Rapport

INTRODUCTION

La Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a été invitée à envoyer une délégation au Congrès « Vers un programme législatif selon une perspective d’équité entre les sexes dans les Amériques ». L’honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., sénateur, vice-présidente de la Section canadienne du FIPA, et Danielle Labonté, secrétaire de l’Association, se sont rendues à Bogotá, capitale de la Colombie, du 19 au 22 novembre 2008.

CONGRÈS

Le Congrès était organisé par le Groupe de femmes parlementaires des Amériques du FIPA en collaboration avec la Fundación Agenda Colombia et l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement. Cet événement a permis de réunir des hommes et des femmes parlementaires des quatre coins des Amériques pour discuter de questions économiques, sociales et environnementales sous l’angle de l’équité entre les sexes. Le Sénat de la République de Colombie a accueilli les participants à la Chambre, où les séances ont eu lieu. L’atelier a attiré de nombreux participants, venant de quinze pays (la liste des participants figure à l’Annexe 1).

La méthodologie proposée pour ce congrès visait à encourager les échanges entre les parlementaires avec l’appui d’un groupe d’experts triés sur le volet. À cette fin, les experts, spécialisés dans divers domaines liés à la question de l’équité entre les sexes, ont donné des exposés, après quoi les parlementaires ont participé à un dialogue au cours duquel ils étaient invités à formuler des observations et à poser des questions aux orateurs (le programme se trouve à l’Annexe 2).

Cérémonie d’ouverture

Trois conférenciers ont été invités à ouvrir le Congrès.

M. Bruno Moro, représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement en Colombie, a remercié les participants et a parlé des préoccupations et des objectifs des Nations Unies à l’égard de l’équité entre les sexes et de la représentation des sexes dans les lois et les pratiques.

M. Luiz Carlos Hauly, membre de la Chambre des députés du Brésil, président du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), a remercié les participants et a félicité des organisateurs de la réussite de l’événement. Il a souligné le travail de la sénatrice Cecilia López, présidente du Groupe des femmes parlementaires du FIPA, et des membres de ce groupe, remerciant également le Sénat de Colombie d’avoir chaleureusement accueilli les participants. M. Hauly a ensuite passé en revue les initiatives mises en œuvre au Brésil relativement à l’équité entre les sexes et a fait ressortir l’importance des discussions et des échanges entre les pays des Amériques sur ce sujet crucial.

Son excellence Hernán Andrade, président du Congrès de la République de Colombie, a accueilli les participants à la Chambre du Sénat et a remercié les  organisateurs pour la réussite de l’événement. Il a fait référence à la situation économique actuelle, au rôle des parlementaires et à la contribution importante des femmes au parlement et dans toutes les sphères de la vie publique. Il a ensuite décrit une loi proposée au Sénat de Colombie sur le rôle de la femme. Son excellence Hernán Andrade a terminé son exposé en indiquant qu’il importe de chercher un modèle de développement dans les Amériques et d’y intégrer la question des genres afin d’assurer l’équité entre les sexes.

Présentation des objectifs et de la méthodologie du Congrès

M^me Cecilia López, sénatrice de Colombie, présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques du FIPA, a souhaité la bienvenue aux participants et expliqué le cadre du Congrès. Elle a également parlé du modèle économique actuel et comment il ne permet pas de satisfaire aux besoins, étant trop axé sur les questions d’ordre économique au détriment de la dimension sociale. La sénatrice López a invité les participants à réfléchir à un nouveau plan d’action aux fins de développement et à des éléments comme le leadership politique, les aspects sociaux et la démocratie. Elle a également fait remarquer qu’il importe de tenir compte de la question des genres dans les lois, les politiques et les programmes. La sénatrice López a mentionné que l’objectif du Congrès consistait à commencer l’élaboration d’un plan d’action concret pour que les politiques, les programmes et les lois favorisent des changements constructifs et positifs dans le futur, soulignant au passage que les parlementaires avaient un rôle important à jouer dans l’élaboration de politiques.

