Rapport

Du 29 juin au 3 juillet 2009, six parlementaires canadiens se sont rendus à Vilnius, en Lituanie, pour assister à la Dix-huitième session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino dirigeait la délégation, qui était composée des honorables sénateurs Jerahmiel Grafstein, Percy Downe, ainsi que des députés Hedy Fry, Peter Goldring et Daniel Petit. La délégation était aussi accompagnée par François Michaud, secrétaire de la délégation, et par Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Créée en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a acquis son appellation actuelle lors du Sommet de Budapest, en décembre 1994. Les États participants à l’OSCE, actuellement au nombre de 56, sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada^[1] ». Onze autres États de la région méditerranéenne et d’Asie se sont joints comme observateurs et sont appelés les « partenaires pour la coopération ». L’Organisation est définie comme un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises. Elle est également reconnue en tant qu’accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie que les membres des Nations Unies qui concluent un tel accord régional « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité^[2] ». L’OSCE n’est cependant pas une organisation internationale au sens strict du droit international, c’est-à-dire que les résolutions qui y sont adoptées ne lient pas les pays signataires sur le plan juridique.

Le budget 2009 de l’Organisation s’élève à 158,7 millions d’euros, une diminution par rapport au budget 2008, qui se chiffrait à 164,2 millions. Près des trois quarts du budget de l’Organisation ont servi à 25 missions et à d’autres activités sur le terrain. L’OSCE emploie quelque 3 450 personnes, dont la très grande majorité est affectée à des missions sur le terrain. Le quart de ses employés est composé du personnel détaché par les États participants.

A.  Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

Le caractère unique de l’OSCE vient de sa composition, qui permet aux États‑Unis et au Canada de participer comme membres à part entière d’une organisation traitant des enjeux européens. L’Organisation privilégie le dialogue inclusif à l’admission sélective. Elle permet ainsi le maintien d’un canal de communication sur des questions essentielles de sécurité entre les pays occidentaux et les États ayant un bilan démocratique moins reluisant. Elle favorise également les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que le Conseil de l’Europe a pour principal objectif de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de la personne, et de tenir les gouvernements membres responsables de leur bilan dans ces domaines, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une immense zone géographique, de Vancouver à Vladivostok, exempte de conflits, sans que la qualité de la démocratie dans les États participants ne soit un critère d’adhésion.

Les résolutions et les activités de l’Organisation découlent d’une conception globale de la sécurité qui dépasse le seul cadre politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne adoptée lors du Sommet d’Istanbul en novembre 1999, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’OSCE se sont engagés à « [traiter] les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout^[3] ». Toutes les formes de collaboration pacifique entre pays participants sont considérées comme étant de nature à réduire les risques de conflit à l’intérieur de la région. L’approche de l’OSCE est également dite « coopérative », du fait que les 56 États jouissent tous d’un statut égal. Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire^[4].

B.  Capacités opérationnelles

Après la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en fonction d’exigences ponctuelles souvent urgentes, et non d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe a vraiment jeté les bases de la charpente institutionnelle de l’OSCE en 1990.

Les opérations sur le terrain absorbent près de 75 % du budget de l’OSCE. Le fait que celle-ci ne possède pas de missions en Europe de l’Ouest ni en Amérique du Nord est fréquemment mentionné par la Communauté des États indépendants pour démontrer que l’Organisation applique une politique dite de « deux poids, deux mesures » dans ses relations avec les États participants, alors qu’elle prétend être coopérative et égalitaire. L’OSCE rétorque que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes. 

L’OSCE a un nouveau « président en exercice » chaque année, qui est choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des États participants. En sa qualité de premier diplomate de l’Organisation, le président en exercice jouit du soutien du Secrétariat et de son secrétaire général, qui sont basés à Vienne.

En 2009, la Grèce a succédé à la Finlande à la présidence de l’Organisation. M^me Dora Bakoyannis, ministre des Affaires étrangères de la Grèce, est ainsi devenue la nouvelle présidente en exercice. Le Français Marc Perrin de Brichambaut est le secrétaire général de l’Organisation depuis juin 2005.

C.  Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE constitue l’aile parlementaire de l’Organisation. Elle a été instituée en 1991 par l’OSCE (alors la CSCE) pour donner suite à l’appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. L’Assemblée a pour objet premier de faciliter le dialogue interparlementaire sur les problèmes auxquels sont confrontés les États participants et de formuler des recommandations pour leurs gouvernements, parlements et citoyens dans les trois sphères d’activité de l’OSCE. L’Assemblée a notamment pour objectifs :

·          d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·          de débattre des sujets traités lors des réunions de l’OSCE;

·          de développer et de promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits;

·          de favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États membres de l’OSCE,

·          de contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions existantes de l’OSCE.

L’Assemblée parlementaire est structurée en fonction de trois commissions générales qui correspondent aux trois « grands axes » de l’Acte final d’Helsinki de 1975 ainsi qu’aux secteurs d’intervention de l’OSCE : la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, et la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires. L’Assemblée peut également compter sur des commissions, groupes de travail, représentants et envoyés spéciaux. Elle joue aussi un rôle clé pour l’observation des élections dans la région de l’OSCE et envoie régulièrement des délégations parlementaires en mission sur le terrain.

L’Assemblée parlementaire est dirigée par le Bureau et la Commission permanente. Le Bureau se compose du président, de neuf vice-présidents et du trésorier, du président, du vice-président et du rapporteur de chacune des commissions générales, ainsi que du président émérite. Le Bureau assure l’exécution des décisions de la Commission permanente et prend ses décisions par vote majoritaire. La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire est composée des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Elle décide des travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. La Commission permanente applique la règle du « consensus moins un » pour la prise de décisions, sauf pour la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité. 

Le soutien administratif de l’Assemblée parlementaire est assuré par le secrétaire général et le Secrétariat, tous deux basés à Copenhague. Le Secrétariat a été établi et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu de temps après la création de l’Assemblée parlementaire.

Aujourd’hui, l’Assemblée regroupe plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Les observateurs incluent les partenaires méditerranéens pour la coopération (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie), les partenaires asiatiques pour la coopération (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie), des représentants d’autres assemblées parlementaires et d’organisations de sécurité comme l’OTAN.

Depuis la première session annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire et les représentants des partenaires pour la coopération se sont réunis plusieurs fois par an afin de remplir le mandat de l’Assemblée. L’Assemblée parlementaire elle-même se réunit en séance plénière lors de sa session annuelle, en juillet, qui est organisée par l’un des parlements des États participants. La session annuelle est la plus importante activité prévue au calendrier de l’Assemblée parlementaire. Lors de cette session, les parlementaires débattent de diverses questions relatives à l’OSCE et de résolutions adoptées par l’Organisation, ils reçoivent des rapports, adoptent la déclaration de la session et élisent les membres du Bureau de l’Assemblée parlementaire. Au cours de ses réunions d’automne, qui ont lieu en septembre et qui sont aussi organisées par l’un des parlements des États participants, l’Assemblée, réunie en plénière, tient une conférence sur un sujet d’actualité. 

