseil de coopération en matière de réglementation.

·À la réunion sénatoriale, les participants discuteront aussi probablement de coopération bilatérale concernant la sécurité internationale et, peut-être, de l’Arctique ainsi que de l’Afghanistan et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

·Enfin, compte tenu de l’importance de l’énergie pour les deux pays, les sénateurs canadiens et américains discuteront sans doute de la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord et notamment du commerce énergétique bilatéral, du projet d’oléoduc Keystone XL et de l’importance de la sécurité énergétique pour la sécurité économique. Ils aborderont peut-être aussi la question de la revitalisation des Grands Lacs, qui profitera aux deux pays. 

·Après la réunion des sénateurs canadiens et américains, la Section canadienne du GIP entamera ses activités estivales avec la réunion annuelle de l’Alliance des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes (Alliance SEUS-CP). Le programme de la réunion est présidé en collaboration avec un ex-ambassadeur des États-Unis au Canada, David Wilkins, et Jim Phillips, de la BTA, qui animera une séance consacrée aux mesures prises pour garantir des échanges commerciaux efficaces dans un environnement plus sécuritaire.

·La Section canadienne sera également représentée à la réunion de la Région économique Pacifique Nord-Ouest (PNWER), qui se déroulera à Saskatoon.

·Contrairement aux autres activités de la Section canadienne, les réunions de l’Alliance SEUS-CP et de la PNWER regroupent des perspectives du secteur privé et du secteur public, permettant de mettre en évidence ce qu’il est possible d’accomplir lorsqu’il y a collaboration entre les deux secteurs.

·Au cours de l’été, la Section canadienne assistera également à des réunions de gouverneurs, dont celle de la National Governors Association et des réunions régionales de gouverneurs représentant des États américains du sud, de l’ouest et de la Nouvelle-Angleterre. Les réunions avec les gouverneurs - qui sont les administrateurs généraux de leurs États - sont un moyen important pour les parlementaires canadiens de les sensibiliser à des enjeux communs aussi bien qu’à des questions intéressant le Canada en propre et d’entamer le dialogue sur les points de divergence.

·Au cours des années, les rencontres entre des membres de la Section canadienne et des gouverneurs ont joué un rôle dans le règlement de certaines questions concernant le commerce transfrontalier, qu’il s’agisse de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental ou du permis de conduire amélioré, bien que d’autres aient contribué également à la concrétisation de ces mesures.

·La Section canadienne complète ses initiatives auprès des gouverneurs en communiquant les mêmes messages prioritaires aux législateurs américains à l’occasion de réunions nationales comme la National Conference of State Legislatures, qui est la réunion la plus importante des législateurs d’État, et le CGE, mais aussi des réunions régionales du CGE. La réunion du CGE-Ouest, qui se déroulera à Edmonton, est à noter en particulier cette année. 

·En 2011, la Section canadienne a eu l’occasion de déléguer des experts et des conférenciers à la réunion de la BTA (réunion de l’an dernier), à la réunion estivale de la PNWER, à la réunion du CGE-Ouest, au sommet législatif de la National Conference of State Legislatures et à la réunion nationale annuelle du CGE. Le sommet nord-américain est particulièrement propice à circonscrire les moyens par lesquels le Canada et les États-Unis peuvent collaborer pour leur commun profit.  

·Il y a quatre ans, pour la première fois, les membres de la Section canadienne ont pu assister aux conventions nationales démocrate et républicaine, au cours desquelles ils se sont entretenus avec des gouverneurs et avec des législateurs d’État. Les conventions sont une occasion unique de rencontrer des décideurs à l’échelle fédérale et à l’échelle des États, et la Section canadienne nourrit l’espoir d’assister cette année à la convention nationale républicaine qui aura lieu en Floride et à la convention nationale démocrate qui aura lieu en Caroline du Nord.

LA PERSPECTIVE AMÉRICAINE

L’honorable David Jacobson, ambassadeur des États-Unis au Canada

·Nous vivons à une époque très intéressante. Il se passe un tas de choses dans le monde :

oDes conflits en Syrie, en Corée et en Iran, entre autres.

oDes difficultés économiques.

oDes enjeux énergétiques et environnementaux.

oDes questions à régler à la frontière canado-américaine.

·Des mesures sont en cours pour aligner les réglementations et les méthodes à la frontière canado-américaine. Il faut continuer à progresser dans ce domaine, puisqu’il s’ensuivra des avantages dans l’ordre de la croissance, de l’investissement et de l’innovation.

