Rapport

 

Les 14 et 15 septembre 2009, le sénateur Wilfred Moore, c.r., vice-président a représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la 33^e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (les GNA/PMEC), qui avait lieu à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Le sénateur en a profité pour discuter avec de nombreux délégués – dont les premiers ministres canadiens – et pour souligner l’importance du libre-échange dans la région.

La 33^e Conférence, intitulée « Renforcer notre coopération, c’est renforcer nos économies », portait essentiellement sur le développement et le transport d’énergie propre dans la région. Trois des six gouverneurs (l’un d’eux ne pouvait pas participer puisqu’il se remettait d’une chirurgie) et deux délégués de la Nouvelle-Angleterre ainsi que les cinq premiers ministres de l’Est du Canada étaient présents. Sept résolutions sur divers sujets y ont été adoptées, dont cinq inscrites à l’ordre du jour et deux autres proposées par les ministres canadiens. De celles-ci, la Résolution sur le commerce libre et sécuritaire (résolution 33-7) engage les GNA/PMEC « à promouvoir des politiques d’ouverture commerciale au sein de la région et entre les deux pays » et mandate « le Comité sur la coopération commerciale de continuer à renforcer les liens économiques solides qui unissent les administrations membres ». D’après de récentes données, le commerce bilatéral entre le Canada et la Nouvelle-Angleterre s’élève à plus de 34 milliards de dollars américains et procure environ 371 000 emplois dans ces six États. Tous les États de la Nouvelle-Angleterre ont le Canada comme premier marché d’exportation.

La Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada a été créée en 1973 pour souligner les liens particuliers entre les six États de la Nouvelle-Angleterre – Maine, Vermont, New Hampshire, Rhode Island, Connecticut et Massachusetts – et les cinq provinces de l’Est du Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Québec. La conférence binationale se réunit une fois l’an pour discuter, échanger des idées et adopter des résolutions sur des questions d’intérêt commun pour les deux pays.

Grâce aux discussions avec les gouverneurs, les membres du groupe interparlementaire peuvent mieux atteindre leur objectif, soit celui de trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, d'instaurer un dialogue sur les points de divergence, de favoriser les échanges d'information et de promouvoir une meilleure compréhension des questions d'intérêt commun. De plus, les réunions avec les gouverneurs donnent aux membres du groupe une occasion importante de se prononcer sur les enjeux des États qui se répercutent sur le Canada et de se renseigner à leur sujet. Il est prévu que le groupe interparlementaire continue d’assister aux réunions des GNA/PMEC.

Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu pendant les six séances plénières de la réunion tenue à Saint John, dont voici les thèmes :

·         L’économie verte : Un leadership régional qui crée des emplois et des débouchés

·         L’énergie, le commerce et le transport : La coopération pour créer un plan énergétique régional

·         L’économie régionale : Une stratégie pour développer l’industrie de l’énergie au sein de la nouvelle économie

·         Les changements climatiques : Faire front commun

·         L’efficacité énergétique : Une stratégie régionale pour l’utilisation plus efficace de l’énergie et une gestion de l’énergie axée sur la demande

·         Préparation en cas de pandémie : Une coopération régionale dans les soins de santé

L’économie verte : Un leadership régional qui crée des emplois et des débouchés

Scott Travers, président-directeur général de Minas Pulp and Paper Power Ltd.

·         Avec la chute du prix du pétrole depuis l’an dernier, nous sommes moins incités à favoriser le développement durable que l’année dernière, soit à l’époque où le prix élevé nous faisait revoir nos coûts, entre autres aspects. Nous avons des habitudes, qui ne sont pas toutes bonnes. Lorsque tout va bien, nous devrions nous préparer pour les temps durs.

·         Il faut se demander comment les économies et les industries des provinces de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre vont faire pour survivre et prospérer pendant la période de changement qui les attend.

·         On peut considérer le développement durable comme un trépied : les décisions qui sont prises doivent être 1) favorables à l’environnement; 2) bénéfiques pour la société; 3) saines sur le plan financier.

·         La Chine augmente sa production de papier en adoptant des procédés non écologiques, et l’augmentation des coûts d’énergie et d’autres facteurs font que l’industrie du papier est difficile en Amérique du Nord (l’énergie compte généralement pour 30 % des coûts d’une usine de papier).

