Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 26 au 30 juillet 2014, ce sont la sénatrice Céline Hervieux‑Payette et le député Scott Andrews qui ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis (GIP) à la 68^e réunion annuelle de la Southern Legislative Conference (SLC) du Council of State Governments. La réunion a eu lieu à Little Rock (Arkansas). La délégation était accompagnée par M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

LA RÉUNION

Créée en 1947, la SLC rassemble les législateurs de 15 États du Sud (voir l’annexe). Elle a pour mission de promouvoir et de faciliter la coopération intergouvernementale entre les États membres.

Les six comités de la SLC – Agriculture et Développement rural, Développement économique, Transport et Affaires culturelles, Éducation, Énergie et Environnement, Affaires fiscales et Opérations gouvernementales, et Services sociaux et Sécurité publique – se sont réunis à l’occasion de la 68^e réunion annuelle. Des séances plénières ont été organisées par ailleurs, ainsi qu’un projet de service communautaire de conditionnement alimentaire.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions annuelles de la SLC depuis plusieurs années. Leurs échanges avec les législateurs américains et avec d’autres représentants permettent aux membres canadiens du GIP de mieux concrétiser les objectifs de leur rencontre : circonscrire les points de convergence des politiques d’État, ouvrir le dialogue sur les points de divergence, favoriser l’échange d’information et promouvoir une meilleure compréhension des sujets de préoccupation communs. De plus, ces réunions sont pour la Section canadienne du GIP une occasion importante d’échanger de l’information sur les enjeux qui affectent le Canada à l’échelle des États américains. Tout indique que la Section canadienne continuera de participer aux réunions annuelles de la SLC.

À l’occasion de cette réunion‑ci, les délégués ont fait comprendre aux législateurs américains la nature, l’ampleur et l’importance des relations entre le Canada et le Sud des États‑Unis. Ils ont également circonscrit les domaines actuels et à venir de coopération et de collaboration.

ACTIVITÉS

Les séances plénières suivantes ont ponctué la 68^e réunion annuelle de la SLC:

·L’évolution du rôle des enjeux du fédéralisme dans la politique des États sur les transports

·Séance plénière d’ouverture : Bill Courtney

·Séance plénière de clôture : Joe Quinn

Séances des comités :

·Comité de l’agriculture et du développement rural :

§L’initiative du groupe d’intervention du ministère américain de l’Agriculture

§La Food and Drug Administration et la loi sur la modernisation de la réglementation de la sécurité des aliments

§Le projet de loi agricole de 2014

§Le projet de politique rurale d’État

·Comité du développement économique, du transport et des affaires cultures :

§Le secteur de la fabrication comme levier de croissance économique en Arkansas

§Le financement du transport dans les États américains : enjeux et stratégies

§Musée Crystal Bridges : la revitalisation du paysage culturel et économique de l’Arkansas

§Les chemins de la prospérité : mesures prises par les États du Sud pour préparer la main‑d’œuvre du XXI^e siècle

§Logistique et chaîne d’approvisionnement au XXI^e siècle : stratégies à envisager pour les décideurs

·Comité de l’éducation :

§De nouvelles conceptions créatives en éducation

§Politique d’application des neurosciences en éducation

§Politique d’éducation de la petite enfance

·Comité de l’énergie et de l’environnement :

§Stimuler l’avenir : l’exploration des schistes bitumineux dans les États de la SLC

§Idées lumineuses : développement de l’infrastructure dans le secteur de l’énergie

§Sécurité des réseaux : la protection des centrales électriques américaines

·Comité des affaires fiscales et des opérations gouvernementales :

§Le rôle des stimulants dans les projets de développement économique des États

§Tendances dans le financement des caisses de retraite publiques

§Rapports comparatifs de données

·Comité des services sociaux et de la sécurité publique :

§Bilan de l’expansion du système Medicaid

§L’augmentation des coûts des soins médicaux dans les prisons

§La réforme des soins en santé mentale

Voici un résumé des exposés présentés au cours des séances plénières et de certaines séances de comité.

LE SECTEUR DE LA FABRICATION COMME LEVIER DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN ARKANSAS

Grant Tennille, Commission de développement économique de l’Arkansas

·Les États du Sud des États‑Unis sont en train d’explorer activement les possibilités économiques dans le secteur de la fabrication.

·La relocalisation et la délocalisation interne sont des tendances actuelles aux États‑Unis, où certaines entreprises manufacturières choisissent de s’installer dans des États du Sud à cause d’une logistique « favorable », de ports à eau profonde, d’une faible syndicalisation, etc.

·À mesure que le pays se rétablit de la grande récession, l’investissement de capitaux dans les entreprises manufacturières de l’Arkansas a atteint des niveaux record et le salaire minimum de l’État ne cesse d’augmenter. Mais la main‑d’œuvre se raréfie à mesure que les investissements dans les établissements, aussi bien nouveaux qu’anciens, introduisent une « modernisation » qui réduit la demande de main‑d’œuvre globalement, mais accroît la demande de travailleurs très qualifiés.

