Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue au siège de la FAO à Rome, Italie, les 8 et 9 juin 2010, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de madame Monique Guay, députée et rapporteuse suppléante à la Commission, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section.

Les sections suivantes étaient représentées : Belgique (Communauté française/Wallonie-Bruxelles), Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, France, Égypte, Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal et Tchad.

Séance d’ouverture

Toute de suite après avoir déclaré ouverts les travaux de la Commission, le président de la Commission, monsieur Mahama Sawadogo (Burkina Faso), présente monsieur Hervé Lejeune, sous-directeur général et directeur de cabinet du directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui présente l’organisation.

D’entrée de jeu, monsieur Lejeune souligne que la sécurité alimentaire mondiale est au cœur des préoccupations de la FAO. La FAO estime que 44 milliards par an sont nécessaires pour atteindre les objectifs d’éradication de la faim, ce qui représente au niveau mondial un investissement modeste.

Début des travaux

L’ordre du jour de la rencontre ainsi que le relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2009 à Paris, France, sont adoptés à l’unanimité.

Communication du président de la Commission

Le président de la Commission souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres de la Commission et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de Paris en juillet 2009.

Présentation et examen des projets de rapports

Suivi du Sommet de Ouagadougou : Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles

La rapporteuse suppléante, madame Monique Guay, députée, au nom de monsieur Louis Plamondon, député (Canada), rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Lors du Sommet de Ouagadougou en 2004, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’est vu confier la mise en œuvre de décisions en faveur du développement durable dans l’espace francophone. L’OIF a inclus ces décisions dans son cadre stratégique décennal et sa programmation pluriannuelle. Dans cette programmation, la Mission D, intitulée « Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité » intéresse tout particulièrement la Commission. Le maître d’œuvre de la Mission D est l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), rattaché à l’OIF et établi à Québec.

Après quatre années de sa programmation (2006-2009) de la Mission D, l’IEPF progresse dans la mise en œuvre des objectifs et des activités de l’OIF, à bien des égards dans le sens des attentes de cette Commission et de l’APF.

Madame Guay souligne que la programmation 2010-2013 s’inscrit dans une totale continuité de la première programmation quadriennale de la Mission D.  Elle cherche à tirer avantage des acquis réalisés de 2006 à 2009 et à les consolider. Toutefois, la deuxième programmation sera dotée d’un moindre budget, l’OIF prévoyant lui consacrer 18 292 000 euros comparativement aux 22 624 000 euros octroyés à la première.

Le rapport présenté par madame Guay s’interroge sur des questions touchant la biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en matière de développement durable, la visibilité politique des actions de l’IEPF, et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD).

Madame Guay conclut en affirmant que la Commission doit continuer son travail sur la base des discussions et résolutions qui ont émané de sa rencontre de juillet 2008 à Québec, ainsi que des objectifs de l’IEPF, afin de bien situer son action dans le contexte de la nouvelle programmation quadriennale de 2010.

Plusieurs interventions suivent la présentation de ce rapport.

Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce

Monsieur Mahama Sawadogo, président de la Commission et co-rapporteur, de même que monsieur Germain Chevarie, député, vice-président de la Commission et co-rapporteur (Québec), présentent le rapport. Le président fait un bref rappel des négociations commerciales internationales du cycle de Doha amorcé en novembre 2001 sous l’égide de l’OMC.

Les co-rapporteurs soulignent que, quelle que soit l’issue que connaîtront les négociations, la Commission se doit de continuer à en assurer le suivi et de poursuivre ses actions de sensibilisation sur ces importantes questions auprès des parlementaires de l’espace francophone. Enfin, l’APF doit miser sur la détermination de positions communes pour l’espace francophone en matière de commerce international, guidées non pas seulement par des intérêts mercantiles, mais aussi par un souci d’équité et de solidarité. Il est capital de veiller ainsi à ce que l’issue des négociations commerciales ne contrevienne pas aux engagements pris dans le cadre d’autres conventions et accords internationaux soucieux de servir l’intérêt des populations.

Madame Monique Guay intervient pour souligner que la sécurité alimentaire nécessite une réglementation afin que de produits de qualité douteuse ne fassent pas l’objet d’exportation.

Le président Sawadogo offre ensuite la présentation d’une vidéo sur la Régionale Afrique de Kinshasa (République démocratique du Congo).

L’intelligence économique

Le rapporteur, monsieur Jean-Pierre Dufau (France), présente son rapport, qui est un suivi des sessions de Cotonou et de Paris.

Les pouvoirs publics se voient dévolus un rôle de stratège dans la définition des moyens à mettre en œuvre pour préserver leur place dans l’économie mondialisée et assurer l’indépendance et le niveau de vie de leur population. La finalité de l’intelligence économique est donc la compétitivité au service de la souveraineté.

Monsieur Dufau compare l’intelligence économique en France, au Maroc, au Québec et au Canada et conclut en soulignant que la paix économique par la coopération, l’intelligence économique comme partage de l’information stratégique, tel peut être le message adressé aujourd’hui par la Francophonie.

Monsieur Dufau présente un projet de résolution sur ce sujet, résolution amendée par la Commission et sera représentée à la Commission à Dakar.

Gouvernance économique : transparence et rôle social des entreprises

Madame Amissétou Affo Djobo Oloude (Bénin) présente au nom des deux co-rapporteurs, à savoir monsieur André Burri (Jura) et elle-même, et offre une présentation détaillée sur la gouvernance économique.

Madame Oloude parle de la gouvernance au niveau mondial, avec plusieurs exemples venant de l’OCDE, du G8, de l’OMC, de l’Union européenne, etc. Elle parle également des sociétés financières internationales et de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives. Elle offre ensuite des exemples au niveau des pays et régions membres de l’APF, à savoir la France, la Belgique, le Val d’Aoste, la Suisse, l’Égypte, le Gabon, le Cameroun, le Bénin et le Canada.

Elle conclut en soulignant que la gouvernance économique en Afrique, par rapport à d’autres régions du monde, doit servir d’instrument de réduction de la pauvreté. Par conséquent, l’élaboration et l’application des principes de la gouvernance doivent aller au-delà des normes de gestion économique et financière pour analyser les enjeux par rapport aux attentes et intérêts des populations.

Madame Oloude présente un projet de résolution sur ce sujet. Le rapport et la résolution feront l’objet d’autres travaux.

Titres fonciers

Monsieur Jean-Paul Decorps, président du Conseil supérieur du notariat français, parle de la sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone.

La FAO

Monsieur Luc Guyau, président indépendant du conseil de la FAO, présente son organisation, qui compte 171 pays membres. Le conseil de la FAO compte 50 membres, à savoir 49 ambassadeurs et lui-même. Son rôle à titre de président indépendant consiste à fixer les grandes orientations de la maison, sur la base de décisions prises par les conférences ministérielles ayant lieu tous les deux ans.

Pour monsieur Guyau, la sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire et autosuffisance décrivent la même réalité, réalité qui reste un problème touchant toute la planète. Il informe la Commission que 30 à 40 % de la production agricole est perdue, faute d’infrastructure. Il insiste sur une vision où les agriculteurs peuvent vivre convenablement de leur métier.

Concluant les travaux, le président de la Commission souligne que la prochaine séance aura lieu à Dakar (Sénégal).

La Section canadienne est confiante d’avoir comblé ses objectifs concernant cette mission en ayant présenté un important rapport et en ayant défendu ses intérêts.

Respectueusement soumis,