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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à Québec (Canada), du 18 au 20 mars 2013, a l'honneur de présenter son rapport. La délégation était composée de monsieur Pierre Dionne Labelle, député et rapporteur de la Commission, et de monsieur Jean-Luc Bourdages, analyste et conseiller auprès de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France, Gabon, Hongrie, Jura, Québec, Sénégal, Tchad, Togo, Vallée d’Aoste. Cérémonie d’ouverture Après accueil et présentation des participants, le président de la Commission, monsieur Moussa Abdoul Thiam, député du Sénégal, adresse un mot de bienvenue aux délégués. Début des travaux Le président fait lecture de l’ordre du jour de la réunion de la Commission, lequel est adopté par l’Assemblée. En complément, monsieur Patrick Dupriez, (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles) propose d'examiner les relations de la Commission avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), notamment en ce qui concerne les questions adressées au Secrétaire général Abdou Diouf. Monsieur Jean-Luc Lala, secrétaire général administratif de l’APF, explique la nouvelle procédure à cet égard et selon laquelle les questions ne seront plus présentées à l'avance, mais seront posées directement à la suite de sa présentation devant l'Assemblée. Il sera toujours possible de poser des questions techniques par écrit, lesquelles trouveront réponse par écrit de la part de l'OIF. Communication du président de la Commission Le président de la Commission, monsieur Moussa Abdoul Thiam (Sénégal), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de la Commission et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de Bruxelles en juillet 2012. Le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion de Bruxelles est adopté par les parlementaires présents. Le président fait aussi part des nouveaux sujets qui seront traités en cours d’années, soient l’économie verte, l’emploi des jeunes dans l’espace francophone et les biocarburants. Communication et examen des projets de rapports et de résolutions Madame Mila-Bellè Telou, députée et rapporteure (Togo), rappelle que son rapport sur « Les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) » a été adopté lors de la session plénière de Bruxelles en juillet 2012 et présente un projet de résolution à ce sujet pour fins d’étude par la Commission. Dans ce projet, la rapporteure propose à la Commission de réaffirmer la pertinence des OMD et la nécessité d’en accélérer l’avancement, d’exprimer l’urgence de privilégier la lutte contre la pauvreté, d’insister sur l’importance d’induire de nouvelles opportunités d’emploi (particulièrement pour les jeunes) et d’inviter les décideurs à mettre en place un partenariat mondial pour le développement après 2015, avec un accent sur le partenariat sud-sud. Le représentant de la Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles suggère d’ajouter un volet sur l'alimentation, tandis que celui du Burkina Faso rappelle que le financement du programme pose toujours problème et qu’il y a lieu d'y réfléchir. La résolution est adoptée avec les modifications qui y ont été apportées. Monsieur Stéphane Demilly, député et Rapporteur (France), présente les grandes lignes de son projet de rapport sur les biocarburants. S’agissant d’un nouveau thème, il aborde brièvement les principaux éléments qui seront développés plus avant en cours d’année, dont les avantages de se tourner vers les biocarburants, les différents types de biocarburants et la problématique de l'accaparement des terres pour fin de production des intrants. Un questionnaire a été distribué auprès des sections afin d’alimenter la rédaction de ce rapport. Le thème des biocarburants suscite une intéressante discussion parmi les participants. On s’interroge sur les définitions possibles des biocarburants, sur leur bilan énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre lorsque produits à partir des cultures vivrières, sur les avantages par rapport aux autres sources d’énergie renouvelables, etc. Monsieur Dionne Labelle (Canada) intervient sur la question de l'accaparement des terres et propose au rapporteur français d'y accorder un intérêt particulier par le biais d'un état des lieux en fonction des États les plus touchés ou menacés par ce problème. Cette proposition trouve écho auprès du président de la Commission, qui invite l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) à considérer la production d’un tableau synoptique sur la problématique de l'accaparement des terres aux fins de production des biocarburants. Communication et discussion Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Les co-rapporteurs, monsieur Alain Bedouma Yoda (Burkina Faso) et monsieur Jacques Marcotte (Québec), présentent leur rapport de suivi des négociations commerciales internationales, examen qui se poursuit depuis huit ans au sein de la Commission de la coopération et du développement. Les deux députés font un survol de trois points principaux: les négociations de Doha, les