Du 29 août au 4 septembre 2010, neuf
parlementaires canadiens se sont rendus en Alberta pour participer à la 37ème
Réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France.
L’honorable sénatrice Claudette Tardif dirigeait la délégation composée de
l’honorable Jean-Claude Rivest, sénateur, de l’honorable Gérald Comeau,
sénateur, ainsi que des députés Steven Blaney, Lois Brown, Paule Brunelle, Yvon
Godin, Bernard Patry et Mario Silva. La délégation était également accompagnée
de Serge Pelletier, secrétaire exécutif de la délégation, Jean-Rodrigue Paré,
analyste, et Catherine Mathieu, coordonnatrice.
La délégation française était quant à
elle dirigée par le sénateur Marcel-Pierre Cléach, et composée des députés
Marie-Noëlle Battistel, Georges Colombier, Catherine Coutelle et Jacques
Desallangre, ainsi que des sénateurs Bertrand Auban et Joël Bourdin. La délégation
française était également accompagnée par Frédéric Slama, secrétaire exécutif
de l’Association interparlementaire France-Canada, et Matthieu Meissonnier,
secrétaire exécutif du Groupe d’amitié France-Canada au Sénat.
Les membres de l’Association tiennent
également à souligner la précieuse collaboration de Marc Berthiaume, chargé des
relations politiques et parlementaires de l’Ambassade du Canada en France,
ainsi que de Robert Moulié, ministre-conseiller et chef de mission adjoint de
l’Ambassade de France au Canada.
Le présent rapport est divisé en trois
parties. 1) La première traite des réunions que l’association a tenues sur les
quatre thèmes choisis par le comité exécutif : l’énergie et
l’environnement, le soutien à la reconstruction d’Haïti, la régulation des
marchés financiers internationaux et la réforme des institutions. 2) La
deuxième partie traite des rencontres qu’a tenues la délégation avec des
représentants des communautés francophones de l’Alberta. 3) Finalement, la
troisième partie aborde les rencontres formelles ou informelles, qu’elles aient
été protocolaires ou de courtoisie, que l’association a eu l’occasion de tenir
de par son passage en Alberta.
1. Réunions thématiques
Les réunions thématiques sont au cœur
du travail de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des
sujets d’intérêt commun à partir de perspectives neuves amenées par les
dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue
ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires à leurs
chambres respectives, puis à leurs exécutifs.
Étant donné la décision de l’exécutif
de l’Association de tenir les réunions de cette année en Alberta, le thème de
l’énergie et de l’environnement, et son incarnation dans les questionnements
sur le développement de l’industrie des sables bitumineux, a évidemment pris
une place très importante.
Énergie et environnement
Les travaux de l’Association sur ce
thème ont été lancés le matin du 31 août par les lumineuses présentations de
trois experts des questions énergétiques à la School of Business de
l’Université de l’Alberta à Edmonton, suivies d’une présentation d’une
représentante du Rainforest Action Network. Elles devaient se poursuivre
le lendemain par une visite à Fort McMurray, mais de pauvres conditions
météorologiques ont forcé l’avion à faire demi-tour. Les discussions se sont
tout de même poursuivies le jeudi 2 septembre par une réunion de travail,
suivie d’une rencontre avec le ministre de l’Énergie de l’Alberta, l’hon.
Ronald Liepert, et d’une séance d’information offerte par M. Jean-Michel Gires,
président et directeur général de la filiale canadienne de la société française
Total. Le vendredi 30 août, les membres de la délégation ont également assisté
à une présentation de l’Institut Pembina.
Présentations à l’Université de
l’Alberta
Le professeur Joseph Doucet a d’abord
replacé les éléments factuels clés du débat sur les sables bitumineux. Il a
souligné que bien que le territoire où se retrouve la ressource soit immense,
il n’y a qu’environ 3 % de ce territoire qui permette son exploitation réelle,
soit une superficie d’environ 500 km2. Cela permet aussi de mettre
en perspective la valeur réelle des réserves canadiennes de pétrole. Bien que
ces réserves soient les deuxièmes en importance au monde, après celles de
l’Arabie Saoudite, elles sont beaucoup moins accessibles, ce qui augmente
considérablement les coûts d’exploitation. Alors qu’on estime qu’un baril de
pétrole coûte environ 2-3 $ à produire en Arabie Saoudite, un baril de pétrole
provenant des sables bitumineux coûtera entre 40 $ et 60 $ à produire.
L’avantage du pétrole canadien réside donc dans sa proximité du marché
américain, ce qui diminue les coûts de transport, et dans la profondeur des
liens politiques et de l’intégration économique du Canada et des États-Unis qui
garantit la sécurité de l’approvisionnement.
Le professeur Doucet a ensuite présenté
les distinctions entre l’approche minière, qui laisse une empreinte importante
sur le territoire, surtout en raison des bassins de décantation et de leurs
risques pour l’équilibre environnemental, notamment sur les cours d’eau.
L’exploitation dite « in situ » laisse une empreinte territoriale
beaucoup moins spectaculaire, mais entraîne des émissions de gaz à effet de serre
beaucoup plus importantes, étant donné les quantités d’énergie nécessaires à la
liquéfaction du bitume qui se trouve enfoui plus profondément sous terre.
