Rapport

1.   Contexte[1]

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

·         favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays;

·         examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

·         contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’UIP œuvre en étroite collaboration avec les Nations Unies, dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

À la fin de la 127^e Assemblée, 162 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et dix assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés. La plupart des membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP.

2.   Ordre du jour de la 127^e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP. Elle en exprime les positions sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

La 127^e Assemblée, qui s’est tenue à Québec, au Canada, du 21 au 26 octobre 2012, se veut unique à plus d’un égard. Premièrement, elle s’est tenue au Canada plutôt qu’à Genève. Deuxièmement, elle a duré cinq jours, plutôt que trois comme d’habitude. Enfin, les deux journées supplémentaires ont été organisées par le Groupe canadien de l’UIP; c’était la première fois qu’un pays hôte avait l’occasion de préparer des séances supplémentaires exhaustives dans le cadre d’une assemblée de l’UIP.

À l’ordre du jour figuraient :

·Débat spécial sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation

·Réunions-débats sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour de la 128^e Assemblée, qui se tiendra à Quito, en Équateur, en mars 2013 :

§Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils;

§Commerce équitable et mécanismes novateurs de financement pour un développement durable;

§Le recours à divers médias, y compris aux médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie.

·Session spéciale du Groupe du partenariat sur les parlements sensibles au genre

·Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies

·Point d’urgence : Situation institutionnelle et sécuritaire au Mali

D’autres réunions-débats ont eu lieu sur les thèmes suivants :

·Le multilatéralisme et le rôle de la diplomatie parlementaire

·Pic pétrolier : quelles sont les perspectives en matière de sécurité énergétique?

·Consolidation de la paix après un conflit

·Ouvrir des perspectives à la jeunesse dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui

·L’immunité parlementaire : un bienfait ou un fardeau?

·Réunion informelle sur le thème Droit parlementaire et droit politique

·Atelier sur de nouveaux outils pour promouvoir le désarmement nucléaire

On trouvera en ligne un rapport détaillé de la 127^e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes[2].

3.   La délégation canadienne

Les délégations parlementaires de 129 pays ont participé à la 127^e Assemblée de l’UIP. Sur les 1 256 délégués présents, 624 étaient des députés nationaux, dont 175 femmes (28 %) ainsi que 22 parlementaires canadiens. En leur qualité d’hôtes de l’Assemblée, l’honorable Noël A. Kinsella, Président du Sénat, et l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes, ont tenu plusieurs rencontres bilatérales et ont agit à titre d’hôtes pour de nombreuses activités. La délégation canadienne se composait des personnes suivantes :

L’honorable Donald H. Oliver, président du Groupe canadien de l’UIP et président de la 127^e Assemblée

L’honorable Dennis Dawson, chef intérimaire de la délégation

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice

L’honorable Suzanne Fortin-Duplessis, sénatrice

L’honorable Joan Fraser, sénatrice

L’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée

Scott Armstrong, député

Blaine Calkins, député

Chris Charlton, députée

Jean Crowder, députée

Russ Hiebert, député

Mathieu Ravignat, député

L’honorable Anne Cools, sénatrice – observatrice

L’honorable Joseph A. Day, sénateur – observateur

L’honorable Claudette Tardif, sénatrice – observatrice

Cheryl Gallant, députée – observatrice

Randy Hoback, député – observateur

Djaouida Sellah, députée – observatrice

Justin Trudeau, député – observateur

Parmi les autres parlementaires canadiens :

Hélène Laverdière, députée – panéliste

4.   Interventions des délégués canadiens à la 127^e Assemblée de l’UIP

L’honorable Donald Oliver, Président pro tempore du Sénat du Canada et président du Groupe interparlementaire canadien, a été élu président de l’Assemblée par acclamation. Dans ses remarques préliminaires, il s’est dit grandement honoré de présider les travaux de l’Assemblée et impatient de participer aux délibérations de la semaine à venir, qu’il prévoit riches et fructueuses.

Débat spécial

Au cours du débat spécial sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation, les délégués canadiens suivants sont intervenus ou ont joué un rôle particulier :

Le sénateur Donald Oliver, en tant que président de la 127^e Assemblée et corapporteur du document des résultats du débat spécial, a présidé les séances du débat spécial et prononcé les discours d’ouverture et de clôture. Dans son ouverture, il a insisté sur l’assentiment général selon lequel les sociétés humaines sont diverses, non seulement sur le plan de la culture et de la langue, mais aussi sur le plan des croyances et des valeurs. Toutefois, quand les différences ethniques, linguistiques et culturelles déterminent la politique d’un pays, elles peuvent contribuer à l’instabilité sociale et politique. Il a fait remarquer qu’aucun pays, ni même le Canada, n’était à l’abri des conséquences d’un sentiment exagéré d’identité et de diversité. M. Oliver a aussi livré des réflexions personnelles sur le thème du débat, lui dont les ancêtres ont été esclaves dans le Sud des États-Unis et qui a fait de la défense des minorités visibles son cheval de bataille. Il a souligné que, pour le bien de la stabilité mondiale, les tribunes telles que l’UIP donnaient à leurs acteurs l’occasion de rappeler aux chefs d’État et de gouvernement que la mondialisation devait respecter les besoins et les aspirations des peuples et qu’il fallait renforcer l’acceptation des nombreuses cultures et langues qui existent.

