Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion de la Commission permanente et des secrétaires de délégation qui s’est tenue à Copenhague, au Danemark, du 22 au 24 mars 2013. Le Canada était représenté par les sénateurs Raynell Andreychuk et Joseph A. Day, les députés Cheryl Gallant et Jack Harris, et M^me Michelle Tittley, secrétaire de l’Association.

RÉUNION DES SECRÉTAIRES DE DÉLÉGATION

Les secrétaires de délégation se réunissent le 22 mars 2013, à 16 h 10, sous la présidence de M. Flemming Kordt Hansen, secrétaire de la délégation danoise auprès de l’AP de l’OTAN. Les sujets abordés sont les suivants :

·         Aperçu du programme de la réunion de Copenhague. M. Kordt Hansen explique les détails logistiques et le programme des rencontres et activités sociales.

·         Examen du projet d’ordre du jour de la réunion de la Commission permanente. Ruxandra Popa (AP de l’OTAN) explique le dernier changement apporté à l’ordre du jour : l’AP de l’OTAN a été invitée à participer à la mission internationale d’observation des élections parlementaires prévues prochainement en Bulgarie. Une discussion de cette invitation a donc été portée à l’ordre du jour.

·         Discussion sur les préparatifs de la session du printemps, prévue à Luxembourg-Ville du 17 au 20 mai 2013.

·         Examen de l’ébauche de programme

·         Discussion sur les sessions et réunions futures

·         Préparation de la 59^e session annuelle à Dubrovnik, en Croatie, du 11 au 14 octobre 2013. Maroje Katalinic (Croatie) mentionne que sa délégation se réjouit d’être l’hôte de cette prochaine session, et que les préparatifs vont bon train. En raison de restrictions financières, la Croatie demandera aux délégations concernées (Allemagne, Italie, Espagne, Grèce et Pologne, cette dernière parce qu’une rapporteure polonaise siège à la Commission politique) de payer pour l’installation de cinq cabines d’interprétation, pour un montant total de plus de 15 000 euros. M. Blazekovic, chef de la délégation croate, écrira bientôt à toutes ces délégations à ce sujet.

·         M^me Heffinck (AP de l’OTAN) informe les secrétaires de délégation qu’aucune délégation n’a encore offert au Secrétariat international d’accueillir une session après 2015. Elle souligne qu’on ne peut pas se prendre à la dernière minute pour organiser une session annuelle ou du printemps. Les délégations souhaitant être hôtes en 2016 doivent en informer le Secrétariat dès que possible.

·         Autres questions

·         Andrius Avizius (AP de l’OTAN) rappelle aux secrétaires de délégation que la Commission sur la dimension civile de la sécurité visitera l’Ex-République yougoslave de Macédoine* les 22 et 23 avril prochains. Il encourage les délégations à s’inscrire à cette visite d’ici la date limite du 3 avril.

·         Andrius Avizius (AP de l’OTAN) rappelle aux secrétaires de délégation la tenue du séminaire Rose-Roth en Géorgie, et souligne son importance : ce sera le premier événement organisé par l’AP de l’OTAN dans ce pays depuis les élections de 2012.

La séance est levée à 16 h 50.

RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente se réunit le 23 mars 2013. Le président, Hugh Bayley (R.-U.), ouvre la séance à 9 h 30.

Le président remercie le chef de la délégation danoise, Troels Lund Poulsen, pour l’accueil fait aux participants à cette réunion de la Commission permanente. Troels Lund Poulsen (Danemark) remercie à son tour le président, et souhaite la bienvenue au général Peter Bartram, chef de la Défense du Danemark, ainsi qu’à tous les participants.

Le président souhaite la bienvenue à Antonin Seda, nouveau chef de la délégation tchèque. Les membres de la Commission permanente dont les noms suivent se sont fait excuser :

Dobroslav DIMITROV (Bulgarie)

Boris BLAZEKOVIC (Croatie)

Han TEN BROEKE (Pays-Bas)

Jadwiga ZAKRZEWSKA (Pologne)

Gabriel VLASE (Roumanie)

Jaroslav BASKA (Slovaquie)

Mike TURNER (États-Unis)

Le président explique qu’un nouveau point a été ajouté à l’ordre du jour à la dernière minute. En effet, il a reçu quelques jours avant la réunion une lettre du premier ministre de la Bulgarie, qui invite l’Assemblée à envoyer une délégation d’observation des élections parlementaires qui se dérouleront dans son pays le 12 mai prochain.