·Il manque de travailleurs aux compétences « intermédiaires » et il est difficile de trouver des gens aptes à acquérir les compétences correspondant aux besoins des employeurs. Ces compétences sont souvent de l’ordre des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.

·Il faut requalifier progressivement la main‑d’œuvre parce que les activités et les modes de fonctionnement des entreprises évoluent.

·Les États‑Unis ont besoin d’une main‑d’œuvre dotée de tous les niveaux de compétence – des travailleurs non qualifiés, des travailleurs spécialisés et des travailleurs hautement qualifiés – pour combler la vaste gamme d’emplois disponibles.

·La plus récente invention qui a fait parler du Sud des États‑Unis dans le monde entier est le gin de coton. Le Sud des États‑Unis a besoin de « fabriquer », mais aussi d’innover et de disposer d’un « canal » depuis le concept initial jusqu'à la production et la commercialisation. 

·Les ingénieurs et les concepteurs devraient se trouver de préférence au même endroit que l’équipe de production.

·Le Sud des États‑Unis a beaucoup de capacités, et il y existe des « poches » de recherche et d’innovation, mais, comme aucun des États du Sud ne peut à lui seul concurrencer la Californie ou Cambridge (Massachussetts), ils doivent se regrouper et collaborer quand faire se peut au lieu de se concurrencer les uns les autres.

LE FINANCEMENT DU TRANSPORT DANS LES ÉTATS AMÉRICAINS : ENJEUX ET STRATÉGIES

Scott Bennett, ministère du Réseau routier et du Transport de l’Arkansas

·Le 1^er décembre 2010, le comité d’experts de l’Arkansas sur le financement du réseau routier a présenté son rapport final, qui contenait les recommandations suivantes :

ØRéémettre des obligations GARVEE (Grant Anticipation Revenue Vehicle) pour le programme de réfection des routes nationales.

ØAppliquer une taxe de vente générale provisoire d’un demi-cent pour financer un programme de construction pluriannuel.

ØRéserver les recettes d’utilisation de routes à péage à l’entretien des autoroutes, des routes et des rues.

·L’Arkansas a mis en œuvre, pour dix ans, une taxe de vente d’un demi‑cent pour financer son programme routier. La taxe ne s’applique pas aux produits d’épicerie, aux médicaments ou à l’essence.

·L’Arkansas a mis en œuvre deux programmes routiers à l’échelle de l’État : le programme de réfection des routes nationales en novembre 2011 et le programme d’extension du réseau routier de l’Arkansas en novembre 2012. Ce dernier a un budget de 1,8 milliard de dollars et emploie 40 000 personnes.

·L’Arkansas doit résoudre les problèmes suivants en ce qui a trait à son réseau routier :

ØIl se classe au 12^e rang des États américains du point de vue de l’importance du réseau routier.

ØIl se classe au 43^e rang pour ce qui est des recettes routières par mille.

ØL’État a besoin de 23 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.

ØIl dispose de 4 milliards de dollars.

·La taxe sur le gallon d’essence est la principale source de financement pour les autoroutes, mais la consommation d’essence est en train de diminuer, parce que les véhicules sont de plus en plus écoénergétiques et que les gens conduisent moins. Les recettes tirées de cette taxe diminuent en conséquence.

Sherri LeBas, ministère du Transport et du Développement de la Louisiane

·Le financement fédéral du transport risque de rester au même niveau. La Louisiane dépend largement des fonds fédéraux à cet égard.

·La loi MAP-21 – Moving Ahead for Progress in the 21st Century Act – arrive à échéance le 30 septembre 2014, et il est probable qu’elle sera prolongée à divers égards. La Louisiane se prépare à un « avenir incertain » et elle est en train de dresser un plan d’urgence pour le cas où il n’y aurait pas de nouvelle loi.

·Le « pouvoir d’achat » de la taxe sur l’essence de la Louisiane est passé de 16 cents en 1984 à 6,9 cents en 2014, parce qu’elle n’est pas indexée au coût de la vie, que les voitures sont de plus en plus écoénergétiques et que les gens conduisent moins. Cette source de recettes est complétée par les frais d’immatriculation de certains véhicules et par une taxe de vente d’État sur les véhicules neufs et usagés.

·On est en train de mettre à jour le plan de transport de l’État de la Louisiane datant de 2003 et le plan final devrait être au point à l’automne 2014. Il est axé sur la croissance économique de l’État et porte sur tous les modes de transport.

·En Louisiane, les panneaux de signalisation routière sont placés de façon à conserver l’efficacité du système. Des panneaux supplémentaires n’accroissent pas nécessairement la sécurité, puisqu’ils ont un effet d’encombrement.

·Les bretelles d’accès aux autoroutes contribuent aux bouchons routiers, réduisent la capacité routière et multiplient les risques d’accident. Chaque point d’accès aux autoroutes est une zone de conflit et de risque d’accident.

