Rapport

 

INTRODUCTION

M. Ryan Leef, député, a représenté le Canada lors de la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique (Comité permanent PPRA) qui a eu lieu à Inari, en Finlande, le 13 novembre 2012. M^me Shauna Troniak, du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement l'y a accompagné à titre de conseillère de délégation. 

La Conférence des parlementaires de la région arctique (Conférence PRA) est un organe parlementaire qui réunit les délégations nommées par les parlements nationaux des États arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen. En font aussi partie les délégués permanents qui représentent les peuples autochtones, ainsi que des observateurs. L’organisme se réunit tous les deux ans. La 10^e Conférence a eu lieu à Akureyi, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012^[1].

La conférence adopte une déclaration et des recommandations adressées au Conseil de l’Arctique, aux gouvernements des huit États arctiques et à la Commission européenne. Le Comité permanent PPRA surveille de près la façon dont les gouvernements appliquent la déclaration de la conférence et prennent de nouvelles initiatives pour promouvoir la coopération dans l’Arctique. 

Entre les conférences, c’est le Comité permanent PPRA, fondé en 1994, qui assure la coopération entre les parlementaires de la région arctique. La Conférence et le Comité permanent prennent des initiatives pour affermir la coopération dans l’Arctique et ils servent, plus particulièrement, de tribune parlementaire pour l’examen de questions qui se rapportent aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[2].

SOMMAIRE DE LA RÉUNION

L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente du Comité permanent, tenue le 7 septembre à  Akureyri, en Islande, sont adoptés.

A.   Parlement Sami de Finlande

Mme Tiina Sanila-Aikio, vice-présidente du Parlement Sami de Finlande, explique au Comité permanent le rôle, les fonctions et les activités du Parlement. 

Le Parlement Sami de Finlande est une institution autogouvernée créée formellement en 1996 par la Sami Parliament Act.^[3] La Constitution of Finland reconnaît les Sami comme un peuple autochtone doté du droit de conserver et de développer sa langue et sa culture. Elle leur garantit également l'autonomie culturelle et linguistique dans leur région d'origine, conformément à l'Act on the Sami Parliament 1995 et à d'autres lois^[4]. Le Parlement se trouve formellement sous l'égide du ministère de la Justice, mais il fonctionne indépendamment de ce dernier puisqu’il possède ses propres règles de procédure, ses organes administratifs et ses méthodes comptables et de contrôle.

Constitué d’une assemblée plénière de 21 membres élue tous les quatre ans, le Parlement a pour fonctions notamment de faire des déclarations et de soumettre des propositions au gouvernement sur des questions liées à la langue, à la culture et au statut de peuple autochtone des Sami. L'assemblée plénière choisit un président et une commission parmi ses membres élus pour superviser les actions et l'administration du Parlement. Elle nomme également les membres des comités qui traitent les questions relatives à la culture, à l'éducation, à la subsistance, aux affaires sociales et de santé, à la jeunesse et à la langue des Sami.  

Cette année, le Parlement a reçu un budget d'exploitation d'environ 1,6 million d'euros (2,1 millions $CAN). Les priorités du Parlement actuel d'ici 2015 consistent notamment à appuyer la ratification de la Convention n°169 de l'OIT^[5] et le projet de convention nordique sur les Sami, la réforme de la Sami Parliament Act et la mise en œuvre d’un programme de revitalisation des langues sami.

M^me Sanila-Aikio s'est montrée préoccupée par les récents rapports faisant état de la suspension des activités de l’Association russe des peuples autochtones du nord (ARPAN). Après discussion des délégués, le Comité permanent convient du texte d'une lettre sur cet enjeu (Annexe 1 ci-jointe).

B.   Stratégie arctique de la Finlande

M^me Hanna-Elina Koivisto, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, donne un aperçu de la politique arctique de son pays. 

La Finlande a publié sa Stratégie arctique en 2010^[6]. Celle-ci a été préparée par un groupe de travail composé de représentants de plusieurs ministères nommés par le Cabinet du premier ministre. La stratégie est axée sur les relations extérieures et la coopération multilatérale dans sept secteurs prioritaires : l'environnement, l'économie, le transport et les infrastructures, les peuples autochtones, la sécurité, les organismes de gouvernance et l'Union européenne. Bon nombre des défis auxquels est confrontée la région arctique, comme les changements climatiques, ont une portée internationale par nature; c’est pourquoi la coopération multilatérale est essentielle. 

