Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 58^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), qui s’est tenue à Prague, en République tchèque, du 9 au 12 novembre 2012. La délégation canadienne était dirigée par la députée Cheryl Gallant, présidente de l’Association, et composée des sénateurs Raynell Andreychuk, présidente de la Commission politique de l’AP-OTAN, Joseph Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AP-OTAN, Pierre‑Claude Nolin, trésorier de l’AP-OTAN et rapporteur spécial de la Commission des sciences et des technologies, et George Furey, ainsi que des députés Leon Benoit, président de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de la Commission de l’économie et de la sécurité, Terrence Young, Susan Truppe, Jack Harris, Paul Dewar et Christine Moore. Elle était accompagnée de Melissa Radford, conseillère auprès de l’Association, et du secrétaire de l’Association, Jean-Marie David.

La 58^e Session annuelle était organisée par le Parlement tchèque et présidée par le président de l’Assemblée parlementaire, M. Karl Lamers, député du Parlement allemand. Plus de 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen‑Orient et de l’Asie centrale y ont participé.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN^[1]. Comme l’indique son site Web, « [e]lle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité qui se posent au partenariat transatlantique^[2] ».

Les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP‑OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des discussions de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

PRINCIPAUX ENJEUX

L’ordre du jour de la 58^e Session annuelle de l’AP-OTAN comprenait un certain nombre de sujets auxquels l’AP‑OTAN s’intéresse depuis quelque temps et qui sont importants pour le Canada, tels que :

1.    les opérations de l’OTAN, et plus particulièrement la mission en Afghanistan et les opérations de lutte contre la piraterie au large de la Somalie;

2.    les changements en cours dans la région du Moyen-Orient-Afrique du Nord (MOAN) et leurs répercussions sur la sécurité internationale;

3.    le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité;

4.    les partenariats de l’OTAN avec d’autres États et organisations internationales;

5.    l’impact de la crise de l’euro sur les ressources disponibles pour les opérations de défense et l’approvisionnement en matériel de défense;

6.    les relations entre l’OTAN et la Russie;

7.    la situation des droits de la personne en Ukraine;

8.    le programme nucléaire de l’Iran;

9.    l’élargissement de l’OTAN;

10. les problèmes de sécurité dans des régions comme le Caucase du Sud (en particulier la Géorgie), l’Ouest des Balkans et l’Arctique.

AFFAIRES DE L’AP-OTAN

La première séance de chaque Session annuelle, à savoir la réunion de la Commission permanente, a lieu uniquement en présence des chefs de délégation, des membres du Bureau de l’AP-OTAN (président, vice‑présidents et trésorier), des présidents des commissions et des sous‑commissions, ainsi que des rapporteurs. Étant donné les postes clés occupés par les parlementaires canadiens au sein de l’AP-OTAN, la moitié des délégués canadiens y ont assisté. L’objectif de la réunion consistait à passer en revue le programme de l’AP‑OTAN en 2012 et à planifier les activités de 2013. De plus, le sénateur Nolin, trésorier de l’AP-OTAN, a présenté le budget proposé pour l’AP-OTAN en 2013. Le rapport a été approuvé par la Commission permanente après une période de discussion.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Les membres de la délégation canadienne ont eu l’occasion de rencontrer les représentants du Canada en République tchèque, Matthew Loken, chargé d’affaires à l’ambassade du Canada, et Suzanne Drisdelle-Guven, conseillère aux affaires commerciales au Service des délégués commerciaux. Ces derniers ont offert aux délégués une vue d’ensemble de l’état actuel des relations diplomatiques et commerciales entre le Canada et la République tchèque, de même qu’une mise à jour sur le climat politique et économique actuel en République tchèque.

Le 11 novembre, à l’occasion du jour du Souvenir, la délégation canadienne a été invitée par la délégation du Royaume‑Uni à une cérémonie commémorative tenue à l’ambassade du Royaume‑Uni à Prague. Quelques membres de la délégation canadienne ont pris part à la cérémonie tandis que d’autres sont restés aux réunions de l’AP-OTAN. Les participants à la cérémonie ont été heureux d’avoir l’occasion de rendre hommage à la mémoire des anciens combattants canadiens et de tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime au service du Canada au cours de guerres, de conflits armés ou en période de paix. Il était particulièrement émouvant de célébrer cette journée avec l’un des plus anciens et des plus proches alliés du Canada.

