Rapport

Aperçu

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 133^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Genève, en Suisse, du 17 au 21 octobre 2015. La délégation canadienne se composait de :

·         l’honorable Léo Housakos, sénateur, président du Sénat du Canada et chef de la délégation;

·         l’honorable Dennis Dawson, sénateur;

·         l’honorable Joan Fraser, sénatrice.

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se fait au cours des réunions des diverses commissions et autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute au cours des réunions parallèles importantes qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 133^e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont participé à des échanges avec leurs homologues et pris part à divers débats, s’efforçant de promouvoir les principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Ils ont aussi traité de questions qui se rattachent à la politique étrangère du Canada, notamment les suivantes : la migration,  la lutte contre le terrorisme et le rôle de la cour internationale de justice dans le règlement de différends internationaux.

L’UIP : Contexte

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle :

·         favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;

·         examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;

·         contribue à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions représentatives et à renforcer et développer leurs moyens d’action.

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2012-2017 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes[1].  

Ordre du jour de la 133^e Assemblée[2]

L’Assemblée est le principal organe créé par les statuts de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques.

L’ordre du jour de la 133^e Assemblée de l’UIP comportait les points suivants :

·         Élection du Président et des Vice-Présidents de la 133e Assemblée.

·         Examen de demandes d'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée.

·         Débat général sur le thème Des migrations plus justes, plus sensées et plus humaines : un impératif économique et moral.

·         La démocratie à l'ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles. (Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme)

·         Rapports des Commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale; du développement durable, du financement et du commerce; et des Affaires des Nations Unies.

·         Approbation du thème d'étude pour la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme à la 135e Assemblée de l'UIP et désignation des rapporteurs.

·         Apporter la protection nécessaire et une aide d’urgence a ceux qui sont devenus des réfugiés en raison de la guerre, de conflits internes ou de circonstances sociales, conformément aux principes du droit international humanitaire et des conventions internationales : le rôle de l’Union interparlementaire, des parlements, des parlementaires, et des organisations internationales et régionales.

Dans l’ensemble, les délégations des parlements de 134 pays membres ont pris part aux travaux de la 133^e Assemblée. Des 1 399 délégués présents, 647 étaient membres de parlements nationaux, dont 41 présidents de parlements et 50 vice-présidents.

À la clôture de la 133^e Assemblée, Fidji ayant joint les rangs de l’UIP, 167 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 10 assemblées de parlements régionaux étaient des membres associés.

Participation canadienne

Débat général

À la 133^e Assemblée, un débat général a porté sur le thème d’étude « Des migrations plus justes, plus sensées et plus humaines : un impératif économique et moral ». Au cours du débat, qui s’est étalé sur trois jours, « [d]es représentants de 95 Parlements membres, deux Membres associés et trois observateurs permanents ont pris la parole » et ont traité du thème du débat général[3]. Le Président Housakos, le sénateur Dawson et la sénatrice Fraser ont participé aux séances.

À titre de Président du Sénat et de chef de la délégation, le sénateur Housakos a prononcé le discours suivant pendant le débat général :

 

« Monsieur Saber Chowdhury,
Monsieur Martin Chungong,
Distingués parlementaires,

Je suis heureux de pouvoir intervenir dans le débat général sur le thème de l’impératif économique et moral pour des migrations plus justes, plus sensées et plus humaines.

Ce débat est aussi crucial qu’opportun. La population de réfugiés qui connaît une augmentation alarmante exerce des pressions considérables sur la Jordanie et la Turquie. C’est sans parler de l’urgence ressentie par les pays européens, comme la Grèce et l’Italie, qui sont submergés par les milliers de réfugiés et de migrants traversant chaque jour leurs frontières.

Je suis bouleversé par les images de tous ces gens, notamment des enfants, qui fuient dans des embarcations de fortune, après avoir payé des passeurs au prix fort, sans savoir s’ils arriveront à bon port; des passeurs qui, trop souvent, font preuve d’un total mépris pour la vie humaine. Tous ces morts – dans des camions, en mer – nous mettent face à l’urgence morale d’agir avec diligence.

À l’échelle nationale, les pays signataires de la Convention relative au statut des réfugiés, dont le Canada fait partie, doivent respecter certaines obligations. Et la première de ces obligations consiste à offrir aux demandeurs d’asile la possibilité de faire entendre leur cause dans le cadre d’un processus équitable, et à ne pas renvoyer des gens qui s’exposent à des persécutions.

Dans les pays industrialisés, les demandes d’asile frôlaient déjà des niveaux record en 2014, avant même les migrations de masse de cet été. Les demandes d’asile présentées au Canada ont aussi augmenté en 2014, passant de 10 400 à 13 500, ce qui représente une hausse d’environ 30 %.