Le président remercie le chef de la délégation tchèque, Antonin Seda, pour avoir accueilli les participants à la session annuelle de Prague, en novembre 2012, soit dix ans après le Sommet historique de l’OTAN dans cette même ville.

Allocution du général Peter BARTRAM, chef de la Défense, Danemark

Le président souhaite la bienvenue au général Peter Bartram, chef de la Défense du Danemark, et le présente aux participants.

Le général Bartram se dit fermement convaincu que l’OTAN est et demeurera la pierre angulaire de la sécurité des Alliés. Cela dit, l’Organisation doit continuer de se développer, en raison particulièrement des compressions que subissent actuellement les budgets de la défense.

À cette fin, le général Bartram recommande d’abord aux gouvernements alliés de tirer pleinement avantage du processus de planification de la défense de l’OTAN, lequel vise l’analyse des besoins des Alliés et l’établissement d’un calendrier de développement des capacités conformément à ces besoins. Le général Bartram soutient que les États ne devraient pas, en dehors du processus de planification de l’OTAN, faire de déclarations politiques sur leurs plans de défense, puisqu’elles créent de l’incertitude et nuisent à son bon déroulement. Le processus de l’OTAN doit de plus être synchronisé avec celui de l’Union européenne. Enfin, le général propose que des États partenaires puissent volontairement s’y associer.

Le général parle ensuite de la transformation du programme de défense du Danemark. Il explique que beaucoup de progrès ont déjà été accomplis grâce aux réformes majeures des dix dernières années. La plus récente prônait, malgré la réduction de 15 % du budget total de la défense, le maintien des mêmes visées, et même l’affectation de nouvelles ressources à certaines priorités, comme l’Arctique et la cyber-défense. C’est ainsi que les capacités opérationnelles seront préservées mais que des économies seront réalisées grâce aux mesures suivantes :

·         Optimisation des structures de soutien, et particulièrement réduction des coûts liés à la gestion des ressources humaines;

·         Réalisation d’économies dans le domaine de la maintenance et de la logistique, notamment par la réduction du nombre de casernes;

·         Accroissement des projets conjoints (p. ex. forces d’opération spéciale et politique militaire); examen de la possibilité de réunir tous les services dans des quartiers généraux conjoints permanents.

Le général Bartram conclut que de nombreux États n’auront pas d’autres choix que de réorienter leurs efforts, face aux compressions budgétaires d’un côté, et aux coûts de plus en plus élevés des technologies de pointe de l’autre. Comme tous les pays n’auront pas à leur disposition l’ensemble des moyens d’action, les forces armées des Alliés se devront d’être de plus en plus interopérables. Mais les liens de confiance nécessaires ne se tisseront pas du jour au lendemain, et il faudra probablement travailler en petits groupes de pays, ou dans le cadre de partenariats stratégiques, plutôt qu’à l’échelle de l’ensemble des Alliés.

Nicole Ameline (France) remercie le Danemark de son appui à l’intervention militaire française au Mali, et demande si, aujourd’hui, le Danemark serait ouvert à revenir sur sa décision de se retirer de la politique de l’Union européenne sur la sécurité et la défense. Le général répond que, en plus de travailler dans le cadre de l’OTAN, le Danemark coopère de façon bilatérale et multilatérale avec les États membres de l’OTAN et de l’UE, particulièrement ses voisins du Nord et de la Baltique.

Rasa Jukneviciene (Lituanie) remercie le général Bartram, au nom de son pays, pour la participation du Danemark à la mission de police aérienne au-dessus des pays baltes. En réponse à sa question sur les ressources aériennes futures, le général Bartram explique que le Danemark envisageait de remplacer sa flotte de F-16, mais qu’il n’avait pas encore décidé quel type d’aéronef il adopterait.

Marit Nybakk (Norvège) demande si le fait que les pays nordiques n’ont pas le même statut dans l’OTAN et dans l’UE nuisait à leur coopération dans le domaine de la défense. Le général Bartram reconnaît qu’il y a des limites à leur coopération, mais ajoute que celle-ci est souple et ouverte : chaque fois que deux pays veulent conclure un partenariat bilatéral sur un enjeu commun, les autres pays donnent leur consentement.