AFFAIRES DES COMMISSIONS

Avant que les commissions n’entament leurs travaux, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus des quatre coins de l’Alliance : les Conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés, l’Alliance de libéraux et de démocrates et les Socialistes. Les membres de l’Assemblée appartenant à des partis politiques aux vues similaires ont pu discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs, consolidant ainsi encore davantage la nature du débat démocratique et de la diplomatie parlementaire qui ont cours au sein de l’AP-OTAN.

Les commissions de l’AP-OTAN se sont réunies simultanément pendant les deux jours suivants. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu les projets de rapports et de résolutions, produits par leurs rapporteurs respectifs, qui avaient été présentés pour la première fois à la session de printemps, à Tallinn, en Estonie, en mai 2012. Les rapports et les résolutions ont fait l’objet de dernières modifications avant d’être soumis au vote dans leur commission respective. Ces réunions ont en outre permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes universitaires, ainsi que d’officiers supérieurs et de hauts fonctionnaires des pays membres ou partenaires de l’OTAN, du siège de l’OTAN et du secteur privé, sur différents enjeux qui intéressent l’Alliance.

À titre de président de la Commission de la défense et de la sécurité, le sénateur Day a présidé les travaux de cette commission. Cette dernière a entendu six orateurs. Le premier orateur était Alexandr Vondra, ministre de la Défense de la République tchèque. Il a présenté un aperçu des principes qui sous-tendent la politique tchèque en matière de défense, les compressions subies par les dépenses de défense en Europe, l’élargissement de l’OTAN, l’Afghanistan et ce que devraient être les priorités à venir de l’OTAN. La Commission a aussi entendu le lieutenant‑général Petr Pavel, chef de l’État‑major général des Forces armées tchèques. Il a présenté aux membres de la Commission une vue d’ensemble de la mise en œuvre, par les Forces armées, du Livre blanc sur la défense, de la Stratégie nationale de sécurité et de la Stratégie nationale de défense, qui ont tous été publiés au cours de la dernière année. Les Forces armées tchèques, composées de la Force terrestre et de la Force aérienne, ont également fait l’objet d’une réorganisation importante en réponse aux mesures d’austérité budgétaire imposées par le gouvernement. À la suite de ces changements, la République tchèque met actuellement l’accent sur une plus grande coopération multinationale. Le lieutenant-général Pavel a fait remarquer que le pays participait au quart des projets de défense intelligente lancés au sommet de Chicago. Les membres de la Commission ont ensuite participé à une table ronde sur le rôle de l’OTAN dans le domaine de la sécurité maritime et de la lutte contre la piraterie en présence du vice‑amiral Christian Canova, commandant en second du Commandement maritime de l’OTAN, et de Patrick van Eerten, directeur des opérations chez Jumbo Shipping à Rotterdam. Le vice‑amiral Canova a offert aux membres de la Commission une vue d’ensemble des opérations maritimes et de lutte contre la piraterie récemment ou actuellement menées par l’OTAN, ainsi que des principaux défis à relever dans le cadre des efforts déployés. M. van Eerten a parlé des problèmes posés par la piraterie du point de vue commercial et, notamment, des décisions que doivent prendre les entreprises pour assurer la sécurité de leurs personnels tout en se conformant aux droits maritimes national et international. Puis, durant la période de discussion, on a débattu des préoccupations liées au recours à des entreprises de sécurité privées, à la diminution des budgets militaires, à l’augmentation de la piraterie dans les eaux yéménites et au peu de succès des poursuites judiciaires contre les pirates. La Commission a ensuite entendu Alexander Cooley, professeur de sciences politiques à Université Columbia, qui a parlé de l’Afghanistan. M. Cooley, qui a principalement traité des relations entre ce pays et ses voisins, a notamment souligné l’influence économique importante de la Chine en Afghanistan, les réactions de l’Inde et de la Russie à cette influence et les différends incessants entre les États d’Asie centrale qui nuisent à la coopération politique et économique régionale. Le dernier orateur, Benjamin Schreer, directeur adjoint et maître de conférences au Centre des études stratégiques et de défense de l’Université nationale australienne, a offert aux membres un panorama des partenariats de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique et présenté des mesures qui pourraient permettre d’améliorer ces relations[3]. Trois projets de rapport[4] et une résolution sur l’Afghanistan ont été présentés par leurs rapporteurs respectifs et, après discussion, ont été adoptés, tels que modifiés, par les membres de la Commission. La Commission a aussi examiné les études et les activités prévues en 2013 et élu les membres des bureaux de la Commission et des sous-commissions. Les délégués canadiens ayant participé à ces travaux sont M^mes Gallant, Moore et Truppe et MM. Benoit, Harris et Young.

