Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 5 au 7 mai 2013, le député et coprésident Gord Brown, le sénateur et vice-président Michael L. MacDonald, les députés et vice-présidents Brian Masse et John Carmichael, ainsi que les députés David McGuinty et Bob Zimmer ont représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), à la conférence du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), où ils avaient été invités à prendre la parole. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale auprès du GIP.

LA RÉUNION

La CAN/AM BTA ou BTA tient deux rencontres par an : l’une au printemps, à Ottawa, et l’autre à l’automne, à Washington D.C. La BTA est en fait une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral. Elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages à la frontière s’effectuent de manière efficace et productive.

Parmi les participants à la réunion, citons des représentants du secteur privé s’intéressant notamment au tourisme, aux transports et au commerce, ainsi que des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains et de l’ambassade des États-Unis à Ottawa.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Associée depuis longtemps à la CAN/AM BTA, la section canadienne du GIP assiste généralement aux réunions de l'automne et du printemps. Étant donné le centre d'intérêt de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

Cette réunion, comme les précédentes, a permis aux membres de la section canadienne de s’entretenir avec des particuliers et des représentants d’organismes privés et publics pour qui les questions frontalières font partie du quotidien, et d'enrichir ainsi leurs connaissances en la matière. La participation aux réunions de l’Alliance offre également aux membres de la section canadienne l’occasion d'informer leurs interlocuteurs des mesures que celle-ci prend à l’égard des objectifs bilatéraux communs, et de parler aussi des différences. Habituellement, l’Alliance envoie une invitation aux présidents et aux vice‑présidents de la section canadienne, qui sont des sénateurs et des députés, afin qu’ils viennent s’exprimer au sujet des activités et des priorités de la section.

ACTIVITÉS PENDANT LA RÉUNION

Les membres de la section canadienne ont été en mesure de s’entretenir avec leurs homologues au sujet des problèmes à la frontière commune du Canada et des États-Unis, et de partager de l’information sur les mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière commune efficace, efficiente et sûre. Un vice-président de la section canadienne, le sénateur MacDonald, a rendu compte des activités du GIP menées durant l’automne et l’hiver, tandis que le coprésident de la section canadienne représentant la Chambre des communes, le député Gord Brown, a parlé des activités à venir.

Les séances de la conférence ont porté sur les questions suivantes :

·       Nouvelles concernant le secteur ferroviaire

·       Nouvelles concernant les ponts

·       Orientation stratégique pour la politique sur le transport — Infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et maritimes nationales, avec données particulières sur les portes d’entrée et couloirs commerciaux et les postes frontaliers

·       Technologie d’identification par radiofréquence (IRF) à distance – « Nouveau type » de carte pour la carte-passeport canadienne : Démonstration vidéo

·       Groupe interparlementaire Canada-États-Unis : Les relations et les activités de coopération canado-américaines

·       La perspective américaine

·       Nouvelles concernant les échanges commerciaux : Aperçu, mise au point et conséquences des problèmes à la frontière

·       Orientation stratégique de la coopération canado-américaine en vue de l’instauration d’une frontière intelligente dans le cadre du Plan d’application du périmètre de sécurité (Plan d’action « Par-delà la frontière »)

·       Commerce international : Aperçu et enjeux des relations commerciales canado-américaines et principe du « Buy American »

·       Le point sur le Plan d’application du périmètre de sécurité « Par-delà la frontière »

·       Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Stratégie, priorités et principales initiatives

·       Nouvelles du Nord

·       Situation concernant l’accès aux marchés, les sables bitumineux et l’énergie ainsi que leur importance pour les États-Unis et le Canada

Le présent rapport résume certaines allocutions, dont les interventions de M. Brown et du sénateur MacDonald.

NOUVELLES CONCERNANT LE SECTEUR FERROVIAIRE

Bruce Burrows, Association des chemins de fer du Canada

·       La situation tend à s’améliorer dans le secteur ferroviaire, et cela a commencé avant les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Le secteur ferroviaire a bénéficié notamment des efforts destinés à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), de l’évolution des tendances en matière d’expédition, de la pénurie de conducteurs de camion, de la congestion à la frontière et de la priorité accordée à la sûreté et à la sécurité.

·       Il est nécessaire de favoriser la compétitivité et l’harmonisation transfrontalière.

·       Le transport ferroviaire est un catalyseur économique essentiel puisqu’il contribue de façon importante au produit intérieur brut (PIB) et à la création d’emplois; qui plus est, il joue un rôle clé dans la réduction des émissions de GES.