Dans son discours de clôture, le sénateur Oliver a fait le bilan des interventions des délégués et observateurs de l’UIP. Il a dit qu’elles faisaient ressortir la vaste gamme d’expériences de la diversité, qui vont de modérée à extrême. Leurs interventions ont aussi démontré la nature fluide des concepts que sont la culture, la diversité et l’identité. De nombreux intervenants ont aussi qualifié la diversité de force pour les sociétés. Les participants au débat ont souligné l’importance des parlements dans la protection de la diversité et du pluralisme, la promotion de la tolérance, de la littératie culturelle et du dialogue, la mise sur pied de programmes encourageant l’apprentissage des langues et le resserrement des liens entre diversité et développement durable. M. Oliver a aussi affirmé que les interventions avaient poussé les délégués à se demander jusqu’où on pouvait aller pour protéger les minorités ayant des droits spéciaux avant de compromettre l’unité sociale; comment concilier diversité, d’une part, et citoyenneté et liberté d’expression, d’autre part, et comment passer de la théorie à la pratique. 

La sénatrice Suzanne Fortin-Duplessis a aussi participé au débat spécial. Son intervention a mis de nombreux points en lumière, dont la pertinence du thème pour le Canada, qui s’efforce de miser sur la diversité linguistique et culturelle pour renforcer la cohésion sociale. Le Canada a, par exemple, adopté la Charte des droits et libertés ainsi que des programmes pour faciliter l’installation et l’intégration des réfugiés et nouveaux immigrants. Elle a aussi déclaré que malgré ces efforts, certains groupes faisaient encore l’objet de discrimination et se voyaient empêchés de prendre leur juste place dans la société canadienne. Elle a rappelé le rôle que pouvait jouer l’éducation pour promouvoir les responsabilités et droits civils et encourager la participation à la société.

Le député Mathieu Ravignat est aussi intervenu pendant le débat spécial. Il a affirmé que le consensus relatif qui régnait aujourd’hui au Canada sur la diversité était le fruit d’un long et laborieux processus, qui demeurait néanmoins fragile malgré les progrès accomplis. Il a ajouté que les tensions entre les forces de la diversité et les forces centralisatrices continuaient d’influencer le cheminement du Canada en tant que nation. Il revient aux parlementaires de donner à la diversité, aux minorités et aux peuples autochtones la place dont ils ont besoin pour s’épanouir au sein de la nation canadienne.

Le sénateur Donald Oliver a participé, en sa qualité de corapporteur, à la réunion du comité de rédaction sur les résultats du débat spécial.

Point d’urgence

Le député Scott Armstrong a participé au débat sur le point d’urgence Situation institutionnelle et sécuritaire au Mali. Il a souligné la tradition de coopération entre le Canada et le Mali, et déploré les dommages que les récents conflits avaient infligés aux bonnes relations qu’entretenaient les deux pays. Il a exprimé l’inquiétude que suscitent le radicalisme croissant des mouvements séparatistes dans le Nord, le déplacement de plus de 450 000 personnes, la recrudescence du trafic des armes et des drogues dans la région et a condamné sans appel la violation des droits de la personne et autres outrages à l’encontre des civils. Il a aussi souligné que le coup d’État avait été extrêmement contre‑productif pour la lutte contre les rebelles dans le Nord, et que ces circonstances ne faisaient qu’envenimer la situation humanitaire déjà précaire. M. Armstrong a cité la Résolution 2071 de l’ONU, qui exige à nouveau que « les membres des Forces armées maliennes s’abstiennent d’interférer dans l’action des autorités de transition » et prie le secrétaire général de mettre immédiatement à disposition des spécialistes de la planification militaire et des questions de sécurité pour appuyer la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ainsi que l’Union africaine. Enfin, il a rappelé que l’UIP s’efforçait de promouvoir et de protéger la démocratie et que, par conséquent, elle devait aussi s’efforcer de trouver des solutions pour restaurer la démocratie et la stabilité au Mali.

M. Armstrong a aussi siégé au comité de rédaction de la résolution sur le point d’urgence. La résolution, telle qu’adoptée par l’Assemblée, se trouve en ligne[3].

