Rapport

 

Du 17 au 20 juillet 2009, les coprésidents de la section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada-États-Unis, à savoir le sénateur Jerry Grafstein et le député Gord Brown, ont conduit une délégation à la réunion annuelle de la National Governors Association (NGA) à Biloxi (Mississippi).  Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Michael MacDonald, l’honorable Shawn Murphy, C.P., député, et le député Michel Guimond.  L’assemblée a donné l’occasion aux délégués du GIP de parler avec plus d’une dizaine de gouverneurs et de poursuivre leur dialogue sur des questions d’intérêt pour le Canada et/ou pour les deux pays, y compris les dispositions des mesures de relance américaines incitant à acheter américain et le commerce bilatéral, entre autres en ce qui concerne les questions relatives à la frontière.

Les relations qui unissent le Canada et les États-Unis sont importantes pour les deux pays.  Environ 7,1 millions d’emplois américains dépendent des échanges bilatéraux, qui se chiffraient en tout à 710 milliards de dollars en 2007, soit plus de 1,7 milliard de dollars en commerce quotidien de biens et de services.  D’après les données récentes, le Canada est le principal marché d’exportation étranger de 35 États américains.  De plus, au cours d’une période de 12 mois récente, plus de 13 millions d’Américains sont venus au Canada, où ils ont dépensé environ 6,5 millions de dollars américains, tandis que plus de 24 millions de Canadiens sont allés aux États-Unis, où ils ont dépensé plus de 10,5 millions de dollars américains.

La NGA, qui a été fondée il y a plus de 100 ans par le président Theodore Roosevelt afin de réunir les gouverneurs pour parler des ressources nationales, est la voix collective des gouverneurs des 50 États, des trois territoires et des deux Commonwealth de la fédération.  Il s’agit aussi d’une organisation qui s’intéresse aux politiques publiques, qui représente les gouverneurs au Capitole et devant l’administration américaine pour les dossiers fédéraux qui les concernent et qui élabore et met en œuvre des solutions aux problèmes de politique publique.

La NGA est supervisée par un président, un vice-président et un comité exécutif auquel siègent neuf personnes.  De plus, les gouverneurs participent à quatre comités permanents – Développement économique et commerce, Éducation, petite enfance et population active, Services de santé et services à la personne, et Ressources naturelles – ainsi qu’à des groupes de travail spéciaux bipartites.  À cette réunion, chacun des quatre comités permanents s’est réuni et il y a eu trois séances plénières. Au programme des séances de l’assemblée figuraient les thèmes suivants :

·         Les infrastructures (séance plénière);

·         Les États et l’économie – Perspectives d’avenir (Comité du développement économique et du commerce);

·         Renforcer les possibilités en matière d’éducation et de formation pour une nouvelle économie (Comité de l’éducation, de la petite enfance et de la population active);

·         La réforme des soins de santé (Comité des services de santé et des services à la personne);

·         Les obstacles à la sécurité et à l’indépendance énergétique des États-Unis (Comité des ressources naturelles);

·         Préparation aux situations d’urgence (séance plénière);

·         Énergie et économie (séance plénière).

Les interactions avec les gouverneurs aux assemblées d’hiver et d’été de la NGA permettent aux membres canadiens du GIP d’arriver plus facilement à cerner les points de convergence dans les politiques nationales respectives, à amorcer un dialogue sur les points de divergence, à encourager les échanges d’information et à promouvoir une meilleure entente sur des sujets de préoccupation communs.  En outre, les assemblées de la NGA offrent une occasion importante de faire des commentaires sur des questions concernant les différents États qui ont une incidence sur le Canada, et de s’informer à leur propos.  Le GIP devrait continuer d’assister aux assemblées d’hiver et d’été de la NGA.

Ce rapport résume les principaux arguments présentés en séance plénière et pendant certaines séances des comités permanents.

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE : LES INFRASTRUCTURES

Zhang Dawei, gouvernement de la province du Henan

·         Le Henan, qui connaît une croissance exponentielle et qui est la province la plus peuplée de Chine, est situé à un carrefour qui relie le nord au sud et l’est à l’ouest.

