Rapport

 

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 8 au 11 août 2010, l’honorable Judy Sgro, C.P., députée, vice-présidente du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), a dirigé une délégation de membres de la Section canadienne du GIP à la 65^e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (CLM) à Toronto, en Ontario. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable sénateur Art Eggleton, C.P., M. Jim Maloway, député, et M. Jeff Watson, député, vice-président du GIP.

LA MANIFESTATION

La CLM, qui se réunit tous les ans, est une association régionale de législateurs de 11 États des États-Unis, et elle comprend des législateurs de provinces canadiennes affiliées (prière de se reporter à l’annexe A). La CLM a pour but de favoriser la coopération intergouvernementale régionale dans le Midwest américain au moyen de l’examen conjoint de problèmes communs, de l’échange d’information et d’idées, de la mise en commun de connaissances et d’expériences et, le cas échéant, de la réalisation d’une collaboration visant à améliorer le gouvernement des États.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA MANIFESTATION

Le Canada et les 11 États de la CLM entretiennent des relations mutuellement bénéfiques. Selon des chiffres récents, près de 1,5 million d’emplois, dans les États de la CLM, sont tributaires du commerce canado-américain, dont la valeur a récemment été établie à 226,4 milliards de dollars pour la région; la valeur des exportations des 11 États vers le Canada a dépassé les 86 milliards de dollars au cours d’une période de 12 mois, tandis que les importations en provenance du Canada vers les États de la CLM ont dépassé les 140 milliards de dollars pendant la même période. En outre, des données récentes donnent à penser que les Canadiens ont fait environ 4,5 millions de séjours dans la CLM au cours d’une période de 12 mois et y ont dépensé près de 1,2 milliard de dollars, tandis que les résidants des États de la CLM ont fait quelque 3,5 millions de séjours au Canada et y ont dépensé plus de 1,5 milliard de dollars.

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis s’emploie à trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives, à amorcer un dialogue sur les points de divergence, à encourager l’échange d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs à propos de questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, ces dernières années, ils ont assisté à des réunions de gouverneurs et de législateurs des États. À ces manifestations, les délégués canadiens saisissent l’occasion de participer à des conversations qui contribueront à l’atteinte des objectifs du Groupe, et à faire connaître la nature et l’ampleur des relations bilatérales.

Les délégués estiment que la réunion annuelle de 2010 de la CLM offre une occasion précieuse de discuter des nombreuses possibilités qui s’offrent au Canada et au Midwest des États-Unis de collaborer en vue de l’amélioration des liens commerciaux régionaux, particulièrement du commerce dans le secteur agricole. En outre, les délégués bénéficient de discussions axées sur un éventail de secteurs stratégiques, dont les soins de santé et la politique relative aux eaux dans la région des Grands Lacs. Animé du sentiment que les membres de la Section canadienne ont pu atteindre leurs objectifs pour la manifestation, le GIP se propose d’assister à de futures réunions annuelles de la CLM dans le but de poursuivre son action de promotion des intérêts canadiens dans le Midwest des États-Unis.

ACTIVITÉS PENDANT LA MANIFESTATION

Pendant la réunion annuelle de 2010, la CLM a abordé divers sujets, dont le commerce, l’agriculture, la politique relative aux eaux et les soins de santé. La délégation canadienne a été heureuse de discuter de toute une gamme de questions régionales d’importance nationale pour le Canada et les États-Unis. La délégation a particulièrement bénéficié de discussions sur les nombreuses occasions qui s’offrent au Canada et au Midwest américain de collaborer à l’amélioration des liens commerciaux régionaux, à la création d’un cadre de politiques plus vigoureux en vue de la gestion des eaux dans la région des Grands Lacs, et au passage de l’économie de la région par une phase de transition dans le but d’établir une présence plus compétitive dans un environnement économique mondial en mutation. La délégation s’est également réjouie de partager des certaines des expériences du Canada en matière de soins de santé avec les représentants des États-Unis et elle espère continuer de jouer un rôle consultatif au fur et à mesure que la réforme du système de santé aux États-Unis avancera.

Ce rapport résume les discussions tenues en plénière et certaines des délibérations simultanées qui ont eu lieu dans le cadre de la réunion.

 

RELATIONS COMMERCIALES CANADO-AMÉRICAINES

Les discussions sur les relations canado-américaines ont mis en relief l’importance du commerce entre les deux pays. Certains intervenants ont fait remarquer que les deux pays sont des « partenaires de production », et non simplement des « partenaires commerciaux ». Au cours du processus de production, certains produits franchissent la frontière canado-américaine à de nombreuses reprises à différentes étapes de la production, d’où l’impossibilité, dans certains cas, de déterminer si un produit est « canadien » ou « américain ». En outre, on signale que la valeur du commerce canado-américain pourrait être sous-estimée en raison de la participation d’autres pays dans la production de nombreux produits américains et canadiens (p. ex., un produit américain fabriqué en Chine et vendu au Canada). Ces produits ne se retrouvent pas toujours dans les statistiques commerciales canado-américaines, ce qui soulève la possibilité d’une éventuelle sous-estimation du commerce entre les deux pays.

