Rapport

 

membres de la délégation canadienne

L’Association parlementaire Canada-Afrique était représentée par l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député et coprésident et l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice et coprésidente, l’honorable Mobina S.B. Jaffer, c.r., sénatrice et vice-présidente, M. David Christopherson, député et vice-président, M^me Lois Brown, députée et vice-présidente, M. Tyrone Benskin, député et directeur, Mme Cheryl Gallant, députée, M. Mike Lake, député et M_me Wai Young, députée. La délégation était accompagnée de M. David Gagnon, secrétaire de l’Association, et M^me Aïcha Coulibaly, analyste de la Bibliothèque du Parlement.

objectifs des Rencontres en république du kenya et en RÉPUBLIQUE du malawi

L’Association parlementaire Canada-Afrique (ci-après nommée l’Association) a effectué des visites bilatérales à Nairobi en République du Kenya, et à Lilongwe en République du Malawi, du 19 au 26 janvier 2013. En République du Kenya, les rencontres poursuivaient les objectifs suivants:

·         S’informer du processus électoral des prochaines élections (qui devraient se tenir le 4 mars 2013 et qui représenteront les premières élections depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2010) ainsi que de l’implication de la Commission électorale indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions;

·         Réitérer le soutien de l’Association pour la réalisation de campagnes politiques pacifiques et pour la tenue d’élection démocratique;

·         S’informer du contenu de la Constitution du Kenya 2010 et de son impact possible sur le processus électoral;

·         Inciter les parlementaires à dialoguer afin d’appuyer la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de la personne et l’État de droit;

·         Favoriser les échanges entre parlementaires sur les questions liées à l’économie et à la sécurité,

·         Renforcer les relations avec les organismes régionaux, plus particulièrement l’Union africaine (UA), la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC en anglais), le protocole de marché commun de l’EAC, le marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et l’autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);

·         Tenir les parlementaires au courant des activités du Canada dans la région, par l’entremise de contacts avec des parlementaires, des représentants du gouvernement, des groupes de la société civile et des entreprises; et

·         Renforcer les relations bilatérales et la coopération parlementaire entre le Canada et la République du Kenya.

En République du Malawi, les discussions avaient pour objectifs de :

·         S’informer sur les améliorations faites en matière de droits de la personne, de droit politique et d’État de droit;

·         Inciter les parlementaires à dialoguer afin d’appuyer la démocratie, la bonne gouvernance et l’implication de la société civile;

·         S’informer sur les travaux de la commission du Malawi sur les droits de la personne;

·         Favoriser les échanges entre parlementaires sur les questions liées à la diversification économique et l’intégration régionale (SADC[1], COMESA, etc.);

·         Échanger sur la stratégie de croissance et de développement du Malawi (Malawi Growth & Development Strategy II) qui devrait notamment faciliter l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement;

·         Tenir les parlementaires au courant des activités du Canada dans la région, par l’entremise de contacts avec des parlementaires, des représentants du gouvernement, des groupes de la société civile et des entreprises; et

·         Renforcer les relations bilatérales et la coopération parlementaire entre le Canada et la République du Malawi.

Afin de réaliser ces objectifs, la délégation a rencontré des parlementaires, des représentants des gouvernements du Kenya et du Malawi, des membres des commissions électorales et des droits de la personne, des représentants de la société civile et des entreprises canadiennes ou des entreprises collaborant avec les entreprises canadiennes. De plus, au Kenya, la délégation s’est entretenue avec le panel de pré-évaluation du système électoral au Kenya formé des membres de l’Union africaine et de COMESA. Au Malawi, la délégation a rencontré la présidente de la République, M^me Joyce Banda. La délégation a également visité un programme de traitement de la malnutrition piloté par l’UNICEF et auquel contribue l’ACDI (Agence canadienne de développement international).

L’Association avait déjà conduit des missions d’information au Kenya en 2008 et en 2012, les membres de l’Association tenaient à y retourner avant les élections générales du mois de mars 2013 afin de réitérer leur soutien pour la tenue d’élections pacifiques. L’Association se rendait au Malawi pour la première fois.

république du kenya

A.   Enjeux et relations avec le Canada

La République du Kenya est située à l’équateur sur la côte est de l’Afrique. Elle est bordée par la Somalie à l’est, la Tanzanie au sud, l’Ouganda à l’ouest et le Soudan et l’Éthiopie au nord. Sa superficie de 582 650 km2 est légèrement inférieure à celle du Manitoba. Le Kenya compte une population de 41,6 millions d’habitants. Le pays compte sept groupes tribaux dont les plus importants sont les Kikuyus (22 %), suivis des Luhyas (14 %), des Luos (13 %), des Kalenjins (12 %) et des Kambas (11 %). Le pays est découpé en sept provinces (Centre, Côte, Est, Nord-Est, Nyanza, Rift Valley et l’Ouest) et une zone (Nairobi).

Le Kenya est considéré comme une économie importante de l’Afrique de l’Est. En 2009, son PIB représentait environ 19 % de l’économie générée en Afrique de l’Est. Le pays est la plaque tournante du commerce régionale et représente à lui seul 33 % des échanges commerciaux de la région.[2]

En 2011, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Kenya a totalisé 106,6 millions de dollars. Les exportations canadiennes se composent surtout de vêtements usagés, de papier et de machines, de blé et de légumes, tandis que les importations canadiennes comprennent le thé, le café, les épices, les fruits et noix comestibles et les vêtements. Ressources naturelles Canada estime que les actifs miniers canadiens au Kenya totalisaient 2,2 millions de dollars en 2010.

Le Canada dispose d’un Haut-commissariat à Nairobi, lequel constitue la plus importante mission du Canada sur le continent africain.

Malgré son impact économique important dans la sous-région, le pays est aux prises avec de nombreux défis tant sur le plan politique que sur le plan de la sécurité nationale. Suite aux élections tenues en 2007, le pays a été confronté à des violences intertribales qui ont entraîné la perte de plusieurs centaines de vies humaines et des milliers de déplacés. Afin d’éviter la répétition de tels évènements, la Commission Kriegler[3] a été formée pour réviser les élections générales de 2007 et faire des recommandations sur la manière d’améliorer le processus électoral. La Commission électorale indépendante (IIEC en anglais), présidée par M. Isaak Ahmed Hassan, a remplacé la commission électorale du Kenya, en charge des élections de 2007. Au mois d’août 2010, l’IIEC a conduit le référendum sur la Constitution et, le 27 août 2010, la nouvelle Constitution était promulguée. Cette nouvelle Constitution prévoit la transition partielle du régime parlementaire britannique de Westminster à un régime présidentiel, la création d’un Sénat, la refonte de l’Assemblée nationale, la dévolution de pouvoirs aux 47 comtés et la mise en place de la Commission électorale indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions (IEBC en anglais). Les premières élections organisées conformément à la nouvelle Constitution devaient avoir lieu en 2012 le deuxième mardi du mois d’août. Toutefois, suite à une décision de la Cour d’appel qui a établi que les élections devraient se tenir dans les soixante jours suivant la fin du mandat des parlementaires prévu le 14 janvier 2013[4], l’IEBC a fixé les élections le 4 mars 2013[5]. Malgré les travaux de l’IEBC visant à rendre le système électoral plus juste et équitable, des actes de violence ont été de nouveaux observés dans la région de Tana River et ailleurs. Certains ont attribué cette recrudescence de violence à l’organisation des élections prévues en 2013. Des violences sont également survenues durant les élections des primaires en janvier 2013. Parmi les autres sources de litiges possibles il faut noter la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de juger recevables des accusations de crime contre l’humanité envers Uhuru Muigai Kenyatta et William Ruto à titre de coauteur indirects d’actes inhumains lors des violences qui ont suivi les élections de 2007; ils devront comparaître devant un tribunal de la CPI le 11 avril 2013. Les deux hommes ont l’intention d’être candidats aux élections générales de mars 2013[6].

Le Kenya est également actif dans la lutte contre le terrorisme et fait face à des menaces d’attaques terroristes sur son sol. En octobre 2011, les forces kényanes sont entrées en territoire somalien pour poursuivre Al-Shabaab, un groupe activiste islamique lié à Al-Qaeda. Ce groupe a riposté en menaçant le Kenya de lancer des attaques terroristes sur son sol. En automne 2012, des attaques terroristes ont eu lieu à Nairobi, dans le quartier Eastleigh où résident surtout des Somaliens. Le 18 novembre 2012, une grenade lancée à bord d’un minibus faisait neuf morts, tandis que le 7 décembre une autre grenade tuait cinq personnes près d’une mosquée dans le même quartier. Selon Jeune Afrique, les attaques sont associées au groupe Al-Shabaab et elles se sont accentuées depuis que les forces de l’Union africaine, auxquelles participent des troupes kényanes, ont pris la ville portuaire de Kismayo, bastion des shebab dans le sud de la Somalie.

