Rapport

Aperçu

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 132^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Hanoï, au Vietnam, du 28 mars au 1^er avril 2015[1]. La délégation canadienne se composait de :

·         l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation;

·         l’honorable Dennis Dawson, sénateur;

·         Blaine Calkins, député;

·         Libby Davies, députée;

·         David McGuinty, député;

·         Larry Miller, député.

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se fait au cours des réunions des diverses commissions et autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute au cours des réunions parallèles importantes qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 132^e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont participé à des échanges avec leurs homologues et pris part à divers débats, s’efforçant de promouvoir les principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Ils ont aussi traité de questions qui se rattachent à la politique étrangère du Canada, notamment les suivantes : la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et la lutte contre le terrorisme.

L’UIP : Contexte

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle :

·         favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;

·         examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;

·         contribue à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions représentatives et à renforcer et développer leurs moyens d’action.

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2012-2017 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes[2].  

Ordre du jour de la 132^e Assemblée[3]

L’Assemblée est le principal organe créé par les statuts de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques.

L’ordre du jour de la 132^e Assemblée de l’UIP comportait les points suivants :

·         l’élection du Président et des vice-présidents de l’Assemblée;

·         l’examen de demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;

·         le débat général sur le thème « Les objectifs de développement durable : passer des mots à l’action »;

·         la résolution sur « La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale » (Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale);

·         la résolution sur « Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine » (Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce);

·         la résolution sur « La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l’homme dans le droit international » (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme);

·         les rapports des commissions permanentes;

·         l’approbation des thèmes d’étude de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce pour la 134^e Assemblée;

·         le débat sur un point d’urgence « Le rôle des parlements dans la lutte contre tous les actes terroristes perpétrés par des organisations telles que Daech et Boko Haram à l’encontre de civils innocents, notamment de femmes et de filles[4] ».

Dans l’ensemble, les délégations des parlements de 128 pays membres ont pris part aux travaux de la 132^e Assemblée. Des 1 370 délégués présents, 678 étaient membres de parlements nationaux, dont 45 présidents de parlements et 46 vice-présidents.

À la clôture de la 132^e Assemblée, 166 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 10 assemblées de parlements régionaux étaient des membres associés.

Débat général

À la 132^e Assemblée, un débat général a porté sur le thème d’étude « Les objectifs de développement durable : passer des mots à l’action ». Au cours du débat, qui s’est étalé sur trois jours, « [d]es représentants de 101 Parlements membres, deux Membres associés et sept observateurs permanents ont pris la parole » et ont traité du thème du débat général[5]. La sénatrice Ataullahjan et le député Larry Miller ont participé à au moins l’une des séances.

À titre de présidente du Groupe canadien de l’UIP et de chef de la délégation, la sénatrice Ataullahjan a prononcé un discours pendant le débat général. Ses observations ont porté surtout sur les priorités du Canada à l’égard des objectifs de développement durable (ODD) après 2015, notamment l’autonomisation des femmes et des filles et l’élimination des mariages d’enfants et des mariages précoces et forcés. Elle a rappelé qu’il était important d’établir des objectifs réalistes, mesurables et délimités pour les ODD, notamment l’élimination, en une génération, de la mortalité des mères, des nouveau-nés et des enfants. La sénatrice a également parlé du rôle des parlements dans l’exercice d’une surveillance efficace et de leur participation à l’élaboration d’une politique-cadre complexe comme celle des ODD.

Un document découlant du débat général de l’Assemblée a été produit et, le 1^er avril 2015, l’Assemblée a adopté la Déclaration de Hanoï sur les objectifs de développement durable[6].  

Point d’urgence

Aux termes des Statuts de l’UIP, une assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[7]. Le Règlement de l’Assemblée va plus loin : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[8]. » La 132^e Assemblée a reçu huit demandes d’inscription d’un point d’urgence à son ordre du jour. À l’issue d’un vote par appel nominal[9], la demande de point d’urgence « Le rôle des parlements dans la lutte contre tous les actes terroristes perpétrés par des organisations telles que Daech et Boko Haram à l’encontre de civils innocents, notamment de femmes et de filles » a été inscrite à l’ordre du jour de la 132^e Assemblée. Elle avait été proposée par les délégations de la Belgique et de l’Australie. La délégation canadienne s’est prononcée en faveur de ce point d’urgence.

Le point d’urgence a été débattu le 30 mars 2015, après quoi un comité de rédaction a été chargé de mettre au point une résolution à ce sujet. Le député Blaine Calkins a fait partie de ce comité de rédaction[10]. Le 31 mars 2015, l’Assemblée a adopté la résolution à l’unanimité[11].  