La présentation très animée du
professeur André Plourde a ensuite permis de situer les enjeux économiques liés
à l’exploitation des sables bitumineux. En raison de la division
constitutionnelle des pouvoirs, c’est le gouvernement de l’Alberta qui est
propriétaire de la ressource. C’est donc à lui d’établir le régime fiscal et
de redevances qui permet aux entreprises privées d’exploiter la ressource au
bénéfice des Albertains. Le professeur Plourde a expliqué que le rythme
d’exploitation des sables bitumineux est directement lié à l’évolution des prix
du pétrole, ce qui explique un certain ralentissement en 2009 suite à la crise
économique, et la reprise anticipée en 2010 et 2011. Certaines critiques ont
été adressées au système de redevances, car la croissance spectaculaire des
revenus nets d’exploitation ne s’est traduite que par une croissance modérée
des revenus de droits et redevances pour l’Alberta. L’impact économique de
l’industrie n’est pas limité à l’Alberta puisque 20 % de l’impact sur le PIB
est ressenti à l’extérieur de l’Alberta, et 30 % de l’impact sur l’emploi.
La professeure Selma E. Guigard a
ensuite axé sa présentation sur les développements technologiques qui
pourraient éventuellement limiter les conséquences environnementales de
l’exploitation minière des sables bitumineux. Les deux problèmes principaux
consistent à réduire la quantité d’eau qui doit être retirée de la rivière
Athabasca, et à accélérer la décantation des résidus dans les bassins. Une
part importante de l’eau utilisée pour séparer le bitume du sable ne peut pas
être recyclée, et est versée dans les bassins de décantation. La période de
décantation est très longue, et l’eau restante doit être traitée avant soit sa
réutilisation, soit sa réintégration à l’environnement. Dans les deux cas, il
est nécessaire de poursuivre la recherche afin d’identifier des solutions technologiques
durables à ces problèmes qui ne feront que s’aggraver avec la croissance du
rythme d’exploitation.
Ces trois présentations ont été suivies
de celle de Mme Eriel Tchekwie Deranger, chargée de campagne sur les sables
bitumineux pour le Rainforest Action Network. S’appuyant sur les
travaux récents du professeur David W. Schindler, elle a fait ressortir les
conséquences néfastes de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des
cours d’eau, en particulier la rivière Athabasca. Elle a également indiqué que
les communautés des Premières Nations de Fort Chipewyan, en aval d’une
importante concentration de sites d’exploitation, affichaient des taux de
cancer anormalement élevés.
Réunion de travail
La députée Paule Brunelle a lancé les
discussions avec une présentation dans laquelle elle a insisté sur la précarité
de l’équilibre entre la croissance économique et le respect de
l’environnement. Elle s’est interrogée sur la pertinence pour le gouvernement
canadien de soutenir la croissance importante de l’industrie. En effet, alors
que le Canada produit actuellement environ 1,5 million de barils/jour de
pétrole brut synthétique, on s’attend à ce que cette production atteigne 3,3
millions de barils/jour en 2015. Une telle croissance ne s’est pas accompagnée
d’un effort comparable pour contenir les effets de cette croissance sur la
production de gaz à effet de serre, et le gouvernement canadien semble, selon
elle, plus enclin à retenir l’information pertinente sur le rejet de substances
toxiques, malgré une obligation législative de les dévoiler. Le gouvernement
canadien privilégie donc la croissance économique sans se soucier de ses
obligations environnementales, en particulier celles liées au Protocole de
Kyoto. Le Canada a donc choisi d’aligner ses cibles de réduction de gaz à
effet de serre sur ceux des États-Unis plutôt que d’adopter une politique
environnementale énergique. Mme Brunelle a critiqué le plan fédéral de 765
millions de dollars pour l’énergie propre en soulignant que la plus grande part
de cette somme servirait à développer de nouvelles technologies pour le captage
et la séquestration du carbone au lieu de limiter les émissions. Elle a
rappelé la position du Bloc Québécois pour qui le développement durable passe
par l’internationalisation de la lutte contre l’émission des gaz à effet de
serre. Pour y parvenir, il n’y a selon elle pas de meilleur moyen que de
mettre en place un marché du carbone.
Le député Yvon Godin a poursuivi avec
sa propre présentation durant laquelle il a renchéri sur la position de Mme
Brunelle à l’effet qu’il serait préférable de trouver des moyens de réduire les
émissions plutôt que de capter et de séquestrer celles qui ont été produites.
Selon lui, il faut ralentir le rythme d’exploitation et accélérer le développement
des énergies propres. Il faut modérer le développement en attendant que la
technologie permette d’en contrôler les conséquences.
La présentation de la députée Catherine
Coutelle a bien mis en lumière la différence de perspective qui prévaut en
Europe. En France, le développement des énergies renouvelables est bien amorcé
et des efforts sont faits pour diversifier les sources énergétiques, en
particulier pour limiter la dépendance envers la Russie. Suite au grand débat
politique appelé le « Grenelle Environnement », dont la première
phase a été lancée en 2007, une prise de conscience écologique globale a pris
racine en France. Le seul élément important qui continue à ne pas faire
consensus est celui de la place à donner au nucléaire. Selon Mme Coutelle,
étant donné la réalité du lien entre l’émission de gaz à effet de serre et les
changements climatiques, il a été décevant de constater la position minimaliste
commune aux États-Unis et au Canada. Puisque « l’énergie la plus propre,
c’est celle que l’on ne consomme pas », il faut insister davantage selon
elle les économies d’énergie, en particulier dans le secteur du bâtiment, où la
France prévoit une réduction de 23% de la consommation d’ici 2020. Pour
stimuler la mise en place de solutions, les pouvoirs publics peuvent user à la
fois d’encouragements et de contraintes. Sur le plan des encouragements, il y a
les incitatifs fiscaux et le développement de nouvelles technologies, alors que
sur le plan des contraintes, le gouvernement peut par exemple imposer des
normes sévères dans la construction de nouveaux bâtiments, ou imposer une taxe
carbone. La crise économique a forcé le gouvernement français à assouplir les
normes. La seconde phase, dite « Grenelle 2 », aidera à la mise en
œuvre concrète des engagements de « Grenelle 1 », mais un véritable
consensus sur les questions de fond sera difficile à envisager, tant que la
question du nucléaire n’aura pas été abordée de front.