Le Kenya a également accueilli des centaines de milliers de réfugiés provenant de la Somalie; les dernières estimations parlent d’environ 474 000 réfugiés dans les camps de Dadaab et Alinjugur situés à l’est du pays.[7] En effet, ce pays, qui n’a pas de gouvernement central fonctionnel depuis 1991, a subi les affres des affrontements entre les divers clans et milices. Pendant vingt ans, le Kenya a accueilli des réfugiés somaliens qui fuyaient les combats, mais également la famine. La sécurité dans ces camps surtout le Dadaab s’est dégradée, suite à des enlèvements de travailleurs et des attaques fatales sur des réfugiés et des forces de sécurité kenyane.[8]

L’Association entretient des relations étroites avec le Kenya depuis janvier 2008. Cette visite est la troisième effectuée par les parlementaires canadiens. L’Association a également reçu des délégations kenyanes à deux reprises, notamment en septembre 2010, ce qui lui a permis de rencontrer les membres du Comité de l’administration de la justice et des affaires juridiques de l’Assemblée nationale du Kenya afin de discuter de la réforme constitutionnelle et des questions relatives au fédéralisme, des parlements bicaméraux, de responsabilité et d’intégration régionale. En octobre 2011, l’Association a accueilli la délégation parlementaire dirigée par le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Kenneth Marende.

Suite aux violences perpétrées au Kenya à la suite des élections de 2007, l’Association a écrit à l’honorable Kenneth Marende en 2008 et en 2012, afin d’encourager les parlementaires kenyans à mettre à profit les moyens à leur disposition pour faciliter la réalisation d’élections générales en mars 2013 dans un climat libre, juste et pacifique.

B.   Rencontres

1.    Rencontre avec les greffiers des chambres

Étant donné que le Parlement ne siégeait pas lors de la visite de la délégation canadienne, la rencontre s’est tenue avec les greffiers des deux chambres, soit M. Justin Bundi, greffier de l’Assemblée nationale, et M. Jeremiah Nyegenye, greffier du futur Sénat, tous deux responsable de mettre en œuvre les structures administratives pour la réforme conformément à la nouvelle Constitution.

M. Bundi a expliqué que l’Administration était en train de préparer la mise en place du parlement bicaméral par l’embauche de nouveaux employés ainsi que la réallocation du personnel existant entre les deux Chambres. Il a indiqué que le personnel administratif appuiera également la mise en place des assemblées des comtés. Il a fait part que la formation adéquate des parlementaires en matière de procédures et règlements sera un enjeu de taille puisqu’ils s’attendent à ce que 70 % des parlementaires soient nouvellement élus.

Le greffier du Sénat, M. Nyegenye, a décrit la composition du Sénat tel que le stipule la Constitution de 2010 : 47 sénateurs seront élus sur les 68. Il a décrit le rôle que jouera le Sénat. La Chambre haute représentera les comtés, protégera leurs intérêts et leurs gouvernements. Elle aura la responsabilité d’affecter les recettes publiques aux 47 comtés.

En réponse aux questions des membres de la délégation canadienne, M. Nyegenye est revenu sur le partage des responsabilités législatives entre les deux Chambres et il a expliqué les relations entre les deux Chambres dans le cadre du processus d’adoption des lois. Il a souligné l’indépendance entre le système législatif et le système exécutif, ce qui selon lui est une première sous la Constitution de 2010. Il a mentionné la représentation des minorités dans les deux Chambres. Il a parlé du partage des responsabilités entre le gouvernement national et ceux des comtés.

2.    Centre d’études parlementaires et de la formation (Centre for Parliamentary Studies and Training)

Les membres de la délégation ont rencontré l’équipe du Centre des études parlementaires et de la formation (CPST en anglais) qui est dirigée par la professeure Nyokabi Kamau. Le CPST est un projet auquel collabore le Centre parlementaire canadien avec la participation financière de l’ACDI.

Le rôle du CPST, tel que mentionnait M^me Kamau, est de fournir, aux membres des divers parlements, tant au niveau national que des comtés, et au personnel des parlements, des cours ou possibilités d’apprentissage et de formation de manière à renforcer leurs rôles et fonctions dans un contexte de gouvernance démocratique. Le CPST espère également donner des cours aux membres de la société civile qui sont intéressés à connaître les travaux des parlementaires. M^me Kamau a également relaté les défis auxquels est confronté le CPST en matière d’accès aux ressources adéquates pour être en mesure de former les 2000 parlementaires qui devraient être élus en mars 2013. Selon elle, le CPST a besoin de soutien additionnel pour atteindre ses objectifs et répondre aux besoins de sa future clientèle. Elle a également reconnu le rôle clé qu’a joué le Centre parlementaire canadien dans le développement de programmes d’enseignement, la formation d’enseignants ainsi que le développement du plan stratégique du CPST.

Suite aux questions des membres de la délégation canadienne, M^me Kamau a répondu que le CPST doit s’assurer de mettre en place des incitatifs pour amener les membres des parlements à participer aux cours. Toutefois, elle a reconnu que le CPST n’est qu’à ses débuts et qu’ils sont toujours dans un processus de réflexion. Elle a également expliqué que même si les cours qui sont actuellement développés ne visent pas la clientèle de parlementaires féminines; ils sont conçus de manière à aider les parlementaires à comprendre l’intérêt d’avoir des femmes parlementaires. Elle a également indiqué que le CPST pense mettre l’accent sur les technologies de l’information pour interagir avec les parlementaires et leur fournir un suivi après la formation reçue, le concept doit toutefois être peaufiné. Elle a souligné que le CPST se rapporte au parlement sur une base annuelle. Elle a conclu en mentionnant l’importance pour le CPST de bien connaître sa clientèle afin de leur fournir des cours adaptés à leur besoin.

La rencontre s’est conclue par une cérémonie de plantation d’arbres, appréciée par les membres de la délégation canadienne.

3.    Rencontre avec les organisations kenyanes de la société civile

La délégation a rencontré des représentants de la société civile, qui interviennent sur divers points d’intérêt pour la population en général. Cette rencontre a ainsi permis aux membres d’avoir un tour d’horizon des principales préoccupations relatives à l’organisation des élections de 2013 et de la sécurité nationale. Les représentants présents étaient :

·         M. Peter Okoth Aling’o, directeur exécutif, Institute for Education in Democracy;

·         M. Waikwa Wanyoike, directeur exécutif, Katiba Institute;

·         M. Maurice Odhiambo, directeur executif, Centre for Law and Research International;

·         M. George Morara, agent principal de programmes, Kenya Human Rights Commission;

·         M. Hassan Ole Naado, directeur général, Kenya Muslim Youth Alliance;

·         M. Mugambi Kiai, gestionnaire de programme, Open Society Initiative for East Africa;

·         M^me Eva A. Maina Ayiera, Centre for Human Rights and Policy Studies;

·         M^me Anne Ngugi, présidente par intérim, Kenya National Commission on Human Rights; et

·         M^me Clea Amundsen, International Commission of Jurists.

Les organisations rencontrées ont loué la promulgation de la Constitution de 2010 et son processus d’implantation en cours. La Constitution de 2010 est perçue comme un moyen de résoudre la politique tribale du pays et d’ouvrir le système afin que la population soit mieux représentée. Ils reconnaissent qu’elle a permis de changer la structure du gouvernement et d’améliorer le système judiciaire kenyan auquel les citoyens en croyaient plus. Toutefois, selon eux, des efforts restent à faire afin de ne pas répéter les violences postélectorales de 2007. Ces organisations ont indiqué qu’il y a un manque d’éducation civique liée au processus électoral et que les minorités, notamment les femmes, ne sont pas représentées de manière adéquate dans les candidatures aux élections générales. Ils ont également indiqué que des lois visant à faciliter le processus électoral n’ont toujours pas été modifiées ou adoptées, notamment la législation sur le financement des partis. Certaines organisations ont mentionné que même si l’IEBC est prête d’un point de vue technique, il y a un manque de confiance quant à sa capacité à gérer le processus électoral surtout suite à la violence survenue durant les élections primaires du 19 janvier 2013.