Ragnheidur Arnadottir (Islande) et Cheryl Gallant (Canada) posent des questions sur la politique du Danemark dans l’Arctique. Le général Bartram répond que, en raison du Groenland, le Danemark se doit de suivre attentivement l’évolution de la situation dans l’Arctique. La priorité pour les pays arctiques est de privilégier le dialogue : la militarisation de cette région doit être évitée. Il faut plutôt, en collaboration, procéder à des analyses et à des tests, pour mieux comprendre les menaces. Les chefs de la Défense des pays arctiques se réunissent régulièrement; leur prochaine rencontre aura d’ailleurs lieu au Danemark en juin prochain. Les pays de la région envisagent actuellement le mappage de toutes les ressources présentes dans la région (surveillance, recherche et sauvetage, etc.) dans le but, potentiellement, d’en mettre en commun certaines en cas de crise. Cela dit, le général Bartram rappelle que rien ne sera précipité, et qu’il faut modérer ses attentes.

En réponse à une question de Giorgio La Malfa (Italie), le président clarifie que, si les pays arctiques resserrent leur coopération, il ne faut pas en déduire qu’ils approuvent tacitement la division géographique des tâches dans l’OTAN, c’est-à-dire l’idée selon laquelle les défis du Nord relèveraient des Alliés du Nord, et ceux du Sud, des Alliés du Sud. En fait, cette coopération entre les pays d’Arctique s’est déroulée à l’extérieur des structures de l’OTAN.

Le général Bartram convient avec Diego Lopez Garrido (Espagne) que le dilemme est difficile : il faut rationaliser et diviser les tâches pour faire des économies, mais en même temps soutenir les industries de défense nationales. Cependant, comme le lord Jopling (R.‑U.), il estime que l’efficience et l’optimisation des ressources doivent l’emporter sur les intérêts de l’industrie, et de fait, le regroupement des marchés de la défense permettraient de grandes économies. Cela dit, le Danemark a fait l’expérience directe des difficultés que pose parfois l’acquisition conjointe de nouvel équipement : il n’a pas réussi à convaincre sept de ses partenaires d’acheter avec lui de nouveaux transports de troupes blindés. Il faut donc commencer modestement.

Raynell Andreychuk (Canada) pose une question sur les aspects de la réforme ayant trait au personnel et à la planification de carrière. Le général Bartram confirme que les autorités danoises veulent réduire la taille des effectifs consacrés à la planification de carrière dans les forces armées. Les ressources actuellement consacrées à la formation seraient toutefois maintenues; le général insiste sur l’importance de former les troupes afin de les préparer au prochain conflit, quel qu’il soit. Il espère davantage de coopération dans ce domaine aussi, puisque les petits États en particulier n’ont pas les moyens de préparer leurs soldats à toute la gamme des scénarios possibles.

En réponse à une question posée par Julio Miranda Calha (Portugal), le général Bartram explique que le Danemark dirige le Projet de défense intelligente de l’OTAN sur les munitions, lequel part du principe que des économies pourraient être réalisées au moyen par exemple des achats massifs. Le Danemark n’adhère pour l’instant à aucun projet de mise en commun/partage dirigé par l’UE.

José Lello (Portugal) demande au général d’en dire plus sur les réformes qu’il vient de mentionner, puisqu’elles pourraient être utiles au Portugal aussi.

Le président remercie le général pour son exposé et la contribution du Danemark à l’OTAN.

Activités de l’Assemblée en 2013

·         Invitation à participer à la mission internationale d’observation des élections parlementaires du 12 mai 2013 en Bulgarie.

·         Le président parle de la lettre dans laquelle le premier ministre de la Bulgarie invite l’AP de l’OTAN à envoyer des observateurs lors des élections parlementaires du 12 mai prochain en Bulgarie. Cette invitation présente une dimension particulière en ce sens que la Bulgarie est membre de l’Assemblée. Il est clair que l’invitation a été envoyée en témoignage de transparence, mais il semble bien que les autorités bulgares ne seraient ni étonnées ni embarrassées si l’Assemblée déclinait leur offre au motif que d’autres organisations sont mieux placées pour remplir cette tâche. Le Bureau recommande donc de décliner poliment l’invitation.

·         La Commission permanente approuve cette recommandation du Bureau.

·         Le secrétaire général présente les activités prévues par l’Assemblée en 2013.

·         Les principaux thèmes en sont : la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA); l’adaptation de l’Alliance, principalement sous l’angle de la stratégie, des capacités et des ressources; les opérations en Afghanistan; et les partenariats/la sécurité dans la région. Plusieurs autres priorités relevées par la Commission permanente sont également couvertes, dont le Grand Nord, la sécurité et le sexe, le développement des technologies militaires, la situation dans les Balkans de l’Ouest, etc. Huit visites auront lieu dans les pays de l’OTAN, cinq dans la région du MENA, et trois en Extrême-Orient.