Séance 1 : Politiques économiques et équité entre les sexes

Lors de la première présentation, l’oratrice a fait un survol des normes associées aux hommes et aux femmes et à l’importance donnée à différents aspects masculins et féminins, une situation qui a créé des différences dans les relations sociales et des discriminations dans différents domaines.  Par exemple, dans le domaine économique, l’élément de référence étant le salaire, les sociétés associent la réussite au travail rémunéré et ne voit pas le travail familial comme étant productif.  L’oratrice a aussi fait remarquer que les réformes n’ont pas toujours affectées tous les individus de la même façon et a noté qu’il est nécessaire d’analyser les impacts des politiques et des pratiques sur les groupes, par exemple les femmes.  Selon cette conférencière invitée, la politique fiscale est importante à l’équité et à l’amélioration de la situation économique.  Un budget sensible à l’équité chercherait à comprendre les différences entre les groupes qui utilisent les fonds différemment et à satisfaire les besoins de ces groupes dans la société.  L’oratrice a noté qu’un grand pourcentage du travail des femmes se retrouve dans certaines activités économiques, souvent des secteurs où les conditions de travail sont précaires comme le secteur manufacturier, du textile et agricole.  Le défi courant en Amérique latine est de trouver un chemin de développement qui permettra de sortir les pays du sillon d’iniquité.  La croissance économique en elle-même ne permet pas un développement durable et il est nécessaire d’investir dans certains domaines clés pour l’atteindre.

La deuxième personne qui a pris la parole à ce sujet a présenté le FIPA comme un espace de réflexion ouvert à tous les parlements des Amériques.  Elle a fait des liens avec la présentation précédente en indiquant que le défi courant est d’assurer l’insertion des femmes et d’évaluer les impacts des lois connexes.  Ainsi, le gouvernement qui prend des décisions influence la capacité d’insertion des femmes.  L’oratrice a aussi parlé de la précarisation du travail des femmes.  Elle a résumé un rapport en Colombie intitulé « Plus de femmes, plus de politiques » qui fait état de la situation des femmes et des défis et des obstacles.  Une réforme constitutionnelle a été présentée et discutée en Colombie de sorte à ce que les partis politiques incluent 30 p. 100 de femmes comme candidates pour les prochaines élections.

Une présentation du Mexique a suivi sur une initiative qui sera mise en œuvre pour améliorer l’équité entre les sexes.  Les femmes parlementaires qui travaillent sur le budget essaient d’influencer les décisions pour que des fonds soient attribués aux besoins des femmes.  De tels programmes ont des impacts budgétaires dans plusieurs ministères.  Le budget du Mexique de 2009 prévoit une augmentation au budget pour les femmes pour un total de 8,8 milliard de pesos.  De plus, au Mexique, le comité sur l’équité et le genre a comme priorités de contrer la violence, de promouvoir de meilleures conditions de travail (santé, éducation, etc.), d’assurer que tous les ministères ont des programmes pour l’intégration des femmes et qu’ils tiennent en compte de l’équité.  La présentation a aussi porté sur les alliances importantes entre les femmes qui ont permises d’arriver à des résultats concrets.  De plus, il est noté qu’il est nécessaire faire le suivi de tous les programmes et de s’assurer de leurs succès, d’intégrer les réformes dans le cadre juridique et de travailler sur les budgets locaux pour qu’il y ait aussi perspective d’équité.

Suite aux présentations, les interventions des participants ont porté sur :

le besoin de considérer de façon générale les besoins des femmes mais aussi de façon plus particulière les besoins des femmes de groupes minoritaires comme par exemple les femmes indigènes;

le besoin de trouver des moyens d’augmenter la présence des femmes dans les parlements de sorte à atteindre une proportion comparable à celle qu’elles ont dans la société en général; et,

l’importance des partis politiques pour encourager la participation des femmes; et, la coopération nécessaire entre les femmes députées et sénatrices peu importe les partis politiques.

Séance 2 : Crise internationale, développement et équité entre les sexes : Incidence pour les Amériques 

Le premier orateur a passé en revue les événements récents qui ont plongé les Amériques dans une crise économique.  Il a aussi fait part de la situation au Brésil.  L’orateur a expliqué l’impact d’une telle situation sur les femmes et comment certaines initiatives ont plus d’impacts sur elles.  Dans le cadre de sa présentation, il a mis de l’importance sur le besoin de renforcer la démocratie dans les périodes de crise car c’est parfois dans ces périodes que la démocratie est remise en cause.  L’orateur a aussi parlé de l’importance de la communication avec les citoyens et a noté l’importance pour les parlements d’utiliser les moyens de communications les plus populaires auprès de la population comme moyens privilégiés.  Finalement, l’orateur a rappelé l’importance de l’éducation et ce pour tous les gens d’une société non seulement pour  améliorer la situation économique mais aussi pour développer le monde de la connaissance.