Une nouvelle version de la Stratégie arctique est en cours d'élaboration et le groupe de travail devrait être en mesure de la rendre publique au printemps 2013. La politique mise à jour sera axée sur le savoir et l'expertise techniques que possède la Finlande et qui lui permet de travailler dans différents domaines en Arctique, notamment l'exploitation minière, le transport de marchandises et les technologies propres.

C.   Échange d'étudiants en Arctique

Mme Outi Snellman, vice-présidente de l'Administration de l'Université de l'Arctique (UArctic), fait, pour le compte du Comité permanent, le point sur les activités organisées par l'UArctic dans le but de promouvoir les échanges d'étudiants dans la région arctique.

UArctic est un réseau mondial de recherche composé, à l'heure actuelle, de 146 établissements partenaires de la région arctique et de l'extérieur, dévoués à l'organisation d'activités de recherche dans plusieurs réseaux thématiques. Un nouveau plan stratégique, UArctic 2020, est en cours d'élaboration et il a été soumis à des processus de revue internes et externes. La revue externe se fait de façon continue, sous la présidence de Tony Penikett, du Canada.

Les connaissances et l'expertise en matière de questions arctiques ne sont pas centrées en un seul emplacement ou établissement universitaire. Chaque partenaire d'un réseau de recherche représente plutôt des fils de réflexion intellectuelle qui, ensemble, tissent une toile autour de l'Arctique. La mobilité et les échanges de la communauté étudiante revêtent donc une importance particulière dans l’offre d’une formation pertinente sur les enjeux de l’Arctique. De plus, grâce à ces échanges, surtout au premier cycle, les étudiants renforcent leurs liens avec le Nord et s’exposent à de futures possibilités d’études ou d’emploi dans le Nord.

Le projet de mobilité north2north d'UArctic a permis d’organiser des échanges d'étudiants partout en Arctique depuis 2002^[7]. North2north reçoit du financement axé sur les projets provenant de plusieurs sources, notamment des gouvernements et des établissements universitaires. UArctic propose maintenant d'établir un programme de mobilité circumpolaire plus permanent, regroupant les huit États arctiques et fondé sur le modèle de north2north. Les dirigeants des établissements partenaires d’UArctic ont appuyé cette proposition dans une déclaration adoptée lors de leur réunion annuelle des 13 et 14 novembre 2012^[8].

Au cours de discussions avec les délégués, Mme Snellman fait remarquer que les avancées technologiques des dix dernières années ont grandement amélioré l’accès à l’éducation partout dans la région. Les étudiants doivent, toutefois, être inscrits dans un établissement partenaire pour pouvoir accéder aux programmes d’UArctic, offerts sur le campus ou en ligne. L’obtention de financement plus permanent pour des bourses et d’autres programmes représente un défi constant, mais il existe une volonté politique de créer davantage de possibilités pour les habitants de tout le Nord.

D.   Centre d’information arctique de l’UE

M^me Paula Kankaanpää, directrice du Centre arctique de l’Université de Laponie, fait le point, pour le Comité permanent, sur les progrès accomplis en vue de l’établissement d’un centre d’information arctique de l’UE. 

La Commission européenne, dans le cadre de ses efforts continus pour élaborer une politique générale pour la région arctique, a récemment consacré des fonds à une étude de faisabilité d’un centre d’information arctique de l’UE. Le centre coordonnerait la recherche et le partage d’information au sein d’un réseau d’établissements de recherche, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, et agirait à titre de source fiable et pertinente d’information sur l’Arctique pour les responsables de l’élaboration des politiques de l’UE.

Le Centre arctique de l’Université de Laponie, situé à Rovaniemi, en Finlande, a soumis une proposition pour accueillir le nouveau centre. La Commission européenne devrait annoncer l’emplacement choisi d’ici la fin de l’année. 

E.   Coopération économique dans le Nord

M. Timo Rautajoki, directeur général de la Chambre de commerce de Laponie, en Finlande, présente un plan des occasions d’affaires dans les régions lapones du nord de l’Europe et de la Russie.

