Rapport

L’honorable David Smith, sénateur, a représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth à la Conférence parlementaire internationale sur les moteurs de croissance pour le développement, qui s’est déroulée du 18 au 20 novembre 2014, à Londres, au Royaume-Uni et qui avait pour thème

Le rôle des parlementaires dans la gestion de la croissance économique pour un développement équitable.

La Conférence était organisée par le Comité directeur de la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth et soutenue par ses partenaires, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Groupe de la Banque mondiale.

·Il s’agit de la première conférence du genre, qui deviendra presque certainement une activité annuelle.

 

·On comptait 67 délégués de 35 pays, dont la moitié font partie du Commonwealth. La liste des pays participants et le nombre de leurs délégués se trouvent à l’annexe A.

 

·Environ 14 parlementaires du Royaume-Uni ont participé à titre de conférencier ou de panéliste, mais ils n’étaient pas considérés comme des délégués.

 

·Quelques pays émergents en plein essor, notamment l’Afrique du Sud, le Brésil et le Mexique, ont envoyé des représentants, mais la majorité des délégués venaient de pays en développement, qui désirent vivement faire croître leur économie. Bon nombre des délégués possèdent une expérience parlementaire limitée, et plus d’un tiers d’entre eux siègent dans l’opposition de leur parlement respectif.

 

·Le programme de la Conférence énonçait certains objectifs, notamment :

i)« Appuyer le rôle des parlementaires dans leur responsabilité clé d’obliger leur gouvernement à rendre des comptes »;

 

ii)            « Prôner la volonté soutenue des parlementaires à favoriser une croissance solidaire et la lutte contre la pauvreté »;

 

iii)           « Analyser les mécanismes que les parlementaires utiliseraient pour obliger les gouvernements à faire rapport sur le respect des engagements internationaux sur le développement à l’échelon local, national et régional »;

iv)           « Examiner la manière dont les ressources naturelles contribuent à transformer l’économie d’un pays et se pencher sur le rôle des parlementaires dans la gestion responsable des ressources »;

 

v)« Porter l’attention sur l’accès à des données fiables qui étayent les travaux des parlementaires sur la transparence et la gouvernance »;

 

vi)           « Enrayer la corruption ».

 

 

Séances de discussions

Lors des séances, on a abordé divers sujets, notamment :

« Portrait d’une bonne croissance »

« Les femmes, l’autonomisation et la croissance économique »

« Le rôle des parlementaires d’assurer l’équité et la durabilité »

« Approches novatrices sur l’imposition et la génération de recettes »

« Transparence et reddition de comptes »

« Mettre un frein aux activités illicites et à la corruption »

« Commerce, fiscalité et transparence »

Conclusion des séances

·Il y a un vif intérêt pour la transparence et la lutte à la corruption.

·Les trois organisations qui ont participé à l’organisation de la conférence, soit la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Groupe de la Banque mondiale, considèrent ces questions hautement prioritaires.

·La Conférence des délégués a été couronnée de succès.

·La majorité des délégués viennent de pays où les problèmes de transparence et de corruption sont très présents.

·Bon nombre de délégués possèdent une expérience considérable de ces problèmes, notamment M. Wilmot Godfrey James, député de l’opposition en l’Afrique du Sud, détenteur d’un doctorat de l’Université du Wisconsin et boursier en recherches postdoctorales à l’université Yale, ainsi que M. Charles Peter Mok, député de l’opposition au Conseil législatif de Hong Kong et titulaire de diplômes en génie.

·L’honorable Davis Smith, sénateur, a fait maintes fois des remarques sur la transparence et la corruption, à la lumière de son expérience de sénateur qui a assisté à bien des conférences de la Banque mondiale à ce sujet.

En conclusion, il est recommandé que la Conférence soit tenue chaque année et qu’un volet principal de l’ordre du jour soit consacré à la façon dont les parlementaires contribuent à une croissance économique dans un contexte où la transparence et lutte contre la corruption font partie de la culture.

Respectueusement soumis,

Joe Preston, député

Président

Section canadienne de

l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)