Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 1^er au 4 août 2013, les deux vice-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis – à savoir le sénateur Michael L. MacDonald et le sénateur Wilfred Moore, c.r. – ont dirigé une délégation de la Section canadienne à l’occasion de la rencontre annuelle de 2013 de la National Governors Association (NGA). Ont également assisté à la rencontre, qui se tenait à Milwaukee, au Wisconsin, l’honorable Mike Lake, C.P., député, M. Bob Dechert, député, et M. Jean Rousseau, député. La délégation était accompagnée de M^me Angela Crandall, secrétaire de direction de la Section canadienne, et de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

LA RENCONTRE

Fondée il y a plus de 100 ans lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, la NGA se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. Non seulement la NGA représente‑t-elle les gouverneurs au Capitole et devant l’Administration américaine pour les dossiers fédéraux qui les concernent, mais elle s’occupe aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions à divers problèmes de politiques publiques.

La NGA se réunit tous les ans, une fois l’été et une fois l’hiver, sous l’égide d’un président, d’un vice-président et d’un comité exécutif formé de neuf membres. Les gouverneurs participent aux activités de quatre comités permanents (Développement économique et commerce; Éducation et main-d’œuvre; Santé et sécurité intérieure; Ressources naturelles) et, à l’occasion, de comités spéciaux bipartisans et des groupes de travail ponctuels. Lors de la rencontre annuelle de 2013, chacun des quatre comités permanents s’est réuni.

Les activités de cette année (tant à l’hiver qu’à l’été) avaient pour thème « Pour de meilleurs résultats nets : employer des personnes handicapées ». Cette initiative a été sélectionnée par le président de la NGA, Jack Markell, gouverneur du Delaware. La prochaine présidente de la NGA, Mary Fallin, gouverneure de l’Oklahoma, a quant à elle sélectionné le thème « L’Amérique au travail : l’éducation et la formation pour les emplois de demain » pour les rencontres de la NGA de 2014.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RENCONTRE

Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire assistent aux rencontres d’hiver et d’été de la NGA depuis plusieurs années. Lors de cette rencontre annuelle, les délégués canadiens ont pu poursuivre leur dialogue avec les gouverneurs sur des enjeux d’intérêt commun ou sur des questions d’intérêt pour le Canada. Plus particulièrement, ils se sont entretenus avec les gouverneurs Neil Abercrombie (Hawaii), Terry Branstad (Iowa), Lincoln Chafee (Rhode Island), Dennis Daugaard (Dakota du Sud), Mark Dayton (Minnesota), Mary Fallin (Oklahoma), John Hickenlooper (Colorado), Dannel Malloy (Connecticut), Jack Markell (Delaware), Martin O’Malley (Maryland), Peter Shumlin (Vermont), Earl Ray Tomblin (Virginie-Occidentale) et Scott Walker (Wisconsin), de même qu’avec de nombreux chefs d’entreprise et d’autres participants venus des quatre coins des États‑Unis.

Les discussions avec les gouverneurs et les autres participants aident les membres du Groupe interparlementaire à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser l’échange d’informations, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre les préoccupations qu’ils ont en commun. Ces réunions constituent aussi pour la Section canadienne une occasion précieuse de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et touchent le Canada. On prévoit que la Section canadienne continuera de participer aux réunions de l’été et de l’hiver.

TRAVAUX MENÉS DURANT LA RENCONTRE

La rencontre annuelle de 2013 de la NGA comprenait les séances de travail suivantes :

·Les outils des États pour limiter les coûts des soins de santé (séance d’ouverture)

·Favoriser l’innovation en milieu de travail pour combler les lacunes liées aux compétences, créer des emplois et relever le revenu des familles (Comité de l’éducation et de la main-d’œuvre)

·S’occuper de nos anciens combattants (Comité de la santé et de la sécurité intérieure)

·Surmonter les défis du XXI^e siècle en matière de sécurité intérieure (Comité de la santé et de la sécurité intérieure)

·En construction : obtenir un consensus à l’échelle nationale sur les infrastructures (Comité du développement économique et du commerce et Comité des ressources naturelles)

·Plan de match pour 2020 : ce que les gagnants de demain doivent accomplir aujourd’hui (déjeuner)

·Promouvoir la réforme des services correctionnels (séance spéciale)

·Le rôle de l’État sur le plan de la cybersécurité (séance de clôture)

Le présent rapport résume les principaux points abordés lors de la séance plénière et lors des réunions de certains comités permanents.