Commissions

La sénatrice Suzanne Fortin-Duplessis a pris part à la réunion-débat sur le thème Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils, tenue dans le cadre de la première Commission permanente sur la paix et la sécurité. Elle a exprimé la résolution du Canada à prévenir et faire cesser le génocide, le nettoyage ethnique, les crimes de guerre ainsi que les crimes contre l’humanité, et à soutenir les efforts pour traduire les responsables en justice. Elle a aussi évoqué le rôle des parlementaires dans la protection des civils. Selon elle, les parlementaires peuvent concevoir des pratiques exemplaires pour que les États soient en mesure de protéger leurs populations des crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et le génocide et forcer les États à honorer leurs responsabilités à cet égard. Les parlementaires peuvent encourager et aider les autres États à s’acquitter de leur responsabilité de protéger et soutenir les efforts nationaux pour protéger les populations vulnérables des atrocités de masse. En particulier, ils peuvent jouer un rôle important à l’étape de la prévention, par exemple en élaborant un plan d’alerte précoce pour prévenir les atrocités de masse ou en portant les inquiétudes des populations vulnérables à l’ordre du jour des politiques gouvernementales.

La députée Chris Charlton a participé à la réunion-débat sur le thème Le recours à divers médias, y compris les médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie, de la troisième Commission permanente sur la démocratie et les droits de la personne. M^me Charlton et M^me M. T. Kubayi (Afrique du Sud), en leur qualité de corapporteurs pour ce thème, ont présenté leur projet de rapport commun. M^me Charlton s’est surtout attardée aux médias sociaux, dont on ne saurait plus se passer pour rester en contact avec les autres et échanger des idées. En gros, elle a fait valoir que les médias sociaux avaient le potentiel d’accroître la participation des citoyens. En revanche, on connaît mal leur impact sur nos vies. Par exemple, M^me Charlton a fait remarquer que même si l’information circulait comme jamais auparavant, cela pouvait creuser davantage le fossé entre ceux qui ont les compétences pour exploiter cette information et ceux, nombreux, qui ne les ont pas. Malgré la popularité croissante des médias sociaux, les parlementaires, lorsqu’ils s’adressent à la population, doivent tenir compte de cette fracture numérique. Elle a aussi parlé de la façon dont les gens pouvaient se motiver les uns les autres par des interactions entre particuliers. Enfin, les médias sociaux, par leur fonction de chien de garde, peuvent aider les parlements à agir de façon transparente, responsable et efficace. M^me Charlton a précisé que les corapporteurs avaient recommandé, dans leur projet de rapport, qu’on élabore des lignes directrices pour assurer un juste équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilisation des participants aux médias sociaux, de même que des journalistes et des médias traditionnels. Après toutes les autres interventions des délégués, M^me Charlton et les autres présentateurs ont fait le résumé des points abordés pour clore la réunion-débat.

Dans le cadre de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, la table ronde sur le Multilatéralisme et le rôle de la diplomatie parlementaire a mis en évidence les forces et les faiblesses des assemblées parlementaires dans la promotion de la paix et de la sécurité. Parmi les nombreux représentants d’associations parlementaires, la députée Cheryl Gallant est intervenue en sa qualité de chef de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire (AP) de l’OTAN. Elle a d’ailleurs souligné qu’en raison de leur réforme institutionnelle, l’OTAN et l’AP de l’OTAN avaient élargi leurs domaines d’intérêt et champs d’activité, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits, la réconciliation et la consolidation de la paix. C’est pourquoi on a mené, récemment, divers projets et études sur des sujets tels que le printemps arabe et les soulèvements survenus au Moyen-Orient et dans le Nord de l’Afrique, le mouvement des populations dans le bassin méditerranéen, le renforcement de la sécurité en Afghanistan après 2014 et le retrait des forces de l’OTAN, le fléau de la piraterie, l’énergie nucléaire ainsi que les causes et conséquences de la crise de l’euro. Elle a mis en lumière le rôle que joue la diplomatie parlementaire dans la création de liens entre les futurs dirigeants, la gestion des crises et la prise en charge commune, avec les alliés, des impacts locaux de décisions prises à l’échelle nationale, comme les restrictions imposées au mandat des troupes déployées dans une force de sécurité internationale. 

Parmi les autres délégués ayant assisté à la table ronde se trouvent le sénateur Dennis Dawson, membre du Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, ainsi que les sénatrices Suzanne Fortin-Duplessis et Joan Fraser.

Session spéciale du Groupe de partenariat entre hommes et femmes

En tant que parlement hôte, le Canada s’est assuré de mettre à l’ordre du jour de Québec une session spéciale du Groupe de partenariat entre hommes et femmes. Ces sessions, qui ont eu lieu en trois séances, les 23, 25 et 26 octobre, portaient sur la sensibilité des parlements aux questions d’égalité des sexes. Elles ont contribué à la production d’un Plan d’action pour des parlements sensibles au genre. Les sénatrices Salma Ataullahjan, Joan Fraser et Suzanne Fortin-Duplessis, ainsi que les députées Jean Crowder, Chris Charlton, Carolyn Bennett et Djaouida Sellah y ont pris part. La première séance plénière a permis aux parlementaires de discuter des principales composantes de parlements sensibles au genre et de trouver des objectifs, des pratiques exemplaires et des stratégies pour aider les parlements à devenir de telles institutions. Le 25 octobre, les participants se sont divisés en trois groupes de travail pour examiner de plus près les dossiers suivants :

