Rapport

Des membres du Groupe canadien ont visité Paris et Toulouse du 19 au 24 juillet 2009, dans le cadre de la XXXVI^e Réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France. Les délégations canadienne et française étaient composées comme suit :

DÉLÉGATION CANADIENNE

Du Sénat :

L’honorable Lise Bacon, présidente

L’honorable Marcel Prud’homme

L’honorable Jean-Claude Rivest, vice-président

L’honorable Claudette Tardif

De la Chambre des communes :

M^me Paule Brunelle

M^me Claude DeBellefeuille

M. Yvon Godin

M. Robert Vincent

Personnel d’accompagnement :

M. Serge Pelletier, secrétaire d’association

M^me Marie-Ève Hudon, analyste

DÉLÉGATION FRANÇAISE

De l’Assemblée nationale :

M. Marc Laffineur, président-délégué de la section française

M. Georges Colombier

M. Pierre Lequiller

M. Renaud Muselier

Du Sénat:

M. Marcel-Pierre Cléach, président du groupe sénatorial France-Canada

M. Pierre-Yves Collombat

M. Louis Duvernois

M. Jean-Claude Frécon

M^me Nathalie Goulet

M. François Marc

M. Jean-Pierre Plancade

M^me Catherine Procaccia

Personnel d’accompagnement :

M. Matthieu Meissonnier, secrétaire exécutif

M. Frédéric Slama, secrétaire exécutif

MANDAT

Le Groupe canadien de l’Association interparlementaire Canada-France a pour mandat de favoriser des échanges entre les parlementaires canadiens et français, de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle des problèmes nationaux et internationaux, de développer la coopération entre les deux pays dans les domaines politique, économique, culturel et parlementaire, et, le cas échéant, de proposer aux gouvernements et aux parlements respectifs les mesures appropriées pour renforcer les liens entre les deux pays.

RÉUNIONS DE TRAVAIL

À l’image des années passées, les sessions de travail de la XXXVI^e Réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France se sont déroulées en quatre temps. Les thèmes qui ont été abordés par les membres des délégations canadienne et française sont les suivants :

1.      Le rôle militaire du Canada et de la France en Afghanistan et dans les pays avoisinants;

2.      Les élections européennes;

3.      La crise économique mondiale et les plans de relance économique nationaux;

4.      Les mesures gouvernementales de soutien à la culture.

Les quatre sections qui suivent résument les propos qui ont été tenus lors des sessions de travail par les membres des deux délégations. 

1.         Le rôle militaire du Canada et de la France en Afghanistan et dans les pays avoisinants

La première session de travail de la XXXVI^e Réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France a eu lieu le lundi 20 juillet 2009, au 46 rue de Vaugirard, Paris (France). Elle portait sur le rôle militaire du Canada et de la France en Afghanistan. Le sénateur Marcel-Pierre Cléach a présenté la position française. Le député Yvon Godin et l’honorable Marcel Prud’homme ont exposé le point de vue canadien. Le colonel Patrick Brethous, de l’État-major opérationnel Terre, et le lieutenant-colonel Michel Goya, directeur du domaine « Nouveaux conflits » à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, ont été invités à faire une présentation à propos de l’engagement de l’armée française en Afghanistan.

Le lieutenant-colonel Michel Goya a débuté la session de travail par une présentation plutôt théorique de la situation des forces armées françaises. Il a parlé du rôle des armées occidentales dans le Moyen-Orient. Il a fait un rappel historique de l’engagement militaire français à travers le monde, des années 1960 jusqu’à aujourd’hui. Il a insisté sur le fait que les priorités militaires des armées occidentales ont grandement évolué au cours de cette période. La France – comme plusieurs des membres de la coalition qui sont engagés en Afghanistan – se retrouve aujourd’hui en situation de crise militaire. Dans le contexte d’une guerre au sein des populations, comme cela est le cas en Afghanistan, il devient important pour les responsables de l’armée française de réfléchir aux nouvelles façons d’interagir et, par conséquent, de repenser les façons de faire.

Selon le lieutenant-colonel Goya, l’armée française possède des équipements militaires coûteux et sophistiqués, mais ces derniers ne sont pas nécessairement adaptés aux missions actuelles en Afghanistan. La guerre moderne est caractérisée par des mouvements de guérillas et suppose des investissements de plusieurs milliards d’euros en vue de moderniser les équipements. Elle exige également des investissements importants au plan humain puisque les pertes en opération sont presque aussi importantes que les pertes post-opérations (p. ex. suicide ou départ de l’armée). Le lieutenant-colonel Goya était d’avis que l’armée doit s’assurer d’avoir un nombre suffisant d’hommes sur le terrain pour être efficace dans ce type de conflit. En fin d’exposé, il s’est demandé si l’actuel conflit en Afghanistan deviendra la norme pour les années à venir. Selon lui, l’armée française doit faire preuve de souplesse pour faire face aux défis actuels et elle doit posséder une connaissance approfondie du milieu dans lequel elle intervient pour être pleinement efficace.