Il y a également des préoccupations au niveau de la sécurité nationale étant donné que la police nationale ne dispose pas de tous les moyens suffisants et compte tenu de la menace terroriste qui pèse à l’approche des élections. Il se peut aussi que l’inspecteur général qui vient d’être nommé n’ait pas eu suffisamment de temps pour faire les changements qui auraient pu redorer le blason de la Force policière nationale. La délégation a également appris que le groupe de militants Al-Shabaab est toujours aussi actif notamment dans les régions proches de la frontière somalienne, mais également dans la ville de Mombasa. Le groupe a été en mesure d’enrôler beaucoup de gens dans ses troupes y compris des soldats kenyans qui n’étaient pas payés par le gouvernement kenyan. Il se pourrait donc que les attaques se multiplient à l’approche des élections.

Plusieurs s’interrogent également sur la période postélectorale avec le fonctionnement du système complexe de dévolution. La décision de la CPI de faire comparaître le 11 avril 2013 devant un tribunal Uhuru Muigai Kenyatta et William Ruto est aussi préoccupante, car ceux-ci sont également candidats aux élections de mars 2013.

En réponse aux questions des membres de la délégation, les organisations ont répondu qu’il est important que les institutions politiques responsables communiquent avec la société civile afin de les informer et les éduquer sur le processus électoral et que ces institutions montrent leur engagement dans ce processus. Elles ont aussi souligné l’importance pour la société civile de bien coordonner ses actions afin d’avoir une stratégie commune. Enfin, selon certaines de ces organisations, le gouvernement canadien devrait avoir une participation plus active au Kenya dans le processus démocratique et cette participation ne devrait pas se limiter aux projets d’éducation et d’extraction minière.

4.    Rencontre avec le Panel des sages de l’Union africaine et le comité des aînés du COMESA

La délégation de l’UA et du COMESA était formée de :

·         Dr Brigalia Bam;

·         M^me Mari-Madeleine Kalala-Ngoy;

·         Ambassadeur Dr Simbi Mubako;

·         Ambassadeur Soad Shalaby; et

·         Ambassadeur Anund Priyay Neewoor.

Le Panel des sages de l’UA et le comité des aînés du COMESA ont entrepris une mission d’évaluation préélectorale au Kenya afin d’exprimer leur solidarité au peuple kenyan et leur véhiculer l’importance d’avoir des élections pacifiques pour la bonne tenue financière et économique du pays, mais également de la région. Cette mission offrait également l’occasion d’échanger avec les Kenyans sur les bonnes pratiques observées par le Panel dans d’autres pays.

Ils ont expliqué que leurs organisations s’impliquent généralement dans l’observation des élections, mais que le besoin de commencer une mission d’évaluation s’est fait sentir en raison du climat préélectoral qui existe. L’information qu’ils ont récoltée repose sur les rencontres faites avec les intervenants kenyans, notamment les candidats des partis politiques, le juge en chef et l’IEBC.

Ils ont indiqué à la délégation canadienne qu’ils étaient impressionnés par le travail qui avait été réalisé par les autorités kenyanes au cours des cinq dernières années, notamment le référendum, les efforts pour mettre en place la nouvelle Constitution, la mise en place de l’IEBC et de leur nouveau système électoral. Ils ont remarqué également que le fonctionnement de plusieurs organes s’inspire du modèle canadien.

Ils ont toutefois des préoccupations quant à la sécurité puisqu’il leur a été difficile de pouvoir faire une évaluation des ressources humaines et financières des forces de police. Ils ont pu s’informer des efforts mis en place pour prévenir de possibles violences durant les élections. Ils se sont également intéressés à l’usage des médias durant la campagne en raison du rôle négatif que les médias ont eu à jouer durant les élections précédentes. Un autre sujet de préoccupations du Panel est l’intégration des femmes dans l’arène politique, c’est la raison pour laquelle ils se sont informés des codes de conduite des partis politiques. L’application du système électoral est un autre enjeu qu’ils ont identifié. Ils ont estimé que le système est très complexe. De plus, étant donné qu’il sera implanté pour la première fois, ils ont cherché à savoir si le système était compris par les divers intervenants.

Ils espèrent que les partis politiques respecteront les résultats et les technologies utilisées durant ces élections. Ils espèrent également qu’un processus adéquat de résolutions des disputes sera mis en place afin de pouvoir résoudre les contestations électorales qui pourraient surgir, ils ont rappelé que le manque de confiance envers le système judiciaire durant les dernières élections avait en partie expliqué les violences postélectorales de 2007.

En réponse aux questions de la délégation canadienne, le Panel a indiqué qu’il est confiant que les Kenyans ont appris de leurs erreurs. Les membres du Panel ont été bien reçus durant les diverses rencontres et ont bénéficié de la coopération de l’IEBC. Ils ont indiqué que leurs organisations prévoient envoyer des observateurs durant les élections générales de mars 2013. (Voir la déclaration de la presse à l’annexe A.)

5.    Rencontre avec le juge en chef du Kenya

En réponse aux questions de la délégation, le juge en chef, l’honorable Willy Mutunga a fait référence aux sujets suivants :

·         le processus de dévolution;

·         la confiance du public dans le système judiciaire;

·         la formation des juges et le rôle de l’UA;

·         le processus de nomination des juges;

·         les forces de police; et

·         les droits de la personne.

Le juge en chef a expliqué que la dévolution est un moyen de décentraliser les pouvoirs et d’intégrer les notions de diversité et d’intégration dans un contexte où l’ethnicité et la religion sont très importantes. Il a indiqué que le processus de dévolution du système judiciaire, même s’il n’est pas terminé, est sur la bonne voie. En effet, à ce jour, 20 comtés sur 47 bénéficient d’une Haute Cour, les autres restent à instaurer.

Une discussion avec le juge en chef a porté sur la confiance du public dans le système judiciaire. Il a signalé que de nombreux Kenyans croient que les violences postélectorales de 2007 sont dues au fait que le tribunal n’était pas perçu comme étant impartial et équitable. La nouvelle Constitution a créé une Commission de services judiciaires qui procède à un examen minutieux des juges avant que le président les nomme officiellement. Selon lui, cela a contribué à instaurer la confiance du public dans le système judiciaire.

Il a ajouté que pour rétablir la confiance du public dans le système judiciaire, le corps judiciaire avait été renouvelé de manière importante afin d’éliminer les problèmes de corruption et de rajeunir le personnel. Des cours de justice mobiles ont débuté dans les régions éloignées où les citoyens y ont difficilement accès. Selon lui, c’est un moyen de se rapprocher des citoyens, mais il reconnait que c’est un service dispendieux à entretenir. Des communications sont aussi régulièrement faites pour expliquer aux citoyens les réformes entreprises et les grandes lignes du processus juridique. Le juge en chef travaille de concert avec les conseils municipaux et les groupes religieux pour harmoniser certaines coutumes et lois religieuses établies et les intégrer à la nouvelle Constitution.

En ce qui a trait à la formation juridique et au rôle de l’UA, le juge en chef a expliqué que l’UA servait de forum d’échanges sur les bonnes pratiques. Toutefois les collaborations se font surtout au niveau régional, entre les pays membres de l’EAC et de la SADC. Par exemple, l’Ouganda a eu à participer à la formation des juges kenyans dans le cadre des élections de mars 2013 et les juges kenyans ont eu à collaborer à l’élaboration de la Constitution de la Tanzanie.

Le juge en chef a également dit être d’avis que la police devrait être en mesure d’assurer la sécurité durant les prochaines élections. Or, disposer de ressources policières suffisantes pour y arriver demeure un enjeu.

Sur la question des droits de la personne, le juge en chef a souligné que le Judiciary Training Institute, créé en 2008, pouvait jouer un rôle important dans la formation des juges pour leur permettre de mieux traiter les questions de genres et de droits de la personne. Même si la Constitution demeure ambiguë sur les questions des droits des homosexuels, il affirme que la situation au Kenya n’est pas aussi pire qu’en Ouganda où la situation est préoccupante pour la religion. Il ne pense cependant pas que des forces extérieures sont impliquées au Kenya. La question de l’avortement et un autre défi à relever surtout au sein des communautés religieuses.