activités de la Commission aux négociations, et le commerce équitable, élément nouvellement intégré au rapport. Les représentants du Tchad et du Burkina Faso expriment leur exaspération à l’égard de l’impasse caractérisant le Cycle de Doha et le protectionnisme et les subventions à l’agriculture des pays développés. Le député de la Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles ajoute que l’approche est demeurée trop idéologique, visant à tout libéraliser et privatiser, alors que même dans les pays développés on se demande comment assurer l'avenir des paysans et agriculteurs à long terme. Selon lui, il faudra ultimement envisager d’intégrer des normes environnementales et de commerce équitable, ce que supporte le rapporteur Bedouma Yoda. Le représentant du Cambodge illustre la situation du commerce international dans son pays par les difficultés d’accès aux marchés internationaux dans le cas des exportations de riz. Le secrétaire général administratif de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, monsieur Jean-Luc Lala, conclut la discussion en rappelant le rôle et la collaboration de l'APF avec l'OMC dans le cadre des négociations, surtout la tenue de séminaires régionaux assurant la participation aux travaux du comité de pilotage de l'OMC, essentiellement contrôlé par le Parlement européen. Il réitère que l'appui et le travail de la Commission de la coopération et du développement demeurent cruciaux dans ce contexte. En complément au rapport de suivi, la Commission invite madame Geneviève Parent, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Laval (Québec), à intervenir en tant que spécialiste sur le nouveau volet du rapport de suivi sur le commerce équitable. Elle aborde cette question essentiellement dans le contexte du droit de l'OMC. Bien qu’à l’origine les négociations du GATT sur le commerce devaient exclure l’agriculture, celles de Doha ont essentiellement porté sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles en provenance des pays en développement (PED). Selon la professeure, l'introduction de la notion de sécurité alimentaire a amené une toute nouvelle définition de la souveraineté alimentaire et l'intégration éventuelle de la notion de commerce équitable. C'est dans le préambule du nouveau texte de l'Accord que se retrouvent intégrées ces nouvelles préoccupations, sans toutefois être transposées dans le texte lui-même, donc sans imposer de contraintes proprement dites en cette matière. Madame Parent estime d’ailleurs que le système du commerce équitable fonctionne probablement mieux à l'extérieur de l'Accord qu'il ne le pourrait à l'intérieur, ce qui en ferait probablement perdre l’essence qui le caractérise au sein d'une agriculture à échelle plus humaine par opposition à une agriculture plus commerciale sinon mondiale. Cela dit, il lui apparaît toutefois nécessaire d'homogénéiser les labels de certification. Elle conclut que le principal problème demeure la non-reconnaissance juridique de ce type de commerce et ces conséquences sur la perte de l'agro-diversité. Pour l’heure, le droit international ne comporte rien pour faire contrepoids aux accords de commerce, si bien qu’une réflexion à l’extérieur du cadre de l’OMC s'impose, du moins en parallèle des négociations actuelles. Au cours de la discussion, la professeure Parent confirme qu’il n’existe présentement aucun accord sur le commerce équitable et, qu’afin d’en arriver à un accord parallèle qui serait respecté dans le cadre de l'OMC, il faut d’abord rendre le droit international plus cohérent à l'égard du contexte agricole. À la suggestion du représentant de la Belgique de progresser à la marge, en étudiant l’incidence sociale des politiques agricoles et alimentaires, pour ensuite « investir » l'OMC, l’universitaire met en garde que le commerce équitable ne saurait régler tous les problèmes actuels du commerce agricole. Monsieur Dionne Labelle, député-rapporteur du Canada, questionne la prépondérance des accords bilatéraux, qui excluent de facto les pays en développement. Les accords régionaux seraient probablement plus bénéfiques pour ces derniers, la professeure Parent réitérant l’importance de ne pas les exclure pour de multiples raisons, dont l’accaparement des terres, les normes environnementales, la diversité des produits, etc. Le député de la France met en garde l’auditoire contre le risque de marginaliser les pays qui ne peuvent être aussi efficaces au plan environnemental, tandis que le président de la Commission, monsieur Moussa Abdoul Thiam, estime qu’il importe de faire en sorte d'atteindre l'autosuffisance alimentaire et d’éviter le plus possible les disparités, le reste devant suivre. En terminant, la professeur Parent rappelle que l'OMC n'est pas tenue de tout reconnaître au plan juridique, que c'est un choix qui revient aux états participants dont le but demeure la négociation de la libéralisation des échanges. En clôture de ce sujet de discussion, le co-rapporteur du Québec, monsieur Jacques Marcotte, s’est questionné sur l’avancement des négociations à ce stade-ci. S’agissant de