Le colonel Patrick Brethous a par la suite discuté de la situation de l’armée française sur le terrain. Entre 3 200 et 3 400 hommes sont présentement sur le terrain en Afghanistan, surtout dans l’Est du pays (p. ex. Kapisa, Uzbeen et Surobi). Les engagements de la France se font sous trois formes : la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS), l’Operational Mentoring and Liaison Team (OMLT) et la formation des cadres de l’armée afghane. Parmi les priorités de l’armée française se retrouvent la capacité d’action de la force, l’équipement du combattant, la protection et la sécurité. À l’heure actuelle, le gouvernement français n’envisage aucun renforcement des troupes dans cette région du globe. À l’instar de ce qui a été dit précédemment, le colonel Brethous était d’avis que l’armée française doit adapter ses dispositifs militaires afin de mieux faire face aux défis actuels en Afghanistan. À court terme, l’armée française craint un regain d’attaque avant les élections prévues pour le mois d’août et s’attarde à mettre en place un dispositif pour sécuriser la tenue de cet événement. De façon générale, l’opération militaire en Afghanistan est complexe : elle comporte de multiples objectifs (p. ex. repli des insurgés, appui et soutien aux forces nationales afghanes, soutien à la population), elle exige l’interaction entre de nombreux acteurs et elle implique de gérer une intervention qui comporte une dimension à la fois civile et militaire.

M. Marcel-Pierre Cléach a poursuivi la discussion en rappelant qu’il est important pour les forces de la coalition de se sentir unies sur la question de l’engagement militaire en Afghanistan. Elles doivent s’attarder au développement du sentiment national afghan et au renforcement des forces nationales afghanes. Selon M. Cléach, le souhait de la France dans ce conflit est de développer le pays en misant sur l’engagement civil. La France doit intervenir pour défendre les libertés fondamentales dans cette région. Cela dit, certains parlementaires demeurent sceptiques à propos des résultats qui seront atteints par ces opérations.

M. Yvon Godin a par la suite commenté l’engagement du Canada en Afghanistan. Il a insisté sur le fait que la mission a, depuis ses débuts, été hautement médiatisée. En effet, cette dernière se démarque des engagements militaires traditionnels du Canada, qui était jusqu’ici plutôt engagé dans des missions de paix. Les premières troupes canadiennes ont été envoyées en Afghanistan en janvier 2002. Des débats houleux se sont tenus à la Chambre des communes dans les années qui ont suivi. En mai 2006, un vote a eu lieu dans le but de prolonger la mission canadienne à Kandahar jusqu’en 2009; ce vote a donné lieu à des résultats très serrés (pour : 149; contre : 145). Le plus récent vote sur la question remonte à mars 2008. La Chambre des communes a alors accepté de prolonger la mission jusqu’en 2011, à condition que l’OTAN fournisse des renforts. Deux partis d’opposition, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, se sont opposés à cette mission depuis le début.

M. Godin a rappelé que l’appui au sein de la population à la mission canadienne en Afghanistan a connu des variations dans le temps et selon les régions. Un sondage récent a montré que 54 p. 100 de la population canadienne s’oppose à la mission du Canada en Afghanistan. Au Québec, l’opposition populaire se chiffre 73 p. 100. En date du 20 juillet, on a recensé la perte de 125 Canadiens sur le sol afghan. Les troupes canadiennes se retrouvent dans une région (Kandahar) où les conflits sont les plus sanglants, où la tâche à accomplir est lourde et où les défis sont nombreux. Les parlementaires et la population du Canada sont prêts à appuyer le travail des troupes pour la reconstruction du pays, l’aide aux populations civiles, la tenue d’élections ou encore le changement des lois qui visent, par exemple, l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais M. Godin était d’avis que tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de négociation directe entre les forces de la coalition et les Talibans, les progrès seront réalisés au compte-goutte.

L’honorable Marcel Prud’homme a insisté sur le fait que ce sont des décisions politiques qui ont mené les militaires canadiens en Afghanistan. Le Parlement canadien, qui avait refusé de participer à une guerre contre l’Irak, a reconnu sa responsabilité internationale dans le conflit qui oppose les forces de la coalition aux Talibans. La situation actuelle en Afghanistan suscite de nombreux questionnements. Les parlementaires canadiens s’interrogent de plus en plus sur l’issue du conflit : quelles sont les chances d’en sortir gagnant? Les partis politiques sont divisés sur la question. En situation de gouvernement minoritaire, les débats sont d’autant plus houleux. L’opinion publique canadienne est elle aussi grandement partagée. Selon M. Prud’homme, la légitimité de la mission actuelle en Afghanistan pourrait reposer sur un dialogue plus soutenu entre les forces de la coalition et les Talibans. Il faut faire confiance aux militaires canadiens qui sont engagés sur le terrain car ils connaissent mieux la situation que les hommes et les femmes politiques.

Une discussion a eu lieu à la suite des présentations. Les délégués ont tout d’abord parlé de l’appui populaire aux forces armées engagées en Afghanistan. En France, il semble y avoir un assez bon degré d’acceptation du travail effectué par l’armée française et les forces de la coalition sur le terrain. Cela dit, le support de la population est difficilement mesurable car, contrairement au Canada, on parle peu de la mission en Afghanistan dans les médias et peu de sondages sur la question ont été réalisés. Au Canada, de nombreux débats ont eu lieu tant au sein de la population qu’au sein du milieu politique.

Les membres des délégations canadienne et française se sont entendus sur l’importance d’intervenir en Afghanistan pour éviter la montée d’un État qui favorise le terrorisme. L’opinion des parlementaires était cependant divisée quant aux investissements monétaires et humains à engager dans ce conflit. Cela s’explique peut-être par un passé militaire fort différent entre les deux pays. En France, on reconnaît d’emblée que les investissements économiques ne sont pas à la hauteur des implications militaires, ce qui peut avoir pour effet de ralentir l’efficacité des interventions. Au Canada, on supporte le travail des troupes sans nécessairement être en accord avec la mission. Les pertes humaines ont jusqu’ici été nombreuses. Pour le moment, il n’est pas question d’envoyer des troupes supplémentaires sur le terrain et il est convenu que la mission canadienne en Afghanistan ne se poursuivra pas au-delà de 2011.