6.    Rencontre avec Abdikadir Mohammed, président de la Commission de supervision de l’implantation de la Constitution et membre de la Commission sur la justice et les affaires légales.

M. Mohammed a relaté que pour la première fois depuis 1965, le Kenya aura un parlement bicaméral ayant un fonctionnement différent de ce qui avait pu être observé avant 1965. Beaucoup d’institutions ont été réformées avec succès, mais dans d’autres cas, il y a lieu d’améliorer le processus de réforme. Ainsi, la réforme du système judiciaire a été bien amorcée : 100 nouveaux juges ont été nommés de manière transparente et le budget a été doublé voire même triplé. La Cour suprême compte 50 % plus de juges dont la majorité est représentée par des femmes. En ce qui a trait au système parlementaire, la composition du Sénat sera définie aux prochaines élections. Le critère de représentativité des femmes (soit un tiers des parlementaires élus) sera respecté au Sénat. À l’Assemblée nationale, la représentation dépendra évidemment du résultat des élections. M. Mohammed a par contre indiqué que la réforme de la police est plus lente que dans les autres secteurs. Il a mentionné que la réforme prévoit le fonctionnement indépendant des forces de la police sous la supervision de la Commission des services de police qui comprend des civils. Il a également cité l’impasse dans laquelle se trouve la réforme de la Commission indépendante d’éthique et d’anticorruption suite à une décision de la cour qui a renversé la nomination du président de la Commission parce qu’elle ne répondait pas aux exigences constitutionnelles.

En réponse aux questions des membres, M. Mohammed a indiqué qu’en matière de dévolution la Commission des services de police relèvera du gouvernement national et non des comtés. La Commission est chargée du processus de sélection de ses membres dont certains sont ensuite nommés par le président puis investis par le Parlement. La Commission comprend un juge de la Haute Cour, deux fonctionnaires retraités des corps de police, trois civils, l’inspecteur général du service de police nationale et ses deux adjoints. M. Mohammed a également évoqué le processus de recrutement et de formation des policiers. Sur la question de l’implication des femmes en politique, M. Mohammed a répondu que le problème était de nature sociale et culturelle. M. Mohammed a également expliqué que même si le facteur ethnique était important puisqu’il avait joué un rôle clé dans les violences postélectorales de 2007, il n’y avait pas de ministère responsable de gérer les relations intertribales. Le travail est axé sur la représentation des divers groupes ethniques au sein des diverses institutions. Il a reconnu que les Kenyans étaient très engagés dans le processus politique même s’il y a lieu d’améliorer l’information et l’éducation sur les élections. Il a aussi reconnu que la corruption serait un défi à surmonter pour la prochaine administration.

7.    Rencontre avec Adan Kenyan, président de la Commission de la défense et des relations extérieures

M. Kenyan est intervenu sur les questions de défense et de sécurité nationale au regard des évènements terroristes qui se sont produits au Mali et au Nigeria, mais également en Somalie. Il a indiqué que la guerre en Lybie a contribué au développement de groupes islamistes dans la zone sahélienne.

Il a parlé du problème de sécurité qui résulte du lien entre la présence de Somaliens sur le sol kényan et certains attentats commis dans le nord du pays, à Mombasa et à Nairobi. Ces attentats sont, selon lui, attribuables au groupe Al-Shabaab qui bénéficie de ressources financières provenant du commerce, mais aussi d’actes de piraterie. Il a indiqué qu’il était important que le recensement et la documentation des réfugiés soient faits afin de renforcer la sécurité du pays.

En réponse aux questions de la délégation, M. Kenyan a expliqué que les militaires ne sont pas intervenus durant la période postélectorale de 2007 en raison de leur professionnalisme et pour ne pas être perçus comme étant instrumentalisés par les partis politiques. Ces forces n’interviendront que pour maintenir la sécurité durant les élections de 2013, tel que le prévoit la Constitution.

8.    Rencontre avec la Commission électorale indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions

Lors d’un déjeuner de travail, la délégation a eu l’opportunité de rencontrer des représentants d’IEBC, notamment :

·         M. Ahmed Issack Hassan, président;

·         M^me Lilian Mahiri-Zaja, vice-présidente;

·         M^me Kule Galma Godana, commissaire; et

·         M. Mohamed Alawi Hussun, commissaire.

Les représentants d’IEBC sont revenus sur l’enjeu des prochaines élections générales et les réformes accomplies depuis l’établissement de la Constitution de 2010. Ils ont également parlé de l’indépendance entre les pouvoirs législatif et exécutif dans la nomination des membres de la Commission, le processus électoral, le processus de résolutions des disputes ainsi que le financement des partis. Pour ce qui est du processus électoral, ils ont expliqué que la Commission venait de terminer l’enregistrement des électeurs et qu’ils avaient commencé à former les employés qui travailleraient dans les 33 400 bureaux de vote. Ils prévoient déployer également 4 500 observateurs à travers le pays. Ils ont travaillé sur l’éducation des électeurs en partenariat avec la société civile afin de minimiser les mauvaises perceptions liées aux technologies qui seront utilisées durant les élections. Ils prévoient également intervenir dans les écoles pour éduquer les enfants afin que ceux-ci puissent acheminer l’information à leurs parents.

Ils ont également évoqué les défis liés aux élections primaires et à la sécurité nationale. Ils ont reconnu que certains candidats pourraient possiblement être traduits devant la Cour pénale internationale. Toutefois, ils ont indiqué que la Commission n’a pas de droit de regard sur cet aspect et que selon la Constitution toute personne est jugée innocente jusqu’à ce qu’elle soit trouvée coupable.

Suite aux questions des membres de la délégation canadienne, les membres de la Commission ont expliqué que les élections primaires avaient été quelque peu désorganisées en raison du manque de préparation des divers partis politiques. Ils ont également mentionné que les partis auraient accès à un financement public tel que le stipule l’article 88 de la Constitution. Malheureusement, ces lois n’ont pu être adoptées avant l’ajournement du Parlement. Ils ont terminé en remerciant le Canada pour le soutien apporté dans la refonte du système électoral kényan.

9.    Rencontre avec des entreprises privées

Afin de comprendre les défis et les occasions d’affaires qu’offre le secteur des affaires au Kenya, la délégation canadienne a rencontré :

·         M. Keith Hill, président et président directeur général d’Africa Oil Corp;

·         M. Glen Edwards, directeur, African Barrick Gold; et

·         M^me Philippa Hutchinson, gestionnaire, Aviva Mining Kenya Ltd.

Les membres de la délégation ont été informés du potentiel des ressources pétrolières en Afrique de l’Est. En effet, la région est l’une des premières places d’exploration du pétrole. Le Kenya dispose également d’une infrastructure assez bien développée et d’une structure réglementaire relativement équitable.

Les gens d’affaires du Kenya demeurent, toutefois, confrontés à des problèmes de transparence financière et de bonne gouvernance. Les entreprises espèrent que le Kenya acceptera de suivre les normes EITI (Extractive Industries Transparency Initiative) afin de promouvoir la transparence des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.

Les entreprises rencontrées ont également relaté leur implication dans le développement économique, social et durable des régions où elles sont présentes.

10.     Rencontre avec les représentants des sociétés civiles internationales et des groupes d’observation

La délégation canadienne a rencontré les personnes suivantes :

·         Mary O’Hagan, directrice principale, National Democratic Institute;

·         Michael Yard, International Foundation for Electoral Systems;

·         Stephane Mondon, directeur du bureau local, Carter Center; et

·         International Crisis Group.

Les représentants des sociétés civiles ont indiqué que l’établissement de la Constitution représentait une véritable avancée pour le Kenya. Toutefois, des inquiétudes persistent en matière d’éducation des électeurs étant donné la complexité du processus électoral. Également, ils ont souligné que bien que l’IEBC bénéficie de la confiance des électeurs, la Commission a accusé du retard en matière d’éducation de ceux-ci. Les représentants ont également indiqué que tout comme les élections de 2007, le comptage des votes et la rapidité de l’annonce des résultats sera un défi à relever durant les élections de 2013. Ils ont mentionné qu’il y avait également une sous-représentation des femmes et des jeunes durant la campagne électorale. Ils ont également exprimé des craintes quant à la réforme policière et à l’efficacité d’intervention des forces de police à la lumière des violences survenues dans la région de Tana River. Ils ont également abordé le défi que pose le processus de dévolution.

