Rapport

Introduction

Le FIPA a tenu la 24^e réunion de son Comité exécutif dans la ville de Curitiba, au Brésil, les 19 et 20 février 2011. Cette réunion a été accueillie par l’État du Paraná, représenté par Luiz Carlos Hauly, ex-membre de la Chambre brésilienne des députés, qui a également présidé la réunion en sa qualité de président du FIPA.

Les autres représentants étaient les suivants : la sénatrice Adriana González Carrillo (Mexique, représentant l’Amérique du Nord); la sénatrice Céline Hervieux‑Payette (Canada, ex-présidente du FIPA); Randy Hoback, député (Canada, représentant l’Amérique du Nord); le député Víctor Juliao III (Panama, représentant l’Amérique centrale); Linda Machuca Moscoso, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur (présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques); Edmonde Supplice Beauzile, (Haïti, représentant les Caraïbes); Rosemary Husbands-Mathurin, présidente de la Chambre d’Assemblée (Sainte‑Lucie, représentant les Caraïbes); Germán Alcides Blanco Alvarez (Colombie, représentant l’Amérique du Sud); enfin, Alberto Grillón Conigliaro (Paraguay, représentant l’Amérique du Sud et pays hôte de la 9^e Assemblée plénière. (Le lecteur trouvera à l’annexe A la liste complète des participants.)

Les principaux objectifs de la réunion étaient de lancer les préparatifs de la 8^e Assemblée plénière du FIPA et de la prochaine réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques; d’examiner le plan de travail du prochain cycle; de recevoir les états financiers vérifiés, et de choisir un président par intérim qui sera en poste jusqu’à la prochaine Assemblée plénière.

Ouverture de la réunion

Le président Hauly ouvre la réunion en accueillant tout le monde à Curitiba, capitale de l’État du Paraná. Il fait remarquer qu’il est heureux de recevoir le Comité exécutif à Curitiba, car il a été invité à devenir ministre des Finances du Paraná, après avoir siégé au Parlement brésilien pendant 20 ans.

Le président Hauly présente tous les membres du Comité exécutif, ainsi que les membres présents du Secrétariat technique du FIPA. Il souhaite également la bienvenue aux distingués invités présents en qualité d’observateurs, dont Rosane Ferreira, membre de la Chambre brésilienne des députés, et Jorge Luiz de Souza Martins, de la municipalité de Curitiba.

Adoption de l’ordre du jour

Le président Hauly, qui dirige la réunion, invite les membres à se pencher sur le projet d’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est adopté sans modification.

Approbation du rapport de la 23^e réunion du Comité exécutif

La réunion passe à l’examen du rapport de la 23^e réunion du Comité exécutif, tenue à Mexico, au Mexique, les 16 et 19 novembre 2010. Le rapport est approuvé sans modification.

Rapport de la directrice générale

Changements au Secrétariat technique

La directrice générale du FIPA, Gina Hill, informe le Comité exécutif des changements survenus récemment au Secrétariat. En consultation avec le Centre parlementaire, le poste précédent d’adjoint aux programmes a été remplacé par celui de gestionnaire de programme, et il est toujours occupé par Viviane Rossini. De plus, et avec l’accord du président Hauly, le titre de secrétaire exécutif a été remplacé par celui de directeur général.

Promotion et réseautage

La directrice générale présente un compte tenu du travail de représentation auquel elle a pris part. En décembre, elle a assisté à une réunion avec l’ambassadeur du Pérou au Canada, lequel s’intéressait à l’action du FIPA et a demandé qu’on le tienne au courant des activités et manifestations du FIPA.

En février, la directrice générale a assisté au nom du président Hauly à la CIDEC, la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles accueillie par l’Assemblée nationale du Québec et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Le Secrétariat technique entrevoit déjà avec plaisir une réception le 8 mars marquant le 10^e anniversaire du FIPA, qu’organise la Section canadienne du FIPA, à Ottawa. Toutes les missions diplomatiques de l’hémisphère seront invitées et ce sera une bonne occasion d’établir des contacts.

La directrice générale soulève également la possibilité d’assister à la réunion annuelle de l’Assemblée des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement, censée se tenir à Calgary, au Canada, à la fin mars, et il demande aux membres du Comité exécutif de se prononcer là-dessus.

Les membres du Comité exécutif discutent longuement des rapports entre le FIPA et la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), le président Hauly et la sénatrice Hervieux-Payette relatant l’histoire des relations ente les deux organisations.

Stratégie de communications

La directrice générale soumet aux membres du Comité exécutif diverses questions liées à la problématique des communications.