La deuxième oratrice a parlé des impacts sociaux de la crise économique, par exemple le chômage.  Elle a mentionné que l’impact se fait ressentir en général et plus précisément chez les femmes puisque celles-ci occupent souvent des emplois précaires aux conditions de travail moins favorables les rendant plus sensibles aux périodes économiques difficiles. L’oratrice a conclu en notant l’importance de la croissance économique dans les Amériques car elle permet à davantage de familles et d’individus de profiter des biens associés à la croissance.

La troisième personne qui a pris la parole à ce sujet a présenté un profil des trois grandes crises récentes qui ont eu un impact sur les Caraïbes soit l’énergie, les aliments et l’économie.  Ces crises ont eu des impacts économiques majeurs sur les secteurs d’agriculture, du tourisme et manufacturier des Caraïbes.  Ces crises ont aussi eu des impacts sociaux dont les changements dans les besoins de travail et l’augmentation du taux de crime.  Selon cette conférencière invitée, l’augmentation de la pauvreté a surtout des impacts sur les enfants et les femmes.  Elle note aussi que les ministères responsables d’intervenir en cas de besoin n’ont pas suffisamment de fonds pour subvenir aux besoins en santé, hébergement et éducation de la population.  L’oratrice a souligné l’effort de certains pays des Caraïbes à s’organiser entre eux en intégrant par exemple leurs marchés, leurs missions diplomatiques, certaines politiques, leurs monnaies, et, les organisations régionales communes.  Selon elle, les lois sont toujours insensibles aux besoins particuliers des genres.  De plus, il n’y aurait pas un nombre significatif de femmes en politique donc personne pour représenter leurs besoins à ce niveau ni dans les lois ni dans les budgets.

La quatrième oratrice a fait un survol de la crise économique et fait mention de certains impacts dont la hausse du prix des biens, la diminution du tourisme et autres secteurs qui étaient jadis rentables, et l’augmentation du chômage et des dettes familiales.  Beaucoup d’entreprises font face à des coûts plus grands et une productivité moindre et doivent prendre action ce qui signifie faire des mises à pied.  Selon cette conférencière invitée, il y a une recomposition de la structure économique au niveau planétaire et les pays en retirent une leçon, c’est-à-dire que l’autoréglementation des marchés ne fonctionne pas.  Les politiques économiques devraient répondre aux besoins de la population.  De plus, les pays devraient augmenter le contrôle des institutions financières, de l’emploi et des revenues.  Des réformes ont été adoptées et des fonds ont été créés pour compenser pour la crise et certaines initiatives sont particulièrement mises en place pour répondre aux besoins particuliers des femmes.  Pour terminer, l’oratrice note que tous les gouvernements doivent faire face à ce phénomène et travailler ensemble d’où l’importance du dialogue interparlementaire.

Les interventions générales, suite aux présentations, ont porté sur :

la nécessité de revoir les politiques néolibérales puisqu’elles ont créées des problèmes sociaux importants dans les domaines de la santé, la pauvreté et l’environnement;

le fait qu’il existe toujours une culture masculine qui ne reconnaît pas le rôle de la femme au sein de la société productive;

les initiatives dans certains pays, comme la Bolivie, qui proposent de nouveaux textes constitutionnels qui incluent des propositions concernant les femmes pour encourager l’équité, augmenter la représentation des femmes dans le domaine politique et reconnaître l’importance du rôle familial;

les conditions nécessaires pour inciter les femmes à participer davantage dans le domaine politique;

l’importance de l’éducation des jeunes comme moyen pour sensibiliser les générations à venir sur le rôle des femmes et l’équité;

le fait que malgré la crise, certains pays comme le Cuba, continuent à investir dans l’éducation, à distribuer la nourriture, et à maintenir les prix des produits malgré les hausses du prix du pétrole;

la nécessité de faire pression de sorte à ce que les ministères de la condition féminine créés produisent des résultats;

la nécessité de mettre en place des dispositifs pour pousser les gouvernements à assurer à tous les citoyens des « droits minimums » dont l’éducation, la santé et le logement; et,

le besoin d’assurer de meilleures conditions de travail pour les femmes qui se retrouvent surtout dans des secteurs comme l’agriculture ou le commerce informel.

Séance 3 : Politiques sociales, équité entre les sexes et développement 

Selon le premier orateur, les politiques sociales pourraient répondre davantage aux besoins si elles utilisaient une approche basée sur les droits sociaux et une analyse comparée selon les sexes.  Une approche de droits sociaux dans l’élaboration de politiques est une approche centrée sur les droits de la personne.  Selon lui, il faut inclure des principes d’imputabilité dans les politiques de sorte à évaluer leurs impacts sur les genres.  En conclusion, l’orateur indique que de nouvelles approches théoriques existent qui sont plus sensibles aux droits humains et qu’il est important de les mettre en œuvre.