·         Environ 50 % des mesures de relance prises par la Chine visent les infrastructures et la protection de l’environnement.

·         Le développement économique passe par des investissements importants.

·         L’économie se redresse, avec un taux de croissance du produit intérieur brut de 10 % au deuxième trimestre de 2009.

·         Pour ce qui est de l’énergie, l’accent sera mis sur des sources d’énergie fiables, propres, sûres et à haut rendement, y compris nucléaire et éolien, entre autres.

·         À l’avenir, l’aviation civile et les transports ferroviaires compteront parmi les priorités.

·         Le Henan est jumelé avec le Kansas, et les relations diplomatiques entre les États-Unis et la Chine présentent des avantages mutuels.

Wick Moorman, Norfolk Southern Corp.

·         Le réseau de transport américain est complexe et intégré.

·         Un système de transport intermodal suppose que les différents modes coopèrent pour régler les problèmes.

·         Le rail est un élément viable de la solution à la crise des transports qui s’annonce aux États-Unis, car il présente des avantages économiques et environnementaux et il peut soulager des routes nationales congestionnées, en plus de réduire la consommation de carburant.

·         Avec des partenariats entre les secteurs public et privé, on peut faire plus, en beaucoup moins de temps et avec des retombées bien plus importantes pour le public.

·         Une quantité croissante de marchandises importées, pour une consommation finale ou comme intrants de la production, arrive aux États-Unis par les ports de la côte Est; la principale difficulté consiste à transporter les marchandises à l’intérieur des terres rapidement et à un coût relativement faible.

·         Il faut assurer une vitesse et une capacité adéquates.

Honorable Rosa DeLauro, Chambre des représentants des États-Unis

·         Les États-Unis vivent une période à la fois de grand péril et de grandes possibilités; la récession actuelle est la plus longue depuis la Crise de 1929, avec des taux de chômage élevés et une perte de valeur nette.

·         Un discours national sur les infrastructures du pays, qui se dégradent, est nécessaire; les budgets des États sont mis à mal, mais les gouvernements ont un rôle clé à jouer dans la reconstruction de l’Amérique.

·         Des dirigeants sages doivent voir à long terme, toujours penser à la situation d’ensemble et faire les bons investissements.

·         En investissant dans les infrastructures, on crée des emplois et on stimule l’activité économique.

·         Ne pas investir dans les infrastructures aura, entre autres, pour conséquence de :

Ø  réduire la croissance économique

Ø  faire augmenter la consommation de carburant

Ø  faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre

Ø  créer plus de congestion

·         Les États-Unis doivent décider s’ils veulent être un pays qui investit et produit ou une nation qui consomme.

·         Les États-Unis doivent se doter en matière d’infrastructure d’une stratégie courageuse, volontaire, prévoyante et visionnaire.

·         Certains membres du Congrès américain proposent de créer une banque qui financerait les aménagements d’infrastructure, en mettant l’accent sur les infrastructures d’importance régionale ou nationale qui ont des retombées locales et sociales.

·         Le président Obama, certains membres du Congrès, les milieux d’affaires et les milieux syndicaux sont favorables à l’idée d’une banque qui financerait les aménagements d’infrastructure. 

COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMMERCE : LES ÉTATS ET L’ÉCONOMIE – PERSPECTIVES D’AVENIR

David Altig, Federal Reserve Bank of Atlanta

·         Les mauvaises nouvelles n’empirent pas et il y a même périodiquement quelques bonnes nouvelles.

·         La récession actuelle devrait se terminer au cours du troisième trimestre de 2009, qui enregistrera une croissance économique certes minime, mais positive.

·         La reprise économique devrait prendre des années, et pas quelques mois ou trimestres.

·         Les États-Unis vivent une période de restructuration qui devrait continuer longtemps.

·         Il est peu probable que les institutions financières américaines prêtent beaucoup dans un proche avenir.

·         Certains ménages semblent se mettre à épargner par mesure de précaution, ce qui inverse le déclin de l’épargne des ménages enregistré ces deux dernières décennies.

