Rapport

 

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 8 au 11 août 2011, trois vice‑présidents de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis (GIP) – l’honorable Wayne Easter, C.P., député, l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, et M. Brian Masse, député – ont dirigé une délégation au Sommet 2011 de la National Conference of State Legislatures (NCSL), à San Antonio, au Texas. Faisaient également partie de la délégation l’honorable Jim Munson, sénateur, et M. Merv Tweed, député. La secrétaire exécutive de la section canadienne, M^me Angela Crandall, et sa conseillère principale, M^me June Dewetering, ont accompagné les délégués.

L’ÉVÉNEMENT

Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États des États‑Unis ainsi que de leurs regroupements et territoires. La NCSL offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux.

La NCSL est dirigée par un comité exécutif composé de 61 membres et compte actuellement 12 comités permanents formés de législateurs et de personnel législatif. Il s’agit des comités suivants :

·Agriculture et énergie,

·Budgets et recettes,

·Communications, services financiers et commerce inter‑États,

·Éducation,

·Environnement,

·Santé,

·Services sociaux et bien‑être,

·Travail et développement économique,

·Droit et justice criminelle,

·Efficacité législative,

·Redécoupage des districts et élections,

·Transports.

Le Comité exécutif compte également un certain nombre de groupes de travail :

·Approvisionnement énergétique,

·Réduction du déficit fédéral,

·Mise en œuvre de la réforme du système fédéral de santé,

·Sécurité intérieure et état de préparation aux situations d’urgence,

·Immigration et États,

·Relations internationales,

·Affaires militaires et anciens combattants,

·Taxation des communications par les autorités locales et les États et commerce électronique.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les échanges avec les législateurs des États permettent aux membres du GIP de mieux atteindre leurs objectifs qui consistent à trouver des points de convergence dans leurs politiques respectives, amorcer un dialogue sur des points de divergence, promouvoir les échanges de renseignements et encourager une meilleure compréhension des enjeux d’intérêt commun. Pour les membres du GIP, les rencontres avec les législateurs des États constituent une tribune privilégiée où exprimer leur point de vue et recueillir de l’information sur les enjeux qui se posent aux États et ont une incidence sur le Canada.

Vu la nature, l’ampleur et l’importance de ces relations bilatérales, la Section canadienne du GIP entend continuer à participer au Sommet législatif annuel de la NCSL.

ACTIVITÉS

·Les réunions du Sommet législatif 2011 ont porté sur les thèmes suivants :

·agriculture et développement rural,

·activité bancaire et services financiers,

·budget et fiscalité,

·éducation civique,

·développement économique et commerce,

·éducation,

·élections et redécoupage des districts électoraux,

·énergie et services d’électricité,

·protection de l’environnement,

·gouvernement,

·santé,

·services sociaux et bien‑être,

·immigration,

·assurance,

·affaires internationales,

·travail et emploi,

·droit et justice pénale,

·leadership,

·assemblées législatives,

·affaires publiques et médias,

·ressources naturelles,

·pensions,

·protection de la démocratie,

·télécommunications et technologie de l’information,

·transports.

Outre les réunions des comités et des groupes de travail sur les sujets susmentionnés, plusieurs séances plénières ont également eu lieu sur les thèmes suivants :

·L’ascension vers la réussite : de la performance à l’excellence;

·Fedup: The relation between the States and the fédéral government (traduction libre – C’est assez! La relation entre les États et le gouvernement fédéral);

·Les politiciens, la politique et les sondages : que pensent les Américains aujourd’hui.

Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu en plénière et au cours des réunions de certains comités et groupes de travail.

L’AVENIR DES BIOCARBURANTS

Brian Duff, Département de l’énergie des États‑Unis

·La biomasse joue un rôle essentiel dans la production d’énergie ainsi que pour la sécurité nationale et économique des États‑Unis; ces trois formes de sécurité sont interreliées.

·La biomasse est également importante du point de vue de l’environnement et de la qualité de vie.

·Chaque année, les États‑Unis dépensent des millions de dollars pour acheter du pétrole de l’étranger.

·Les biocombustibles contribuent à la prospérité économique des États‑Unis.

·L’éthanol est un combustible de transition et non une solution miracle.

Brian Conroy, Pétrolière BP

·La sécurité énergétique, les changements climatiques et le développement rural sont les principales raisons qui encouragent l’adoption de biocombustibles.

·Diverses politiques gouvernementales soutiennent le développement des biocombustibles.

·Dans l’hémisphère Sud, la canne à sucre est une charge d’alimentation courante pour la fabrication de biocarburants; dans l’hémisphère Nord, la charge d’alimentation la plus courante est le panic raide.

·Il existe deux catégories de politiques :

Øles politiques fondamentales établissent un cadre de long terme : par exemple, la norme de carburants à faible teneur en carbone de la Californie et la norme fédérale sur les carburants renouvelables;

Øles politiques transitoires établissent un cadre de court terme : par exemple, les incitatifs fiscaux destinés aux investisseurs ainsi qu’aux producteurs et utilisateurs, l’aide aux agriculteurs et les garanties de prêts.

·L’industrie des biocarburants a besoin du soutien financier des banques commerciales pour lancer ses projets.

·L’industrie des biocarburants a besoin de stabilité politique et, par conséquent, de politiques à long terme.

·L’industrie énergétique des États‑Unis doit inclure des entreprises de toutes les tailles.

·En ce qui concerne la délivrance des permis, qui constitue un défi, la transparence est de rigueur.

·Il est impératif de mettre en place une infrastructure de transport de la biomasse et des biocarburants à partir du point de production aux utilisateurs.

·Comme l’eau est une composante essentielle de la production de biocarburants, il est important d’en faciliter l’accès, d’adopter une réglementation relative à l’eau et d’en encourager une utilisation judicieuse.

LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LES ÉTATS AMÉRICAINS

Ken Allred, Assemblée législative de l’Alberta

·L’Alberta et les États‑Unis continuent de promouvoir ensemble leurs intérêts économiques mutuels.

·L’Alberta a été la première province canadienne à promouvoir le libre‑échange avec les États‑Unis; l’Accord de libre‑échange nord‑américain, qui a succédé à l’Accord commercial Canada‑États‑Unis, a été le catalyseur grâce auquel le Canada, les États‑Unis et le Mexique ont réussi à poursuivre leurs échanges commerciaux, même en période de récession.

·L’Amérique du Nord doit être en mesure de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

·En juin 2011, il y a eu plus d’emplois créés en Alberta que partout ailleurs au Canada.

·Le commerce international, qui représente plus du tiers du produit intérieur brut de la province, est un élément important de son économie.

·L’économie albertaine étant basée sur les ressources, les sables bitumineux de l’Athabasca constituent le principal moteur économique de la province; l’Alberta produit du pétrole et du gaz classiques depuis des décennies.

·Les sables bitumineux de l’Alberta contiennent 99 % du pétrole de la province et 95 % de celui de l’ensemble du Canada.

·Dans certaines collectivités américaines, l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta est une source d’emplois, de recettes fiscales et de croissance économique.

·Le Canada fournit plus de 22 % du pétrole importé par les États‑Unis; il est cependant nécessaire d’accroître la capacité d’acheminement, notamment grâce au projet du pipeline Keystone XL; le département d’État des États‑Unis étudie actuellement la proposition de Keystone XL.

·Les sables bitumineux de l’Alberta représentent :

Øla sécurité énergétique – outre la Norvège, le Canada est le seul grand pays exportateur jugé « sécuritaire »;

Ødes emplois – dès l’an prochain, l’Alberta connaîtra des pénuries de main‑d’œuvre et devra recruter des travailleurs spécialisés de l’extérieur de la province; c’est donc une intéressante occasion pour les Américains de venir travailler au Canada.

·L’Alberta produit du pétrole dans le respect de l’environnement et toutes les terres utilisées pour les projets d’extraction des sables bitumineux doivent être rendues à leur état naturel.

·L’Alberta est un chef de file dans le domaine de la gestion responsable de l’environnement.

·L’eau utilisée dans la mise en œuvre de nombreux projets d’extraction de sables bitumineux est recyclée à 90 %.

Luciano Nunes Santos Filho, UNALE

·Le Brésil est le plus grand pays d’Amérique du Sud, il jouit d’une stabilité politique et a traversé la crise financière et économique mondiale de 2008 en position de force : il a été parmi les derniers pays à subir les contrecoups de la crise et parmi les premiers à amorcer une reprise.

·Le Brésil possède de vastes réserves minérales et pétrolières ainsi qu’un potentiel touristique attribuable à sa côte maritime, son climat tropical et ses parcs nationaux; en outre, les terres du pays sont en grande partie cultivables.

·Le Brésil occupe le troisième rang au monde parmi les pays exportateurs, derrière les États‑Unis et l’Union européenne.