·         La Minas Pulp and Paper Power Ltd. s’emploie depuis longtemps à s’écologiser : elle se sert des déchets d’emballage au lieu d’arbres pour fabriquer ses produits, a commencé à vendre des crédits carbone en 2008 et a décidé de développer des sources d’énergie de remplacement. En plus d’utiliser les déchets de bois et le plastique récupéré comme combustibles, l’entreprise Minas a été choisie en 2008 par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour construire une centrale marémotrice de démonstration dans la baie de Fundy, qui servira de base pour la prochaine génération.

·         Le Canada atlantique a de grandes réserves d’énergie marémotrice et éolienne, qui doivent cependant être transportées jusqu’à nos amis américains.

·         Nous avons besoin d’une stratégie axée sur le leadership en développement durable.

·         Bien qu’il reste nombre de défis à relever, il faut nous souvenir du vieil adage selon lequel on ne se noie pas parce qu’on tombe dans l’eau, mais parce qu’on n’en sort pas.

·         Il faut que les États et les provinces commencent à envisager les choses à l’échelon régional au lieu de se cantonner à leur territoire et de se faire concurrence.

Andrew Bowerbank, directeur général du World Green Building Council

·         Le secteur de la construction est gigantesque à l’échelle planétaire – quelque 4,7 billions de dollars en 2007 et plus de 100 millions d’employés, mais les bâtiments écologiques représentent seulement entre 2 et 5 % du marché.

·         À mesure que la population mondiale augmente, davantage de gens vivront en zone urbaine, et nous aurons besoin de plus d’énergie.

·         Il ne s’agit pas de savoir comment remplacer les sources d’énergie, mais bien comment gérer le changement. À la commercialisation, il faut préférer une mobilisation à grande échelle.

·         L’écologisation est un mode de vie et de pensée plutôt qu’un moyen de gagner de l’argent. L’argent est le langage universel, et nous devons créer un nouveau langage commun qui s’y greffera. Les bâtiments et les infrastructures sont aussi un élément commun, et nous y passons 90 % de notre temps.

·         Les bâtiments comptent pour 40 % des émissions dans l’atmosphère, ce qui correspond à plus que le transport et l’industrie combinés.

·         Nous avons besoin d’un leadership de collaboration et de solutions communes.

·         Nous devons apprendre à décloisonner – proposer des stratégies axées sur l’après-carbone, la « troisième révolution industrielle », etc.

·         Le changement est en cours. Mais il faut se demander : Est-ce suffisant? À quoi ressemblera l’économie faible en carbone en Amérique du Nord?

L’énergie, le commerce et le transport : La coopération pour créer un plan énergétique régional

Ed Martin, président-directeur général de Nalcor Energy

·         Les structures actuelles du marché favorisent la satisfaction de la demande croissante en recourant aux combustibles fossiles pour augmenter progressivement la capacité de production.

·         Les projets de production à grande échelle et à faibles émissions ne peuvent être construits graduellement. Ils nécessitent une planification à long terme et beaucoup d’investissements. Nous devons aussi accepter que les infrastructures de transport à grande échelle doivent être construites en même temps que les projets. La capacité du transport de l’énergie doit être assurée.

·         Le groupe de gouverneurs et de premiers ministres peut devenir un acteur d’importance s’il collabore pour que le marché reste concurrentiel et s’il favorise le développement de projets à grande échelle, notamment en hydroélectricité, qui seront profitables à tous à long terme.

Christian Brosseau, vice-président des marchés de gros à Hydro-Québec

·         Les perspectives à moyen et à long termes concernant l’énergie propre et renouvelable, comme l’hydroélectricité, sont bonnes puisque cette énergie contribue à réduire les gaz à effet de serre.

·         Au cours des prochaines années, Hydro-Québec investira 10 milliards de dollars pour augmenter sa capacité de production d’énergie – seulement en hydroélectricité – et 8 milliards dans son réseau de transport pour l’agrandir et assurer sa fiabilité à long terme.

·         Hydro-Québec prévoit construire une liaison à courant continu à haute tension (CCHT) de 1 200 mégawatts entre le Québec et le New Hampshire qui sera mise en service en 2014. C’est la première en plus de 30 ans. 

Kurt Adams, vice-président et directeur général du développement de First Wind

·         Fondée en 2002, First Wind est une société d’énergie indépendante qui construit, gère et exploite des parcs éoliens.