2.         Les élections européennes

La seconde session de travail s’est tenue dans l’après-midi du 20 juillet. Elle portait sur les résultats des plus récentes élections européennes, qui ont eu lieu en juin 2009. M. Pierre Lequiller, député et président de la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale, a fait une présentation aux membres de l’Association interparlementaire Canada-France.

M. Lequiller a débuté sa présentation en rappelant que les questions européennes sont au cœur des débats du Parlement français grâce au travail des commissions parlementaires. La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale est chargée de suivre les affaires de l’Union européenne. Elle s’est notamment penchée sur le traité de Lisbonne, qui prévoit une participation plus étroite des parlements nationaux aux travaux de l’Union européenne et institue d’importantes améliorations constitutionnelles au fonctionnement de l’Union.

Au fil des ans, les élections européennes ont été un moyen pour la population française d’exprimer son mécontentement à l’égard du gouvernement. Depuis 1979, tous les gouvernements en place ont été battus lors des élections européennes. En juin 2009, l’Union pour un mouvement populaire (UMP) a recueilli 27,8 p. 100 des suffrages. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux élections précédentes. Le Parti socialiste (PS) et le parti Europe écologie sont arrivés au second et au troisième rang, récoltant respectivement 16,48 et 16,28 p. 100 des voix. On a constaté une forte division dans les autres partis d’opposition. M. Lequiller a soutenu que les élections de juin 2009 ont permis de récompenser les partis qui ont abordé des enjeux européens.

Selon M. Lequiller, on aurait pu croire que la crise économique pouvait favoriser les partis de l’opposition, en particulier les partis de gauche. Mais cette situation ne s’est pas avérée dans plusieurs pays, où c’est la droite l’a emporté. L’Espagne et la Grande-Bretagne, où les partis de gauche font bonne figure, ont eux aussi connu une montée de la droite. De façon générale, c’est le Parti populaire européen (PPE) qui a gagné le plus grand nombre de votes au sein des pays membres de l’Union européenne. Aucun parti n’a obtenu la majorité des voix. Le Parlement européen est d’ailleurs caractérisé par une très grande diversité de partis, et il doit faire en sorte de collaborer avec les représentants de tout le spectre politique, de gauche à droite. 

M. Lequiller a souligné une caractéristique importante des dernières élections européennes, c’est-à-dire un taux d’abstention très élevé. En France, le taux de participation n’a atteint que 40,6 p. 100. Au fil des ans, on a noté une baisse progressive et constante de la participation, en France comme dans les autres pays européens. De 85 p. 100 en Belgique, où le vote est obligatoire, à 15 p. 100 en Slovénie, qui vient tout juste d’intégrer l’Union européenne, l’évolution dans le taux de participation démontre l’importance de mieux expliquer à la population la raison d’être et le fonctionnement de l’Europe.

Un court débat a suivi cette présentation. Les parlementaires français ont reconnu que le faible taux de participation constitue un problème important des élections européennes. Face à de telles variations, on peut être appelé à se questionner sur le rôle et la légitimité du Parlement européen comme institution parlementaire. Peut-être qu’une réforme en profondeur des institutions européennes contribuerait à donner une véritable crédibilité au travail des parlementaires. Malgré ces constats, il est important de reconnaître les mérites et le travail du Parlement européen dans certains dossiers. Les membres de la délégation française étaient d’avis que les médias pourraient aider à mieux faire connaître la dimension démocratique des institutions européennes. Les électeurs seraient ainsi mieux informés du travail qui se fait sur le terrain pour la construction européenne.

3.         La crise économique mondiale et les plans de relance économique du Canada et de la France

La troisième session de travail a eu lieu le mardi 21 juillet, au 32 rue Saint-Dominique, Paris (France). La session avait pour thème la crise économique, la relance et les politiques macroéconomiques. Le député Marc Laffineur, l’honorable Jean-Claude Rivest, le député Yvon Godin, le député Robert Vincent ainsi que la députée Claude DeBellefeuille ont pris la parole au nom des délégations française et canadienne. M^me Agnès Bénassy-Quéré, directrice du Centre d’études prospectives et d’informations internationales et professeure à l’École polytechnique de Paris ainsi que M. Jean-Luc Schneider, directeur-adjoint du Département des affaires économiques de l’OCDE, ont été invités à faire une présentation lors de cette session de travail.

M. Marc Laffineur a débuté la séance en faisant de brefs rappels historiques sur la situation économique de la France et de l’Europe. Il a rappelé que le président Nicolas Sarkozy, qui était à la présidence de l’Union européenne lorsque la crise a débuté, a voulu qu’une action coordonnée soit mise en place tant à l’échelle européenne que mondiale. M. Laffineur a insisté pour dire que les pays membres de l’Union européenne subissent à différents degrés les contres-coups de la crise. La France a souffert de la crise, mais moins fortement que dans les autres pays européens. Un plan de relance totalisant 26 milliards d’euros a été dévoilé en février dernier. Il prévoit 1 000 projets d’investissements dans plusieurs domaines dont : les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’État, le logement, la rénovation urbaine et la santé. Plusieurs des investissements réalisés impliquent la participation des collectivités locales. L’une des mesures prévues dans le plan de relance comprend notamment le remboursement anticipé de la TVA, en vue de soutenir l’investissement des collectivités territoriales.