promouvoir la diversité des produits alimentaires, il fait un parallèle avec les mesures mises en œuvre pour assurer la promotion de la diversité culturelle dans d’autres instances. Selon lui, les parlementaires doivent porter ces préoccupations au niveau décisionnel approprié afin de déterminer comment combler ce vide. Le co-rapporteur du Burkina Faso, monsieur Alain Bedouma Yoda, croit que la Commission doit continuer à explorer diverses avenues et à consulter les spécialistes. Madame Parent suggère de mettre à contribution les acteurs locaux et régionaux, lesquels sont au premier plan des difficultés rencontrées en matière de commerce agricole. Le représentant de la Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles se demande si on a vraiment besoin d'un cadre juridique qui pourrait devenir étouffant pour l'évolution du commerce agricole et équitable? Il suggère à cet égard d’inviter le rapporteur des Nations-Unies sur le droit à l'alimentation, ce qui incite la professeur Parent met en garde sur les dangers de cibler les droits fondamentaux comme outil prépondérant au sein des ententes commerciales, car il est difficile de les intégrer au droit international. Il convient davantage, selon elle, de les considérer comme contrepoids aux accords commerciaux eux-mêmes. Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles Le rapporteur, monsieur Pierre Dionne Labelle, député (Canada), présente la mise à jour de ce rapport récurrent à la Commission dont il rappelle les origines après bientôt dix ans de suivi du Sommet de Ouagadougou. Dans le rapport présenté à la réunion précédente de la Commission à Bruxelles en juillet 2012, le rapporteur canadien avait surtout mis en évidence la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie et de son opérateur principal, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF et maintenant IFDD, Institut de la Francophone pour le développement durable), et insisté sur la nécessité d’obtenir un état général de la situation en ce qui a trait à l’élaboration de Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dans la Francophonie. En prévision de la réunion de Québec, monsieur Dionne Labelle a souhaité profiter de cette présence dans la Vieille Capitale pour susciter une discussion entre les membres de la Commission et les responsables de l'IFDD au sujet des priorités à donner au prochain Cadre stratégique décennal de la Francophonie, vraisemblablement en 2014 ou 2015, en regard de l'adoption de stratégies nationales de développement durable dans l’espace francophone. À cette fin, le rapporteur du Canada a proposé une série de questions visant à explorer ces éléments avec les interlocuteurs de l’IFDD. C’est donc dans ce contexte que la Commission a entendu l’intervention de madame Fatimata Dia Touré, directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). Celle-ci apporte des précisions au rapport de monsieur Dionne Labelle en présentant un document dressant cet état de la situation sur les SNDD souhaité préalablement par la Commission. qui énonce les réalisations de l'IFDD depuis la création de l'institut de l'Énergie en 1988. La présentation de madame Dia Touré intègre nombre d’éléments dont : ·l’évolution de la démarche de l’Institut depuis sa création en 1988; ·un rappel sur les grandes conférences et sommets sur l’environnement et le développement durable (Stockholm 1972, Rio 1992, Johannesburg 2002 et Rio +20 2012); ·le lien entre le Sommet de la Francophonie de Ouagadougou en 2004 et le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002 quant à l’objectif de doter tous les pays d'une SNDD, objectif central de la Mission D du Cadre stratégique de l’OIF; ·l’objectif initial de doter 15 pays francophones d’une SNDD à l’échéance du cadre stratégique et bilan actuel de 20 pays francophones qui ont à tout le moins amorcé le processus; ·la réorientation des initiatives déjà en marche en fonction de certains objectifs précis adaptés aux particularités nationales; ·la formation de 100 à 120 personnes en matière d’énergie, d’évaluation environnementale, en économie verte, en responsabilité sociale des entreprises et sur la norme ISO26000; ·la tenue de réunions de formation régionales auprès des parlements pour les inciter à s'engager dans la voie du développement durable; ·l’arrivée à terme et l'évaluation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au regard de 50 pays dont 15 francophones; ·l’analyse des documents et initiatives produits en vue de Rio+20 afin de déterminer 5 grands champs d'intérêt pour opérationnaliser les interventions de l'IFDD. En terminant, madame Dia Touré a réitéré les besoins financiers de l’IFDD et l’importance de l'appui des experts prêtés par les pays développés afin de rencontrer les objectifs fixés. Elle a insisté sur le rôle du pouvoir législatif et des grandes ententes internationales en matière d’environnement et de développement durable. Elle a enfin émis le souhait de voir les parlementaires francophones renforcer leur capacité de réflexion et d’action sur ces questions, notamment dans le contexte des