·Intégrer l’égalité des sexes dans l’ensemble du travail parlementaire;

§Ce groupe s’est penché sur les stratégies, mécanismes, règles et politiques pouvant servir à intégrer les questions de genre à l’appareil parlementaire. Les participants ont discuté du rôle prépondérant des caucus et des comités dans l’intégration des questions d’égalité des sexes; du besoin d’analyser les lois dans l’optique de l’égalité des sexes; de la création de politiques encourageant la participation égale des hommes et des femmes sur la scène politique et parlementaire; des avantages d’avoir des femmes dans des postes de dirigeant; et de la nécessité de bâtir des partenariats entre hommes et femmes.

§Les sénatrices Joan Fraser et Suzanne Fortin-Duplessis y ont participé.

·Implanter la culture et l’infrastructure nécessaires pour que les parlements soient sensibles au genre;

§Ce groupe s’est penché sur les stratégies et pratiques exemplaires pouvant servir à implanter une culture favorisant l’égalité des sexes ainsi que des installations sensibles au genre dans les parlements. Les participants se sont intéressés à la culture interne des parlements, en ce qui concerne les normes, les pratiques et le langage; aux mesures à prendre pour éliminer les stéréotypes négatifs sur les femmes au parlement; aux mesures pouvant accroître la visibilité des questions d’égalité des sexes et le travail des femmes parlementaires; à l’équilibre travail-vie personnelle ainsi qu’aux politiques internes visant à éliminer le harcèlement et la discrimination des parlementaires et employés des deux sexes.

§La sénatrice Salma Ataullahjan a présidé ce groupe de travail; les députées Chris Charlton, Carolyn Bennett et Djaouida Sellah y ont participé.

·Renforcer la capacité des parlements à traiter des questions de genre.

§Ce groupe a discuté de la capacité des parlements et des outils nécessaires pour mener des évaluations internes dans une optique d’égalité des sexes. Les participants ont parlé des connaissances, de la formation et des mécanismes de surveillance nécessaires pour mener à bien une évaluation dans une optique d’égalité des sexes; du rôle prépondérant que peuvent jouer les comités sur l’égalité des sexes dans la promotion de telles évaluations; et des façons dont on pourrait sensibiliser la prochaine génération de politiciens aux questions de genre.

§La députée Jean Crowder y a participé.

La sénatrice Salma Ataullahjan a également pris part à la réunion élargie du Groupe de partenariat entre hommes et femmes de l’UIP sur la rédaction du Plan d’action pour des parlements sensibles au genre. Le comité de rédaction comprenait des membres du Groupe de partenariat entre hommes et femmes, du Comité de coordination des femmes parlementaires ainsi que les présidentes des groupes de travail de la session spéciale. La délégation canadienne a pleinement participé à toutes les étapes de la production du Plan d’action, soumettant plusieurs suggestions et modifications pendant sa création ainsi qu’à la réunion de rédaction.

À la séance plénière finale de la session spéciale du 26 octobre, les groupes de travail ont fait rapport des résultats de leurs discussions. Les délégués se sont aussi penchés sur les réformes parlementaires requises et les outils d’autoévaluation que l’UIP s’affaire à mettre au point. Pendant ces discussions, la sénatrice Joan Fraser et la députée Jean Crowder ont toutes deux parlé de l’ébauche du Plan d’action, du rôle de l’UIP dans la promotion de l’égalité des sexes et des mesures à prendre pour progresser. L’ébauche du Plan d’action a été adoptée par les parlementaires au cours de cette séance, puis soumise à l’Assemblée pour adoption.

Le Plan d’action pour des parlements sensibles au genre a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée à sa session de clôture, le 26 octobre[4].

Séance de clôture

En tant que président de la 127^e Assemblée de l’UIP, le sénateur Donald Oliver a présidé la séance de clôture. Par conséquent, il a présidé l’adoption unanime de la Déclaration de Québec[5]. Dans ses observations finales, il a déclaré que la 127^e Assemblée avait été très fructueuse. Il a résumé le débat spécial en ajoutant que malgré les grands progrès réalisés, le travail des parlementaires pour protéger la diversité en tant que valeur mondiale n’était pas terminé et qu’il fallait continuer. Il a souligné que les discussions et échanges tenus lors des diverses sessions et réunions de l’Assemblée avaient renforcé la validité du mandat de l’UIP à titre de forum mondial favorisant le dialogue parlementaire, la promotion de la paix et de la coopération entre les peuples ainsi que la consolidation de la démocratie représentative. Dans ce contexte, il a conclu que les délibérations, parfois lourdes de sous-entendus, mais dans l’ensemble franches et respectueuses, témoignaient de l’importance de la diplomatie et du dialogue parlementaires, que l’on devrait encourager dans la mesure du possible.