Commissions permanente de l’UIP

L’Assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes, où chaque délégation est représentée par un membre titulaire ou un membre suppléant[12]. Lors de la 129^e Assemblée tenue en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes aux règles des commissions permanentes : en plus des délibérations sur le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, tels des audiences, des rapports et des missions.

À la 132^e Assemblée, la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce ont chacune débattu d’un projet de résolution. La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a repris le travail sur un projet de résolution, travail qu’elle n’avait pu achever pendant la période impartie, à la 131^e Assemblée, et elle a également étudié d’autres sujets inscrits à l’ordre du jour.

Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a abordé le sujet « La cyber‑guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale ». La Commission a siégé les 29‑31 mars 2015. Les co-rapporteurs, M. N. Lazrek (Maroc) et M. J.C. Mahía (Uruguay), ont présenté le projet de résolution et les représentants de 36 délégations ont pris part au débat qui a suivi.

La Commission permanente est alors passée à la mise au point de la version finale de la résolution en séance plénière. Elle avait plus de 150 amendements à étudier[13], dont plusieurs avaient été présentés par la délégation canadienne et la Réunion des femmes parlementaires. 

Au cours du débat en plénière des amendements proposés, le député Blaine Calkins a présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada et pris part au débat sur certains amendements présentés par d’autres délégations.

M. Calkins a expliqué qu’un certain nombre des amendements proposés par la délégation canadienne visent à compléter le cadre juridique relatif à la cyber-guerre présenté dans le projet de résolution. Il a plus particulièrement attiré l’attention sur le fait que les amendements du Canada feraient en sorte que le projet de résolution n’ouvre pas la porte à des violations des droits de l’homme, des droits politiques et de la liberté d’expression lorsqu’il s’agit de restreindre l’utilisation par les simples citoyens des outils de la technologie de l’information et des communications.

Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a abordé le sujet « Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine ». La Commission a siégé les 29‑31 mars 2015.

La Commission permanente a établi le texte final d’un projet de résolution rédigé par les deux co‑rapporteurs, M. I. Cassis (Suisse) et M. J.J. Mwiimbu (Zambie) au cours d’une séance plénière. Elle avait 70 amendements à étudier[14], dont plusieurs avaient été présentés par la délégation canadienne et la Réunion des femmes parlementaires. 

Au cours du débat en plénière sur les amendements proposés, les députés David McGuinty et Larry Miller ont présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada, qui visent à compléter le projet existant et à l’enrichir. Les deux délégués ont aussi participé au débat sur certains amendements proposés par d’autres délégations. Ils ont expliqué qu’un certain nombre d’amendements de la délégation canadienne visent à intégrer des principes clés établis par la communauté internationale pour garantir que les modèles de gouvernance de l’eau reposent sur une participation réelle de tous les utilisateurs d’eau.

Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a siégé les 30 et 31 mars 2015 et le 1^er avril 2015 afin[15] :

·         de mettre la dernière main à la résolution « La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l’homme dans le droit international » et de l’adopter;

·         de débattre du thème « La Convention relative aux droits de l’enfant a 25 ans : les enfants vivent-ils mieux? »;

·         de débattre de l’application de la résolution que l’UIP a adoptée en 2012 sur « L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants? »;

·         de débattre du thème « La démocratie à l’ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles », qui sera le sujet d’un projet de résolution à débattre à la 133^e Assemblée, en octobre 2015.

La sénatrice Ataullahjan a assisté à la première séance où la Commission permanente a repris son travail sur la résolution « La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l’homme dans le droit international », qu’elle avait laissé en plan à la fin de la 131^e Assemblée, en octobre 2014. La Commission permanente a approuvé le texte sans y apporter d’autres amendements. 

La députée Libby Davies a animé la séance consacrée à l’examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution que l’UIP a adoptée en 2012 sur « L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants? ».

Les députés Blaine Calkins et David McGuinty ont également assisté aux séances de la Commission portant sur « La démocratie à l’ère numérique » et « La Convention relative aux droits de l’enfant ».

Commission permanente des Affaires des Nations Unies

« Soucieuse de mieux accompagner le renforcement du partenariat entre l’Union interparlementaire et les Nations Unies[16] », l’UIP a créé la Commission des Affaires des Nations Unies en 2007. Par suite des modifications aux Statuts et Règlements de l’UIP adoptées à la 129^e Assemblée, en octobre 2013, la Commission de l’UIP des Affaires des Nations Unies est devenue la quatrième commission permanente de l’UIP.

