Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la Session du printemps 2010 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui a eu lieu à Riga, en Lettonie, du 28 mai au 1^er  juin. Le Canada était représenté par les sénateurs Raynell Andreychuk, Jane Cordy, Joseph Day et Pierre Claude Nolin et par les députés Carole Freeman, Cheryl Gallant et Brian Murphy.

L’honorable John Tanner (États-Unis), président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, ouvre la session plénière. Durant son discours, M. Tanner indique qu’il est heureux des progrès accomplis dans l’élaboration du nouveau concept stratégique de l’OTAN. Il ajoute également qu’il est très satisfait de la contribution de l’Assemblée au processus puisqu’elle complète bien le rapport déposé par le groupe d’experts que préside Madeleine Albright. Cela témoigne de l’existence d’un solide consensus autour des points essentiels : réaffirmation de l’article 5, préparation de parades à de nouvelles menaces et renforcement des partenariats de l’Alliance.

Selon lui, une question mérite cependant une attention particulière : la réforme des structures de l’OTAN. M. Tanner estime qu’il faut rationaliser le processus décisionnel, et cela vaut pour la facette civile comme pour la facette militaire de l’OTAN. « Du côté civil, de nombreux comités installés au siège de l’OTAN pourraient faire l’objet de fusions ou de restructurations qui rendraient l’institution plus performante et plus rationnelle ». En ce qui a trait à l’Afghanistan en particulier, la rationalisation de la facette militaire permettrait aux commandants sur le terrain d’intervenir plus rapidement, de disposer du matériel requis et de s’adapter à des circonstances changeantes. Il conclut en ajoutant qu’il faut instiller le même degré d’efficacité et de coordination dans les activités de reconstruction civiles en Afghanistan. Il existe un large éventail d’entités et d’organisations non gouvernementales œuvrant sur le terrain à l’amélioration du bien-être de la population, mais elles ne travaillent pas toujours ensemble pour atteindre une efficacité maximale.

Le ministre de la Défense de l’Afghanistan, le général Wardak, s’adresse également à l’Assemblée. Il commence son discours en remerciant les membres de l’Alliance de leurs sacrifices au nom du peuple afghan. Il indique également qu’il ne fait aucun doute que nous sommes à une étape cruciale du processus de stabilisation du pays. Un des problèmes qu’il souligne est le fait que les parties en cause ont sous-estimé les défis que représente la reconstruction des institutions d’État et de l’infrastructure détruites durant le conflit qui dure depuis un quart de siècle. Il ajoute que le FMI et la Banque mondiale estiment la valeur des pertes à environ 250 milliards de dollars dans un pays qui était déjà l’un des plus pauvres du monde. Aussi, il estime que l’évaluation initiale des menaces était irréaliste et, par conséquent,  que des troupes insuffisantes ont été déployées. Selon le général Wardak, ce n’est qu’en 2007 qu’on a commencé à investir véritablement dans la mise sur pied des Forces de sécurité nationale afghanes crédibles. Il concède également que la sous-performance des Afghans eux-mêmes a grandement ralenti  les progrès.

Il conclut en disant que l’Afghanistan possède maintenant une bonne stratégie qui devrait lui permettre de réussir. Cette stratégie n’est pas uniquement axée sur la lutte contre le terrorisme, mais sur une campagne civilo-militaire globale. L’objectif ultime n’est pas d’éliminer l’ennemi, mais plutôt de faire respecter et d’assurer l’autorité du gouvernement et d’instaurer une véritable paix durable. Il énumère ensuite les nombreux points d’entente entre l’Alliance et le gouvernement afghan qui favoriseront une issue positive.

Son Excellence M. Valdis Dombrovski, premier ministre de Lettonie, prend également la parole. Dans son mot de bienvenue aux délégués, il note que depuis six années qu’elle est membre de l’OTAN, la Lettonie a obtenu le niveau de sécurité externe, la solidarité avec ses alliés et le confort psychologique nécessaires à son bon développement. Il affirme également que l’adhésion de la Lettonie à l’OTAN a permis d’améliorer la sécurité dans toute l’Europe. Le premier ministre Dombrovski souligne qu’au cours des six dernières années, entre la moitié et les deux tiers de la population se sont montrés favorables à l’adhésion de leur pays à l’Alliance. Il parle aussi de la capacité de l’Alliance de s’ajuster de façon dynamique à la situation internationale en perpétuel changement. Dans sa conclusion, il insiste sur le fait que l’engagement de la Lettonie envers l’Alliance devait durer.