·Les voies réservées aux virages et les demi‑tours à reculons contribuent à l’amélioration de la sécurité.

MUSÉE CRYSTAL BRIDGES : LA REVITALISATION DU PAYSAGE CULTUREL ET ÉCONOMIQUE DE L’ARKANSAS

Rod Bigelow, Musée d’art américain Crystal Bridges

·Il est difficile de défaire l’idée que les musées d’art sont réservés à une élite.

·Les arts peuvent être source d’emplois et d’activité économique.

L’ÉVOLUTION DU RÔLE DES ENJEUX DU FÉDÉRALISME DANS LA POLITIQUE DES ÉTATS SUR LES TRANSPORTS

Rodney Slater, ex‑secrétaire aux Transports des États‑Unis

·La question du fédéralisme est très importante. Les partenariats entre le gouvernement fédéral et les gouvernements d’État et locaux contribuent au maintien d’un « fédéralisme sain ».

·Les États‑Unis sont à la croisée des chemins du point de vue de la politique et du financement des transports.

·Le transport est ce qui relie et unit les États américains, et il est important pour la compétitivité des États‑Unis et pour la qualité de vie des Américains.

·Les enjeux de la politique gouvernementale doivent être réglés par des moyens novateurs et coopératifs.

Kenneth Orski, Innovation Briefs

·Le fonds en fiducie pour le réseau routier des États‑Unis est presque insolvable, mais les États américains continueront d’en avoir besoin comme source de financement.

·Le seul moyen envisageable de recueillir les fonds nécessaires serait d’augmenter substantiellement la taxe fédérale sur l’essence.

·Compte tenu de l’incertitude entourant les mesures fédérales, certains États essaient de recueillir des fonds pour l’infrastructure des transports par des moyens comme les suivants :

Øaugmenter les taxes locales sur les carburants;

Øémettre des obligations sur les recettes de péage;

Øappliquer des péages sur les autoroutes;

Øappliquer des taxes de vente dédiées;

Øtrouver des capitaux au moyen de différents instruments de financement.

·En se tournant vers le crédit à long terme pour financer les transports, les États emploient des méthodes habituellement utilisées par les entreprises privées, y compris les sociétés ferroviaires.

·Certains États concluent des partenariats public‑privé pour financer l’infrastructure des transports.

STIMULER L’AVENIR : L’EXPLORATION DES SCHISTES BITUMINEUX DANS LES ÉTATS DE LA SLC

Rudy Underwood, Conseil de la chimie de Géorgie

·Le gaz naturel est « un mélange de petites molécules d’hydrocarbures qui sont toutes des gaz aux températures normales ».

·Le gaz naturel est composé d’éthane, de propane, d’hélium et de méthane, ce dernier étant le plus abondant.

·Les États‑Unis connaissent une « reconnaissance du secteur manufacturier » en raison d’un accès plus large au gaz de schiste. Par voie de conséquence, les entreprises manufacturières reviennent aux États‑Unis, et donc aussi les emplois.

·Les éléments entrant en ligne de compte dans l’attribution à l’industrie chimique américaine d’un avantage en termes de coût à l’échelle globale sont les suivants :

Øles taxes, dont les taux de déductions pour amortissement;

Øles permis;

Øl’infrastructure;

Øle perfectionnement de la main‑d’œuvre;

Øla réglementation.

Larry Bengal, Commission du pétrole et du gaz de l’Arkansas

·Le gaz de schiste a produit un « changement de paradigme » en matière d’énergie.

·L’Amérique du Nord possède beaucoup de gisements de gaz de schiste. Il est important de vérifier qu’il y en a en quantité suffisante et qu’on dispose du type d’infrastructure nécessaire pour commercialiser le gaz.

·Aux États‑Unis, on dispose actuellement de 480 000 milles de gazoducs et autres pipelines de liquides dangereux pour faciliter la production de gaz de schiste.

·Aux États‑Unis, la plupart des ressources schisteuses non classiques se trouvent dans les États dotés de réglementations sur les ressources conventionnelles que sont le pétrole et le gaz.

·C’est en 1889 qu’on a produit du gaz naturel en Arkansas pour la première fois. On a découvert du pétrole dans le Sud de l’État en 1921. Aujourd’hui, l’Arkansas se classe au 8^e et au 18^e rang respectivement des États américains produisant du gaz naturel et du pétrole.

·L’exploitation du gaz de schiste soulève certaines questions dont les suivantes :

Øl’utilisation et la contamination de l’eau;

Øla divulgation des produits chimiques employés;

Øl’activité sismique;

Øl’infrastructure;

Øla reconnaissance sociale.

·L’Arkansas s’est doté d’un plan d’utilisation de l’eau indiquant le degré d’utilisation actuel, les besoins à venir et le volume d’eau disponible aux fins de l’exploitation de l’énergie.