La Commission permanente a siégé les 29 et 31 mars 2015 afin[17] :

·         de débattre du 70^e anniversaire des Nations Unies;

·         de discuter des missions de l’UIP sur le terrain pour examiner les interactions entre les équipes de pays des Nations Unies et les parlements nationaux;

·         de débattre des capacités institutionnelles des parlements qui leur permettent d’intégrer dans leur travail les nouveaux objectifs de développement durable (ODD).

Le sénateur Dawson et le député David McGuinty ont assisté aux séances de la Commission. Le sénateur Dawson a animé la séance consacrée aux missions de l’UIP sur le terrain et à l’examen des interactions entre les équipes de pays des Nations Unies et les parlements nationaux

Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP

Depuis la 130^e Assemblée tenue en mars 2014, le sénateur Dawson fait partie du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies[18], qui se réunit lors de chaque assemblée. Le Bureau est chargé de préparer et d’encadrer la mise en œuvre des plans de travail de la Commission permanente ainsi que d’examiner les propositions de thèmes d’étude aux prochaines assemblées[19]. Le Bureau s’est réuni le 31 mars 2015. Les membres du Bureau ont été mis au courant des faits nouveaux à l’ONU. Ils ont aussi discuté de thèmes possibles pour les séances de la Commission permanente qui doivent avoir lieu au moment de la 133^e Assemblée, en octobre 2015.

Participation des délégués canadiens aux rencontres et activités connexes

Organes de gouvernance de l’UIP

Conseil directeur[20]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP[21]. Un certain nombre de comités lui sont subordonnés et lui font rapport de leurs travaux[22]. Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que la représentation compte des hommes et des femmes[23].

Les réunions tenues dans le cadre de la 196^e Session du Conseil directeur ont eu lieu le 29 mars et le 1^er avril. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions.

Le Conseil directeur avait divers points inscrits à son ordre du jour, notamment[24] :

·         des questions relatives aux membres de l’UIP;

·         le rapport du Président de l’UIP;

·         le rapport annuel du Secrétaire général sur les activités de l’UIP en 2014;

·         les résultats financiers de l’exercice 2014;

·         la mise en œuvre de la stratégie de l’UIP pour 2012-2017;

·         la coopération avec le système des Nations Unies;

·         les rapports sur de récentes réunions spécialisées de l’UIP;

·         l’action de l’UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires;

·         les activités des comités et autres organes[25];

·         les préparatifs de la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement;

·         la 133^e Assemblée;

·         les prochaines réunions interparlementaires;

·         les élections au Comité exécutif.

La députée Libby Davies, à titre de présidente du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, a fait rapport au Conseil directeur de la réunion de ce groupe.

Réunion et Comité de coordination des femmes parlementaires

Réunion des femmes parlementaires

Conformément aux Statuts de l’UIP, une Réunion des femmes parlementaires a lieu au moment des assemblées; elle fait rapport de ses travaux au Conseil directeur. Globalement, elle a pour objectifs :

·         de favoriser les contacts entre femmes parlementaires;

·         de favoriser la démocratie en faisant la promotion de la parité et du partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;

·         d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité au sein de l’organisation;

·         de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions examinées par l’Assemblée ou par le Conseil directeur[26].

La 21^e Réunion des femmes parlementaires s’est déroulée le 28 mars 2015. Plus de 90 femmes parlementaires de 67 pays y ont participé, notamment la sénatrice Ataullahjan. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

·         une séance d’information sur les travaux et les recommandations du Groupe de partenariat entre hommes et femmes;

·         la présentation de l’édition de 2015 de la Carte des femmes en politique;

·         l’examen, sous l’angle de l’égalité des sexes, des points à l’ordre du jour de la 132^e Assemblée « La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale » et « Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine »;

·         une réunion-débat sur « Beijing+20 » pour examiner la mise en œuvre des engagements de Beijing et définir de nouveaux objectifs;

·         un appel à l’action par les parlementaires pour qu’ils utilisent leur pouvoir pour créer un monde meilleur pour les femmes et les filles – Mon pouvoir pour le pouvoir des femmes[27].

Pour l’examen des thèmes « La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale » et « Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine », les participants se sont répartis entre deux groupes de travail dont chacun a été chargé de l’un des deux thèmes. La sénatrice Ataullahjan a présidé le premier groupe, celui qui a étudié le thème de la cyber-guerre. Les travaux des groupes ont abouti à des propositions d’amendement des projets de résolutions dont le texte sera arrêté par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce.

Comité de coordination des femmes parlementaires

La Réunion des femmes parlementaires est assistée par le Comité de coordination des femmes parlementaires, qui a pour rôle :

·         de préparer la Réunion des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts et au Règlement de l’UIP;

·         d’assurer la continuité des travaux et la coordination des initiatives des femmes parlementaires;

·         d’assurer la coordination entre la Réunion des femmes parlementaires et les autres organes de l’UIP[28].