En réponse aux questions de la délégation, ils ont expliqué que l’éducation des électeurs était primordiale, leur ignorance du processus électoral pourrait être un élément déclencheur des actes de violence. Ils admettent toutefois que si les élections de mars 2013 sont un succès, le Kenya pourrait être un exemple pour la sous-région d’un point de vue démocratique et économique.

république du malawi

C.   Enjeu et relations avec le Canada

La République du Malawi est un pays enclavé d’Afrique australe, limitrophe du Mozambique à l’est et au sud-ouest, de la Zambie à l’ouest et de la Tanzanie au nord. Le pays compte environ 16,2 millions d’habitants.

Le Malawi est un pays à faible revenu dont les fonds publics reposent de manière importante sur le soutien de pays donateurs à travers, notamment, le programme de facilité élargie de crédit du Fonds Monétaire International.

Le pays est confronté à de nombreux défis économiques. L’économie du pays repose principalement sur le secteur agricole (31,6 % du PIB en 2010) avec notamment l’exportation du tabac. Toutefois, la faiblesse des revenus du tabac du fait de la baisse des cours et de mauvaises récoltes a poussé les autorités du Malawi à mettre en place des mesures visant à favoriser le développement des cultures alternatives telles que le coton et les légumes secs. Le gouvernement cherche également à développer son secteur minier et celui de l’extraction en carrière – en 2010 ces secteurs ne représentaient que 1,2 % du PIB – même si les infrastructures et l’approvisionnement en électricité sont insuffisants, et que la production d’uranium est réduite. Selon les prévisions de la Banque africaine de développement, ces secteurs devraient connaître une forte croissance avec une augmentation de 18,9 % en 2012, grâce à l’exploitation minière de minéraux rares tels que le niobium. Le secteur de la restauration et des marchés de gros et du détail est le deuxième en importance avec 23,5 % du PIB en 2010.

L’environnement des affaires reste confronté à des problèmes structurels en matière d’infrastructures, d’approvisionnement en électricité, de lourdeur législative ainsi que de faiblesse des institutions de soutien du secteur privé. Ces facteurs expliquent d’ailleurs la piètre performance du Malawi comparativement à la moyenne régionale en matière de facilité à faire des affaires. En 2013, l’indice de la facilité à faire des affaires est de 157 pour le Malawi alors que la moyenne régionale est de 140 (sur une échelle de 1 à 185). Conscient de l’importance du secteur privé dans le développement économique du pays, le gouvernement a mis en place, avec l’aide d’agences de développement international, de la Banque mondiale et de l’Union européenne, un projet d’assistance technique pour le renforcement de l’environnement des affaires, qui a débuté en 2006 pour une durée d’environ six ans. Le gouvernement du Malawi a également mis en place une stratégie de développement (Malawi Growth and Development Strategy II) visant à renforcer neuf secteurs prioritaires : l’agriculture et la sécurité alimentaire, l’énergie, le développement industriel, les mines et le tourisme, l’infrastructure de transport et le port intérieur de Nsanje, la santé et l’hygiène publiques, le développement rural intégré, l’éducation et les sciences et technologies, la gestion de l’eau, le développement des jeunes et des enfants, et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles dans un contexte de changement climatique.

En avril 2012, le président Wa Mutharika Bingu, âgé de 78 ans, est mort subitement, victime d’un arrêt cardiaque. Tel que stipulé par la Constitution, la vice-présidente Joyce Banda a été investie présidente de la République jusqu’aux prochaines élections prévues en 2014.

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Malawi ont été minimes, mais ils sont en hausse. En 2010, les échanges entre les deux pays s’élevaient à 76,72 millions de dollars. Le Canada y joue un rôle important en matière d’aide au développement. Les programmes de l’ACDI sont notamment liés aux objectifs de développement social, d’égalité entre les femmes et les hommes, à l’amélioration de l’état nutritionnel des jeunes enfants, des femmes enceintes et des mères allaitantes.

Le Haut-commissariat du Canada au Mozambique représente également les intérêts du Canada au Malawi.

Il s’agissait de la première visite que l’Association effectuait dans ce pays.

D.   Rencontres

11.     Rencontre avec Joyce Banda, présidente de la République du Malawi

À cette rencontre étaient également présents :

·         Le très honorable Khumbo Kachali, député, vice-président;

·         L’honorable Dr Ken Lipenga, ministre des Finances;

·         L’honorable Grace Maseko, députée, ministre des Gouvernements locaux et du Développement rural; et

·         L’honorable Halima Daudi, députée, sous-ministre de la Santé.

Durant cette rencontre, les membres de la délégation étaient intéressés à comprendre les défis et les possibilités auxquels font face le Malawi et le type de soutien que le Canada pouvait apporter dans le cadre d’un partenariat pour le développement économique.

Les membres de la délégation ont été informés que la présidente est venue souvent au Canada, à titre personnel et en tant qu’étudiante de second cycle au Royal Roads University en Colombie-Britannique.

La présidente a dit regretter la fermeture du Haut-commissariat du Canada au Malawi, mais elle souhaite une intensification des échanges entre les deux pays. Elle a indiqué que la visite des parlementaires canadiens était un premier pas dans cette direction.

La présidente a souligné les problèmes auxquels est confronté le pays en matière de corruption, de développement économique, d’abus des droits de la personne et de bonne gouvernance. Lorsqu’elle a été investie présidente de la République à la suite du décès de son prédécesseur, le président Bingu, elle a dû entamer des réformes monétaires, qui ont été appuyées par Christine Lagarde, présidente du Fonds monétaire international, afin d’améliorer la santé financière du pays. Ces réformes ont nécessité la collaboration financière de la Banque mondiale. Elle a expliqué qu’elle avait dû également rétablir les relations avec des partenaires tels que le Royaume-Uni et dresser un plan de développement axé sur l’énergie et les mines, l’infrastructure et l’agriculture dans le but d’éradiquer la pauvreté. Elle a affirmé que le pays ne peut plus dépendre de l’aide des partenaires internationaux qui ont leurs propres problèmes économiques. Il est important que le Malawi mette en place des stratégies pour assurer son propre développement. Selon elle, le commerce est aussi un autre moyen important de renforcer le développement économique des pays de la région. Le pays est donc actif dans l’intégration régionale notamment à travers le SADC dont la prochaine rencontre se tiendra au Malawi; la présidente Banda assurera aussi la présidence à compter de l’année 2014.

La présidente a souligné que son gouvernement travaille également sur l’éradication de la pauvreté en mettant en place des programmes pour réduire la mortalité maternelle et contenir le taux de natalité. Son gouvernement cherche aussi à améliorer le niveau de santé et l’éducation des Malawiens.

En réponse aux questions de la délégation, le très honorable Khumbo Kachali, vice-président, a expliqué que le Malawi était une démocratie relativement jeune qui avait besoin de renforcer ces institutions démocratiques pour assurer la bonne gouvernance du pays. Le pays dispose également d’un bureau d’anticorruption ainsi que d’un ombudsman. Il a aussi indiqué qu’il y avait une nette amélioration en matière de respect des droits de la personne. En effet, en janvier 2013 une marche de protestation de la société civile avait été organisée dans le calme et sans violence, ce qui selon lui a tranché avec ce qui avait été observé durant les violentes manifestations de juillet et septembre 2011. L’honorable D^r Ken Lipenga, ministre des Finances, a expliqué que les efforts mis en place par le gouvernement aideront le pays à lutter contre l’inflation qui résulte de la réforme monétaire. Selon lui, les réformes fiscales mises en place devraient également améliorer le niveau de compétitivité du secteur privé et attirer les investissements étrangers. La présidente Banda a expliqué que l’objectif de l’UA est d’assurer la stabilité politique et économique des pays africains alors que les communautés régionales telles que le SADC influencent le développement régional.

12.     Rencontre avec les membres des Comités parlementaires de l’éducation, la science et les ressources humaines et de la santé et la population

La rencontre a été organisée de manière à ce que les délégations malawienne et canadienne puissent à tour de rôle poser leurs questions et avoir leurs réponses. La réunion a été présidée par l’honorable F.E. Viyazyi, président du comité de l’éducation, de la science et des ressources humaines, du côté malawien et par l’honorable R. Andreychuk, sénatrice et coprésidente de l’Association, du côté canadien.

