Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Du 3 au 5 mai 2015, M. Gord Brown, député et coprésident, ainsi que trois autres délégués – le sénateur Daniel Lang, M. Tarik Brahmi, député et M^me Yvonne Jones, députée – ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis à la conférence de printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado‑américaine (l’Alliance) à Ottawa, en Ontario. M. Brown et le sénateur Lang ont formulé des remarques lors de la rencontre.

LA CONFÉRENCE

L’Alliance tient deux rencontres par an : l’une à Ottawa, au printemps, et l’autre à Washington, D.C., à l’automne. L’Alliance est une coalition d’entreprises, d’organismes du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral. Elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive.

Participaient à la réunion des représentants du secteur privé qui exercent des activités liées au transport et au commerce, ainsi que des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et de l’ambassade des États‑Unis à Ottawa.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Certaines années, les membres de la Section canadienne participent à la fois à la conférence du printemps et à celle de l’automne. Étant donné la mission de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les défis que doivent relever les entreprises et les particuliers dans le domaine du commerce et du tourisme, et avec les mesures prises par les gouvernements des deux pays pour y remédier.

Les conférences de l’Alliance permettent aussi aux membres de la Section canadienne d’informer les participants des mesures visant la poursuite d’objectifs bilatéraux communs, notamment grâce à l’invitation lancée aux coprésidents pour le Sénat canadien et la Chambre des communes (ou à leurs représentants) de formuler des remarques sur les activités et les priorités passées et futures de la Section canadienne. Comme on l’a déjà souligné, M. Brown et le sénateur Lang ont formulé des remarques lors de la rencontre.

TRAVAUX

Les membres de la Section canadienne se sont entretenus avec les participants quant aux problèmes qui touchent la frontière canado-américaine et aux mesures prises par la Section canadienne de l’IPG pour s’assurer de l’efficacité, de la rentabilité et de la sécurité de cette frontière. Le sénateur Daniel Lang a décrit les activités de la Section canadienne depuis la rencontre d’automne 2014 de l’Alliance, et le coprésident de la Section canadienne pour la Chambre des communes, le député Gord Brown, a parlé des activités à venir de la Section.

Lors de la conférence, des séances ont porté sur les thèmes suivants :

·Mot de bienvenue et allocution d’ouverture

·Vue des ponts

·La nouvelle réalité environnementale des passages frontaliers

·Orientations stratégiques de la coopération Canada-États-Unis pour une frontière intelligente dans le cadre du plan d’action sur la sécurité du périmètre Par-delà la frontière

·Appliquer les normes internationales aux processus frontaliers : le RFID pour l’identification et la traçabilité des produits

·Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

·Le point de vue américain

·Gestion des ponts par le gouvernement fédéral – regroupement avec le pont Blue Water

·Initiative « Employeurs de confiance »

·Mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité du périmètre Par-delà la frontière

·Réflexions sur la situation actuelle au Canada et aux États-Unis

·Transport – Orientations stratégiques pour la politique de transport – autoroutes nationales; transport ferroviaire, aérien et maritime; infrastructures : précisions sur les corridors commerciaux et stratégiques et les passages frontaliers

·Technologies compatibles de transmission de la voix et des données pour le commerce et la sécurité – Aperçu, mise à jour et problèmes à la frontière

·Agence des services frontaliers du Canada – Par-delà la frontière

·IPEC et Manifeste électronique – point de vue du secteur du commerce

·Remarques récapitulatives

·Conférence principale : le point sur l’Alberta – sables bitumineux, accès au marché de l’énergie et renseignements connexes

Le présent rapport résume les présentations faites à la conférence, y compris les remarques du sénateur Lang et de M. Brown.

MOT DE BIENVENUE ET REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Solomon Wong, conseil de direction de l’Alliance et InterVistas Consulting

·Les relations Canada-États-Unis sont en pleine évolution, et il importe d’y réfléchir en se penchant sur l’ensemble des changements à venir plutôt que de se concentrer sur les petites disputes.

·Les intervenants doivent réfléchir à la façon dont les relations entre le Canada et les États-Unis ont évolué au cours des 20 à 60 dernières années et à leur avenir dans les 60 prochaines années.