M. Rautajoki déclare que la Laponie présente un grand potentiel commercial. Les investissements cumulés partout dans la région atteignent 227 milliards EUR (295 milliards $CAN), et on s’attend à ce que 125 milliards EUR (160 milliards $CAN) supplémentaires soient investis au cours de la prochaine décennie. Jusqu’à maintenant, les secteurs les plus forts sont le pétrole et le gaz (35 milliards EUR) (45 milliards $CAN); l’exploitation minière (18 milliards EUR) (23 milliards $CAN); l’infrastructure de transport (23 milliards EUR) (30 milliards $ CAN) et l’énergie éolienne (23 milliards EUR) (30 milliards $CAN).

Les investissements en Laponie sont toutefois pratiquement invisibles pour les gouvernements et les entreprises de l’extérieur de la région. La Chambre de commerce de Laponie a récemment mis à jour son Investment Catalogue of the European High North, en vue du 2012 Arctic Business Forum^[9]. Le catalogue montre que la Laponie se trouve au cœur d’investissements majeurs dans les secteurs du tourisme, de l’exploitation minière et du transport. Les investissements dans le Grand Nord européen ont atteint 16 milliards EUR (20 milliards $CAN) en 2012.

Les technologies minières sont un produit d’exportation important en Finlande, surtout à cause de l’évolution du rôle de Nokia et des exportations des technologies de l’information dans l’économie finlandaise. La Finlande doit se concentrer sur le développement des marchés des technologies minières respectueuses de l’environnement qu’elle fabrique et exporte. Par exemple, des investissements ont récemment été faits dans des mines, à Norbotten, en Suède, où 70 % des technologies utilisées sont finlandaises.

L’un des enjeux majeurs consiste à mettre sur pied une infrastructure de transport pour relier les collectivités et les axes de ravitaillement de la région. Des routes, des ponts et des voies ferrées sont particulièrement nécessaires dans certains endroits pour desservir diverses industries. Par exemple, aucun camion ne peut se rendre directement de Rovaniemi à la mine d’or de Kittila puisqu’il n’y a pas de pont et qu’en construire un coûterait 8 millions EUR. La construction des voies ferrées, dont l’industrie minière a besoin, coûtera des milliards d’euros. Les nouvelles zones de contrôle des émissions de soufre, entrées en vigueur en janvier 2013, feront aussi augmenter les coûts de transport des marchandises dans la mer Baltique^[10].

Les délégués discutent des défis et des occasions liés à la poursuite du développement économique de la région. Le représentant du Canada souligne que le Conseil arctique est un forum important où discuter de développement économique durable et, plus précisément, des milieux de réglementation et des stratégies de gouvernance qui permettent aux habitants du Nord d’en tirer profit. En réponse à une question d’un délégué du Groenland/Danemark, M. Rautajoki indique que les modalités entourant la tenue d’études de l’impact social et culturel varient dans la région, malgré les incitations de la Chambre de commerce de Laponie auprès des entreprises à effectuer de telles études et à consulter la population. Répondant à une question de la délégation suédoise, M. Rautajoki déclare qu’il existe une bonne coopération transfrontalière entre les entreprises de la région, mais que la Chambre de commerce a besoin de plus de recherche et de soutien pour créer et coordonner des liens plus forts entre ces entreprises. 

F.    Expériences vécues lors de la 10^e Conférence des parlementaires de la région arctique

Les délégués discutent de la dernière conférence qui a eu lieu à Akureyri, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012.

Le président souligne que la conférence était très bien organisée et structurée; les présentations et les discussions qu’elles ont entraînées étaient particulièrement bien équilibrées et productives, et on pouvait discerner des liens solides entre les questions faisant l’objet de débats et la déclaration de la Conférence^[11]. Les délégués conviennent que le document intitulé Gouvernance de l’Arctique, une région en pleine évolution^[12] s’est avéré utile pour centrer le débat vers l’intérieur, de même que pour donner une certaine visibilité extérieure au travail effectué, d’une part, durant la Conférence et, d’autre part, par le Comité permanent. Les délégués discutent de la nécessité d’intensifier la coopération avec les participants permanents durant les conférences et lors des réunions intermédiaires.