Les commissions générales se réunissent lors de la session annuelle pour délibérer, adopter des résolutions et élire les membres de leurs bureaux. Elles se réunissent aussi, conjointement ou séparément, lors de la réunion d’hiver qui se tient en février, à Vienne, où se trouve le siège de l’OSCE. Lors de cette réunion, les commissions débattent de questions importantes, elles reçoivent les rapports des hauts fonctionnaires de l’OSCE et assistent à des exposés des rapporteurs sur les projets de résolution pour la session annuelle.

Le Bureau se réunit lors de la session annuelle ainsi qu’en avril et en décembre, tandis que la Commission permanente se réunit lors de la session annuelle, des réunions d’automne et de la réunion d’hiver. 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit aussi pour discuter de sujets plus précis, soit en marge des réunions annuelles régulières ou à d’autres occasions, comme par exemple lors du Forum parlementaire euro-méditerranéen qui a lieu lors des réunions d’automne, ou lors de la Conférence économique qui a lieu un printemps sur deux et qui est organisée par le parlement de l’un des États participants.

Le budget de l’Assemblée est approuvé à la session annuelle. Celui de 2009‑2010, approuvé à la session annuelle de 2009, s’élève au même montant que l’an dernier, soit à 2,86 millions d’euros. En 2009‑2010, la contribution du Canada se chiffre à 250 155 $CAN.

Le budget de l’Assemblée couvre la plupart des dépenses organisationnelles (session annuelle, réunion d’hiver, réunions d’automne, réunions de la Commission permanente et du Bureau, visites officielles, programme d’observation des élections) ainsi que les coûts liés au Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles contribuent de façon significative en fournissant un soutien considérable. Les bureaux du Secrétariat nous sont prêtés gratuitement par le Folketing (le Parlement du Danemark). 

Le Portugais João Soares est président de l’Assemblée parlementaire depuis juillet 2008, alors qu’il a succédé au Suédois Göran Lennmarker. L’Américain Spencer Oliver occupe les fonctions de secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, du Canada, assume la vice-présidence de l’Assemblée depuis juillet 2007, et il a occupé le poste de trésorier de 2001 à 2007. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino est lui à la tête de la délégation canadienne depuis février 2005 et il assume la vice-présidence de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité depuis juillet 2007.

SESSION ANNUELLE DE 2009 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

Pendant cinq jours, du 29 juin au 3 juillet 2009, des parlementaires provenant de 50 des 56 États participants de l’OSCE, de même que des représentants des États partenaires pour la coopération, dont l’Afghanistan, se sont réunis à Vilnius, en Lituanie, pour discuter du thème, « L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires », et de diverses autres questions d’importance. Il s’agissait de la première session annuelle à avoir lieu dans un pays balte.

Le programme prévoyait une réunion de la Commission permanente, une séance plénière inaugurale, trois jours consacrés aux travaux des trois commissions générales, des réunions parallèles sur des thèmes particuliers (p. ex. : Groupe de travail sur le Bélarus), une réunion du président Soares avec les représentants de la délégation afghane, un déjeuner de travail consacré aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes, une réunion du Bureau et une séance plénière de clôture.

La Déclaration de Vilnius, qui contient l’ensemble des résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire au cours de cette session annuelle, a été ratifiée le cinquième et dernier jour de la session. Les membres ont ensuite réélu à l’unanimité M. João Soares, député du Parlement portugais, à la présidence de l’Assemblée pour un second mandat d’un an. Le sénateur Jerry Grafstein a conservé ses fonctions de vice‑président de l’Assemblée, et le sénateur Consiglio Di Nino a été élu président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité.

A.  Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie lors du premier jour de la session en vue de recevoir divers rapports d’activité et d’approuver le budget de l’année suivante. Le président de l’Assemblée parlementaire et de la Commission permanente, M. Soares, a tout d’abord fait un survol des activités menées depuis son dernier rapport, notamment en ce qui concerne ses voyages en Asie centrale et à la Conférence économique de Dublin. Il a de plus annoncé que certaines délégations ne pourraient pas voter lors de la session annuelle étant donné que leur cotisation n’avait pas été versée.

La Commission permanente a aussi eu droit aux rapports des représentants spéciaux de l’Assemblée sur diverses questions. Plusieurs membres de la Commission ont donné un compte rendu des missions d’observation électorale en Moldavie et au Monténégro. M^me Tina Schoen, secrétaire générale adjointe, a aussi traité des prochaines missions d’observation au Kirghizistan et en Moldavie. M^me Uta Zapf (Allemagne), présidente du Groupe de travail spécial sur le Bélarus, a décrit la situation qui prévaut actuellement dans ce pays, et le président émérite, Göran Lennmarker (Suède), qui est aussi représentant spécial pour le Haut‑Karabakh et envoyé spécial en Géorgie, a exposé la situation dans le Caucase du Sud. Le représentant spécial pour l’Afghanistan, Michel Voisin (France), a pour sa part décrit la situation sur le terrain dans ce pays.

La Commission permanente a également eu droit au rapport du trésorier de l’Assemblée, M. Hans Raidel (Allemagne), qui a indiqué que les états financiers pour l’exercice 2008‑2009 étaient en règle. Il a ajouté que le Secrétariat allait embaucher un comptable à temps partiel afin de moderniser le système de gestion financière de l’Assemblée, et que le cabinet de vérificateurs KPMG sera remplacé. La Commission permanente a approuvé à l’unanimité le budget proposé pour l’exercice financier 2009‑2010, qui commence le 1^er octobre 2009. 

M. Spencer Oliver, secrétaire général de l’Assemblée, a donné un aperçu des activités et travaux qu’il a menés l’année précédente. Il a souligné que l’Assemblée avait respecté son budget pour une seizième année consécutive, et qu’elle a encore reçu une évaluation favorable des vérificateurs. Il a aussi parlé de la participation de l’Assemblée à la dernière réunion ministérielle de l’OSCE qui s’est tenue à Corfou, en Grèce.

La présidente de la Sous-commission sur les règles de procédure, M^me Pia Christmas-Møller (Danemark), a fait rapport sur les travaux de la Sous-commission et sur les modifications aux règles de procédure que celle-ci a convenu d’apporter. Ces modifications visent notamment à assurer un meilleur équilibre entre les sexes dans la composition de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, à clarifier les procédures de scrutin anticipé pour les élections à l’Assemblée, et à établir un échéancier pour la diffusion du projet de rapport du trésorier à la Commission permanente. Toutes les modifications proposées ont été approuvées à l’unanimité.