recommandations émanant du dernier Sommet de la Francophonie à Kinshasa. L’audition de la directrice de l’IFDD a suscité intérêt et discussion. Les exemples du Togo et du Burkina Faso sont mentionnés pour illustrer la participation élargie de la population à des initiatives préparatoires au sein de Commissions de développement durable, réduisant en quelque sorte la mainmise des ministères responsables. En réponse à une question de la Section québécoise, la directrice confirme que l’IFDD ne dispose pas des moyens lui permettant d’intervenir à l’étape ultime de la mise en œuvre des SNDD, d’autant plus qu’il appartient au pays concerné de prendre les décisions et orientations appropriées. Elle précise aussi, à la demande de la Section française, que l’IFDD demeure une petite organisation de 18 personnes, dont 7 spécialistes, manquant notamment d’économistes et d’agro-forestiers, d’où la nécessité d’une collaboration étroite avec les universités. En tant que rapporteur sur cette question spécifique des SNDD, monsieur Dionne Labelle questionne la directrice de l’IFDD sur les objectifs à plus long terme concernant le déploiement de SNDD dans le contexte du prochain Cadre stratégique de l’OIF (2015-2022) et de la Programmation quadriennale (2015-2018). La directrice Dia Touré croit qu’il est trop tôt pour réorienter l’approche opérationnelle mise en place depuis 2002, estimant qu’il reste encore à changer les modèles actuels de développement et à adapter les indicateurs de développement conventionnels au contexte propre des réalités locales et régionales. Le secrétaire général administratif, Jean-Luc Lala, rappelle que l’APF et l’IFDD font beaucoup avec peu et, qu’en ce sens, les séminaires de formation demeurent une voie de collaboration très utile à privilégier. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution sur l’éducation au développement durable adoptée par la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, madame Dia Touré croit qu’elle relèverait davantage de la CONFEMEN (Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie), l’IFDD ne disposant pas vraiment d’une expertise en matière d’éducation. Travaux futurs de la Commission : thèmes et désignation des rapporteurs Le président de la Commission fait état des nouveaux thèmes qui seront abordés lors de la prochaine réunion de la Commission : ·L’Économie verte: le représentant du Jura se dit intéressé à agir en tant que co-rapporteur, tout en tenant compte du principe de l'alternance au sein de leur groupe parlementaire. ·L’emploi des jeunes dans l’Espace francophone: la décision à ce sujet est reportée en absence des représentants du Niger. ·Le Titrement sécurisé simplifié (TSS), solution au problème de régulation foncière en Afrique : sous la responsabilité du représentant de la Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles. Questions diverses Le président de la Commission indique qu’il souhaite discuter d'une nouvelle approche que pourrait prendre la Commission dans la poursuite de ses travaux. À ce sujet, la Section du Burkina Faso suggère d’en discuter plus à fond et souhaite, par la même occasion, de limiter les temps de parole des rapporteurs pour offrir davantage de temps à la discussion d'autres sujets. La Section du Québec croit nécessaire d’établir un comité d'orientation qui fournirait des suggestions précises, tandis que celle de la Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles propose de renforcer le partage d'expériences entre les sections, de rencontrer plus souvent les interlocuteurs de l'OIF et de valoriser l'expérience des sections hôtes des réunions. À titre d’exemple, il est fait référence au Réseau des Femmes qui invite des participants externes à présenter leurs projets ou démarches lors de ses réunions. Date et lieu de la prochaine réunion de la Commission Le président de la Commission informe les sections participantes que la date et le lieu de la prochaine réunion intersessionnelle demeure à déterminer. Il informe la Commission que la Côte d'Ivoire souhaiterait bénéficier d’une aide financière pour participer aux réunions. Il offre enfin, au nom de tous, ses remerciements à la Section du Québec, hôte de la réunion de la Commission. Grâce à sa participation à cette réunion de Commission, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter un rapport ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts. En marge de la réunion de la Commission, le président de l’Assemblée nationale du Québec a été l’hôte d’une cérémonie de remise des insignes de l’Ordre de la Pléiade, « Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures ». À cette occasion, les sénateurs Pierre-Hugues Boisvenu et Jacques Demers ont été faits Chevaliers de l’Ordre de la Pléiade en compagnie de 6 autres personnalités québécoises. Madame Aïda Kamar, ainsi que messieurs François Côté, André C. Côté, Gabriel Filteau, Jean-Bernard Hébert, Guy Laforest, Robert Lamontagne, Jean-François Lisée et Pierre Karl Péladeau, ont aussi été décorés.
Respectueusement soumis,
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