·Le Canada et les États-Unis devraient surmonter la « tyrannie des petites divergences en matière de réglementation » sans compromettre la santé et la sécurité.

·Le commerce est un aspect crucial des relations canado-américaines, mais celles-ci ne s’y réduisent pas. 

·Le Canada et les États-Unis ont beaucoup appris depuis les attentats terroristes de septembre 2001, et l’on sait aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire de choisir entre commerce et sécurité.

·La seule façon de garantir un espace nord-américain est d’assouplir la frontière.

·Les biens et les personnes sont de trois catégories :

oLes vrais méchants.

oLes personnes connues et/ou à faible risque.

oTout ce et tous ceux qui n’appartiennent ni à l’une ni à l’autre catégorie et qui composent la catégorie la plus nombreuse et celle qui doit faire l’objet de mesures permettant de les faire passer dans la catégorie « connu et/ou à faible risque ».  

·La frontière commune est le pire endroit où prendre une décision quelconque, puisqu’il peut devenir un point d’engorgement. Il s’agit de prendre aussi peu de décisions que possibles à la frontière et, par conséquent, d’en prendre le plus possible en amont. 

·Au Canada comme aux États-Unis, dans les sphères les plus hautes, on souhaite réellement progresser à ces égards, et ce désir se propage aux autres échelons.

·Concernant le plan d’action relatif au Conseil de coopération en matière de réglementation, les organismes et entités compétents ont des comptes à rendre dans des délais précis. L’imputabilité est circonscrite et elle est définie dans le temps.

·Le facteur le plus important dans l’évolution des échanges avec l’Asie est le commerce avec la Chine. Cela dit, ce commerce comporte certains enjeux, dont les suivants :

oLa situation politique.

oL’environnement et les ressources naturelles.

oL’évolution démographique.

oUn moindre rapport coûts-avantages.

·Le commerce avec la Chine et avec le reste de l’Asie est appelé à croître, notamment en conséquence du Partenariat transpacifique (TPP), dont les objectifs sont très vigoureux.

·Si l’on peut dire que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est la version 1.0, le TPP est la version 4.0.

·Le Canada, le Mexique et le Japon veulent se joindre aux négociations du  TPP. Chacun des neuf pays membres prendra individuellement la décision d’autoriser ou non l’un ou l’autre ou les trois pays à participer.

·Le président Obama voit d’un bon œil l’intérêt du Canada pour les négociations du TPP, mais il ne veut pas que ces négociations soient un autre cycle de Doha. Si trop de pays participent, il sera relativement plus difficile d’en venir à un accord.  

·Dans le contexte des négociations du TPP, il faut se rappeler qu’il vaut mieux un accord avec neuf pays qu’aucun accord avec douze.

·Comme les entreprises et les chaînes d’approvisionnement sont intégrées, si le Canada élargit ses échanges commerciaux avec la Chine - et cela, même aux dépens de ses échanges avec les États-Unis, certaines entreprises américaines en profiteront également.  

·Le Canada et les États-Unis partagent les mêmes valeurs.

·En 2011, les Canadiens ont passé 44 millions de nuits en Floride.

·Selon un sondage effectué par le centre de recherche Pew en 2011, le Canada est classé en tête des pays jugés favorablement et remporte un degré d’approbation de 96 %, soit la meilleure note jamais obtenue par un pays. 

·Les dispositions « Buy American » parfois inscrites dans des lois américaines n’ont rien à voir avec le Canada. Si l’on faisait un sondage parmi les membres du Congrès américain, on s’apercevrait que la plupart d’entre eux ne se rendent pas compte que le Canada est touché par ces dispositions. i

LE GROUPE SPÉCIAL DE L’ARCTIQUE ÉTATS-UNIS/ALASKA/CANADA : APERÇU, BILAN ET ENJEUX

Don Norquay, gouvernement du Manitoba

·La province du Manitoba est au centre géographique de l’Amérique du Nord. Elle dépend largement du transport et souhaite devenir une voie d’échange et de circulation internationale.

·Le Manitoba est à quelques jours de camion d’un marché de plus de 100 millions de personnes.

·Winnipeg est la seule ville entre Montréal et Vancouver dotée de trois chemins de fer de première classe.