Le secrétaire général de l’OSCE, l’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut, a entretenu la Commission permanente du rôle général de l’OSCE durant son mandat. Il a décrit à grands traits les nombreuses activités et fonctions des institutions de l’OSCE, et s’est attardé plus particulièrement à la situation actuelle en Moldavie et à la fin du mandat de l’OSCE en Géorgie.

La Commission permanente a tenu un vote sur les points additionnels devant être débattus à la session annuelle et elle les a tous approuvés.

Elle a de plus planifié les activités futures de l’Assemblée, dont les réunions d’automne qui se tiendront à Athènes, en Grèce, et la session annuelle de 2010, qui aura lieu à Oslo, en Norvège.

B.  Séance plénière inaugurale et séance plénière extraordinaire

Lors de la séance plénière inaugurale, les participants ont écouté diverses interventions, dont celles du président de l’Assemblée parlementaire, João Soares (Portugal), du président de la Lituanie, Valdas Adamkus, du président du Parlement de la Lituanie (le Seimas), Arunas Valinskas, du premier ministre de la Lituanie, Andrius Kubilius, du président du Conseil suprême de la République de Lituanie (Reconstituent Seimas), Vytautas Landsbergis, du président de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense, Robert Walker, et du vice-président du Parlement européen, Manuel Dos Santos. La représentante spéciale pour l’égalité des sexes, Tone Tingsgård (Suède), a aussi présenté son rapport lors de la séance plénière.

·          Le président de l’Assemblée parlementaire, João Soares, a ouvert la dix‑huitième session annuelle. Il a remercié le gouvernement de la Lituanie d’en être l’hôte et fait ressortir l’importance de la tenir dans un pays balte pour la première fois. Selon lui, les parlementaires ainsi réunis partagent toujours les valeurs de l’Acte final d’Helsinki, à la fois réitérées et symbolisées par la place prépondérante accordée à l’inclusion dans une optique de rapprochement des peuples et des gouvernements. Il a souligné tout particulièrement le rôle important joué par l’OSCE dans la crise économique et le conflit d’août 2008 entre la Russie et la Géorgie. Il a en outre rappelé la Conférence économique de mai 2009, à Dublin, où on a discuté d’une intervention globale et concertée pour faire face à la crise économique. Le président Soares a aussi rendu hommage à M. Göran Lennmarker, président émérite de l’Assemblée parlementaire, pour son travail dans le Caucase du Sud, et félicité toutes les délégations nationales ayant participé au débat spécial sur le conflit entre la Russie et la Géorgie qui s’est tenu lors des réunions d’automne de 2008, à Toronto. Pour accroître la pertinence de l’OSCE, le président Soares a invité les délégations nationales à publiciser davantage les activités de l’Organisation dans leur pays respectif. Il a de plus souligné le lien étroit qui existe entre l’Assemblée parlementaire et l’aile intergouvernementale de l’OSCE.

·          Le président de la Lituanie, Valdas Adamkus, a souhaité la bienvenue aux membres de l’Assemblée parlementaire. Soulignant l’importance que revêt la tenue d’une première session annuelle dans un pays balte, il a rappelé aux participants le rôle essentiel de l’Acte final d’Helsinki et de la CSCE qui, au plus fort de la guerre froide, s’est avéré un forum multilatéral vital pour le dialogue et les négociations entre l’Est et l’Ouest. Quant au rôle joué actuellement par l’OSCE, M. Adamkus a salué l’Organisation pour ses efforts en vue de promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales. Rappelant le thème de la session, L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires, il a de plus fait valoir que selon lui, « la sécurité est nécessairement liée à d’autres éléments ». La sécurité, a-t-il précisé, ne peut être dissociée de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et des marchés libres. Il a insisté sur « l’importante contribution » que pourrait apporter l’OSCE à la réalisation de cet objectif qu’est la sécurité collective, soulignant que l’Europe ne devait pas être divisée par des frontières artificielles ou selon des sphères d’influence particulières, car « nous cherchons tous à atteindre le même but ultime ».

·          Dans son allocution de bienvenue, le président du Parlement de Lituanie, Arūnas Valinskas, a souligné l’attachement de son pays aux valeurs de l’OSCE. Il a rappelé que la tenue de la session annuelle coïncidait avec les célébrations marquant la désignation de Vilnius comme Capitale européenne de la culture 2009, un événement faisant ressortir l’attachement de la Lituanie à l’égard de la tolérance et du dialogue international. Le président Valinskas a fait mention des nouveaux défis auxquels l’OSCE est confrontée, et il a signalé que le monde actuel ne se limitait pas à un ensemble d’États, mais qu’il se composait également d’un ensemble de valeurs auxquelles chaque État participant devrait souscrire.

·          Le premier ministre de la Lituanie, M. Andrius Kubilius, a souhaité la bienvenue aux participants à la Dix-huitième session annuelle. Il a réitéré l’attachement de son pays aux valeurs de l’OSCE, tout en attirant l’attention sur le développement qu’il a connu dans les secteurs du transport et de l’énergie. Sur le thème de la sécurité, le premier ministre Kubilius a mentionné la collaboration entre les pays baltes en vue d’élaborer une infrastructure politique qui a eu pour résultat d’accroître la sécurité et la confiance. Il a précisé qu’à l’échelle mondiale, la sécurité est étroitement liée aux appareils militaires et économiques de tous les pays. Il a conclu en soulignant les progrès réalisés par son pays au chapitre du développement d’institutions démocratiques, et il s’est réjoui de la nomination de la Lituanie à la présidence de l’OSCE en 2011.

·          Le président Vytautas Landsbergis a pris la parole devant l’Assemblée au nom du Conseil suprême de la République de Lituanie (Reconstituent Seimas), la remerciant d’avoir tenu cette session annuelle dans son pays. Le président Landsbergis a rappelé le long parcours qui a mené la Lituanie à son indépendance, et il a indiqué que la participation de la Lituanie au sein d’institutions démocratiques comme l’OSCE, l’ONU et l’Union européenne montre bien sa détermination à jouer un véritable rôle dans les relations internationales.

·          Le président de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense (AESD), Robert Walker, a tout d’abord remercié l’Assemblée parlementaire et la délégation lituanienne de cette occasion de faire rapport sur le travail utile qu’accomplit l’AESD, tout en soulignant l’importance de la surveillance parlementaire des politiques intergouvernementales. Le président Walter a ensuite traité de la stratégie européenne en Afghanistan et de diverses opérations menées par l’UE dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, s’attardant tout particulièrement à la situation dans les Balkans et à la lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes. Il a de plus souligné le caractère complémentaire de l’OSCE et de l’AESD, deux organismes devant collaborer en vue d’accroître la sécurité collective. M. Walter a par la suite présenté ses recommandations, soulignant l’absence de progrès dans le domaine de la sécurité dans l’hémisphère Nord. Il a conclu en exhortant tous les États participants à « entamer un dialogue constructif » en vue d’améliorer les mécanismes déjà en place pour favoriser la résolution des conflits qui subsistent.