·Une étude a révélé que les puits d’eau n’étaient pas contaminés par la production de gaz de schiste en Arkansas.

·La fracturation hydraulique constitue un microséisme.

·En Arkansas, la production de pétrole et de gaz favorise l’activité économique, crée des emplois et produit des recettes sous la forme des concessions minières, des paiements de redevances, des frais de permis, de la taxe de séparation, de l’impôt sur le revenu, des taxes de vente et d’autres taxes.

George Sheffer, Schistes bitumineux de Fayetteville

·En Arkansas, les gisements de gaz de schiste peuvent être exploités de façon économique.

·En 2014, l’Arkansas se classait au 8^e rang des 32 États américains producteurs de gaz naturel et au 18^e rang des 31 États américains producteurs de pétrole brut.

·Plus de 560 entreprises associées au secteur de l’exploitation du gaz naturel ont été créées autour du gisement de gaz de schiste de Fayetteville, en Arkansas.

·Depuis 2009, l’Arkansas a encaissé plus de 283 millions de taxes de séparation sur le gaz naturel.

·Les entreprises exploitant le gisement de Fayetteville prennent des mesures pour réduire leur empreinte écologique, développer des partenariats locaux et collaborer avec les organismes de réglementation de tous les paliers de gouvernement.

·Le forage horizontal donne plus largement accès à de plus vastes réserves de gaz de schiste, permet de produire de plus grandes quantités de gaz naturel et une bonne récupération, permet de réduire l’impact sur l’environnement et est plus satisfaisant sur le plan esthétique.

·Des mesures sont prises pour utiliser l’eau nécessaire à la fracturation hydraulique de façon à moins compromettre l’utilisation publique de l’eau et à réduire la circulation des camions.

·L’Arkansas a été le premier État américain à exiger la divulgation des produits chimiques employés dans la fracturation hydraulique : c’était en 2011.

IDÉES LUMINEUSES : DÉVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE

Carl Handley, American Electric Power

·Comme l’électricité ne peut pas être stockée, il faut la produire au fur et à mesure des besoins.

·La croissance dépend d’une source d’électricité fiable.

·L’expression « charge de base » désigne la demande d’électricité de base par jour. Les centrales de base fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour répondre aux besoins quotidiens d’électricité de base.

·Il est difficile de compter sur les sources d’énergie renouvelable pour répondre aux besoins de base. Qu’on pense, par exemple, au vent : il peut tomber au cours de la journée.

·Les centrales intermédiaires répondent aux fluctuations de la demande, tandis que les centrales de pointe répondent à la demande en période de pointe.

·La modernisation des centrales électriques peut avoir les avantages suivants :

ØDe nouvelles technologies sont ajoutées à un actif de valeur.

ØOn maintient un degré de fiabilité critique.

ØOn respecte la nouvelle réglementation environnementale.

ØL’impact sur les clients est limité en termes de prix.

ØDes emplois sont préservés ou créés.

·L’organisme américain chargé de la protection environnementale (Environmental Protection Agency ou EPA) a proposé de réglementer les émissions à effet de serre des centrales électriques actuelles. Les règles proposées auraient d’importantes répercussions sur le coût et la fiabilité de l’électricité et menaceraient les investissements  dans les centrales électriques qui ont été faits pour respecter la réglementation antérieure.

·L’EPA a prévu quatre mesures importantes pour obtenir la réduction du dioxyde de carbone :

Øl’amélioration des taux de rendement thermique dans les centrales au charbon;

Øla multiplication des usines de production de gaz naturel pour remplacer le charbon;

Øl’augmentation du recours aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire;

Øl’augmentation de l’efficacité énergétique et de la gestion de la demande.

·Il faut des services publics réglementés pour offrir le meilleur prix au mégawatt aux consommateurs.

·Les consommateurs, les collectivités et l’économie ont besoin de ressources en électricité à la fois diverses, fiables et abordables.

Duane Highley, Coopératives électriques de l’Arkansas

·Il est important de prendre soin de la terre.

·Les normes proposées par l’EPA pour les émissions des gaz à effet de serre provenant des centrales électriques existantes permettront enfin d’instaurer une politique énergétique aux États­‑Unis. Cela changera la façon dont l’électricité est produite et utilisée dans les États américains.

·Les centrales ne sont plus exploitées État par État : une organisation peut avoir des entreprises dans l’État A et fournir de l’électricité aux résidents et entreprises de l’État B.

·Le mégawatt d’énergie le moins coûteux est surtout celui que l’on n’aura pas à produire.

·L’efficacité énergétique est un objectif important.

Le rôle des stimulants dans les projets de développement économique des États

Patrick McHugh, Assemblée générale de la Caroline du Nord

·Les résultats de la recherche sur les stimulants économiques donnent à penser que les stimulants, qu’ils soient obligatoires ou discrétionnaires, ont peu ou n’ont pas d’effet mesurable sur l’emploi et la croissance économique.