La délégation canadienne était intéressée par les questions liées à l’éducation des jeunes filles et des personnes ayant des besoins particuliers tels que l’autisme, à la santé, à l’utilité des comités parlementaires et à leur pertinence au regard des actions du pouvoir exécutif. En matière d’éducation des jeunes filles et des personnes ayant besoin de traitements particuliers, les parlementaires malawiens ont expliqué que la société malawienne est confrontée à la prévalence de la tradition qui permet aux parents de marier leur fille à un jeune âge. De plus les enfants accomplissent des tâches ménagères ou travaillent dans les champs. Conscient de ces problèmes, le gouvernement a mis des programmes politiques en place pour promouvoir l’éducation des jeunes filles. En effet, l’école est gratuite au niveau primaire; les enfants bénéficient de programmes alimentaires en milieu scolaire; des bourses sont offertes aux jeunes filles pour leur faciliter l’accès au niveau secondaire; des internats sont construits pour rapprocher les enfants des écoles; du financement est accordé aux gouvernements locaux pour la construction de nouvelles écoles. Cependant, les parlementaires malawiens reconnaissent qu’une partie du financement de ces initiatives repose sur l’aide internationale. Il existe également un groupe de femmes parlementaires, qui s’implique dans l’éducation des jeunes filles. Même si elles sont peu répandues, il y a aussi des installations pour assister les enfants avec des besoins particuliers. Les programmes et le matériel éducatif sont adaptés, notamment pour les personnes aveugles. Le gouvernement malawien a également annoncé en 2012 la construction d’un institut d’enseignement spécialisé à Lilongwe.

Pour ce qui est de la santé, le gouvernement travaille sur la réduction de la mortalité maternelle, la planification familiale, l’accès facile aux médicaments, l’amélioration des centres de santé, et ce, afin d’atteindre les objectifs quatre et cinq du Millénaire pour le développement soit la réduction de la mortalité infantile et l’amélioration de la santé maternelle. Les autorités essaient d’agir en collaboration avec les chefs tribaux pour atteindre ces objectifs.

Les parlementaires malawiens ont également expliqué que suite aux recommandations d’un comité parlementaire, le pouvoir exécutif a 90 jours pour y répondre. Toutefois, ils ont fait savoir que les réponses des ministères étaient sélectives.

La délégation malawienne était intéressée par les sujets suivants : la façon de travailler des députés en chambre; l’aide internationale accordée par le Canada; aux programmes de formation des parlementaires canadiens et à la représentativité des femmes au sein du Parlement canadien. La promotion de l’éducation des jeunes filles; les services de santé; le partage des responsabilités entre le fédéral et les provinces et territoires; l’importance de la monarchie dans le système démocratique canadien ainsi qu’à la gouvernance des peuples autochtones sont des sujets qui ont également été abordés.

13.     Visite d’une communauté de gestion de la malnutrition aigüe

Durant cette visite la délégation a rencontré :

·         Julita Manda, conseillère en nutrition;

·         Dr Chauma, médecin;

·         Piyali Mustaphi, chef - nutrition, UNICEF; et

·         Rose Kandulu, coordinatrice de projet.

La Communauté de gestion de la malnutrition aigüe (CMAM en anglais) est située dans la localité de Mitundu qui se trouve à environ une trentaine de kilomètres de Lilongwe. Le CMAM résulte d’un projet pilote des traitements de la malnutrition modérée, sévère et aigüe qui a vu le jour en 2002 au Malawi sous l’initiative du Concern Worldwide, Valid International et du ministère de la Santé du Malawi. Suite au résultat positif de ce projet pilote, le projet a été élargi et adopté par le ministère comme programme principal pour la gestion de la malnutrition aiguë en 2006. L’ACDI a commencé à participer au financement de ce programme en 2010 en s’engageant à investir 6,9 millions de dollars. À ce jour 85% des centres de santé au Malawi ont intégré le programme de traitement de la malnutrition aigüe contre 65% en 2010.

Durant sa visite, la délégation a pu observer les activités de surveillance de croissance des enfants et de vaccinations. La délégation s’est également familiarisée avec une unité de réhabilitation nutritionnelle où les sages-femmes ont expliqué les soins et les traitements administrés aux enfants et aux mères afin d’améliorer leur état nutritionnel. Elles ont également expliqué le programme de surveillance et de dépistage du V.I.H. qui est entrepris dans le CMAM.

14.     Table ronde sur le thème du renforcement de la résilience, la nutrition adéquate et la sécurité alimentaire pour les communautés rurales du Malawi

Cette table ronde a été organisée par le Centre de recherche pour le développement international (CRDI) afin de présenter les résultats des travaux sur le renforcement des capacités en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le milieu rural.

En réponse aux questions de la délégation, les chercheurs ont expliqué que la tendance générale au Malawi est la dépendance à la production du maïs ou du tabac. En effet, ces monocultures permettent aux agriculteurs de recevoir des subventions pour l’achat de fertilisants par exemple. De plus, les incitatifs gouvernementaux ont par le passé mis l’accent sur la production de maïs comme moyen de lutter contre l’insécurité alimentaire. Le maïs est donc intégré aux habitudes alimentaires de la population. Toutefois, il y a une réorientation de la politique alimentaire qui tend maintenant à encourager la diversification des cultures. Les agronomes essaient donc d’introduire d’autres cultures telles que le quinoa en raison de sa valeur nutritive et de son impact possible sur la sécurité alimentaire. Le gouvernement essaie également d’introduire la culture de légumes. Ces initiatives n’ont pas encore porté fruit en raison de la réticence des producteurs à adopter ces nouvelles semences. Des mesures sont prises pour les populariser auprès des femmes et leur enseigner à préparer de nouvelles recettes alimentaires.

Les chercheurs ont également mis en doute les politiques gouvernementales en raison de leur manque d’intégration et de vision commune, et le manque d’investissement de fonds gouvernementaux dans la recherche agricole. Les chercheurs ont aussi regretté que le gouvernement n’ait pas mis en place un système national de production de semences et qu’il ait plutôt décidé de privatiser la production de semences. Les chercheurs ont abordé les questions environnementales en expliquant les causes et effets de l’érosion du sol et les pratiques agricoles qu’ils essaient de mettre en place pour y faire face. Le manque de productivité du secteur agricole est autre problème qui a été soulevé.

15.     Rencontre avec l’honorable Ken Edward Kandodo, ministre de la Défense nationale

Le ministre a déclaré que le budget du ministère est relativement petit et que les forces de défense sont sous l’autorité du ministère de la Défense nationale. Le pays est relativement calme depuis son indépendance en 1964 sans aucun antécédent de guerres civiles. Il a décrit l’intervention des forces armées dans des missions de maintien de la paix, notamment en Côte d’Ivoire.

En réponse aux questions de la délégation, le ministre a expliqué que bien que le Malawi ait de bonnes relations avec la Tanzanie, une médiation a été entreprise entre les deux pays afin de régler le problème de la délimitation frontalière du lac Malawi. Il a aussi souligné les problèmes d’immigration illégale auxquels est confronté le pays et les missions de surveillance navale qui sont effectuées sur le lac afin d’éviter l’entrée d’immigrants illégaux.

Il a abordé la question de l’intégration régionale et de son implication sur l’intervention militaire. Il a expliqué que les décisions d’intervention des forces militaires dans un pays émanent de plus en plus des communautés régionales africaines et il a relaté l’impact de ce type d’intervention sur le financement des troupes sur le terrain. Au sein de la SADC, la nécessité d’une intervention militaire n’a pas vraiment été requise jusqu’à présent à l’exception faite du Mozambique. Il a mentionné le rôle de médiateur, joué par la SADC, dans la crise politique malgache. Cet exemple illustre selon lui l’intérêt pour les pays africains de régler eux-mêmes leurs conflits; mais il admet qu’un manque de capacité technique nuit parfois à ce type d’intervention. Il est d’avis que le développement économique des pays africains permettra de pallier ce manque.

En matière du rôle des civils dans la surveillance des questions de défense nationale, il a répondu que le Comité parlementaire de la défense et de la sécurité est responsable d’examiner les programmes et les gestes du ministère, mais qu’il doit respecter des limites de sécurité nationale.

Sur la question de genre, le ministre a commenté qu’il était important que les militaires soient formés sur les enjeux relatifs à l’égalité entre les sexes. Le recrutement des femmes au sein de l’armée malawienne est effectif depuis maintenant 13 ans et elles participent efficacement aux missions de maintien de la paix des Nations unies.

Le ministre a expliqué que le Malawi s’est doté de bureaux de renseignements qui se rencontraient régulièrement pour échanger sur diverses questions.