·          M. Manuel Dos Santos, vice-président du Parlement européen, a évoqué les événements historiques qui ont rapproché l’UE et l’OSCE depuis la ratification de l’Acte final d’Helsinki, en 1975. L’UE, qui est la principale bailleuse de fonds de l’OSCE, souhaite renouveler sa collaboration avec l’Organisation, particulièrement en ce qui à trait aux missions d’observation des élections. M. Dos Santos a de plus exhorté les États participants à une plus grande collaboration dans le cadre de nouvelles mesures comme le Partenariat oriental. Il a ensuite soulevé les défis d’un monde multipolaire sur le plan de la sécurité, attirant l’attention sur de nouvelles menaces comme celles qui touchent la cybersécurité, la sécurité énergétique et les changements climatiques.

·          La représentante spéciale pour l’égalité des sexes, Tone Tingsgård, a présenté à l’Assemblée son rapport de 2009. Dans ce rapport, elle s’est penchée sur les répercussions sexospécifiques de la crise économique mondiale, et notamment sur des questions comme la migration de la main-d’œuvre féminine et le caractère sexospécifique des transferts financiers. À la lumière des données les plus récentes, elle a constaté que les femmes constituaient 44 % du personnel de l’OSCE, mais qu’elles occupaient seulement 19 % des postes de direction. Selon M^me Tingsgård, « ce ne sont pas des résultats impressionnants, mais des progrès ont été réalisés » ces dernières années. Rappelant les engagements convenus par le Conseil ministériel lors de la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE de 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes, M^me Tingsgård a demandé aux États participants de proposer des candidatures féminines aux postes de direction de l’OSCE, et d’appuyer ces candidates tout au long du processus de recrutement. Elle a de plus fait remarquer que les femmes ne représentaient que 19,7 % des participants à la Dix‑huitième session annuelle, ce qui est inférieur au taux de représentation moyen au sein des parlements nationaux des États participants. Elle a aussi signalé qu’en 2008, le Bureau a élu six femmes sur un total de 21 postes pourvus, ce qui représente un taux de 28,5 %. Enfin, M^me Tingsgård a attiré l’attention sur deux publications de l’OSCE concernant la parité des sexes. Le premier document s’intitule « Guide on Gender-Sensitive Labour Migration Policies », et traite des politiques de migration qui tiennent compte de la spécificité des sexes, et l’autre s’intitule « Bringing Security Home: Combating Violence Against Women in the OSCE Region – A Compilation of Good Practices », et présente 95 pratiques exemplaires pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Lors de la séance plénière extraordinaire, l’Assemblée a écouté les présentations de la présidente en exercice de l’OSCE, M^me Dora Bakoyannis (Grèce), et du ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, M. Vygaudas Ušackas.

·          M^me Dora Bakoyannis, présidente en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Grèce, a parlé de l’importance du rôle de l’Assemblée parlementaire dans la présentation d’idées nouvelles et les débats sur des enjeux d’actualité. Elle a aussi donné un aperçu des discussions sur l’avenir de la sécurité européenne tenues lors de la récente réunion ministérielle à Corfou, et discuté des trois priorités qui ont été soulevées dans les points additionnels, les rapports et les résolutions de cette réunion, dont la nécessité de faire progresser les dimensions économique et environnementale de l’OSCE, et le lancement d’un nouveau dialogue de haut niveau sur la sécurité européenne. À propos de la dimension économique, M^me Bakoyannis a fait valoir que compte tenu de la crise économique actuelle, il était essentiel d’atténuer l’impact sur la sécurité de tout problème découlant de la conjoncture économique difficile. Elle a de plus souligné qu’il fallait suivre de près l’interaction entre la crise économique et les problèmes émergents liés à la sécurité énergétique. M^me Bakoyannis a également décrit la situation en Géorgie et les activités de l’OSCE dans cette région, précisant que l’OSCE n’avait pas abandonné l’idée d’envoyer une autre mission en Géorgie.

·          Le ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie, M. Vygaudas Ušackas, a parlé de l’importance de l’approche globale et originale adoptée par l’OSCE à l’égard de la sécurité, faisant valoir que la sécurité dans la zone euro-atlantique était un sujet d’intérêt commun à l’ensemble des États participants. Le ministre a aussi invité les membres à considérer le Document d’Istanbul 1999 comme un guide pertinent pour faire face aux défis futurs concernant la sécurité européenne. Il a rappelé aux délégués certains principes clés de ce document, dont le droit égal à la sécurité et le droit de tout État de choisir ses alliances. Il a de plus ajouté que ce document rejetait fermement le concept des sphères d’influence. M. Ušackas a conseillé aux délégués de se demander si l’OSCE a suffisamment fait pour régler les conflits qui perdurent dans la région et pourquoi certains de ses mécanismes n’ont pas produit les résultats escomptés. Il a conclu en parlant de sécurité énergétique et de l’importance de la sécurité pour le transport de l’énergie.

L’Assemblée a débattu et adopté une résolution présentée par le président Soares sur le renforcement de l’OSCE, laquelle préconisait une plus grande transparence au sein de l’Organisation afin d’accroître sa légitimité et sa pertinence. L’Assemblée, réunie en plénière, a également débattu et adopté une résolution présentée par M. Christian Miesch (Suisse) sur l’observation des élections. Celle-ci souligne l’importance des missions d’observation électorale de l’OSCE et exhorte les États participants à mettre pleinement en application toutes les dispositions du document de la réunion de Copenhague (de 1990) visant le déroulement d’élections démocratiques. 

C.  Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco)
Vice-président : le sénateur Consiglio Di Nino (Canada)
Rapporteur : M. Riccardo Migliori (Italie)

L’ambassadeur Knut Vollebaek, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, a pris la parole devant la Commission. Il a fait valoir la pertinence de l’Organisation dans la prévention des conflits ethniques, source de la plupart des tensions dans la région de l’OSCE. Il a donné un aperçu des trois thèmes qui, selon son expérience, influent sur les relations interethniques dans l’ensemble de cette région : l’éducation, la participation des minorités à la vie publique et les relations entre les États et leurs minorités apparentées vivant dans des États voisins. Le haut-commissaire a expliqué que l’intégration passe par un équilibre entre les droits et responsabilités des deux parties. D’une part, l’État doit respecter le droit des minorités de préserver leur identité, et d’autre part, les membres des minorités doivent arriver à leurs fins par des moyens démocratiques et éviter de porter atteinte à l’intégrité territoriale de l’État. Il a parlé de l’éducation comme d’un excellent outil d’intégration, et fait part de ses inquiétudes face à la tendance à l’accroissement du clivage ethnique dans ce domaine. Il a ajouté que l’enseignement ethnique a des conséquences profondes et durables sur la sécurité, et s’est dit extrêmement favorable à l’enseignement multiculturel. Le haut‑commissaire a souligné l’importance d’offrir aux minorités la possibilité de réellement participer à la prise des décisions politiques, car il s’agit de la meilleure façon de prévenir l’insatisfaction et les conflits.