Après le discours du premier ministre Dombrovski, l’Assemblée écoute Gundras Daudze, président de la Saeima, qui rappele aux délégués que, peu de temps après avoir obtenu son indépendance, la Lettonie avait fait de son adhésion à l’Alliance l’un de ses objectifs stratégiques les plus importants. Il souligne également l’importance de l’Association parlementaire de l’OTAN comme tribune de la diplomatie parlementaire et le fait qu’elle célébre son 55^e anniversaire cette année.

Dans son discours devant l’Assemblée, le secrétaire général Rasmussen parle de la question de l’Afghanistan. Il déclare que, bien que la majorité de la population doute maintenant des chances de succès en Afghanistan, il incombe aux politiciens de mener par l’exemple et d’expliquer à la population ce qui doit être fait de façon collective. À propos de la mission, il explique qu’elle doit être couronnée de succès et que, si l’Alliance demeure déterminée à réussir, elle y arrivera. Si l’Alliance devait se retirer prématurément, les talibans et al-Qaïda seraient vite de retour. Le terrorisme s’étendrait à l’Asie centrale et à l’Europe. Aucun pays, en fin de compte, ne serait à l’abri, et tous devraient subir bombardements, pirates de l’air et autres formes d’attaques terroristes.

L’objectif global, selon Rasmussen, est de changer les fondements politiques dans certains secteurs stratégiques clés de l’Afghanistan. Pour marginaliser les éléments les plus extrêmes et pour isoler le reste de la population, les terroristes ne baisseront jamais les armes. Finalement, il importe que le gouvernement élu soit renforcé. Si ces actions peuvent être accomplies, conclut-il, le peuple de l’Afghanistan aura une vie meilleure.

Le secrétaire général conclut son discours en faisant quelques observations sur le nouveau concept stratégique qui sera présenté aux chefs d’État lors du prochain sommet de l’OTAN, à Lisbonne, en novembre 2010. Il souligne que le concept stratégique doit expliquer en termes clairs les façons dont l’Alliance renforce la sécurité dans un monde de plus en plus complexe.

Imants Liegis, ministre de la Défense de la Lettonie, fait un exposé devant la Commission de la défense et de la sécurité. Le ministre Liegis donne une vue d’ensemble de la redéfinition du concept stratégique de l’OTAN, de même que du rôle de la Lettonie dans ce processus et au sein de l’Alliance en général. Durant son discours, il énonce également les propositions visant à améliorer les relations de la Lettonie avec la Russie. Avant de répondre aux questions des participants, M. Liegis se félicite des recommandations formulées par le Groupe d’experts à propos du dialogue en cours entre l’OTAN et la Russie sur les questions nucléaires. Il conclut en suggérant que l’Alliance doit continuer à rechercher une politique unifiée de dialogue avec la Russie.

Après une séance d’information avec le major général Juris Maklakovs, commandant en chef des forces armées lettones, les membres de la Commission procèdent l’examen du projet de rapport général intitulé : Un partenariat avec les forces de sécurité afghanes, présenté par Frank Cook, rapporteur général. Le rapport contient une mine de renseignements sur l’état des Forces de sécurité nationale afghanes, constituées de l’armée et de la police nationale afghane. Durant son discours, M. Cook évoque les failles préoccupantes constatées quant à l’aptitude actuelle de l’armée et de la police à assurer la sécurité élémentaire à la population afghane; entre autres, il cite commandement déficient, la corruption, la toxicomanie, l’analphabétisme et les équipements insuffisants. Il expose, par ailleurs, les développements positifs,  comme l’octroi d’importantes augmentations de salaire et l’alphabétisation. De façon générale, M. Cook estime que la mission est sur la bonne voie, mais qu’elle exige des ressources appropriées, de la patience et de la détermination.