Le ministre a terminé la période de questions en indiquant que le professionnalisme des militaires malawiens était en partie attribuable à la formation que les soldats britanniques, canadiens et américains leur a donnée. De plus, la Constitution du Malawi définit clairement le rôle des forces armées. C’est la raison pour laquelle le pays n’a pas connu de guerres civiles. Toutefois, l’intervention des forces militaires est requise en cas de désastres naturels qui pourraient survenir au pays.

Le ministre a également abordé des questions portant sur les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif au Canada et la détermination du budget du ministère canadien de la Défense nationale.

16.     Rencontre avec Vera Chriwa, l’icône des droits de la personne au Malawi

M^me Chirwa a rappelé les luttes qu’elle a livrées au Malawi. Elle a déclaré que son défunt mari, M. Orton Ching’oli Chirwa avait été emprisonné d’abord sous le système colonialisme puis sous la présidence du D^r Hastings Kamazu Banda durant son régime à parti unique. La première fois, la raison de son emprisonnement était la lutte pour l’indépendance et la deuxième fois, pour le respect des droits et libertés. Durant la deuxième période d’emprisonnement, son mari est mort dans des circonstances mystérieuses. M^me Chirwa a aussi été incarcérée parce qu’elle luttait pour l’indépendance du pays, pour la défense des droits humains et juridiques ainsi que pour la gouvernance. Elle a pu être libérée sous la pression internationale provenant de pays tels que l’Ouganda, le Canada et les États-Unis, mais également d’Amnesty International. Durant sa détention, elle a eu à côtoyer des personnes injustement emprisonnées et s’était faite alors la promesse de lutter pour leurs droits lorsqu’elle sortirait de prison.

M^me Chriwa a poursuivi en précisant que la gouvernance politique du Malawi a évolué en passant d’un régime à parti unique au multipartisme. Il y a eu un développement positif en matière de droits de la personne avec la prolifération d’organisations évoluant dans ce domaine. Elle a également noté que des changements positifs se sont effectués sous la présidence actuelle de Joyce Banda toutefois elle a déclaré que des améliorations sont nécessaires en matière de liberté d’expression. Elle a ajouté que les conditions d’emprisonnement des détenus n’ont pas beaucoup évolué, les prisons sont débordées, il y a une pénurie de nourriture ainsi qu’un manque d’accès aux soins médicaux.

Pour ce qui est des droits de la femme au Malawi, elle remarque que les femmes sont toujours affectées aux tâches ménagères et ne sont pas impliquées dans le processus de prise de décision pour des raisons culturelles. Elle travaille donc, en collaboration avec des partenaires internationaux, dans l’implication des femmes dans le domaine politique. Des formations sont offertes aux femmes pour leur permettre d’assumer efficacement leur rôle de parlementaire. M_me Chirwa a été heureuse de mentionner la participation d’autres organisations nationales dans ce type de formation.

En réponse aux questions de la délégation, M^me Chirwa a expliqué que malgré toutes ces années d’emprisonnement, elle a su rester positive grâce à sa détermination et à ses croyances spirituelles.

17.     Rencontre avec le général Henry Odillo, commandant des forces de défense du Malawi

Au cours de cette rencontre, le général Odillo a expliqué en détail l’implication des militaires malawiens, sous le couvert des missions de maintien de paix des Nations Unies, qui a débuté en 1994 avec le Rwanda puis s’est poursuivi en 2005 avec le Congo. À ce jour, leur contingent le plus important – composé de 850 soldats – a été envoyé en Côte d’Ivoire. Les soldats malawiens ont également participé à des missions en Syrie, Israël, à l’ouest du Sahara et au Tchad.

Le général a expliqué que pour leur mission en Côte d’Ivoire, une formation linguistique avait été nécessaire ainsi qu’un entraînement de mise à niveau. Il a mentionné que leurs programmes d’entraînement sont ouverts aux autres pays membres de la SADC ce qui permet de pouvoir échanger leurs expériences. L’élaboration de ces programmes s’est faite avec l’aide de pays tel que le Canada.

Le général a décrit les mesures qu’il a prises suite au décès du président en exercice Wa Mutharika Bingu, dans la passation du pouvoir à la vice-présidente Joyce Banda, en accord avec la Constitution. En réponse à une question sur le rôle clé qu’il a joué pendant ce transfert de pouvoir, le général a expliqué qu’il avait agi dans le respect de la Constitution afin de préserver la stabilité politique, économique et sociale de son pays.

En réponse aux questions de la délégation, le général a expliqué que suite aux violences perpétrées par la police en juillet 2011, des mesures ont été prises pour rétablir l’image de la police, y compris remplacer le chef de police. Le défi en matière de sécurité est l’immigration illégale; en effet, plusieurs immigrants illégaux utilisent le Malawi comme point de passage pour atteindre l’Afrique du Sud. Le général est revenu sur le professionnalisme des militaires malawiens et de leur responsabilité vis-à-vis des personnes qu’ils doivent protéger. À ce titre, il est important selon lui que les militaires participent à des séminaires de formation sur les droits de la personne et que la formation peut être partagée. Il a affirmé que la venue de parlementaires canadiens était perçue comme un moyen de véhiculer, à l’extérieur du Malawi, les réalisations des forces militaires du Malawi. Selon le général, il est important d’analyser les questions de sécurité sous un plan global en raison la polarisation des enjeux à l’échelle planétaire. Les problèmes liés aux changements climatiques, à la pénurie alimentaire, et à l’immigration illégale affectent la sécurité nationale et s’étendent en dehors des frontières, d’où la nécessiter d’une collaboration entre les pays et plus d’intégration au niveau des diverses interventions de maintien de la paix. Il est également important que les pays occidentaux partagent leurs expériences avec les pays africains.

18.     Rencontre avec les membres de la Commission des droits de la personne du Malawi

Durant cette rencontre les commissaires présents étaient :

·         M^me Sophie Kalinde, présidente de la Commission;

·         M. Marshal Chilenga, commissaire;

·         Rev. Dr Zaccheus Kawalala, commissaire;

·         M. Dalitso Kubalasa, commissaire;

·         M. Stephen Nkoka, commissaire;

·         M. Rodgers Newa, commissaire;

·         M. Benedicto Kondowe, commissaire; et

·         M^me Gertrude Lynn Hiwa, commissaire.

Les commissaires ont expliqué la structure et les responsabilités de la Commission en matière d’éducation civique, des révisions de politiques et des relations avec les diverses autorités du pays.

En réponse aux questions de la délégation, les commissaires ont expliqué que l’article 20 de la Constitution interdit la discrimination des personnes ayant des déficiences. Il y a eu également l’adoption du Disability Act par l’Assemblée nationale en juin 2012. Le défi réside dans la mise en œuvre de pratiques sur le terrain. Il y a par conséquent des manquements en matière d’éducation, de transport, d’accès aux immeubles (exception faite des hôpitaux). Cependant, les commissaires ont expliqué que l’accès aux nouveaux bâtiments est adapté aux personnes à mobilité réduite.

Sur la question des droits des femmes, la Commission a répondu que des actions sont entreprises pour surveiller les violences faites aux femmes. L’objectif est de protéger les femmes et d’éliminer les actes de violence que subissent les femmes.

En matière d’orientation sexuelle, les commissaires ont expliqué que ces questions étaient d’ordre moral, culturel et religieux au Malawi et qu’il faut du temps pour changer les attitudes. Ils ont déclaré qu’à leur connaissance, aucun cas de discrimination n’avait été signalé ou n’avait été présenté officiellement à la Commission. Toutefois, selon les commissaires, il n’y a pas d’actes de discrimination commis envers les homosexuels au Malawi.

19.     Table ronde sur la situation des droits de la personne au Malawi

Les représentants de la société civile présents étaient:

·         M^me Emma Kaliya, présidente du conseil d’administration du NGO Gender Coordination Network;

·         M^me Faith Phiri, cofondatrice du Girls Empowerment Network Malawi;

·         M. Gift Trapence, directeur executif du Centre for the Development of People;

·         M. Anthony Kasunda, president du Media Institute of Southern Africa; et

·         M^me Olivia Mchaju Liwewe, modératrice.

Les représentants ont relaté les problèmes qu’il y avait au Malawi en matière de liberté de la presse et d’accès à l’information. Bien que les articles 35, 36 et 37 prônent la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information, le Malawi occupe un piètre classement quant à ces trois points. Ils espèrent que sous la présidence de Joyce Banda des améliorations seront apportées.