·Les entreprises tiennent aux stimulants, mais les « fondamentaux économiques » comptent relativement plus. Ces fondamentaux sont les suivants :

Øla qualité de la main‑d’œuvre;

Øla facilité d’accès aux intrants;

Øla facilité d’accès aux consommateurs;

Øla haute qualité des systèmes de transport et de la « logistique »;

Øune recherche et une « capacité » de développement suffisantes;

Øune qualité de vie élevée.

·Compte tenu du fait, qu’elles n’ignorent pas, que les stimulants peuvent prendre fin à un moment ou un autre, les entreprises doivent trouver un endroit qui « fonctionne » sans stimulants.

·Les stimulants ne changent rien aux retombées macroéconomiques. On ne peut pas stimuler la baisse du chômage, la haute des salaires, etc.

·Pour les entreprises, le choix de l’endroit est un processus de plus en plus dépendant des données. Ce processus compte quatre étapes :

ØDéfinir les besoins.

ØCirconscrire les endroits qui pourraient être valables.

ØVisiter les lieux.

ØPrendre une décision en tenant compte des stimulants.

·En termes de stimulants, les États pourraient avoir une vision plus large et tenir compte des éléments suivants :

Øla qualité et la quantité de la main‑d’œuvre disponible;

Øune infrastructure suffisante et de qualité;

Øle contexte commercial;

Øl’accès à du financement commercial abordable et suffisant;

Øla qualité de vie dans la région;

Øl’accès à des réseaux commerciaux.

·Les stimulants peuvent être envisagés surtout au début et à la fin du processus de choix de l’endroit et ils peuvent avoir leur importance lorsqu’une entreprise doit choisir entre plusieurs endroits qui sont par ailleurs semblables.

·Depuis la fin de la récente récession, l’atténuation des risques est le moteur de beaucoup de décisions commerciales. Les méthodes d’évaluation des risques gagnent sans cesse en complexité et les entreprises doivent se fonder davantage sur les chiffres et leur esprit analytique.

·Lorsqu’ils envisagent d’offrir des stimulants, les États pourraient tenir compte de la différence entre les crédits fiscaux automatiques et les programmes de subventions discrétionnaires ainsi que du coût d’opportunité des stimulants. Il peut également être important d’essayer de répondre à la question suivante : cette entreprise ferait‑elle ce qu’elle fait même sans stimulant?

·Les stimulants peuvent être conçus pour faciliter la concrétisation des objectifs d’une politique gouvernementale plutôt que d’objectifs de développement économique.

·Les stimulants qui prennent la forme de programmes de subventions discrétionnaires produisent généralement un rendement sur investissement qui dépasse celui des crédits fiscaux automatiques et ils peuvent être un meilleur choix sur le plan financier.

Tendances dans le financement des caisses de retraite publiques

Chris Mier, Loop Capital

·La gravité du problème des fonds de pension continue de susciter des analyses contradictoires. Si l’on ne peut pas s’entendre sur l’ampleur du problème, il est encore plus difficile de s’entendre sur les solutions éventuelles.

·Les solutions éventuelles au problème des fonds de pension sont assez peu nombreuses. L’une d’elles consisterait à réduire les prestations et à augmenter les cotisations.

·De 2012 à juillet 2014, 46 États ont adopté près de 450 projets de loi concernant les fonds de pension publics.

·La « bonne gouvernance » a son importance pour le « bon rendement ».

·Les deux critères décrivant les conditions applicables aux fonds de pension sont le coefficient de capitalisation et les cotisations annuelles obligatoires.

·Comme le gouvernement peut recourir à son pouvoir de taxation pour couvrir le « solde », un coefficient de capitalisation de 80 % serait un seuil permettant de déterminer si un régime de pension est solide sur le plan actuariel. Mais ce coefficient est contesté.

·En dépit de cinq années de rétablissement économique, d’une amélioration systématique des recettes des fonds généraux des États et de quatre années de solides rendements sur investissement, moins de 50 % des États américains avaient un coefficient de capitalisation d’au moins 75 % au 30 juin 2013.

·Au 30 juin 2013, 21 États s’étaient engagés à verser au moins 100 % de leurs cotisations annuelles obligatoires. D’autres ont préféré réduire la dette obligataire, réapprovisionner les fonds de prévoyance, rétablir les dépenses de programme, réduire les impôts ou financer l’amélioration des immobilisations à l’interne.

·De 2010 à 2013, 17 États américains ont réduit, suspendu ou éliminé l’indemnité de vie chère (IVC) dans les prestations de retraite. L’élimination de cette indemnité à raison de 2 % permettrait, selon les estimations, de réduire les prestations viagères de 15 à 17 %.

·Le coefficient de capitalisation agrégé de certains régimes de pension s’est stabilisé pour les raisons suivantes :

Øun fort rendement sur investissement dans les dernières années;

Øune augmentation des cotisations à mesure que les budgets des États se rétablissent;

Øles économies découlant des mesures de réforme des fonds de pension.