·La Porte d’entrée de l’Arctique est en cours de développement à partir du port de Churchill, qui est le port de mer le plus proche des Prairies, constitue un lieu de réapprovisionnement essentiel pour les collectivités de l’Arctique et jouit d’une situation stratégique pour desservir des marchés croissants.

·Six collectivités nordiques comptent sur le chemin de fer de la Baie d’Hudson, qui est leur seul moyen de transport terrestre. 

·À l’heure actuelle, la saison de navigation du port de Churchill va de la mi-juillet au début de novembre. Un mois de plus pourrait s’y ajouter si l’on apporte les modifications nécessaires à la réglementation.

·Du point de vue de la chaîne d’approvisionnement, Churchill est moins éloigné et plus rapide d’accès que Thunder Bay.

·C’est en 2003 qu’a été créé le partenariat public-privé de la Churchill Gateway Development Corporation.

·Le Canada a une stratégie dans le Nord.

·Le changement climatique est en train d’ouvrir l’Arctique, allongeant la saison de navigation à mesure que les eaux gèlent plus tard et fondent plus tôt et que l’on circonscrit des voies d’accès comme le Passage du Nord-Ouest. 

·L’Arcti            que est la plus vaste réserve de ressources minérales non exploitées au monde.

·La Porte d’entrée de l’Arctique est un projet qui suppose :

oune infrastructure : le système actuel a été élaboré pour le transport des céréales vers l’Europe, et l’on a besoin de nouvelles installations de manutention en vrac. 

oune politique : il faut assouplir la réglementation compte tenu de l’évolution du contexte.

oune transformation des structures commerciales : certaines années, la Commission canadienne du blé a assuré le transit de 100 % des expéditions au port de Churchill.

·Pour essayer d’atténuer les effets associés à l’élimination de la Commission canadienne du blé, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’utilisation du port de Churchill, conçu pour faciliter le transit des céréales par le port de Churchill.

Matt Morrison, Région économique Pacifique Nord-Ouest (PNWER)

·La PNWER  a créé un caucus de l’Arctique.

·Le Canada prendra la tête du Conseil de l’Arctique de 2013 à 2015, puis ce sont les États-Unis qui le relayeront de 2015 à 2017. Certains estiment que ces deux périodes devraient être considérées comme un seul et même mandat de quatre ans.

·Il existe de multiples ressources naturelles dans l’Arctique, dont du pétrole, du gaz et divers minéraux.

·Il y a lieu de s’intéresser à la mesure dans laquelle le Canada et les États-Unis sont préparés à accroître la circulation dans l’Arctique, dont l’un des enjeux est le nombre de brise-glaces dont chaque pays dispose ou prévoit de se doter.

LE COMMERCE INTERNATIONAL : APERÇU ET ENJEUX DES RELATIONS COMMERCIALES CANADO-AMÉRICAINES ET LE PRINCIPE « BUY AMERICAN »

Le ministre Ed Fast, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

·Nous vivons des temps difficiles à l’échelle planétaire du point de vue économique, et le commerce est la clé de la prospérité. Des échanges plus libres et plus ouverts sont indispensables à l’élargissement de la prospérité au monde entier.

·Les mesures de stimulation financières prises pour régler la crise financière et économique globale étaient censées être temporaires. Le commerce est le nouveau stimulant, et des liens commerciaux plus étroits sont la meilleure solution pour créer la croissance et les emplois.

·Il convient de se rappeler certains aspects fondamentaux du commerce entre le Canada et les États-Unis : 

oHuit millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada. 

oDeux millions et demi d’emplois canadiens dépendent du commerce avec les États-Unis. 

oLe Canada est le principal marché d’exportation de 35 États américains.

oEn 2011, les échanges commerciaux entre les deux pays se sont élevés à plus de 700 milliards de dollars.

oLe commerce bilatéral s’élève à plus de 1,9 milliard de dollars par jour et à 1,3 million de dollars par minute. 

·Au Canada et aux États-Unis, les procédés de fabrication sont extrêmement intégrés, et les chaînes d’approvisionnement, sophistiquées, complexes et ultramodernes.

·L’ALÉNA est le moteur d’intégration de l’économie nord-américaine.

·Fait correctement, le commerce permet d’améliorer la prospérité, les bénéfices, l’efficacité, les salaires et le niveau de vie.

·Le plan d’action « Par-delà la frontière » est la mesure commerciale la plus importante depuis l’ALÉNA. Ses quatre principaux objectifs sont les suivants :

oAnticiper les menaces.

oFaciliter le commerce et créer des emplois.

oIntégrer les activités d’application de la loi de part et d’autre de la frontière.

oInvestir dans une infrastructure cruciale et dans la cybersécurité.