·         Dans certaines régions, il y a beaucoup de vent et d’autres sources renouvelables, mais se posent de grands problèmes de transport d’énergie. Notre entreprise et d’autres utilisons des solutions novatrices, mais elles seront insuffisantes à l’avenir.

·         Pour dissiper ce climat d’incertitude, nous devons mettre fin aux politiques protectionnistes, comme les exigences de contenu local, et les remplacer par d’autres axées sur le leadership, le consensus et le respect des principes de l’économie de marché.

Heather Hunt, directrice générale du Comité de l’électricité des États de la Nouvelle-Angleterre (NESCOE)

·         Le nouveau plan provisoire des gouverneurs concernant l’énergie renouvelable repose notamment sur une analyse technique (analyse de scénarios sur le développement de l’énergie renouvelable – ASDER) menée à la demande des gouverneurs par l’Independent System Operator of New England (ISO-NE).

·         L’analyse portait sur les sources potentielles d’énergie renouvelable – l’éolienne généralement – en 2030 ainsi que sur neuf scénarios théoriques de transport, sans pour autant en choisir un.

·         Conclusion, la Nouvelle-Angleterre possède un important potentiel inexploité et pourrait devenir autosuffisante en énergie renouvelable et même en exporter si certaines sources étaient activement exploitées. Des réseaux de transport existants peuvent se rendre jusqu’à ces ressources renouvelables. Les décisions seront prises en fonction des coûts et d’autres facteurs.

 

L’économie régionale : Une stratégie pour développer l’industrie de l’énergie au sein de la nouvelle économie

Kenneth Irving, directeur général de Fort Reliance

·         Un certain nombre de changements d’envergure s’opèrent dans l’économie et la société. Parmi ceux-ci, on note que les coûts des ressources comme l’air et l’eau sont finalement pris en compte dans les calculs, au moment où le capital intellectuel ou le savoir-faire exclusif perdent de la valeur et qu’il est de plus en plus difficile d’en préserver le secret.

·         De nos jours, il est difficile de préparer l’avenir.

·         Il ne faut pas se laisser tenter par des panacées technologiques, car elles n’existent pas.

·         Il faut collaborer à plusieurs échelons.

Les changements climatiques : Faire front commun

Laurie Burt, commissaire du ministère de la Protection de l’environnement du Massachusetts

·         L’initiative régionale des gaz à effet de serre (RGGI) des États du Nord-Est est une coalition libre de dix États – les six de la Nouvelle-Angleterre et quatre du centre du littoral de l’Atlantique –, la première au pays avec un programme d’échange et de plafonnement obligatoire fondé sur les principes du marché pour stabiliser et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

·         La RGGI a connu des débuts modestes en réglementant l’électricité de 200 à 225 centrales. L’objectif est de stabiliser les émissions et ensuite de les réduire de 10 % d’ici 2018 tout en créant un marché du carbone.

·         La RGGI fait notamment des mises aux enchères des droits d’émissions et utilise les compensations de façon limitée. La première mise aux enchères a été équitable, transparente et concurrentielle.

·         Les profits des enchères servent surtout à améliorer le rendement énergétique et à investir dans l’énergie renouvelable.

·         On a appris que les mises aux enchères fonctionnent, qu’un mécanisme d’observation du marché est nécessaire et que l’investissement stratégique des profits des enchères est essentiel.

·         La RGGI est le fruit d’une collaboration sans précédent entre États et organismes chargés de l’environnement et de l’énergie.

·         À l’avenir, la RGGI pourrait intégrer d’autres secteurs à son programme d’échange et de plafonnement, comme le transport et peut-être les bâtiments.

George Jacobsen, Initiative des changements climatiques de l’Université du Maine (CCI)

·         Il est nécessaire de comprendre la variabilité naturelle et les mécanismes du climat afin de comprendre et d’évaluer la situation actuelle.

·         Le climat varie depuis près de 800 000 ans, avec une période glaciaire presque tous les 100 000 ans.

·         La variabilité naturelle comprend la quantité de carbone dans l’atmosphère; le niveau actuel de carbone est toutefois beaucoup plus élevé que la limite de la variabilité, et par conséquent, le climat se réchauffera.

·         Il y a deux ans le gouverneur du Maine nous a demandé d’examiner les effets sur les forêts et l’eau douce, notamment, pour l’État et la région.