·Lorsqu’on évalue les coefficients de capitalisation, le rendement des fonds de pension semble très spécifique de chaque État.

·L’objectif des directives 67 et 68 de la commission des normes comptables du gouvernement (Government Accounting Standard Board ou GASB), qui modifient le mode redditionnel des activités des fonds de pension et qu’on a commencé à introduire en juin 2013 et juin 2014 respectivement, est d’améliorer la reddition comptable et financière des activités des régimes de pension gouvernementaux. La directive 67, notamment, vise à corriger les instructions redditionnelles applicables à la plupart des fonds de pension, tandis que la directive 68 instaure de nouvelles obligations redditionnelles, en plus de réviser les obligations actuelles, de la plupart des gouvernements qui versent des prestations de retraite à leurs employés.

·Les nouvelles obligations créées par la GASB partent d’une perspective « comptable » de l’évaluation de la capacité d’un régime de retraite à garantir la comptabilisation de tous les coûts associés au versement actuel et à venir de prestations de retraite. Selon l’ancienne perspective, axée sur la capitalisation, on tenait compte des cotisations annuelles et de diverses hypothèses actuarielles, souvent très vagues.

·Les nouvelles obligations créées par la GASB fourniront certaines données utiles, mais les données antérieures ne seront pas comparables aux données à venir.

·Le rendement financer des fonds de pension publics s’est stabilisé, mais la situation est précaire dans un certain nombre d’États, et, comme le rétablissement des marchés boursiers depuis cinq ans aura une fin, le problème du financement de certains régimes de pension sera exacerbé.

·Le règlement des faillites municipales pourrait se répercuter sur la façon dont le passif des fonds de pension et la protection par l’État des prestations de pension seront considérés dans le cadre de ces faillites.

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Bill Courtney, fondateur de Classic American Hardwoods et ex‑coach bénévole de football à l’école secondaire de Manassas

·« Restez les pieds sur terre » et soyez humble.

·Nous ne savons plus rêver « comme il faut ».

·Si nous perdons le sommeil paradoxal, nous perdons nos rêves les plus profonds. C’est l’aptitude à rêver – plutôt qu’à dormir en tant que tel – qui importe. Quand on est privé de rêves, on tombe malade.

·Tout un segment de la société est privé de l’aptitude à rêver, et il est donc malade. La mort pourrait s’ensuivre.

·Il faut bâtir un héritage à léguer et faire preuve d’engagement, d’intégrité, de grâce, de civilité, de pardon, de force d’âme, etc.

·Il faut inspirer des rêves qui permettront de guérir les maux qui nous affligent.

·Ce qu’on fait pour soi‑même meurt avec soi. Ce qu’on fait pour les autres est éternel.

·Rien de profond n’arrive jamais dans notre « zone de confort ».

Politique d’application des neurosciences en éducation

Mariale Hardiman, Université Johns Hopkins

·Les sciences cognitives et l’éducation peuvent converger pour répondre à la question suivante : comment pense‑t‑on et apprend‑on?

·Les enseignants et les parents devraient être informés des découvertes suivantes :

ØLa plasticité du cerveau : l’expérience modifie la structure et la chimie du cerveau.

ØLa neurogenèse : le cerveau fabrique de nouvelles cellules à tous les âges.

ØLes émotions et l’apprentissage : comme les émotions sont au cœur de l’apprentissage, elles peuvent l’améliorer ou l’entraver.

ØLes périodes sensibles : il existe des « conjonctures favorables » aux transformations critiques du cerveau, notamment durant l’enfance et l’adolescence.

·Les arts peuvent faciliter l’apprentissage, tout comme l’activité physique.

·Il existe certains « neuromythes » dont les enseignants doivent être conscients, notamment :

ØIl y a des périodes spécifiques pour apprendre et enseigner telle ou telle chose.

ØLes gens utilisent 10 % de leur cerveau.

ØLes adolescents ne peuvent pas apprendre pendant la puberté à cause des hormones.

ØLes bébés deviennent plus intelligents en écoutant du Mozart.

ØCertaines personnes pensent avec leur cerveau gauche et d’autres, avec leur cerveau droit.

ØLe fonctionnement multitâche est un bon moyen de faire le travail.

ØLes enseignants devraient appliquer un style d’enseignement distinct pour chaque enfant.

·Il est difficile de changer les attitudes.

·Les enseignants obtiennent de meilleurs résultats quand ils comprennent les découvertes des sciences cognitives.

·Le « stress toxique » auquel les écoles peuvent contribuer entrave l’apprentissage et affecte la structure du cerveau.

·Les émotions positives améliorent le champ d’attention, la pensée globale et l’enchaînement pensée-action.

·Des études ont révélé ce qui suit :

ØUn éclairage optimal améliore l’apprentissage.

ØLe bruit ambiant peut entraver la capacité de mémorisation.

ØLes odeurs dans l’environnement peuvent améliorer l’exécution de tâches exigeant de l’attention.

