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La sénatrice Andreychuk, vice-présidente de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, a assisté à un atelier conjoint APC/Université Monash sur les balises pour les codes de conduite parlementaires, organisé par la section de Victoria de l’APC, à Melbourne, en Australie, du 8 au 10 avril 2015. La liste des autres participants est présentée à l’annexe A au présent rapport. Renseignements généraux sur l’atelier L’APC est résolue à aider les parlementaires et le personnel parlementaire à définir des balises de bonne gouvernance et à mettre en œuvre les bonnes valeurs du Commonwealth, y compris le renforcement de la confiance du public à l’égard des parlements et de leurs membres, aspect fondamental de la bonne gouvernance dans une société ouverte. En 2004, l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) a publié les « Recommendations for Transparent Governance », puis, en 2006, les « Recommended Benchmarks for Democratic Legislatures ». Depuis la formulation de ces recommandations, beaucoup d’autres parlements ont adopté leurs propres séries de balises, en s’inspirant grandement de celles de l’APC. Pour évaluer et explorer les possibilités de peaufiner les balises de l’APC afin de tenir compte de l’évolution depuis 2006, l’APC a mis sur pied, en 2013, un groupe d’étude, en partenariat avec le National Democratic Institute (NDI), réunissant des parlementaires et des représentants de la communauté de la Commonwealth Parliamentary Monitoring Organisation. En complément aux balises nouvellement définies qui ont été convenues, le groupe d’étude a inclus de l’information sur des balises visant la conduite démocratique et parlementaire. Le groupe a recommandé que le Secrétariat de l’APC travaille en collaboration avec ses membres et partenaires afin d’élaborer un corpus de travaux sur la conduite parlementaire démocratique. Au cours de la 60e Conférence parlementaire du Commonwealth, on a tenu un atelier intitulé « Parliamentarians and public trust: do codes of conduct help? » L’une des recommandations découlant de l’atelier a été de rédiger un ensemble de balises pour guider les parlements dans l’élaboration de codes de conduite. À cette même conférence, une série d’entrevues a été réalisée au nom de l'Association parlementaire du Commonwealth par l’honorable Ken Coghill, professeur agrégé de l’Université Monash et M. Abel Kinyondo de l’Université de Dar Es Salaam, au sujet des codes de conduite parlementaires pour les députés de l’ensemble du Commonwealth. Les entrevues et les recherches sur les codes de conduite parlementaires ont contribué à l’établissement d’une série de propositions relatives à des balises pour les codes de conduite des députés. Objectifs de l’atelier d’avril : ·Définir les bonnes pratiques dans les codes de conduite et en déterminer la mise en œuvre dans les parlements du Commonwealth. ·Envisager des recommandations provisoires pour l’établissement d’un ensemble de balises acceptées aux fins des codes de conduite. ·Examiner des méthodes pour accroître la responsabilisation, la transparence et la confiance du public à l’aide de balises pour les codes de conduite. ·Discuter d’activités possibles sur les compétences en matière d’éthique, que l’APC pourrait offrir à ses membres. Résultats de l’atelier On espère que l’atelier donnera aux participants une meilleure compréhension des enjeux liés à l’importance d’un code de conduite parlementaire efficace et que ceux-ci s’entendront sur une série de balises pour ces codes. Ce document sera communiqué à toutes les sections de l’APC. La sénatrice Andreychuk a profité de l’occasion pour informer les participants à la conférence des cadres législatifs et réglementaires canadiens régissant les conflits d’intérêts et le comportement des parlementaires. Elle a plus particulièrement décri son expérience à la présidence du Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, qui a récemment été le fer de lance de l’adoption de changements substantiels au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. La conférence a donné lieu à l’adoption du document « Recommended Benchmarks for Codes of Conduct Applying to Members of Parliament », joint au présent rapport, à l’annexe B. Respectueusement soumis,
M. Joe Preston, député Président Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth |
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