Les participants ont cerné un certain nombre d’obstacles aux échanges commerciaux canado-américains, dont les suivants :

·        l’absence d’une institution s’occupant de l’Accord de libre-échange nord-américain et chargée de protéger les avancées commerciales;

·        des différences sur le plan réglementaire, qui provoquent un doublement des processus administratifs et réduisent l’efficacité de la production et des échanges bilatéraux;

·        un épaississement de la frontière, résultant principalement de préoccupations en matière de sécurité, ce qui accroît les coûts administratifs des échanges bilatéraux

·        un commerce asymétrique entre les deux pays, étant donné qu’environ 30 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada sont liés aux marchés américains, alors que quelque 2,6 % du PIB des États-Unis sont liés aux marchés canadiens;

·        des sentiments protectionnistes des deux côtés de la frontière.

On fait remarquer que les différences sur le plan réglementaire entre le Canada et les États-Unis peuvent parfois entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs, par suite de l’accroissement des coûts pour les producteurs. Par exemple, étant donné que le marché américain est relativement plus important, l’industrie automobile fabrique d’abord des produits correspondant aux spécifications américaines, puis, afin de vendre aux marchés canadiens, adapte les mêmes produits aux normes canadiennes. Le coût de l’adaptation est généralement pris en charge par les consommateurs canadiens sous forme de prix relativement plus élevés. Les participants font état de l’importance d’une coopération plus poussée entre le Canada et les États-Unis afin d’harmoniser les réglementations sur la surveillance et le commerce entre les deux pays. On fait observer que toutes les nouvelles politiques doivent être suffisamment larges pour englober le progrès et les avancées techniques; elles doivent aussi permettre assez de souplesse pour tenir compte du caractère complexe d’un environnement économique mondial en mutation.

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Un certain nombre d’intervenants soulignent la dépendance mutuelle du Canada et des États-Unis à l’égard de leurs échanges bilatéraux, particulièrement dans le secteur agricole et alimentaire. On indique que l’instabilité du secteur alimentaire mondial et l’émergence de nouveaux concurrents sur le marché mondial renforcent les avantages de la collaboration entre les deux pays. M. Len Penner, président de Cargill Limited, fait valoir que, compte tenu du fait que la plus grande partie de la croissance de la population mondiale se fait à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il serait bénéfique pour l’Amérique du Nord qu’elle émerge en qualité de bloc commercial international dans le domaine des produits agricoles et alimentaires.

Les participants discutent d’un certain nombre d’obstacles au commerce qui se posent dans le secteur agricole et alimentaire. On fait remarquer que les différences sur le plan de la réglementation entre les deux pays se font plus prononcées en raison de la demande croissante de réglementation en réaction à des préoccupations sociétales à propos de la sécurité, de la santé et de l’environnement. Par exemple, le débat sur ce qui est local par opposition à mondial (ce qu’on appelle la limite des 100 milles ou 160 kilomètres), le mouvement organique et les préoccupations concernant le bien-être des animaux et des pratiques agricoles durables ont contribué à une demande croissante de réglementation dans le secteur agricole et alimentaire. De plus, on identifie le non-respect de règles d’accords commerciaux comme étant un facteur perturbateur qui peut amener des forces intérieures à porter atteinte au respect d’obligations prévues par des accords commerciaux internationaux.

Les participants cernent un certain nombre de moyens d’améliorer les dispositions commerciales visant le secteur agricole et alimentaire. Certains intervenants réclament des politiques moins normatives et davantage fondées sur la science, ainsi qu’un accent plus marqué sur la recherche-développement (R-D) dans ce secteur. M. Penner souligne que l’Amérique du Nord a le potentiel d’être en tête pour ce qui concerne la science et la R-D, dans le but d’établir de nouvelles pratiques exemplaires (p. ex., réduction/élimination des agents pathogènes, ce qui est crucial pour la sécurité des aliments).

Un accord général se dégage sur le fait que les deux pays ont intérêt à abaisser les obstacles au commerce des produits agricoles et alimentaires. Les participants se mettent d’accord pour estimer qu’il existe un besoin de collaboration plus poussée entre le Canada et les États-Unis afin de promouvoir un environnement réglementaire davantage compatible, y compris la reconnaissance mutuelle de la réglementation de l’autre pays, une plus grande harmonisation de la réglementation et des normes relatives à la surveillance et au commerce, ainsi qu’une approche commune de la future réglementation. M. Don Butler, directeur des relations gouvernementales chez Murphy‑Brown, appelle également l’industrie à prendre l’initiative pour ce qui est de cerner les principaux défis à relever afin de favoriser la collaboration.

