Rapport

 

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion du Comité permanent et sur celle des secrétaires de délégation tenues du 4 au 6 avril 2009. Le Canada était représenté par le député Leon Benoit, le sénateur Pierre Claude Nolin, la sénatrice Jane Cordy et M^me Jodi Turner, secrétaire de l’Association.

RÉUNION DES SECRÉTAIRES DE DÉLÉGATION

Les secrétaires de délégation se sont réunis le samedi 4 avril 2009 sous la présidence de M^me Snieguole Zuikaite, secrétaire de la délégation lituanienne. La discussion a porté sur les questions suivantes : 

·         Survol des réunions de Vilnius

·         Examen de l’ordre du jour provisoire de la réunion du Comité permanent

·         Préparation de la session du printemps qui se tiendra à Oslo, en Norvège, du 22 au 26 mai 2009

o   Avant-projet de programme

o   Programme pour les accompagnateurs

o   Information générale

·         Préparation de la 55^e Session annuelle qui aura lieu à Édimbourg, au Royaume-Uni, du 13 au 17 novembre 2009

o   Avant-projet de programme

·         Préparation des prochaines sessions et réunions

o   Réunion du Comité permanent à Memphis, aux États-Unis, du 26 au 28 mars 2010

o   Session du printemps à Riga, en Lettonie, du 28 mai au 1^er juin 2010

o   Session annuelle à Varsovie, en Pologne, du 12 au 16 novembre 2010

o   Réunions prévues en 2011 et 2012

·         Liaison entre les délégations et le Secrétariat international

·         Questions diverses

RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT

Le Comité permanent s’est réuni le dimanche 5 avril 2009 sous la présidence de M. John Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et représentant des États-Unis.

Le Comité permanent s’est penché sur de nombreuses questions, notamment le rapport exhaustif du Groupe de travail sur la réforme de l’Assemblée. Plusieurs décisions importantes ont été prises, tandis que l’examen d’autres questions a été reporté à la prochaine réunion du Comité permanent qui se tiendra à Oslo à la fin de mai.

Principales décisions prises par la Commission permanente à Vilnius

Bureau de l’Assemblée :

·         La nomination de M. Assen Agov (Bulgarie) à la fonction de vice-président de l’Assemblée a été approuvée.

Relations avec la Russie :

·         La participation de la Russie aux événements de l’Assemblée reste inchangée ; la délégation participera aux sessions, aux réunions de la Commission parlementaire OTAN-Russie et au programme «  Nouveaux parlementaires ».

·         Lors des sessions, la délégation de la Fédération de Russie comprendra dix membres.

·         Le Secrétariat international établira une liste de sujets liés aux relations avec la Russie.

Relations avec le Bélarus :

·         Le Bélarus sera l’un des thèmes du séminaire Rose-Roth qui aura lieu en Ukraine au mois d’octobre et sera étudié par la Commission politique et/ou par la Commission sur la dimension civile de la sécurité.

·         La situation politique actuelle du Bélarus ne permet pas le ré-examen des relations entre celui-ci et l’Assemblée.

Relations avec la Géorgie :

·         Le Bureau (ou la Commission permanente) devra nommer deux coordinateurs spéciaux pour travailler avec le chef de la délégation géorgienne afin de veiller è ce que le programme de l’Assemblée accorde suffisamment d’importance aux questions relatives à la Géorgie.

·         Ce groupe sera nommé « Groupe de pilotage AP-OTAN-Géorgie ».  Ses membres participeront aux réunions de coordination et à toutes les activités de l’Assemblée qui concernent la Géorgie.

Participation aux sessions :

·         À partir de 2010, seules les délégations membres et les délégations associées participeront aux sessions de printemps.

·         Les délégations d’observateurs parlementaires et les délégations d’assemblées interparlementaires seront limitées à deux délégués au lieu de trois.

·         Le nombre de membres du personnel accompagnant les délégations non membres sera limité è un pour trois délégués.

·         Le nombre de membres du personnel accompagnant les délégations membres pouvant participer aux réceptions et aux excursions sera d’un pour trois délégués.

Statut des délégations non membres :

·         Le terme « partenaires régionaux et membres associés méditerranéens » remplacera la dénomination « membres associés méditerranéens ».

·         Les délégations non membres seront composées de trois délégués maximum.

·         Si une délégation non membre ne participe à aucune session de l’Assemblée pendant trois années consécutives, elle perdra son statut.

·         Une délégation de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée sera invitée lors d’une prochaine session.

Forum parlementaire transatlantique :

La participation au Forum Parlementaire transatlantique sera limitée aux délégations membres.  Cependant le cas échéant, des membres associés pourront être invités.

Beaucoup d’autres questions ont été débattues au cours de la réunion. Dans les cas où des décisions n’ont pu être prises, les questions ont été reportées au prochain cycle de délibérations prévues dans le cadre de la réunion du Comité permanent qui aura lieu à Oslo.

 

Respectueusement soumis,