5.   Participation de délégués canadiens aux réunions et activités connexes

Cérémonie inaugurale

La cérémonie inaugurale de la 127^e Assemblée s’est tenue le 21 octobre au Centre des congrès de Québec, en présence de Son Excellence David Johnston, gouverneur général du Canada.

Le gouverneur général[6], l’honorable Noël Kinsella, Président du Sénat du Canada[7], M. Peter Launsky-Tieffenthal, secrétaire général adjoint des Nations Unies (au nom du secrétaire général de l’ONU)[8], et M. Abdelwahad Radi, président de l’UIP[9], ont prononcé des discours. 

L’honorable Noël Kinsella, Président du Sénat du Canada, a souhaité la bienvenue aux délégués à la 127^e Assemblée à Québec. Il a ensuite fait remarquer que c’était la quatrième fois que le Canada était l’hôte d’une assemblée de l’UIP, et que 2012 marquait le centenaire de l’adhésion officielle du Canada à l’UIP.

Le Président du Sénat a déclaré que l’UIP était une organisation qui aide les parlementaires à répondre efficacement aux besoins des citoyens et à réaliser leurs aspirations vers la paix, les droits de la personne, l’égalité des sexes et le développement. Les Canadiens et les parlementaires canadiens accordent énormément d’importance à ces objectifs. Le Président a aussi déclaré que le thème du débat spécial de l’Assemblée (Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation) donnait au Parlement du Canada l’occasion d’aborder un sujet se trouvant au cœur de l’expérience canadienne.

M. Kinsella a ajouté que le Parlement du Canada et l’UIP partageaient l’objectif de promouvoir et de défendre les valeurs fondamentales que sont la diplomatie parlementaire et la démocratie. En cette ère d’interdépendance, de démocratisation, d’enjeux mondiaux et de multiplication des communications, les relations interparlementaires revêtent encore plus d’importance. La diplomatie parlementaire se veut un complément à la diplomatie gouvernementale. La capacité des parlementaires à discuter librement avec leurs homologues étrangers nourrit leur compréhension mutuelle et leurs relations.

Enfin, le Président a déclaré que l’UIP était essentielle à la diplomatie parlementaire. Il s’agit d’une tribune facilitant le dialogue et l’échange de points de vue et de perspectives entre législateurs de divers parlements et de toutes les régions géopolitiques. Il a terminé ses observations en se disant convaincu que la 127^e Assemblée renforcerait la valeur de la diplomatie parlementaire.

Chris Charlton, députée et vice-présidente du Groupe canadien de l’UIP, a souhaité la bienvenue à Québec à tous les délégués au nom du Président de la Chambre des communes du Canada, l’honorable Andrew Scheer[10]. Dans son allocution, M^me Charlton a souligné que la 127^e Assemblée de l’UIP revêtait une importance spéciale pour le Canada, puisque c’était non seulement la quatrième fois que le Canada était l’hôte d’une assemblée depuis 1925, mais que c’était la première fois qu’elle se tenait à l’extérieur de la capitale nationale. Elle a mis en lumière les 400 ans de riche histoire de Québec, soulignant que le « berceau de l’Amérique du Nord francophone » se situait au cœur même de l’histoire du Canada. Elle a déclaré que le cachet de Québec en faisait une ville idéale pour la tenue de l’Assemblée, pendant laquelle un débat spécial aurait lieu sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation.

M^me Charlton a déclaré que le Groupe canadien de l’UIP et le Secrétariat de l’UIP avaient travaillé de concert pour préparer le programme dynamique de cette assemblée. Les sujets étaient en lien direct avec les objectifs de l’UIP, objectifs que le Canada appuie sans réserve : la promotion et l’avancement des valeurs fondamentales que sont la démocratie parlementaire, les droits de la personne et l’égalité des sexes. Elle a aussi souligné que le programme de l’Assemblée porterait sur les principes fondamentaux du travail parlementaire et sur certains des problèmes les plus urgents et les plus complexes que les décideurs et les citoyens devaient affronter. Elle a notamment évoqué les réunions-débats et les sessions des commissions permanentes sur la protection des civils dans les zones de conflits armés, la création de perspectives pour la jeunesse dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui et la consolidation de la paix après un conflit. M^me Charlton a précisé que chacun de ces sujets témoignait de la pertinence de l’UIP. Elle a terminé son allocution en rappelant que, deux fois par année, des parlementaires venant des quatre coins du globe se réunissaient pour participer à des assemblées de l’UIP, qui leur offre une tribune pour discuter de problèmes mondiaux complexes, de même que de questions sociétales délicates comme la réconciliation et l’inclusion.

265e session du Comité exécutif

Le Comité exécutif de l’UIP a tenu ses réunions les 19, 20, 23 et 25 octobre. Le sénateur Donald Oliver, élu au Comité exécutif pour un mandat de quatre ans en octobre 2012, y a participé. Les membres ont discuté des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil directeur de l’UIP et devant être ratifiés. On trouvera en ligne un résumé de ses décisions[11].