ØL’exercice a une forte influence sur les capacités cognitives.

ØLe sommeil a une influence sur la mémoire.

ØL’apprentissage est optimisé lorsque les enfants sont dans un environnement non encombré et esthétiquement agréable.

·Le savoir est structuré en fonction d’idées maîtresses qui façonnent la pensée.

·La compréhension des liens entre des éléments facilite la pensée abstraite et la compréhension des relations entre des lots distincts d’information. Les élèves peuvent dégager des thèmes généraux en utilisant des « organisateurs graphiques ».

·Le rêve éveillé est important pour la mémoire et la rétention. Apprentissage et mémoire sont intrinsèquement reliés.

·La capacité de mémorisation est améliorée par la répétition et par le nombre et la « richesse » des « explicitations » de l’information. L’explicitation permet d’approfondir la réflexion.

·Dans le cerveau, la pensée créatrice et la pensée conventionnelle sont différentes. Les activités créatrices peuvent donner lieu à des changements mesurables dans le volume du cerveau, sa structure et son fonctionnement, de même qu’elles peuvent améliorer les résultats aux tests cognitifs.

·Les compétences recherchées au XXI^e siècle sont l’innovation, la créativité, l’apprentissage coopératif et la résolution de problèmes.

·L’apprentissage est amélioré lorsque les évaluations :

Øsont fréquentes et fournissent aux élèves une rétroaction utile;

Øpermettent aux élèves de chercher activement l’information;

Øsont échelonnées sur des périodes spécifiques;

Øpermettent une réflexion artistique et la résolution de problèmes.

Ronald Kalil, Université du Wisconsin à Madison

·Les enfants acquièrent un meilleur vocabulaire lorsque des adultes leur font la lecture.

·La lecture améliore le lien entre l’enfant et ses parents.

·Ce qu’on appelle une mauvaise mémoire est plutôt une difficulté à retrouver l’information.

·La pauvreté « déforme » la « bande passante cognitive ».

Politique d’éducation DE la petite enfance

Steven Barnett, Université Rutgers

·L’éducation de la petite enfance a des retombées sur les enfants et sur la société en général. Ses avantages sont notamment les suivants :

Øde meilleurs résultats scolaires;

Øune diminution du taux d’échec scolaire;

Ødes niveaux plus élevés de scolarité en fin de parcours;

Øune diminution des problèmes de comportement, de délinquance et de criminalité;

Øde meilleures possibilités d’emploi, des salaires plus élevés et un meilleur « succès économique »;

Ødes niveaux moins élevés de « comportement à risque », comme le tabagisme, la toxicomanie et la grossesse à l’adolescence;

Øune meilleure santé physique et mentale;

Øune diminution des dépenses gouvernementales pour les services scolaires, les services sociaux, les services judiciaires et la santé mentale;

Ødes taux plus élevés de croissance économique;

Ømoins de problèmes sociaux liés, par exemple, à la criminalité et aux inégalités.

·Une éducation de la petite enfance de grande qualité est rare, et la plupart des enfants n’ont pas accès à ce genre de programme.

·Une éducation de la petite enfance de grande qualité peut avoir un rendement économique de 10 pour 1. Les avantages et l’efficacité de cette éducation dépendent de la qualité des programmes, et les programmes sont généralement médiocres ou de qualité variable d’un État à l’autre.

·Pour améliorer la qualité de l’éducation de la petite enfance, il faut prévoir :

Ødes normes élevées;

Ødes mesures permettant une amélioration continue;

Øun financement suffisant.

·Les programmes d’éducation de la petite enfance pourraient avoir des retombées plus importantes et permettre de combler plus largement le fossé de la réussite si l’on prête attention aux facteurs suivants :

Øl’enseignement « intentionnel »;

Øl’individualisation et les petits groupes;

Øla conception de programmes à objectifs à court terme qui soient deux fois plus vastes que les objectifs souhaités à long terme;

Ødes mesures d’amélioration continue des programmes en fonction des résultats obtenus.

·Un cycle d’amélioration continue des programmes d’éducation de la petite enfance comprend les éléments suivants :

ØÉlaborer des normes que les programmes d’éducation de la petite enfance devront respecter.

ØAnalyser et planifier les programmes.

ØMettre des programmes en œuvre en prévoyant du perfectionnement professionnel et de l’assistance technique.

ØMesurer et évaluer les progrès à l’égard d’objectifs prédéterminés.

·Comme les dépenses en matière d’éducation de la petite enfance sont discrétionnaires dans la plupart des États, le financement de ces programmes a diminué dans un certain nombre d’entre eux, les normes de qualité sont moindres, et les inscriptions sont moins nombreuses dans certains États.