·       L’équivalent d’environ un tiers du PIB du Canada est destiné à l’exportation, et plus de 40 % des marchandises exportées sont transportées par rail; le chemin de fer sert également à acheminer environ 60 % des produits à destination des États-Unis.

·       Le transport ferroviaire continue de nécessiter et de recevoir beaucoup d’investissements – que ce soit pour les voies ferrées, les terminaux, le matériel roulant et les technologies de l’information.

·       La conteneurisation augmente toujours et les trains-blocs sont de plus en plus longs et lourds.

·       En matière de planification des transports, les priorités sont les suivantes :

§  systèmes de gestion des inventaires « juste à temps »;

§  vitesse;

§  fiabilité;

§  nécessité de faire face à la concurrence dans une « économie 24‑7 ».

·       Les tendances en matière de logistique indiquent que dans le monde des échanges commerciaux, on cherche les itinéraires les moins coûteux, et on s’attend à ce que le secteur ferroviaire relève les défis en matière de sécurité, entre autres.

·       L’intégration des chaînes d’approvisionnement se poursuit.

·       Le secteur ferroviaire a dû s’adapter à la mondialisation des marchés.

·       Il convient de surmonter les obstacles et de régler les problèmes liés à la mise en œuvre du Plan d’action « Par-delà la frontière ».

·       Il faut adopter une nouvelle approche en ce qui a trait au périmètre de sécurité, prévoyant le moins d’interventions possible à la frontière canado-américaine; il convient également de réduire les frais au minimum et de s’assurer que ceux qui s’appliquent sont justifiés.

·       Les exigences réglementaires devraient être fondées sur les risques et être les mêmes au Canada et aux États-Unis.

Mike Tamilia, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

·       La nouvelle réglementation douanière prévoit des dispositions contenues dans le Manifeste électronique, la déclaration électronique des équipes des trains, la communication des données sur les résidus et un système automatisé de déclaration des exportations ferroviaires.

·       Il faut faire passer la cargaison avant la « paperasse » pour éviter que le transport des marchandises ne soit ralenti.

·       Désormais, on peut établir des liens entre les manifestes d’expédition par camion et le transport ferroviaire, ce qui permet d’améliorer les fonctionnalités multimodales.

·       En ce qui concerne la déclaration électronique des équipes des trains, même s’il est préférable, dans une certaine mesure, de stocker l’information dans une base de données plutôt que de produire des rapports manuellement, la confidentialité des données et les questions de réciprocité avec les Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) suscitent quelques inquiétudes.

·       Le seuil de déclaration des résidus est fixé à 7 % pour les trains et à 3 % pour les camions; au-delà de ce seuil, la cargaison n’a aucune valeur commerciale.

·       Les SDPF et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se sont dotés de processus de sécurité à plusieurs niveaux.

·       Le principe « dédouané une fois, accepté deux fois » revêt une grande importance.

NOUVELLES CONCERNANT LES PONTS

Lew Holloway, Commission du pont de Niagara Falls

·       Octobre 2000 a marqué la fin de la reconstruction de l’aire de service du pont Rainbow de chaque côté de la frontière canado-américaine.

·       Le pont Whirlpool est le seul « pont NEXUS ».

·       Les infrastructures ne servent que s’il y a assez de personnel pour garder toutes les voies ouvertes.

·       Pour chaque voie d’inspection primaire, il faudrait avoir un système d’identification par radiofréquence (IRF) et des dispositifs d’IRF pour les passeports électroniques.

Stan Korosec, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

·       En ce qui concerne notre frontière commune, il est important de s’assurer :

§  que les gens puissent connaître en tout temps le niveau d’achalandage à un poste frontière;

§  que le service à la clientèle est exemplaire;

§  que les voyageurs savent comment éviter l’attente à la frontière;

§  que la signalisation est adéquate;

§  que le contrôle de la circulation est approprié;

§  que l’on dispose des infrastructures nécessaires pour garantir la sécurité et l’efficacité des opérations;

§  qu’il y a suffisamment de guérites d’inspection ouvertes pendant les heures de grande affluence.

·       Les gens doivent savoir à quoi s’attendre à la frontière canado‑américaine et comment éviter les retards.

·       Les données sur les temps d’attente aux postes frontaliers doivent être exactes, indépendantes et disponibles en temps réel.

·       La technologie d’IRF peut réduire les temps de traitement à la frontière.

·       Les voies d’inspection primaire ayant une configuration « élevée/basse » peuvent contribuer à réduire les temps d’attente aux postes frontaliers.

·       Il faut se doter de protocoles et de ressources en matière de gestion des incidents et de sécurité.