·         Les systèmes naturels qui sont importants pour les forêts, les poissons, entre autres – comme le débit des rivières et les fontes – se transforment. Le climat que nous prévoyons avoir dans 100 ans serait entre 5 à 10 ºF plus chaud (3-6 ºC), et il y aurait des précipitations durant toutes les saisons sauf peut-être en été. Ce réchauffement aura de bons et de mauvais effets sur les industries, le tourisme, etc. Nous devrions étudier les effets de ces changements et nous engager à faire une planification cohérente dans une perspective régionale.

Bruce Carson, directeur de la Canadian School of Energy and Environment

·         Le Canada et les États-Unis ont une solide tradition de coopération en matière d’énergie et ont des principes communs sur l’environnement et l’énergie :

Ø  Les deux estiment que les changements climatiques constituent un défi mondial qui nécessitent des solutions internationales, et que le point de vue de l’Amérique du Nord sera important pour toute solution post-2012;

Ø  Nous avons des objectifs communs pour ce qui est de réduire la quantité de carbone dans notre approvisionnement énergétique et de transformer nos systèmes énergétiques soit par la technologie soit par les économies d’énergie.

Ø  Même si un prix du carbone doit être fixé – peut-être un seul pour l’Amérique du Nord –, les deux pays respectent le droit de l’autre d’adopter ses propres règles de gestion du carbone.

·         Étant donné l’ampleur de notre coopération bilatérale à cet égard, il semble logique d’avoir des stratégies comparables ou du moins d’harmoniser nos règlements et politiques sur les changements climatiques et l’énergie. 

·         Tout système d’échange et de plafonnement aurait probablement les principes suivants :

Ø  Les mesures environnementales ne devraient pas empêcher la relance économique, et nous devons nous assurer qu’il n’y a pas de désavantage concurrentiel pour nos industries;

Ø  Le fonds pour les technologies vertes sera la principale source de changement ou de réduction de carbone au Canada. Comme l’a annoncé le plan « Prendre le virage » en avril 2007, ce fonds sera financé par les émetteurs qui n’atteignent pas leurs objectifs. Le Canada devra s’assurer que le fonds est reconnu internationalement comme moyen légitime de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

·         D’un point de vue bilatéral, nous devrons nous assurer que les stratégies et les objectifs de nos deux pays sont comparables, afin de garantir la compétitivité du Canada et d’éviter les mesures américaines à la frontière. « Nous ne voulons pas que la question des changements climatiques dégénère en conflit entre le Canada et les États-Unis, comme celui du bois d’œuvre. »

·         Des discussions internationales se tiennent à deux niveaux. Le premier est le Forum des grandes puissances économiques sur l'énergie et le climat, mis sur pied par le président Obama. Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de ce forum et a présenté plusieurs arguments : il faut établir un équilibre entre les progrès environnementaux et la prospérité économique; il faut voir les choses à long terme et pas à court terme; les solutions les plus importantes seront technologiques; il incombe à la fois aux pays développés et aux pays en développement de s’attaquer aux changements climatiques; les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre doivent s’engager à prendre des mesures pour réduire leurs émissions, qui correspondent à leurs responsabilités et capacités.

L’efficacité énergétique : Une stratégie régionale pour l’utilisation plus efficace de l’énergie et une gestion de l’énergie axée sur la demande

Dan Sosland, directeur général d’Environment Northeast

·         L’efficacité énergétique est un bel exemple de réussite. On la considère habituellement comme une question de consommation, mais en lui donnant de l’ampleur, on en a fait une ressource énergétique.

·         Environment Northeast est sur le point de publier une étude faite avec des méthodologies des plus respectées. Son étude annonce de très grands avantages découlant des programmes d’efficacité à grande échelle, en termes de retombées économiques, de création d’emplois, etc. Les investissements dans les programmes d’efficacité énergétique en Nouvelle-Angleterre, par exemple, qui s’élèvent à 1 milliard de dollars par année, se traduiraient par un produit brut pour l’État de plus de 100 milliards de dollars et créeraient 700 000 emplois pendant les 15 prochaines années. 

·         En plus d’économiser en énergie, l’efficacité diminue également le besoin de recourir à d’autres sources, comme de nouvelles centrales.