1. Rapport et résolution principale

La Commission, présidée par M. Jean-Charles Gardetto (Monaco), s’est penchée sur le rapport soumis par son rapporteur, M. Riccardo Migliori (Italie), sur l’intégration de la sécurité alimentaire à l’approche globale de l’OSCE à l’égard de la sécurité. L’OSCE a d’ailleurs un rôle important à jouer pour résoudre la crise alimentaire, qui serait attribuable à une diminution de l’autosuffisance et de la souveraineté alimentaire, aux besoins alimentaires grandissants de pays comme la Chine et l’Inde, à l’impact sur les cultures vivrières de l’utilisation des terres agricoles pour produire de l’énergie, et à l’utilisation croissante des biocarburants.

La Commission a débattu du projet de résolution sur ce sujet présenté par M. Migliori et des amendements proposés par les membres. La résolution amendée et adoptée invite instamment les parlements à adopter en matière de sécurité alimentaire des lois et des politiques qui permettent de créer des instruments, réglementations et outils adéquats pour prévenir la faim et la malnutrition au sein de la population. Elle exhorte aussi les États participants à adopter une approche concertée et cohérente, et prie les parlements de s’engager à prendre des mesures contribuant à freiner les augmentations du prix des produits agricoles. Enfin, la résolution exhorte aussi les parlements à adopter des lois pour encourager une exploitation agricole équilibrée des terres afin d’être en mesure de répondre à la fois aux besoins en denrées alimentaires et en énergie. La résolution est incluse dans la Déclaration de Vilnius.

2.  Points additionnels

La Commission a aussi débattu des points additionnels suivants et des amendements proposés. Les résolutions amendées et adoptées ont été incluses dans la Déclaration de Vilnius.

·          La stabilisation du secteur de la sécurité et la compatibilité avec les listes noires des Nations Unies. Cette résolution, parrainée par M^me Åsa Lindestam (Suède), souligne qu’il importe de tirer des enseignements des expériences yougoslave, iraquienne et soudanaise en ce qui touche la stabilisation du secteur de la sécurité. 

·          L’Afghanistan. Cette résolution, parrainée par M. Mike McIntyre (États‑Unis), souligne qu’il importe d’adopter une approche globale à l’égard des défis auxquels est confronté l’Afghanistan, et demande à la Force internationale d’assistance à la sécurité de faire tout son possible pour réduire au minimum le nombre de victimes civiles.

·          Les armes légères et de petit calibre. Cette résolution, parrainée par M. François‑Xavier de Donnea (Belgique), salue les progrès réalisés au sein du Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité (FCS), en particulier l’adoption de la décision du FCS introduisant un guide des bonnes pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne.

·          La reprise des discussions sur le contrôle des armements et le désarmement en Europe. Cette résolution, parrainée par Hans Widmer (Suisse), souligne l’importance de préserver et d’améliorer la sécurité commune, et appelle les États participants à agir dans l’esprit du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.

·          Le rôle de l’OSCE eu égard au renforcement de la sécurité dans sa région. Cette résolution, parrainée par Oleh Bilorus (Ukraine), traite du rôle important de l’OSCE dans le renforcement de la sécurité dans toute la zone euro-atlantique, et exhorte les États participants à appliquer pleinement et de bonne foi tous leurs engagements à l’égard de l’OSCE dans les trois dimensions.

·          Les migrations de travailleurs en Asie centrale. Parrainée par le représentant spécial pour l’Asie centrale, Kimmo Kiljunen (Finlande), cette résolution vise l’amélioration de la coopération régionale grâce à la participation des parlements d’Asie centrale aux activités de l’OSCE.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi le sénateur Consiglio Di Nino (Canada) comme président, M^me Canan Kalsin (Turquie) comme vice-présidente et M. Riccardo Migliori (Italie) comme rapporteur.

D.  Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président : M. Petros Efthymiou (Grèce)
Vice-président : M. Roland Blum (France)
Rapporteur : M. Ivor Callely (Irlande)

1. Rapport et résolution principale

La Commission, présidée par M. Petros Efthymiou (Grèce), s’est penchée sur le rapport soumis par son rapporteur, M. Ivor Callely (Irlande), sur les effets de la crise économique mondiale, et plus particulièrement son impact dans la région de l’OSCE, y compris les problèmes d’ordre économique et humanitaire qui en découlent, de même que ses répercussions politiques et sécuritaires. Le rapport insiste particulièrement sur la nécessité pour les gouvernements nationaux d’éviter de se tourner vers le protectionnisme et le nationalisme économique pour tenter de contrer le ralentissement du commerce mondial. Il examine aussi les mesures de relance économique prises par de nombreux pays et organismes, comme la création d’emplois et les ajustements monétaires. Il a de plus donné un aperçu des plans de relance économique de divers pays et mentionné qu’on exigeait de plus en plus une réglementation plus stricte du secteur financier. Enfin, le rapport rappelle que la crise financière est un problème international qui nécessite une solution internationale.

La Commission a débattu du projet de résolution de M. Callely à ce sujet ainsi que des amendements proposés par les membres. Entre autres recommandations, la résolution amendée et adoptée demande aux États participants de s’abstenir de prendre des mesures de protectionnisme et de nationalisme économique, et d’annuler celles qui ont été adoptées. La résolution est incluse dans la Déclaration de Vilnius.

2.  Points additionnels

La Commission a aussi débattu des points additionnels suivants et des amendements proposés. Les résolutions amendées et adoptées ont été incluses dans la Déclaration de Vilnius.

·          Le libre-échange dans le bassin méditerranéen. Cette résolution, parrainée par le sénateur Jerry Grafstein (Canada), accueille favorablement les initiatives des États participants afin de promouvoir le libre-échange et les investissements dans le bassin méditerranéen, ce qui contribue à la paix dans cette région.

·          La gestion de l’eau dans l’espace géographique de l’OSCE. Cette résolution, parrainée par le sénateur Jerry Grafstein (Canada), appuie les mesures régionales et internationales prises dans ce domaine et invite les États participants à régler la question de l’accès durable à l’eau potable et aux services d’assainissement. 

·          L’interdiction des produits de la chasse aux phoques dans l’Union européenne. Cette résolution, parrainée par le sénateur Consiglio Di Nino (Canada), accueille favorablement et appuie l’idée d’un dialogue actif qui permettrait de définir et de favoriser la mise en place de normes exemptes de cruauté pour la chasse aux phoques qui seraient à la fois reconnues à l’échelle internationale et fondées en science.

·          La sécurité énergétique. Cette résolution, parrainée par M^me Vilija Aleknaitė Abramikienė (Lituanie), souligne qu’il importe de mettre en place de nouveaux couloirs d’approvisionnement en énergie et de diversifier les sources d’énergie sécuritaires pour favoriser la concurrence.