M^me Agnès Bénassy-Quéré a poursuivi par une présentation intitulée « L’Europe dans la crise mondiale ». Selon M^me Bénassy-Quéré, l’Europe est durement touchée par la crise, en étant fortement exposée aux actifs « toxiques » dans les banques. Les effets de la crise sont inégaux selon les pays membres de l’Union européenne. La France s’en sort assez bien parce qu’elle est moins exposée aux actifs « toxiques » et parce que l’activité bancaire y est moins forte que dans les autres pays. M^me Bénassy-Quéré a brièvement présenté les propositions contenues dans le rapport « Larosière », paru en février 2009, en vue de renforcer le dispositif européen de supervision et de stabilité financières. Elle a parlé des stratégies de sortie de crise des différents pays de l’Union européenne. Elle a terminé son exposé en insistant sur l’importance de combiner les instruments, de coordonner les actions des partenaires, d’agir au niveau européen (p. ex. Pacte de stabilité) et de penser aux stratégies d’après-crise.

M. Jean-Luc Schneider a par la suite abordé la question des plans de relance nationaux. Il rappelé que les stratégies d’intervention face à la crise ont débuté à l’automne 2008. Des plans de relance ont été préparés dans un grand nombre de pays afin de soutenir la croissance économique. M. Schneider était lui aussi d’avis que les pays membres de l’Union européenne doivent coordonner leurs actions pour sortir de la crise. Les stratégies contenues dans les plans de relance varient selon les pays (p. ex. dépenses d’infrastructures, soutien à des secteurs en particulier, baisse des taxes). Le plan de relance annoncé par la France prévoit différentes mesures : des dépenses en matière d’infrastructure (p. ex. maintenance et réparation), de l’aide au placement des nouveaux chômeurs, des subventions sectorielles (p. ex. automobile), ou encore des baisses d’impôts pour les moins nantis. M. Schneider a terminé son exposé en rappelant que plusieurs plans de relance nationaux ont eu pour effet de détériorer la situation fiscale ou budgétaire de nombreux pays de l’OCDE. Ces pays seront probablement appelés à revoir leurs stratégies économiques (p. ex. augmenter les impôts) dans le but de récupérer l’argent investi lors de la crise.

L’honorable Jean-Claude Rivest a présenté le contexte particulier du Canada face à la crise. Il a rappelé que le gouvernement fédéral avait fait de grands efforts dans les dernières années pour assainir ses finances publiques. Malgré une situation fiscale exceptionnelle, le Canada a lui aussi été durement touché par la crise. Plusieurs emplois ont été perdus. M. Rivest a rappelé que la situation économique du Canada est étroitement liée à celle des États-Unis. En effet, environ 72 p. 100 des exportations canadiennes se font au sud de la frontière. Durant la crise, on a constaté une baisse de la demande américaine qui a eu une influence directe sur la croissance économique canadienne.

M. Rivest a noté que les effets de la crise se font sentir différemment selon les régions, selon les provinces et selon les secteurs. Le secteur automobile a été très étroitement touché, surtout en Ontario. Pour la première fois de son histoire, cette province est devenue bénéficiaire de la péréquation. D’autres secteurs ont été durement touchés, dont le secteur forestier et de la construction. Plusieurs emplois ont été perdus et d’autres pertes d’emplois sont à prévoir. La stabilité des institutions financières canadiennes n’a pas été remise en cause car les activités du secteur financier sont très diversifiées.

M. Rivest a rappelé que le contexte politique canadien fait en sorte que plusieurs réponses ont été données à l’échelle du territoire pour contrer les effets néfastes de la crise économique. Chacune des provinces a proposé son propre plan de relance, en plus de celui annoncé par le gouvernement fédéral à l’hiver 2009. Ce dernier se fonde sur des paramètres semblables à ceux des autres pays de l’OCDE (p. ex. baisse des impôts, garantis de prêts aux entreprises,

investissements dans les infrastructures). Le gouvernement a présenté un rapport d’étape en juin 2009. Les partis d’opposition ont critiqué la lenteur des investissements et la complexité des programmes. De fait, plusieurs des investissements promis dépendent de la participation des autres ordres de gouvernement (provincial et municipal) ou encore du secteur privé.

M. Yvon Godin a par la suite rappelé que certaines pertes d’emploi ont débuté bien avant la crise économique, notamment dans l’Est du Canada. Il y a eu plusieurs fermetures d’usines dans cette région, surtout dans l’industrie de la pêche. Selon M. Godin, les investissements prévus dans le plan de relance canadien ne favorisent pas les secteurs les plus défavorisés (p. ex. industrie de la pêche, secteur forestier). M. Godin a lui aussi insisté sur la complexité des investissements annoncés par le gouvernement du Canada. Plusieurs dépenses d’infrastructures dépendent de l’implication de trois différents paliers de gouvernement. Au printemps 2009, les partis d’opposition ont demandé au gouvernement des modifications à l’assurance-emploi pour soutenir les travailleurs qui ont été durement touchés par la crise.

M. Robert Vincent a insisté sur l’importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Selon lui, les mesures protectionnistes adoptées par le gouvernement américain dans le cadre du « Buy American Act » touchent directement les entreprises canadiennes, qui dans certains secteurs en particulier ont vu leurs revenus diminuer. Selon M. Vincent, cette situation fait en sorte que le Canada doit redoubler d’efforts pour développer davantage ses relations commerciales avec les pays membres de l’Union européenne.

