Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 1^er et 2 décembre 2014, M. Gord Brown, député, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis (GIP), a dirigé une délégation à la première réunion trilatérale des législateurs fédéraux du Canada, des États‑Unis et du Mexique. Faisaient aussi partie de la délégation trois des vice‑présidents de la Section canadienne – l’honorable Wayne Easter, C.P., député, le sénateur Michael L. MacDonald et le sénateur Wilfred Moore, c.r. – et M. Phil McColeman, député. La délégation était accompagnée de M^mes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire exécutive et conseillère principale de la Section canadienne.

L’ÉVÉNEMENT

C’était la première fois que les législateurs fédéraux des trois pays nord‑américains – le Canada, les États‑Unis et le Mexique – se réunissaient pour discuter d’enjeux d’intérêt commun. La rencontre s’est tenue après la 52^e réunion du Groupe interparlementaire États‑Unis‑Mexique, qui a eu lieu le 1^er décembre à Washington, D.C. Mais c’était aussi, dans un certain sens, le prolongement de la réunion annuelle du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis, tenue en juin 2014, et de la XX^e réunion du Groupe interparlementaire Canada‑Mexique, qui s’est déroulée en novembre 2014; ces deux réunions ont eu lieu à Ottawa, Canada.

ACTIVITÉS ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Les délégués ont abordé trois sujets : l’infrastructure et le commerce frontaliers et la compétitivité nord‑américaine; la sécurité; et le secteur énergétique nord‑américain. À la fin de la réunion trilatérale, la délégation canadienne a rencontré l’ambassadeur du Canada aux États‑Unis, Gary Doer.

Lors des rencontres tenues avec leurs homologues fédéraux d’autres pays, les membres de la Section canadienne ont l’occasion de  partager des informations sur des enjeux critiques et d’obtenir des appuis à cet égard. De manière plus générale, ils croient que ces rencontres sont d’excellentes occasions de faire connaître les points de vue canadiens sur les enjeux d’intérêt commun, et ils comptent bien en tirer parti à l’avenir, lorsque le besoin se fera sentir.

Comme les réunions de la Section canadienne avec les homologues des autres pays se déroulent dans un cadre « non officiel », l’information donnée ci‑dessous est simplement un résumé de la nature générale des questions soulevées par les législateurs canadiens, américains et mexicains.

infrastructure et commerce frontaliers et compétitivité nord‑américaine

Commentaires des délégués canadiens

·Cette année marque le 20^e anniversaire de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA), qui a stimulé la croissance économique et l’investissement dans les trois pays signataires.

·L’ALÉNA visait à accroître la compétitivité, et cet objectif a été atteint; cela dit, les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont limité les bienfaits de l’ALÉNA, car la sécurité a revêtu une importance suprême à partir de ce moment.

·Les économies des pays membres de l’ALÉNA sont de plus en plus intégrées, et les entreprises des trois pays fabriquent ensemble des produits qui sont exportés dans le monde entier; il est important de compter sur des chaînes d’approvisionnement intégrées, une infrastructure adéquate et des passages frontaliers modernes qui facilitent le commerce.

·Les pays membres de l’ALÉNA forment un bloc commercial qui doit faire concurrence avec les autres pays dans un contexte commercial mondialisé; l’Amérique du Nord s’est positionnée pour être l’espace économique partagé le plus concurrentiel du monde.

·Les recommandations contenues dans le rapport intitulé North America: Time for a New Focus méritent qu’on y porte attention. Elles pourraient tracer un chemin avantageux pour l’Amérique du Nord, et représenter une nouvelle vision stratégique pour la région.

·Les sommets des leaders nord‑américains et les diplomates que chacun des pays membres de l’ALÉNA maintient en poste chez ses deux partenaires sont des éléments importants des relations trilatérales et ils aident à réaliser des progrès à l’égard des objectifs communs.

·Si l’objectif consiste vraiment à accroître la compétitivité nord‑américaine, la loi américaine ne devrait plus dire « Buy American », mais « Buy North American ».

·Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Canada et les États‑Unis ont conjointement mis en œuvre le Plan d’action pour une frontière intelligente, qui porte sur des enjeux frontaliers et divers; les deux pays collaborent maintenant dans le cadre du plan d’action Par‑delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation.

·La première réunion des législateurs fédéraux des pays membres de l’ALÉNA, une réunion historique, est un excellent moyen de faire fructifier à long terme les relations trilatérales.

·Les législateurs des pays de l’ALÉNA doivent former des relations entre eux afin de défendre les intérêts de leurs populations et leurs intérêts nationaux; de plus, les groupes interparlementaires offrent une tribune importante pour discuter de diverses questions.

Commentaires des délégués américains

·Il doit y avoir une unification trilatérale, et les trois pays d’Amérique du Nord – les États‑Unis, le Canada et le Mexique – doivent travailler en équipe pour demeurer concurrentiels sur la scène internationale et défendre les intérêts de leur population, qui totalise 470 millions de personnes.

·Si les pays nord‑américains travaillent ensemble, tout est possible.

·Pour redynamiser l’économie de l’Amérique du Nord et assurer sa compétitivité comme bloc commercial, il faut simplifier les passages frontaliers, uniformiser la réglementation, faire les investissements qui s’imposent, créer et maintenir les relations entre législateurs, et optimiser les liens entre les trois pays, notamment sur les plans économique et culturel.

·Sous certains aspects, les pays d’Amérique du Nord font face aux mêmes problèmes, mais leurs approches diffèrent.

·La frontière que les États‑Unis partagent avec le Mexique est longue et sa surveillance coûte cher.

Commentaires des délégués mexicains

·Les relations entre le Mexique, les États‑Unis et le Canada, qui ont notamment des dimensions économiques, sociales et culturelles, sont plus fortes et plus fructueuses qu’avant la signature de l’ALÉNA, il y a 20 ans.

·Les pays nord‑américains partagent les mêmes valeurs et des liens économiques et géographiques; ensemble, ils peuvent faire de grandes choses.

·Les trois pays doivent bâtir l’Amérique du Nord qu’ils veulent, en plus ils doivent être prêts – collectivement – à faire face au reste du monde, en y compris à la Chine, qui est en train de devenir une puissance mondiale.

·Les pays membres de l’ALÉNA doivent cerner les facteurs qui limitent les bienfaits de l’accord, apporter les correctifs nécessaires pour renforcer son succès et déterminer les mesures qui peuvent être prises de manière trilatérale.

·Cette première réunion entre législateurs fédéraux des pays nord‑américains, notamment entre membres des trois groupes interparlementaires, est historique; les initiatives diplomatiques de parlementaires, comme celle-ci, sont importantes, pour trouver des façons d’améliorer les relations entre les pays, les mesures à prendre, etc.

SÉCURITÉ

Commentaires des délégués canadiens

·Les questions de sécurité devraient être réglées avant le passage frontalier.

·Les Canadiens estiment que leur frontière avec les États‑Unis est très bien protégée.

·La frontière des États‑Unis avec le voisin du Nord est différente de celle avec le voisin du Sud; si la première est surtout axée sur la circulation des marchandises, la deuxième fait principalement intervenir des questions relatives à la circulation des personnes.

·Le Canada est un endroit où il fait bon vivre, et – compte tenu du grand nombre de gens qui veulent y immigrer – les temps d’attente sont longs pour les candidats à l’immigration. Le pays apporte néanmoins des changements à ses politiques d’immigration; par exemple, il crée de nouvelles catégories afin de répondre aux besoins économiques et aux pénuries de main‑d’œuvre.

·Le Canada se préoccupe de l’État islamique en Iraq et du Sham (EIIS) et contribue aux frappes aériennes menées contre le groupe terroriste.

·Comme d’autres pays, le Canada assiste à la radicalisation de certains membres de sa population.

·Le Parlement fédéral du Canada envisage d’adopter et/ou a déjà adopté des lois sur la lutte contre le terrorisme, sur l’attribution de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications, etc.; il est aussi possible de saisir des passeports dans certaines circonstances.