·Le projet de Conseil de coopération en matière de réglementation a pour objet d’éliminer la bureaucratie inutile qui entrave la croissance et la prospérité.

·Le Canada est le plus important fournisseur étranger de pétrole, de gaz naturel et d’électricité des États-Unis.

·Le projet d’oléoduc Keystone XL permettrait d’améliorer la sécurité énergétique, de réduire la dépendance américaine à l’égard du Moyen-Orient et du Venezuela en matière d’approvisionnement en pétrole et de créer des milliers d’emplois. 

·Les mesures protectionnistes font obstacle à la réalisation de l’objectif commun de rétablissement de la croissance économique.

·Le Canada et les États-Unis doivent régler leurs différends, par exemple au sujet du commerce du bois d’œuvre et des dispositions « Buy American ».

·Le Canada a dressé un plan pro-commerce, mais les États-Unis seront toujours son principal et plus important partenaire commercial.

·Le Canada souhaite participer aux négociations du TPP dès que possible,  et les membres du TPP devraient se doter de normes élevées dans des domaines comme la coopération en matière de réglementation, l’environnement, la main-d’œuvre, les entreprises commerciales d’État et l’investissement.

·La participation globale du Canada aidera les États-Unis à concrétiser l’objectif de leur initiative d’exportation nationale (National Export Initiative), qui est de doubler leurs exportations d’ici cinq ans. 

·Les Américains comprennent l’importance du Canada pour leur économie.

·Un partenariat fructueux dépend d’un solide appui.

L’ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA COOPÉRATION CANADO‑AMÉRICAINE EN VUE DE L’INSTAURATION D’UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE DANS LE CADRE DU PLAN D’APPLICATION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (PLAN D’ACTION « PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »)

Le ministre Vic Toews, Sécurité publique Canada

·En décembre 2011, deux plans d’action relatifs aux relations canado-américaines ont été annoncés : le plan d’action « Par-delà la frontière » et le plan d’action lié au Conseil de coopération en matière de réglementation.

·Le rétablissement et la croissance économiques sont des priorités importantes pour les gouvernements du Canada et des États-Unis.

·La gestion de la frontière est indispensable à la réalisation fructueuse du plan d’action économique du gouvernement du Canada et au succès économique découlant de l’intégration progressive des chaînes d’approvisionnement.

·Il faut supprimer les « dos d’âne » entre le Canada et les États-Unis.

·Une fois pleinement fonctionnel, le plan d’action associé au projet de périmètre de sécurité et à la compétitivité économique fera œuvre de transformation. 

·Le Canada et les États-Unis ont besoin d’une frontière efficace et protégée contre les menaces en même temps qu’ouverte à la circulation légitime des personnes, des biens et des services.

·Les relations commerciales entre Canada et les États-Unis sont les plus vastes qui soient, et les deux pays partagent des valeurs et des principes démocratiques communs. Leur frontière devrait traduire ce partage, et le plan d’action associé au périmètre de sécurité et à la compétitivité économique y contribuera, puisqu’il facilite :

ole principe de « repousser la frontière »;

oles mesures visant à accélérer le mouvement des chaînes d’approvisionnement et à garantir leur sécurité;

ola réduction du double emploi en matière de vérification;

ol’éloignement de nombreuses activités de la frontière proprement dite;

ol’élaboration d’une base de données commune pour tous les modes de transport;

oles mesures de prévérification et de préinspection dans tous les modes de transport.

·Le Canada et les États-Unis doivent collaborer pour maximiser les avantages que procurent les programmes pour les voyageurs et les échanges commerciaux préautorisés, comme NEXUS.

·Le Canada est attentif aux soucis des Américains en matière de sécurité au même titre qu’aux siens.

·De bonnes relations commerciales entre le Canada et les États-Unis profitent énormément aux deux pays.

LE CODAGE IRF DES PRODUITS POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À LA FRONTIÈRE

Forrest Parlee, GS1 Canada

·Des normes internationales sont élaborées pour faciliter le mouvement des chaînes d’approvisionnement et permettre de circonscrire et localiser les produits grâce à l’usage de mêmes « noms » parmi les détaillants et fournisseurs, un peu à la manière des codes-barres.