Lors des échanges qui ont suivi les
présentations, le député Desallangre s’est montré relativement optimiste quant
à la possibilité de concilier le développement économique et l’environnement,
mais ce sont les pouvoirs politiques qui ont la responsabilité de traduire les
engagements en priorités. Selon lui, il y a un assez large consensus en
France, mais les priorités d’action gouvernementales ne le reflètent pas
toujours. Le député Colombier a également manifesté de l’optimisme suivant
l’accord de fond qui met en œuvre les accords du Grenelle 1. La députée
Coutelle s’est montrée plus réservée, étant donné la difficulté de changer les
comportements.
Le sénateur Rivest a demandé aux
parlementaires français de lui expliquer le rôle que jouait l’Union Européenne
dans la définition des politiques nationales en matière d’environnement.
Plusieurs parlementaires français sont intervenus pour conclure que l’Europe
adopte des directives sur lesquelles les ministres se sont entendus au
préalable, et une fois ces directives adoptées par l’Europe, il devient de la
responsabilité des États de les traduire dans des lois nationales qui
respectent les objectifs, mais adaptent les moyens aux réalités nationales.
Un débat s’est ensuite engagé suite aux
remarques du sénateur Comeau qui considère que les provinces qui profitent de
la péréquation sont mal placées pour critiquer l’industrie albertaine des
sables bitumineux, puisque la contribution de l’Alberta à cette péréquation est
directement liée aux sables bitumineux. Le député Godin a répliqué qu’au-delà
des querelles provinciales, il y a une responsabilité globale sur les
conséquences environnementales de l’industrie pétrolière albertaine, et une
responsabilité politique de s’inquiéter de ses répercussions.
Le député Patry s’est demandé si la
participation importante de la société française Total préoccupait les
parlementaires français. La députée Coutelle a jugé que Total était avant tout
une multinationale dont les attaches françaises se sont diluées au fil du
temps. Le sénateur Cléach a suggéré qu’il existait encore un sentiment d’attachement
et de fierté nationale, mais a dit espérer que les procédés d’extraction
deviennent moins polluants. Le député Desallangre s’est dit peu inquiet des
répercussions en France des investissements de Total dans les sables
bitumineux, ce avec quoi le député Colombier s’est montré d’accord, en ajoutant
que l’internationalisation des entreprises ne devrait pas entraîner l’abandon
de leur responsabilité sociale. Le sénateur Bourdin s’est montré beaucoup plus
enthousiaste face à la stratégie internationale de Total, mais a insisté sur
l’obligation de respecter les normes environnementales.
Finalement, le sénateur Auban a informé
les parlementaires qu’une nouvelle explosion venait d’avoir lieu dans le Golfe
du Mexique, ce qui a amené la députée Coutelle à conclure que les prises de
conscience sont habituellement le résultat d’une crise.
Rencontre avec le ministre de l’Énergie
de l’Alberta
L’hon. Ronald Liepert, ministre
albertain de l’Énergie, a eu l’amabilité de recevoir les parlementaires et de
leur décrire les grandes lignes de la politique énergétique de sa province. Il
a insisté sur le fait que, selon lui, une Alberta forte soutenait un Canada
fort. Il a beaucoup insisté sur les partenariats interprovinciaux, soulignant
les similitudes entre les revendications albertaines et québécoises, et comment
elles renforçaient la fédération. Il a également noté que l’essentiel des
infrastructures provient de l’Ontario et du Québec, et que les besoins de
main-d’œuvre profitent à l’ensemble des Canadiens. Il a affirmé que le système
de péréquation illustrait les valeurs canadiennes d’équité dans la
redistribution des richesses et que l’Alberta en était un contributeur net au
programme de péréquation.
La députée Brunelle a tenu à féliciter
les Albertains et les Albertaines pour leur réussite économique. Elle a
ensuite demandé au ministre comment il réagissait aux pressions des groupes
environnementaux pour des réglementations plus strictes. Le ministre a répondu
qu’il n’aimait pas imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, et qu’il y avait
en général trop de choses imposées dans ce pays. Quant aux groupes
environnementaux, il juge qu’ils manquent parfois d’équilibre et que leurs
représentations sont inutilement spectaculaires. Il a toutefois reconnu qu’il
était nécessaire pour l’Alberta de faire des progrès et d’améliorer la
performance environnementale.
Le député Patry a ensuite demandé au
ministre comment il réagissait à la nouvelle étude du prof. Schindler qui
révélait des taux de pollution élevés dans la rivière Athabasca, et à laquelle
le premier ministre avait répondu en demandant une enquête plus approfondie.
Il a également demandé ce que l’Alberta entendait faire afin de réduire la
consommation énergétique de la production in situ. Sur l’étude du prof.
Schindler, le ministre Liepert a clarifié la position de son premier ministre
en indiquant qu’il s’était engagé à demander aux équipes de recherche de
travailler ensemble de manière à s’entendre sur des conclusions
qui pourraient être communes. Sur la production
in situ, le ministre a rappelé que cette production n’était pas viable il y a
10 ans, et que les avancées technologiques ont permis d’améliorer la
performance du processus. De plus, le bas prix du gaz naturel, utilisé comme
principale source d’énergie dans la production in situ, n’est pas de nature à
encourager l’innovation, a-t-il dit.
Le député Colombier a demandé au
ministre le statut des autorisations qu’attend Total pour démarrer ses
projets. Le ministre a répondu qu’il n’était pas du tout inquiet de la
capacité de Total de respecter les normes. Il est possible, par contre, que
Total ressente de la frustration face à la lenteur du processus d’approbation.
Le sénateur Comeau a remercié le
ministre au nom de la délégation, le remerciant de sa sincérité et de la
contribution de l’Alberta au développement de l’économie canadienne.