·       Les dispositifs de sécurité devraient être intégrés au nouveau concept.

Ron Rienas, Administration du pont Peace

·       Il y a eu d’importantes améliorations, tant du côté canadien que du côté américain du pont Peace.

·       Voici les projets mis en œuvre sur ce pont :

§  élargissement de la voie d’accès au pont du côté américain;

§  rénovation de l’édifice commercial des douanes américaines;

§  réfection du tablier du pont;

§  installation d’une nouvelle voie NEXUS sur l’aire de service canadienne.

Rik Saaltink, Corporation du pont international de la voie maritime Limitée

·       Une frontière internationale, c’est compliqué.

·       Depuis cinq à 10 ans, les gouvernements canadien et américain ont beaucoup investi dans les ponts.

Orientation stratégique pour la politique sur le transport — Infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et maritimes nationales, avec données particulières sur les portes d’entrée et couloirs commerciaux et les postes frontaliers

L’honorable Steven Fletcher, C.P., député, Chambre des communes du Canada

·       La frontière canado-américaine joue un rôle central dans le réseau de transport.

·       Le gouvernement fédéral canadien a appuyé un certain nombre d’initiatives en matière de transport, notamment :

§  le financement d’un nouveau passage international entre Detroit et Windsor;

§  la mise en œuvre d’infrastructures frontalières dans le cadre du Plan d’action « Par-delà la frontière »;

§  l’approche axée sur les portes d’entrée, y compris sur les côtes Est et Ouest du pays;

§  le Plan Chantiers Canada.

·       Il faut établir des liens solides entre tous les modes de transport dans un réseau harmonisé qui relie l’Amérique du Nord au reste du monde.

·       Selon l’approche canadienne axée sur les portes d’entrée, les principales installations et les grands réseaux doivent être modernes, efficaces et  adaptables.

·       À l’avenir, on aura besoin de réseaux de transport sûrs, sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement.

Technologie d’identification par radiofréquence (IRF) à distance – « Nouveau type de carte » pour la carte-passeport canadienne : Démonstration vidéo

Kathleen McManus, GS1 Canada

·       La puce d’IRF de GS1 a été conçue en se fondant sur la norme de l’organisation qui repose uniquement sur un nombre aléatoire : l’identificateur global du type de document de GS1.

·       Cet identificateur est « essentiel » pour « déverrouiller » l’accès aux renseignements dans les bases de données gouvernementales.

·       On est actuellement à la recherche de solutions aux problèmes de protection des renseignements personnels qui ont été soulevés.

Jim Phillips, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

·       Le passeport est le document le plus inefficace à utiliser à un poste frontière terrestre.

·       Environ 2 % des Canadiens ont un permis de conduire Plus ou une carte NEXUS, alors qu’ils font 70 % des déplacements transfrontaliers.

·       Selon le Plan d’action « Par-delà la frontière », l’ASFC va déployer la technologie d’IRF dans 11 points d’entrée terrestres sur au moins deux voies.

·       Il faut s’assurer d’avoir suffisamment de documents permettant l’IRF des deux côtés de la frontière.

·       Passeport Canada devrait créer une carte-passeport « compagnon » d’IRF à distance; cette carte permettrait à chaque voyageur de gagner 24 secondes en temps d’inspection, ce qui représente, au total, 200 000 heures d’attente pour les détenteurs de cartes canadiens, et une réduction équivalente du temps d’inspection pour les agents des douanes canadiens et américains aux guérites d’inspection primaire.

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis : Les relations et les activités de coopération canado-américaines

Le sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du Canada

·       Quelques semaines après la réunion de la CAN/AM BTA à Washington, D.C., en octobre 2012, la section canadienne du GIP a rencontré un groupe très impressionnant de personnes à l’occasion d’une réception donnée à la résidence de l’ambassadeur Jacobson : celui des stagiaires de la Maison-Blanche. Il ne fait aucun doute que la cohorte de 2012‑2013 est vraiment très exceptionnelle.

·       Après cette réception, la section canadienne a de nouveau été l’hôte de l’ambassadeur Jacobson, cette fois à une soirée électorale; il y avait des jeux-questionnaires et des prix pour les premiers à donner les bonnes réponses, la possibilité de « voter » dans une « élection simulée », et de grands écrans sur lesquels tout le monde pouvait suivre les résultats.