·Il y a plus de 60 ans, les groupes de lobbyistes se concentraient sur la nécessité d’avoir des agents de la Customs and Border Protection américaine à Toronto, une idée qui semblait à l’époque complètement folle.

·En 1995, l’Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune a jeté les bases de la coopération canado-américaine.

·Les administrations canadienne et américaine ont récemment signé une entente sur la nouvelle version du prédédouanement.

VUE DES PONTS

Lee Holloway, Commission du pont de Niagara Falls

·Le Canada est le premier marché d’exportation de l’État de New York et, a un impact important sur les emplois, le commerce et le tourisme dans cet État.

·L’esplanade Lewiston a 53 ans et a besoin d’être rénovée.

·Même si l’article 6 de la Loi sur les douanes du Canada exige que les exploitants des ponts paient les coûts de réparation et d’entretien, le gouvernement du Canada y contribue occasionnellement; les États-Unis font habituellement leur part, mais la situation change et le pays n’a prévu aucun fonds pour des améliorations aux immobilisations de sa frontière nord.

·S’ils veulent s’assurer que les améliorations nécessaires sont faites, les exploitants devront payer les dépenses en immobilisations du côté américain du pont Queenston-Lewiston.

Natalie Kinloch, Société des ponts fédéraux Limitée

·En raison d’une réorganisation et d’un regroupement récents, la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est en pleine transformation.

·Il faut s’assurer que les ponts sont sécuritaires, utiliser des méthodes proactives de gestion de la circulation et proposer davantage de solutions de paiement et de planification des déplacements.

·Les communications constantes et la collaboration entre les autorités canadiennes et américaines sont des parties intégrantes de la gestion des risques à la SPFL.

·Pour gérer de façon proactive la circulation, il faut distinguer la circulation commerciale de la circulation non commerciale, mais les caractéristiques géographiques ne le permettent pas toujours; or il est de plus en plus nécessaire de faire appel à des mesures de gestion proactives de la circulation, parce que le ralentissement aux frontières signifie une réduction des déplacements et du commerce.

·En investissant dans la technologie, on propose aux clients de nouvelles solutions de paiement : il existe par exemple une application sur téléphone intelligent pour le pont de Sault Ste. Marie.

·Certaines installations font l’objet de projets de rénovation et de modernisation, notamment le pont de Sault Ste. Marie (fin des travaux prévue en 2017–2018), le pont Blue Water (fin des travaux prévue en juin 2015) et le pont des Mille-Îles (fin des travaux prévue en 2017–2018).

Stan Korosec, Canadian Transit Company

·Le transfert des opérations manufacturières du Canada vers le Mexique n’est pas nécessairement causé par les retards à la frontière canado‑américaine, car de tels retards se produisent également à la frontière mexico-américaine.

·Les importations américaines à partir du Canada diminuent, alors que les importations à partir de la Chine augmentent.

·Le nombre de camions qui traversent la frontière canado-américaine a diminué depuis la fin des années 1990.

·En raison de la diminution de la circulation, des améliorations apportées à l’esplanade, de la technologie d’identification radiofréquence (RFID) et des programmes FAST et NEXUS, il y a aujourd’hui moins de retards à la frontière canado-américaine qu’à la fin des années 1990.

·Les retards à la frontière peuvent être causés par des facteurs comme des problèmes techniques, des alertes de sécurité, la météo ou un manque de personnel.

·En ouvrant une voie supplémentaire à un poste-frontière, on peut avoir un impact important sur le rythme de la circulation.

Ron Rienas, Peace Bridge Authority

·Un plan d’immobilisations de 167 millions de dollars pour l’amélioration du pont a été approuvé l’année dernière, selon l’hypothèse d’un financement gouvernemental modeste, voire inexistant.

·En fait, la circulation a diminué sur le Peace Bridge; donc l’objectif des projets actuels est plutôt d’améliorer les opérations.

·Un projet de réfection du tablier doit débuter en octobre 2016 et devrait prolonger la vie du pont de 100 ans; les travaux seront effectués uniquement en basse saison.