Session d’information de Total
Le président et directeur général de
Total E & P Canada, M. Jean-Michel Gires, a reçu la délégation dans les
bureaux de l’entreprise à Calgary. Après avoir présenté l’historique de
l’implication de Total dans les sables bitumineux, M. Gires a fait
ressortir l’importance stratégique des réserves canadiennes. Si on exclut les
sables bitumineux, les réserves mondiales de pétrole permettraient de maintenir
le rythme de production actuelle pour les cinquante prochaines années. La plus
grande part de ces réserves se trouve au Moyen Orient, là où les entreprises
privées n’y ont pas accès. Si on ajoute aux réserves mondiales les sables bitumineux
du Canada et du Venezuela, il est possible de rajouter une vingtaine d’années
de production, dans un contexte politique et commercial beaucoup plus
favorable. À mesure que les réserves de pétrole brut traditionnel se tariront,
l’importance stratégique des sables bitumineux ira croissante. On s’attend à
ce que les sables bitumineux canadiens atteignent 8 % de la production mondiale
en 2030, et beaucoup plus par la suite, à mesure que les années de réserve du
pétrole traditionnel continuent de s’égrener.
M. Gires a ensuite déploré la mauvaise
presse dont était victime l’industrie des sables bitumineux, remettant en
question la sincérité des motifs soutenant la démarche de certains groupes
environnementaux qui, usant de sensationnalisme, parviennent à manipuler
l’opinion publique.
Il a ensuite présenté trois des projets
de Total en Alberta, soit le projet Surmont (in situ), le projet Joslyn
(minier), et l’usine de valorisation qui sera construite près d’Edmonton. Le
projet Surmont, en opération depuis 2007, quadruplera d’ici 2015 sa production
actuelle de 27 000 barils/jr grâce à la technologie dite
du drainage par injection de vapeur
(SAGD). Cette technologie laisse une empreinte limitée sur le territoire
puisqu’elle ne nécessite pas de bassins de décantation. Elle consomme
toutefois plus d’énergie et produit donc plus de gaz à effet de serre. Quant au
projet Joslyn, qui entre dans la phase finale d’approbation, son exploitation
devrait couvrir un territoire d’environ 70 km2, lors de sa mise en
production prévue en 2017.
Déplorant l’incertitude qui planait
encore quant au système réglementaire des émissions de gaz à effet de serre, M.
Gires a conclu en réitérant l’importance du dialogue entre les partenaires de
l’industrie afin de limiter les effets cumulatifs de l’exploitation des sables
bitumineux. Il a également assuré les parlementaires que tout était fait pour
impliquer les communautés locales et les Premières Nations dans les plans de
développement. Il a rappelé que plus de 4 millions de dollars ont été investis
en 2008 dans divers projets de soutien aux communautés.
Durant la période de questions, le
sénateur Rivest a soulevé que, dans l’opinion publique, il existait une
inquiétude du fait que l’industrie souhaite accélérer le rythme de production
avant que les solutions technologiques soient en place pour en limiter les
conséquences environnementales.
M. Gires a rétorqué en affirmant que
l’industrie a été victime d’une manipulation médiatique à grande échelle bien
orchestrée par les organisations écologistes. Il a reconnu qu’il restait des
efforts à faire pour atténuer les impacts des bassins de décantation.
La députée Coutelle a répondu à M.
Gires en rejetant tout soupçon de manipulation puisque les faits qui
soutiennent l’inquiétude populaire sont confirmés par des universitaires dont
on ne peut certes pas remettre en question la crédibilité. Elle a plutôt
insisté sur la sagesse de cette résistance à ce qu’elle a appelé
« l’euphorie pétrolière albertaine ».
Le sénateur Cléach s’est ensuite demandé
pourquoi Total n’avait pas été en mesure de rectifier les faits par sa propre
campagne d’information. M. Gires a reconnu que l’entreprise devrait faire
davantage.
Le député Patry a voulu en savoir plus
sur les budgets consacrés à la recherche de nouvelles techniques de captage et
stockage du carbone, étant donné les importantes émissions de gaz à effet de
serre, particulièrement pour les projets in situ. M. Gires a répondu que Total
y consacrerait en tout environ 900 millions de dollars. Il a évoqué le projet
de Lacq, en France, où 120 000 tonnes de CO2 seront enfouies
dans un gisement de gaz naturel désaffecté. La technologie est encore
expérimentale et le captage coûte très cher, a rappelé M. Gires, soulignant le
manque de fonds publics.
Le député Godin a affirmé se faire du
souci pour ce qui se produit avec la rivière Athabasca et ses affluents. Il
n’est pas question d’être contre l’industrie en soi, mais simplement de faire
la part des choses entre la nécessité du développement économique et la
protection de l’environnement. M. Gires a reconnu le mérite des ONG, mais a
affirmé qu’il était difficile de poursuivre le dialogue avec elles.
Le sénateur Bourdin a voulu savoir quel
était le prix du pétrole à partir duquel tournait le seuil de rentabilité de
l’industrie. M. Gires a répondu qu’il fallait que le prix du baril soit à 80
dollars américains pour que les projets soient rentables.
Présentation de l’Institut Pembina
Au nom de l’Institut Pembina, Mme Terra
Simieritsch a fait une présentation axée sur les responsabilités du
gouvernement fédéral ainsi que sur les répercussions de l’exploitation des
sables bitumineux sur les populations, la faune et la forêt boréale. Elle a
repris et confirmé de nombreux éléments d’information que les parlementaires
avaient obtenus durant la semaine, mais en posant un regard beaucoup plus
critique sur l’inaction d’Ottawa sur le plan de la réglementation des émissions
de gaz à effet de serre. De plus, Mme Simieritsch a montré que les objectifs
de production initialement prévus pour 2020 ont été atteints dès 2004, ce qui
pourrait expliquer les difficultés de la gestion environnementale d’une
croissance si rapide. Elle a de plus remis en doute les efforts réels qui ont
été faits par l’industrie pour la remise en état et la restauration des sites
affectés par les opérations minières. Alors que l’industrie affirme que 13,6 %
des territoires ont été remis en état, il n’y a eu de certification que pour
0,2 % du territoire.