191e session du Conseil directeur de l’UIP

Le Conseil directeur est l’organe plénier de prise de décisions de l’UIP. Plusieurs comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui font rapport de leurs travaux. Les réunions de cette 191^e session se sont tenues les 22 et 24 octobre. Les sénateurs Donald Oliver, Dennis Dawson, Suzanne Fortin-Duplessis, Joan Fraser et Claudette Tardif ainsi que les députées Chris Charlton et Jean Crowder ont assisté à au moins une session. On trouvera en ligne un rapport détaillé des travaux et décisions du Conseil directeur[12].

Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des Statuts et Règlements de l’UIP autorise ses membres à former des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle de premier plan dans le fonctionnement et les activités de l’UIP.

L’UIP reconnaît officiellement six groupes géopolitiques : le Groupe africain (46 membres), le Groupe arabe (19 membres), le Groupe Asie-Pacifique (30 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe de l’Amérique latine (22 membres) et le Groupe des Douze Plus (46 membres). Chaque groupe décide comment participer aux activités de l’UIP et informe le Secrétariat de sa composition, du nom de ses dirigeants et de ses règles de procédure.

Le Canada fait partie du Groupe Asie-Pacifique et du Groupe des Douze Plus. Comme il fait partie de plus d’un groupe géopolitique, il soumet des candidatures pour les postes vacants de l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus[13].

Une réunion du Groupe Asie-Pacifique s’est tenue le 21 octobre. La sénatrice Salma Ataullahjan et la députée Jean Crowder y ont assisté. À l’ordre du jour figuraient :

·le rapport des représentants du Groupe sur le travail du Comité exécutif de l’UIP

·les rapports du Groupe ASEAN+3

·le point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée

·les postes à combler à la 127^e Assemblée de l’UIP

·les candidatures pour le comité de rédaction (sur le point d’urgence)

·une présentation de la 127^e Assemblée de l’UIP

·un avant-goût de la session spéciale du Groupe de partenariat entre hommes et femmes.

Pendant la réunion, la sénatrice Salma Ataullahjan a proposé l’ajout de deux points à l’ordre du jour : la présentation de la 127^e Assemblée de l’UIP et un avant-goût de la session spéciale du Groupe de partenariat entre hommes et femmes. Sous ces points, la sénatrice a donné un aperçu du programme de l’Assemblée, y compris du débat spécial et de diverses réunions-débats. Elle a aussi déclaré que la session spéciale sur le partenariat entre hommes et femmes donnerait aux délégués l’occasion de discuter de ce qui rend un parlement sensible aux questions de genre, et de trouver des objectifs et des stratégies concrètes pour y parvenir.

Les réunions du Groupe des Douze Plus se sont tenues les 21, 22, 24 et 26 octobre. Les sénateurs Donald Oliver, Denis Dawson, Suzanne Fortin-Duplessis et Joan Fraser ainsi que les députés Blaine Calkins, Scott Armstrong, Chris Charlton, Carolyn Bennett et Jean Crowder y ont assisté. À l’ordre du jour figuraient :

·Une présentation de la 127^e Assemblée de l’UIP à Québec

§En tant que président de la 127^e Assemblée, le sénateur Oliver donne un aperçu de l’organisation et des principaux points au programme de l’Assemblée.

·Le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Sous-comité des Finances et du Comité exécutif

§En tant que membre du Comité exécutif, le sénateur Oliver donne un aperçu des principaux résultats et des discussions s’étant tenues lors des réunions des 19 et 20 octobre, dont : la délivrance de visas, les activités du président et du secrétaire général de l’UIP, la composition de l’UIP, la mise en œuvre d’une stratégie de l’UIP, la coopération entre l’UIP et l’ONU, entre l’UIP et l’ASGP (Association des secrétaires généraux des parlements), les réunions à venir de l’UIP, les préparatifs de la 128^e Assemblée et des questions relatives au Secrétariat de l’UIP.

·Le projet de la Déclaration de Québec sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation; examen des thèmes des diverses réunions-débats

§Le sénateur Oliver donne un aperçu des modalités du débat spécial et du contenu du projet de la « Déclaration de Québec ».

·Les thèmes des Commissions permanentes

§En tant que corapporteur de la Commission permanente de l’UIP sur la démocratie et les droits de la personne, la députée Chris Charlton présente les principaux messages et points émanant de l’ébauche du rapport préparé par les corapporteurs de l’Assemblée.

·La session spéciale sur le partenariat entre hommes et femmes – « Parlements sensibles aux questions de genre »

§Le sénateur Oliver donne un aperçu des modalités de la session spéciale de l’Assemblée sur le partenariat entre hommes et femmes ainsi qu’un aperçu du Plan d’action sur les parlements sensibles aux questions de genre qui ferait l’objet d’un débat à l’Assemblée.

·La Commission UIP des Affaires des Nations Unies

§En tant que membre de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, le sénateur Dawson résume les objectifs et le format de la table ronde sur le thème Multilatéralisme et le rôle de la diplomatie parlementaire qui se tiendrait à l’Assemblée.