LES OUTILS DES ÉTATS POUR LIMITER LES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ

Jeffrey Brenner, Camden Coalition of Healthcare Providers

·         Les fonds affectés au programme Medicaid sont mal dépensés, et 25 % des patients âgés de Medicaid sont réadmis à l’hôpital dans les 30 jours.

·         Les États-Unis doivent trouver comment dispenser de meilleurs soins à un moindre coût; le pays dépense deux fois plus pour son système de santé que tout autre pays.

·         Le système de santé des États-Unis est trop compliqué.

·         Le système de santé des États-Unis n’a pas besoin de plus de médecins; il a plutôt besoin d’un personnel infirmier et de travailleurs sociaux plus déterminés.

·         Les États-Unis devraient réinvestir dans les soins de santé en dehors du milieu hospitalier; il devrait amener les soins aux gens au lieu d’amener les gens aux soins.

·         À long terme, il faudrait songer à :

§  réglementer les fournisseurs de soins de santé;

§  se servir du leadership qu’offre le bureau du gouverneur de façon à recentrer les questions de santé;

§  opter pour la simplicité;

§  revoir le modèle de gestion des cas par téléphone;

§  « libérer les données » et les utiliser différemment;

§  trouver un moyen de soutenir et de mettre à l’essai les innovations en santé;

§  ramener la responsabilisation au niveau de la collectivité.

FAVORISER L’INNOVATION EN MILIEU DE TRAVAIL POUR COMBLER LES LACUNES LIÉES AUX COMPÉTENCES, CRÉER DES EMPLOIS ET RELEVER LE REVENU DES FAMILLES

Joseph Carbone, The WorkPlace

·         Les États-Unis sortent de leur pire récession depuis la Crise de 1929.

·         La récente récession a laissé en héritage une catégorie de personnes qui sont « inemployables ». Ce n’est pas de leur fait; elles sont plutôt « victimes » de la situation.

·         Les « inemployables » :

§  sont issus de tous les domaines;

§  sont souvent âgés de 50 ans et plus;

§  en ont assez de chercher du travail et sont susceptibles d’arrêter de se chercher un emploi;

§  ont des compétences qui deviennent désuètes avec le temps, car ils ne s’en servent pas;

§  liquident les biens qu’ils ont cumulés;

§  sont atteints de dépression et ont perdu confiance en eux;

§  ont des chances relativement faibles de retourner sur le marché du travail.

·         Le Département du travail des États-Unis devrait considérer le groupe des « inemployables » comme un groupe spécialisé qui a besoin d’outils et d’un soutien particuliers pour réintégrer le marché du travail.

·         Le taux de chômage officiel ne tient pas compte des travailleurs découragés, des gens sous-employés et des travailleurs à temps partiel qui préféreraient travailler à temps plein.

·         En période de chômage élevé, les employeurs en demandent peut-être davantage aux employés et peuvent vouloir les payer un peu moins.

·         Une façon de briser ce cycle de chômage est le programme Plateforme vers l’emploi (Platform to Employment), qui prévoit des séances de mentorat et une subvention des salaires pour les employeurs.

Teresa Wahlert, Iowa Workforce Development

·         Aux États-Unis, l’Iowa est un microcosme, et le taux de chômage varie grandement d’un comté à l’autre; certaines régions sont confrontées à une pénurie de main-d’œuvre tandis que certains, sans emploi depuis longtemps, n’ont pas les compétences recherchées.

·         En Iowa, 12 % des emplois sont peu spécialisés, tandis que 38 % de la population de l’État est peu spécialisée; en ce qui concerne les emplois et les travailleurs moyennement qualifiés, les taux, en comparaison, sont de 56 % pour les emplois et de 33 % pour la population de l’État.

·         Des efforts doivent être faits pour jumeler les travailleurs compétents aux entreprises qui les recherchent et pour aider les gens à acquérir les compétences recherchées.

·         Il faudrait s’attacher à aider les gens à trouver une carrière plutôt qu’un emploi.

·         Il importe de se demander quelles sont les compétences en pensée critique nécessaires pour aujourd’hui et demain.

·Les compétences fondamentales minimales incluent :

§  les mathématiques appliquées;

§  la lecture d’informations;

§  la recherche d’informations. 