La réforme des institutions
parlementaires et de la fonction publique
La réunion sur ce thème a eu lieu lundi
matin le 30 août à Edmonton. Le sénateur Rivest a brossé un tableau d’ensemble
des tentatives de réformes institutionnelles au Canada. Selon lui, ces projets
ont entraîné peu de changements réels. Il a rappelé les grands principes du
système canadien de monarchie constitutionnelle fédérale impliquant la
duplication de la convention du gouvernement responsable dans la division
constitutionnelle des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Dans un contexte de gouvernement minoritaire comme c’est le cas depuis
plusieurs années, cela entraîne la difficulté de prendre des décisions
controversées qui pourraient entraîner la chute du
gouvernement s’il devait perdre la
confiance de la Chambre des communes. Le sénateur Rivest a présenté les
projets actuels de réforme de la représentation à la Chambre des communes en
soulignant la sous-représentation de l’Ouest ainsi que les problèmes liés à la
dilution possible de la représentation du Québec. Il a ensuite présenté les
projets de loi actuels visant à réformer le mode de nomination des sénateurs et
à limiter leur mandat à une période de huit ans. Selon lui, la rigidité de la
formule d’amendement constitutionnel rend très difficile tout projet de réforme
en profondeur du Sénat.
Le sénateur Cléach a par la suite
présenté les importantes réformes constitutionnelles adoptées en juillet 2008
en France, notamment celle visant un encadrement plus serré par le Parlement
des pouvoirs du Président de la République. Selon lui, ces réformes mènent à
une certaine américanisation du système français, car un des éléments
importants est que le Président ne pourra plus exercer plus de deux mandats de
cinq ans consécutifs. Un autre élément concerne la possibilité d’un contrôle
par l’opposition parlementaire des pouvoirs exceptionnels de l’exécutif en cas
de crise. Le Parlement exercera également un contrôle plus important sur les
nominations aux postes les plus importants, mais exclura les nominations à la
présidence d’entreprises publiques. Finalement, le sénateur Cléach a décrit
comment les réformes mises en œuvre depuis 2008 ont permis au Parlement de
reprendre un certain contrôle sur son ordre du jour, contrôle qu’il avait
largement perdu depuis la Constitution de la Vème République en 1958.
Durant la période de discussions, la
députée Brunelle a fait valoir qu’il était inacceptable que la proportion des
sièges provenant du Québec à la Chambre des communes puisse diminuer. La
députée Coutelle a par la suite affirmé que les réformes constitutionnelles ne
s’étaient pas traduites par des contre-pouvoirs réels de la part du Parlement,
ce à quoi le député Colombier a rétorqué qu’il fallait laisser du temps pour
que les nouvelles règles se concrétisent dans de nouvelles pratiques
parlementaires.
L’engagement du Canada et de la France
dans la reconstruction d’Haïti
Le député Mario Silva a axé sa
présentation sur l’envergure des engagements financiers du Canada et de la
France. À la Conférence de New York tenue le 31 mars 2010, la communauté
internationale s’est engagée à verser 5,6 milliards de dollars américains au
cours des années fiscales 2010 et 2011. La plus grande partie des sommes
promises devait être versée au Fonds pour la reconstruction d’Haïti, géré
conjointement par les organisations internationales et le gouvernement
haïtien. En juillet dernier, les deux coprésidents de la
Commission intérimaire pour la
reconstruction d’Haïti, Jean-Max Bellerive et Bill Clinton, s’inquiétaient du
fait que seulement 10 % des sommes promises avaient effectivement été
déboursées. En réaction à cette sortie, le gouvernement du Canada a confirmé
l’engagement de 400 millions de dollars canadiens. Il faut ajouter à cette
somme 110 millions de dollars que le gouvernement a ajoutés suite à sa promesse
de verser l’équivalent des sommes versées par les Canadiens à des organismes de
charité. De ces 510 millions, un peu plus de 150 millions de dollars ont été
versés à ce jour, soit sous la forme d’ententes bilatérales directes avec le
gouvernement haïtien ou en contributions à des organisations non
gouvernementales. Rien n’a encore été versé au Fonds pour la reconstruction
d’Haïti.
La France a quant à elle explicitement
choisi de ne pas faire passer son soutien à Haïti par le biais du Fonds pour la
reconstruction d’Haïti, auquel elle ne versera qu’un million d’euros. Le
soutien financier de la France, s’élevant à 245 millions de dollars américains
en argent neuf, se fera donc essentiellement par le biais d’ententes bilatérales
et de contributions aux ONG actives dans le pays.
Le député Colombier a par la suite
rappelé les engagements de la France dans cette terrible tragédie qui a fait
250 000 morts. Il a souligné la mobilisation rapide des autorités
françaises tout de suite après le séisme, ainsi que le soutien apporté par le
gouvernement français aux efforts de la Croix-Rouge durant les six semaines qui
ont suivi.
La discussion qui a suivi les
présentations a essentiellement tourné autour de la pertinence d’apporter l’aide
par l’entremise d’ententes bilatérales plutôt que d’assurer la coordination de
l’aide par une agence indépendante capable d’assurer une meilleure cohérence en
respectant les priorités établies par le gouvernement haïtien. Les
parlementaires présents ont reconnu qu’une agence centrale était plus en mesure
d’assurer une intervention cohérente, mais que les impératifs politiques des
pays donateurs se mariaient parfois difficilement avec cette approche. Le
député Patry a soulevé les efforts de réunification des familles, tout en
rappelant que ces opérations ne touchaient au plus que quelques centaines de
familles.