Bruce Atchison, Commission de l’éducation des États américains

·La plupart des États américains s’intéressent à l’éducation en prématernelle et à la lecture en troisième année. Entre la maternelle et la troisième année, on a délaissé les aspects suivants :

Øla formation, la certification et l’agrément des enseignants;

Øl’évaluation des enfants entrant en maternelle;

Øles maternelles à temps plein toute l’année;

Øles programmes de maternelle;

Øla formation des directeurs;

Øla participation des parents et des familles;

Øles instruments didactiques;

Øles transitions de la prématernelle à la maternelle et jusqu’à la troisième année, de la sixième année au premier cycle du secondaire, et du secondaire au collège.

Les chemins de la prospérité : mesures prises par les États du Sud pour préparer la main‑d’œuvre du XXI^e siècle

Sénateur Mark Norris, Assemblée générale du Tennessee

·L’Histoire n’a jamais l’air de ça quand on en fait l’expérience ou qu’on la crée.

·Les États‑Unis ont abandonné une grande partie de leur production manufacturière il y a 20 ou 30 ans.

·Les États‑Unis souffrent d’une pénurie de compétences et ils ont énormément besoin de combler le fossé pour favoriser la renaissance du secteur manufacturier.

·Le système éducatif devrait être aligné sur les besoins des employeurs.

·Le capital susceptible d’être investi est presque illimité. Certains ont peur de prendre l’expansion, bien qu’ils en aient le désir, à cause d’une main‑d’œuvre qualifiée insuffisante.

William Wampler, New College Institute

·Il est important d’essayer d’associer les diplômes, les titres de compétences et d’autres indicateurs de scolarité et les compétences dont les employeurs ont besoin. Dans ce contexte, les programmes devraient permettre aux étudiants d’obtenir les certificats, etc., qui « les mettront sur le dessus de la pile » chez l’employeur.

·La rigueur est de mise dans les classes, même si cela veut dire que certains étudiants échoueront.

·Les élèves ne doivent pas avoir peur d’essayer, ils ne doivent pas non plus avoir peur d’échouer.

Glen Fenter, Collège communautaire du Mid‑South

·Beaucoup d’emplois créés de nos jours exigent plus qu’un diplôme d’études secondaires, mais moins qu’un diplôme universitaire.

·Les programmes d’enseignement à court terme peuvent mener à des emplois rémunérés au niveau de la classe moyenne.

·La façon dont les gens sont instruits devrait être réactualisée. Ils ont besoin d’acquérir des connaissances qui leur donneront accès à des emplois.

·Les vieux modèles éducatifs, qui n’ont rien à voir avec l’économie globale, servent encore à instruire les gens.

·Le passé ne doit pas continuer à définir l’avenir, et, comme nous vivons dans une économie globale, il faut penser autrement et adopter des stratégies différentes.

Logistique et chaîne d’approvisionnement au XXI^e siècle : stratégies à envisager pour les décideurs

Russell Gwatney, Gwatney Enterprises, Inc.

·Le produit intérieur brut est passé d’un peu moins de 38,9 billions de dollars en 1990 à près de 53,9 billions de dollars en 2000 et à un peu plus de 79,8 billions de dollars en 2013.

·Le produit intérieur brut de la Chine est passé d’un peu plus de 356,9 milliards de dollars en 1990 à plus de 1,37 billion de dollars en 2000 et plus de 9,5 billions de dollars en 2013.

·Du point de vue du commerce global, la zone du Pacifique a commencé à prendre de l’expansion au début des années 1950.

·Aux États‑Unis, quatre villes sont le point de convergence de toutes les voies ferrées de catégorie 1 :

Øla Nouvelle‑Orléans, en Louisiane;

ØMemphis, au Tennessee;

ØSt‑Louis, dans le Missouri;

ØChicago, dans l’Illinois.

·De nos jours, le secteur de la fabrication est caractérisé par une personnalisation de masse et des systèmes de livraison synchronisés.

·Il faut songer aux mouvements des personnes et des biens et non pas à certains modes de transport.

·Les systèmes de transport devraient être fluides, efficients, efficaces, respectueux de l’environnement, conformes aux normes de sécurité publique, et congruents.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Joe Quinn, Walmart

·Dans le secteur de la fabrication, ce sont les États du Sud des États‑Unis « qui l’ont ».

·Un certain nombre d’entreprises sont déterminées à rapatrier des emplois aux États‑Unis.

·Pour les entreprises, notamment les usines de fabrication, la qualité de la main‑d’œuvre et les systèmes de transport sont des enjeux importants.

·Le secteur manufacturier est aujourd’hui très technologique, propre et bien rémunéré.

·Il faut préparer les jeunes aux réalités du marché global.

·Le prix est important, mais beaucoup d’Américains préfèrent acheter des produits faits aux États‑Unis.

·La marque est importante lorsqu’on achète certains produits, mais pas tous. Par exemple, les gens n’accordent généralement pas d’importance à la marque de leur mobilier de jardin.

·Les États‑Unis sont souvent concurrentiels du point de vue du prix, mais, lorsque ce n’est pas le cas, l’écart des coûts de main‑d’œuvre se rétrécit.

 

Respectueusement soumis,