Or, tous les États ont l’obligation de respecter la dignité des migrants et de subvenir à leurs besoins essentiels. Des pays comme le Canada doivent fournir une assistance financière – et ils le font – pour aider les États se trouvant en première ligne à s’acquitter de leurs responsabilités en périodes de crise. Financer pleinement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et ses partenaires permet d’appliquer des solutions de protection plus viables, à proximité des pays d’origine des réfugiés.

Un autre problème qui doit de toute urgence attirer notre attention est celui du passage de clandestins, très répandu et mettant en danger la vie humaine. Le trafic des migrants est une pratique très lucrative qui appelle un effort multilatéral. À titre d’État, nous sommes engagés à travailler avec nos alliés et partenaires chargés d’appliquer les lois et les initiatives sur la sécurité à la frontière. L’UIP s’est elle-même penchée sur le crime organisé, la migration clandestine et la traite de personnes, et représente un forum important pour l’action internationale concertée.

Ce débat pour des migrations plus justes, intelligentes et humaines exige aussi que nous adoptions une perspective à long terme. Cela suppose que nous envisagions d’autres solutions légales et sûres pour ceux qu’on qualifie de « réfugiés de la mer », qu’ils soient effectivement réfugiés ou migrants économiques.

Une des solutions est la réinstallation des familles de réfugiés. Le HCR estime que plus d’un million de personnes ont actuellement besoin d’être réinstallées; du jamais vu depuis plus de 30 ans. Le HCR a d’ailleurs lancé un appel à la communauté internationale pour l’accueil d’un million de réfugiés syriens au cours des cinq prochaines années.

Le Canada, qui dispose d’un programme de réinstallation des réfugiés bien établi, accueille chaque année quelque 12 000 réfugiés à titre de résidents permanents; son objectif est de recevoir entre 8 et 12 % des réfugiés réinstallés dans le monde. Fidèle à sa tradition, le gouvernement du Canada s’est engagé, en 2014, à réinstaller 10 000 réfugiés syriens en trois ans; et dernièrement, il a pris l’engagement de raccourcir ce délai de 15 mois. Comme les besoins augmentent, le gouvernement du Canada continue d’évaluer ce qu’il pourrait faire de plus.

Les engagements du Canada visant la réinstallation sont en grande partie facilités par la participation de groupes de la société civile qui mettent en œuvre des programmes de parrainage privé pour réfugiés. C’est ainsi que des groupes communautaires ou des particuliers s’engagent à fournir une aide sociale et financière – allant d’un montant initial de 12 000 $ pour un seul individu à plus de 30 000 $ pour une famille de six personnes – qui contribue à la réinstallation d’une famille de réfugiés. Une variété de groupes se sont proposés pour le parrainage et ils sont disposés à faire davantage. Le programme de parrainage privé de réfugiés du Canada améliore de façon substantielle notre capacité globale de réinstallation.

Cependant, la réinstallation ne réglera pas à elle seule toute la problématique des réfugiés dans le monde. Le HCR invite donc les États à considérer des solutions complémentaires, comme l’instauration de bourses d’études, l’élargissement des possibilités pour la réunification des familles, l’application de régimes de protection temporaire et même des mesures visant la mobilité de la main-d’œuvre. Il y a moyen d’en faire beaucoup plus grâce à ces pistes de solution.

Ce débat va bien au-delà de la protection des réfugiés et du sort des bateaux naviguant sur la Méditerranée à bord desquels se trouvent bien plus que des demandeurs d’asile. Tout être humain cherche, en son âme et conscience, à bâtir un meilleur avenir pour sa famille.

En prévoyant un objectif en matière de migration au sein du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale a reconnu le lien qui existe entre migration et développement. Dans le cadre de ce programme, tous les pays se sont engagés, et je cite : « à faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées[4] ».

D’après notre expérience de la gestion des migrations au Canada, et plus particulièrement à la lumière du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, nous constatons que les possibilités de migration temporaire sont triplement avantageuses, c’est-à-dire qu’elles profitent autant aux pays de destination qu’aux pays d’origine et aux migrants eux-mêmes. Bien sûr, nous devons faire preuve de diligence pour que les travailleurs migrants bénéficient des mêmes droits et mesures de protection que les travailleurs locaux, qu’ils retournent dans leur pays d’origine à la fin de leur séjour autorisé ou qu’ils disposent d’options légales pour accéder à la citoyenneté.

En guise de conclusion, je me permets de rappeler à mes collègues parlementaires qu’il y a des groupes vulnérables parmi les populations de réfugiés et de migrants économiques. Les personnes ayant eu recours à des passeurs pour faciliter leur voyage, par exemple, sont vulnérables à la violence et à l’exploitation continue, et ce, même après leur arrivée. Les enfants, en particulier ceux qui voyagent seuls, ont également besoin d’une aide spéciale.