Les négociations du G20 touchant la
régulation des marchés financiers
Voici des extraits de la présentation
avec laquelle le député Patry a lancé les discussions sur ce thème :
« La crise financière qui a
affecté nos économies durant les dernières années a eu des conséquences sur la
sécurité financière de l’ensemble des citoyens des pays touchés. Des centaines
de milliards de dollars se sont envolés en fumée
parce qu’on s’est aperçu trop tard que
ces milliards n’existaient en fait que dans un monde virtuel. Des centaines de
milliers de personnes réelles ont perdu leur emploi bien réel. Des centaines
de milliers de familles ont perdu leur maison parce qu’elles ont cru à tort que
cette maison leur appartenait.
Face à cette situation, les États ont
dû réagir rapidement et injecter des milliards de dollars prélevés à nouveau
dans la poche de leurs contribuables afin de remettre à flots nos économies dont
le naufrage fut causé par un goût démesuré du risque motivé par la promesse de
gains indécents. Les contribuables, nos électeurs, ont donc payé deux fois, et
ils ne nous pardonneraient pas un nouvel échec. En tant qu’élu, mon devoir est
d’assurer que l’objectif fondamental et très simple de toutes ces discussions
ne soit jamais perdu de vue : protéger les consommateurs.
La mesure la plus importante est la
création d’un Conseil de stabilité financière qui sera un peu comme le pendant
financier d’un système d’alerte précoce pour les catastrophes naturelles. Ce
que surveillera en premier le CSF sera la capacité des États à anticiper les
risques macroéconomiques entraînés par les importants mouvements de capitaux.
Jusqu’à maintenant, ils n’ont pas été capables de prévoir que les actions très
agressives de fonds hautement spéculatifs pourraient avoir des répercussions
sur l’économie dans son ensemble. C’est pourquoi désormais toutes les
institutions financières, peu importe leur nature ou leur secteur d’activités,
devront être soumises aux mécanismes de régulation et de surveillance. Les
institutions financières devront également posséder en réserves suffisamment de
capitaux propres, c’est-à-dire d’argent disponible qui leur appartient.
En Europe, il y a trois mesures
adoptées par le G-20 qui ont été soulignées comme une grande réalisation :
·L’encadrement plus rigoureux des systèmes de
bonus et de rémunération des dirigeants d’entreprise, de manière à renforcer la
prise de conscience de leur responsabilité sociale;
·L’application de sanctions envers les
« juridictions non coopératives », c’est-à-dire les États
délinquants, dont les actions peuvent anéantir les efforts concertés de tous
les autres;
·Finalement l’application de normes plus
rigoureuses aux agences de notation afin d’empêcher qu’elles se retrouvent en
conflit d’intérêts.
Il faudra maintenant voir si toutes ces
mesures auront le résultat attendu. Une fois la crise résorbée, il est très
difficile pour les gouvernements et les parlementaires de conserver la même
intensité d’intérêt pour ce problème. C’est pourquoi je crois que notre rôle
en tant que parlementaires, dans les années à venir, sera d’être attentifs aux
recommandations du Conseil de stabilité financière et de ramener nos
gouvernements respectifs à l’ordre si ces recommandations ne semblent pas être
suffisamment prises au sérieux. »
Le sénateur Bourdin y est ensuite allé
d’une présentation sur la politique monétaire européenne. Il a rappelé comment
il était difficile d’établir une politique monétaire et budgétaire commune
lorsque les divergences nationales étaient si importantes. Ces divergences
touchent non seulement les situations économiques particulières de chacun des
États européens, mais également des points de vue particuliers sur les
meilleurs moyens de lutter contre les effets de la crise économique. À cet
égard, la Banque centrale européenne se trouve condamnée soit à l’impuissance,
si elle ne peut adopter de mesures énergiques, soit à la perte de légitimité,
si elle adopte des mesures énergiques qui auront nécessairement comme effet de
nuire à certains pays plus qu’à d’autres. Les membres de l’Union européenne en
sont arrivés tout de même à un consensus sur des « critères de
convergence », c’est-à-dire des cibles de réduction des déficits et de la
dette qui pourront guider les gouvernements. Ces cibles ont été établies à 3 %
du PIB pour les déficits, et à 60 % du PIB pour la dette.
La discussion qui a suivi les
présentations a surtout porté sur les conséquences de la crise sur la capacité
d’épargne des ménages. La députée Coutelle a opposé ce qui semble être la
logique de surendettement des Anglo-saxons à la sur-épargne des Français. Le
sénateur Bourdin a rétorqué que la loi limitait jusqu’à un certain point le
risque de surendettement des ménages, alors que les politiques espagnoles, par
exemple, avaient quant à elles favorisé un accès plus facile à la propriété, ce
qui s’est traduit par un endettement privé plus élevé. Tout dépend donc des
priorités et des traditions nationales. Une chose est certaine, la capacité
d’épargne des ménages en France est rendue possible par le soutien social
offert par l’État. Si des mesures d’assainissement des finances publiques
vigoureuses étaient adoptées, on pourrait s’attendre à ce qu’il y ait en retour
une augmentation de la dette privée.
2. Rencontres avec les représentants
des communautés francophones de l’Alberta
Visite de la Cité francophone
d’Edmonton
Le lundi 30 août, la délégation a été
accueillie à la Cité Francophone d’Edmonton par son président, M. Denis
Magnan. C’est M. Daniel Cournoyer, directeur d’Unithéâtre et membre du conseil
d’administration de la Cité Francophone, qui en a fait l’historique en
rappelant les luttes épiques des communautés francophones de l’Alberta pour faire
valoir leur droit à des services en français de qualité. Les parlementaires
français ont été agréablement surpris de constater le dynamisme de la
communauté francophone d’Edmonton. La délégation a ensuite pu visiter les
locaux fraîchement aménagés suite à l’agrandissement de la Cité Francophone.