À titre de présidente de la Commission politique, la sénatrice Andreychuk a présidé les travaux de cete commission. Cette dernière a entendu trois orateurs. Jiri Schneider, premier vice-ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, a présenté un aperçu de la politique étrangère de son pays et des priorités de l’OTAN, à savoir la gestion de crises, les initiatives de défense intelligente, la sécurité énergétique et la cybersécurité. Il a spécialement insisté sur la coopération et l’intégration au sein du Groupe de Visegrad, ou Visegrad 4 (V4), qui regroupe la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, pour les questions de défense et de sécurité. La Commission a ensuite entendu le professeur Karl‑Heinz Kamp, directeur de la Division recherche au Collège de défense de l’OTAN, qui a traité de l’OTAN après l’Afghanistan. Il a longuement parlé des défis auxquels l’OTAN devra faire face : des budgets réduits, le rééquilibrage des forces américaines vers la région Asie‑Pacifique, une Russie « plus encline à la confrontation » et l’instabilité de la région du MOAN. La Commission a aussi entendu Jan Sir, maître de recherches à l’Université Charles de Prague, dont l’exposé était intitulé L’Asie centrale et la transition en Afghanistan. L’orateur a souligné l’importance des États de l’Asie centrale dans l’avenir de l’Afghanistan et le fait que les décideurs occidentaux négligent l’Asie centrale depuis trop longtemps. Il se dit préoccupé par le fait que les cinq États de l’Asie centrale semblent se diriger dans cinq directions différentes tandis que bon nombre des défis qui se posent à eux, comme les trafics de stupéfiants, d’armes et d’êtres humains, ainsi que le crime organisé, sont de nature transnationale. Tandis que l’influence de la Russie dans la région diminue, la Chine s’affirme comme le pays ayant le plus de succès en tant que partenaire dans les secteurs de l’énergie, des transports et des communications. Des pays du Moyen-Orient essaient aussi d’exercer une influence culturelle dans la région en finançant le renouveau de l’islam[5]. Trois projets de rapport[6] et une résolution ont été présentés par leurs rapporteurs respectifs et les membres de la Commission ont discuté des dernières modifications à y apporter. Après discussion, les rapports et la résolution ont été adoptés. Le projet de rapport et une résolution sur la Syrie ont été présentés par le rapporteur du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, la sénatrice Andreychuk[7]. Des modifications de dernière minute ont été examinées et le rapport ainsi que la résolution ont ensuite été adoptés. Mike Turner, membre du Congrès américain et chef de la délégation des États‑Unis, s’est adressé à la Commission pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modifications proposées à la législation sur la défense actuellement examinées par la Chambre des représentants, car elles prévoient la réduction du contingent américain en Europe. Il a instamment demandé aux parlementaires de l’OTAN de communiquer avec les membres du Congrès à ce sujet. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2013 et élu les membres des bureaux de la Commission et des sous-commissions. Paul Dewar est le délégué du Canada qui a participé à ces travaux.

