Le colloque a accueilli 90 délégués provenant d’Australie, des
Bermudes, de Brunei, du Canada, des îles Cook, du Ghana, de la Grenade, de la
Guyane, de Hong Kong, de l’Inde, de la Jamaïque, du Kenya, du Kiribati, des
Maldives, de la Nouvelle-Zélande, du Nigéria, du Rwanda, des Seychelles, du
Sierra Leone, de la Somalie, du Sri Lanka, de Sainte-Lucie, de la Tanzanie, de
Trinité-et-Tobago, des îles Turks et Caicos, d’Ouganda, des îles Vierges et de
la Zambie. M. Pierre-Luc Dusseault, député, représentait le Canada.
But
Informer les délégués sur les usages et la procédure parlementaire
britannique qu’ils peuvent appliquer au sein de leurs propres assemblées
législatives.
Résumé
Extrêmement bien organisé, le colloque a offert aux parlementaires
et greffiers du monde entier l’occasion unique de se renseigner sur le système
parlementaire qui est à l’origine de la plupart de nos parlements respectifs.
Plusieurs aspects du système parlementaire britannique, dit de Westminster, ont
été expliqués aux délégués. Chaque sujet a été présenté sous forme de
discussion entre experts. Pour la plupart, les panélistes étaient des députés,
des lords ou des employés du Parlement. Pendant les cinq jours qu’a duré le
colloque, les participants ont rencontré un nombre important de parlementaires
britanniques. Ce fut donc une expérience passionnante pour les délégués. Le
colloque a également comporté des ateliers structurés, des séances de
discussion, des réceptions et des dîners de travail, diverses occasions de voir
le Parlement à l’œuvre ainsi que des visites de circonscriptions et de Westminster.
Une autre expérience enrichissante fut la visite du Parlement et la
participation à une période des questions et un débat à la Chambre des
communes. Dans l’ensemble, ce colloque nous a permis de découvrir le Parlement
du Royaume-Uni à son meilleur.
Introduction au Parlement
Cette première session a permis aux délégués de faire un survol du
système parlementaire de Westminster et de se renseigner au sujet de l’histoire
et de la structure du Parlement ainsi que des réformes récentes en compagnie de
trois panélistes : Mme Philippa Helme, greffière principale des
comités restreints, M. Andrew Percy, député, et M. Gavin Williamson, député.
Le processus
législatif
Cette session a mis
l’accent sur le processus législatif entourant les projets de loi du
gouvernement et les projets de loi émanant d’un député. Les panélistes étaient
Mme Jacqy Sharpe, greffière des mesures législatives, Chambre des
communes, Mme Kate Emms, greffière des projets de lois émanant des
députés, et M. Jacob Rees-Mogg, député. Les discussions ont surtout porté sur
les processus rédactionnel et d’adoption des projets de loi. On y relève de
nombreuses similitudes avec celui du Canada.
Administration
du Parlement
Les panélistes Sir
Robert Rogers, greffier de la Chambre des communes, M. David Beamish, greffier
de la Chambre des lords, et M. John Turso, député, ont discuté de la gestion
interne du Parlement britannique. En Angleterre, « House of Commons
Commission » est l’équivalent de notre Bureau de régie interne.
Bicaméralisme :
le travail d’une deuxième Chambre
Le très honorable
lord Grocott, la baronne Stern ainsi que l’honorable baronne Prasher ont abordé
la question du bicaméralisme, c'est-à-dire la relation entre les deux chambres
du Parlement. Ces trois lords ont défendu, comme il fallait s’y attendre, la
Chambre des lords. Cette Chambre haute est non élue, comme au Canada. Les
panélistes ont défendu le fait qu’elle permet de revoir les projets de loi
émanant de la Chambre des communes sous un angle beaucoup moins partisan. En
fait, la Chambre des Lords semble beaucoup moins partisane qu’au Canada grâce à
ce qu’ils appellent les députés indépendants dits crossbenchers qui
n’ont pas d’appartenance politique.
Les questions
parlementaires et les motions
Session très
instructive au cours de laquelle il a été question des différences importantes
entre les systèmes britannique et canadien. Le greffier principal du Bureau de
la Chambre des communes et député Thomas Dochertya discuté brièvement des
procédures relatives aux questions parlementaires et aux motions. Les questions
posées durant la période des questions doivent suivre un cadre très strict en
vue d’être approuvées par le greffier. Une fois qu’une question a été
approuvée, le ministre concerné doit y répondre lors de sa journée de question.
En effet, chaque jour offre aux députés l’occasion de poser à tour de rôle,
c’est-à-dire environ toutes les trois semaines, une question à un ministre
différent. Le premier ministre répond aux questions une fois par semaine
seulement, soit le mercredi midi. Cette façon de procéder font en sorte que les
questions sont posées conformément aux règlements parlementaires. Les ministres
sont également informés à l’avance des questions qui leur seront posées afin de
pouvoir se préparer à y répondre convenablement.