·Le code article international ou GTIN ainsi que le réseau international de synchronisation des données et le code de classification internationale des produits sont des instruments très utiles.  

·L’usage des GTIN fait faire des économies et celui des codes de classification internationale des produits élargit la visibilité des produits.

·La possibilité de ne restreindre l’intérêt vers les produits connus signifie que l’on peut consacrer des ressources et prendre des mesures à l’égard de produits non connus, ce qui suppose des risques non connus également.

·L’examen des produits pourrait être réduit de 80 % grâce aux GTIN et aux codes de classification internationale des produits. 

·En 2007, GS1 et l’Organisation mondiale des douanes ont signé un protocole d’entente.

L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE

Luc Portelance, Agence des services frontaliers du Canada 

·L’ASFC est en train de faire évoluer et de moderniser sa gestion. Certains changements structurels ont créé des remous internes, mais le résultat devrait prendre la forme d’une plus grande fiabilité et prévisibilité et de points de contact plus clairs.

·L’objectif de l’Agence est de devenir une agence intégrée de gestion de la frontière qui soit reconnue pour la haute qualité de ses services. L’Agence cherche des moyens d’offrir des services frontaliers de qualité supérieure  de façon plus efficace et rentable.

·Au Canada, environ 80 % de la circulation passe par 20 % des points d’entrée du pays.

·L’Agence doit collaborer de près avec la CBP. À cet égard, le partage d’information, l’harmonisation des programmes et le souci de l’infrastructure sont importants.

·Le Canada est un pays commercial, et la facilitation des échanges est indispensable à sa prospérité.

·De plus en plus de biens et de personnes passent par la frontière canado-américaine, et cela a des répercussions sur le fonctionnement des agences de gestion de la frontière.

·Comme la menace soulevée par les attentats de septembre 2001 ne s’est pas vraiment dissipée, il faut rester vigilant et intransigeant.

·Dans le cadre de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, plus de 15 000 personnes ont été expulsées du Canada l’an dernier. Par ailleurs 25 enfants disparus ont été retrouvés, plus de 10 000 saisies de drogue ont été effectuées, et 7 000 personnes sans documents valides ont été empêchées d’entrer au Canada.  

·L’initiative « Personnes recherchées par l’ASFC » est très efficace : 92 personnes ont été identifiées par la population, et 25 ont été arrêtées.

·Le plan d’action « Par-delà la frontière », qui est la pierre angulaire de la modernisation de la gestion frontalière au Canada, est une priorité pour l’Agence en dehors des mesures qu’elle prend pour transformer et innover. L’Agence est directement responsable de 10 des produits livrables découlant des plans d’action et contribue à un certain nombre d’autres. 

·Le plan d’action « Par-delà la frontière » représente une autre façon d’envisager la frontière, qui devient un espace commun à gestion commune.

·L’Agence ne fait pas que dépenser des fonds pour se doter de technologie; elle tâche aussi d’obtenir un rendement sur ses investissements. 

·Elle tient compte des besoins des entreprises et s’est dotée d’une stratégie de participation pour que ses cadres supérieurs communiquent avec elles.

·Des sommes considérables seront investies dans la modernisation de la frontière canado-américaine, et toutes les parties intéressées doivent collaborer à la concrétisation des objectifs de ces investissements. 

·Un certain nombre de difficultés interdisent à l’Agence de maintenir le statu quo :

oLes pressions financières.

oL’augmentation des volumes.

oLes responsabilités en matière d’application de la loi.

oLa transformation des tendances commerciales.

Allen Bersin, ministère américain de la sécurité du territoire

·Le plan d’action « Par-delà la frontière » est susceptible de faire évoluer considérablement les relations entre le Canada et les États-Unis.

·Les longues files d’attente à la frontière canado-américaine sont largement attribuables à une infrastructure insuffisante. Les retards qui s’ensuivent entravent l’efficacité des échanges commerciaux. 

·L’évaluation préalable des risques permet de trier les voyageurs à faible risque des autres et ainsi d’accélérer la circulation des personnes et des biens à la frontière.

·L’amincissement de la frontière canado-américaine servira la compétitivité économique, mais le plan d’action « Par-delà la frontière » représente une série de changements de paradigme qui ne sauraient s’instaurer à la hâte.

·L’ASFC et la CBP ont besoin de temps pour s’adapter aux nouvelles pratiques qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action « Par-delà la frontière ».  