·Ensemble, les États‑Unis et le Brésil produisent 70 % de l’éthanol utilisé dans le monde; au Brésil, la canne à sucre est la principale charge d’alimentation.

Al Busyra Basnen, consul général de l’Indonésie à Houston

·L’Indonésie est une solide démocratie multipartite, elle est riche en ressources, sa population est jeune et Internet y est très répandu.

·Le commerce est un volet important de l’économie indonésienne et la diplomatie économique est indissociable de la diplomatie étrangère du pays, surtout dans le secteur du commerce.

·L’Indonésie est résolue à resserrer ses liens commerciaux avec les autres pays du monde.

Alexander Forshin, Conseil de la Fédération russe

·Les missions commerciales permettent aux pays de mieux se connaître les uns les autres, d’établir des relations d’affaires dans différents secteurs, notamment en matière d’innovation, et stimulent les échanges commerciaux.

·Le commerce et la coopération entre la Russie et les États‑Unis donnent d’excellents résultats, notamment dans le domaine de la nanotechnologie.

·La Russie a été accusée à tort d’impérialisme.

Reinhold Bocklet, Assemblée législative de Bavière

·Les entreprises allemandes ont émergé de la crise financière et économique en position de force.

·Durant six années consécutives, notamment en 2008, l’Allemagne occupait le premier rang parmi des pays exportateurs; en 2009, la Chine a pris la tête du peloton; les exportations américaines dépassent aujourd’hui celles de l’Allemagne.

·Les exportations continuent de faire la force de l’économie allemande; l’Allemagne considère que l’accès aux marchés et l’application de règles claires sont des conditions préalables à la croissance économique et à l’emploi dans l’ensemble des pays.

·L’Allemagne est en faveur de la conclusion positive des négociations du cycle de Doha sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.

·En 2010, l’Allemagne a engrangé un excédent commercial de 153 millions d’euros, le sixième plus important depuis que des données économiques sont enregistrées.

·L’Allemagne a toujours su émerger d’une crise économique en position de force; cette situation est en partie attribuable aux excellentes relations germano‑américaines :

Øtout en préservant leur indépendance, nos deux pays entretiennent des liens très étroits et solides;

Øl’investissement direct germano‑américain est élevé et ses retombées se font sentir sur l’emploi, la productivité et l’échange de technologies; les États‑Unis sont la principale destination de l’investissement direct étranger allemand; à la fin de 2008, l’investissement direct par des entreprises allemandes aux États‑Unis totalisait plus de 200 milliards de dollars et plus de 650 000 Américains travaillaient dans quelque 3 000 filiales de sociétés allemandes;

Øla stabilité du taux de change entre l’euro et le dollar américain facilite la planification.

·La Chine est devenue l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Allemagne; elle jouit d’un taux de croissance économique relativement élevé et voit émerger une classe moyenne qui ne cesse de croître.

·En période de crise, les entreprises allemandes maintiennent généralement leur capacité de production, malgré la réduction de la demande, et ne déplorent aucune perte d’emplois; de plus, elles continuent d’investir dans la recherche et le développement.

·Récemment, la valeur des exportations de la Bavière vers les pays BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine – se sont accrues de 47 % par année; les exportations à destination de la Chine seulement ont augmenté de 61 %; en 2010, la Chine est donc devenue le troisième marché en importance pour des produits bavarois, derrière les États‑Unis et l’Autriche.

·De 2009 à 2010, la valeur des exportations de produits bavarois vers les États‑Unis ont augmenté de près de 23 %.

·Lancée en 1999, l’initiative « Investir en Bavière » vise à rendre la Bavière plus attrayante pour les entreprises étrangères; des négociations ont été amorcées avec plus d’une centaine d’entreprises américaines concernant la conduite d’activités en Bavière; près de la moitié des quelque 850 entreprises américaines présentes en Bavière sont dans le secteur de la haute technologie.

·En 2010, les principales exportations bavaroises ont été les produits alimentaires, des boissons, les automobiles, les produits électroniques et les pièces de machinerie.

·Au cours des récentes décennies, la Bavière a réussi à atteindre un équilibre entre la promotion de l’industrie et la recherche dans le domaine de la haute technologie et la préservation des petites exploitations agricoles traditionnelles et du paysage culturel.

·Certaines sociétés allemandes comme Audi, BMW et Siemens sont bien implantées sur le marché international, mais les petites et moyennes entreprises n’ont rien à leur envier.

COMMERCE 101 : GUIDE DU LÉGISLATEUR EN MATIÈRE DE COMMERCE

William Ramos, département du Commerce des États‑Unis

·Les entreprises américaines exportatrices se tirent bien d’affaire : or, à peine 1 % des entreprises américaines exportent leurs produits et 58 % des exportations sont destinées à un pays unique.

·Dans son discours de 2010 sur l’état de l’Union, le président Obama a annoncé la National Export Initiative (NEI) (Initiative nationale visant les exportations) dont l’objectif est de doubler les exportations américaines d’ici la fin de 2014.

·Quatre‑vingt‑quinze pour cent des consommateurs du monde vivent à l’extérieur des États‑Unis; les entreprises américaines doivent donc aller à leur rencontre.

·La NEI vise huit priorités :

Øaccroître le soutien et la promotion du commerce – notamment au moyen de missions et de salons commerciaux, de la « clé d’or », d’initiatives adaptées de partenariat d’entreprises et du programme de coopération pour le développement de marchés;

Øfournir une aide fédérale à l’exportation – notamment par le biais de l’Administration des petites entreprises, du département de l’Agriculture et de la Banque d’import‑export des États‑Unis;

Øorganiser des missions commerciales – faciliter les rencontres en personne avec des représentants d’entreprises étrangères;

Øpromouvoir les entreprises – s’assurer que les entreprises américaines ont des chances égales d’obtenir des contrats internationaux;

Øoffrir des crédits à l’exportation – combler les faiblesses du marché lorsque le secteur privé ne peut ou ne veut pas fournir des fonds suffisants;

Øprocéder à un rééquilibrage macroéconomique – en collaboration avec d’autres pays, s’assurer que l’économie mondiale diversifie ses sources de croissance économique;

Øréduire les barrières commerciales et appliquer rigoureusement les règles commerciales, notamment dans le but de protéger le droit à la propriété intellectuelle et de décourager les pratiques commerciales injustes;

Øpromouvoir l’exportation de services – concevoir et mettre en place des mesures spéciales de promotion du commerce de services.

·Les exportations de services de voyage et de tourisme sont tout aussi importantes que celles de biens.

Bobby Richey, département de l’Agriculture des États‑Unis

·Les exportations contribuent largement aux rentrées de fonds agricoles; il est donc important de maintenir l’ouverture des marchés et le flux des exportations.

·Le Foreign Agriculture Service (Service agricole étranger) du département de l’Agriculture des États‑Unis :

Øfournit des renseignements sur le marché mondial;

Ønégocie des tarifs plus avantageux et la suppression des barrières commerciales;

Øcontribue au développement des marchés;

Ømet en place des programmes de financement des exportations;

Ørecueille des données sur le commerce;

Øsurveille et applique les accords commerciaux conclus avec les États‑Unis;

Øprend d’autres mesures pour rendre les « règles du jeu » équitables.

·Le Service agricole étranger travaille en partenariat avec l’industrie agricole des États‑Unis de diverses façons :

Øcoopération avec des groupes représentant les divers secteurs agricoles;

Øcollaboration avec les départements de l’agriculture des États et des groupes commerciaux régionaux.

Eric Hutchings, Chambre des représentants de l’Utah

·Même si l’Utah n’est pas considéré comme un grand État exportateur, ses exportations n’en sont pas moins importantes et leur valeur ne cesse d’augmenter; en outre, contrairement à la plupart des exportateurs américains qui cible généralement un pays unique, les exportateurs du Utah exportent vers de nombreuses destinations.

·L’ancien gouverneur Huntsman avait le sens du commerce et l’Utah a décidé de se lancer dans le commerce et de se tailler une place sur les marchés.

·Les exportations contribuent largement à la croissance de l’emploi.

·Exporter est une question de relations : si vous voulez avoir accès aux marchés, vous devez d’abord connaître les gens; les principales questions qu’il faut se poser sont : Qui vous connaît? Qui connaissez‑vous? Qui sait que vous les comprenez?

·Il est important d’augmenter la « taille du gâteau » et les exportations sont un excellent moyen d’y arriver.

·La Commission des relations internationales et du commerce de l’Utah, qui fait office de « branche » commerciale de l’Assemblée législative, se réunit périodiquement afin de trouver de nouvelles ressources et d’élaborer des outils de développement, notamment des accords commerciaux.

·En addition, avec la Commission des relations internationales et commerces  du  l’Utah l’État bénéficie de l’appui du Bureau de développement économique du gouverneur, du World Trade Center de l’Utah, du Conseil de la diplomatie citoyenne de l’Utah, de l’Office de tourisme de l’Utah ainsi que sur les universités et collèges qui peuvent travailler en partenariat avec des établissements d’enseignement étrangers.