·En améliorant les méthodes d’exploitation, on peut réduire les besoins en nouvelles infrastructures.

·Il faut passer à des manifestes entièrement électroniques, ce qui n’est pas le cas actuellement du côté américain de la frontière canado-américaine; cela dit, la situation évolue en ce sens.

LA NOUVELLE RÉALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PASSAGES TRANSFRONTALIERS

Ron Rienas, Peace Bridge Authority

·Des changements technologiques importants ont permis de réduire les effets environnementaux des moteurs de camions tournant au ralenti.

·En plus des changements technologiques apportés aux véhicules, la diminution de la circulation a réduit l’impact environnemental des véhicules qui tournent au ralenti.

·Grâce à l’amélioration de la technologie diesel, les véhicules construits depuis 2010 ont des émissions extrêmement réduites, exemptes d’oxydes d’azote; les émissions d’un camion construit en 1988 équivalent à celles de 60 camions construits en 2014.

·Les voitures au diesel « propre » n’ont pas encore pénétré le marché nord‑américain, mais représentent plus de la moitié des voitures européennes.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA COOPÉRATION CANADA-ÉTATS-UNIS POUR UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION SUR LA SÉCURITÉ DU PÉRIMÈTRE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE

L’honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

·Le défi est de garantir une plus grande sécurité pour les citoyens sans créer d’obstacles aux déplacements et au commerce légitimes.

·Les menaces qui pèsent sur la sécurité sont réelles : des citoyens canadiens se sont radicalisés et sont partis combattre à l’étranger. Ils représentent une menace s’ils reviennent au Canada.

·Il ne s’agit pas seulement de contrôler qui entre au Canada et qui en sort, mais également les motifs de leurs déplacements.

·Le gouvernement canadien cherche à s’assurer que les organismes de renseignement et d’application de la loi ont les outils nécessaires pour cerner les menaces et y réagir efficacement; le projet de loi C-51 en particulier contribuerait à cet objectif.

·Le projet de loi C-51 donnerait à des organismes précis le pouvoir de communiquer des renseignements pour des raisons de sécurité afin de combattre une menace avant qu’elle se concrétise; il criminaliserait également la promotion du terrorisme et les sites Web de terroristes.

·Dans son budget 2015, le gouvernement fédéral a annoncé que le budget du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité allait doubler; il s’agit d’un organisme indépendant qui fait rapport au Parlement des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité.

·Le Canada et les États-Unis entretiennent les relations commerciales les plus approfondies et les plus étendues au monde.

·Depuis sa création, le programme NEXUS a touché 1,2 million de membres.

·En mars 2015, le Canada a signé avec les États-Unis une entente historique de prédédouanement pour les déplacements terrestres, ferroviaires et maritimes; même s’il faut encore prendre des mesures pour mettre en œuvre cette entente, une partie de la législation nécessaire a déjà été présentée à la Chambre des communes. L’objectif est de mettre en œuvre l’entente d’ici la mi‑2016.

APPLIQUER LES NORMES INTERNATIONALES AUX PROCESSUS FRONTALIERS : LA RFID POUR L’IDENTIFICATION ET LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS

Ryan Eickmeier, GS 1 Canada

·Les normes de GS 1 contribuent à faciliter les processus frontaliers; elles régissent 5 milliards de transactions par jour, surtout grâce aux codes-barres de GS 1.

·GS 1 agit en tant que bureau d’enregistrement national et tient un registre des produits contenant des millions de données mises à jour par les propriétaires des marques.

·Le commerce électronique, en permettant aux consommateurs de faire des achats en ligne à l’étranger, a transformé les frontières géographiques en frontières virtuelles.

·Les numéros d’articles commerciaux internationaux permettent de réduire les inspections des biens à la frontière, et les codes de classification de produits peuvent les réduire encore plus, ce qui entraîne des économies pour les importateurs.

·À l’avenir, on pourrait utiliser des codes-barres contenant des informations à l’intention des gouvernements et des consommateurs; actuellement, l’information circule surtout entre les entreprises.

GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

Sénateur Daniel Lang, Sénat du Canada

·Peu après la conférence d’automne 2014 de l’Alliance à Washington, le comité de direction de la Section canadienne du Groupe interparlementaire a eu l’occasion de rencontrer l’ambassadeur des États‑Unis au Canada, M. Bruce Heyman; les discussions ont surtout porté sur les secteurs qui présentent un intérêt commun pour le Canada et les États-Unis et dans lesquels ils travaillent de façon fructueuse comme partenaires, comme la sphère de la paix et de la sécurité internationales, de même que sur la façon dont les deux pays devraient collaborer à l’avenir, notamment dans le contexte de la compétitivité nord‑américaine.

·Le 31 octobre 2014, M. Patrick Brown, député et vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire, représentait la Section lors de la Conférence nord-américaine sur la compétitivité et l’innovation à Toronto, où il s’est exprimé aux côtés de législateurs des États-Unis et du Mexique, les deux partenaires du Canada dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

·En novembre 2014, le comité de direction de la Section canadienne et un certain nombre d’autres parlementaires canadiens ont rencontré le général David Petraeus et l’ancien représentant au commerce et sous-secrétaire d’État Robert Zoellick, coprésidents du groupe de travail indépendant sur l’Amérique du Nord, pour discuter des recommandations formulées dans leur rapport, North America: Time for a New Focus.

·Quelques semaines après la rencontre avec le général Petraeus et M. Zoellick, un certain nombre de membres de la Section canadienne sont allés à Washington, D.C. pour la rencontre inaugurale rassemblant des membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et du Groupe interparlementaire États‑Unis‑Mexique; ils ont notamment discuté frontières communes, compétitivité, sécurité et énergie.

·Peu après la rencontre entre les législateurs du Canada, des États-Unis et du Mexique, le coprésident de la Section canadienne pour la Chambre des communes, M. Gord Brown, s’est adressé aux gouverneurs de l’ouest des États‑Unis lors de la rencontre hivernale de leur association.

·En février 2015, des membres de la Section canadienne ont discuté avec des gouverneurs de l’Ouest américain ainsi qu’avec certains gouverneurs d’autres régions des États-Unis à la rencontre hivernale de la National Governors Association.

·En mars 2015, des membres de la Section canadienne ont rencontré individuellement à Washington, D.C. environ 50 sénateurs et membres de la Chambre des représentants pour discuter de questions comme la coopération et la compétitivité en Amérique du Nord, les efforts communs en matière de sécurité et la nécessité d’aplanir les petits irritants dans les relations bilatérales au fur et à mesure qu’ils surgissent.

Gord Brown, député, Chambre des communes

·Lors de la visite annuelle de la Région économique du nord-ouest du Pacifique à Ottawa, la Section canadienne du Groupe interparlementaire poursuivra la tradition en tenant une réception en l’honneur de ses membres.

·Les détails de la rencontre annuelle du Groupe interparlementaire ne sont pas encore fixés, mais on mettra vraisemblablement l’accent sur des sujets importants pour les résidents et les entreprises du Canada et des États-Unis.

·Les délégués de la Section canadienne participeront probablement à la rencontre annuelle de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes qui se tiendra à Charlottetown, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

·La Section canadienne prévoit assister à la réunion estivale de la National Governors Association, ainsi qu’à la rencontre annuelle de la Western Governors Association, de la Southern Governors Association et de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada.

·Cette année, le Council of State Governments tiendra des rencontres régionales partout aux États-Unis, et la Section canadienne souhaite envoyer des délégués aux rencontres de la Southern Legislative Conference, de la Midwestern Legislative Conference, de la Eastern Regional Conference et de CSG-WEST.

·La plus importante réunion de législateurs à laquelle participe la Section canadienne est la National Conference of State Legislatures, qui attire habituellement au moins 6 000 personnes. La plupart du temps, la Section canadienne a la possibilité de s’adresser aux délégués internationaux.

LE POINT DE VUE AMÉRICAIN

Bruce Heyman, ambassadeur des États-Unis

·La frontière commune est au cœur de la relation Canada-États-Unis, et les relations frontalières sont en pleine évolution.

·Le Canada et les États-Unis ont en commun une volonté ferme d’aller vers la prospérité et ont déjà adopté une approche coordonnée sur toute une gamme de questions.