·       Le 20 novembre 2012, plusieurs membres de la section canadienne ont assisté, à Ottawa, au 18^e Forum annuel d’automne des politiques et à la remise des prix d’excellence du Conseil des affaires canadiennes‑américaines; la journée a commencé par une discussion sur « l’état des relations » entre les ambassadeurs Doer et Jacobson, et s’est poursuivie par des échanges sur le nouveau marché mondial, la nécessité d’assurer l’avenir énergétique de l’Amérique du Nord ainsi que sur l’initiative « Par‑delà la frontière » et celle du Conseil de coopération en matière de réglementation.

·       En décembre 2012, une délégation de la section canadienne s’est rendue au Texas pour participer à la conférence nationale du Council of State Governments (CSG), au cours de laquelle ses membres ont eu l’occasion de rencontrer des législateurs de partout aux États-Unis et de passer du temps avec la représentante du Wyoming, Rosie Berger, qui a joué un rôle déterminant dans la création récente du Comité des relations américano-canadiennes faisant partie du CSG-WEST.

·       Début 2013, la section canadienne est allée à Washington, D.C. assister à la réunion hivernale de la National Governors Association (NGA), ce qui a permis aux délégués de s’entretenir avec plus d’une dizaine de gouverneurs, en plus d’avoir la chance de prendre part à une réception en l’honneur des gouverneurs américains organisée par l’ambassadeur Doer à l’ambassade canadienne et à laquelle étaient aussi conviés la première ministre de l’Alberta, Alison Redford, et le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger.

·       Lorsque des membres de la section canadienne rencontrent des gouverneurs américains, ils mesurent toute l’importance de nos deux pays pour les uns et les autres, des emplois créés dans les États qui dépendant des échanges commerciaux avec le Canada, de la valeur et de la nature de ces échanges, et ils comprennent aussi qu’il faudrait accorder la priorité à une frontière commune transparente, à l’étendue des chaînes d’approvisionnement intégrées et à d’autres grands enjeux bilatéraux.

·       Comme c’est maintenant pratique courante au sein de la section canadienne, après la réunion de la NGA, les délégués ont rencontré certains membres du Conseil des affaires canadiennes-américaines et assisté à une séance d’information donnée par l’ambassadeur canadien aux États-Unis et son personnel.

·       Dans ce contexte, quatre sénateurs canadiens et trois députés de la Chambre des communes ont rencontré, sur deux jours, environ 35 sénateurs ou membres de la Chambre des représentants américains et leur personnel; durant ces réunions, ils ont abordé une multitude de sujets importants pour nos deux pays, comme le projet de pipeline Keystone XL, les énergies renouvelables, le « resserrement » de notre frontière commune, les emplois tributaires des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, la nécessité d’éviter une approche « uniforme » à l’égard des frontières nord et sud des États-Unis et les répercussions du séquestre, y compris sur le Canada, comme avec l’allongement du temps d’attente aux postes frontaliers et dans les aéroports à cause de la réduction des effectifs.

·       Dernièrement, la section canadienne a pris part à une discussion, à l’ambassade américaine, avec le directeur du National Intellectual Property Rights Coordination Center; ce dernier a parlé de l’ampleur de la contrefaçon et de la diversité des produits contrefaits, des risques inhérents aux produits électroniques et aux achats en ligne, des dangers que représentent les produits contrefaits pour la santé et la sécurité des personnes, et du financement d’activités terroristes au moyen de la vente de produits contrefaits.

·       Lorsque la section canadienne se rend à Washington, D.C. ou voyage dans le reste des États-Unis, elle saisit toutes les occasions qui se présentent pour sensibiliser les législateurs fédéraux et des différents États, ainsi que les représentants d’entreprises et les lobbyistes à la nécessité de collaborer pour avoir une frontière transparente et plus sûre; d’harmoniser la réglementation lorsque c’est approprié; de favoriser les échanges et les investissements bilatéraux pour assurer notre prospérité commune. Elle s’efforce également de les sensibiliser à l’importance d’autres enjeux pour les entreprises et les citoyens canadiens.

Gord Brown, député, Chambre des communes du Canada

·       En juin 2013, la section canadienne organisera une réception pour une délégation de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER) lorsque le groupe sera en visite à Ottawa pour rencontrer des parlementaires et des fonctionnaires fédéraux; cette réception sera une bonne occasion de s’entretenir avec des représentants de la PNWER avant la réunion du groupe prévue en juillet.

·       Plus tard dans la même semaine, l’ambassadeur Jacobson organisera un déjeuner auquel seront conviés les membres du Comité exécutif de la section canadienne. Lorsqu’il était au Canada, l’ambassadeur a fait preuve d’une amitié et d’une hospitalité remarquables; il a aussi été un défenseur indéfectible et infatigable de relations étroites et mutuellement avantageuses entre nos deux pays; il va donc nous manquer, car il était toujours prêt à résoudre des problèmes considérés comme des irritants dans nos relations.