Roy Takumi, Chambre des représentants d’Hawaii

·Aux États‑Unis, le gouvernement fédéral a le droit de mener des activités étrangères et commerciales.

·Les activités d’approvisionnement sont du ressort des Assemblées législatives des États.

·Certains gouverneurs américains n’ont pas signé les dispositions d’Accord de libre‑échange de l’Amérique centrale 2005 en matière d’approvisionnement, ce qui n’est pas dans les meilleurs intérêts de leur État respectif.

Michael L. MacDonald, sénateur, Sénat du Canada

·Les relations canado‑américaines se définissent non seulement par les échanges commerciaux, mais également par le tourisme et les liens d’amitié et familiaux qui débordent de notre frontière commune; nos relations bilatérales de longue date sont uniques et solides, tout en étant un moteur de prospérité et de création d’emplois dans nos deux pays.

·Les relations commerciales entre le Canada et les États‑Unis, les plus importantes et les plus étroites au monde, sont essentielles pour la santé et la prospérité des citoyens, des entreprises et des économies de nos deux pays.

·En 2010, les échanges bilatéraux de biens et de services ont atteint, selon les estimations, plus de 645 milliards de dollars, soit plus de 1,7 milliard de dollars par jour, c’est‑à‑dire environ 1 million de dollars par minute.

·Le Canada est le principal marché d’exportation de produits américains en général et la principale destination étrangère des exportations de 35 États.

·Selon une étude menée en 2009, plus de huit millions d’emplois américains sont tributaires du commerce avec le Canada, soit plus de 4 % de la totalité des emplois du pays ou un emploi sur 23; toute mesure ayant une incidence sur le commerce bilatéral, prise par l’un ou l’autre de nos gouvernements, risque d’entraîner des pertes d’emplois aux États‑Unis et d’avoir un effet négatif sur l’emploi également au Canada.

·La plupart des emplois liés aux échanges canado‑américains sont dans le secteur des services : finances, assurances, services juridiques, gestion, publicité et autres services professionnels.

·Le lien entre le Canada et les États‑Unis est solide et a bien résisté à la crise financière et économique mondiale et à ses répercussions sur le flux des échanges, mais il pourrait être encore plus solide.

·Le dixième anniversaire des attentats terroristes du 11 septembre 2001 approche et nos deux pays comprennent mieux l’importance prioritaire de la sécurité; le Canada et les États‑Unis accordent une grande priorité à la sécurité et le Canada sait pertinemment que toute menace visant l’un des deux pays plane également au‑dessus de l’autre.

·Au cours de la dernière décennie, l’attention s’est surtout concentrée sur la sécurité et le commerce ainsi que sur le lien entre les deux; ce sont là deux priorités importantes et aucune ne doit être sacrifiée au profit de l’autre.

·Un pas important a été franchi le 4 février 2011 lorsque le premier ministre canadien Harper et le président américain Obama ont annoncé leur vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, dont l’un des volets est la facilitation des échanges commerciaux.

·La facilitation du commerce a toujours été un objectif important, mais elle l’est davantage aujourd’hui à la lumière de l’Initiative nationale visant les exportations annoncée par le président Obama dans son discours sur l’état de l’Union, en janvier 2010; certains observateurs croient que le Canada – grâce à une frontière commune sûre permettant une circulation ininterrompue et fluide entre le Canada et les États‑Unis – deviendra une destination privilégiée si les États‑Unis veulent atteindre leur objectif de doubler leurs exportations d’ici la fin de 2014.

·Pour comprendre l’importance de la vision sur la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, il suffit de se rappeler la nature intégrée de nos deux économies et de nombreuses entreprises, de même que l’importance des chaînes d’approvisionnement mondiales pour de nombreuses entreprises nord‑américaines.

·La facilitation du commerce est certes un objectif important, mais la circulation des biens et des personnes à notre frontière commune doit avoir lieu d’une manière sécuritaire tant pour le Canada que pour les États‑Unis.

·La sécurité sera toujours en tête des priorités, mais il est possible de garantir un niveau de sécurité élevé tout en assurant la circulation efficiente et rentable des personnes et des biens d’un côté à l’autre de notre frontière commune.

·L’efficience à notre frontière commune est peut‑être encore plus prioritaire aujourd’hui qu’avant, car le Canada et les États‑Unis se relèvent de la pire crise financière et économique depuis la Crise de 1929.

·La vision sur la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre prévoit également la création du Conseil de coopération en matière de réglementation, dont le travail consistera à harmoniser la réglementation des deux pays, et du Groupe de travail par‑delà la frontière qui, entre autres, présentera un plan d’action conjoint destiné à atteindre les objectifs annoncés, probablement au début de l’automne 2011.

·En général, les barrières commerciales internes sont autant d’obstacles qui empêchent un résidant ou une entreprise d’une région du pays de travailler ou d’exercer ses activités dans une autre partie d’un pays.

·Les barrières commerciales internes peuvent être directes, par exemple, le prélèvement de taxes ou de droits, ou indirectes, comme l’application de règles et de règlements; elles peuvent également être naturelles, comme la distance ou la langue, ou une conséquence non voulue, par exemple, les normes d’hygiène et de sécurité visant l’emballage et la distribution de produits; enfin, elles peuvent être intentionnelles, comme les pratiques gouvernementales en matière d’approvisionnement.

·Au Canada, la plupart des barrières internes au commerce sont des programmes régionaux ou encore, une diversité de règles et règlements appliqués par les provinces ou les territoires et qui ont un effet de distorsion des marchés.

·Au Canada, il est généralement reconnu que la Confédération a permis de construire une économie nationale en misant sur les forces des diverses régions du Canada afin d’offrir à celles‑ci des avantages comparables et la chance de profiter des gains du commerce interrégional; parallèlement, le fédéralisme canadien est un régime qui répond à la diversité de la population canadienne, de sa géographie et de son économie; il existe donc des différences inévitables dans les mesures sociales, économiques et politiques.

·La loi canadienne constitutionnelle de 1867 interdit la présence de barrières commerciales explicites entre les provinces et les territoires, et la Charte des droits et libertés facilite la mobilité de la main‑d’œuvre en garantissant aux résidants le droit de se déplacer et de gagner leur vie n’importe où au Canada.

·Le 18 juillet 1994, les premiers ministres du Canada ont signé l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), qui vise à réduire et à éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, d’une province ou d’un territoire à l’autre; l’Accord prévoit notamment :

Øun mécanisme de règlement des litiges;

Ødes règles générales qui empêchent les gouvernements d’ériger de nouvelles barrières commerciales et requièrent la réduction des obstacles en place dans les domaines couverts par l’Accord;

Ødes obligations claires en matière d’approvisionnement, d’investissement, de mobilité de la main‑d’œuvre, des mesures et des normes en matière de consommation, de produits agroalimentaires, de boissons alcoolisées, de transformation des ressources naturelles, de communications, de transport et de protection de l’environnement.

·Les mesures de réglementation visant les institutions financières, la culture et les entreprises culturelles et – sous certaines conditions – le développement économique régional sont explicitement exclues de l’ACI, tout comme celles visant les peuples autochtones; l’accord ne vise pas les droits ancestraux et issus de traités et n’empêche nullement le gouvernement fédéral de prendre des mesures pour protéger la sécurité nationale et assurer le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

·En décembre 2003, les premiers ministres du Canada ont créé le Conseil de la fédération afin de :

Ørenforcer la coopération provinciale et territoriale;

Øassurer le leadership sur des enjeux d’intérêt commun à tous les partenaires, comme la santé, le commerce intérieur et le déséquilibre fiscal;

Ø promouvoir les relations intergouvernementales fondées sur le respect de la Constitution canadienne et de la diversité au sein de la fédération canadienne.

·Depuis quelques années, les premiers ministres du Canada, dans le cadre du Conseil de la Fédération, portent une attention spéciale au commerce, notamment avec les États‑Unis :

Øen juillet 2008, ils ont publié un communiqué faisant état des échanges commerciaux avec des pays étrangers, notamment les États‑Unis, l’Union européenne et la Chine;

Øen juin 2009, ils ont publié un communiqué exprimant leur « vive préoccupation » au sujet des règles Buy American énoncées dans le American Recovery and Reinvestment Act of 2009; un autre communiqué diffusé en août portait sur le renforcement des relations canado‑américaines;

Øen février 2010, ils ont participé à une mission à Washington pour s’entretenir de diverses questions commerciales et frontalières; ils ont également rencontré des gouverneurs d’États américains et des membres de l’administration Obama; un communiqué publié en août fait état d’échanges commerciaux avec des pays de l’Union européenne et de la région Asie‑Pacifique;

Øplus récemment, en juillet 2011, dans un communiqué dévoilant la stratégie commerciale du Conseil de la Fédération, les premiers ministres s’engagent à élaborer une entente‑cadre avec le gouvernement fédéral concernant leur participation aux négociations en vue de la conclusion d’accords commerciaux internationaux portant sur les questions relevant de leur compétence constitutionnelle.