Puis, la Comission entend l’exposé de Jack D. Segal, conseiller politique en chef auprès du commandant JFC de l’OTAN à Brunssum. M. Segal suggère que  par manque de clarté de la stratégie de l’Alliance et du flou qui entoure la notion de « réussite » dans ce pays, il s’est avéré difficile d’expliquer de façon cohérente à nos opinions publiques et à la population afghane ce que l’Alliance tente de faire.

Selon M. Segal, la stratégie militaire consiste à faire échec aux efforts des talibans visant à renverser le gouvernement afghan, à développer les forces de sécurité nationale afghanes afin qu’elles soient à même de fonctionner de manière indépendante, et à passer les leviers de commande aux Afghans. La stratégie politique, poursuit-il, repose sur la réconciliation et la réintégration, et sur la conclusion d’un accord politique avec diverses factions combattantes, ce qui impliquera des concessions désagréables. Nous devons cesser d’imposer nos propres paramètres à propos de ce qui est acceptable dans la recherche d’un tel accord, indique-t-il, estimant que ce n’est pas à nous qu’il incombe de déterminer les droits des femmes, d’imposer un système de gouvernement ou de donner une définition de la démocratie pour les Afghans.

M. Segal affirme également que la situation de la sécurité demeure sérieuse et  déplore le fait que nous sommes aussi responsables que nos partenaires afghans dans le problème de la corruption qui sévit dans le pays; des financements énormes sont, en effet, accordés sans guère de contrôles, dans un contexte personne ne rend de compte. M. Segal offre une définition très pragmatique du succès. Il estime qu’il faut aider les Afghans à édifier leur propre système de sécurité, renforcer les mécanismes de contrôle des contributions financières massives que nous apportons, et laisser aux Afghans le soin de parvenir à des accords politiques avec leurs opposants. Le résultat risque d’être ambigu, incertain et imparfait, mais nous devons accepter qu’il en soit ainsi.

Le sénateur Joseph Day présente ensuite, au nom de Ragnheidur Arnadottir qui ne peut être sur place, un rapport sur les questions de sécurité dans le Grand Nord et le rôle de l’OTAN dans la région. Le sénateur Day indique que le rapport met la situation dans l’Arctique en perspective. Tous les acteurs sont globalement d’accord sur un cadre juridique et institutionnel qui doit régir leur coopération dans la région, et qui comprend, par exemple, le Conseil arctique et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Aucun d’entre eux n’a d’ailleurs intérêt à provoquer des tensions qui nuiraient aux nouvelles opportunités économiques qui se dégagent dans la région.

La Commission étudie ensuite le rapport de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense intitulé Les armes nucléaires non stratégiques des États-Unis en Europe : un débat fondamental pour l’OTAN. L’ébauche de rapport est présenté par Raymond Knops (Pays-Bas).

Vaira Vike-Freiberger, ancienne présidente de Lettonie, fait un exposé devant la Commission des sciences et des technologies sur la sécurité de l’énergétique d’un point de vue balte. Elle déclare que les membres de l’Alliance doivent prendre garde que leurs différences de statut énergétique ne fassent pas passer au second plan les valeurs et principes communs qui doivent constituer le ciment de l'Alliance. Mme Vike-Freiberger estime également que certaines déclarations en provenance de Moscou semblent indiquer que la Russie compte utiliser son énergie et ses autres atouts économiques pour accroître son influence politique sur certains de ses voisins les plus vulnérables. L’OTAN devrait définir une politique unique pour coordonner les priorités des alliés et veiller à ce que l’Alliance soit sur la même longueur d’ondes, particulièrement dans ses relations avec la Russie.