·Les postes à combler

·Le point d’urgence

·Les questions relatives à l’UIP – projet de modification des Statuts de l’UIP, stratégie de communication de l’UIP

·Les questions relatives au Groupe des Douze Plus – présidence du Groupe; demandes d’adhésion du Parlement d’Ukraine et du Parlement d’Azerbaïdjan; questions financières.

Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies

En tant que membre du Groupe consultatif, le sénateur Dennis Dawson a participé à cette réunion. Pendant la discussion sur l’interaction entre l’ONU, les parlements et l’UIP, en réponse à une remarque selon laquelle la piètre relation entre l’ONU et l’UIP témoignait des piètres relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif de nombreux pays, le sénateur Dawson a évoqué le programme de développement démocratique de l’Agence canadienne de développement international, et parlé du rôle que jouent les parlementaires dans son exécution. Pendant la discussion sur la réforme de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, le sénateur Dawson a fortement suggéré de donner aux réunions un format qui encourage la discussion et l’échange de vues, et de les tenir plus souvent, en marge des réunions du printemps et de l’automne de l’UIP, mais sur une plus courte durée.

Réunion-débat sur le thème Ouvrir des perspectives à la jeunesse dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui

Cette réunion-débat, organisée conjointement par le Groupe canadien de l’UIP et l’UIP, a porté sur la crise de l’emploi chez les jeunes du monde entier. Elle a aussi porté sur les stratégies visant à améliorer l’accès à des études de qualité et à la formation des compétences, à créer des débouchés d’emploi pour les jeunes et à faciliter la bonne transition des jeunes de l’école au travail.

Le député Scott Armstrong en était le président. Il a présenté les intervenants, leur a posé des questions, a animé la discussion et relayé les questions provenant de l’audience. Les questions ont notamment porté sur la façon dont les parlementaires pouvaient encourager les jeunes à prendre part aux débats sur les stratégies d’emploi les concernant, à faire entendre leurs voix et à faire respecter leurs droits et leurs souhaits.

Réunion-débat sur le thème Consolidation de la paix après un conflit

Pendant cette réunion-débat, organisée conjointement par le Groupe canadien de l’UIP et l’UIP, les parlementaires ont abordé les grands mécanismes à mettre en place pour qu’on profite de la fin des conflits armés pour consolider la paix de manière durable. Les spécialistes invités et les parlementaires ont discuté de la consolidation de la paix du point de vue de la politique, de la sécurité, de l’égalité hommes-femmes, de la primauté du droit, de l’économie et du développement, en s’appuyant sur les expériences postconflit récentes de certains pays.

Le député Blaine Calkins a quant à lui discuté de la participation du Canada à la mission de l’OTAN en Afghanistan. Il a demandé aux intervenants ce qu’on pouvait faire pour concilier la nature à long terme de la consolidation de la paix aux réalités politiques à court terme. Il a également cherché à savoir comment la communauté internationale et les pays sortant d’un conflit pouvaient bâtir de nouveaux avenirs économiques, en soulignant qu’à la suite d’un conflit, les gens avaient besoin de travailler et de revenir à une vie normale. Il a demandé aux intervenants s’ils pouvaient donner des exemples de pays ayant bien tiré leur épingle du jeu suite à un conflit et qui pourraient servir de modèle économique à d’autres.

Réunion des jeunes parlementaires

Une réunion de jeunes parlementaires tenue en marge de la 127^e Assemblée a attiré une cinquantaine de participants. Ils y ont discuté du mandat et des activités en cours du Groupe de travail des jeunes parlementaires, constitué à la 126^e Assemblée à Kampala. Ils ont par exemple examiné la proposition soumise par le Groupe de travail sur les objectifs visant à officialiser la contribution des jeunes parlementaires à l’UIP. Les participants ont aussi discuté de la façon d’inclure le point de vue des jeunes dans les travaux des 127^e et 128^e assemblées.

Le député Scott Armstrong y a participé et a invité tous les jeunes parlementaires à prendre part à la réunion-débat organisée conjointement par le Groupe canadien de l’UIP et l’UIP sur le thème Ouvrir des perspectives à la jeunesse dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui. M. Armstrong a évoqué les objectifs et le format de la session, en précisant qu’elle donnait aux jeunes parlementaires une occasion idéale de donner le point de vue des jeunes aux délibérations de l’UIP dans les domaines de l’emploi et de l’éducation. Il a aussi parlé de certains sujets comme l’aide à la création d’entreprises pour les jeunes.