LE PLAN NORD - BÂTIR LE NOUVEAU‑QUÉBEC ENSEMBLE : DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES, MINÉRALES ET FORESTIÈRES DU NORD DU QUÉBEC

Robert Giguere, ministère des Ressources humaines et de la Faune du Québec

·Le Plan Nord, qui couvrira 25 années, touche environ 72 % du territoire du Québec et une zone géographique habitée par environ 1,6 % de la population de la province, dont quatre nations autochtones : les Inuits, les Cris, les Innus et les Naskakpis.

·Les objectifs du Plan Nord sont les suivants :

oVeiller au bien-être et au développement des collectivités.

oTirer parti du potentiel économique du Nouveau-Québec dans un vaste éventail de secteurs, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’exploitation minière, de l’exploitation forestière, de la faune, du tourisme ou de la bioalimentation.

oAccroître l’accessibilité du Nouveau-Québec.

oProtéger l’environnement.

·Le Plan Nord respecte les ententes et engagements actuels et à venir concernant les Autochtones.

·Le développement du Nouveau-Québec donnera lieu à des investissements, à de la création d’emplois et à des avantages socioéconomiques dans d’autres régions de l’Amérique du Nord.

·Le Plan Nord traduit la détermination du Québec à devenir un chef de file mondial dans le domaine de l’énergie propre. Le projet comprend des investissements de 25 milliards de dollars dans de l’énergie renouvelable. 

·Dans les années à venir, plus de 20 nouveaux projets d’exploitation minière verront le jour dans le secteur couvert par le Plan Nord. Ces projets seront de l’ordre du développement durable et sont censés produire plus de 10 milliards de dollars d’investissements et créer plus de 40 000 emplois. 

·Pour faire avancer le développement du Nouveau-Québec, le gouvernement du Québec a l’intention de prendre un grand nombre de mesures, dont les suivantes :

oÉlaborer un programme d’aménagement et de mise en valeur de la faune propre à l’environnement nordique, puisque le Nouveau-Québec abrite d’importantes ressources fauniques, dont deux troupeaux de caribous migrateurs et des rivières à saumon connues dans le monde entier.

oDéployer des efforts pour faire du territoire provincial situé au nord du 29^e parallèle une « destination touristique internationale » d’ici 2021, compte tenu du fait que la zone couverte par le Plan Nord intéresse particulièrement les touristes avides d’expériences nouvelles et inusitées.

oPrendre des mesures pour faciliter les projets de bioalimentation au Nouveau-Québec, notamment dans le cadre du développement de produits locaux et de la création de serres nordiques.

oConclure des partenariats avec des investisseurs qui ont besoin d’une infrastructure de transport afin d’accroître l’accessibilité du Nouveau-Québec.

oCréer la Société du Plan Nord, entreprise du gouvernement provincial dont le mandat sera de coordonner le financement et la réalisation des projets du Plan Nord et d’aider les collectivités locales et autochtones à mener à bien leurs propres projets de développement.

·Le premier plan d’action quinquennal du Plan Nord, qui va de 2011 à 2016, prévoit des investissements de 2,1 milliards de dollars, dont 1,2 milliard pour l’infrastructure, 382 millions pour les mesures socioéconomiques, 52 millions pour l’administration de la Société du Plan Nord et pour la sollicitation d’investissements à l’étranger et 500 millions pour la participation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi aux projets gérés par Investissement Québec.

·Dans le cadre du budget 2012-2013, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement public supplémentaire de 165 millions de dollars sur les cinq prochaines années, dont :

o120 millions pour une nouvelle infrastructure destinée à aider les collectivités locales à soutenir le développement associé à la mise en œuvre du Plan Nord.

o45 millions au titre de nouvelles mesures sociales et communautaires.

·Au cours des 25 prochaines années, le Plan Nord est censé produire des avantages qui profiteront à tous les Québécois, dont :

oun minimum de 80 milliards d’investissements publics et privés, 

o14 milliards de revenus fiscaux,

oune moyenne de 20 000 nouveaux emplois ou d’emplois conservés par an, soit l’équivalent de 500 000 années-personnes,

oun impact positif sur le produit intérieur brut de la province de Québec, et des retombées économiques de 162 milliards de dollars.

·Environ 30 milliards de dollars d’investissements publics et privés ont été versés dans des projets en cours ou à venir associés au Plan Nord. Ces premiers projets sont censés produire 5,5 milliards de dollars sur 25 ans.

 

Respectueusement.