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Du 21 au 24 août 2009, le sénateur Jerry Grafstein, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a dirigé une délégation à la réunion annuelle de la Southern Governors’ Association, tenue à Williamsburg, en Virginie, aux États-Unis. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable Anita Neville, P.C., députée, M. Dean Del Mastro, député, et M. Rick Dykstra, député et vice-président du groupe. Pendant la réunion, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer les gouverneurs Kaine (Virginie), Manchin (Virginie-Occidentale), Bredesen (Tennessee), Riley (Alabama), Barbour (Mississippi), Beschear (Kentucky), O’Malley (Maryland), Perdue (Géorgie), Nixon (Missouri) et Perdue (Caroline du Nord). L’ancien sénateur américain John Warner était du nombre des conférenciers invités. Fondée en 1934, la Southern Governors’ Association (SGA) est la plus ancienne des associations régionales de gouverneurs et fait depuis longtemps la promotion des intérêts communs des gouverneurs des 16 États du Sud (voir l’annexe). La SGA fournit une tribune bipartite pour aider à élaborer et à mettre en œuvre la politique nationale, régler des problèmes régionaux, améliorer la qualité de vie des résidents du Sud et garantir à cette région des États-Unis dynamisme et prospérité économiques. D’après des données récentes, sur les quelque 7,1 millions d’emplois aux États-Unis qui dépendent du commerce bilatéral, plus de 2,6 millions d’emplois dans les États membres de la SGA sont tributaires des échanges commerciaux entre le Canada et les États Unis. Le commerce bilatéral a récemment été évalué à près de 118 milliards de dollars annuellement; les exportations des 16 États vers le Canada se sont chiffrées à 55 milliards de dollars environ et les importations en provenance du Canada, à un peu plus de 63 milliards. Onze des seize États de la SGA indiquent que le Canada est leur principal marché d’exportation. En outre, des données récentes révèlent que, sur une période d’un an, les visites de Canadiens dans les États membres de la SGA se sont élevées à plus de 6,2 millions et leurs dépenses, à 3,8 milliards de dollars. Le Canada a pour sa part enregistré 2,2 millions de visites de résidents des 16 États membres de la SGA, qui ont dépensé près de 1,5 milliard de dollars au cours de la même période. · Les thèmes des séances plénières étaient les suivants : · Changement climatique, énergie et sécurité nationale · Évaluation des politiques des États en matière de climat et d’énergie · Causerie avec Frank Luntz · Élaboration d’un réseau énergétique intelligent · L’équilibre entre la demande d’énergie et les objectifs en matière de changement climatique · Questions liées au transport Considérations régionales dans le cadre du débat sur la réforme de la santé aux États-Unis En discutant avec les gouverneurs, les membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis sont à même de trouver des points de convergence entre leurs politiques nationales respectives, à ouvrir un dialogue sur les points de divergence, à encourager l’échange de renseignements et à favoriser une meilleure compréhension de leurs préoccupations communes. De plus, les rencontres avec les gouverneurs sont une excellente occasion, pour les membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, de donner leurs points de vue sur des questions relevant des États, mais qui ont une incidence sur le Canada. Le présent rapport est un résumé des discussions tenues lors des séances plénières. CHANGEMENT CLIMATIQUE, ÉNERGIE ET SÉCURITÉ NATIONALE Honorable John Warner, Hogan & Hartson · les États-Unis doivent régler la question du changement climatique mondial, l’un des facteurs intervenant dans les questions énergétiques; essentiellement, qui dit enjeux climatiques dit enjeux énergétiques · nul ne nie que le changement climatique ait commencé à s’opérer; il suffit d’examiner l’état de la calotte glaciaire pour s’en rendre compte · si nous attendons une certitude scientifique absolue, il sera trop tard pour agir · la migration massive et les conflits engendrés par la rareté des ressources font de l’instabilité est une préoccupation fondamentale · le désespoir et la détresse sont aggravés dans des environnements physiques hostiles et peuvent devenir un terreau fertile pour le fanatisme et le terrorisme · avec ses répercussions sur l’eau, la nourriture, la santé, etc., le