En raison de sa situation géographique, le Canada a une expérience limitée des arrivées massives de réfugiés et de migrants, mais une expérience positive des migrations planifiées et administrées conformément aux objectifs stratégiques du gouvernement.

Cela étant dit, nous appuyons activement les solutions complémentaires qui favorisent des migrations plus justes, plus sensées et plus humaines. Cela inclut nos programmes d’aide financière, de réinstallation, de mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que notre programme régulier d’immigration, selon lequel nous prévoyons accueillir jusqu’à 285 000 nouveaux arrivants cette année. J’attends avec intérêt vos interventions dans le cadre de ce débat, et je me réjouis à la perspective de faire progresser ensemble nos travaux dans ce domaine.

Je vous remercie.»

 

Un document découlant du débat général de l’Assemblée a été produit et, le 21 octobre 2015, l’Assemblée a adopté la Déclaration du débat général sur L’engagement impératif des parlements en faveur de migrations plus justes, plus sensées et plus humaines[5].

Commissions permanentes de l’UIP

L’Assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes, où chaque délégation est représentée par un membre titulaire ou un membre suppléant[6]. Lors de la 129^e Assemblée tenue en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes aux règles des commissions permanentes : en plus des délibérations sur le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, tels des audiences, des rapports et des missions.

À la 133^e Assemblée, seule la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a débattu  un projet de résolution.

·le sénateur Housakos a assisté aux auditions de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale sur le thème «  Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits individuels ».

·Depuis la 130^e Assemblée tenue en mars 2014, le sénateur Dawson fait partie du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies[7], qui se réunit lors de chaque assemblée. Le Bureau est chargé de préparer et d’encadrer la mise en œuvre des plans de travail de la Commission permanente ainsi que d’examiner les propositions de thèmes d’étude aux prochaines assemblées[8]. Le Bureau s’est réuni le 19 octobre 2015. Les membres du Bureau ont été mis au courant des faits nouveaux à l’ONU. Ils ont aussi discuté de thèmes possibles pour les séances de la Commission permanente qui doivent avoir lieu au moment de la 134^e Assemblée, en mars 2016. De plus le sénateur Dawson a assisté à toutes les séances  de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies qui s’est penchée sur l’examen des travaux de la Commission de la consolidation de la paix et sur le rôle de la Cour internationale de justice dans le règlement de différents internationaux.

 Conseil directeur[9]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP[10]. Un certain nombre de comités lui sont subordonnés et lui fait rapport de leurs travaux[11]. Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que la représentation compte des hommes et des femmes[12].

Les réunions tenues dans le cadre de la 197^e Session du Conseil directeur ont eu lieu les 18 et 21 octobre. Tous les délégués canadiens ont assisté à ces réunions.

Le Conseil directeur avait divers points inscrits à son ordre du jour, notamment[13] :

·         Des questions relatives aux Membres de l'UIP;

·         Des demandes d'affiliation et de réaffiliation à l'UIP

§  Situation de certains Membres

§  Statut d'observateur;

·Le rapport du Président

§  Sur ses activités depuis la 196e session du Conseil directeur

§  Sur les activités du Comité exécutif;

·         Le rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'UIP depuis la 196e session du Conseil directeur;

·         Le rapport oral du Secrétaire général;

·         La situation financière de l'UIP;

·         Le projet de programme et de budget pour 2016;

·         La mise en œuvre de la Stratégie de l'UIP pour 2012-2017;

·         La coopération avec le système des Nations Unies;

·         Les rapports sur de récentes réunions spécialisées de l'UIP;

·         Les activités des organes pléniers et comités spécialisés;

·         La 134e Assemblée de l'UIP (Lusaka, Zambie, 19–23 mars 2016);

·         Les prochaines réunions interparlementaires (statutaires et spécialisées);

·         Nomination de deux vérificateurs des comptes pour l'exercice 2016;

·         Les Élections au Comité exécutif.

Réunions des groupes géopolitiques

Aux termes de l’article 27 des Statuts de l’UIP, les pays membres peuvent former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chacun joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[14] :

·         le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays de l’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;

·         le groupe Asie-Pacifique, composé de 31 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants au sein de l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 17 octobre 2015, et tous les délégués canadiens ont assisté à la réunion.

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 17,19 et 21 octobre 2015.  Les délégués canadiens ont participé à ces réunions.

Réunions connexes

La sénatrice Fraser a assisté à la Réunion des femmes parlementaires qui s’est déroulée les 17 et 20 octobre.

Le sénateur Housakos et la sénatrice Fraser ont assisté à la réunion-débat organisée conjointement par l’UIP et l’ASGP intitulée « Des parlements forts pour un contrôle parlementaire efficace ».  

Respectueusement soumis,