Session conjointe UIP-ASGP sur le thème Représentation parlementaire et communication, et rôle des médias sociaux

M. Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des communes et président de l’ASGP a participé à l’ouverture de la session.  Le député Blaine Calkins y a participé à titre d’intervenant au cours de la première discussion, sur les risques et avantages des médias sociaux du point de vue de la représentation. Il a relaté son expérience personnelle de parlementaire exploitant les médias sociaux. Ayant adopté ce type de médias dès le début, il les trouve utiles pour communiquer à un auditoire cible de l’information sur certaines politiques et activités. Il a fait une mise en garde quant aux débats entrepris sur les médias sociaux, en précisant que les parlementaires devaient toujours tenir compte de la source de l’information émanant des médias sociaux, et que lorsque lui-même pouvait retracer la source d’une préoccupation légitime, il préférait se tourner vers des formes de communication plus traditionnelles. Le recours aux médias sociaux par les parlementaires pendant leurs activités à la Chambre ou en comité soulève aussi certaines questions de privilège parlementaire.

Ont suivi un atelier sur l’utilisation des médias sociaux, une foire sur les sites Web et les médias sociaux pour la participation parlementaire ainsi qu’une discussion sur les lignes directrices et les principales questions concernant le recours aux médias sociaux dans les parlements[14]. La députée Carolyn Bennett a aussi assisté à cette session.

Réunion informelle sur le thème Droit parlementaire et droit politique

Le sénateur Donald Oliver, à titre d’animateur, a déclaré que la session se voulait l’occasion d’explorer le droit en tant qu’élément, guide et soutien au travail des parlementaires et qu’elle ferait la lumière sur l’utilité des discussions sur le droit parlementaire et politique dans le contexte interparlementaire. Il a ensuite présenté les conférenciers : M^me Julie Skovsby, députée du Parlement danois, M^me Kubayi Mmamoloko Tryphosa, députée du Parlement sud-africain, M. Anders Johnsson, secrétaire général de l’UIP, et M. Rob Walsh, ancien légiste de la Chambre des communes du Canada. Les participants ont discuté de la façon dont le droit guide les travaux des parlements et influence le travail des parlementaires. Les conférenciers ont abordé des questions traitant du processus législatif, du privilège parlementaire et de sa relation avec le droit général, et de l’influence du droit international sur les travaux parlementaires.

Réunion informelle des whips parlementaires

Un petit groupe de délégués a discuté de la possibilité de créer, sous les auspices de l’UIP, un réseau de membres exécutant des fonctions de whips parlementaires ou occupant une charge similaire au sein de leur parlement.

La députée Chris Charlton en a profité pour faire remarquer que les whips avaient peu d’occasions de partager leurs expériences et de perfectionner leurs compétences, puisqu’une bonne partie de leur rôle se joue en arrière-scène et qu’il est difficile d’en parler ouvertement. Du point de vue pratique, elle a indiqué qu’il était difficile pour les whips d’assister aux réunions de l’UIP en raison des conflits d’horaire avec les séances de leur assemblée législative.

Les participants sont convenus qu’une autre réunion devrait avoir lieu en marge de la 128^e Assemblée, qui se tiendra à Quito, en Équateur, entre autres pour discuter d’un éventuel atelier qui se tiendrait en 2014. On trouvera le procès-verbal de cette réunion en ligne[15].

Réunions bilatérales

Les délégués canadiens ont tenu des réunions bilatérales avec des délégués des organisations et pays suivants :

·Argentine

·Azerbaïdjan

·Belgique

·France

·Indonésie

·Iraq

·Mongolie

·Myanmar

·Namibie

·Ouganda

·Corée du Sud

·Tunisie

·Émirats arabes unis

·Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO)

Lancement du livre commémoratif La collaboration Canada-UIP : Un centenaire à célébrer

Le Groupe canadien de l’UIP a officiellement joint les rangs de l’UIP en 1912. Pour souligner le centenaire de son adhésion, le Groupe a profité de l’Assemblée pour lancer un livre commémorant la collaboration entre le Canada et l’UIP. L’ouvrage retrace la longue histoire du Canada au sein de l’UIP et met en relief les principaux domaines où les parlementaires canadiens ont contribué activement aux initiatives de l’UIP[16].

M^me Sonia L’Heureux, bibliothécaire parlementaire du Canada, a accueilli les invités au lancement et souligné le rôle de la Bibliothèque du Parlement dans ce projet d’envergure illustrant le patrimoine parlementaire du Canada tel que vécu par le Groupe canadien de l’UIP. Le sénateur Noël A. Kinsella, Président du Sénat, le sénateur Donald Oliver et la députée Chris Charlton, au nom du Président de la Chambre des communes, l’honorable Andrew Scheer, ont tous évoqué l’importance de l’UIP dans la promotion et l’avancement des valeurs qui sous-tendent la démocratie et affirmé la volonté des parlementaires canadiens à la pérennité de l’UIP.

6.   Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien de l’UIP prépare le présent rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet également les rapports et les résolutions pertinentes de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères en plus d’envoyer des lettres aux missions diplomatiques à Ottawa au sujet du rapport et des recommandations de l’UIP sur les violations des droits de la personne faites à l’endroit d’anciens et de présents parlementaires.

 

Respectueusement soumis,

 

 

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice
Présidente, Groupe canadien de l’UIP