changement climatique menace autant les écosystèmes naturels que les systèmes humains · les Américains se demandent parfois pourquoi les États-Unis devraient prendre des mesures pour combattre le changement climatique pendant que la Chine, l’Inde et d’autres pays ne le font pas. À cela les participants répondent qu’il faut considérer les États-Unis comme la seule superpuissance. D’une part, le reste du monde compte sur les États-Unis pour prendre la direction de la lutte contre le changement climatique et, d’autre part, d’autres nations ne sont peut-être pas prêtes à agir si les États-Unis ne le font pas. · la Chine doit prendre conscience que la détérioration de la santé des Chinois est causée par la pollution · le changement climatique est un problème mondial, qui sera réglé par les efforts concertés de chacun · le charbon fera toujours partie du panier d’énergies; c’est à la capture et au stockage de CO2 qu’il faut s’attaquer. Major-général à la retraite Richard Engel, Bureau du Directeur du Renseignement national · le changement climatique aura des répercussions sur la sécurité nationale des États-Unis · le changement climatique n’entraînera pas de déroute étatique avant 2030, alors que la modélisation du temps prendra fin, mais il aggravera les problèmes existants, comme la pauvreté, la dégradation de l’environnement, etc. · aux États-Unis, certaines infrastructures sont vulnérables en raison des événements météorologiques extrêmes · d’ici 2030, les États-Unis connaîtront probablement : o des sécheresses plus graves dans le sud-ouest o des pénuries d’eau plus importantes o des inondations dans le nord-est o des zones urbaines et des côtes menacées o des dégâts causés par les tempêtes le long de la côte du golfe du Mexique · avec l’ouverture du passage du Nord-Ouest, le commerce s’étendra et les États-Unis devront collaborer avec les partenaires de l’Arctique · l’adaptation au changement climatique exigera le développement de nouveaux types d’énergie · les États-Unis sont capables de jouer un rôle de premier plan au chapitre des enjeux liés à l’eau · le changement climatique entraînera un plus grand nombre de situations d’urgence humanitaire, ce qui réduira de plus en plus la capacité d’action de la communauté internationale · pour ce qui est des problèmes de sécurité nationale engendrés par le changement climatique, il faut tenir compte des phénomènes suivants : o des modifications profondes à la disponibilité en eau entraînent la migration o des changements à la productivité agricole entraînent la migration o menaces à l’infrastructure, dans les pays industrialisés, causées par des événements météorologiques extrêmes o des changements à la structure de la morbidité entraînent la migration. · nul ne peut dire avec certitude à quelle vitesse se produira la conversion d’énergie; de plus, plusieurs « inconnues » technologiques demeurent à propos de la capture et du stockage du CO2, des photovoltaïques et du financement de la recherche sur l’énergie · les modèles permettent de faire des prévisions climatiques, et non des prévisions météorologiques ÉVALUATION DES POLITIQUES DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CLIMAT ET D’ÉNERGIE Thomas Peterson, The Center for Climate Strategies · il faut élaborer des plans d’action d’État en matière de changement climatique, tout en gardant à l’esprit que les États ne sont pas tous identiques. Ces plans d’action doivent être actualisés périodiquement de façon à rendre compte des mesures prises par l’État fédéral et les États, de la récession, des variations du prix de l’énergie, etc. · il faut se concentrer sur les politiques pouvant être adoptées · priorités à considérer : o codes et normes o mécanismes de financement et mesures d’encouragement o droits d’émission de CO2 o ententes volontaires o assistance technique o information et sensibilisation o projets pilotes et projets de démonstration o rapports et divulgation · les États du sud des États-Unis ont déjà pris des mesures dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre · questions importantes : o parmi les mesures envisageables, quelles sont les plus efficaces? o quelles sont les 10 mesures les plus prometteuses o quand doit-on entreprendre des initiatives? Qui doit en être responsable? Comment faire progresser ces initiatives, et avec quelle ardeur? o comment mettre en œuvre les politiques? · on doit évaluer le rapport coût-efficacité