·Même si les États-Unis sont heureux d’être le premier partenaire commercial du Canada, ils appuient ses efforts de diversification.

·Le Canada est le principal fournisseur d’énergie étranger des États-Unis.

·Les changements climatiques sont une réalité, et l’énergie propre est la solution; l’énergie propre représente donc un nouveau marché.

·Il faut rendre la frontière commune plus efficace tout en respectant les engagements en matière de sécurité; la technologie peut nous aider à trouver l’équilibre entre ces deux objectifs.

·Les voyageurs fréquents doivent être ciblés par le programme NEXUS.

·Le Conseil de coopération en matière de réglementation déploie des efforts pour mieux harmoniser les réglementations canadiennes et américaines et ainsi réduire les recoupements et les retards.

·La relation canado-américaine a des impacts tangibles et positifs sur la vie des citoyens des deux pays.

·La question de l’oléoduc Keystone XL ne définit pas la nature des relations entre le Canada et les États-Unis.

GESTION DES PONTS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL – REGROUPEMENT AVEC LE PONT BLUE WATER

Micheline Dubé, Société des ponts fédéraux Limitée

·De nombreux changements se sont produits à la SPFL, qui regroupe à présent un certain nombre de sociétés de la Couronne : l’ancienne SPFL, la Saint Mary’s River Bridge Company, la Point Edward River Bridge Authority et la Blue Water Bridge Authority.

·Le regroupement de plusieurs sociétés de la Couronne avec SPFL avait pour objectif de réduire le nombre de sociétés de la Couronne exploitant des ponts, de tabler sur les initiatives de modernisation, d’étendre les partenariats pour améliorer la fluidité transfrontalière et d’améliorer l’efficacité des opérations.

·La composition du nouveau conseil d’administration de la SPFL est équilibrée; il compte des membres expérimentés et des membres des communautés où se situent les ponts.

·Pour harmoniser la culture de nombreux organismes, il faut remplacer quatre fonctionnements distincts par un fonctionnement commun, à quatre volets.

·À la SPFL, l’optimisation de l’organisation suppose l’intégration structurelle et fonctionnelle de quatre sociétés de la Couronne.

·Des plateformes technologiques communes peuvent améliorer l’efficacité et le service à la clientèle.

INITIATIVE DES EMPLOYEURS DE CONFIANCE

Daniel Ujczo, Dickinson Wright

·Aux États-Unis, la mobilité des travailleurs est une question hautement politique, et les travailleurs sans papiers et les travailleurs hautement spécialisés sont généralement au cœur du débat.

·La transition vers une économie de service signifie que davantage de personnes traversent les frontières; alors que les entreprises commencent à fonctionner à l’international, elles doivent également déplacer des employés au-delà des frontières internationales.

·Les mécanismes de l’ALENA concernant certaines professions spécialisées ont fait augmenter la circulation aux frontières; cela dit, la situation a changé et de nombreux emplois modernes n’existaient pas il y a 20 ans.

·Le programme des employeurs de confiance peut aider à résoudre le problème des professions qui ne sont pas incluses dans l’ALENA; il n’est pas nécessaire de renégocier l’ALENA, mais simplement d’ajuster le système actuel.

Eric Miller, Conseil canadien des chefs d’entreprise

·Il faut rendre nos frontières plus efficaces pour le commerce.

·L’information est la clé, et le programme des employeurs de confiance permet de communiquer à l’avance davantage d’information aux douaniers.

·Il ne s’agit pas simplement de transmettre davantage d’information, mais également de créer une plateforme technologique de partage de l’information.

·La technologie peut soulever des questions relativement à la façon de vérifier une identité en ligne, à la norme de présentation de l’information, et aux personnes autorisées, dans une entreprise, à fournir des informations.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE SÉCURITÉ DU PÉRIMÈTRE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE

David McGovern, Par-delà la frontière et Conseil de coopération en matière de réglementation

·Le Canada et les États-Unis sont restés très engagés dans les initiatives et les plans d’action de Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation; les deux initiatives ont été jugées prioritaires dans le budget fédéral de 2015.