LA POLITIQUE RELATIVE AUX EAUX ET LES GRANDS LACS

Les discussions sur la politique relative aux eaux englobent un large éventail de questions, particulièrement en ce qui concerne la qualité des eaux et leur économie dans la région des Grands Lacs. La plupart des participants conviennent du fait que l’utilisation des sols est un facteur crucial dans l’affectation et la gestion des ressources en eau. De ce fait, il est généralement accepté que la gestion de l’eau doit devenir partie intégrante de la planification de l’utilisation des sols. De plus, les participants formulent des préoccupations au sujet de l’extraction des eaux souterraines, en faisant remarquer que le taux actuel d’extraction n’est pas soutenable et qu’on s’attend à ce qu’il menace l’irrigation avec des eaux souterraines et la sécurité alimentaire à l’avenir.

Un large accord se dégage sur le fait que, à la fois pour le Canada et les États-Unis, les Grands Lacs constituent de précieux éléments d’actif environnementaux et économiques qu’il faut protéger. M. Ralph Pentland, président intérimaire du Canadian Water Issues Council, attire l’attention sur un certain nombre de « nouvelles préoccupations relatives aux Grands Lacs, dont les suivantes :

·        de nouveaux produits chimiques toxiques dans les poissons et les sédiments, y compris des produits ignifuges, des ramollissants, des produits pharmaceutiques et des produits de soins personnels qui présentent vraisemblablement un risque pour la santé des êtres humains, des poissons et de la faune;

·        le taux croissant auquel du mercure se dégage de centrales thermiques au charbon et se retrouve dans les ressources en eau;

·        la présence d’espèces étrangères, qui menacent de plus en plus de perturber l’équilibre des systèmes biologiques et de la chimie de l’eau;

·        la poursuite des émissions aéroportées de produits chimiques potentiellement cancérigènes, dont bon nombre aboutissent dans les Grands Lacs;

·        de nouveaux défis qui se posent aux Grands Lacs en raison des changements climatiques (p. ex., le réchauffement des eaux provoque de plus longues périodes de zone morte dans les eaux des fonds (ce qu’on appelle situation d’anoxie), et la plus grande intensité des tempêtes se traduit par une aggravation de l’érosion et de la pollution venant des terres agricoles). 

On fait remarquer que le Canada et les États-Unis doivent coopérer plus avant à l’augmentation de la résilience des écosystèmes aquatiques afin de protéger la valeur environnementale et économique des Grands Lacs. On identifie les trois principes de base de la gestion de l’eau :

1.    garder autant d’eau que possible dans ses bassins hydrographiques naturels;

2.    limiter autant que faire se peut les répercussions de la pollution de l’eau;

3.    accroître l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans toute la mesure du possible.

En outre, les participants conviennent de ce que les négociations canado-américaines sur la révision de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs revêtent une importance critique dans un domaine stratégique aussi complexe et intergouvernemental. On souligne que tous les ordres de gouvernement (locaux, régionaux, des États et des provinces, et fédéraux) doivent jouer leur rôle pour que les négociations puissent aboutir. 

SOINS DE SANTÉ

Les discussions sur les soins de santé portent principalement sur les défis généraux qui se posent aux États américains en matière de mise en œuvre de l’Affordable Care Act (ACA) [Loi sur les soins abordables]. En particulier, les intervenants insistent sur l’ampleur de l’action de coordination et sur les modifications de politiques nécessaires pour faire progresser la réforme des soins de santé partout aux États-Unis. Les intervenants canadiens discutent des expériences du Canada dans le secteur des soins de santé et ils mettent en commun divers enseignements qui peuvent être utiles aux États-Unis dans leur mise en œuvre de la réforme des soins de santé.

Les participants, en général, se mettent d’accord sur le fait que les pratiques préventives (en plus des traitements) sont d’une importance cruciale pour arriver à des soins de santé de grande qualité à long terme. Le D^r Howard Koh, secrétaire adjoint à la Santé au secrétariat à la Santé et aux Services humains des États-Unis, traite de l’importance de la prévention à la fois pour les particuliers et pour les communautés, faisant remarquer que la santé des particuliers est un facteur critique de la santé globale de toute communauté. Il affirme que l’objectif global des prestataires de soins de santé est d’aider les particuliers à parvenir à leur « norme de santé la plus élevée possible » et il souligne la nécessité de programmes de santé à l’échelle communautaire (visant, p. ex., l’obésité et le tabagisme) en plus des soins destinés aux particuliers.  