Bulletin d’information ParlAmericas

En ce qui concerne le bulletin d’information, ParlAmericas, elle en retrace brièvement l’historique et les numéros précédents, avant d’évoquer le numéro actuellement en cours de production, dont la publication est prévue fin mars. Ce numéro contient deux contributions : une de Randy Hoback sur la sécurité hémisphérique et la criminalité transnationale, et l’autre sur le rôle des parlementaires haïtiens après le tremblement de terre, et leurs relations avec les ONG, par M. Matthew Bolton, de la London School of Economics. La directrice générale fait aussi mention devant le Comité exécutif du projet de transformer ParlAmericas en bulletin d’information en ligne, avec un tirage papier plus limité, une fois que le nouveau site Web aura été lancé.

Nouveau site Web

La directrice générale fait un compte rendu à jour de la mise au point du nouveau site Web, y compris d’une histoire du site Web de la FIPA, de l’information au sujet du processus de sélection de l’entreprise chargée du développement, et d’une explication des diverses phases qui composent le procédé avant le lancement du nouveau site, dont la conception, le développement de l’interface et la mise en œuvre du système de gestion du contenu, la mise à l’essai de l’assurance de la qualité et la formation. On prévoit que le lancement se fera en juin 2011.

Nouveau logo

La directrice générale décrit le rôle central joué par le nouveau logo dans le cadre de l’initiative visant le site Web, et les mesures prises à ce jour pour élaborer un nouveau logo. Le Comité exécutif examine ensuite certains logos éventuels et donne son avis pour transmission au concepteur. Il est convenu qu’un petit comité décisionnel sur le logo sera composé de la représentante Linda Machuca, de la sénatrice Adriana González et de la sénatrice Céline Hervieux-Payette, qui, de concert avec le Secrétariat technique du FIPA, arrêteront le choix du logo final.

Sécurité des citoyens

La directrice générale présente la question de la sécurité des citoyens. Elle fait remarquer qu’il s’agissait là d’un des thèmes d’un groupe de travail à la 7^e Assemblée plénière et elle indique que le Centre parlementaire du Canada lance une initiative liée à la sécurité des citoyens en Amérique centrale. Elle émet l’opinion selon laquelle le FIPA pourrait peut-être jouer un rôle de raccordement des parlementaires de la sous-région à l’initiative et éventuellement, peut-être de l’hémisphère tout entier. Elle signale que l’Organisation des États américains (OEA) a déclaré que la question de la sécurité des citoyens était son axe central pour l’Assemblée générale de 2011.

Jean-Paul Ruszkowski, président et directeur général du Centre parlementaire, se joint à la réunion par téléphone et il expose les antécédents de cette initiative, ainsi que les mesures prises à ce jour. Il invite le FIPA à s’en faire partie prenante et se rend disponible pour une discussion et des questions.

Le Comité exécutif discute ensuite de ce sujet, abordant notamment un certain nombre de facettes de la sécurité, comme le commerce des drogues/des armes/du tabac, la distinction entre sécurités urbaine et rurale, la sécurité à la suite de catastrophes naturelles, et le traitement judiciaire des questions de sécurité. Il est reconnu qu’on ne peut plus considérer la sécurité comme étant une question nationale, voire régionale, mais qu’il faut la traiter comme transcendant les frontières et ayant des effets sur la totalité de l’hémisphère. 

On reconnaît que la question de la sécurité des citoyens constituerait un bon point d’entrée pour la participation du FIPA à l’Assemblée générale de l’OEA en 2011.

Plan de travail du FIPA pour 2011

Aperçu et éléments saillants

La directrice générale donne un aperçu du plan de travail du FIPA pour la deuxième année du projet financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) : Le renforcement du rôle des parlements dans la gouvernance démocratique et le développement durable dans les Amériques. Elle présente ensuite des éléments saillants et des mises à jour, dont un projet d’atelier lié au commerce qui se tiendra en collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce, et des ateliers de renforcement des capacités dans les domaines de la surveillance parlementaire, plus précisément de la surveillance budgétaire, comme en a décidé le Comité exécutif à une réunion précédente.

La directrice générale présente également, selon les mois du calendrier, un aperçu des principales activités et manifestations du FIPA pendant l’année en cours, et elle met en relief les principaux domaines de travail et les manifestations importantes. Une discussion se tient quant à la nécessité de recueillir davantage de données pour l’évaluation des besoins et la mise au point d’une base longitudinale en ce qui concerne le programme de renforcement des capacités. Le plan de travail est approuvé par le comité exécutif sans modification.

Planification stratégique

La directrice générale parle de la nécessité d’un plan stratégique pour le FIPA, et du besoin connexe d’une stratégie de durabilité financière. Elle propose l’embauche d’un consultant qui œuvrera de concert avec le FIPA à l’élaboration d’un plan stratégique comportant un solide volet de durabilité financière.