La deuxième personne qui a pris la parole à ce sujet a fait un portrait positif de la représentation des femmes en disant qu’il y avait eu une augmentation des politiques publiques favorables aux femmes.  Elle note que la participation des femmes dans les parlements a augmenté et ceci a créé l’augmentation des lois et pratiques favorables aux femmes.  En moyenne, les femmes représentent 21 p. 100 des sièges dans les parlements des Amériques.  Par contre, l’oratrice note que l’augmentation de la représentation n’est pas équitable au sein des groupes de femmes et que, par exemple, les femmes indigènes sont moins présentes que leur proportion au sein de la population.  L’origine ethnique et les classes sociales doivent donc aussi être prises en considération dans l’analyse de la représentation des femmes.  L’oratrice a passé en revue différents programmes adoptés par les pays pour répondre aux besoins des femmes.  Elle mentionne que 13 pays des Amériques latines ont adopté un système de quotas ce qui est très favorable et qui aurait engendré l’augmentation de la présence des femmes de 19 p. 100.  Elle note par contre que le système de quotas a des effets différents d’un pays à l’autre certains pays ayant eu plus de succès que d’autres à rencontrer les quotas établis.  Finalement, l’oratrice note que de nouvelles lois ont été adoptées pour répondre aux besoins des femmes dans plusieurs pays.  Les facteurs qui semblent favoriser l’inclusion de l’équité dans la législation sont la présence d’organisations et de programmes pour améliorer l’inclusion de l’équité et l’opinion favorable du public à l’inclusion et la participation des femmes.

La troisième oratrice a fait un exposé sur les programmes axés sur les populations indigènes.  Elle présente une compilation des lois indigènes de 20 pays.  Certains pays ont inclus beaucoup de lois précises à ce sujet tandis que d’autres ont inclus des provisions plus générales.  Elle note aussi que certains pays ont adopté des lois à ce sujet tandis que d’autres les ont inscrites dans leurs constitutions ce qui leur confère un statut encore plus solide.  L’oratrice parle aussi d’une base de données créée de sorte à évaluer plusieurs lois et leurs impacts sur les indigènes au niveau politique, économique, social et culturel.

Les exposés généraux, suite aux présentations, ont porté sur :

la nécessité non seulement d’adopter des lois mais de les mettre en œuvre et de les appuyer par des mesures concrètes;

le besoin d’encourager les partenariats entre les femmes mais aussi avec les hommes; et,

le fait que les politique sociales pour les femmes doivent être reliées aux politiques économiques.

Séance 4 : Pérennité environnementale et équité entre les sexes

Les participants ont été invités à une discussion ouverte sur ce thème.  La discussion a porté sur le besoin de nouveaux paradigmes pour un développement durable, les impacts environnementaux qui diffèrent sur les femmes et sur les hommes et sur le besoin de considérer le genre dans les interventions au sujet de l’environnement.  Le groupe a conclu de l’importance de considérer les liens entre les politiques environnementales et les politiques économiques.

Séance 5 : Démocratie, réforme politico-électorale et équité entre les sexes

La première personne qui a pris la parole à ce sujet a indiqué que le processus de démocratisation a progressé en Amérique latine, ajoutant qu’il existe diverses définitions de la démocratie et qu’une démocratie électorale est essentielle et associée aux droits et à la liberté. L’orateur a proposé d’évaluer la réussite en utilisant le développement humain comme variable. Cet élément, qui se définit comme étant la concrétisation des objectifs et des idées de la personne, témoigne donc du respect de la liberté et de valeurs démocratiques. Selon ce conférencier invité, le développement humain est différent pour chacun et varie d’un groupe à l’autre; il faut donc considérer la démocratie en tenant compte du contexte, car elle variera en conséquence. L’orateur a terminé son allocution en indiquant que le groupe des femmes est celui qui est le plus laissé pour compte et que, par conséquent, il ne réussit pas toujours sur le plan du développement humain. 