Le rôle d’un
député
Les députés
Bottomley, Blackman-Woods, Stephenson et Mahmoud ont décrit plus en détail le
rôle d’un député britannique. Ce rôle ressemble énormément à celui d’un député
canadien en ce sens que les députés défendent les idées de leurs électeurs. Ils
doivent aussi composer avec le système de partis politiques.
Le rôle de
l’opposition
Les députés Elfyn
Llwyd et Jack Straw, et la baronne Armstrong of Hill Top ont discuté de
l’influence que peuvent exercer les partis d’opposition, particulièrement par
le truchement des journées d’opposition et des comités de simples députés. Ces
derniers peuvent influencer plutôt efficacement le programme parlementaire. Ils
sont composés de députés qui n’ont pas de fonction officielle à la Chambre.
Comme au Canada, l’opposition a un devoir constitutionnel d’exiger que le
gouvernement rende des comptes à la Chambre et, ultimement, à la population.
Comme au Canada, les partis d’opposition se voient octroyer un budget pour
assurer leur fonctionnement au sein du Parlement.
La discipline de
partis
Le très honorable
Greg Knight, député et whip du gouvernement, la très honorable Rosie Winterton,
députée et whip en chef de l’opposition, et lord Newby, député et whip en chef
adjoint (Parti libéral), ont expliqué le fonctionnement de la discipline de
parti au sein du Parlement britannique. Le gouvernement compte 17 whips, et ils
ont tous le titre de ministre. L’opposition officielle en compte 15. Leur rôle
est de rapporter l’humeur du caucus à leur chef de parti. Les panélistes ont
également expliqué le système de vote à la Chambre des communes; il est très
différent du système canadien. En effet, les députés ont trois minutes pour se
rendre dans le couloir de leur choix, soit celui du Oui ou celui du Non. Les
whips des partis comptent le nombre de députés, puis communiquent le résultat
du vote au Président de la Chambre.
Le rôle du
leader à la Chambre
Le leader à la
Chambre, le très honorable Andrew Lansley, et la leader fantôme à la Chambre, Mme
Angela Eagle, ont décrit leurs responsabilités au Parlement et la façon dont
leurs deux rôles interagissent, ainsi que l’importance que le gouvernement
accorde aux minorités parlementaires lorsqu’il fixe le programme de la Chambre.
En effet, plusieurs mécanismes permettent à l’opposition d’influencer le
programme parlementaire. Par exemple, une pétition électronique fait l’objet
d’un débat parlementaire si elle obtient 100 000 signatures. Contrairement
au Canada, le gouvernement britannique utilise très rarement les motions
d’attribution de temps pour limiter les débats. Lorsqu’il le fait, c’est
toujours en consultation avec l’opposition.
Le rôle des
médias dans la surveillance du Parlement
Lord Black de
Brentwood, la députée Kerry McCarthy et le député Tristram Hunt ont parlé du
rôle des médias dans la politique britannique et de la différence importante
dans la façon dont les médias nationaux et les médias locaux couvrent la
politique. Ils ont également affirmé que les médias étaient indispensables pour
tenir le gouvernement responsable.
Les comités
La session sur les
comités fut particulièrement instructive du fait que leur fonctionnement est
différent de celui du Parlement canadien. L’élection des présidents de comité
par les députés de la Chambre des communes fut l’une des particularités
relevées par les panélistes (le député Malcolm Bruce, le greffier de comité
David Harrison, et la députée Mme Fiona O’Donnell). La présidence
des comités est donc décidée par tous les députés lors d’un vote en Chambre.
Aussi, les comités utilisent beaucoup les médias sociaux pour tenter d’attirer
l’attention sur leurs études. Enfin, l’utilisation du huis clos est très rare
au Parlement britannique et lorsqu’on y a recours, les décisions sont rendues
publiques par la suite.
Tenir le premier
ministre responsable – Les questions posées au premier ministre
Cette session était
de nature très pratique puisque les délégués ont assisté à la période des
questions posées au premier ministre. Elle se déroule une fois par semaine, le
mercredi de 11 h 30 à midi. Le premier ministre répond aux questions
de l’opposition et de ses collègues du gouvernement pendant une demi-heure
chaque semaine. Le Président de la Chambre prend beaucoup de place dans ce
débat très médiatisé. Chaque député peut se lever pour demander de prendre la
parole et c’est le Président qui décide qui posera une question. Voir des
dizaines de députés se lever pour demander un droit de parole est tout un
spectacle. Le Président reprend souvent les députés ou le premier ministre s’il
juge que la question ou la réponse n’est pas satisfaisante. En effet, quand le
premier ministre ne répondait pas à une question et ne faisait que parler de
l’opposition, le Président lui demandait de recommencer sa réponse en
l’invitant à répondre vraiment à la question. C’est une particularité qui est
absente au Canada.