M^me Claude DeBellefeuille a finalement présenté un portrait plus régional et sectoriel de la crise. Elle a rappelé que des municipalités et des travailleurs sont plus touchés que d’autres, notamment dans le secteur forestier. Dans certaines municipalités, de nombreux habitants sont sans-emploi à cause des fermetures d’usines dans ce secteur. Cela affecte les services municipaux, qui subissent des pertes de revenus fonciers. M^me DeBellefeuille a insisté pour dire qu’il n’y a pas que le secteur automobile qui a été touché par la crise. Selon elle, le plan de relance proposé par le gouvernement fédéral est débalancé et inéquitable. Peu de mesures ont été prévues pour venir en aide aux travailleurs. Dans ce contexte, il est essentiel de préparer dès maintenant l’après-crise. Il faut proposer aux petites municipalités ainsi qu’aux travailleurs qui ont été durement touchés par la crise des solutions de rechange. Cela suppose notamment des modifications au régime actuel d’assurance-emploi.

Lors de la discussion qui a suivie, les délégués ont traité des similarités et des différences qui existent entre les deux pays. Dans son plan de relance, la France a misé sur plusieurs stratégies. Tout comme au Canada, la France a été plus durement touchée dans certaines régions que d’autres. Somme toute, les délégués ont reconnu que la France et le Canada se retrouvent dans des situations différentes. Par exemple, leur historique à propos de l’état des finances publiques est différent. Cela fait en sorte que les deux pays se sortiront différemment de la crise. Les délégués se sont entendus pour dire que la réponse à la crise ne peut être le protectionnisme. Il faut au contraire miser sur des stratégies d’ouverture et de coordination des politiques. À long terme, la France et le Canada auront des défis semblables à relever au plan économique : faire face au vieillissement de la population; modifier les industries pour miser sur des ressources plus propres; maximiser l’utilisation des nouvelles technologies, etc.

4.         Les mesures gouvernementales de soutien à la culture : le point de vue du Canada et de la France

La quatrième session de travail s’est tenue dans l’après-midi du 21 juillet. Elle portait sur les mesures gouvernementales de soutien à la culture. Le sénateur Louis Duvernois a agi comme rapporteur de la délégation française. La députée Paule Brunelle et l’honorable Claudette Tardif ont joué ce rôle pour le groupe canadien. M^me Maryvonne de Saint-Pulgent, conseiller d’État, ancienne directrice du Patrimoine (1993-1997) et actuelle présidente du comité d’histoire (2007-2009) au ministère de la Culture, a été appelée à commenter la politique culturelle de la France.

L’honorable Claudette Tardif a débuté son exposé par une présentation plutôt générale des mesures gouvernementales de soutien à la culture. Au Canada, la culture n’est pas un champ de compétence clairement défini dans la Constitution. Le Canada n’a pas adopté de politique nationale de la culture pour définir les cadres de l’action gouvernementale dans ce domaine. Chaque palier de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) offre ses propres mesures d’appui. Selon les données officielles, l’appui des trois paliers de gouvernement au chapitre de la culture se chiffrait à 8,29 milliards de dollars en 2005-2006. Au fédéral, environ la moitié des dépenses touchent à la radiodiffusion. Au provincial, l’aide va surtout aux bibliothèques et au patrimoine. Au municipal, ce sont surtout les bibliothèques qui reçoivent l’aide gouvernementale.

Selon M^me Tardif, le Canada doit relever de nombreux défis au chapitre de la culture. L’intervention de l’État est presque inévitable dans le contexte canadien car à peu d’exception près les artistes, les producteurs et les créateurs ne peuvent vivre entièrement de leur art. M^me Tardif a souligné que le plan de relance économique du Canada annoncé à l’hiver 2009 a passé sous silence l’appui au secteur des arts et de la culture. Elle a ensuite mentionné d’autres défis particuliers au Canada : un territoire vaste, une population faible, la proximité de la culture américaine, la présence de deux groupes linguistiques (anglophones et francophones) ainsi qu’un manque de cohérence dans l’action des différents paliers de gouvernement. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a fait des compressions budgétaires dans le secteur des arts et de la culture qui ont eu des répercussions négatives sur les organismes culturels et les artistes.

M^me Tardif a poursuivi sa présentation en parlant plus particulièrement du soutien à la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire. En milieu minoritaire, les arts et la culture sont étroitement liés à la vitalité des communautés. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a récemment publié une étude sur cette question en particulier. L’étude a conclu que les mécanismes de promotion des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire doivent être renforcés afin de soutenir leur développement et leur épanouissement. À l’heure actuelle, les bénévoles et les organismes culturels qui travaillent au sein de ces communautés sont essoufflés à cause d’un appui insuffisant, d’un manque de ressources humaines et financières et d’un manque de volonté politique.  Selon M^me Tardif, cette situation démontre qu’il existe des lacunes dans l’application de la Loi sur les langues officielles. Cette loi stipule que le gouvernement s’engage à soutenir le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans ce contexte, il est nécessaire que le gouvernement fédéral adopte un plan de financement à long terme pour appuyer les arts et la culture dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

M^me Paule Brunelle a ensuite abordé la question de la culture dans le contexte particulier du Québec. Selon elle, la langue française est un pilier important de la culture au Québec. La force d’attraction de l’anglais pose de nombreux défis qui poussent le gouvernement québécois à faire certains choix en matière d’immigration et de protection du statut de la langue française. M^me Brunelle a souligné que l’industrie culturelle du Québec était en croissance et constituait l’un des moteurs importants de l’économie. Au fil des ans, le gouvernement du Québec bien compris l’importance d’appuyer les arts et la culture. Depuis les années 1960, les dirigeants de cette province – de tout horizon politique – défendent le rôle du Québec pour la promotion des arts et de la culture francophones à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Ils revendiquent la pleine juridiction de la province en matière culturelle. Le Bloc québécois aimerait lui aussi que le Québec récupère la pleine juridiction dans le secteur des arts et de la culture. Pour terminer sa présentation, M^me Brunelle a rappelé que les différents partis présents sur la scène politique fédérale ne s’entendent pas sur les mesures gouvernementales de soutien à la culture. Selon elle, le soutien de l’État devrait être plus important et dégagé de toute intervention politique.