Au cours de la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, les délégués ont assisté à cinq exposés. Le premier exposé a été présenté par Hamed Abdel-Samad, politicologue germano-égyptien, écrivain et membre de la Conférence allemande sur l’islam. Il a insisté sur le fait que le printemps arabe n’avait pas nécessairement conduit à la victoire de la démocratie dans la région, mais avait, en fait, exposé les luttes internes, tant générationnelles qu’idéologiques, au sein de la société arabe. Les partisans de la démocratie, comme ceux qui s’y opposent, utilisent, pour accéder au pouvoir, des moyens de communication modernes. Quant aux répercussions pour la communauté euro‑atlantique en matière de sécurité, il s’agit, notamment, des problèmes liés à la montée du fondamentalisme, car les extrémistes tirent parti de la désillusion de la jeunesse et de l’instabilité politique actuelle dans la région. De plus, le processus de paix au Moyen-Orient est également revenu sur le devant de la scène politique arabe et ces nouveaux gouvernements pourraient choisir de renégocier leurs traités de paix avec Israël afin de refléter leur opinion publique. Le deuxième exposé, intitulé Les Femmes et le printemps arabe, été présenté par Bochra Bel Haj Hmida, cofondatrice et ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates. Elle s’est déclarée inquiète du fait que, depuis le printemps arabe, les femmes sont confrontées à de nouveaux défis et au risque de perdre leurs droits, lesquels, dans certains cas, s’amélioraient, et ce, même dans les régimes non démocratiques de la région. Elle a informé la Commission que les femmes de la région continuaient de s’organiser et de défendre leurs droits tout en s’opposant aux groupes qui pratiquent un militantisme de terrain pour essayer d’influencer l’opinion publique et de provoquer une érosion des droits de la femme. La Commission a ensuite entendu Mari Skaare, première représentante spéciale de l’OTAN pour Les femmes, la paix et la sécurité, dont l’exposé était intitulé La mise en œuvre par l’OTAN de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de résolutions connexes. Elle a présenté à la Commission un aperçu de son rôle et souligné les deux principaux messages contenus dans les résolutions du CSNU, à savoir que les femmes sont particulièrement vulnérables en cas de conflit armés et qu’elles jouent un rôle important dans la résolution de ces conflits armés. L’Alliance s’est dotée d’experts et de conseillers en matière d’égalité des sexes à son siège et sur les théâtres des opérations (Afghanistan et Kosovo). Elle a pressé les États membres de redoubler d’effort pour recruter des femmes dans leurs forces armées et faire en sorte qu’elles y restent, ainsi que de mieux rendre compte des questions touchant à l’égalité des sexes. L’orateur suivant, Ondrej Soukup, journaliste au périodique tchèque Hospodarske Noviny, a parlé de la scène politique russe et de la politique étrangère de la Russie. Il a affirmé que certaines décisions incohérentes récentes et les mesures de plus en plus dures imposées contre l’opposition peuvent laisser penser que le Kremlin craint peut-être de perdre le contrôle à l’intérieur de ses frontières. De plus, le Kremlin investit grandement dans le complexe militaro-industriel afin d’assurer des emplois à une importante base électorale. En matière de politique étrangère, l’orateur a mentionné que le Kremlin continuera probablement à s’assurer le soutien de la population en entretenant l’image de la Russie comme forteresse assiégée, ce qui a des répercussions sur la façon dont le régime agit sur la scène internationale. Il a affirmé que l’objectif ultime de la politique étrangère russe était d’empêcher toute ingérence extérieure dans les affaires internes du pays. Le dernier orateur, Rolf Schwarz, conseiller politique à la Section Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’OTAN, a offert à la Commission un aperçu général du resserrement des relations entre l’OTAN et les pays de la région du MOAN dans le cadre du programme de Dialogue méditerranéen et du Menu de coopération pratique de l’Initiative de coopération d’Istanbul. Il a fait valoir que l’Alliance devait intervenir avec précaution dans la région pour ne pas être perçue à tort comme intrusive ou désireuse de tirer avantage de cette période de changement et d’instabilité[8]. Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs projets de rapports[9] et de résolutions et laissé le champ libre aux autres membres pour y apporter des modifications. L’ensemble des rapports et des résolutions ont par la suite été adoptés. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2013 et élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux sont M^me Gallant, le sénateur Day et M. Benoit.