·          Les paradis fiscaux. Cette résolution, parrainée par M. Jean-Pierre Plancade (France), préconise une plus grande coopération entre les États participants et les instances financières internationales dans le domaine de l’évasion fiscale.

·          La coopération dans le domaine de l’énergie. Cette résolution, parrainée par M^me Marieluise Beck (Allemagne), invite les États participants à prendre des mesures pour informer et sensibiliser la population au sujet des sources d’énergie renouvelables, de l’efficience énergétique et des économies d’énergie.

·          Le changement climatique. Cette résolution, parrainée par M. Jeppe Kofod (Danemark), appelle tous les pays et gouvernements à s’entendre sur des cibles contraignantes de réduction des gaz à effet de serre lors de la prochaine Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Copenhague.

·          La liberté d’expression sur l’Internet. Cette résolution, parrainée par M. Chris Smith (États‑Unis), traite des préoccupations liées aux actions gouvernementales visant à censurer, bloquer ou surveiller la libre circulation sur l’Internet d’informations et d’idées ayant trait à des opinions ou à des convictions politiques, religieuses ou idéologiques.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi M. Roland Blum (France) comme président, M. Ivor Callely (Irlande) comme vice-président et M. Serhiy Shevchuk (Ukraine) comme rapporteur.

E.  Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président : vacant (l’ex-présidente, M^me Hilda Solis (États-Unis) n’est plus membre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE)
Vice-présidente : M^me Walburga Habsburg Douglas (Suède)
Rapporteuse : M^me Natalia Karpovich (Fédération de Russie)

1. Rapport et résolution principale

La Commission, présidée par M^me Walburga Habsburg Douglas (Suède), s’est penchée sur le rapport soumis par sa rapporteuse, M^me Natalia Karpovich (Fédération de Russie), sur les conséquences de la crise économique, en particulier pour les femmes, les jeunes et les enfants. Outre les principaux problèmes découlant de la récession, comme la hausse du chômage et la diminution du revenu réel des ménages, la crise a aussi exacerbé les problèmes sociaux et ceux relatifs aux droits de la personne.

La Commission a débattu du projet de résolution de M^me Karpovich à ce sujet ainsi que des amendements proposés par les membres. Entre autres recommandations, la résolution amendée et adoptée demande l’accès équitable à l’enseignement pour tous les enfants et les jeunes afin de faciliter leur entrée rapide sur le marché du travail, et de combattre vigoureusement le travail des enfants par l’adoption de lois nationales. Elle exhorte aussi les États participants à redoubler d’efforts pour lutter contre la traite de personnes et contre l’intolérance à l’égard des personnes appartenant à des minorités nationales ou à d’autres groupes vulnérables. La résolution est incluse dans la Déclaration de Vilnius.

2.  Points additionnels

La Commission a aussi débattu des points additionnels suivants parrainés par des membres et des amendements qui ont été proposés. Les résolutions adoptées ont été incluses dans la Déclaration de Vilnius.

·          L’antisémitisme. Parrainée par le sénateur Jerry Grafstein (Canada), cette résolution fait référence à la déclaration de la Conférence de Londres sur la lutte contre l’antisémitisme et à d’autres documents pertinents, et elle réitère l’importance des programmes, de l’éducation, de la formation et des campagnes de sensibilisation visant à lutter contre l’antisémitisme.

·          La protection des mineurs non accompagnés et la lutte contre le phénomène de la mendicité des enfants. Parrainée par M^me Laura Allegrini (Italie), cette résolution exhorte les États participants à ratifier, dès que possible, la Convention des Nations Unies et les protocoles correspondants, et la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

·          La réunification de l’Europe divisée : action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles dans l’espace de l’OSCE au 21^e siècle. Cette résolution, parrainée par M. Roberto Battelli (Slovénie), a fait l’objet de vives discussions. Elle reconfirme que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE s’oppose à tout régime totalitaire, quel qu’en soit le fondement idéologique, et elle exprime de vives préoccupations quant à la glorification des régimes totalitaires, dont le nazisme et le stalinisme. 

·          La peine de mort : moratoire et perspectives d’abolition. Parrainée par M. Matteo Mecacci (Italie), cette résolution demande l’abolition de la peine de mort au Bélarus, au Kazakhstan, en Lettonie et aux États‑Unis, et elle condamne toutes les exécutions où qu’elles aient lieu.

·          Les lignes directrices relatives à l’aide et à l’assistance aux réfugiés. Parrainée par M. Claudio D’Amico (Italie), cette résolution invite les États participants à prendre les mesures nécessaires pour soutenir économiquement et matériellement les missions d’intervention des Nations Unies, afin de garantir la distribution rapide de l’aide aux réfugiés.

·          La coopération en matière d’exécution des peines pénales. Parrainée par M. Claudio D’Amico (Italie), cette résolution invite les États participants à prendre des mesures en vue de rédiger et de ratifier des traités internationaux s’adaptant aux principes relatifs à la reconnaissance mutuelle des peines pénales et à l’exécution d’une peine dans le pays d’origine.

·          Le renforcement de l’engagement de l’OSCE à l’égard de la liberté d’opinion et d’expression. Parrainée par M. Tony Lloyd (Royaume‑Uni), cette résolution exhorte les États participants à se pencher sur les problèmes qui subsistent dans ce domaine, à s’abstenir d’imposer des restrictions incompatibles avec les normes de l’OSCE, à enquêter de façon exhaustive sur les représailles prises à l’endroit des journalistes, et à réexaminer leurs procédures, pratiques et lois applicables.

·          La mortalité maternelle. Parrainée par M^me Gwen Moore (États‑Unis), cette résolution vise à garantir l’accès à des soins médicaux de qualité et l’éducation des jeunes filles et femmes vulnérables, et elle appelle les États participants à redoubler leurs efforts pour réduire la mortalité maternelle en y consacrant des fonds et en participant à des initiatives mondiales.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi M^me Walburga Habsburg Douglas (Suède) comme présidente, M. Robert Aderholt (États‑Unis) comme vice-président et M. Matteo Mecacci (Italie) comme rapporteur.

F.  Déjeuner de travail consacré aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes

Un déjeuner de travail consacré aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes a été organisé par M^me Vilija Aleknaitė Abramikienė, chef de la délégation lituanienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, et M^me Tone Tingsgård, représentante spéciale pour l’égalité des sexes et vice-présidente de l’Assemblée. Au programme figuraient des exposés présentés par M^me Aušrinė Burneikienė, médiatrice lituanienne, et par M^me Jamila Seftaoui, conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, de même que des discussions sur les défis auxquels les femmes sont confrontées en raison de la crise économique actuelle. Plusieurs participants ont exprimé leur point de vue sur les façons d’améliorer l’égalité entre les sexes au sein d’institutions nationales et internationales. La vice-présidente Tingsgård a conclu le déjeuner de travail en invitant les femmes à poser leur candidature aux postes de direction de l’Assemblée parlementaire. 