·Les pays doivent se protéger l’un et l’autre contre le terrorisme; dans ce contexte, ils peuvent mener des évaluations conjointes, mettre en commun leurs connaissances sur les menaces existantes et les nouvelles menaces, et collaborer à la mise en œuvre d’initiatives telles que les équipes intégrées de la police des frontières.

Commentaires des délégués américains

·Aux États‑Unis, des craintes sont exprimées concernant les gens qui sortent du pays pour servir de combattants étrangers, et qui reviennent ensuite au pays.

·L’EIIL ne cesse de perfectionner ses méthodes de radicalisation.

·On observe un phénomène de radicalisation au Canada, ce qui éveille des craintes aux États‑Unis.

·Le Canada devrait se pencher sur ses lois en matière de protection des renseignements personnels en vue de faciliter le partage de l’information, car les États‑Unis pourraient l’appuyer à cet égard.

·Puisqu’on estime qu’il est possible d’éviter 90 % des problèmes en partageant les renseignements, les pays doivent communiquer l’information entre eux et prendre ensuite les mesures qui s’imposent; les pays sont capables de mieux faire, et on peut déjà constater qu’ils font mieux lorsqu’ils coopèrent.

·Il importe d’écarter les menaces du continent nord‑américain; pour ce faire, les pays doivent savoir qui se trouve chez eux.

·Des Américains se préoccupent au sujet des menaces qui, selon eux, proviennent du Canada et du Mexique; dans le deuxième cas, les menaces ont peut‑être un lien avec les cartels de drogue.

·En 2000, 1,6 million de personnes ont été appréhendées à la frontière entre les États‑Unis et le Mexique; en 2014, ce nombre est passé à 480 000.

·Des sommes considérables sont consacrées à la surveillance de la frontière entre les États‑Unis et le Mexique.

·Les trois pays nord‑américains doivent travailler ensemble pour protéger leurs citoyens, car la collaboration rendra leurs efforts plus efficaces.

·Les États‑Unis devraient aider les autres pays à protéger leurs enfants et les garder en sécurité, et il faudrait s’efforcer de réunir les enfants avec leur famille.

·Le Congrès américain doit se pencher sur une réforme de l’immigration; dès qu’il est question d’amnistie, le nombre de gens qui traversent la frontière
E.-U./Mexique augmente.

·Les cybermenaces sont réelles; elles proviennent de pays tels que la Chine, l’Iran et la Russie.

Commentaires des délégués mexicains

·Des gens entrent au Mexique illégalement.

·Pour le Mexique, l’immigration est un droit de la personne, et les efforts devraient être axés sur la décriminalisation de l’immigration des sans‑papiers.

·Être sans papier devrait être considéré comme une infraction d’ordre civil, et non comme un crime; décriminalisation n’équivaut pas à légalité – mais une infraction ne devrait pas entraîner des accusations au criminel.

·Il faut aborder la question de l’immigration du point de vue humain en gardant la réunification des familles au centre de la réflexion; les gens cherchent à se donner une vie meilleure, et ils devraient donc être traités comme des êtres humains, et non comme des criminels à jeter en prison.

·Le Mexique déporte plus – et accepte plus – de Centraméricains sans papiers que les États‑Unis.

·Le nombre de Mexicains qui vivent aux États‑Unis est égal à la population du Canada, et beaucoup d’entre eux ont des papiers en règle.

·Le Mexique est l’un des pays qui imposent les exigences les plus strictes aux demandeurs de visa, et la protection de son voisin du Nord est dans son intérêt à lui, d’où le besoin d’empêcher tout attentat terroriste sur le territoire des États‑Unis ou à proximité.

·Les défis relatifs à la sécurité varient beaucoup entre les partenaires de l’ALÉNA; le Canada applique des politiques d’immigration libérales, les États‑Unis comptent de nombreux ennemis à l’échelle internationale, et le Mexique a des problèmes de gouvernance.

·Les pays membres de l’ALÉNA devraient harmoniser leurs programmes de voyageurs fiables.