·       Même si les détails n’ont pas encore été arrêtés, la section canadienne organise généralement un déjeuner – vers la fin juin – auquel elle convie les responsables du programme « Rising State Leaders »; il s’agit d’une initiative des consulats généraux du Canada aux États-Unis destinée à faire venir un groupe bipartisan de législateurs de différents États au Canada pour effectuer des visites sur le terrain ou guidées et suivre des séances d’information dans le but de mieux comprendre les enjeux d’intérêt commun, comme les échanges commerciaux, la sécurité et l’énergie, pour n’en citer que quelques-uns.

·       Le moment sera alors venu, pour les membres de la section canadienne, de s’occuper des rencontres d’été avec les législateurs et les gouverneurs de différents États, et aussi de réfléchir au partenariat public-privé avec la PNWER et son pendant du Sud-Est : l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS‑CP).

·       La section canadienne assiste souvent aux réunions de la Western Governors Association, de la Southern Governors Association, des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et de la National Governors Association; bien que les quatre événements donnent des occasions intéressantes de rappeler et de souligner l’importance des relations bilatérales, notamment de la valeur et de l’étendue des échanges commerciaux; des emplois qui, dans chaque État, dépendent du commerce avec le Canada; de la nécessité de travailler en priorité pour garantir la sécurité énergétique, entre autres choses, il arrive souvent que les rencontres régionales de gouverneurs – de moindre importance que les rencontres nationales, où tous les gouverneurs sont invités – donnent aux membres de la délégation canadienne une meilleure occasion de faire comprendre à tous ces gens combien nos deux pays sont importants l’un pour l’autre.

·       Les membres de la section canadienne ont aussi l’intention de participer à quelques-unes, au moins, des conférences d’été auxquelles prendront part des législateurs de différents États. En plus d’assister aux plus importantes d’entre elles, les membres de la section canadienne devraient également prendre part à la National Conference of State Legislatures et aux réunions régionales du Council of State Governments.

·       Parmi les réunions régionales des assemblées législatives qui se tiendront cet été, il y a la réunion du CSG-WEST. Quant à la rencontre des législateurs des États de l’Est, elle aura lieu à l’automne.

·       La section canadienne souhaite tout particulièrement assister à la réunion du CSG-WEST, puisque cette année sera la première fois que le Comité des relations américano-canadiennes nouvellement créé se réunira; les membres de la section canadienne sont d’avis que ce comité donnera aux législateurs des États et des provinces de l’Ouest une excellente occasion de travailler ensemble sur des enjeux d’intérêt commun.

·       La rencontre annuelle de la SEUS-CP intéresse aussi des membres de la section canadienne; ce groupe – qui représente à la fois les secteurs privé et public, et réunit des gouverneurs américains et des premiers ministres provinciaux canadiens – est une instance efficace pour cerner les problèmes et trouver des solutions réalistes et concrètes.

·       Enfin, la planification de la prochaine réunion annuelle du GIP – qui devrait avoir lieu en octobre – avance bon train; cela fait quelques années déjà que le GIP n’a pas organisé de réunion annuelle, à cause de l’ouragan Hurricane Maria, qui a forcé l’annulation de la rencontre à Terre-Neuve, et des problèmes électoraux aux États-Unis, qui ont entraîné l’annulation de la réunion de Chicago.

·       Cela étant dit, le coprésident du GIP, le sénateur Janis Johnson, a dirigé une délégation de sénateurs canadiens lors d’une rencontre avec des sénateurs américains, en mai 2012, sur la Colline du Capitole. Il reste que cela fait plusieurs années que les sénateurs et les députés canadiens n’ont pas eu l’occasion de rencontrer – dans le cadre d’une réunion annuelle – des membres de la Chambre des représentants des États-Unis; et il semble que tout le monde souhaite ardemment revenir au format précédent, en ce qui concerne les réunions annuelles du GIP, selon lequel les représentants des deux chambres des deux pays se rassemblent pour entretenir des relations, nouer de nouvelles amitiés et déterminer comment travailler le plus efficacement possible en matière d’économie, de fiscalité, de commerce, de sécurité, d’énergie et d’environnement, entre autres dossiers.