·         Le marché du travail américain se restructure; après la récession de 2001, il avait fallu quatre ans pour retrouver les emplois perdus.

·         La crise économique est synchronisée à l’échelle mondiale, ce qui est unique par rapport aux récessions de l’après-Deuxième Guerre mondiale.

·         Les marchés vers lesquels les États-Unis exportent généralement commencent à se redresser.

·         Les États-Unis connaissent des phases d’évolution démographique critiques.

·         Aux États-Unis, les secteurs d’emploi qui seront probablement les plus importants à l’avenir sont les soins de santé, l’éducation, les services aux entreprises, et les services professionnels et techniques, plutôt que la fabrication.

·         Les États-Unis doivent avant tout se positionner dans l’optique de la croissance future, quoi qui les attendent; ils doivent investir pour se préparer à un avenir inconnu.

Jeffrey Grogan, Monitor Group

·         Les États-Unis prospèrent en tant que nation grâce, entre autres, à la technologie de pointe, à la recherche-développement, aux capitaux, à l’éducation et à l’esprit d’entreprise.

·         Les défis sont aussi sources de possibilités.

·         Face à la crise économique et financière, les États-Unis devraient prendre les mesures immédiates voulues, mais en pensant aux besoins à plus long terme qui déboucheront, finalement, sur une compétitivité accrue.

·         Les États-Unis doivent créer un climat d’affaires qui permettra la formation de grappes qui deviendront florissantes; ce faisant, il est important de repérer les moteurs de la croissance.

·         Chaque État devrait définir une stratégie économique reposant sur des grappes, et des comités sur les grappes composés de dirigeants d’entreprise devraient être organisés.

·         Une compréhension de la productivité, de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les faits est importante pour formuler une stratégie de développement.

·         Ce sont les entreprises et les grappes qui affrontent la concurrence, pas les gouvernements ou les États.

·         Les initiatives du secteur privé sont essentielles; les gouvernements ont pour rôle de créer le bon climat.

·         Plusieurs mesures sont à prendre; il faut ainsi :

Ø  cerner les avantages uniques

Ø  réfléchir à la différenciation

Ø  réunir les dirigeants qui ont une vision commune

Ø  définir les besoins en main-d’œuvre

Ø  faire organiser les initiatives dans le sens de l’action

Ø  suivre et évaluer les progrès

Ø  attirer des investissements

Ø  faire connaître les capacités

Ø  comparer l’entreprenariat, les résultats et les grappes

Ø  repérer les moteurs de la concurrence et de la croissance.

COMITÉ DES RESSOURCES NATURELLES : LES OBSTACLES À LA SÉCURITÉ ET À L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DES ÉTATS-UNIS

John Norton Moore, Université de Virginie

·         La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) est importante pour la sécurité nationale et pour les intérêts des États-Unis en ce qui concerne les ressources.

·         L’UNCLOS est renégociée périodiquement; les États-Unis ont entamé les négociations les plus récentes et atteint en l’occurrence chacun de leurs objectifs stratégiques :

Ø  élargir leur base de ressources/territoire de compétence, ce qui a des conséquences pour les pêches, le pétrole, le gaz naturel et les gisements de minéraux des grands fonds marins

Ø  protéger la liberté de navigation et les droits souverains américains dans certaines zones, ce qui a des conséquences pour le commerce et le passage des bâtiments nucléaires américains

Ø  protéger le milieu marin

Ø  reprendre le leadership sur les océans

Jon Sakoda, New Enterprise Associates

·         Les États-Unis doivent relancer leur économie, créer des emplois et redevenir compétitifs à l’échelle mondiale.

·         La sécurité énergétique offre une des meilleures possibilités d’investissement.

·         Plus des deux tiers des associations américaines de capital-risque s’attendent à investir plus dans la sécurité énergétique dans l’année à venir, entre autres dans l’énergie éolienne, l’énergie solaire, les piles à combustible, etc.

·         Les États-Unis doivent agir rapidement et avec conviction, et chercher à faire mieux, plus vite et moins cher que quiconque d’autre dans le monde.