Réception au Campus Saint-Jean
En fin d’après-midi le 31 août, la
délégation était conviée à une réception organisée conjointement par
l’Association canadienne-française de l’Alberta et le Campus Saint-Jean au Campus
Saint-Jean de l’Université de l’Alberta. Le Professeur Frank McMahon a d’abord
fait une brève présentation de l’institution au Salon Historique de
l’institution sur l’histoire et l’évolution du Campus qui a plus de 100 ans.
L’animatrice de Radio-Canada Ève-Marie Forcier a ensuite présidé la réception.
Le doyen du Campus, M. Marc Arnal, a
d’abord rappelé l’importance de maintenir les services régionaux francophones
de Radio-Canada. Il a ensuite évoqué ce qu’il a appelé « la mission
politique et sociale » que pouvait jouer le Campus dans le développement
de la vision du Canada dans l’Ouest. Il a finalement décrit avec fierté les
programmes offerts en français et auxquels sont inscrits 700 étudiants de 1er
cycle et 90 de 2ème cycle.
Mme Dolorèse Nolette, présidente de
l’Association canadienne-française de l’Alberta, a ensuite décrit les priorités
d’action de l’organisation, en particulier les plans visant à favoriser
l’immigration francophone en Alberta.
M. Luketa M’Pindou, de l’Alliance
Jeunesse-Famille de l’Alberta Society, a souligné la diversité de la
Francophonie albertaine, en faisant ressortir les défis particuliers qui se
posaient dans l’intervention communautaire, en particulier dans le soutien à la
lutte contre la violence faite aux femmes.
Le sénateur Bourdin a ensuite remis une
médaille au doyen du Campus Saint-Jean en faisant part du bonheur qu’il a eu de
constater le renouveau de la Francophonie dans l’Ouest canadien.
Finalement, la sénatrice Tardif, qui
fut doyenne du Campus Saint-Jean, a été chaleureusement applaudie lors de son
allocution. Avec beaucoup d’émotion, elle a remercié l’Association
canadienne-française de l’Alberta ainsi que le Campus Saint-Jean pour ses
luttes passées et présentes : « Il reste encore beaucoup de travail à
faire au Canada et dans le monde pour la Francophonie, et je suis heureuse
d’être chez moi, près de vous aujourd’hui, afin que nous puissions partager
notre amour pour cette communauté. »
Réception à l’Alliance Française de
Calgary
Le jeudi 2 septembre en fin
d’après-midi, les parlementaires ont été conviés à une réception à l’Alliance
Française, en compagnie de son président, M. Pierre-Yves Mocquais, de
représentants de la communauté francophone et d’associations culturelles et
économiques, ainsi que de Français habitant Calgary. Les membres des
délégations française et canadienne ont été présentés et les discussions se
sont poursuivies de manière informelle.
Présentation de Roy Klassen
Le 3 septembre, M. Klassen, un juriste
francophone de l’Alberta, a esquissé les divers éléments du système de justice
canadien au profit des parlementaires français. Un des rôles qu’il est parfois
amené à jouer est de conseiller les entreprises européennes qui viennent
s’implanter en Alberta. Le climat est généralement favorable, mais les
entreprises françaises trouvent qu’il est parfois difficile de s’y retrouver
dans les particularités du Common-Law qui chevauchent parfois le droit civil
québécois, sans compter les juridictions provinciales et fédérale.
3. Autres rencontres et visites
Accueil à l’Assemblée législative de
l’Alberta et rencontre avec le président Kowalski
Le premier avant-midi d’activités a
débuté avec une visite de l’Assemblée législative de l’Alberta. Le président
de l’Assemblée, l’hon. Ken Kowalski a chaleureusement accueilli la délégation
en rappelant les liens historiques qui ont uni l’Alberta et la France, en
particulier le fait que plus de 10 % des Canadiens ayant servi durant la Grande
Guerre venaient de l’Alberta. Le sénateur Cléach s’est ensuite dit très
heureux de pouvoir visiter l’Ouest canadien qui révèle des atouts méconnus des
Français. La sénatrice Tardif a remercié le président de son accueil ainsi que
de son appui indéfectible à la cause des francophones de l’Alberta.
Visite du site historique de Fort
Edmonton
Durant la soirée du 30 août, les
parlementaires ont eu le plaisir d’être invités à une réception offerte par le
président de l’Assemblée législative de l’Alberta, l’hon. Ken Kowalski, au Fort
Edmonton. Durant son allocution, la sénatrice Tardif a remercié le président
Kowalski de son accueil, et a souligné la présence de l’honorable Hector
Goudreau, ministre des Affaires municipales de l’Alberta et président du
Secrétariat Francophone de la province, et du député provincial de Calgary-Fort,
Wayne Cao. Elle a rappelé les racines historiques qui unissent l’Alberta et la
France depuis les explorateurs et les commerçants de fourrures du début du
XVIIIème siècle, ainsi que la communauté d’intérêts qui les lie aujourd’hui
dans le secteur de l’énergie. Le député Colombier et le sénateur Cléach ont
ensuite exprimé leur heureuse surprise d’avoir découvert la vitalité
francophone qui existe à l’extérieur du Québec.
Rencontre avec le maire d’Edmonton, M.
Stephen Mandel
En début d’après-midi, le mardi 31
août, la délégation a été accueillie aux bureaux du maire d’Edmonton, M.
Stephen Mandel. Le maire a expliqué les défis économiques de la municipalité,
en particulier dans le domaine du logement et de la sécurité du centre-ville.