La deuxième oratrice a fait un exposé sur International IDEA, dont l’objectif consiste à appuyer les programmes et les processus démocratiques. Elle a indiqué qu’actuellement, 18,4 p. 100 des parlementaires sont des femmes, l’objectif étant de 30 p. 100. Elle a fait un survol des divers systèmes électoraux (majoritaire, à représentation proportionnelle, mixte) et de leurs répercussions sur la participation des femmes. Depuis 1970, cette participation s’est accrue grâce aux systèmes de représentation proportionnelle. Elle a ensuite parlé des quotas liés aux genres, expliquant comment ils pourraient être constitutionnels, législatifs ou fixés volontairement par les partis politiques. À l’échelle  mondiale, 95 pays ont de tels quotas. Les composantes du système électoral, comme la grandeur des districts, la structure des scrutins et le nombre de représentant par circonscription, ont également une influence sur la représentation des femmes au parlement. D’autres facteurs entrent également en jeu, notamment les aspects culturels, les préférences des électeurs, la visibilité des femmes au cours des campagnes, les partis politiques qui choisissent des femmes, la manière dont les femmes financent leur campagne et le rôle que jouent les médias en contribuant à ce que les femmes soient prises au sérieux.  

Le troisième conférencier a parlé des liens entre le FIPA et l’Organisation des États américains (OEA). Il a fait référence à un rapport sur la démocratie du Programme des Nations Unies pour le développement, qui comprend une analyse du pourcentage de pays démocratiques et du pourcentage de pays ayant approuvé des réformes économiques. Ce rapport présente également des données sur l’accroissement des inégalités et de la pauvreté. Malgré le fait que ces concepts soient souvent associés aux pays non démocratiques, les données indiquent que les inégalités et la pauvreté augmentent en même temps que les processus démocratiques. Le conférencier invité a admis que les femmes subissent plus de contraintes que les hommes, ajoutant que les pays doivent affecter des fonds expressément pour augmenter la participation des femmes au parlement.

Dans les exposés généraux qui ont suivi, il a été mentionné que les conventions internationales approuvées, au sein des Nations Unies, par exemple, ne sont pas toujours appliquées et renforcées dans le pays concerné et un participant a demandé à la Colombie, au Canada et aux États-Unis d’adopter la convention des Nations Unies assurant les droits des populations autochtones.

De plus, les participants ont mentionné :

que la corruption, le crime organisé, la contrebande de la drogue et le contrôle des moyens de communication empêchent la participation des femmes;

que les organisations et les organismes internationaux déjà impliqués pourraient créer des partenariats et devraient en outre considérer les questions relatives au genre dans leurs interventions;

qu’il y a un besoin de mettre davantage l’accent sur le financement des campagnes des femmes et d’examiner la candidature citoyenne et la parité des sièges pour que les parlements soient représentatifs des groupes au sein de la société;

que certains pays, dont le Costa Rica, proposent une représentation de 50 p. 100 de femmes soit plus que le 30 p. 100 généralement adopté dans les systèmes de quotas; et,

qu’il est nécessaire que les femmes soient elles-mêmes convaincues d’avoir un rôle à jouer en politique et de pouvoir l’assumer.

Séance de clôture et mot de la fin

Le sénateur Hervieux-Payette a mis fin à la séance en passant en revue les divers points abordés au cours du Congrès. Elle a également remercié les organisateurs et les conférenciers invités, ainsi que tous les participants. Elle a terminé son intervention en indiquant que tous les parlements doivent déployer consciemment des efforts constants afin d’accroître la représentation des femmes, ajoutant que la tenue de forums de discussions et d’échanges, comme celui tenu en Colombie, est essentielle pour continuer de réussir.  

Les participants ont été invités à approuver une liste de recommandations formulées pendant les deux jours du Congrès. Un rapport de quinze recommandations a été préparé (les recommandations finales sont présentées à l’Annexe 3), que les participants ont été encouragés à présenter à leurs parlements respectifs. On leur a également suggéré d’utiliser cette liste comme plan d’action et stratégie de suivi au sein de leur parlement afin d’évaluer les progrès accomplis au chapitre de l’inclusion des initiatives d’équité entre les sexes.

 

CONCLUSION

Au cours des délibérations qui ont suivi la visite en Colombie, la participante canadienne a conclu que la participation à l’atelier avait été une expérience productive. La visite a donné à la Section canadienne du FIPA une excellente occasion de discuter activement avec des représentants de divers pays des Amériques de l’aspect législatif de l’équité entre les sexes, un sujet d’intérêt commun. La Section canadienne considérait en outre que l’activité avait permis à la participante d’entrer en rapport avec ses homologues des parlements de plusieurs pays afin d’échanger des idées et des points de vue sur d’autres questions. 

Enfin, la délégation canadienne voudrait remercier le secrétariat technique du Forum interparlementaire des Amériques et le Sénat de la République de Colombie du travail considérable accompli pour assurer la réussite de l’événement.

 

Le tout respectueusement soumis.