Le D^r Raisa Deber, professeure au Département de politique de santé, de gestion et d’évaluation à l’Université de Toronto, aborde certains des défis qui se posent en matière de soins de santé au Canada, particulièrement la tendance à dispenser trop de soins dans le but d’améliorer l’accès aux services de santé, ce qui a contribué à de longs temps d’attente et à d’autres difficultés sur le plan des services pour les patients. Elle fait remarquer que bon nombre de ces enjeux pourraient être évités si on mettait davantage l’accent sur l’amélioration de l’efficacité du système de santé au lieu d’accorder davantage de financement pour remédier aux divers problèmes. M^me Cathy Schoen, vice-présidente principale du Fonds du Commonwealth, met en évidence le fait que l’efficacité des systèmes de santé à la fois au Canada et aux États-Unis pourrait être améliorée si on étudiait les approches suivies dans d’autres pays. Par exemple, elle mentionne le Danemark, qui a mis en place des dispositions pour la prestation de soins après les heures habituelles d’accueil, de même que des visites et consultations par courriel pour limiter le nombre de déplacements superflus dans les urgences et pour rehausser l’efficacité générale du système danois de soins de santé. Selon M^me Schoen, il en a résulté un accès en temps plus opportun aux médecins ainsi qu’une diminution des fardeaux administratifs et de la paperasserie pour les prestataires de soins de santé.   

On signale que les soins de santé appartiennent à un secteur des politiques où les États américains pourraient bénéficier de partenariats plus étroits avec les personnes qui connaissent d’autres systèmes de santé dans le monde entier. De plus, on a identifié l’innovation et la R-D comme étant des domaines clés de coopération entre le Canada et les États-Unis, au moment où les deux pays cherchent à établir une présence nord-américaine plus compétitive sur les marchés mondiaux des produits et des technologies du secteur de la santé.

TRANSFORMER L’ÉCONOMIE RÉGIONALE

Tournant leur regard vers l’avenir, les participants discutent des moyens de transformer l’économie des États de la région du Midwest américain et des provinces canadiennes afin d’assurer leur présence plus compétitive dans l’économie mondiale. M. Jim Milway, directeur général de l’Institute for Competitiveness and Prosperity, souligne l’importance qu’il y a à comprendre les fondements des points forts de la région et d’être bien positionné pour bénéficier des économies émergentes, comme la Chine et l’Inde. M. Milway fait remarquer qu’à l’ère technologique actuelle, une éducation et des compétences poussées constituent des atouts d’une grande valeur et sont des domaines dans lesquels l’Amérique du Nord peut exceller. On s’entend en général pour estimer que l’Amérique du Nord est relativement bien positionnée pour soutenir la concurrence en qualité d’économie du savoir. Toutefois, on fait également remarquer qu’il faut mettre davantage l’accent sur les compétences fondamentales et sur la formation technique afin d’équilibrer l’accent qu’on met de plus en plus sur les études « supérieures ».

Les participants conviennent, en général, du fait que le Midwest américain a instauré un climat compétitif dans le monde des affaires. Cela étant dit, on identifie divers domaines comme posant des défis clés pour la croissance de demain, dont le besoin de :

·        réduire les frictions dans le commerce canado-américain et de s’employer à accéder à de nouveaux marchés à titre de « bloc commercial nord-américain »;

·        meilleurs systèmes et meilleures infrastructures de transport pour équiper la région avec les outils nécessaires pour qu’elle excelle dans une économie du XXI^e siècle

·        davantage d’entrepreneuriat et d’innovation technologique afin de stimuler la croissance.

On identifie également les changements démographiques et les futures pénuries de main-d’œuvre comme étant susceptibles de représenter des défis pour la région. La plupart des participants sont d’accord pour considérer qu’il faut mieux utiliser la main-d’œuvre existante en facilitant les possibilités d’emplois pour les populations d’immigrants bien instruits et en étudiant la possibilité d’apporter des changements à l’âge obligatoire du départ à la retraite pour encourager de plus longues contributions de la population active. On signale que celle-ci ferait aussi la promotion d’un « vieillissement actif », ce qui rehausserait la santé de l’ensemble de la société. 

Un accord général se dégage sur le fait que la nouvelle culture technologique (qu’on peut aussi appeler la « révolution technologique ») présente à la fois des possibilités et des défis pour l’économie de la région. Afin de maximiser les retombées des nouvelles technologies, on signale qu’il importe de mieux comprendre la nature et les limitations de la nouvelle ère technologique et d’ajuster les politiques en conséquence.

Respectueusement soumis,