Le Comité de coordination est composé de 12 membres, dont des représentantes des groupes géopolitiques et des femmes membres du Comité exécutif, qui sont membres de droit. La sénatrice Ataullahjan a été élue membre suppléant du Comité de coordination des femmes parlementaires pour le Groupe des Douze Plus en octobre 2014. Elle a participé à la 35^e session du Comité, les 28 et 31 mars 2015.

Réunions du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant

Le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (SMNE) constitue un centre de liaison parlementaire mondial pour ce qui est du travail législatif dans les domaines du VIH/sida et de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant.

Le Groupe consultatif se compose de 12 membres issus de parlements nationaux et nommés par le président de l’UIP après consultation des membres en poste du Groupe et des parlements des pays membres de l’UIP pour vérifier les compétences attestées des candidats dans ces deux domaines. Quatre organisations internationales actives dans les domaines du VIH/sida et de la SMNE participent aux travaux du Groupe consultatif à titre de conseillers techniques : ONUSIDA, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Organisation mondiale de la santé (OMS) et Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant.

La réunion du Groupe consultatif a eu lieu le 28 mars. La députée Libby Davies l’a présidée. Parmi les points à l’ordre du jour qui ont été abordés, notons l’audition de représentants de haut niveau d’ONUSIDA et de l’OMS pour se renseigner sur les tendances à prévoir après 2015 pour le VIH/sida et la SMNE respectivement. Les membres ont aussi discuté du rôle du Groupe consultatif à la lumière des nouveaux objectifs de développement international et du programme de l’UIP. On peut consulter en ligne un rapport sur les travaux et les décisions du Groupe consultatif[29].

Réunions des groupes géopolitiques

Aux termes de l’article 27 des Statuts de l’UIP, les pays membres peuvent former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chacun joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[30] :

·         le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays de l’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;

·         le groupe Asie-Pacifique, composé de 31 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants au sein de l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

Groupe Asie-Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 28 mars 2015, et le député Larry Miller a assisté à la réunion.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

·         exposé du président de l’UIP sur la création possible d’un secrétariat pour le groupe;

·         séance d’information proposée par des membres du Comité exécutif de l’UIP;  

·         rapport du Groupe ASEAN+3;

·         revue des postes vacants à combler pendant la 132^e Assemblée;

·         discussion d’un point d’urgence à ajouter à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Groupe des Douze Plus

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 27, 29 et 30 mars et le 1^er avril 2015. Les sénateurs Ataullahjan et Dawson et les députés Blaine Calkins et David McGuinty ont participé à ces réunions.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

·         rapport sur la réunion du comité de direction du groupe, qui a eu lieu à Bruxelles le 2 mars 2015;

·         rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP;

·         élections aux postes vacants;

·         débat sur le point d’urgence;

·         réunions des commissions permanentes de l’UIP;

·         projet de déclaration sur la situation en Ukraine;

·         préparation d’une réunion parlementaire dans le cadre de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris en décembre 2015.

À la première réunion, les membres du Groupe ont réitéré leur appui à leurs représentants au Comité exécutif de l’UIP qui demandent une nouvelle réduction des cotisations des membres. À la dernière réunion, le Groupe des Douze Plus a adopté une déclaration sur la situation en Ukraine[31].

Réunions connexes

Le 31 mars 2015, la députée Libby Davies a participé à une réunion connexe : « Consultation sur la nouvelle Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. » À titre de présidente du « Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant », elle a prononcé l’allocution d’ouverture, pendant laquelle elle a insisté sur la valeur de l’apport des parlementaires à l’élaboration de politiques en matière de santé[32].

Le 1^er avril 2015, le député David McGuinty a animé une réunion connexe : « Consultation générale en vue du prochain Rapport parlementaire mondial. » Le Rapport parlementaire mondial analyse les défis de l’heure et formule des recommandations en vue de renforcer le parlement. Le premier Rapport parlementaire mondial a porté sur la nature en évolution de la représentation parlementaire. L’UIP et le PNUD l’ont publié en 2012. Une vingtaine de parlementaires ont participé à une discussion libre et ont échangé leurs vues au sujet des thèmes que le prochain rapport pourrait aborder[33].

Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont eu des réunions bilatérales avec les délégations d’autres pays, dont les suivants :

·         Irak;

·         Thaïlande;

·         Oman.

Ces échanges sont pour le groupe canadien de l’UIP une importante occasion de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, de discuter d’enjeux bilatéraux clés et de questions figurant au programme international, et de travailler afin d’atteindre des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte du travail de l’UIP.

Respectueusement soumis,