LA PERSPECTIVE AMÉRICAINE

David Jacobson, ambassadeur des États-Unis au Canada

·       Le Canada et les États-Unis entretiennent des liens très spéciaux et les relations commerciales bilatérales ont atteint des sommets historiques; nos deux pays ont des plans ambitieux pour « développer » davantage leurs échanges, au moyen, par exemple, d’accords commerciaux avec l’Union européenne et du Partenariat transpacifique (PTP).

·       NEXUS a été amélioré considérablement ces dernières années.

·       Notre frontière commune revêt une très grande importance.

·       Il ne s’agit pas de choisir entre la sécurité et les échanges commerciaux, car l’un ne va pas sans l’autre, et nos pays pourront avoir les deux s’ils font les choses correctement.

·       Le Plan d’action « Par-delà la frontière » et celui du CCR contribueront à maintenir les emplois, à assurer la prospérité économique et à garantir la sécurité nationale.

·       Aussi bien le Canada que les États-Unis font tout en leur pouvoir pour développer le commerce; les États-Unis ont adopté une initiative nationale visant les exportations, et le Canada cherche à accroître et à diversifier ses relations commerciales avec son voisin du Sud et d’autres pays.

·       Le commerce n’est pas un jeu où il y a un gagnant et un perdant, car lorsque l’un de nos deux pays réussit, cela profite aussi à l’autre; quand le Canada augmente ses échanges commerciaux avec des pays tiers, les États-Unis en bénéficient également, et vice versa.

·       Il est nécessaire de revoir certaines façons bien ancrées de faire les choses, et les changements doivent se faire au vu de certaines difficultés économiques, notamment des problèmes de séquestre aux États-Unis.

·       Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a commandé une étude pour savoir s’il fallait imposer des droits à ceux qui traversent la frontière terrestre, et le département américain de l’Agriculture envisage la possibilité d’instaurer des frais; s’il n’y a pas moyen de lever plus d’impôts, il faudra trouver d’autres sources de revenus pour payer les services gouvernementaux.

·       Même si le Canada et les États-Unis ont beaucoup de points communs, leur histoire n’est pas la même, ce qui a amené des différences importantes entre les deux pays.

Nouvelles concernant les échanges commerciaux : Aperçu, mise au point et conséquences des problèmes à la frontière

Candice Sider, Livingston International

·       Les courtiers en douane peuvent transmettre à l’ASFC des données commerciales de première main.

·       Les courtiers en douane entretiennent d’importantes relations avec les importateurs.

·       Les importateurs doivent élaborer un plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de panne des systèmes et lorsque l’information doit être transmise sur format papier plutôt qu’en version électronique.

·       Pour ce qui est de la modernisation des douanes, voici les trois C qui auront un impact sur les opérations :

§  la conformité,

§  la complexité,

§  les coûts.

Michel Vallée, UPS-SCS

·       L’Initiative du manifeste électronique a changé, et continuera de changer, les opérations à la frontière commune; ce manifeste électronique représente la troisième phase de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales qui a vu le jour au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001.

·       L’Initiative du manifeste électronique se déroule en plusieurs phases en fonction des différents modes de transport.

·       Pour le transport routier, les données électroniques sur le fret et le moyen de transport sont fournies à l’ASFC au moins une heure avant l’arrivée à la frontière; il y a quand même quelques exceptions, qui visent les expéditions de faible valeur et les véhicules d’intervention d’urgence.

·       À certains points frontaliers, on accuse des retards attribuables à des contraintes liées aux infrastructures.

Orientation stratégique de la coopération canado-américaine en vue de l’instauration d’une frontière intelligente dans le cadre du Plan d’application du périmètre de sécurité (Plan d’action « Par‑delà la frontière »)

L’honorable Vic Toews, C.P., député, Chambre des communes du Canada

·       L’ASFC et le CBP entretiennent une relation de confiance très étroite, et les États-Unis savent qu’ils peuvent compter sur leur partenaire indéfectible canadien.

·       Le Canada et les États-Unis ont la plus grande et la plus importante relation commerciale bilatérale au monde, et ils devraient s’efforcer de faciliter la circulation légitime des personnes et des marchandises. La sécurité est essentielle pour maintenir et faire progresser les relations bilatérales.

·       Le Canada est le premier marché d’exportation pour 35 États, et plus de huit millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires des échanges commerciaux avec le Canada.

·       Des progrès importants sont réalisés pour atteindre les objectifs fixés, notamment ceux du Plan d’action « Par-delà la frontière », qui constitue un engagement bilatéral à s’attaquer aux problèmes ensemble.

·       Le Plan d’action « Par-delà la frontière » contient un certain nombre d’initiatives qui reconnaissent que les entreprises des deux côtés de la frontière construisent des choses ensemble; l’un des principes du Plan d’action est : « dédouané une fois, accepté deux fois ».