Pendant la réunion de la Commission des sciences et des technologies, les délégués ont entendu deux orateurs. Le premier orateur était le colonel Vratislav Osvald, directeur du Département formation, exercices et instruction du Centre d’excellence conjoint pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de l’OTAN, situé en République tchèque. Il a donné à la Commission un aperçu de la mission, des priorités et des projets du Centre d’excellence, créé en 2007. Il a examiné quelques-uns des défis qui se posent à l’Alliance, et notamment la collecte de renseignements et leur partage entre alliés et partenaires, de même que la nécessité d’une collaboration accrue entre les organisations civiles et militaires pour atténuer les répercussions des incidents CBRN. La Commission a ensuite entendu Achim Maas, de l’Institut d’études avancées sur le développement durable de Potsdam, en Allemagne, qui a présenté à la Commission un tableau alarmant des multiples effets des changements climatiques sur la sécurité : le réchauffement planétaire, la montée du niveau des océans et la fréquence et l’intensité accrues des catastrophes naturelles peuvent avoir des répercussions sur la sécurité alimentaire, environnementale et même territoriale. Il a donné des exemples concrets des problèmes de sécurité régionale actuellement déclenchés par les changements climatiques, notamment dans l’Arctique, en Asie centrale, dans la région du MOAN et en Afrique. Du fait que les problèmes environnementaux risquent d’envenimer les conflits, des réponses politiques appropriées au changement climatique s’imposent pour les régler. L’orateur s’est dit frustré du manque de volonté politique au niveau international pour lutter contre les changements climatiques[10]. Les rapporteurs de la Commission, dont le sénateur Nolin, ont présenté leurs projets de rapports respectifs[11] et un projet de résolution qui ont été adoptés après que la commission eut examiné les modifications de dernière minute. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2013 et élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Le sénateur Furey a été élu membre suppléant du Conseil interparlementaire OTAN-Ukraine. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux de la Commission des sciences et des technologies sont le sénateur Nolin, le sénateur Day, le sénateur Furey, M^me Truppe et MM. Dewar et Young.

À la réunion de la Commission de l’économie et de la sécurité, les membres de la Commission ont entendu trois orateurs. Le premier orateur était Pavel Kohout, directeur stratégique de l’entreprise Partners, qui est également membre du Conseil économique national du gouvernement de la République tchèque. Il s’est penché sur quelques-unes des causes fondamentales de la crise de l’euro et a proposé plusieurs politiques qui, selon lui, devraient faire partie intégrante de la relance économique en Europe. Le deuxième exposé a été présenté par Mats Karlsson, directeur du Centre pour l’intégration en Méditerranée, qui a parlé de ce que la région du MOAN et l’Europe pourraient entreprendre pour faciliter l’intégration économique de la région du MOAN dans les économies européenne et mondiale. Il a souligné que, notamment en cette période de transition politique, les approches ascendantes, le développement des structures de la société civile, notamment des milieux professionnels, et la nécessité pour l’Europe de s’attaquer à ses propres barrières commerciales sont essentiels au développement économique de la région. Le dernier orateur, Benjamin Schreer, directeur adjoint et maître de conférences au Centre des études stratégiques et de défense de l’Université nationale australienne, a parlé de l’Afghanistan. Il a traité de questions de gouvernance et d’économie, de même que des progrès réalisés au niveau de l’Armée nationale afghane, tout en soulignant que les alliés devront continuer à l’appuyer après 2014[12]. Les rapporteurs de la commission ont soumis deux rapports et deux résolutions[13]. Les rapports et les résolutions ont été adoptés après examen des modifications de dernières minutes. Mike Turner, membre du Congrès américain et chef de la délégation des États‑Unis, s’est adressé à la Commission pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modifications proposées à la législation sur la défense actuellement examinées par la Chambre des représentants, car elles prévoient la réduction du contingent américain en Europe. Il a instamment demandé aux parlementaires de l’OTAN de communiquer avec les membres du Congrès à ce sujet. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2013. M. Benoit, président de la Sous‑commission sur les relations économiques transatlantiques de la Commission de l’économie et de la sécurité, a présenté un sommaire des activités à venir de la Sous‑commission. Un membre a souligné que la visite de la Sous‑commission en Alberta et en Colombie-Britannique, en juillet 2011, avait été des plus intéressantes. La Commission a ensuite élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Les délégués canadiens ayant participé à ces discussions sont M. Benoit et le sénateur Furey.