EN CONSTRUCTION : OBTENIR UN CONSENSUS À L’ÉCHELLE NATIONALE SUR LES INFRASTRUCTURES

L’honorable Anthony Foxx, secrétaire du Département des transports des États-Unis

·         Les transports sont un « pont vers les possibilités » pour les particuliers, les familles et les entreprises; ils sont importants pour l’économie des États-Unis et le style de vie de la population.

·         Les transports font avancer l’Amérique et donnent à cette dernière les moyens d’être concurrentielle.

·         Les partis politiques doivent transcender les lignes de parti sur les questions de transport de la même façon que les gouvernements des différents ordres (fédéral, États et locaux) doivent collaborer entre eux.

·         La participation du secteur privé peut donner le coup de pouce nécessaire au lancement d’un projet.

·         Avec le leadership au niveau étatique et local, les gouvernements peuvent faire bouger les choses.

·         Il faut trouver une façon logique de répondre aux besoins en matière de transport.

Représentant Bill Shuster, Chambre des représentants des États-Unis

·         Le gouvernement fédéral aurait intérêt à se tourner vers les États pour trouver des idées et de l’inspiration; cela dit, il arrive parfois que la meilleure chose à faire pour le gouvernement fédéral est de rester à l’écart.

·         Afin de réussir, les gouvernements fédéral et d’État doivent travailler de façon concertée.

·         Le temps, c’est de l’argent. Il faut continuer à investir dans les infrastructures, et notamment dans les transports; les infrastructures sont l’épine dorsale de l’économie.

·         L’inefficacité mène à la hausse des coûts.

·         Les États-Unis doivent transporter les marchandises et relier les différentes régions du pays; autrement, ils ne seront pas une nation.

·Le gouvernement devrait s’acquitter de trois responsabilités pour les citoyens :

§  assurer la sécurité;

§  préserver la justice;

§  ériger et entretenir les infrastructures.

·         À propos des transports, les législateurs doivent travailler de façon bipartisane, et le gouvernement fédéral devrait accorder aux États une plus grande latitude.

·         Il faut inciter les gens à délaisser les autoroutes au profit des services ferroviaires.

·         Afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux, les exportateurs ont besoin d’un système de transport des marchandises efficace; les infrastructures sont un outil parmi d’autres de la compétitivité.

·         Le secteur privé devrait faire partie des solutions.

PLAN DE MATCH POUR 2020 : CE QUE LES GAGNANTS DE DEMAIN DOIVENT ACCOMPLIR AUJOURD’HUI

Matt Thornhill, projet Boomer

·         Autrefois, les gens envisageaient l’avenir avec optimisme; aujourd’hui, l’avenir leur semble incertain, et ils ne sont pas convaincus que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur.

·         S’il était possible de prédire l’avenir avec certitude, on pourrait alors s’adapter et réagir; un aspect de l’avenir dont on peut être presque certain, c’est qu’il y aura des soubresauts.

·         Puisque prédire l’avenir comporte des risques, on peut envisager différents scénarios : aspects positifs, aspects négatifs et probabilités.

·         En ce qui concerne l’année 2020, nous devons nous préparer en vue de trois « métatendances valant leur pesant d’or » et trois « mesures ».

·         Voici les trois métatendances « valant leur pesant d’or » :

§  démographique – il y aura moins de jeunes et plus de gens âgés, et il importe de reconnaître que les générations ne sont pas homogènes;

§  sociétale – les « post-boomers » (qui sont « hypercollaborateurs » et chez qui on dénote « un taux élevé de trouble de la personnalité narcissique ») s’élèvent; cette génération est passée à l’âge adulte avec Facebook, la violence en milieu scolaire, la diversité, un style parental trop invasif, Internet, les attentats terroristes du 11 septembre et le recyclage;

§  culturelle – la notion de « but » a été remplacée par celle de « profit » comme facteur de motivation.

·         Voici les trois « mesures » :

§  internes – les organisations énoncent, communiquent et enseignent leurs valeurs, les intègrent à leur culture et à leur image de marque; les employeurs pourraient vouloir embaucher des gens qui partagent déjà leurs valeurs;

§  externes – il est important pour les gens de vivre et de remplir leur promesse « organisationnelle » et « individuelle » chaque jour, ce qui devrait les motiver;

§  intentionnelles – il importe de se rendre compte que les générations diffèrent les unes des autres, et que la génération à laquelle appartient une personne signifie qu’elle se comportera de telle ou telle manière.