·       Le Canada et les États-Unis sont proches, mais ce sont des pays souverains et ils ont chacun des intérêts nationaux.

Commerce international : Aperçu et enjeux des relations commerciales canado-américaines et PRINCIPE du « Buy American »

Martin Moen, ambassade canadienne

·       Les relations bilatérales sont aussi importantes pour le Canada que pour les États-Unis.

·       L’Initiative nationale d’exportation des États-Unis est en bonne voie d’atteindre l’objectif consistant à doubler les exportations durant la période 2009-2014.

·       Aux États-Unis, la reprise économique se poursuit,  et le pays est soumis à d’importantes restrictions budgétaires; d’ailleurs, la loi américaine de 2011 sur le contrôle budgétaire sera en vigueur jusqu’en 2021, et des pressions pourraient s’exercer sur les activités et les infrastructures frontalières.

·       Actuellement, les États-Unis mènent les négociations commerciales les plus ambitieuses depuis l’Accord de libre-échange nord-américain; ils sont notamment engagés dans les négociations du PTP et entameront prochainement des pourparlers avec l’Union européenne.

·       Le Canada et les États-Unis participent aux négociations du PTP, et ils devraient collaborer dans certains domaines, comme ceux concernant les investissements, les flux de données et les entreprises d’État.

·       Le Canada est très dépendant des États-Unis comme marché d’exportation et également source d’importations.

LE POINT SUR LE PLAN D’APPLICATION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ « PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »

David Moloney, Bureau du Conseil privé

·       L’initiative « Par-delà la frontière » et celle du CCR sont étroitement liées et complémentaires; elles reposent sur des résultats et des échéanciers détaillés ainsi que sur un cadre de mesure du rendement.

·       Il est important d’examiner ce qui se passe à la frontière et au-delà.

·       Nos deux pays doivent s’efforcer de faciliter les mouvements légitimes de marchandises et de personnes tout en améliorant la sécurité.

·       Si nos deux pays se font mutuellement confiance, ils devraient utiliser l’approche « dédouané une fois, accepté deux fois ».

·       Les gouvernements légifèrent pour des questions de santé et de sécurité, notamment, mais beaucoup de règlements ont des conséquences imprévues.

·       La réglementation adoptée au Canada et aux États-Unis peut obtenir les mêmes résultats en prenant des moyens légèrement différents, ce qui donne lieu à ce que l’on appelle parfois « la tyrannie des petites différences ».

·       Si nos deux pays éliminent les petites différences réglementaires non nécessaires, cela devrait permettre :

§  d’accélérer les échanges commerciaux;

§  d’accroître la disponibilité des produits;

§  de faire baisser les prix à la consommation.

·       Le Canada et les États-Unis se sont engagés à gérer conjointement la frontière commune à l’avenir.

·       L’initiative du CCR devrait se dérouler sur un horizon de deux ans, et les intervenants seront consultés pour savoir ce qu’il adviendra après 2013.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Stratégie, priorités et principales initiatives

Malcolm Brown, Agence des services frontaliers du Canada

·       Il est impossible de préparer l’avenir en ayant les yeux rivés sur le rétroviseur; le monde est en perpétuel changement.

·       L’ACFS, qui existe dans sa forme actuelle depuis environ 10 ans, se concentre actuellement sur trois priorités :

§  gestion de la frontière;

§  initiatives dans le cadre du Plan d’action « Par-delà la frontière »;

§  autres efforts de modernisation concernant la gestion de la frontière.

·       Le CDPF et l’ASFC sont partenaires à la frontière commune, et leurs relations sont caractérisées par une grande coopération.

·       Même si l’ASFC a l’obligation de fournir des services sur l’ensemble du territoire national, la plupart de ses activités se concentrent dans un très petit nombre de ports d’entrée.

·       Le Canada cherche de nouveaux débouchés commerciaux, et il est devenu nécessaire d’assurer la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales.

·       Il faut concentrer les énergies et les fonds sur les risques les plus élevés au moment opportun; il faudrait parvenir à traiter rapidement les marchandises et les voyageurs qui présentent peu ou pas de risques.

·       Les risques doivent être détectés rapidement dans le continuum du commerce.

·       Le principe « dédouané une fois, accepté deux fois » est très pertinent.

·       Un dossier de sortie d’un pays devient un dossier d’entrée dans un autre pays.

·       La technologie d’IRF vise à réduire le temps requis pour traiter les voyageurs à la frontière.