SÉANCE PLÉNIÈRE

La séance plénière a eu lieu le dernier jour des réunions. Karl Lamers, président de l’AP-OTAN, a ouvert la séance et prononcé sa dernière allocution à titre de président. Il a félicité le Parlement tchèque pour le succès de la Session annuelle dont il a été l’hôte, et qui s’est déroulée au centre de conférence où Prague avait déjà accueilli le Sommet de l’OTAN il y a dix ans, en 2002. Il a brièvement passé en revue les points saillants de son mandat à titre de président de l’AP-OTAN, soulignant qu’il a été le premier président à se rendre au Kirghizistan, qu’il a resserré les liens entre l’Assemblée et les parlementaires russes et qu’il a amélioré les communications entre l’Assemblée et l’OTAN elle-même. Il a aussi parlé des défis à venir, à savoir l’Afghanistan, la Syrie, l’Ukraine et l’élargissement futur de l’OTAN. Il a remercié ses collègues pour leur soutien sans faille tout au long de son mandat, et tout particulièrement le sénateur Nolin, trésorier de l’AP-OTAN, qu’il a décrit comme un grand ami et un confident.

Les délégués ont ensuite eu l’occasion d’entendre le président du Sénat tchèque, la présidente de la Chambre des députés et le premier ministre de la République tchèque. Milan Stech, président du Sénat tchèque, a parlé des relations mutuellement avantageuses de l’OTAN et de l’UE, et a traité de certains enjeux liés à la réduction des dépenses de défense en République tchèque. Miroslava Nemcova, présidente de la Chambre des députés, a aussi parlé de la baisse des dépenses de défense en République tchèque et a fait remarquer que la défense et la sécurité ne constituent pas, pour le moment, des priorités pour la population tchèque. En ce temps de crise, les Tchèques se préoccupent surtout de la politique sociale, des régimes de retraite et de la politique économique. Elle a reconnu le rôle important que joue l’AP-OTAN en tant que tribune où peuvent être débattues toutes les questions importantes pour l’Alliance. Le premier ministre Petr Necas a rappelé que, lorsqu’il était député, avant de devenir premier ministre, il avait été membre de l’AP-OTAN et qu’il était par conséquent très heureux d’accueillir ses collègues à Prague. Son allocution a principalement porté sur la façon dont les alliés pourraient unir leurs efforts en matière d’acquisition de matériel de défense, de logistique et d’exercices. Il a souligné l’importance d’inclure les industries du matériel de défense dans le cadre de la collaboration multinationale en matière de défense. L’Afghanistan demeurera la priorité opérationnelle de la République tchèque. Lorsque l’armée tchèque aura effectué le transfert des responsabilités de son Équipe provinciale de reconstruction aux Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA) en 2013, elle axera ses efforts sur l’entraînement des FSNA et le soutien des hélicoptères.

Le Secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, s’est ensuite adressé à l’Assemblée. Il est revenu sur le Sommet de l’OTAN à Prague, en 2002, auquel il avait assisté à titre de premier ministre du Danemark et a rappelé que ce sommet avait fait date parce que c’était à cette occasion que l’Alliance avait accueilli le plus grand nombre de nouveaux membres à ce jour. Il s’est dit préoccupé par la baisse des dépenses de défense dans toute l’Alliance et a souligné trois lacunes graves : une diminution des capacités de défense signifie une diminution de la capacité d’agir de l’Alliance, l’élargissement de l’écart en matière des dépenses de défense entre les deux côtés de l’Atlantique pose un risque à l’Alliance parce qu’il incite les États-Unis à s’interroger sur son engagement vis-à-vis de l’OTAN, et, enfin, l’augmentation des dépenses de défense d’autres puissances réduit l’influence de l’OTAN sur la scène mondiale. Il a instamment invité les parlementaires à expliquer à leurs concitoyens la réalité de la sécurité : la liberté n’est pas gratuite.

Dans l’esprit du concept d’élargissement de l’OTAN et de la politique de porte ouverte de l’Alliance ayant marqué le Sommet de l’OTAN de 2002 à Prague, les délégués ont eu l’occasion d’entendre Filip Vujanovic, président de la République du Monténégro, Bozo Ljubic, président de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine, Nikola Gruevski, président du gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine et Mikheil Saakachvili, président la République de Géorgie. Chacun de ces hommes d’État a présenté un aperçu des progrès réalisés dans son pays en vue de satisfaire aux conditions requises, ainsi que des défis qui leur restent à relever, pour faire partie de l’Alliance.