des mesures individuelles et collectives · la consommation de pétrole associée aux transports produit de manière significative des émissions de gaz à effet de serre · dans le cas de certaines sources d’énergie, comme c’est le cas des centrales nucléaires, les percées sont plus lentes · le choix du mécanisme d’intervention est crucial · un certain nombre de secteurs offre des possibilités d’action envisageables : o agriculture – par exemple, conservation de l’eau et des sols o transport – par exemple, rendement énergétique des véhicules, emplacement des habitations et des bureaux o énergie – par exemple, efficacité et conservation o électricité – y compris l’efficacité des centrales électriques o il faut mettre l’accent sur les actions suivantes : o minimiser les mesures susceptibles de nuire à l’économie o maximiser les mesures susceptibles d’avantager l’économie o réaliser des avantages combinés. · l’information fournie aux consommateurs est inadéquate · on n’encourage pas nécessairement les personnes qui louent leur maison à rendre leur maison plus éconergétique · on se demande dans quelle mesure les coûts sont ou seront transférés aux consommateurs sous la forme de prix majorés · il faut prendre en compte ce que coûtera la mise en œuvre accélérée des politiques CAUSERIE AVEC FRANK LUNTZ Frank Luntz, The Word Doctors · les gouverneurs du sud des États-Unis sont les plus populaires au pays. Leur cote de confiance est, en moyenne, de plus de 50 p. 100 · les habitants du sud des États-Unis sont divisés quant à la façon dont Obama gère l’économie; ils sont, en même temps, plus optimistes et plus pessimistes que ceux des autres régions des États-Unis · à la question « de quoi a-t-on le plus besoin? », les participants à la causerie ont répondu, notamment : o reddition de comptes o bon sens o changement o responsabilité o réforme o approche équilibrée o solutions o action énergique o propositions précises o nouvelles idées o rupture avec le passé · il est important de redonner confiance aux Américains, ainsi que la foi en l’avenir; de leur faire prendre conscience que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur. Sans cette conviction, ils n’économiseront pas, n’investiront pas, etc. · aux États-Unis, on craint vraiment l’avenir; la colère est réelle et le public est en colère · pour les participants à la causerie, ce qui compte le plus dans la vie, c’est de : o avoir la possibilité de réussir o mener une belle vie o trouver le bonheur o réaliser le rêve américain o être traité équitablement o avoir la paix · un récent sondage révèle que, pour la majorité des Américains, le « rêve américain » signifie « réussir financièrement », et non « posséder une maison » · à la question « Que souhaitez-vous le plus? », les participants à la causerie ont répondu, notamment : o moins de tracas o plus de choix o plus d’argent o plus de temps o moins de soucis · les Américains qui croient que les objets volants non identifiés existent sont plus nombreux que ceux qui croient que la sécurité sociale existera toujours lorsqu’ils prendront leur retraite · parce que la population pense que les promesses sont faites pour être violées, les législateurs ne doivent jamais employer le mot « promesse » · les mots les plus porteurs sont : o imaginer o action énergique o exhaustif/long terme o reddition de comptes, et non concurrence (qui suppose qu’il y a des gagnants et des perdants) o résultats/solutions o innover, et non expérimenter o défendre les intérêts des contribuables laborieux/de la classe moyenne o efficacité/efficience o le droit de… o respect o renouveler/revitaliser/rajeunir/restaurer/ranimer/réinventer o livrer la marchandise o stabilité o tranquillité d’esprit o attesté o mission/engagement o individualiser/personnaliser/humaniser o bon sens o sécurité financière o défis de l’Amérique · les électeurs veulent que leurs politiciens soient engagés · les Américains veulent éliminer de leur vocabulaire le terme « politique » parce qu’ils ne veulent pas en entendre parler · ne disons pas « système de soins de santé »; parlons plutôt de « santé » · ne disons pas « changement climatique » ou « environnement »; parlons plutôt d’« eau saine » et d’« air pur » · ne disons pas « infrastructure »; parlons plutôt de « routes » et d’« écoles » · le terme « conservation » signifie que chacun doit faire des compromis et des sacrifices, tandis que le terme « efficacité » a une