SECTEUR ÉNERGÉTIQUE NORD‑AMÉRICAIN

Commentaires des délégués canadiens

·L’Amérique du Nord peut compter sur une myriade de sources d’énergie, et l’indépendance énergétique vis‑à‑vis le Moyen‑Orient est un objectif important.

·Les coûts de l’énergie nuisent à la compétitivité, et de nouvelles technologies en matière d’énergie doivent être développées.

·Il est nécessaire de tenir compte des impacts environnementaux du développement énergétique; le Canada fait des progrès à cet égard, mais il faut reconnaître que certains environnementalistes s’opposent à toute forme d’énergie non renouvelable.

·Il faut adopter un bouquet énergétique qui fasse place à la fois aux énergies renouvelables et aux énergies non renouvelables.

·De nombreux pipelines traversent aujourd’hui la frontière canado‑américaine; dans ce contexte, le projet de pipeline Keystone XL est une cause célèbre.

Commentaires des délégués américains

·Les marchés énergétiques des trois pays membres de l’ALÉNA devraient être intégrés; il convient aussi de créer, à l’échelle nord‑américaine, une alliance énergétique et une politique sur la sécurité énergétique qui permettraient de parvenir à l’indépendance énergétique vis‑à‑vis le Moyen‑Orient – rappelons‑nous que les pays du Moyen-Orient n’ont pas toujours les intérêts supérieurs des États‑Unis à cœur.

·L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) devrait être remplacée par l’organisation des pays nord‑américains exportateurs de pétrole.

·Le Canada est le premier et le meilleur partenaire commercial des États‑Unis, et les États‑Unis peuvent faire confiance au Canada et au Mexique, où l’on trouve certaines ressources naturelles en abondance; le Canada est par ailleurs la source principale des importations américaines d’énergie.

·Il faut que cinq « piliers » soient en place en matière d’énergie : une infrastructure moderne, l’utilisation de toutes les ressources énergétiques, la réduction des lourdeurs administratives, l’efficience ainsi que le renforcement de la sécurité et de la diplomatie sur les enjeux énergétiques.

·Des pipelines modernes sont le moyen le plus sûr et le plus simple de transporter le pétrole, et le projet de pipeline Keystone XL présente une occasion unique; le véritable choix se fait donc entre « du pétrole au profit de l’Amérique du Nord » et « du pétrole au profit de l’Asie », et l’exportation de pétrole canadien aux États‑Unis crée des emplois aux États‑Unis.

·Les réformes opérées récemment par le Mexique dans le domaine de l’énergie feront augmenter l’investissement étranger.

·Aux États‑Unis, les environnementalistes jouent un rôle dans la prise de décisions en matière d’énergie.

Commentaires des délégués mexicains

·La coopération entre pays membres de l’ALÉNA est essentielle dans le secteur de l’énergie. Comme l’indique le rapport North America: Time for a New Focus, un cadre de travail énergétique trilatéral s’impose; il manque actuellement d’institutions trilatérales dans le domaine énergétique, et le Mexique peut tirer des enseignements des expériences canadiennes et américaines.

·La coopération en matière d’énergie et l’intégration nord‑américaine seront bénéfiques sur les plans économique, géopolitique et environnemental, et ce, pour les trois pays concernés.

·Les règlements relatifs à l’énergie devraient être normalisés et simplifiés à l’échelle nord‑américaine; il faut aussi mettre en place une infrastructure et des réseaux de transport énergétiques efficaces.

·Le Mexique a procédé à des réformes structurelles, notamment dans le secteur de l’énergie, afin d’accélérer sa croissance économique; parmi les réformes effectuées, le pays a créé de nouvelles institutions et adopté de nouveaux règlements propices à une plus grande efficacité, et il permettra la participation des entreprises privées au secteur mexicain de l’énergie.

·Les Canadiens investissent massivement dans le secteur mexicain de l’énergie.

·Les revenus pétroliers correspondent au tiers des dépenses gouvernementales au Mexique.

 

 

Respectueusement soumis,