L’Assemblée a ensuite élu un nouveau président, Hugh Bailey, du Royaume-Uni. Après son allocution devant l’Assemblée, les délégués ont élu cinq vice-présidents, dont M^me Gallant, présidente de la délégation canadienne.

Le sénateur Nolin, trésorier de l’AP-OTAN, a présenté le projet de budget de l’Assemblée pour 2013. Il a mentionné dans son exposé qu’il avait pris un certain nombre de mesures pour réaliser des économies, à savoir raccourcir d’un jour les sessions de l’Assemblée et encourager les commissions à effectuer conjointement leurs visites. Le budget de 2013 a été adopté par l’Assemblée.

Les résolutions adoptées par les commissions ont ensuite été présentées pour adoption par l’Assemblée plénière[14]. La sénatrice Andreychuk, rapporteur pour le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, a déposé sa résolution intitulée L’évolution de la situation en Syrie : Implications pour la sécurité de la région et au-delà. Après discussion, l’Assemblée a adopté la résolution.

Pour conclure, M. Lamers a remercié la délégation tchèque, son personnel, le personnel des deux Chambres du Parlement tchèque, le Secrétariat international et tous ceux qui ont contribué au succès de la Session[15].

RÉSUMÉ

L’AP-OTAN fournit aux parlementaires canadiens l’occasion de s’informer sur les enjeux stratégiques qui sont ceux de l’Alliance, enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle leur offre aussi une tribune internationale attentive où promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des discussions et des débats entourant la politique et la stratégie à venir de l’Alliance. Comme en fait foi le présent rapport, la Session annuelle de 2012 n’a pas fait exception à la règle à cet égard, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d'influencer le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques qui sont ceux du Canada, de l’Alliance et des pays partenaires du Canada.

Mais, avant toute chose, les membres de l’AP-OTAN ont eu l’occasion d’en apprendre plus sur l’engagement de la République tchèque en matière de paix et de sécurité internationales. Comme cela a été souligné tout au long de la Session, il était très symbolique pour Prague d’accueillir la Session annuelle de l’AP-OTAN à l’endroit même où elle avait été l’hôte, dix ans auparavant, d’un Sommet de l’OTAN ayant fait date. Les parlementaires et les hauts fonctionnaires tchèques qui ont pris la parole devant l’Assemblée ont indiqué que les dépenses de défense de la République tchèque avaient beaucoup diminué, passant de 2 % du PIB à un peu plus de 1 %. Cette mesure a malheureusement été nécessaire en raison du climat économique actuel. Toutefois, la République tchèque s’est engagée à maintenir ses capacités essentielles quant aux hélicoptères de transport, à l’expertise en matière de CBRN et aux forces spéciales. La délégation canadienne a invité la délégation tchèque à une rencontre bilatérale où les parlementaires ont examiné des sujets d’intérêt commun, dont l’Afghanistan, l’acquisition de matériel de défense et le rôle du Parlement dans la prise de décisions en matière de défense. Cette rencontre a permis aux délégués canadiens de mieux connaître ce pays allié d’Europe centrale.

De manière générale, l’AP-OTAN se réjouit d’avoir eu la possibilité de participer au suivi de la mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’OTAN, tout particulièrement en ce qui a trait à la défense intelligente et à la collaboration multinationale, lorsque cela est nécessaire et approprié. Tous les membres de l’AP-OTAN continuent de s’inquiéter des répercussions de la crise économique sur leurs économies respectives et, par là même, sur la capacité de l’OTAN à s’acquitter de son mandat ainsi que de ses responsabilités actuelles et à venir. Les soulèvements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord demeurent des priorités pour l’AP-OTAN, qui examine des moyens d’établir des liens avec les différents gouvernements de transition sur la voie de la démocratie. L’Afghanistan, et notamment l’actuelle mission de transition de l’OTAN et les forces dynamiques qui, dans la région, ont des répercussions sur la stabilité à venir du pays, demeurent au cœur des préoccupations. Les délégués ont également eu l’occasion d’en apprendre plus sur les moyens mis en œuvre par l’OTAN pour donner suite à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux autres résolutions connexes sur Les femmes, la paix et la sécurité.

Toutes ces questions continuent de présenter un intérêt important pour le Canada.

Respectueusement soumis,