·Historiquement, les provinces et territoires du Canada n’ont joué qu’un rôle consultatif dans les négociations fédérales en vue de la conclusion d’accords commerciaux multilatéraux, étant donné que la Constitution canadienne confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive dans un certain nombre de domaines, notamment la réglementation du commerce.

·Or, le gouvernement fédéral consulte plusieurs fois par année les représentants provinciaux et territoriaux : à titre officiel, par le biais du Comité fédéral‑provincial‑territorial sur le commerce et, à titre officieux, dans le cadre de discussions ponctuelles; de plus, les provinces ont participé à certaines missions commerciales fédérales et les grandes provinces du Canada possèdent leurs propres bureaux commerciaux et organisent leurs propres missions commerciales.

·Afin d’offrir une certaine protection, chaque fois que le gouvernement fédéral conclut des accords touchant un domaine de compétence provinciale et ou territoriale, il ajoute généralement une disposition spéciale informant les parties signataires que le gouvernement du Canada pourrait avoir de la difficulté à s’acquitter de certains de ses engagements puisqu’il devra d’abord obtenir la coopération de la province ou du territoire concerné; certains partenaires commerciaux ont critiqué ce genre de disposition et d’autres pourraient également le faire.

·Comme les négociations portent de plus en plus sur des champs de compétence provinciale‑territoriale‑fédérale ou des champs de compétence partagée entre ces trois entités, les provinces et les territoires jouent un rôle accru dans les négociations commerciales internationales.

·Voici deux récents exemples de participation active des provinces et territoires à des discussions internationales amorcées par le gouvernement fédéral du Canada :

Øl’Accord de 2010 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique en matière de marchés publics, en vertu duquel – temporairement – les provinces et certaines municipalités canadiennes acceptent, pour la première fois, d’autoriser des entreprises américaines à soumissionner en vue de l’obtention de contrats d’approvisionnement; la participation et le consentement des provinces ont été des conditions essentielles à la signature de l’accord;

Ødans le contexte de l’accord économique et commercial global en cours de négociation entre le Canada et l’Union européenne, les négociateurs européens ont exprimé leur souhait d’englober dans l’accord les marchés publics de niveaux provincial et municipal; les provinces canadiennes participent assez activement aux discussions.

·Les provinces et territoires participent activement aux négociations d’accords commerciaux lorsque les accords portent sur les barrières non tarifaires au commerce, ce qui est de plus en plus fréquent, puisque ces barrières relèvent souvent de leur compétence.

·En ce qui concerne les communications avec le gouvernement fédéral des États‑Unis et les législateurs des États, la fameuse remarque lancée par feu Tip O’Neill, ancien président de la Chambre des représentants des États‑Unis, est tout à fait pertinente : « La politique est toujours locale ».

·Dans ce contexte, chaque législateur américain – qu’il soit gouverneur, parlementaire d’État ou membre du Congrès américain – doit comprendre ce que signifie la sécurisation du périmètre et la facilitation du commerce avec le Canada pour lui‑même et pour ses commettants :

Øla sécurisation du périmètre accroîtra leur propre sécurité;

Øune frontière plus efficiente et efficace favorisera la création d’emplois;

Øcombien d’entreprises canadiennes exercent leurs activités dans leur district ou leur État, combien d’Américains travaillent pour ces entreprises, et dans quelle mesure une frontière plus sûre et plus fluide pourrait favoriser la croissance de ces entreprises et, par conséquent, la création d’emplois.

L’INTIMIDATION, L’ÉCOLE ET LA SANTÉ MENTALE

Joseph Wright, George Washington University et Children’s National Medical Center

·La recherche d’une solution au problème de l’intimidation s’inscrit dans une stratégie de prévention de la violence.

·Il pourrait être utile de situer la prévention de l’intimidation dans une optique de santé publique :

Ødéfinition du problème,

Ødescription du problème,

Øélaboration d’une stratégie,

Ømise en place de la stratégie.

·L’intimidation peut se définir comme une forme d’agression où un ou plusieurs enfants, de manière répétitive et intentionnelle, intimident, harcèlent ou blessent physiquement une victime qu’ils perçoivent comme étant incapable de se défendre; la définition comporte donc trois éléments principaux :

Øcomportement répétitif,

Øintention de causer du tort,

Ødéséquilibre des forces en présence.

·Il existe deux formes d’intimidation :

Øles actes d’intimidation directs ou physiques, qui se produisent généralement entre garçons, mais visent de plus en plus les filles, comprennent le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper, de lui cracher dessus et de la faire trébucher;

Øles actes d’intimidation indirects ou relationnels, surtout observés chez les jeunes filles, comprennent les menaces, les insultes, les rumeurs ou les insinuations, le vol ou l’extorsion, l’évitement ou l’exclusion.

·Les actes d’intimidation signalés vont en augmentant jusqu’à la huitième année, après quoi le nombre de cas signalés par les victimes elles‑mêmes diminue; les actes d’intimidation observés augmentent de manière linéaire jusqu’à la sixième année, ce qui porte à croire que le phénomène est beaucoup plus répandu que l’indique le nombre de cas signalés par les victimes.

·Lorsque l’analyse prend en compte le rôle des témoins, on constate que 77 % des élèves de la troisième à la sixième année seraient impliqués dans le « cercle de l’intimidation ».

·Le « cercle de l’intimidation » comporte diverses phases :

Øinitier l’intimidation et y prendre une part active,

Øparticiper activement à l’intimidation sans toutefois l’initier,

Øencourager l’intimidation, sans y prendre une part active,

Øaimer l’intimidation, mais sans l’encourager ouvertement,

Øregarder ce qui se passe sans prendre position,

Ødétester l’intimidation, penser venir en aide à la victime, mais ne rien faire,

Ødétester l’intimidation et venir en aide ou essayer de venir en aide à la victime.

·Les témoins d’un acte d’intimidation peuvent se sentir :

Øeffrayés,

Øincapables d’agir,

Øcoupables de ne pas intervenir pour faire cesser l’intimidation,

Øde moins en moins empathiques à l’égard de la victime.

·Une nouvelle source de préoccupation est le lien entre le recours à l’intimidation, surtout chez de jeunes élèves, et le passage ultérieur à des actes d’agression graves pouvant avoir des conséquences néfastes.

·L’intimidation est la pointe de « l’iceberg des blessures intentionnelles » et ce comportement peut conduit à des agressions plus graves.

·En ce qui concerne les fusillades dans les écoles :

Øles auteurs agissent rarement impulsivement; au contraire, ils planifient leur coup;

Øavant la plupart des incidents, d’autres personnes savaient que l’élève complotait une attaque violente à l’école;

Øde nombreux auteurs de fusillades ont longtemps été victimes d’intimidation et de harcèlement et affichaient déjà un comportement « préoccupant » avant l’attaque;

Ødans les deux tiers des cas étudiés, l’auteur avait été victime de persécution, de menace ou d’agression ou de blessure avant l’incident.

·La recherche d’une solution au problème de l’intimidation doit s’inscrire dans une stratégie de prévention de la violence; l’intimidation est une sous‑catégorie des blessures interpersonnelles intentionnelles et ce phénomène est associé à des taux élevés de port d’armes, d’attaques récurrentes et de blessures.

·Selon des données d’enquête, les victimes d’intimidation sont plus sujettes aux maux de tête (16 % comparativement à 6 % des autres élèves), aux troubles du sommeil (42 % comparativement à 23 %), aux douleurs abdominales (17 % comparativement à 9 %), à la dépression modérée (49 % comparativement à 16 %) et à la dépression sévère (16 % comparativement à 2 %).

·La dépression et les idées suicidaires sont des séquelles relativement fréquentes de l’intimidation et cette corrélation est encore plus évidente dans les cas d’actes d’intimidation indirects plutôt que directs; les actes d’intimidation directs sont une cause de dépression et d’idées suicidaires surtout chez les filles.

·Chez les femmes, la victimisation fréquente durant l’enfance risque d’entraîner des problèmes psychiatriques plus tard.

·Les « nouvelles frontières » en matière d’intimidation sont :

Øles actes d’intimidation directs commis par des filles,

Øles jeux vidéo montrant des actes d’intimidation,

Øla cyberintimidation.

·Dans le cadre d’une enquête portant sur les élèves de la fin du primaire et du début du secondaire, 18 % avaient été victimes de cyberintimidation au moins une fois au cours des deux mois précédant l’enquête (le taux étant deux fois plus élevé chez les filles que chez les garçons), et 11 % avaient posé des actes de cyberintimidation à l’endroit d’autres jeunes au moins une fois (le taux étant relativement plus élevé chez les filles).