·         Le secrétaire général présente les grands changements apportés au programme d’activités depuis la dernière réunion de la Commission permanente, à Prague, en novembre 2012. Premièrement, un rapport spécial sur la région du Sahel a été ajouté à l’ordre du jour de la Commission de la défense et de la sécurité, et le rapporteur, avec le président, prévoient visiter le Mali. Deuxièmement, la visite de la Commission de la défense et de la sécurité aux États-Unis est maintenant prévue en juillet. Deux autres visites de commissions conjointes dans ce pays – en Californie et au Texas respectivement – auront lieu en juin.

·         Au nombre des grands événements au programme cette année figurent : le séminaire Rose-Roth/méditerranéen conjoint prévu à Marrakech, qui portera sur la situation dans le Sahel ainsi que sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité dans la région du MENA; le séminaire Rose-Roth en Géorgie, qui se déroulera dans un nouvel environnement politique intéressant, et qui se penchera sur la situation dans cette région; et le séminaire Rose-Roth prévu au Kirghizistan, qui découle de la visite dans ce pays, en 2012, de l’ancien président Karl A. Lamers. Le secrétaire général espère qu’une ou deux visites en Afghanistan pourront également être organisées en 2013.

·         Le président parle ensuite du projet de visite de la Commission permanente en Israël. Il conclut que la Commission a l’intention non pas de changer le sujet de cette visite, mais de prévoir des discussions avec les deux délégations en contact avec l’Assemblée, soit les Israéliens et les Palestiniens. Il recommande d’expliquer clairement et ouvertement ce fait aux Israéliens, afin que personne ne se méprenne sur les motivations. La Commission permanente approuve cette proposition du président.

·         Le lord Jopling mentionne qu’il écrira bientôt aux chefs de délégation pour leur demander de remplir un questionnaire sur la mise en œuvre dans leur pays de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui porte sur les femmes, la paix et la sécurité. Le secrétaire général salue cette initiative, et mentionne que le président a proposé qu’un représentant du gouvernement britannique fasse une présentation sur cette question devant la Commission sur la DCS à la session annuelle de Dubrovnik.

·         La Commission permanente approuve le programme d’activités révisé de 2013.

·         Le président attire l’attention de la Commission sur les commentaires du secrétaire général de l’OTAN à propos des recommandations de politique générale adoptées par l’AP de l’OTAN. Il indique que ces commentaires contribuent à maintenir une relation de travail constructive entre l’Assemblée et l’OTAN.

·         Assemblée du Kosovo – demande du statut d’observateur parlementaire.

·         Le président retrace l’historique des interventions de l’OTAN dans les Balkans de l’Ouest et des relations de l’Assemblée avec les délégations de cette région. Il rappelle que l’AP de l’OTAN a commencé à inviter des représentants de l’Assemblée du Kosovo aux séminaires et aux programmes de formation en 2002, puis aux sessions en 2006. Depuis, des membres de l’Assemblée du Kosovo sont parfois admis aux sessions comme invités parlementaires.

·         L’Assemblée du Kosovo demande maintenant le statut d’observateur parlementaire, ce qui signifie qu’elle serait automatiquement invitée à toutes les sessions annuelles par le Secrétariat international. Le président souligne que le statut serait accordé non pas au Kosovo lui-même, mais à son Assemblée – il n’impliquerait donc aucune reconnaissance.

·         Autre question étudiée par la Commission permanente : devrait-elle envisager de tenir un séminaire au Kosovo en 2014? On craint qu’il soit impossible à certaines délégations de participer si l’activité a lieu dans ce pays.

·         Le président indique que les hauts responsables de Belgrade et de Pristina continuent de discuter de cette question, sous les auspices de l’Union européenne. Il rappelle aux délégués que la décision d’accorder le statut d’observateur parlementaire devra être approuvée par la majorité simple des membres de la Commission permanente, et ratifiée par l’Assemblée dans son ensemble.

·         Le président signale que le Bureau recommande de consulter les quatre délégations qui ne reconnaissent pas le Kosovo avant de prendre la décision finale. Comme trois d’entre elles ne sont pas représentées à la réunion, le président propose de reporter la décision à la session du printemps, au Luxembourg. Il invite toutefois les délégations présentes à s’exprimer dès maintenant si elles le souhaitent.