·       Il est important de se concentrer à la fois sur la sécurité et la facilitation des échanges.

Situation concernant l’accès aux marchés, les sables bitumineux et l’énergie ainsi que leur importance pour les États-Unis et le Canada

Bridget Pastoor, Assemblée législative de l’Alberta

·       L’Alberta entretient des relations solides avec les États-Unis, qui se caractérisent par une amitié partagée et une histoire de coopération et de confiance mutuelle; ce pays est et restera le partenaire commercial le plus précieux et le plus proche de la province à l’extérieur du Canada.

·       La valeur des exportations albertaines à destination des États-Unis se chiffre à plus de 75 milliards de dollars annuellement, en moyenne, faisant de ce pays le principal partenaire commercial de la province.

·       En Alberta, environ 70 % des investissements étrangers viennent des États-Unis.

·       Pour chaque dollar que dépensent les États-Unis pour les importations en provenance du Canada, les Canadiens achètent pour environ 90 cents de marchandises américaines.

·       Les États-Unis importent environ 25 % de tout leur pétrole du Canada, surtout de l’Alberta.

·       Comme elle le prouve par ses politiques et ses actions, l’Alberta offre aux États-Unis une source d’énergie fiable, politiquement stable et respectueuse de l’environnement.

·       Plus de 900 entreprises établies aux États-Unis fournissent des biens et des services dans le cadre de différents projets d’exploitation des sables bitumineux et de construction de pipelines.

·       Actuellement, le principal enjeu commercial entre le Canada et les États‑Unis concerne le projet de pipeline Keystone XL; l’Alberta est tout à fait persuadée que le projet sera évalué en fonction de son bien-fondé et sur la foi de données scientifiques et économiques.

·       La durée du processus d’examen entourant le projet de pipeline Keystone XL et le ton du débat ont révélé qu’il y a des inconvénients à être aussi dépendant d’un seul marché; même si l’Alberta demeure engagée à approvisionner les États-Unis en énergie, elle veut également s’assurer d’avoir d’autres débouchés et recherche d’autres marchés d’exportation.

·       Que ce soit en augmentant la capacité dans le système actuel, en ayant de nouveaux projets de pipelines ou en transportant le pétrole brut par train, l’Alberta plaide en faveur d’un accès accru aux marchés, ce qui permettra aux producteurs de la province de développer leurs activités.

·       L’Alberta fait des efforts pour défendre son leadership en matière environnementale – passé, présent et à venir – et son rôle comme fournisseur d’énergie le plus respectueux de l’environnement au monde; la province s’est dotée d’un portail d’information en ligne sur les sables bitumineux; elle a lancé un programme de surveillance environnementale des sables bitumineux pour mesurer les effets cumulatifs sur la région; et elle a adopté un plan global d’aménagement du territoire dans lequel figurent des terres protégées.

·       L’Alberta est le premier endroit en Amérique du Nord à exiger que tous les grands émetteurs prennent des mesures pour restreindre leurs émissions de GES; il y a eu des investissements dans les technologies de captage et de stockage du carbone, et la province fait payer un certain prix par tonne de carbone à ceux qui ne respectent pas les limites fixées par la loi; les revenus tirés de la taxe sur le carbone sont placés dans un fonds qui finance des projets et des technologies visant à réduire les émissions de GES dans la province.

·       La première ministre de l’Alberta, M^me Redford, a fait de l’accroissement de l’accès aux marchés la principale priorité économique de son gouvernement; elle a dirigé de nombreuses missions aux États-Unis et a aussi invité les Américains à venir dans sa province pour voir et aborder les possibilités d’augmenter la coopération et d’améliorer les flux économiques et commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

·       La stratégie internationale renouvelée de l’Alberta influencera les plans de la province pour améliorer son accès aux marchés internationaux, et elle fera de l’Alberta un lieu sûr et lucratif pour les investisseurs étrangers; cette stratégie établit des priorités globales, des objectifs et un plan d’action conformes à la vision de la province, qui se positionne comme étant :

§  un excellent endroit pour vivre, travailler, voyager, étudier et faire de la recherche;

§  un lieu de production d’énergie responsable, sûr et sécuritaire;

§  un fournisseur de biens et de services de choix pour le reste du monde.

·       L’Alberta aura un rôle central à jouer dans l’approvisionnement des marchés énergétiques mondiaux en expansion et aussi des marchés d’autres biens et services.

Les questions d’accès à de nouveaux marchés et de débouchés pour les sables bitumineux constituent les enjeux fondamentaux de l’Alberta et du Canada dans son ensemble.

Respectueusement soumis,