·Les auteurs d’actes de cyberintimidation sont (par ordre décroissant de prévalence, selon les victimes ayant participé à l’enquête) :

Øun ou une autre élève,

Øune personne inconnue,

Øun ami ou une amie,

Øun frère ou une sœur.

·Les méthodes utilisées pour commettre un acte de cyberintimidation sont :

Øla messagerie instantanée,

Øun site de bavardage en ligne,

Øle courriel,

Øun site Web,

Øla messagerie texte,

Øun autre moyen.

·Les stratégies et tactiques de prévention primaire de l’intimidation comprennent :

Øprévenir le développement de comportements d’intimidation;

Øréduire les occasions propices aux actes d’intimidation;

Øamoindrir l’acceptation sociale de l’intimidation et le déni de la victimisation due à ce phénomène.

·La prévention primaire, qui est la meilleure approche, doit viser essentiellement à :

Øsensibiliser les parents,

Ømodifier l’environnement où se produisent les actes d’intimidation,

Øadapter les valeurs sociales en matière de non‑acceptation de l’intimidation.

·Bien que la plupart des États se soient dotés de lois sur l’intimidation, ces dernières varient dans leurs définitions, leurs exigences et leurs recommandations, notamment en ce qui concerne :

Øle signalement,

Øl’enquête,

Øla notification des parents,

Øles mesures disciplinaires imposées aux auteurs d’actes d’intimidation,

Øla formation,

Øla prévention.

Jennifer Dounay Zinth, Education Commission of the States

·Une loi d’État type de prévention de l’intimidation doit :

Ødéfinir l’intimidation, y compris la cyberintimidation;

Øinterdire les actes d’intimidation, y compris de cyberintimidation;

Øinformer les élèves, les parents, le personnel et tout autre intervenant de l’existence d’une politique contre l’intimidation;

Ødonner aux parents des moyens d’agir et obliger le personnel scolaire à signaler les cas présumés d’intimidation;

Øgarantir l’immunité des personnes qui signalent des cas et interdire tout acte de représailles à l’égard de ces dernières;

Øobliger les administrateurs à mener une enquête sur les cas signalés d’intimidation;

Øencourager ou rendre obligatoire les cours sur l’intimidation.

·Plusieurs mesures prévues à cette loi type ne coûtent rien ou si peu, notamment :

Ødéfinir l’intimidation,

Øinterdire l’intimidation,

Øinformer les gens de l’existence d’une politique contre l’intimidation,

Øpermettre aux personnes de signaler les cas présumés d’intimidation,

Øgarantir l’immunité et interdire les actes de représailles,

Ørendre obligatoire la tenue d’une enquête après le signalement d’un cas.

·Par contre, le coût des programmes pédagogiques sur l’intimidation pourrait être de moyen ou élevé.

L’ASCENSION VERS LA RÉUSSITE : DE LA PERFORMANCE À L’EXCELLENCE

Jim Collins, auteur

·Si les États‑Unis possèdent uniquement d’excellentes entreprises, cela signifie que ce pays est prospère, sans plus; pour atteindre l’excellence, les États‑Unis ont également besoin d’avoir des établissements d’enseignement exemplaires, des organisations artistiques, des services de police, des centres pour les sans‑abri, des organismes gouvernementaux, un leadership législatif et bien d’autres choses.

·Si les gens retirent leur confiance aux grandes institutions, le pays court droit vers l’échec.

·Le « bien » est l’ennemi de « l’excellent ».

·L’excellence n’est pas seulement une question de circonstances, elle exige des choix et une discipline.

·Une culture de discipline mène à l’excellence et un peuple discipliné se comporte d’une manière disciplinée.

·Une personne ou une institution peut dégringoler de l’excellence, au bien, à la médiocrité, à la nullité; il est donc important de comprendre pourquoi certaines personnes ou institutions passent de l’excellence à la débâcle afin d’éviter de commettre les mêmes erreurs.

·On peut parfois avoir l’air en excellente forme de l’extérieur, mais être malade à l’intérieur.

·Les cinq étapes du déclin :

Øétape 1 – l’orgueil engendré par le succès,

Øétape 2 – la quête indisciplinée de l’abondance,

Øétape 3 – le déni du risque et du danger,

Øétape 4 – le sauve‑qui‑peut,

Øétape 5 – la capitulation jusqu’au néant ou la disparition.

·Une mauvaise décision prise dans de bonnes intentions demeure une mauvaise décision.

·La plupart des entreprises se situent dans la moyenne, sans plus.

·Il existe cinq niveaux de leadership :

Øla personne hautement compétente : elle apporte des contributions productives grâce à son talent, ses connaissances, ses compétences et ses bonnes habitudes de travail;

Øle membre contributif d’une équipe : il met ses compétences personnelles au service de la réalisation des objectifs du groupe et travaille efficacement avec les autres dans un contexte collectif;

Øle gestionnaire compétent : il sait organiser le personnel et les ressources pour atteindre de manière efficace et efficiente des objectifs préétablis;

Øle leader efficace : il catalyse l’engagement ferme à concrétiser une vision claire et obligatoire, tout en stimulant le personnel à donner un rendement toujours plus haut;

Øle dirigeant : il bâtit une excellence durable grâce à un mélange paradoxal d’humilité personnelle et de volonté professionnelle.

·Ce qui fait la différence entre le quatrième et le cinquième niveau de leadership, c’est l’humilité.

·Les grands leaders ne ménagent aucun effort pour que le « le travail soit fait », sans chercher à s’en attribuer le mérite; ce qui importe pour eux, c’est le résultat.

·Il ne faut pas confondre « pouvoir » et « leadership ».

·On parle de leadership seulement lorsque des personnes se rangent librement derrière un leader, sans y être contraintes.

·Les grands leaders savent instaurer une culture de discipline.

·L’action disciplinée n’a rien à voir avec le travail accompli; être discipliné, c’est plutôt être capable de ne pas faire quelque chose ou de cesser de la faire.

·Si on jumelait discipline et créativité, on obtiendrait des résultats fantastiques.

·Lorsque les bonnes personnes sont à la bonne place, sans chercher à s’attribuer tout le mérite, elles peuvent accomplir de grandes choses.

·Une bonne entreprise peut retrouver l’excellence, à condition que tout le monde mette la main à la pâte.

·La « signature » de la médiocrité est le manque chronique de constance.

·Les entreprises véritablement excellentes sont dirigées par une personne dont l’objectif ne consiste pas seulement à faire de l’argent.

LA RÉGLEMENTATION DES BANQUES ET LA LOI DODD-FRANK

Buzz Gorman, Conference of State Bank Supervisors

·L’Office of the Comptroller of the Currency (Bureau du contrôleur de la devise) est le principal organisme de réglementation des banques à charte visées par le National Bank Act.

·Avec l’adoption du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, le Congrès américain a rééquilibré l’interaction des États et du gouvernement fédéral concernant les banques.

·Lorsque les États découvrent des lacunes en matière de protection des consommateurs, ils peuvent agir.

·Les décisions en matière de préemption sont désormais prises au cas par cas.

LOCALISATION DES USINES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE : OBSTACLES ET POSSIBILITÉS

Robert Orndoff, Dominion

·Le secteur des services publics est le moins novateur des États‑Unis; il doit investir dans la recherche et le développement afin de faire des gains d’efficience.

·L’existence de gaz de schiste dans certains États exerce une pression à la baisse sur le prix du gaz naturel.

·Le choix d’un emplacement pose certains défis, notamment :

Øles coûts de production de l’énergie nouvelle,

Øles priorités conflictuelles,

Øle fédéralisme,

Øle manque de moyens et les objectifs stratégiques coûteux.

John Lichtenberger, Sunedison

·Concernant le choix d’un emplacement, la collaboration et la consultation sont nécessaires et doivent avoir lieu d’entrée de jeu avec tous les intervenants concernés.

·Il existe de « riches » possibilités d’exploiter des sources d’énergie renouvelable sur tout le territoire des États‑Unis, par exemple, dans les zones désaffectées.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE DU CAUCUS

Christopher Rants, The Legacy Foundation

·Les participants à un exercice de planification stratégique doivent sortir de leur milieu de travail afin d’éviter toute distraction; l’idéal est d’organiser un séminaire de planification.

·Les entreprises qui se lancent dans la planification stratégique devraient faire appel à un facilitateur de l’extérieur qui n’a aucun intérêt direct dans le résultat.

·Chaque participant à un exercice de planification stratégique doit avoir un intérêt dans le processus, sinon dans le résultat.

Anna Fairclough, Membre de la Chambre des représentants de l’Alaska

·Aucun législateur ne peut réussir seul; il est essentiel de travailler en partenariat afin d’obtenir un soutien.

·Un législateur doit avoir la confiance des participants.

·Nous vivons dans un monde où les messages ne doivent pas excéder trois à cinq secondes.

