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Rapport de la délégation canadienne à la Dix-septième session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur
l’Organisation mondial du Commerce (l’OMC)

Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen

 

1.    Contexte

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son principal objectif est de rendre l’OMC plus transparente vis à vis de l’extérieur et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu’à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC.

Le comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

2.    Ordre du jour

Le comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni les 2 et 4 avril 2008 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants figuraient notamment à l’ordre du jour de la session :

·         Le point sur les récents développements à l’OMC.

·         Perspectives à long terme de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

·         Préparatifs de la session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l’OMC

o   Dates et lieu de la session

o   Sujets à inscrire à l’ordre du jour

o   Organisation des débats et des rencontres parallèles

o   Rapporteurs et panélistes

o   Résultats prévus de la session

o   Liste des organisations internationales et autres organisations à inviter à titre d’observateurs

o   Calendrier des préparatifs.

·         Mesures de création de capacités liées au commerce à l’intention des parlements des pays en développement.


3.    Le délégué du Canada

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC se compose de représentants des parlements nationaux et des organismes internationaux suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Égypte, États-Unis, Finlande, France, Inde, Japon, Kenya, Maurice, Maroc, Mexique, Namibie, Niger, Nigeria, République islamique d’Iran, Royaume-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Association parlementaire du Commonwealth, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen, Union interparlementaire.

L’honorable sénateur Mac Harb représentait le Canada à la réunion, au nom de l’honorable sénateur Donald H. Oliver, c.r.

4.    La réunion

Le rapport du sénateur Harb, qui comprend un résumé des décisions prises par le Comité de pilotage, figure en annexe.

 

Respectueusement soumis,

 

L’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur
Président, Groupe canadien de l’UIP



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