M. Louis Duvernois a reconnu que la culture était étroitement liée à la promotion de la langue française dans le contexte canadien. En France et au Canada, la défense de la culture passe par la promotion de l’identité francophone. La France mène une action de diplomatie culturelle importante à l’étranger, en essayant de mettre en place des dispositifs pour diffuser sa culture (p. ex. Alliances françaises, TV5). Depuis quelque temps, elle réfléchit profondément sur les meilleures façons de redéployer son réseau culturel, éducatif et audiovisuel à l’étranger. Selon M. Duvernois, les plans de relance économiques nationaux ont trop souvent passé sous silence l’importance de la culture comme pilier économique. La survie d’un pays passe souvent par la promotion de sa langue et de sa culture. M. Duvernois est d’avis que la coopération entre la France et le Canada en matière culturelle est appelée à évoluer. Les deux pays ont beaucoup à apprendre l’un de l’autre afin de mieux servir leurs objectifs respectifs. La France pourrait, par exemple, s’inspirer des politiques canadiennes en matière de numérisation.

M^me Maryvonne de Saint-Pulgent a insisté sur certaines ressemblances entre les politiques culturelles du Canada et de la France. Selon elle, la France connaît elle aussi des conflits dans la définition des champs de compétence en matière de culture. L’État central a longtemps utilisé la culture comme un moyen de propagande. Les collectivités territoriales, les communes, les villes, les régions et les départements ont joué un rôle de plus en plus important au fil du temps. On note une présence de plus en plus forte des acteurs locaux dans la définition de la politique culturelle française. Ces acteurs jouent un rôle grandissant dans la politique culturelle extérieure. La France doit reconnaître que la langue française est menacée à travers le monde. À l’interne, la France doit conjuguer avec la problématique des langues minoritaires et régionales. M^me de Saint-Pulgent s’est demandé si ces langues sont sur un pied d’égalité avec la langue française et si on doit les inscrire dans la Constitution. Par la suite, elle a rappelé qu’environ 17 milliards d’euros sont investis dans la culture et les communications annuellement en France. Ce pays demeure encore aujourd’hui la première destination touristique mondiale. Selon M^me de Saint-Pulgent, l’État français ne reconnaît pas suffisamment les impacts économiques de la culture. La crise du financement frappe surtout les petites institutions culturelles. En outre, la France doit elle aussi composer avec la forte présence américaine, surtout dans le domaine cinématographique. M^me de Saint-Pulgent a terminé son exposé en mentionnant que l’Assemblée nationale française se penchait actuellement sur la question des droits d’auteur sur Internet. Selon elle, il est essentiel que les pays – notamment la France et le Canada – coopèrent pour atteindre les objectifs en matière de promotion de la culture. Un livre écrit par M^me de Saint-Pulgent  (intitulé Culture et communication : Les missions d’un grand ministère) a été distribué aux membres des deux délégations.

Le débat qui a suivi a porté sur différents sujets. Des intervenants ont noté que la France dépense beaucoup d’argent en matière de culture, mais qu’il est difficile de déterminer avec précision les investissements totaux et les retombées économiques véritables. L’investissement de l’État en région est inégal. Il faut pourtant reconnaître que la promotion de la culture relève souvent du travail des acteurs locaux, tant en France qu’au Canada. Les membres des deux délégations ont reconnu que le secteur de la culture crée des emplois à peu de frais. Il y a cependant un travail de sensibilisation à faire, tant du côté des dirigeants politiques que de la population, pour reconnaître l’importance des mesures gouvernementales de soutien à la culture. De façon générale, on peut croire que les gens s’intéresseront davantage à la culture si celle-ci est facilement accessible.

RENCONTRES, VISITES ET RÉCEPTIONS OFFICIELLES

La première réception officielle de la XXXVI^e Réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France a eu lieu le dimanche 19 juillet, à l’Hôtel Powers, Paris (France). M. Marcel-Pierre Cléach et M^me Catherine Procaccia ont accueilli les membres de la délégation canadienne. Ces derniers ont ensuite assisté à un dîner de travail en compagnie d’un représentant de l’Ambassade du Canada à Paris, M. Marc Berthiaume. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour des discussions, notamment : les plans de relance économiques nationaux, la situation politique de la France ainsi que divers enjeux sociaux qui intéressent le Canada et la France.

Le lundi 20 juillet, les membres de la délégation canadienne ont effectué une visite historique et institutionnelle du Sénat en compagnie de deux sénateurs français, M. Marcel-Pierre Cléach et M^me Nathalie Goulet. Pour certains membres canadiens, il s’agissait d’une première visite du Palais du Luxembourg. Un guide a expliqué les caractéristiques architecturales, artistiques et politiques de cette institution. La première session de travail a eu lieu immédiatement après cette visite. Un déjeuner de travail a par la suite été offert par le groupe d’amitié France-Canada du Sénat. Le colonel Patrick Brethous, le lieutenant-colonel Michel Goya et le colonel Benoît Trochu se sont joints aux délégués pour ce déjeuner. Des discussions intéressantes ont eu lieu sur l’engagement militaire de la France et du Canada en Afghanistan et dans les pays avoisinants. La seconde session de travail s’est tenue en après-midi. Par la suite, deux membres de la délégation française et huit membres de la délégation canadienne se sont rendus à la résidence officielle du président du Sénat pour un entretien avec M. Gérard Larcher. Cet entretien a été réalisé dans un contexte de grande amitié et de respect mutuel. M. Larcher a reconnu le sérieux du travail accompli par l’Association interparlementaire Canada-France. Il a discuté avec les membres de la délégation canadienne des propositions de réforme du Sénat. Il s’est engagé à leur envoyer une copie des travaux qu’il a réalisés sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres dans le monde. L’entretien s’est terminé sur quelques réflexions à propos de la laïcité.