·         Les États-Unis n’investissent pas assez dans la recherche-développement; cela dit, ils ont des technologies énergétiques prêtes à être commercialisées.

·         Si les États-Unis veulent bénéficier d’une indépendance énergétique, il faut relancer la base manufacturière.

·         Le crédit d’impôt aux investissements manufacturiers prévu par l’American Recovery and Reinvestment Act de 2009 devrait être rendu permanent.

·         Il y a de magnifiques occasions d’utiliser les capitaux américains pour aider les entrepreneurs de ce pays.

·         Des efforts devraient être consentis pour mettre à l’échelle et commercialiser des technologies énergétiques en utilisant des partenariats entre secteurs public et privé.

Peter Fox-Penner, The Brattle Group

·         Les États-Unis sont à la veille de la plus grande ère de changements dans le domaine de l’énergie depuis la Révolution industrielle.

·         Il faut aux États-Unis un réseau de transport d’énergie électrique bien planifié.

·         On construit aux États-Unis environ 1 000 miles par an de capacité de transport d’énergie, mais :

Ø  le réseau n’est pas planifié pour répondre aux objectifs stratégiques

Ø  la planification ne se fait pas sur une base régionale intégrée

·         La construction n’a pas lieu aux meilleurs endroits et elle n’est pas assez rapide.

·         La politique en matière de transport d’énergie électrique devrait être révisée et le gouvernement fédéral devrait établir des objectifs stratégiques nationaux.

·         La Federal Energy Regulatory Commission (commission fédérale de réglementation de l’énergie) devrait rester chargée de fixer les frais de transport de l’énergie électrique, mais la planification verticale de ce transport devrait être remplacée par une planification régionale.

SÉANCE PLÉNIÈRE : PRÉPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE

Secrétaire Janet Napolitano, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

·         Les États-Unis se trouvent à la croisée des chemins, avec des chances uniques à saisir.

·         Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis examinera ses codes de couleurs afin de déterminer, entre autres, s’ils permettent de tenir la population informée au mieux.

·         Beaucoup de décisions supposent une interaction entre le gouvernement fédéral et celui des États.

·         Le projet REAL ID, qui a été préparé sans la participation des gouverneurs, ne fonctionnait pas pour ces derniers; Providing for Additional Security in States (PASS) l’améliore de sorte qu’il devrait respecter les principes de sécurité tout en permettant aux États de se plier à la loi de façon économique.

·         Comme le projet REAL ID est assorti d’une date butoir, le 31 décembre 2009, il est important que le projet PASS ID avance cet automne; les gouverneurs devraient donc rencontrer leurs délégations au Congrès.

·         Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis peut apporter une réelle valeur ajoutée en ce qui concerne la communication de l’information et de renseignements au niveau des services de police.

·         Des centres de fusion réunissant sous un même toit les paliers fédéral, étatique et local faciliteront la communication de l’information et le partage de la capacité analytique, tout en respectant les questions constitutionnelles et de respect de la vie privée.

·         En ce qui concerne le virus H1N1, il est important de se référer aux scientifiques et à l’histoire : quand apparaît une grippe comme la grippe H1N1 et qu’elle semble disparaître, elle va revenir, même si c’est sous une forme légèrement différente.

·         En cas d’épidémie, il peut être nécessaire de recourir à l’enseignement à domicile par les parents, si les écoles doivent être fermées; un plan s’impose, car l’année scolaire démarre bientôt.

·         La frontière au nord et au sud que les États-Unis partagent, respectivement, avec le Canada et le Mexique doit fonctionner comme une vraie frontière.

·         La mise en œuvre, en juin 2009, des aspects terrestres et maritimes de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental s’est déroulée sans heurt grâce aux préparatifs, à l’information préalable, etc.

Craig Fugate, Federal Emergency Management Agency

·         Les parties intéressées doivent travailler de concert, en équipe, pour préparer, protéger et rétablir.

·         Il y a une tendance à planifier pour la dernière catastrophe en date, plutôt qu’en prévision de celle à venir.