Par la suite, la Commission examine entre autres le rapport spécial sur les changements climatiques, présenté par le sénateur Nolin. Ce dernier commence ses remarques en soulignant que la lutte contre le changement climatique de la planète est dans une phase cruciale. Plusieurs événements récents ont ébranlé notre conviction que la communauté internationale allait répondre à ce défi de manière concertée et globale. Il insiste sur le fait que, même si des erreurs humaines peuvent parfois s'insinuer dans d'éminents documents scientifiques, les fondements scientifiques du changement climatique résistent à l'examen. Pendant la discussion, M. Nolin qualifie son rapport de réaliste plutôt qu'idéaliste et il souligne qu'à l'heure actuelle, il manque à la communauté internationale des dirigeants qui montrent la voie à suivre ainsi que la volonté d'agir.

Alvis Ronis, ministre letton des Affaires étrangères prononce un discours devant la Commission politique sur les priorités de la Lettonie en matière d’affaires étrangères et de sécurité. Plus particulièrement, il trace les grandes lignes des priorités de son pays sur le plan de la politique extérieure et de la sécurité et fait part de quelques suggestions sur une éventuelle adaptation de  l’OTAN à une situation internationale fluctuante en matière de sécurité. Il rappelle également que l’article 5 continue à définir l’objet fondamental du Traité de Washington.

La Commission examine aussi le projet de rapport général intitulé Cohésion de l’Alliance, présenté par la sénatrice Raynell Andreychuk. Suite aux observations d’ouverture du rapporteur, les participants commentent des sujets comme les relations de l’Alliance avec la Russie, la contribution des membres de l’Alliance à la mission en Afghanistan, la réforme des institutions de l’OTAN, le nouveau concept stratégique et les relations entre l’OTAN et l’UE.

Zaneta Ozolina, professeure de l’Université de Lettonie, fait un exposé sur la sécurité humaine devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité. Mme Ozolina explique que l’émergence rapide, au début des années 1990, du concept de sécurité humaine correspond à une transformation de l’environnement sécuritaire, qui est passé d’une approche de la sécurité fondée sur l’État à celle d’une sécurité « sociétale ». La sécurité humaine est maintenant définie de façon universelle comme « un état exempt de peur et de privation ».

Mme Ozolina estime, selon elle, que, bien que la majorité des études et des politiques relatives à la sécurité humanitaire s’intéressent aux pays en développement, le concept et les principes connexes devraient faire partie des politiques en matière de sécurité de tous les pays. De plus, elle ne devrait pas être considérée comme relevant uniquement des domaines de la politique étrangère et de la sécurité, mais également du domaine de la politique intérieure.

Mme Ozolina ajoute qu’il est nécessaire d’établir et de renforcer la coopération entre les échelons nationaux et internationaux, ainsi qu’entre les institutions internationales elles-mêmes afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité humaine. L’OTAN et l’Union européenne, en particulier, doivent partager plutôt que diviser leurs responsabilités en la matière.

La Commission se penche ensuite sur différents rapports traitant de la sécurité maritime, des défis de la gouvernance en Afghanistan et de la gouvernance démocratique dans les pays des Balkans occidentaux.

Ilmars Rimsevics, gouverneur de la Banque de Lettonie, présente à la Commission de l’économie et de la sécurité un tour d’horizon de l’économie lettone. Il explique pourquoi l’économie s’est davantage contractée en Lettonie que dans tout autre pays membre de l’UE ou de l’OTAN. Après la présentation de M. Rimsevics, la Commission entend un exposé de Spyros Economides, maître de conférences, Relations internationales et politiques européennes, London School of Economics, sur La crise financière en Grèce : implications pour l’économie européenne et mondiale. Il explique que la crise qui sévit en Grèce est avant tout de nature politique et que sa cause première est l’attitude des citoyens envers l’État. Les Grecs considèrent l’État comme une source de financement davantage que de soutien. Par conséquent, il pense que les pratiques économiques courantes en Grèce – telles que le clientélisme – explique l’énormité de la dette et du déficit publics. Bien que la crise de l’endettement soit un phénomène récent, elle résulte de décennies de mauvaise gestion de l’État.

La Commission se penche ensuite sur des projets de rapports sur les relations économiques transatlantiques, la récession mondiale, la pauvreté et l’insécurité dans les pays en développement, et sur l’ébauche d’un rapport général intitulée Changements économiques à long terme et modification de l’équilibre des forces dans le monde.

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