connotation positive car il sous-entend que c’est l’énergie qui est sacrifiée · comparativement à l’étiquette « Made in America », l’étiquette « Made in the USA » fait vendre quatre fois plus · l’un des messages les plus pertinents : nous voulons créer des collectivités en meilleure santé pour les générations futures · dans le vocabulaire de l’économie, les termes les plus porteurs sont : o reddition de comptes o stabilité o sécurité o reprise o prospérité o croissance o progrès · même si les Américains veulent des candidats politiques qui parleront des « emplois », ce qu’ils veulent vraiment, c’est une « carrière »; les emplois sont temporaires, mais la carrière, c’est une occupation qu’on embrasse pleinement · les gens attendent de leurs politiciens qu’ils se concentrent sur les résultats, plutôt que sur le processus; ce qui est important, ce n’est pas tant combien on dépense, mais comment on le fait · les Américains ne veulent pas de normes environnementales laxistes, car ces normes sont considérées comme un filet de sécurité; ils ne veulent pas non plus d’une réglementation gouvernementale laxiste, que l’on associe à des lourdeurs administratives et à la bureaucratie · les politiciens ne devraient pas parler de « durabilité »; ils devraient plutôt utiliser les expressions « plus propre », « plus sûr » et « plus sain » · la majorité des habitants du sud des États-Unis sont pour les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et estiment que le réchauffement climatique est une menace sérieuse · « faire de l’exploration pétrolière » a une connotation plus positive que « forer pour trouver du pétrole » · les États du sud des États-Unis sont ceux qui appuient le plus fortement la construction de nouvelles centrales nucléaires · d’une manière générale, on s’entend sur le fait que la politique énergétique doit comprendre une vaste gamme d’options, du charbon propre jusqu’au gaz naturel et à l’énergie nucléaire · dans les sondages, « renouvelable » est plus populaire que « sans danger pour l’environnement » · dans les sondages, « sécurité énergétique » est moins populaire qu’« autonomie énergétique », qui est encore moins populaire qu’« autosuffisance énergétique » · selon les sondages, les Américains ne sont pas convaincus qu’ils tireront des avantages personnels de la réforme des soins de santé, même s’ils considèrent que cette réforme est salutaire pour le pays · les sondages indiquent que la bureaucratie et la recherche du profit sont les deux principales plaintes exprimées au sujet des soins de santé · c’est dans les États du sud qu’on compte le plus grand pourcentage d’Américains qui ne peuvent se payer les soins de santé dont ils ont besoin · les sondages révèlent que ce qui compte le plus, c’est d’avoir de l’aide lorsqu’on en a besoin · les termes les plus porteurs à propos des « soins de santé » sont : o les personnes avant les profits o découvertes médicales o ce dont vous avez besoin, lorsque vous en avez besoin o accès o relations médecin-patient o prévention/bien-être, et non préservation de la santé o réparer, et non briser o absence de tracasseries o guérison, et non traitement o soins intégrés o reddition de comptes o consentement éclairé/droit de savoir o souplesse o soins personnels et individuels o mission/engagement o santé, et non soins de santé · l’engagement des parents dans l’éducation à la santé est très important · profiter de toutes les occasions pour faire de la sensibilisation devrait préparer les enfants à la vie et ce, dans tous les contextes · les supports visuels sont importants; ils sont plus percutants que les mots · c’est la franchise qui importe le plus et les politiciens doivent être honnêtes; ils doivent dire ce qu’ils pensent et faire ce qu’ils disent DÉVELOPPEMENT D’UN RÉSEAU ÉNERGÉTIQUE INTELLIGENT Arshad Mansoor, Electric Power Research Institute · un réseau énergétique intelligent peut contribuer à diminuer les besoins en énergie; il permet aux services publics de mobiliser les consommateurs en les renseignant sur l’énergie et, par conséquent, en les conscientisant · l’énergie est utilisée pour produire de l’énergie; par exemple, on utilise l’électricité pour produire, transmettre et distribuer de l’électricité, et l’industrie de l’électricité est le plus grand consommateur d’électricité · il faut faire une surveillance et une tarification intelligentes · les « composantes de base » ou un réseau énergétique intelligent