Sur la question des femmes et des problèmes de genres, les articles 20, 23, et 40 de la Constitution protègent les droits de la personne incluant ceux des femmes et des enfants. Le Malawi a également ratifié plusieurs protocoles à l’échelle internationale notamment, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme ainsi que le SADC Protocol on Gender and Development (2008). Bien que des progrès aient été réalisés comme l’augmentation du nombre de parlementaires féminines – de 14 à 22 % – et l’implication des femmes dans le processus de prise de décisions, des efforts restent à faire. Les femmes ne sont pas encore entièrement impliquées dans le développement économique du pays en raison notamment de leur manque d’éducation. La tradition pèse également sur le comportement des jeunes filles au sein de la société. En effet, les jeunes filles sont vouées au mariage dès l’âge de 11 ans. Elles sont vouées aux tâches domestiques et sont parfois victimes de trafic humain.

En matière d’orientation sexuelle, les représentants ont expliqué que l’article 153 du Code pénal criminalise l’homosexualité. Toutefois, en 2012, le gouvernement du Malawi a décidé de suspendre les lois criminalisant le mariage consensuel entre personnes du même sexe. Des efforts restent à faire en matière d’intégration sociale. En effet, les homosexuels n’ont pas accès aux soins médicaux par exemple.

La délégation a également été informée du fait que les droits des consommateurs n’étaient pas respectés. En effet, l’accès aux services courants tels que l’électricité et l’eau nécessitait le recours aux pots de vin. Même si le Consumer Protection Act a été adopté il y a environ dix ans, la loi n’est toujours pas appliquée.

En réponse aux questions des membres de la délégation, les représentants ont indiqué qu’aucun parti n’avait endossé les droits des minorités. Des tentatives avaient été entreprises pour réviser la Constitution afin de mieux intégrer cet aspect, mais cela a été rejeté. L’avortement est toujours considéré comme un acte criminel alors qu’il est très répandu auprès des jeunes filles qui le pratiquent donc illégalement dans des conditions sanitaires discutables. Pour ce qui est de la liberté de la presse, la plupart des chaînes télévisées sont affiliées aux partis politiques, les chaînes radios conservent par contre une certaine indépendance dans la mesure où elles appartiennent à des intervenants du secteur privé.

20.     Rencontre avec Mkango Resources Limited

Le directeur général de Mkango Resources Limited, M. William Dawes, a expliqué que la compagnie est spécialisée dans l’exploration et l’extraction minière en sol malawien. Le Malawi a le potentiel d’être l’un des premiers producteurs de terres rares en Afrique. De plus, le pays est politiquement stable et le gouvernement a des incitatifs visant à encourager le développement du secteur minier. Toutefois, M. Dawes affirme qu’il reste beaucoup à faire en matière de développement des infrastructures routière et ferroviaire. De plus, les activités d’exploration au Malawi n’en sont qu’à leur début et le pays doit concourir contre des compétiteurs offrant plus de capital et d’opportunités aux entreprises. De plus, le pays a besoin d’avoir un régime fiscal suffisamment attrayant pour attirer les capitaux étrangers.

En réponse aux questions de la délégation, M. Dawes a indiqué que les enjeux liés à l’extraction de terres rares sont liés au coût de transformation, En effet, le Malawi ne bénéficie pas de raffineries spécialisées dans la séparation des minerais. Il faut donc travailler avec les infrastructures présentes dans des pays étrangers. Des projets sont actuellement en discussion pour la construction de raffineries en Afrique du Sud. La compétition en matière de projets miniers de terres rares provient de pays tels que la Chine, le Canada, l’Afrique du Sud, la Namibie et la Tanzanie.

E.   Conclusions

1.    Nairobi, Kenya

La délégation avait comme principal objectif en se rendant au Kenya, juste avant les élections générales de 2013, de réaffirmer son soutien pour la tenue d’élections pacifiques. Elle a voulu également rappeler aux parlementaires kenyans le rôle clé qu’ils ont à jouer dans la promotion de campagnes électorales non violentes et pour la réalisation d’élections démocratiques, justes et transparentes. Ce message avait d’ailleurs été déjà signifié par l’Association dans une lettre datée du 2 novembre 2012 et envoyée au président de l’Assemblée nationale, l’honorable Kenneth Marende. (voir la lettre en annexe B).

La délégation a pu rencontrer des personnes jouant un rôle clé dans le processus électoral et la formation des futurs élus, notamment le juge en chef, les membres de la Commission électorale indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions, des politiciens ainsi que le personnel du Centre d’études parlementaires et de la formation.

Durant ces visites, la délégation a noté que l’implantation de la nouvelle Constitution a bien été amorcée même si quelques retards subsistent et que la structure de justice et de sécurité a été modernisée. La délégation a également noté qu’il semble que des mesures ont été prises pour réduire les risques de violence postélectorale comme ce fut le cas en 2007. Elle a toutefois noté que des incidents violents s’étaient déjà produits, et rappelé un certain pessimiste au sein de quelques organisations nationales et internationales de la société civile. En effet, ces organisations ont exprimé des craintes, par exemple quant aux capacités réelles des autorités à éduquer la population sur le processus électoral, les technologies qui seront utilisées pour appuyer ce processus et les gestes posés par les intervenants clés. Par exemple, il est inquiétant de penser que deux candidats clés à la présidence font l’objet d’accusations devant la Cour pénale internationale. Elle reconnait toutefois que des efforts doivent être faits pour renforcer adéquatement la sécurité durant les prochaines élections à la lumière des violences qui se sont produites durant les élections primaires du 19 janvier 2013.

La délégation a apprécié l’initiative du Centre d’études parlementaires et de la formation. La délégation estime qu’il est important que les parlementaires soient formés de manière appropriée afin d’être au fait de leur responsabilité sur le plan de la démocratie et de la représentation du peuple. La délégation en a profité pour souligner l’importance de mettre en place des mesures pour rendre ces cours flexibles et attrayants de manière à attirer un grand nombre de parlementaires. De plus, il faudrait que le Centre puisse apporter une valeur ajoutée aux parlementaires étant donné la multitude de séminaires de formation qui existent à l’échelle internationale.

2.    Lilongwe, Malawi

La délégation a conclu que la visite a eu lieu à point nommé.

L’appui au développement démocratique, à la primauté du droit et à l’avancement des droits de la personne sont des défis majeurs pour le gouvernement et le peuple malawiens. Le gouvernement du Malawi essaie d’améliorer le développement économique et social du pays. Riche sur le plan des ressources humaines et des ressources naturelles potentielles, le Malawi est sur le point de surmonter les obstacles d’hier. Le Canada entretient depuis longtemps des liens avec le Malawi et la délégation croit que le temps est venu de renforcer ces liens.

La délégation croit fermement que les visites ont établi des liens solides avec les parlementaires, autant sur le plan de l’association que sur le plan personnel, en aidant les parlementaires dont la tâche est d’une importance cruciale pour le succès de la démocratie au Malawi. La délégation a été particulièrement impressionnée par M^me Vera Chirwa, pour sa ténacité et sa sagesse, et par le général Odillo pour son intégrité et son effort à respecter la Constitution.

F.    Remerciements

Les membres de la délégation ont grandement apprécié leur visite au Kenya et ils tiennent à remercier le Haut-commissaire du Canada au Kenya, S.E.M. David Angell, et son équipe, incluant M^me Farrah Musani, MM. Jamie Bell, Jeff Narraway, David Mwagiru et Stéphane Nicolau, pour la pertinence des réunions organisées ainsi que pour leur présence pendant une période très occupée de la mission. La délégation tient à remercier le personnel parlementaire kenyan pour leur appui et pour avoir rendu possible la visite au Centre d’études et de formation parlementaires.

Les membres de la délégation tiennent à exprimer leur gratitude au Haut-commissaire du Canada au Mozambique, accrédité au Malawi, S.E.M. Alain Latulippe, pour avoir préparé un excellent programme. La délégation tient également à remercier M. Stuart Lane et les autres membres du Haut-Commissariat pour leur appui sur le terrain, ainsi que le colonel Richard Millot, M. Peter Killick et M^me Julita Manda du Projet de transition de l’Unité d’appui au programme du Malawi pour leur coopération.

Dans chaque cas, le succès de nos missions repose en partie sur leur excellente réputation et sur rapport que les missions entretiennent avec le pays hôte.

 

Respectueusement soumis,