Normes,
privilèges et le « Independent Parliamentary Standards Authority
(IPSA) »
Comparativement au
Canada, l’IPSA possède énormément de pouvoir. Les panélistes Kathryn Hudson,
commissaires aux normes, les députés Greg Hands et Kevin Barron, ainsi que la
greffière Eve Samson ont expliqué le fonctionnement du code d’éthique et les
conséquences des transgressions. Le processus commence par une plainte déposée
auprès de la commissaire, qui fait enquête et publie un rapport. Le comité
responsable de l’éthique (IPSA) étudie le rapport et remet ses conclusions à la
Chambre. Il peut aller jusqu’à recommander la suspension des députés fautifs.
Le Parlement à
l’œuvre
Les délégués ont assisté
aux délibérations de la Chambre des communes depuis la tribune du Président.
La dévolution
Les panélistes de
cette session possédaient une vaste expérience de la dévolution, qu’on pourrait
aussi appeler décentralisation. Ils provenaient tous du nord du Royaume-Uni,
notamment de l’Écosse. Les discussions ont porté sur les caractéristiques d’un
système de gouvernement décentralisé où les pouvoirs sont délégués à des
autorités inférieures.
Systèmes
électoraux
La session a porté
sur les différents systèmes électoraux qui sont en place au Royaume-Uni, soit
le système uninominal majoritaire à un tour comme au Canada ou le vote unique
transférable. Les panélistes Lord Kennedy of Southwark, Lord McConnell of
Glenscorrodale, Lord Harrisson et la députée McIntosh ont pu nous décrire
brièvement les principaux systèmes électoraux grâce à leur vaste expertise.
Radiodiffusion
des délibérations du Parlement
La session porte
sur la radiodiffusion des délibérations des deux chambres. Le système est
presque identique à celui du Canada excepté que c’est la chaîne de télévision
publique nationale (BBC) qui est chargée de la diffusion dans les foyers
britanniques.
Parlement, organisation
non gouvernementale et société civile
Au cours de cette
session, il a été question de la dynamique entre la société civile et les élus
britanniques. Les députés Andrew Mitchell et Stephen Doughty ainsi que Mmes Melanie
Ward et Isabella Sankey, représentantes d’ONG, nous ont exposé les bienfaits de
la collaboration avec les organisations non gouvernementales pour l’élaboration
des politiques et programmes du gouvernement. Les législateurs semblent
travailler énormément avec ces organisations afin de documenter des situations.
Le type de financement qui semble être préconisé s’inspire du principe
« deux au prix d’un » : les groupes mènent leurs campagnes de
financement et le gouvernement double les montants recueillis.
Les femmes au
Parlement
La discussion a
porté sur le rôle des femmes au Parlement britannique et ailleurs dans le
monde, ainsi que sur les avantages de leur participation politique.
Le rôle du
Président
Les Présidents des
deux Chambres, M. Bercow et la baronne D’Souza, étaient présents ainsi que le
vice-président de la Chambre des communes, M. Nigel Evans. Ils ont discuté de
leurs rôles respectifs et de la façon dont ils dirigent les débats de leur
Chambre respective. Une différence marquante entre les systèmes britannique et
canadien est que le Président de la Chambre des communes est élu par
acclamation dans sa circonscription. Puisque le Président à un devoir de
neutralité, il ne s’exprime pas sur les enjeux qui divisent les partis
politiques.
Le service
d’information du Parlement
Le fonctionnement
du service de recherche du Parlement britannique est presque identique à celui
du Parlement canadien. Les députés peuvent faire appel aux recherchistes de la
bibliothèque pour effectuer des recherches sur des questions très variées.
Le Commonwealth
compte
Nous avons discuté
des enjeux actuels et futurs du Commonwealth ainsi que des façons d’en
améliorer le fonctionnement pour que tous les pays membres puissent en
profiter.
Visite d’une
circonscription
Les délégués ont
passé l’avant-midi dans la circonscription de Chelsea and
Fulham en compagnie du député conservateur Greg Hands. Ils ont pu assister à
une « clinique de circonscription » où les citoyens sont invités à
venir rencontrer leur député pour lui faire part d’une préoccupation ou d’un
problème concernant le gouvernement.
Les jeunes et le
Parlement
Animée par la
députée Kate Hoey et la députée Rushanara Ali, la session a porté sur
l’importance de la place des jeunes en politique et de leur représentation au
sein du Parlement britannique. Elles ont souligné le fait que les jeunes
apportent une perspective différente au processus décisionnel et qu’ils peuvent
constituer un atout pour les institutions politiques.
Plénière de
clôture
Les participants
ont témoigné de leur appréciation pour les cinq jours consacrés à
l’apprentissage du système politique britannique. Ils sont rentrés dans leurs
pays respectifs avec beaucoup d’idées pour améliorer leur propre système
politique.