·         Dans l’ensemble, l’efficacité énergétique est le choix en matière d’énergie qui crée le plus d’emplois, réduit le plus les émissions de gaz à effet de serre, est le plus rentable et augmente davantage la productivité.

Elizabeth Weir, présidente-directrice générale d’Efficacité Nouveau-Brunswick

·         L’efficacité énergétique est un investissement gagnant pour le consommateur, l’économie et l’environnement. Par ailleurs, on n’en saisit pas très bien les avantages.

·         Certains États américains se préoccupent d’efficacité énergétique depuis des années, et le Vermont est le premier à avoir réduit sa consommation d’énergie.

·         Les provinces canadiennes ont commencé plus tard, et Efficacité Nouveau-Brunswick a été créée en 2005 en tant que société d’État chargée d’établir des programmes d’efficacité énergétique pour toutes les sources d’énergie et de combustibles.

·         Efficacité Nouveau-Brunswick offre des programmes complets dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et communautaire.

·         Le Nouveau-Brunswick a une économie énergivore – plus de 80 % de ses émissions de gaz à effet de serre proviennent de la production d’énergie ainsi que des secteurs des transports et des industries.

·         La province a annoncé un Plan d’action sur les changements climatiques, et Efficacité Nouveau-Brunswick doit réaliser 40 % de la réduction totale.

·         Dans son programme pour les industries, Efficacité Nouveau-Brunswick se sert d’outils comme le système d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE) pour aider les industries à optimiser leur compétitivité, leur productivité et leur rendement environnemental par une amélioration de l’efficacité énergétique.

Préparation en cas de pandémie : Une coopération régionale dans les soins de santé

Ernie MacGillivray, directeur des services d’urgence du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick

·         Les États et les provinces avaient coopéré auparavant, mais le Groupe international de gestion des urgences (GIGU) est le produit de la crise du verglas il y a une dizaine d’années, créé par une résolution des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada.

·         Le GIGU est une affaire de gens et de gestion. Les États et provinces membres désignent les hauts responsables, et le GIGU coordonne l’aide en gérant les urgences et les catastrophes. La consultation a certes sa place, mais l’accent est mis sur les opérations.

Michel Doré, sous-ministre délégué du ministère de la Sécurité publique du Québec

·         Le bogue de l’an 2000, les attaques du 11 septembre 2001 et la pandémie du H1N1 sont toutes des expériences uniques en leur genre, mais toutes nécessitent des comportements et des réactions semblables, et un appui à la population. 

·         Les cinquante dernières années nous ont appris à mettre au point un système d’interventions à partir des structures de gouvernance et de responsabilisation, à établir des méthodes de gestion flexibles axées sur les résultats et à consolider toutes les expériences opérationnelles pour créer une capacité d’intervention globale et complète.

·         Au Québec, dès que l’OMS a annoncé une alerte de niveau 5 pour le virus H1N1, le premier ministre Charest a nommé un comité de ministres pour diriger l’intervention, épaulé par un comité de sous-ministres chargé de traduire les décisions politiques en politiques opérationnelles pour les fonctionnaires et le gouvernement.

·         Le Québec a élaboré ces 20 dernières années un plan d’urgence pour tous risques qui satisfait à plus de 80 % des besoins en cas de nouvelle catastrophe, ainsi qu’une série de plans de circonstances pour les 20 % restants. 

·         La gestion des risques est fondamentale à cet égard comme l’est une formation polyvalente.

Robert McAller, directeur de l’agence de gestion des urgences du ministère de la Sécurité publique du Maine

·         Il ne suffit pas de parler de coopération, il faut agir. Et au GIGU, nous nous réunissons régulièrement pour mettre notre système à l’essai, nous renseigner et mener des exercices de simulation.

Toutes les trois rencontres, nous avons un exercice, et cet automne nous ferons la simulation d’un ouragan et de ses conséquences à Freeport, dans le Maine. Notre but est de mettre en pratique notre manuel des opérations, d’examiner les aspects juridiques et de collaborer avec des partenaires du privé, surtout dans le secteur de l’électricité. Nous voulons également mettre à l’essai notre nouvel outil de communication par Internet conçu au Nouveau-Brunswick et le nouveau véhicule de commandement mobile d’Hydro-Québec pour communiquer avec les forces de la Garde nationale de Freeport.

Respectueusement soumis,