·         Il n’incombe pas au gouvernement fédéral de s’occuper de tout le monde en cas de catastrophe; comme première ligne de défense, les gens devraient être prêts à s’occuper les uns des autres.

·         La Federal Emergency Management Agency (agence fédérale de gestion des situations d’urgence) fournit des abris, pas des logements.

Gregory Brown, Motorola, Inc.

·         Les infrastructures américaines n’ont pas suivi la croissance et l’évolution des exigences.

·         L’American Recovery and Reinvestment Act de 2009 (ARRA) prévoit des fonds pour des dépenses dans des domaines comme la sécurité publique et l’accès à large bande, ainsi que les systèmes de transport intelligents.

·         Les fonds de l’ARRA peuvent être utilisés de façon créatrice pour financer divers projets d’infrastructure liés à la préparation aux situations d’urgence.

·         La préparation aux situations d’urgence ne peut fonctionner sans les communications sans fil et filées; il faut, à tout le moins, une interopérabilité à l’échelle des États.

·         Il y a trois grandes exigences :

Ø  une connectivité automatique

Ø  une information en temps réel

Ø  la bonne information dans les bonnes mains

·         L’interopérabilité entre réseaux permet l’interopérabilité entre organismes et entre États.

·         Il faut aborder la préparation aux situations d’urgence en tenant compte de tous les dangers.

·         Il existe une corrélation directe entre le rétablissement et la préparation.

·         Du point de vue des partenariats entre les secteurs public et privé, il faut faire plus en ce qui concerne la cybersécurité; il s’agit d’un enjeu national qui nécessite une coordination locale et au niveau des États.

·         Quand un gouverneur joue un rôle de premier plan et décide d’une priorité, les choses bougent.

Jay Fishman, The Travelers Companies, Inc.

·         Avec un nombre réduit d’assureurs privés, une demande grandissante d’habitations côtières par une population croissante, etc., l’accessibilité et l’abordabilité figurent parmi les défis du marché des assurances dans les zones côtières.

·         Pour régler la crise des assurances en zone côtière, il y a différentes options, dont :

Ø  les subventions

Ø  le libre-jeu du marché

Ø  les assureurs

·         Le plan pour les zones littorales exposées aux vents de la Travelers Companies, Inc. comprend :

Ø  la création de quatre zones déterminées en fonction des vents

Ø  la prise en considération de la nécessité d’une stabilité réglementaire et d’une transparence des tarifs

Ø  un mécanisme de réassurance fédéral, financé par les assureurs au prix coûtant, pour les événements extrêmes, afin que les polices soient plus abordables

Ø  des mesures d’atténuation, y compris la construction de maisons plus solides qui résistent aux vents violents

Bryan McDonald, Horne LLP

·         Le rétablissement se définit par la coopération et le travail d’équipe.

·         Le rétablissement suppose un leader qui voit loin.

·         La « situation réelle sur le terrain » doit être respectée.

·         Il est important de prendre ce qui était prévu pour une mauvaise utilisation et en faire bon usage.

·         L’ère de transparence est faite pour durer.

 

SESSION PLÉNIÈRE DE CLÔTURE : L’ÉNERGIE ET L’ÉCONOMIE

Karen Alderman Harbert, Chambre de commerce des États-Unis

·         Il est fondamental pour l’économie américaine, le redressement économique et la sécurité nationale de disposer d’une énergie fiable et abordable.

·         D’après un sondage réalisé en janvier 2009 pour savoir ce que pensaient les Américains, l’énergie passait après l’économie et les changements climatiques arrivaient au dernier rang, les gens étant de plus en plus sceptiques quant à la validité de ce qui est présenté dans les médias.

·         Entre aujourd’hui et 2030, la demande d’énergie augmentera de 50 %, et 70 % de cette augmentation viendra des pays en développement.

·         Les États-Unis n’ont pas construit de nouveau réacteur nucléaire depuis 30 ans.

·         La flotte de transport américaine dépend à 96 % du pétrole.

·         Les possibilités sont immenses en ce qui concerne l’efficacité énergétique.

·         À la place du mot d’ordre de ne construire absolument rien nulle part près de qui que ce soit, il faut en adopter un autre : pas dans mon jardin.