G.  Séance plénière de clôture

La séance plénière de clôture a débuté par la présentation du rapport du trésorier de l’Assemblée, M. Hans Raidel (Allemagne). Il a indiqué que l’Assemblée avait respecté les limites du budget approuvé pour 2007‑2008, qu’elle l’avait fait pour la seizième année consécutive, et qu’elle avait encore reçu une évaluation favorable de ses vérificateurs externes. M. Raidel a dit qu’il trouvait remarquable que l’Assemblée continue de fonctionner si efficacement avec un si petit budget. Comptant, et de loin, l’effectif et le budget les moins importants des organismes parlementaires comparables en Europe, l’Assemblée continue néanmoins à élargir son champ d’action tout en respectant ses limites budgétaires. Le budget pour l’exercice 2009‑2010 tient compte des efforts déployés par les parlements nationaux pour réduire le plus possible leurs dépenses compte tenu de la crise économique. Il ne comporte donc aucune augmentation et il prévoit un gel des contributions nationales à l’Assemblée. Le trésorier a de plus mentionné que certains postes budgétaires ont été modifiés afin de correspondre davantage aux besoins réels de l’Assemblée. L’importance et le nombre croissant des missions d’observation électorale ont nécessité une hausse de 24 % de l’enveloppe budgétaire par rapport à l’année précédente.

Le secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Spencer Oliver, a présenté aux délégués son rapport sur les activités de l’Assemblée au cours de la dernière année. Il a rappelé que ce rassemblement annuel de parlementaires élus solidifiait les bases de l’OSCE, tout en lui donnant une valeur démocratique. Le secrétaire général a remercié tous les parlementaires qui ont pris le temps de participer à des missions d’observation électorale au cours de l’année précédente, soulignant qu’il s’agit là d’une fonction essentielle de l’Assemblée. En décembre 2008, les membres du Bureau ont tenu une discussion approfondie sur les activités d’observation électorale de l’OSCE, et ils ont conclu qu’il était nécessaire que les missions soient dirigées par des parlementaires élus de l’Assemblée parlementaire. M. Oliver a aussi fait un compte rendu des principales activités de la dernière année, et notamment du débat sur la crise en Géorgie tenu lors des réunions d’automne à Toronto, en 2008. Un nombre record de parlementaires représentant 49 pays membres de l’OSCE ont participé à cette conférence, qui était organisée par le Parlement du Canada. L’année a aussi été marquée par le débat animé qu’ont suscité les propositions pour une nouvelle architecture de sécurité européenne lors de la réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire. Le secrétaire général a de plus fait rapport sur la réunion printanière du Bureau qui a été organisée par le Parlement portugais, et sur la Conférence économique dont le Parlement irlandais a été l’hôte en mai. M. Oliver a terminé en remerciant le Parlement lituanien pour le travail remarquable réalisé en vue d’organiser la session de Vilnius, les membres de l’Assemblée parlementaire pour leur participation active aux travaux, et les parlements nationaux qui ont accueilli des réunions et conférences au cours de la dernière année. Plusieurs membres de l’Assemblée ont brièvement pris la parole sur une grande variété de sujets pendant la période prévue durant la séance plénière.

Les présidents des trois commissions générales, M. Jean-Charles Gardetto, M. Petros Efthymiou, et M^me Walburga Habsburg Douglas ont présenté les travaux de chacune des commissions.  

La Déclaration de Vilnius, qui comprend les résolutions finales de chacune des trois commissions générales et les 25 points additionnels soumis aux commissions, a ensuite été adoptée. La Déclaration porte plus particulièrement sur les thèmes suivants : la sécurité alimentaire, la crise financière, les groupes vulnérables touchés par la crise, la stabilisation du secteur de la sécurité, l’Afghanistan, les armes légères et de petit calibre, le contrôle des armements et le désarmement en Europe, le rôle de l’OSCE eu égard au renforcement de la sécurité dans sa région, les migrations de travailleurs en Asie centrale, la sécurité énergétique, la coopération dans le domaine de l’énergie, le changement climatique, les paradis fiscaux, le libre-échange dans le bassin méditerranéen, la liberté d’expression sur l’Internet, la gestion de l’eau dans l’espace géographique de l’OSCE, l’interdiction des produits de la chasse aux phoques dans l’Union européenne, la protection des mineurs non accompagnés et la lutte contre le phénomène de la mendicité des enfants, l’action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles, le moratoire sur la peine de mort, la mortalité maternelle, l’aide et l’assistance aux réfugiés, l’exécution des peines pénales, l’antisémitisme, la liberté d’opinion et d’expression, et les arrestations en Iran.

L’Assemblée a ensuite réélu M. João Soares (Portugal) pour un second mandat d’un an à la présidence, M. Ben Cardin (États‑Unis) à la vice-présidence et trois nouveaux vice-présidents : M. Petros Efthymiou (Grèce), M. Jean-Charles Gardetto (Monaco) et M^me Isabel Pozuelo (Espagne). M. Roberto Battelli (Slovénie) a été élu à la trésorerie. 

La prochaine session annuelle aura lieu en juillet 2010, à Oslo, en Norvège.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Tous les membres de la délégation canadienne étaient présents aux séances plénières ainsi qu’aux réunions des commissions générales de la session annuelle. Tous les membres ont également fait des déclarations durant la plénière ou les réunions des commissions générales.

-       Le sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation :

-        En plus d’assister aux séances plénières, le sénateur Di Nino s’est également acquitté de ses fonctions de vice-président lors des réunions de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, et il a participé à une réunion de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement. Il a de plus été élu président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité.

-        Le sénateur Di Nino a présenté un point additionnel sur l’interdiction des produits de la chasse aux phoques dans l’Union européenne devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement. Cette résolution a été adoptée par la Commission et par l’Assemblée plénière par une majorité des voix. Le sénateur a par ailleurs publié un communiqué de presse sur l’adoption de cette résolution par l’Assemblée parlementaire (ci-joint).

-        Pendant le temps alloué aux points additionnels lors de la séance plénière d’ouverture, le sénateur Di Nino a entretenu l’Assemblée de la prochaine mission d’observation électorale au Kirghizistan pour laquelle il a été nommé coordinateur spécial de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE et chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

-        Le sénateur Di Nino a également tenu une réunion bilatérale avec M. Janez Lenarčič, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), pour discuter des relations de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE avec le BIDDH en ce qui touche les missions d’observation électorale.

-        Il a aussi participé à une réunion de coordination avec le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire au sujet de la mission d’observation électorale au Kirghizistan.

-        Il a également assisté à la réunion du Bureau.