comprennent ce qui suit : o réglementation novatrice o matériel et prix intelligents o normes d’interopérabilité o communication et automatisation Paul Koonce, Dominion Virginia Power · en Virginie, la construction d’un réseau énergétique intelligent est en train de se concrétiser; on a installé des compteurs intelligents et on prévoit effectuer une mise en œuvre plus complète · le réseau intelligent et les compteurs intelligents profiteront à tous; par exemple, ils font épargner de l’argent aux consommateurs et procurent des avantages pour l’environnement · les compteurs intelligents contribueront à changer le comportement des consommateurs; les gens utilisent l’énergie à meilleur escient lorsqu’ils sont conscients de la quantité d’énergie qu’ils consomment Brian Tierney, AEP East Utilities · on s’attend à ce que les gouvernements « livrent la marchandise » en cas de besoin, et qu’ils le fassent de manière responsable sur le plan financier; on attend la même chose des services publics · les gens attendent, à la fois des gouvernements et des services publics, qu’ils soient tenus de rendre des comptes et mènent des actions énergiques · la nouvelle technologie doit être axée sur le consommateur; l’information donnée aux consommateurs doit leur permettre de prendre des décisions sur ce qu’ils consomment en énergie, et le moment où ils en consomment · les réseaux intelligents comprennent : o examen réglementaire o codes et normes o services publics « sains » · à l’heure actuelle, les consommateurs sont considérés comme si l’électricité est un buffet « à volonté » Bob Gilligan, GE Energy · les réseaux intelligents peuvent apporter l’indépendance énergétique et la compétitivité grâce à l’infrastructure énergétique intelligente · pour diverses raisons, le réseau intelligent représente une possibilité de transformation · les États-Unis devraient devenir un exportateur de la technologie de réseau intelligent · on doit faire des investissements qui favorisent la conservation de l’énergie, améliorent l’efficience et augmentent la compétitivité · les défis auxquels fait face le secteur des services publics sont, notamment : o politique du carbone, qui entraîne un afflux de sources d’énergie vertes o augmentation de la demande d’énergie o augmentation des coûts de l’énergie o vieillissement de l’infrastructure et de la main-d’œuvre o fiabilité et qualité · les États-Unis se dirigent vers un avenir plus complexe, et se préparent à utiliser un panier d’énergies plus complexe; à titre de comparaison, c’est comme passer d’un quintette à un orchestre symphonique · les États-Unis ont une excellente occasion de devenir un chef de file dans le domaine de l’énergie L’ÉQUILIBRE ENTRE LA DEMANDE D’ÉNERGIE ET LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE Jay Apt, Carnegie Mellon Electric Industry Center · les sources d’énergie renouvelables sont des stratégies de contrôle du dioxyde de carbone · près de la moitié des États américains ont des normes de pourcentage d’énergie renouvelable dans les portefeuilles · « renouvelable » ne signifie pas « basse teneur en carbone » · dans certains États, les sources d’énergie renouvelables sont relativement rares · il peut être dangereux de rendre certaines technologies obligatoires · nous ne sommes pas en train d’épuiser nos réserves de carburant; c’est l’atmosphère que nous faisons disparaître · la plupart du temps, les gens ne vivent pas dans les régions où sont générées de l’énergie éolienne et solaire, et de grandes quantités d’hydroélectricité; pour cette raison, la transmission est importante · on peut utiliser une gamme de stratégies pour contrôler le dioxyde de carbone, notamment : o normes de pourcentage d’énergie renouvelable dans les portefeuilles o taxe sur les émissions de carbone o mécanisme de plafonds et d’échange de crédits o normes de pourcentage d’émissions de carbone dans les portefeuilles James Rogers, Duke Energy · la notion d’accès universel à des services d’électricité abordables et fiables, 24 heures sur 24, chaque jour de l’année, comporte parfois des objectifs concurrents · alors que l’on développe des solutions énergétiques, il est important de reconnaître que les régions des États-Unis sont fondamentalement différentes · les collectivités des États-Unis doivent être les plus éconergétiques du monde · on doit modifier le modèle réglementaire; les services publics devraient être encouragés à réduire les