Une discussion se tient entre les membres du Comité exécutif; leurs propos abordent le soutien à la professionnalisation des objectifs et des finances du FIPA, la reconnaissance du fait que le FIPA doit se doter de bases de ressources plus stables et à long terme, la proposition que l’on augmente la contribution des membres, et la nécessité de rechercher des sources externes de financement.

On convient du fait qu’il y a lieu d’embaucher un consultant qui concourra à la préparation du Plan stratégique du FIPA, plan qui devrait être prêt pour soumission à des fins d’approbation à la 8^e Assemblée plénière. La sénatrice Céline Hervieux‑Payette et le représentant Víctor Juliao acceptent de former un Comité directeur du Plan stratégique, en compagnie de la directrice générale, pour orienter ce travail.

Groupe des femmes parlementaires des Amériques

La présidente du Groupe des femmes, la représentante Linda Machuca, informe le Comité exécutif d’un certain nombre de questions, y compris de l’appel ouvert pour qu’un consultant travaille avec le Groupe des femmes parlementaires, appel qui a débouché sur diverses candidatures de personnes très qualifiées, qui se trouvent maintenant sur une courte liste pour des entretiens. Elle pose également la question de savoir si la prochaine réunion des Femmes parlementaires devrait prendre la forme d’une réunion annuelle ou d’une manifestation axée sur le renforcement des capacités; elle souhaite mettre l’accent sur les femmes parlementaires des Caraïbes. La représentante Machuca indique que la République dominicaine s’était dite intéressée à accueillir la réunion, et que son objectif est de tenir la réunion en juin.

Le Comité exécutif engage une discussion, au cours de laquelle diverses questions sont soulevées, dont le coût élevé des voyages dans la région des Caraïbes, le bien-fondé d’organiser la réunion dans des pays précis des Caraïbes et la possibilité de demander aux ambassades des pays membres du FIPA d’accueillir ou de parrainer des repas pendant la manifestation afin d’en réduire le coût. Les membres du Comité exécutif acceptent de s’informer de la possibilité que leur gouvernement ou leur ambassade parraine des repas pendant cette activité.

Recommandations issues de la 7^e Assemblée plénière

Les membres du Comité exécutif sont invités à examiner les recommandations de la 7^e Assemblée plénière, tenue en novembre 2010, qui ont des incidences directes sur le FIPA. Est soulevée la question de savoir de quelle façon les recommandations sont communiquées aux gouvernements, par opposition aux parlements. On fait remarquer que la voie la plus efficace serait que cette communication se fasse par l’intermédiaire des parlementaires eux-mêmes. Il est convenu que les recommandations issues de la réunion devraient être transmises à tous les parlementaires présents à l’Assemblée. En outre, elles devraient être acheminées vers les présidents des pays qui n’étaient pas présents à l’Assemblée.

Préparatifs de la 8^e Assemblée plénière

Lieu et dates

Le sénateur Alberto Grillón, du Paraguay, présente la lettre officielle venant du Congrès national du Paraguay, acceptant d’accueillir la 8^e Assemblée plénière du FIPA, du 7 au 10 septembre 2011. La lettre souligne également que l’année 2011 marque le bicentenaire de l’indépendance nationale du Paraguay. Le sénateur Grillón indique qu’en sa qualité de représentant du pays hôte, il mettra tout en œuvre pour faire en sorte que tous les parlements des pays membres du FIPA soient représentés à l’Assemblée plénière.

Thème et sujets des groupes de travail

Quelques échanges ont lieu à propos des éventuels sujets des groupes de travail. On suggère notamment les suivants : la responsabilité parlementaire pour la protection des citoyens, les initiatives régionales, les changements climatiques et l’extraction des ressources, la mondialisation de la criminalité transnationale et l’efficacité des politiques publiques.

Il est convenu que la sécurité des citoyens sera le thème prédominant de la 8^e Assemblée plénière, et que chacun des groupes de travail traitera un aspect de la sécurité des citoyens. Le représentant Germán Blanco Alvarez et le député Randy Hoback conviennent de faire avancer ces travaux et d’étoffer les sujets des groupes de travail.

Questions administratives et financières

Choix d’un président par intérim

Le président Luiz Carlos Hauly fait remarquer aux membres du Comité exécutif qu’il est impliqué dans le FIPA depuis sa création en 2001, et qu’il en est devenu le troisième président en 2006. Il met en relief certaines des initiatives dont il a été partie prenante, dont le fait de mettre vigoureusement l’accent sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes, la recherche d’un resserrement des relations avec l’Organisation des États américains, et de nombreuses visites de représentation qu’il a faites auprès de divers chefs de gouvernement et d’organisations pertinentes.