·         L’idée de remettre la décision à la session du printemps fait consensus. D’ici là, les délégations concernées seront consultées informellement.

·         Invitations ponctuelles à la session du printemps, au Luxembourg.

·         Le président informe les délégués que le Bureau a décidé, en vue de la session du printemps, d’envoyer une invitation exceptionnelle aux délégations de la région du MENA avec lesquelles l’Assemblée entretient des relations officielles, ainsi qu’à la Libye, au Mali et à l’Afghanistan, vu l’importance pour l’Assemblée de la situation dans ces régions. Le Bureau a dû prendre cette décision en février en raison des délais de réservation à respecter, et parce qu’il fallait laisser aux délégations invitées suffisamment de temps pour se préparer. La Commission permanente approuve la décision du Bureau d’inviter à titre exceptionnel à la session du printemps des délégations de partenaires régionaux et d’observateurs de la région du MENA, ainsi que des parlementaires de la Libye, du Mali et de l’Afghanistan.

·         Les préparatifs des réunions plénières de l’Assemblée.

·         Au sujet de la réunion conjointe du Conseil de l’Atlantique Nord et de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, prévue pendant la session plénière à Luxembourg-Ville le vendredi 17 mai 2013, le président signale qu’il a demandé, lors de son entretien avec le secrétaire général délégué de l’OTAN en février, la prolongation du temps prévu pour les échanges avec le secrétaire général de l’OTAN lors des sessions de l’Assemblée. Le président explique qu’il a aussi reçu une proposition du sénateur Sergio de Gregorio (Italie) sur la priorisation des questions posées au secrétaire général de l’OTAN : aucune délégation ne pourrait poser une deuxième question avant que chacune n’ait eu la possibilité d’en poser une première. Le président appuie ce principe et essaiera de le suivre, mais il veut aussi une certaine marge de manœuvre.

·         Le président explique que la session du printemps au Luxembourg suivra un modèle différent : en effet, l’Assemblée rencontrera non pas uniquement le secrétaire général de l’OTAN, mais aussi le Conseil de l’Atlantique Nord. Une période de questions plus « structurée » s’impose donc. Le président propose de discuter des deux aspects séparément.

·         Il convient que la période de discussion doit être guidée par les membres présents à la séance plénière, et non par des règles ou formules rigides. La Commission permanente approuve cette approche.

·         Le président conclut qu’il est important, en effet, que les échanges avec le secrétaire général de l’OTAN ne soient pas précipités. Après tout, il est dans son intérêt à lui aussi de s’adresser à l’Assemblée lors des séances plénières, puisque l’ouverture et la transparence sont au nombre de ses priorités déclarées. Les sessions plénières de l’Assemblée sont une excellente occasion pour lui de donner les raisons de ses positions sur les dépenses militaires.

·         Au sujet de la session conjointe avec le Conseil de l’Atlantique Nord au Luxembourg, le président explique la procédure retenue : les délégations devront s’inscrire à l’avance et écrire le sujet de leur question (mais non la question elle‑même). Le secrétaire général ajoute que la liste des sujets sera à titre indicatif seulement; les membres pourront poser des questions sur d’autres sujets.

·         Amélioration des communications publiques de l’Assemblée et préparation de son 60^e anniversaire.

·         Le président signale que les citoyens ne s’en remettent plus aux politiciens : ils veulent de plus en plus s’exprimer, y compris sur la question de la sécurité. Il rend hommage aux efforts faits par l’ancien président, Karl A. Lamers, pour augmenter les contacts de l’Assemblée avec le grand public. À son exemple, John Dyrby Paulsen et le président actuel ont participé la veille à une discussion publique organisée par le Comité atlantique danois et la Jeunesse de l’Association du Traité Atlantique. Le président encourage les membres à participer davantage aux activités publiques de ce genre, en conjonction avec les Comités atlantique locaux. Il incite par ailleurs le Parlement du Royaume-Uni à parler de l’AP de l’OTAN dans ses communications. Il invite les délégués à donner leur opinion sur cette question en général, ainsi que sur les propositions de célébration du 60^e anniversaire de l’Assemblée.

·         Le président souligne que les délégations nationales sont les principales responsables de l’engagement auprès du public. En conclusion, il demande à toutes les délégations présentes de lire le document établi par le Secrétariat international et de lui envoyer leur rétroaction.

·         Mandat du secrétaire général de l’AP de l’OTAN

·         À huis clos, la Commission permanente envisage l’apport au Règlement de l’Assemblée d’une modification relative au mandat du secrétaire général.