mégawatts, tout comme ils sont encouragés à en produire · on doit aider les consommateurs à utiliser l’énergie de manière plus efficace · la technologie engendrera des gains significatifs au chapitre de l’efficacité énergétique · on doit construire et reconstruire l’infrastructure énergétique John Somerhalder, AGL Resources Incorporated · le charbon, dont les réserves, aux États-Unis, ont une durée de plus de 100 ans, est une source d’énergie relativement économique; on développe actuellement des technologies plus écologiques, comme la capture et le stockage du carbone · le gaz naturel, dont les réserves sont très abondantes, est une source d’énergie sûre, qui présente des avantages du point de vue de l’environnement · on doit engager des investissements dans le développement de sources d’énergie renouvelable Mike Petters, Northrop Grumman Shipbuilding · on avait besoin depuis longtemps d’ouvrir un débat national sur l’infrastructure énergétique · bien que les technologies plus « séduisantes » soient au centre du débat, on devrait tenir compte également des technologies moins séduisantes · on doit créer des unités de production pour développer et commercialiser de nouvelles technologies, tout en mettant l’accent sur la commercialisation · les États ont un rôle crucial dans le perfectionnement de la main-d’œuvre; ils doivent s’assurer qu’ils disposent d’un bassin suffisant de travailleurs formés adéquatement, afin de réaliser les objectifs de recherche, de développement et de commercialisation de l’énergie David Ratcliffe, Southern Company · les services publics doivent s’assurer d’utiliser une énergie fiable, propre et abordable · bien que les États-Unis aient une énergie fiable à 99,99 p. 100, le maintien de la fiabilité sera un défi de taille · le sud des États-Unis dispose de sources d’énergie variées et abordables · on fait fausse route en essayant de trouver la « bonne » technologie; il faut investir dans tous les types de technologie · comme les émissions ne se limitent pas à un État ou à un pays, le changement climatique est un problème mondial, et non national · les changements ne s’opéreront pas en une seule nuit, ni sans l’engagement d’énormes sommes d’argent QUESTIONS LIÉES AU TRANSPORT Roy Kienitz, Département des transports des États-Unis · aux États-Unis, le transport produit environ 50 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone · solutions faciles dans le sud des États-Unis pour ce qui est du transport ferroviaire; l’augmentation du transport par chemin de fer réduirait les émissions de dioxyde de carbone, la dégradation des routes, etc., mais il sera peut-être nécessaire d’investir · l’American Recovery and Reinvestment Act of 2009 inclut des fonds pour l’infrastructure de transport CONSIDÉRATIONS RÉGIONALES DANS LE CADRE DU DÉBAT SUR LA RÉFORME DE LA SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS Nancy-Ann DeParle, Bureau de la Maison-Blanche sur la réforme de la santé · la réforme de la santé profitera au sud des États-Unis · le coût des soins est une question cruciale. Certains Américains dépensent plus pour se faire soigner que pour se nourrir · en ce qui a trait aux soins de santé, les Américains ont dit clairement qu’ils ne veulent plus du statu quo · des Américains se voient refuser la couverture médicale car ils présentent des maladies préexistantes · les employeurs ont de moins en moins les moyens de fournir une assurance à leurs employés · si on ne fait rien, le tiers du produit intérieur brut de la nation sera affecté aux soins de santé, ce qui n’est pas viable sur le plan économique; il faut trouver une solution exclusivement américaine à ce problème exclusivement américain · le président savait déjà que la réforme de la santé serait difficile, mais c’était une de ses promesses électorales et il est déterminé à procéder à la réforme de la santé sans accroître le déficit du pays · grâce à la réforme des soins de santé, chaque Américain sera en mesure de souscrire une assurance et le gouvernement appliquera des mesures fiscales pour aider les personnes à faible revenu · la Maison-Blanche a l’intention de collaborer avec les États afin de s’assurer que la réforme des soins de santé n’impose par un fardeau excessif aux États · les personnes, les entreprises et les gouvernements d’État profiteront de la baisse des coûts des soins de santé
Respectueusement soumis,
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