Le mardi 21 juillet, les membres de la délégation canadienne ont effectué une visite historique et institutionnelle de l’Assemblée nationale. Malheureusement, aucun membre de la section française n’a pu se joindre à la visite. Un guide a expliqué le rôle de l’Assemblée nationale et de ses députés ainsi que l’histoire du Palais-Bourbon. Deux députés et deux sénateurs se sont joints aux membres de la délégation canadienne après la visite pour la tenue de la troisième session de travail. Les experts invités lors de cette session de travail, M^me Agnès Bénassy-Quéré et M. Jean-Luc Schneider, se sont joints aux deux délégations pour un déjeuner de travail offert par le groupe d’amitié France-Canada de l’Assemblée nationale. Une fois de plus, ce moment a été l’occasion privilégiée de poursuivre les discussions entamées lors de la précédente session de travail, qui portait sur la situation économique du Canada et de la France.

L’Assemblée nationale était en session extraordinaire au moment où la XXXVI^e Réunion annuelle a eu lieu, ce qui a permis aux membres de la délégation canadienne d’assister à la séance publique de questions au Gouvernement dans l’après-midi du 21 juillet. À l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a salué la présence de la délégation canadienne. Par la suite, le groupe canadien a assisté à un entretien avec M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, en compagnie de M. Marc Laffineur et de Son Excellence M. Marc Lortie, Ambassadeur du Canada en France. Le ministre Devedjian a expliqué les particularités du plan de relance économique français, annoncé en décembre 2008 et voté en février 2009. Les membres de la délégation canadienne ont été impressionnés par l’aspect rapide et immédiat des investissements effectués par l’État français en situation de crise économique. Ils ont cependant reconnu que certaines des mesures prévues par la France étaient difficilement applicables au Canada à cause de la séparation des pouvoirs entre trois paliers de gouvernement. Le ministre a pour sa part affirmé que le succès de la France dans la gestion de la crise économique repose notamment sur sa capacité de centraliser les problèmes associés à la crise. Le ministre a terminé sa présentation en reconnaissant qu’il y aura tout de même un prix à payer à long terme : depuis le début de la crise, le déficit budgétaire de la France a presque doublé.

En fin d’après-midi, les membres de l’Association interparlementaire Canada-France se sont rendus à l’Hôtel de Lassay en compagnie de l’Ambassadeur, S. E. M. Lortie, pour un entretien officiel avec le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer. En début d’entretien, M. Accoyer a souligné les relations uniques et précieuses qui existent entre la France et le Canada. Il a reconnu l’importance pour les deux pays de travailler ensemble pour faire avancer des dossiers communs sur la scène internationale. Tout comme son homologue du Sénat, il a manifesté sa reconnaissance pour le travail sérieux accompli par l’Association interparlementaire Canada-France au fil des ans. Les délégués ont remercié le président pour sa disponibilité car à leurs yeux, la diplomatie parlementaire est un aspect très important de la relation entre nos deux pays. Selon plusieurs délégués, les associations parlementaires constituent un lieu privilégié pour se côtoyer dans un contexte de diversité des points de vue et de respect mutuel. En fin d’entretien, M. Accoyer a souhaité aux membres de la délégation canadienne ses meilleurs vœux de succès pour la tenue des prochains Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui auront lieu en Colombie-Britannique.

Cette journée très chargée s’est terminée par un dîner officiel offert par S. E. M. Lortie à sa résidence officielle à Paris. Quatre députés de l’Assemblée nationale se sont joints aux délégations française et canadienne lors de ce dîner : M. Olivier Dussopt, M. Jérôme Bignon, M. Richard Mallié et M. François Loncle. S. E. M. Lortie et M. Marc Laffineur ont profité de l’occasion pour rendre hommage à l’honorable Lise Bacon. Ils ont souligné son travail pour l’amélioration constante des relations parlementaires entre le Canada et la France ainsi que sa contribution à la vie parlementaire canadienne et québécoise.

Le mercredi 22 juillet, les membres de la délégation canadienne se sont rendus à Toulouse en compagnie de deux députés français, M. Marc Laffineur et M. Georges Colombier. Ils se sont réunis pour un déjeuner de travail et ont ensuite pris part à une visite guidée touristique et culturelle de Toulouse. M^me Olga Gonzalez-Tricheux, conseillère déléguée chargée des relations internationales de la mairie de Toulouse a accompagné les membres de l’Association interparlementaire Canada-France lors de cette visite. Il était très intéressant de se retrouver dans cette ville qui constitue un pôle universitaire et une métropole industrielle, notamment dans les secteurs de l’aéronautique, de l’aérospatial et de la recherche. En fin d’après-midi, une réception a eu lieu au Capitole en compagnie de M^me  Gonzalez-Tricheux et de M. Pierre Cohen, député et maire de Toulouse. Cette rencontre a donné lieu à des discussions riches et instructives sur l’activité économique et universitaire de Toulouse, ainsi que sur les impacts de la crise économique sur la population de cette ville. M. Cohen était d’avis que le financement de la recherche est essentiel pour assurer la prospérité économique d’une société. D’autres thèmes ont été abordés lors de cet échange, comme par exemple le développement urbain, la cohésion sociale et le rôle des villes. Les délégués se sont réunis en fin de soirée à l’occasion d’un dîner informel.