Promouvoir la réforme des services correctionnels

Steve Aos, Washington State Institute for Public Policy

·         Il nous faut des programmes fondés sur des données probantes; de telles données sont nécessaires pour établir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

·         L’État de Washington se sert de données probantes pour déterminer les programmes qui parviennent à réduire le taux de criminalité.

·         L’État de Washington concentre ses efforts sur des programmes qui réduisent le taux de criminalité et font épargner de l’argent aux contribuables.

Ashbel T. Wall II, Rhode Island Department of Corrections

·         Il importe d’utiliser les fonds publics de façon responsable.

·         Les coûts de soins de santé des détenus font partie des coûts de base associés au système correctionnel.

·         La population carcérale est en grande partie en mauvaise santé (maladies transmissibles, maladies chroniques, maladies mentales et problèmes de toxicomanie).

·         La Cour suprême des États-Unis a déterminé que les détenus ont droit aux mêmes normes de soins que dans le reste de la communauté.

·         Pour améliorer les processus, il faut songer aux éléments suivants :

§  les dossiers médicaux électroniques;

§  la participation de tierces parties pour traiter les demandes de remboursement de frais médicaux;

§  des taux négociés de remboursement des frais de soins hospitaliers;

§  des systèmes d’information de gestion Medicaid;

§  un examen des hospitalisations de courte durée.

·         Sur le plan de la prestation des services, il faut songer aux éléments suivants :

§  des cliniques de traitement des maladies chroniques « derrière les murs » pour prendre en charge les problèmes de santé;

§  le déplacement de spécialistes dans les établissements pénitenciers pour réduire les coûts liés au transport aux cabinets des médecins;

§  la télémédecine;

§  le recours à des infirmiers et à des infirmières praticien(nes).

·         Sur le plan des médicaments et de l’équipement, il faut songer aux éléments suivants :

§  les achats en vrac auprès des sociétés de gestion pharmaceutiques;

§  l’examen des médicaments d’ordonnance;

§  le respect des formulaires;

§  la création d’un consortium multi-étatique pour effectuer des achats à prix réduit.

·         Sur le plan des soins de santé et de la réinsertion des détenus, il faut songer aux éléments suivants :

§  les taux de récidive, qui peuvent être élevés;

§  les répercussions du défaut de répondre aux besoins en matière de santé en « spirales descendantes »;

§  les avantages d’une meilleure coordination des soins de santé à la libération.

Le rôle de l’État sur le plan de la cybersécurité

Matt Devost, Terrorism Research Center, Inc. et Université Georgetown

·         Le nombre de menaces augmente, et les menaces font peur; cela dit, il faut les mettre en contexte.

·         Les organisations et les particuliers doivent réfléchir aux questions suivantes :

§  Qui, ou quoi, est votre agresseur le plus probable? Par exemple, s’agit-il d’un agresseur externe ou interne, d’un pays ou d’un groupe d’intérêts en particulier, etc.?

§  Quelle est la cible probable d’un agresseur?

§  Quelle serait l’incidence de l’attaque? Par exemple, l’incidence serait-elle décisive, une nuisance, un embarras, etc.?

§  Quelles sont les vulnérabilités?

§  Comment faudrait-il protéger les systèmes les plus importants?

·         Afin de gérer le risque, il faut réfléchir aux menaces et aux répercussions.

·         Il importe de déterminer les éléments qui constituent les menaces les plus graves, les plus lourdes de conséquences et les plus importantes.

·         Parmi les systèmes et les données essentiels, notons :

§  les infrastructures essentielles;

§  les systèmes de sécurité publique;

§  les données personnelles des citoyens;

§  les systèmes de transactions financières et les données connexes.

·         Même s’il n’existe aucune « solution miracle », il existe cependant des « concepts en or » qui renforcent la sécurité; à ce sujet, il faut songer aux éléments suivants :

§  l’examen critique des données;

§  l’évaluation et la prise de conscience;

§  la formation et la sensibilisation;

§  l’atténuation et la gestion du risque;

§  l’intervention et les mesures;

§  le renseignement sur les menaces et l’échange d’informations.

·         Le « cyber » ne se concentre pas toujours sur la prévention; il faut également s’intéresser à l’intervention en cas d’incident.

·         Même s’il n’est pas toujours possible de prévenir un événement, il est possible de mieux le gérer et d’atténuer davantage l’incidence.

Respectueusement soumis,