·         En matière de réduction d’émissions, il n’y a que la France qui fasse mieux que les États-Unis, qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 3 % en 2009.

·         Les pays en développement doivent participer aux discussions sur les changements climatiques et ils doivent prendre des engagements à force obligatoire.

·         Plus de réalisme et une immense transformation sont nécessaires; il y a besoin :

Ø  de pétrole et de gaz naturel et d’une plus grande production nationale

Ø  d’énergie nucléaire

Ø  de charbon propre

Ø  de carburants de remplacement qui n’utilisent pas de denrées alimentaires

Ø  de processus simplifiés

Ø  d’investissements dans l’infrastructure intellectuelle

Ø  de rôles clairement définis pour les secteurs public et privé à mesure que l’on trouve des solutions et qu’on les applique

Kathleen McGinty, Peregrine Technology Partners LLC

·         Tout est une question de prix : quand le prix est élevé, l’investissement est là.

·         Les États-Unis se montrent assez inconstants dans leur programme énergétique; or, le pays doit s’en tenir à un programme, ce qui profitera à l’économie comme à la sécurité nationale.

·         Les États-Unis ne sont pas à court de pétrole, mais plutôt de pétrole bon marché.

·         Les États-Unis ne manquent pas de possibilités dans le gaz naturel, qui peut – et devrait – faire partie de la solution énergétique diversifiée.

·         Il est coûteux d’acheter de l’énergie à d’autres pays, et ces dollars pourraient être mieux dépensés aux États-Unis.

·         Il faut de nouveau « faire des choses » aux États-Unis, y compris des infrastructures énergétiques.

·         À l’avenir, toutes les ressources en énergie auront un rôle à jouer et les investissements voulus devraient être consentis.

Daniel DiMicco, Nucor Steel

·         Les États-Unis ont besoin d’un programme énergétique global et équilibré.

·         Il faut créer de 14 à 16 millions d’emplois; dans le cadre de cet effort, les États-Unis doivent recommencer à « construire des choses », y compris des infrastructures.

·         Les États-Unis doivent veiller à ce que leurs partenaires commerciaux respectent les accords commerciaux qu’ils ont signés; pour le moment, le système commercial mondial repose sur le mercantilisme plus que sur le libre-échange.

·         Les États-Unis doivent créer le type d’économie qui permet au pays de payer ses factures; il faut trouver une solution aux problèmes structurels de l’économie.

·         Être propriétaire d’une maison n’est pas un « droit » mais une « possibilité »; les gens devraient arrêter de vivre au-dessus de leurs moyens.

·         Toutes les formes d’énergie ont leurs problèmes, puisque toutes laissent une empreinte carbone.

·         Il faut aux États-Unis une politique énergétique qui :

Ø  crée des emplois

Ø  assure la sécurité nationale

Ø  englobe toutes les ressources en énergie

·         Il faut 10 ans pour mettre au point une technologie et 10 autres pour la mettre en œuvre.

·         Il faut forer, mais seulement si cela se fait sans nuire à l’environnement.

·         Les dirigeants devraient se concentrer sur un objectif et le concrétiser.

Ira Magaziner, Initiative sur le climat et Initiative sur le VIH/sida de la Fondation Clinton

·         L’Initiative Clinton vise à mettre en place dans le monde entier des modèles à grande échelle.

·         L’efficience énergétique est le moyen le plus rapide de parvenir à l’indépendance énergétique.

·         Il est possible d’économiser des quantités importantes en modernisant les immeubles.

·         Il faut continuer de mettre l’accent sur la gestion intégrée des déchets, sur l’éclairage DEL des voies publiques, sur les véhicules à carburant propre, etc.

·         Les carburants fossiles resteront une source d’énergie importante dans le monde, mais il faut continuer de travailler sur le charbon propre, la capture et le stockage du CO₂, etc.

·         Il faut rétablir la base manufacturière pour que l’économie américaine soit florissante; on devrait mettre l’innovation – qui a un lien naturel avec la politique énergétique – au service de cet objectif.

 

Respectueusement soumis,