Marilyn Lee, Membre de la Chambre des représentants d’Hawaii

·Il est important de garder le cap sur les priorités.

·Il est peut‑être plus facile de réussir lorsque les propositions sont élaborées de manière à rallier le soutien de la majorité.

UN SOLIDE LEADERSHIP PEUT TRANSFORMER LES ÉCOLES MOINS PERFORMANTES

Jon Schmidt-Davis, Southern Regional Education Board

·Les écoles à faible rendement ont des caractéristiques communes qui sont parfois bien enracinées et difficiles à changer :

Øles enseignants offrent un enseignement peu stimulant;

Øl’école est dans un état chaotique;

Øles attentes mutuelles ne sont pas élevées;

Øil existe une culture de la peur, un manque de confiance et une absence d’espoir;

Øtous les systèmes sont dysfonctionnels.

·Les directeurs d’école capables de redresser la situation ont des caractéristiques communes :

Øle courage,

Øl’intelligence,

Øl’intelligence émotionnelle,

Øl’espoir,

Øl’enthousiasme,

Øde bonnes compétences en communication.

·Il existe des leviers stratégiques à la disposition des directeurs d’école déterminés à transformer leur école :

Øoffrir des postes à des professionnels aguerris;

Øexiger et offrir une formation intensive et prolongée;

Øidentifier les leaders possédant des valeurs, des convictions et du courage;

Øréduire les inégalités en matière de financement;

Ødonner aux directeurs qui veulent redresser la situation une plus grande autonomie et le pouvoir de prendre leurs propres décisions;

Øaméliorer la qualité globale des enseignants;

Øautoriser les leaders à effectuer de gros changements;

Øétablir des attentes élevées, mais qu’il est possible de réaliser, et demander aux gens de rendre des comptes;

Øsoutenir le leader à titre de membre d’une équipe;

Øfavoriser une transformation à long terme.

Richard Middleton, District scolaire indépendant de San Antonio

·Les problèmes linguistiques et la pauvreté peuvent avoir un effet néfaste sur la productivité des élèves.

·Donner aux parents des moyens d’agir peut contribuer à améliorer les résultats des élèves.

·Les écoles doivent avoir des directeurs « inspirés », jouissant d’un bon soutien, et offrir des programmes stimulants.

·Les établissements d’enseignement doivent établir des liens avec les entreprises afin que l’apprentissage soit en lien avec les métiers.

·Les réseaux de soutien doivent tolérer les échecs. Il faut en tirer des leçons et apporter les changements nécessaires.

·Il est essentiel d’instaurer une culture d’excellence; il faut toutefois se rappeler que les résultats des examens ne sont qu’une partie du « casse‑tête ».

·L’éducation scolaire doit commencer au plus tard à l’âge de quatre ans.

RÉUSSITE DE L’ÉCONOMIE FAMILIALE

Patrick McCarthy, Annie E. Casey Foundation

·Les législateurs doivent prendre dès maintenant des décisions dont les retombées se feront sentir durant des années à venir.

·Ils doivent concentrer leur attention sur deux choses, simultanément – aujourd’hui et demain. Ces deux notions sont souvent en opposition.

·Le milieu de vie est l’un des facteurs qui permettent de prédire l’avenir d’un enfant. Est‑il élevé dans :

Øun ménage jouissant d’un revenu suffisant,

Øune famille unie,

Øun endroit propice à l’épanouissement?

·Vivre dans la pauvreté a un prix non seulement financier, mais aussi humain.

·En 2009, aux États‑Unis, le taux de pauvreté infantile était le même qu’en 1990; la récession a annulé les gains enregistrés après 1990.

·Le chômage d’un parent est un indicateur de risque de pauvreté chez les enfants; en 2010, aux États‑Unis, 11 % de l’ensemble des enfants – soit 7 757 000 – avaient au moins un parent chômeur.

·Quatre pour cent de la totalité des enfants américains, soit 5 288 000, ont été touchés par les forclusions depuis 2007; des enfants ont également été évincés de leur logement par leurs propriétaires, eux‑mêmes visés par une mesure de forclusion.

·Les enfants élevés dans des familles à faible revenu sont moins aptes à relever les défis de la vie avec succès et à réussir dans la vie.

·Il est essentiel d’investir précocement dans les enfants et d’obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine afin d’accroître la productivité et la prospérité.

·Une stratégie d’investissement sur deux générations comporte plusieurs éléments :

Øles parents ont besoin d’aide pour mettre leur famille sur le chemin de la réussite économique;

Øil faut établir des stratégies visant à améliorer le développement global de l’enfant;

Øil faut promouvoir le renforcement et la modernisation des structures d’assurance‑chômage;

Øil faut prévenir le recours à la forclusion;

Øil faut maintenir les programmes de supplément des faibles revenus, de réduction des coûts élevés des services de garde d’enfants et d’assurance‑santé pour les parents et les enfants;

Øil faut encourager les gens à économiser et à protéger leurs biens;

Øil faut chercher à responsabiliser les parents;

Øil faut élargir l’accès aux soins prénataux pour les femmes enceintes;

Øil faut reconnaître que pour réussir à l’école, les enfants doivent avoir atteint un certain degré de développement;

Øles enfants devraient maîtriser la lecture à la fin de la troisième année.

·Malgré les contraintes budgétaires, les décideurs doivent élaborer et appliquer des stratégies qui permettront aux enfants de vivre dans une société plus stimulante.

FED UP : THE RELATIONSHIP BETWEEN THE STATES AND THE FEDERAL GOVERNMENT (traduction libre : C’est assez : la relation entre les États et le gouvernement fédéral)

Rick Perry, gouverneur du Texas

·Ce sont les États qui accomplissent « le gros du travail ».

·Les États sont mieux placés pour trouver des solutions à leurs propres problèmes.

·Chaque État a le droit de se gouverner d’une manière qui lui est propre et de trouver ses propres solutions.

·Les emplois ne sont pas des statistiques; ils sont plutôt un mode de vie et ils apportent la sécurité et des débouchés.

·Les décideurs doivent prendre des décisions qui permettent au plus grand nombre de citoyens de saisir le grand nombre de possibilités et d’améliorer leur niveau de vie.

·Ce ne sont pas les gouvernements qui créent des emplois, ce sont les entreprises.

·Il n’est pas possible de grever et de compromettre la prospérité du pays.

CONSUMER FINANCIAL PROTECTION BUREAU (Bureau de la protection financière des consommateurs) : UN BUREAU UNIQUE EN SON GENRE

Gail Hillebrand, Consumer Financial Protection Bureau

·Outre le gouvernement fédéral, les législateurs et les organismes de réglementation des États jouent un rôle dans la protection des consommateurs.

·Les législateurs et les décideurs des municipalités et des États sont souvent les premiers à déceler les problèmes.

·Les États sont des partenaires clés et d’importantes sources d’information.

·Conformément à la loi, le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) vise cinq objectifs :

Øs’assurer que les consommateurs aient accès à des renseignements ponctuels et compréhensibles afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant leurs transactions financières;

Øprotéger les consommateurs contre toute action ou pratique injuste, trompeuse, abusive et discriminatoire;

Øréduire le nombre de règlements désuets, inutiles ou trop complexes;

Øpromouvoir une concurrence loyale, en veillant à ce que les lois financières fédérales en matière de consommation soient appliquées d’une manière cohérente;

Øaméliorer les marchés offrant des produits et des services financiers aux consommateurs et s’assurer qu’ils exercent leurs activités de manière transparente et efficiente dans le but de faciliter l’accès et l’innovation.

·Le CFPB contribue au bon fonctionnement des marchés financiers en s’assurant que les règles sont plus efficaces, en les appliquant équitablement et en donnant aux consommateurs la possibilité de mieux contrôler leur vie économique.

·Les consommateurs doivent connaître les prix et les risques dès le départ afin de pouvoir comparer facilement les différents produits.

Robert Cook, Hudson Cook

·Il est encore trop tôt pour savoir si le CFPB fonctionnera.

·La surveillance budgétaire exercée par le Congrès américain à l’égard du CFPB n’est pas assez rigoureuse.

·Avec le CFPB, le pouvoir est concentré entre les mains du seul directeur; c’est une situation plutôt rare pour un organisme gouvernemental.

·Le CFPB a le pouvoir d’établir qui réglemente quoi et comment; ce pouvoir est relativement rare.

·Les pouvoirs de réglementation du CFPB sont vastes, le Bureau peut notamment définir le terme « abusif ».

·Il existe de nombreux organismes de réglementation, tant au niveau fédéral que des États.

·Le CFPB s’appuiera sur des données, mais l’utilisation qui sera faite de ces données n’est pas clairement précisée.

·Le CFPB n’a ménagé aucun d’effort pour approcher l’industrie et il dispose d’un personnel impressionnant dont les membres ont été recrutés dans divers milieux : réglementation, défense des consommateurs et industrie.