Les parlementaires ont été impressionnés par la santé budgétaire de la
municipalité, qui est tributaire de l’industrie du pétrole, mais est également
soutenue par une entreprise de traitement des eaux usées et de services
publics, EPCOR, dont la ville d’Edmonton est l’unique actionnaire, et qui lui
garantit des bénéfices annuels nets d’environ 150 millions de dollars. La
délégation a pu visiter rapidement le somptueux hôtel de ville, et une séance
de photos a suivi.
Visite de l’Edmonton Waste Management
Centre
Dans l’après-midi du mardi 31 août, les
parlementaires ont pu visiter l’une des installations de recyclage les plus
innovatrices en Amérique du Nord. Sous la pression d’un manque d’espace pour
enfouir les déchets, la municipalité s’est tournée vers le recyclage dès le
milieu des années 1980. Aujourd’hui, environ 60 % des déchets résidentiels
sont recyclés, et l’objectif est de 90 % à partir de 2013.
Rencontre sur les perspectives
économiques albertaines
Le 3 septembre, M. Doug Cameron,
directeur sénior, responsable du commerce avec les États-Unis au gouvernement
de l’Alberta, est venu présenter les facettes moins connues de l’économie
albertaine. Il a rappelé que l’économie provinciale en est une d’exportation,
avec des revenus de 118 milliards de dollars, dont 88 % proviennent des
États-Unis. L’objectif premier consiste évidemment à soutenir la croissance
économique liée au développement des sables bitumineux. Les avantages
économiques de l’Alberta pour les entreprises qui désirent s’y implanter sont
le haut niveau de scolarisation, la qualité des infrastructures et un régime
fiscal avantageux. À part le secteur pétrolier, les forces économiques de
l’Alberta se retrouvent dans les technologies de l’information, les
nanotechnologies, l’aérospatiale (drones et défense), l’agriculture et le
tourisme.
Dans le secteur aérospatial, M. Cameron
a indiqué que 80 % des systèmes développés en Alberta sont exportés aux
États-Unis. Ce secteur est très important et tributaire de la présence de
quatre bases militaires dans la province.
Mme Lise Fenez est ensuite venue
expliquer comment le gouvernement de l’Alberta misait beaucoup sur les
technologies de l’information pour assurer la diversification économique de la
province, afin qu’elle ne soit pas trop dépendante de la nature cyclique de
l’économie des ressources. Cette industrie a généré des revenus de 8,5
milliards de dollars, dont environ le quart en exportations.
M. Robert Kuperis, économiste au
ministère de l’Agriculture de l’Alberta, est venu présenter le secteur agricole,
dont les revenus ont atteint 10,2 milliards de dollars, soit environ 20 % de
tous les revenus agricoles au Canada. Il a décrit les efforts en cours afin de
favoriser le libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada dans ce
secteur.
Rencontre avec des représentants des
sociétés françaises implantées en Alberta
Emmanuel Giry, responsable du
développement des affaires chez Oxand, est venu illustrer de quelle manière
l’implantation des sociétés françaises au Canada passe presque toujours par une
présence au Québec. Selon lui, environ 80 % des sociétés françaises présentes
au Canada ont leur place d’affaires principale à Montréal. Les contraintes sur
la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre rendent parfois le recrutement
difficile, mais les ententes sont de plus en plus nombreuses.
Dîner chez l’hon. Dan Hays,
ex-président du Sénat du Canada
Le vendredi 3 septembre, en début
d’après-midi, la délégation a été reçue à la résidence de l’hon. Dan Hays à
Calgary, et les discussions s’y sont déroulées de manière informelle.
BILAN DE LA 37ÈME RÉUNION
ANNUELLE
La 37ème Réunion annuelle
fut extrêmement chargée. Les discussions furent d’une grande richesse de
contenu et les rencontres ont permis aux parlementaires de beaucoup mieux
saisir les enjeux liés à l’exploitation des sables bitumineux. Ce fut
également une occasion, particulièrement pour les parlementaires français, de
découvrir le dynamisme méconnu de la communauté francophone de l’Alberta.
Plus tard dans la soirée du vendredi 3
septembre, la co-présidente de l’Association, la sénatrice Tardif, a tenu à
conclure cette semaine exténuante en ces mots :
« Chers amis,
Permettez-moi d’abord de vous redire
une dernière fois le profond bonheur dont vous m’avez comblée par votre
présence chez moi en Alberta. Ce fut une semaine chargée d’émotions. Je tiens
d’abord à vous remercier de la patience et de la gentillesse dont vous avez
fait preuve lors de notre longue et décevante excursion aérienne au-dessus des
nuages insolents de Fort McMurray.
Malgré cette déception, je crois
pouvoir parler pour chacun et chacune des membres de notre groupe en disant que
le sentiment qui a dominé nos rencontres et nos échanges, c’est l’amitié.
C’est cette amitié si sincère qui donne à notre association cette chaleur que les
autres associations nous envient.
L’amitié que nous avons les uns pour
les autres s’est aussi incarnée dans la qualité et la vigueur des échanges que
nous avons eus lors de nos séances de travail. Malgré la grande diversité de
nos allégeances politiques, nous avons su nous appuyer sur les valeurs
profondes qui nous unissent, en particulier cette préoccupation sincère pour le
mieux-être des citoyens et citoyennes dont nous sommes au service en tant que
parlementaires.
C’est avec un brin de tristesse que je
vous fais mes salutations avant votre départ demain matin.
Merci encore d’avoir été là, et je vous
souhaite à tous, chers amis de la France et du Canada, une excellente fin de
soirée, et un agréable retour à la maison. »
Respectueusement
soumis,
L’honorable Claudette Tardif, sénatrice
Présidente de l’Association interparlementaire Canada-France