-       Le sénateur Jerry Grafstein :

-        En plus d’assister aux séances plénières, le sénateur Grafstein s’est également acquitté de ses fonctions de vice-président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, et il a supervisé l’élection des dirigeants de l’Assemblée à la séance de clôture. Lors de la présentation du rapport sur l’égalité des sexes à la séance plénière, le sénateur Grafstein a souligné la présence de l’honorable Hedy Fry, représentante féminine de la délégation canadienne, qui a également déjà occupé le poste de secrétaire d’État (Multiculturalisme/Situation de la femme).

-        Le sénateur Grafstein a participé aux réunions de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, et à celles de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires. Concernant cette dernière Commission, le sénateur est intervenu lors du débat sur le rapport et le projet de résolution, précisant que c’est grâce au commerce ouvert et à la création d’emplois que les sociétés peuvent continuer à garantir les droits sociaux, politiques et économiques envisagés à la fin de la dernière crise économique, et aussi qu’il faut mieux comprendre les effets du protectionnisme sur le commerce international.

-        Il a également présenté deux points additionnels devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, qui ont tous deux été adoptés :

§  la gestion de l’eau dans l’espace géographique de l’OSCE,

§  le libre-échange dans le bassin méditerranéen.

-        Le sénateur Grafstein a de plus présenté un point additionnel sur l’antisémitisme devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, qui a été adopté à l’unanimité.

-        Il a assisté au déjeuner de travail consacré aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes.

-        Il a participé à la réunion de la Commission permanente, au cours de laquelle il a commenté les efforts de l’OSCE et de l’Assemblée parlementaire concernant la Géorgie. 

-        Le sénateur a également assisté à la réunion du Bureau.

-        Comme la session annuelle en Lituanie était la dernière à laquelle prenait part le sénateur Goldstein en raison de son départ à la retraite prochainement, lors de la séance de clôture le secrétaire général Spencer Oliver a fait l’éloge des longs états de service du sénateur et de son dévouement au sein de l’Assemblée parlementaire.

-       Le sénateur Percy Downe :

-        Outre sa participation aux séances plénières, le sénateur Downe a également assisté aux réunions de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, ainsi qu’à celles de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement.

-        Le sénateur a fait des déclarations sur les points additionnels suivants :

§  L’Afghanistan (États-Unis – Mike McIntyre), présenté lors de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Le sénateur a souligné le sacrifice consenti par le Canada et qu’il importe que les Afghans puissent prendre en main leur avenir.

§  Les paradis fiscaux (France – Jean-Pierre Plancade), présenté pendant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement. Le sénateur a souligné l’importance de la transparence dans le domaine financier dans une conjoncture de ralentissement économique. 

§  L’interdiction des produits de la chasse aux phoques dans l’Union européenne (Canada – sénateur Consiglio Di Nino), présenté devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement. Le sénateur Downe a fait valoir qu’il faut davantage tenir compte des retombées économiques de l’industrie du phoque.

-       L’honorable Hedy Fry, C.P., députée :

-        M^me Fry a assisté aux séances plénières ainsi qu’aux réunions des trois commissions générales : la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, et la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

-        Elle a répondu à l’allocution présentée par le haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales durant la réunion de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, en faisant valoir l’expérience positive du Canada en matière de multiculturalisme.

-        M^me Fry a pris part au débat sur le rapport et le projet de résolution lors de la réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, où elle a attiré l’attention sur l’expérience du Canada avec sa politique d’ouverture des frontières aux réfugiés, et sur l’importance d’intégrer les réfugiés et les immigrants.

-        Elle a fait des déclarations sur les points additionnels suivants pendant la réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires :

§  Le moratoire et les perspectives d’abolition de la peine de mort (Italie – Matteo Mecacci). M^me Fry a rappelé comment le Canada en était venu à abolir la peine de mort.

§  La mortalité maternelle (États-Unis – Gwen Moore). M^me Fry a fait part de son expérience dans le domaine médical.

§  L’antisémitisme (Canada – sénateur Jerry Grafstein).

-        Elle a assisté au déjeuner de travail consacré aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes.

-        Pendant le temps alloué aux points additionnels lors de la séance plénière de clôture, M^me Fry a fait une déclaration sur les droits des gais et des lesbiennes.

-       Le député Peter Goldring :

-        En plus d’assister aux séances plénières, M. Goldring a participé aux réunions de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, et à celles de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

-        Il a fait des déclarations sur les points additionnels suivants :

§  La réunification de l’Europe divisée : action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles dans l’espace de l’OSCE au 21^e siècle (Slovénie – Roberto Bottelli), présenté lors de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires. M. Goldring a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts en vue de résoudre les conflits qui perdurent dans la région, comme en Ossétie du Sud.

§  Le changement climatique (Danemark – Jeppe Kofod), présenté pendant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement. M. Goldring a attiré l’attention sur l’impact du changement climatique dans l’Arctique.

§  L’interdiction des produits de la chasse aux phoques dans l’Union européenne (Canada – sénateur Consiglio Di Nino), présenté au cours de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement. M. Goldring a souligné l’impact négatif d’une telle interdiction sur les économies locales dépourvues de tout autre moyen de subsistance.

-        Pendant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, il a soulevé une question concernant le point additionnel sur la liberté d’expression sur l’Internet (États-Unis – Christopher Smith).

-       Le député Daniel Petit :

-        Outre sa participation aux séances plénières, M. Petit a assisté aux réunions de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, à celles de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, ainsi qu’aux réunions de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

-        Il a fait une déclaration sur l’interdiction des produits de la chasse aux phoques dans l’Union européenne (Canada – sénateur Consiglio Di Nino) lors de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, au cours de laquelle il a souligné l’impact négatif d’une telle interdiction sur l’équilibre écologique des régions où les phoques sont chassés.

En tant que délégation, les parlementaires furent également très actifs :

·       Le mardi 30 juin, la délégation a pris part à la fête du Canada organisée par l’ambassadeur du Canada en Lituanie, Son Excellence Scott Heatherington.

·       Le mercredi 1^er juillet, les membres de la délégation ont rencontré ceux de la délégation géorgienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui souhaitaient discuter des récents développements concernant l’Ossétie du Sud.

·       Le jeudi 2 juillet, la délégation a tenu, avec le représentant spécial pour l’Asie centrale, Kimmo Kiljunen (Finlande), un déjeuner de travail avec les délégations d’Asie centrale et du Caucase (Kazakhstan, Azerbaïdjan, Afghanistan) pour discuter des récents développements régionaux en matière de sécurité.

La session annuelle a permis de se pencher sur de nombreux sujets intéressants, dont plusieurs trouvent aussi un écho auprès des Canadiens. La délégation canadienne s’est distinguée par la qualité des interventions et la grande participation de tous ses membres, ce qui a d’ailleurs été souligné par de nombreuses délégations. Il ne fait nul doute que la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE jouit du respect des autres délégués.

Respectueusement soumis,