·Le CFPB vient changer la donne pour l’industrie qui devra réfléchir sérieusement au développement et à la commercialisation de ses produits.

·Les nouveaux produits financiers devront offrir des avantages et être justes et équilibrés, les contrats devront être rédigés en termes clairs et simples et les dispositions de divulgation devront être claires, concises, exactes et en caractères suffisamment gros pour être facilement lisibles.

·Le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act restreint le pouvoir de préemption du gouvernement fédéral.

Buzz Gorman, Conference of State Bank Supervisors (Conférence des superviseurs des banques d’État)

·Le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act oblige le CFPB à coordonner et à collaborer avec les organismes de réglementation des États dans les domaines suivants :

Øsupervision des banques d’État à charte dont les actifs représentent une certaine valeur,

Øsupervision des entités non bancaires couvertes,

Øenregistrement des entités couvertes.

·Il est très important d’éviter tout chevauchement des tâches en matière de communication, de collaboration et de coopération.

·Concernant la préemption :

Øla loi Dodd-Frank rétablit l’équilibre entre les États et le gouvernement fédéral dans une diversité de domaines, dont la protection financière des consommateurs;

Øles filiales de banques actives ne sont pas couvertes.

L’ART DE PARLER EN PUBLIC

Stephen Lucas, Université du Wisconsin

·Savoir parler en public est un moyen de renforcer son autonomie.

·L’art oratoire a survécu à l’évolution technologique.

·L’important, c’est le contenu ou le message; les conférenciers doivent avoir quelque chose à dire.

·Le message doit être adapté à l’auditoire et aux circonstances.

·Un message transmis efficacement s’en trouve renforcé; la manière de transmettre le message peut faire une énorme différence.

·Il n’existe pas une façon efficace unique de livrer un message.

·Les conférenciers doivent essayer de trouver les mots pertinents pour transmettre leur message aux bonnes personnes, au bon moment et au bon endroit.

·L’art de parler en public s’inscrit dans la culture.

LE LIEN ESSENTIEL ENTRE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L’ÉCONOMIE

Kenneth Poole, Center for Regional Economic Competitiveness (Centre pour la compétitivité économique régionale)

·L’enseignement supérieur permet d’assurer des revenus supérieurs à vie.

·L’enseignement supérieur peut stimuler le développement économique de diverses façons :

Øapprentissage de l’étudiant,

Ørecherche fondamentale et appliquée,

Øengagement communautaire,

Øcompétences de calibre international.

·La réforme de l’enseignement supérieur doit cibler :

Øl’accès,

Øla capacité de payer des étudiants,

Øla qualité de l’enseignement,

Øla responsabilisation,

Øla préparation des étudiants,

Øles taux de réussite,

Øl’engagement.

·Les employeurs recherchent des employés capables de résoudre des problèmes.

·Le programme de recherche doit être en lien avec les besoins de la société et de l’économie.

·Les programmes de cours doivent être constamment adaptés aux besoins changeants des entreprises.

·Les entreprises axées sur le savoir cherchent à s’implanter à proximité des établissements d’enseignement.

·Les États doivent se rappeler certains principes fondamentaux lors du choix de leurs stratégies :

Øtenir compte des perspectives extérieures afin d’orienter l’enseignement, la recherche et les autres réformes;

Øreconnaître que l’enseignement supérieur fait partie d’un spectre plus large;

Øadapter les programmes universitaires à l’éventail changeant des compétences requises dans la société et l’industrie;

Øsurveiller proactivement et soutenir les efforts déployés pour promouvoir des réformes de l’enseignement supérieur motivées par la demande;

Øtrouver des moyens de créer des économies d’échelle à la grandeur du réseau des établissements d’enseignement supérieur.

·Il faut tenir compte des besoins de l’industrie.

·En raison de la réduction des fonds destinés à la recherche, il est nécessaire de mieux cibler le soutien à la recherche.

Bill Hammond, Association des entreprises et des chambres de commerce du Texas

·Il est nécessaire de renforcer les liens entre les entreprises, les enseignants et les responsables du développement économique.

·L’éducation est un moteur de croissance.

·Il y aurait lieu d’examiner la possibilité d’offrir des fonds aux cohortes d’étudiants qui terminent avec succès leurs études supérieures.

·Il faut encourager les étudiants à poursuivre leurs études puisque le décrochage est une source de gaspillage de fonds publics.

·Il y aurait lieu d’investir davantage dans les étudiants qui ont une probabilité plus forte de réussir leurs études.

·Les objectifs devraient être réalisables.

PRÉVISIONS DANS LE DOMAINE AGROALIMENTAIRE

Charles Stenholm, Olsson, Frank and Weeda, P.C.

·Le système du Congrès américain, qui repose sur le compromis, ne fonctionne plus.

·Les dépenses fédérales doivent être réduites; les subventions sont devenues trop chères; les paiements directs aux agriculteurs seront vraisemblablement supprimés.

·Les universités commencent à se rendre compte qu’elles ne peuvent pas tout faire; des consortiums de recherche commencent à voir le jour.

·Nous avons besoin de combustibles conventionnels et de combustibles renouvelables.

·Sans énergie, il n’est pas possible de produire des produits agroalimentaires et des fibres.

·Le problème numéro un est l’eau et non le pétrole et le gaz.

·L’obésité est un grave problème.

·Les enfants d’aujourd’hui ne sont pas assez actifs physiquement.

·La réforme fiscale doit viser à accroître les revenus d’une manière plus équitable et équilibrée.

EST‑IL POSSIBLE DE CONCEVOIR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE SENSÉE?

John Hofmeister, Citizens for Affordable Energy

·Aux États‑Unis, il y a des États « avec » et d’autres « sans » énergie.

·Dans de nombreux États américains, 93 % de l’énergie totale provient des sources suivantes : hydrocarbures, centrales hydroélectriques et centrales nucléaires.

·Certains États ont investi dans l’énergie éolienne, l’énergie solaire et des biocombustibles, mais ces sources ne constituent qu’une petite partie de leur panier énergétique.

·Malgré les engagements pris par 19 Congrès et 8 présidents, le plan énergétique fédéral pour l’avenir de la nation se fait toujours attendre.

·Le plan doit porter sur quatre éléments :

Øl’offre,

Øla demande,

Øl’infrastructure,

Øl’environnement.

·L’effet pervers du système politique partisan nuit à la recherche d’une solution bipartisane en matière de plan énergétique.

·L’horizon des législateurs est indissociable du cycle électoral de deux et de quatre ans; l’échéancier politique ne correspond donc pas à la perspective de planification énergétique dont a besoin la nation, puisque l’horizon énergétique se mesure en décennies.

·L’avenir énergétique est régi par 13 hauts fonctionnaires de cabinet fédéraux et 26 comités du Congrès.

·Le processus politique fédéral est brisé, impossible à réparer et dysfonctionnel.

·Les États doivent concentrer leur attention sur leurs propres besoins en matière d’énergie; au bout du compte, l’énergie est un enjeu local.

·Pour des raisons pratiques, l’énergie nucléaire fonctionne au ralenti depuis 30 ans.

LES POLITICIENS, LA POLITIQUE ET LES SONDAGES : QUE PENSENT LES AMÉRICAINS

Neil Newhouse, sondeur

·Les États‑Unis traversent une période de profond pessimisme, la plus longue et la plus soutenue jamais mesurée dans la nation (92 mois d’affilée de pessimisme de la part des électeurs).

·À l’élection de 2006, les électeurs indépendants ont donné leur appui aux Républicains; à l’élection de 2010, ils ont voté pour les Démocrates.

·Le résultat de l’élection dépend peut‑être des électeurs indépendants.

·Le taux d’approbation du rendement du président Obama est de 47,5 %, le deuxième plus bas en presque 60 ans; seul le président Carter a obtenu une note plus basse.

·L’intensité est un moteur d’énergie, d’enthousiasme et de participation électorale.

·La plupart des électeurs américains ont critiqué les négociations sur le plafond de la dette fédérale, ce qui est de mauvais augure pour les élus.

·Une nouvelle vague électorale risque de déferler en 2012.

Peter Hart, sondeur

·Un consensus et une collaboration bipartisane pourraient aider les États‑Unis à redresser leur économie.

·Les électeurs souhaitent que le Congrès américain en arrive à un consensus et qu’il gouverne.

·La période postérieure à la Deuxième Guerre mondiale se caractérise par ses « excès », où tout se mesurait par sa taille; la situation est toutefois en train de changer et l’accent est aujourd’hui davantage placé sur l’équilibre et la nécessité de vivre selon ses moyens.

·La « banque de confiance » des Américains est à sec.

·Parmi les participants au sondage, 25 % pensent que les États‑Unis s’en vont dans la bonne direction.

·Pour le moment, tout semble indiquer que le président Obama aura de la difficulté à se faire réélire; il est toutefois exceptionnellement populaire auprès de sa base électorale et il est apprécié comme personne.