Les efforts de suivi des déléguées comptent notamment des communications et des réunions au Parlement norvégien avec des représentants officiels et le ministre des Affaires étrangères.  Le Comité permanent demande de plus à la présidence suédoise du Conseil de l'Arctique de prendre en considération la déclaration de la Conférence. Les articles écrits par le président et le délégué du Groenland/Danemark ont été publiés dans les médias de leur pays respectif. On incite les délégués à assurer le suivi de la déclaration de la Conférence avec leurs ministres responsables.

G.   Sujets à l'étude du CPPRA jusqu'à la Conférence de 2014

Les délégués discutent des sujets de discussion possibles en vue de la prochaine conférence de 2014, notamment :

·le potentiel d'investissement dans l'Arctique, notamment dans les technologies respectueuses de l'environnement, et les questions liées au transport maritime et aérien;

·les études de l'impact culturel et social du développement industriel et des ressources;

·la cartographie maritime et la collecte de données hydrographiques;

·les prévisions météorologiques et le partage des renseignements météorologiques entre les États de l'Arctique;

·l'élaboration et l'officialisation d'un programme d'échange d'étudiants.

Les délégués discutent également de la nécessité de poursuivre le dialogue au sujet du document de gouvernance de l'Arctique et de la transition du Conseil de l'Arctique vers le statut d'organisme de gouvernance. Les délégués conviennent de choisir les points de l'ordre du jour lors de la prochaine réunion du Comité permanent.

H.   Activités de rayonnement du Comité permanent

Les délégués discutent des efforts que fait le Comité permanent pour partager et communiquer l'information sur ses activités, et du besoin d'améliorer et de renforcer ses réseaux de communication. Le Comité permanent pourrait solliciter des ressources supplémentaires pour l'aider à publier plus régulièrement des renseignements le concernant dans les médias et sur son site Web.

I.      État des travaux du Comité

Les délégués font le point sur les avancées de leur pays respectif en ce qui a trait à l'Arctique. De plus amples détails sur ces présentations se trouvent dans le compte rendu de la réunion (Annexe 2 ci-jointe).

Les délégués du Canada notent que la prochaine présidente du Conseil de l'Arctique sera M^me Leona Aglukkaq, ministre de la Santé et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Mme Aglukkaq est également titulaire d’un portefeuille ministériel spécial créé par le Canada pour le Conseil de l'Arctique. Elle consulte actuellement les collectivités du Nord pour définir ses priorités en tant que présidente.

On annonce également que la prochaine réunion aura lieu à Whitehorse, en 2014.

J.    Prochaines réunions du Comité permanent

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à Washington à la mi-mars 2013.

VISITE DE SITES CULTURELS À INARI

Le Comité permanent a visité des sites importants sur le plan culturel pour la population autochtone sami, à Inari.

Les délégués ont fait des visites guidées du Sami Education Institute et du Sami Museum Siida. Le premier offre de la formation professionnelle dans plusieurs domaines liés à la conservation et à l'appui des cultures et des moyens de subsistance sami, y compris les langues sami, le guidage en forêt ou en nature, l'élevage de caribous, le tourisme et l'artisanat. Ils ont pu admirer le travail d’étudiants en conception et en confection de bijoux, de vêtements traditionnels et d'outils. Parmi les expositions du Sami Museum Siida, on trouve notamment une introduction à l'histoire archéologique sami et des exemples illustrant la culture matérielle traditionnelle et moderne.

Les délégués ont aussi visité une installation de traitement de la viande et du cuir de caribou qui utilise un mélange de méthodes traditionnelles et mécanisées. Une présentation de la Finnish Forestry Administration a permis aux délégués d'en apprendre sur les habitats et les populations de caribous du nord de la Finlande. Plus particulièrement, ils ont appris que des particuliers et des coopératives d'élevage possèdent et élèvent une population d'environ 200 000 caribous semi-domestiqués dans des zones vastes, mais bien définies. La délégation canadienne prend note des différences entre cette méthode et le système canadien de gestion de la chasse des caribous sauvages dans les grands territoires de migration du Nord.

 

Respectueusement soumis,