·         Finances

·         La Commission permanente prend connaissance du rapport du secrétaire général sur les états financiers de 2012, des états financiers de 2012 approuvés par le secrétaire général, et du rapport/de la proposition du trésorier sur l’affectation de l’excédent de 2012.

·         Le président remercie le trésorier de son excellent travail. Comme ce dernier ne pouvait être présent, le président demande au secrétaire général de présenter les documents financiers en son nom.

·         Le secrétaire général explique que la vérification des états financiers de l’Assemblée vient d’être menée à terme. Ses résultats seront présentés à la Commission permanente par un membre du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN à la session du printemps. Cependant, comme la Commission permanente se réunira après la session plénière au Luxembourg – plutôt qu’avant, comme d’habitude –, l’adoption des états financiers ne fera l’objet d’un vote à l’Assemblée qu’à la session annuelle.

·         Le secrétaire général signale que l’excédent de 2012 sur le budget ordinaire ne se chiffre qu’à environ 4 000 euros. En effet, l’argent économisé à la suite du départ d’un employé, qui n’a pas été remplacé pendant 6 mois, a servi à conclure une entente de retraite anticipée avec un autre employé. Cette entente a également nécessité des transferts prélevés sur d’autres chapitres du budget. Tout a été fait avec beaucoup d’attention, et on a presque réussi à atteindre un solde budgétaire nul.

·         L’excédent total, qui est actuellement de 30 000 euros, provient surtout des intérêts perçus sur les comptes de l’Assemblée. Il est proposé de le consacrer aux frais de personnel. En effet, comme le secrétaire général l’explique, l’Assemblée vient de conclure un troisième budget à croissance nominale nulle. Or, les lois belges exigent que les salaires soient rajustés chaque année en fonction de l’indice santé. Le budget salarial devra supporter ces augmentations, et c’est pourquoi le Secrétariat surveille de près, en particulier, les retraites à venir. Justement, plusieurs membres du personnel supérieur devraient prendre leur retraite en 2014 et en 2015, mais d’ici là, il pourra être nécessaire de puiser dans les réserves destinées au budget salarial. Le trésorier propose donc d’y verser l’excédent de cette année.

·         La Commission permanente adopte les documents financiers.

·         Sessions et réunions à venir

·         La Commission permanente examine des documents sur les sessions de l’Assemblée et les réunions de la Commission permanente, les sessions et réunions de 2013, la session du printemps (Luxembourg‑Ville, du 17 au 20 mai 2013), et la session annuelle de Dubrovnik, en Croatie, du 11 au 14 octobre 2013.

·         Le président explique que des délégations se sont proposées pour accueillir toutes les réunions et sessions de la Commission permanente jusqu’à celle prévue au début du printemps 2016; deux sessions en 2016 n’ont toutefois pas encore d’hôtes.

·         Ali Riza Alaboyun (Turquie) annonce qu’il proposerait au président du Parlement turc que son pays accueille la session du printemps de 2016. M. Alaboyun en profite pour parler de deux événements récents : l’annonce d’un cessez-le-feu par le PKK; et le règlement du différend entre la Turquie et Israël.

·         M. Demi annonce que l’Albanie est prête elle aussi à accueillir la session du printemps 2016; il rappelle que le Luxembourg a été préféré à l’Albanie la dernière fois qu’elle a fait cette offre. Il demande avec gentillesse à M. Alaboyun si la Turquie pourrait s’occuper plutôt de la session annuelle de 2016. M. Alaboyun accepte de s’en enquérir.

·         Le président transmet ensuite les excuses de Marc Angel, vice-président de la délégation du Luxembourg, qui, malade, ne peut participer à la séance de l’après‑midi de la Commission parlementaire. M. Angel a toutefois assuré le président que les préparatifs pour la session du printemps 2013 allaient très bien.

·         Maroje Katalinic, secrétaire de la délégation croate, transmet les excuses de Boris Blazekovic, chef de la délégation, qui n’a pas pu se présenter à la réunion. En son nom, il fait le point sur les préparatifs de la session annuelle de 2013 à Dubrovnik.

·         Le président exprime toute sa reconnaissance aux délégations qui organiseront les prochaines sessions.

·         Divers

·         Aucun autre point n’est porté à l’attention de la Commission permanente.

·         Le président remercie les membres de la Commission permanente. Il remercie également de nouveau M. Poulsen et la délégation danoise de leur hospitalité.

La séance est levée à 15 h.