·Une autre élection « balayage » est envisageable.

OPTIONS STRATÉGIQUES POUR ACCROÎTRE LE PERSONNEL DE LA SANTÉ BUCCO‑DENTAIRE

James Crall, Université de Californie

·En 2011, il y avait quelque 182 000 dentistes en pratique active aux États‑Unis, un chiffre qui devrait s’accroître d’environ 16 % entre 2008 et 2018; de ce nombre :

Øenviron 82 % sont des pourvoyeurs de soins primaires,

Øenviron 92 % exercent dans le privé, la plupart à titre de propriétaires indépendants.

·En 2011, il y avait environ 130 000 hygiénistes dentaires en pratique active, un nombre qui devrait s’accroître de près de 36 % entre 2008 et 2018; la plupart de ces hygiénistes travaillent à titre d’entrepreneurs indépendants ou de salariés dans des cliniques dentaires et 51 % travaillent à temps partiel.

·Les principales maladies buccales sont la carie – une dégradation de la dent – et la maladie parodontale.

·La prévalence, l’incidence et la gravité des maladies buccales varient au sein des divers segments de la population et durant le cycle de vie.

·Le modèle type de soins bucco‑dentaires consiste en des visites périodiques chez le dentiste pour des services de prévention, de diagnostic et de traitement de troubles cliniques; l’accent est placé sur le diagnostic et le traitement précoces en raison de la nature progressive et destructive de la carie et de la maladie parodontale.

·Diverses questions se posent au sujet des effectifs dans cette discipline :

Øle nombre, les catégories et les caractéristiques des pourvoyeurs de soins,

Øla répartition des pourvoyeurs de soins et les lieux de prestation de services,

Øla productivité des pourvoyeurs de soins,

Øla compétence des pourvoyeurs de soins, notamment en ce qui concerne les habitudes culturelles,

Øl’étendue de la pratique des pourvoyeurs,

Øles relations hiérarchiques de surveillance.

·Certaines mesures politiques ont été prises pour améliorer l’accès aux soins dentaires, notamment :

Øla radiation de dettes et d’autres dispositions concernant le remboursement des dettes,

Øla conclusion d’ententes de soutien à la pratique, notamment financement du coût d’installation d’un cabinet,

Øla formation en services de soins primaires,

Øl’élargissement de la pratique des pourvoyeurs déjà établis,

Øla création de nouvelles catégories de pourvoyeurs.

·Les États doivent prendre cinq mesures pour aider le personnel de la santé bucco‑dentaire et faciliter l’accès aux services :

Øanalyser et comprendre la situation et les tendances actuelles en matière de disponibilité des soins bucco‑dentaires et d’accès aux services à l’intérieur de chaque État,

Ødéfinir clairement l’ampleur et les déterminants présumés des problèmes d’accès ou d’effectifs, en relation avec la santé bucco-dentaire,

Øélaborer un plan stratégique visant à améliorer l’accès aux services de soins bucco‑dentaires, en précisant clairement les rôles et les responsabilités des divers intervenants,

Øprioriser et mettre en place un plan d’action visant la mise en œuvre de stratégies en fonction des ressources disponibles,

Øsurveiller l’incidence des changements et apporter des ajustements périodiques aux politiques et programmes et, s’il y a lieu, aux priorités dans le but d’obtenir les résultats souhaités.

·Les problèmes en matière d’effectifs et d’accès au domaine de la santé bucco-dentaire sont complexes.

·Pour régler les problèmes en matière d’effectifs du domaine au de la santé bucco-dentaire, il y aurait lieu de tenir des discussions générales en s’appuyant sur les plus récentes données.

·Les plans d’action relatifs aux effectifs du domaine de la santé bucco‑dentaire devraient être de nature stratégique et reconnaître qu’il faudra trouver des solutions multiples en fonction des déterminants sous‑jacents des disparités régionales dans ce domaine.

Julie Stitzel, Pew Center on the States

·Au moins trois secteurs stratégiques méritent une attention spéciale :

Øla prévention, notamment l’organisation de campagnes locales de fluoration de l’eau, ainsi que la diffusion de messages nationaux et l’élaboration d’une stratégie;

Øle financement des soins, notamment la demande de crédits fédéraux pour des programmes de santé bucco‑dentaire et le remboursement par Medicaid de l’application de vernis dentaire fluoré;

Øle personnel de la santé bucco‑dentaire, y compris le personnel de recherche sur « la rentabilité » de nouveaux modèles, et le nombre de pourvoyeurs de soins pour les enfants.

·Une évaluation de la situation et un débat basé sur des faits permettent de trouver des solutions stratégiques qui tiennent compte de la réalité.

·Aux États‑Unis, la maladie dentaire est la maladie chronique la plus courante chez les enfants; son taux de prévalence est cinq fois plus élevé que celui de l’asthme.

·Bon an mal an, plus de 16 millions d’enfants américains ne reçoivent aucun soin dentaire.

·Quatre‑vingt‑trois millions d’Américains n’ont pas accès à des soins bucco‑dentaires, soit :

Ø4 millions de personnes placées en institution,

Ø25 millions de personnes atteintes de comorbidité grave,

Ø11 millions de personnes vivant en région éloignée,

Ø43 millions de personnes économiquement défavorisées.

·Selon des estimations, on a besoin de plus de 6 600 dentistes aux États‑Unis, en raison des pénuries et de la répartition inégale des pourvoyeurs de soins bucco-dentaire actuels.

·Depuis 2008, le nombre de dentistes américains qui ont pris leur retraite dépasse celui des nouveaux diplômés des écoles de dentisterie.

·Une solution proposée est la création d’une nouvelle catégorie de pourvoyeurs de soins dentaires qui se situerait entre le dentiste et l’hygiéniste dentaire; ce serait là une solution économiquement judicieuse, autant pour les dentistes que pour les États.

·Aux États‑Unis, la réforme des soins de santé fera grimper la demande de services dentaires pour les enfants; 5,3 millions d’enfants de plus seront couverts par une assurance‑soins dentaires d’ici 2013.

·Les services de soins dentaires sont majoritairement fournis par des praticiens du secteur privé.

·La création de nouvelles catégories de pourvoyeurs de soins bucco‑dentaires pourrait accroître la productivité et la stabilité financière des cabinets dentaires privés et permettrait à la plupart des cabinets privés d’offrir des services à des patients couverts par Medicaid.

·L’accroissement du personnel de la santé dentaire permettrait aux États de réduire leurs dépenses au chapitre de la santé; selon des estimations, au moins 100 millions de dollars provenant des fonds de Medicaid sont dépensés chaque année pour l’hospitalisation d’enfants souffrant de problèmes dentaires.

AMÉLIORER LES PRÉSENTATIONS POWERPOINT

Mark Leutwyler, Dell Inc.

·Les communicateurs veulent transmettre leur message d’une manière durable et efficace : PowerPoint est un outil qui permet de transmettre un message, mais le conférencier doit avant tout se concentrer sur son auditoire et non sur l’écran ou la diapositive.

·Les présentations PowerPoint contiennent parfois trop d’information et il est difficile de lire les diapositives tout en écoutant le conférencier.

·Les présentations PowerPoint devraient aider l’auditoire à suivre l’exposé.

·L’information doit être présentée par segments « gérables » et illustrer le propos par une image pertinente; l’information contenue dans la présentation peut être expliquée oralement.

·À chaque notion ou idée doit correspondre une diapositive.

·Les diapositives doivent être visuellement intéressantes et attractives et se succéder à un rythme approprié.

·Il est recommandé d’éviter les images Clip Art ou toute autre animation susceptible de distraire l’attention et d’utiliser une police et une couleur uniformes tout au long de la présentation.

·Les présentateurs doivent éviter tout élément inutile (texte, image, bordure ou autre).

·L’exposé oral des idées doit porter sur le sujet principal et la diapositive ne doit jamais apparaître avant que le conférencier ne soit prêt à aborder le sujet présenté.

·Les titres des présentations PowerPoint doivent être formulés en phrases complètes.

·Une présentation PowerPoint raconte une histoire; le présentateur doit donc commencer par créer un scénario de base ou un « arbre conceptuel ».

·Les communicateurs doivent présenter des faits à l’appui de leurs assertions, tout en évitant de se perdre dans les détails.

·Comme l’auditoire a généralement tendance à ne se souvenir que d’un ou de deux éléments d’une présentation, le présentateur doit se concentrer sur le message principal qu’il veut que son public retienne et revenir sur ce message tout au long de sa présentation afin qu’il soit clair et précis.

·L’information est plus facile à assimiler lorsqu’elle est concentrée.

·Les images étant la « langue de la mémoire », les commentateurs doivent donc émailler leur présentation d’images.

·Les présentations doivent toujours se terminer par une diapositive de remerciement.

 

Respectueusement soumis,