Les membres du Comité exécutif évoquent le grand respect qu’ils vouent au président Hauly et relatent quelques souvenirs personnels qu’ils gardent de leur collaboration avec lui au fil des ans. Ils le remercient de ses nombreuses années de service bénévole pour le FIPA et ils reconnaissent la nécessité de choisir un président par intérim parmi les membres du Comité exécutif, président qui sera en poste jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée parlementaire. Deux membres du Comité exécutif font acte de candidature : la sénatrice Adriana González, du Mexique, et le sénateur Alberto Grillón, du Paraguay. Il se tient une élection au scrutin secret, qui débouche sur une égalité. Après discussion, il est convenu que Randy Hoback, du Canada, ferait office de président par intérim.

Réunion annuelle du conseil d’administration de la Société du FIPA

La présidente de la Société du FIPA, Céline Hervieux-Payette, préside la réunion annuelle du conseil d’administration de la Société du FIPA. Sont débattus les points suivants : approbation du procès-verbal de la réunion précédente, admission de membres électoraux, approbation des états financiers vérifiés du FIPA pour l’année se terminant le 30 septembre 2010 et désignation des vérificateurs pour la période subséquente.

Assemblée annuelle des membres de l’Exécutif de la Société du FIPA

La présidente de la Société, Céline Hervieux-Payette, préside l’assemblée. Les membres du Comité exécutif approuvent le procès-verbal de leur réunion précédente et reçoivent les états financiers vérifiés du FIPA pour l’année se terminant le 30 septembre 2010. Ils réélisent également deux administrateurs siégeant actuellement au conseil d’administration de la Société du FIPA et élisent deux nouveaux membres du conseil, à savoir le représentant Germán Alcides Blanco Alvarez, de Colombie, et la sénatrice Edmonde Supplice Beauzile, d’Haïti. Les membres élisent aussi Randy Hoback, député au Parlement canadien, au poste de président de la Société du FIPA.

Réunion du conseil d’administration de la Société du FIPA

La présidence convoque ensuite une réunion du nouveau conseil d’administration de la Société. Plusieurs agents de la Société du FIPA sont nommés, à savoir le représentant Víctor Juliao, du Panama, au poste de vice‑président, la sénatrice Céline Hervieux-Payette, du Canada, trésorière, et Gina Hill, du Canada, au poste de secrétaire. On définit les pouvoirs de signer des contrats, et l’administrateur Randy Hoback est nommé représentant du FIPA au Comité directeur du projet financé par l’ACDI.

Un budget pour la période allant du 1^er octobre 2010 au 30 septembre 2011 est présenté et adopté.

Autres questions

La situation des parlementaires haïtiens

La sénatrice Beauzile décrit la situation des parlementaires haïtiens et la réalité de l’aide étrangère dans son pays. Elle présente une lettre envoyée par le Sénat d’Haïti au secrétaire général de l’Organisation des États américains. Quelques questions sont posées et une discussion se tient sur le rôle joué par tous les pays de l’hémisphère en Haïti. Les membres étudient des actions qu’ils et leurs pays pourraient éventuellement prendre pour améliorer la situation.

Lieu et dates de la 25^e réunion du Comité exécutif

Les membres discutent des meilleures dates pour la prochaine réunion du Comité exécutif et tous s’entendent sur la période des 9 et 10 juillet 2011. Randy Hoback, du Canada, estime qu’il sera peut-être possible de tenir la réunion au Canada, et la sénatrice Adriana Gonzalez souscrit à l’idée que le Mexique pourrait faire fonction d’hôte de rechange si le Canada n’est pas en mesure d’accueillir la réunion.

Clôture

Aucune autre question n’étant soulevée, la présidence déclare que la 24^e réunion du Comité exécutif du FIPA est close. Tant Luiz Carlos Hauly que l’État du Paraná sont chaleureusement remerciés de leur hospitalité.

Réunion avec le gouverneur de l’État du Paraná

Après la conclusion de la 24^e réunion du Comité exécutif, la sénatrice Hervieux‑Payette, M. Randy Hoback et d’autres membres du Comité exécutif du FIPA assistent à une réunion avec l’honorable Beto Richa, gouverneur de l’État du Paraná. À l’invitation du gouverneur Richa, les membres du Comité exécutif visitent le siège de l’administration de l’État. Les membres du FIPA profitent de l’occasion pour exprimer au gouverneur Richa leur profonde appréciation pour le travail et la présidence de M. Luis Carlos Hauly, qui a démissionné de son poste après sa nomination au poste de ministre des Finances de l’État du Paraná.

Respectueusement soumis,