Le jeudi 23 juillet, M. Jean-Pierre Plancade et M^me  Catherine Procaccia se sont joints aux autres délégués pour une visite du 17^e Régiment du génie parachutiste de Montauban. Le lieutenant-colonel Thévenot a accueilli les membres de l’Association interparlementaire Canada-France en expliquant le rôle et l’historique du Régiment. Des représentants du Régiment ont par la suite offert un récit de leurs expériences sur le terrain en Afghanistan.  Dans le cadre de leur mission, les militaires français sont appelés à côtoyer la population, l’armée nationale et la police afghanes. Leur principal rôle est de participer à l’établissement d’un climat de sécurité dans la province de Kapisa, au nord-est de Kaboul. Les militaires doivent faire face à des menaces constantes de la part des groupes insurgés et des engins explosifs improvisés. Ces deux retours d’expérience ont permis de montrer que la mission en Afghanistan est complexe et qu’elle comporte de nombreux défis. Les délégués ont effectué une visite des salles d’instruction spécialisées, dans lesquelles se trouve un vaste échantillon de munitions récupérées sur les différents sites des missions du Régiment. Ils ont par la suite participé à un déjeuner de travail en compagnie de huit représentants du Régiment. M^me  Monique Valat, conseillère municipale de Montauban responsable des relations avec l’armée, était également présente lors de ce repas. Cette visite sur les lieux du 17^e Régiment du génie parachutiste de Montauban a été fort appréciée de la part des membres de l’Association interparlementaire Canada-France, puisqu’elle leur a permis de voir de façon plus concrète les implications de l’engagement militaire français en Afghanistan.

En après-midi, les délégués se sont rendus au siège social d’Airbus. Ils ont été accueillis par M. Bruno du Pradel, directeur des relations internationales, et M. Francis Robillard, directeur international de la coopération (Amériques). La visite a débuté par une présentation générale des activités de l’entreprise, en particulier les programmes A-350 et A-380. Les présentateurs ont ensuite parlé de la présence d’Airbus au Canada et des projets futurs de la compagnie. Les délégués ont visité le centre des maquettes, où ils ont pu voir en échelle réelle la composition et les agencements possibles des modèles A-350 et A-380. Ils se sont finalement rendus au site d’assemblage du modèle A-380 (l’usine Jean-Luc Lagardère), qui couvre une superficie de 50 hectares. Les membres des deux délégations ont suivi cette visite avec beaucoup d’attention et d’intérêt. En fin de soirée, ils se sont réunis dans le cadre d’un dîner informel.

Le vendredi 24 juillet, les membres de la délégation se sont rendus au Conseil régional Midi-Pyrénées pour un entretien avec M. Bernard Raynaud, vice-président chargé de la mise en œuvre et de la coordination des politiques et actions régionales dans le secteur du développement économique, du commerce et de l’artisanat, et de M. Philippe Guérin, vice-président chargé des relations internationales et de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie en région Midi-Pyrénées. La région Midi-Pyrénées est la cinquième région la plus importante de France en termes d’exportations avec le Canada. Les exportations concernent surtout les produits aéronautiques. Il y a également des échanges dans les secteurs de la culture, de l’éducation et de l’agroalimentaire. Cet entretien a permis aux délégués d’avoir une vision concrète des effets de la crise économique sur les entreprises de la région.

Les délégués se sont ensuite dirigés vers la Cité de l’espace de Toulouse, où ils ont été accueillis par M. Pierre Tréfouret, directeur de la communication externe, de l’éducation et des affaires publiques du Centre national d’études spatiales (CNES), M. Marc Pircher, directeur du Centre spatial de Toulouse (CST) ainsi que M. Bernard Cabrières, sous-directeur des opérations du CNES. Une présentation générale a été faite à propos de la politique spatiale de la France et du rôle essentiel joué par cette dernière, tant sur la scène européenne qu’internationale. Les spécialistes du CNES et du CST et les délégués ont été conviés à un déjeuner de travail qui a laissé place à des entretiens vivants et animés sur l’engagement du Canada et de la France dans l’espace. Les membres de l’Association interparlementaire Canada-France ont par la suite

effectué une visite des différentes installations de la Cité de l’espace, de la conception des satellites jusqu’au contrôle de leur lancement et de leurs activités dans l’espace. Les délégués ont reconnu l’importance du respect par le Canada et par la France des règles internationales en matière de gestion des débris spatiaux. En soirée, les délégués se sont réunis pour un dîner d’adieu. Le mérite et l’excellence du travail accompli par l’honorable Lise Bacon pour le maintien de relations harmonieuses entre le Canada et la France ont une fois de plus été soulignés.

CONCLUSION

La XXXVI^e Réunion annuelle s’est déroulée sous le signe de l’amitié, du respect mutuel et du profond sentiment d’attachement qui tisse les liens entre nos deux pays. Les membres du groupe canadien retireront de cette expérience de nombreux bienfaits, à la fois sur les plans politique et humain. Tous les délégués ont exprimé à la fois de la reconnaissance et des regrets concernant le départ imminent de la vie politique de l’honorable Lise Bacon. Ils se sont cependant engagés à poursuivre les relations interparlementaires harmonieuses qui ont marquées son passage à la tête de l’Association interparlementaire Canada-France.

Le sommaire des dépenses occasionnées pour la XXXVI^e Réunion annuelle est présenté en annexe.

Respectueusement soumis,