·Il faut souligner trois réussites du programme Par-delà la frontière : l’entente de prédédouanement, l’augmentation de l’utilisation de NEXUS et les investissements dans l’infrastructure frontalière.s

·Dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière, le Canada et les États-Unis ont beaucoup amélioré leur coopération sur les questions de sécurité nationale, notamment grâce à un investissement de 300 millions de dollars dans les organismes de renseignement et d’application de la loi pour lutter contre le terrorisme.

·Des efforts sont déployés pour rationaliser la frontière terrestre de manière à faciliter le commerce et les déplacements légitimes, comme le nouveau passage frontalier entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) et les investissements dans l’infrastructure frontalière annoncés dans le budget fédéral de 2015.

·Environ 1,2 million de voyageurs à faible risque préautorisés utilisent NEXUS.

·L’entente de prédédouanement récemment conclue a été déposée au Parlement; c’est la première étape vers la ratification de l’entente au Canada.

·Les programmes visant les « commerçants de confiance » sont importants, de même que le guichet unique pour sept des neuf organismes réglementaires canadiens.

RÉFLEXIONS SUR LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

M^e Bill Owens, Stafford, Owens, Piller, Murnane, Kelleher & Trombley et conseil consultatif supérieur de l’Alliance

·En dépit de la chute récente de la valeur relative du dollar canadien, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont toujours importants.

·Il existe certains irritants dans les relations entre le Canada et les États-Unis, comme l’oléoduc Keystone XL, les exigences américaines quant à l’étiquetage du pays d’origine, les négociations du Partenariat transpacifique et les dispositions législatives américaines sur les produits laitiers et le bois d’œuvre, et les dispositions « Buy America ».

·En dépit de ces irritants, il faut souligner l’accroissement du commerce, la signature d’une entente de prédédouanement et les résultats positifs du Conseil de coopération en matière de réglementation.

·À Washington, D.C., où l’on accorde plus d’attention à la frontière des États-Unis avec le Mexique qu’à la frontière avec le Canada, l’entente de prédédouanement a reçu peu d’attention médiatique.

·Il faut pousser le gouvernement américain à porter attention aux relations canado‑américaines.

·En ce qui a trait au rôle du président américain dans la promotion des échanges commerciaux, les opposants font état de pertes d’emplois aux États-Unis, mais peu de correctifs sont apportés auprès des élus américains.

·Les membres du Congrès doivent être mieux informés quant à la façon dont les accords commerciaux peuvent créer des emplois dans leur région.

TRANSPORT – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR LA POLITIQUE DE TRANSPORT – AUTOROUTES NATIONALES; TRANSPORT FERROVIAIRE, AÉRIEN ET MARITIME; INFRASTRUCTURES : PRÉCISIONS SUR LES CORRIDORS COMMERCIAUX ET STRATÉGIQUES ET LES PASSAGES FRONTALIERS

L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports

·Le Canada et les États-Unis ont annoncé de nouvelles mesures de sécurité pour le transport de pétrole brut et d’éthanol par rail.

·Les nouvelles règles de sécurité imposent des normes aux fabricants de wagons‑citernes, créent des normes basées sur le rendement pour les wagons-citernes et déterminent l’échéancier d’élimination des vieux wagons par les exploitants canadiens et américains.

·Le gouvernement du Canada a accepté de financer la plus grande partie du nouveau passage frontalier entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario).

·Un partenariat public-privé permettra la construction, l’entretien et l’exploitation du nouveau passage entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario), et les coûts seront récupérés grâce au péage.

·Les programmes de voyageurs de confiance ont été étendus; ils s’appliquent par exemple aux membres des Forces armées canadiennes et aux équipages en uniforme, qui ont leurs propres files d’attente sous l’autorité de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

·Les appareils électroniques portables peuvent maintenant être utilisés dans les avions et n’ont plus à être rangés.

·Des emplois dépendent du commerce entre le Canada et les États-Unis, et l’ALENA est important à cet égard.

·Les trois pays de l’ALENA ne font pas que se vendre des produits entre eux; ils produisent également des produits ensemble et les exportent dans le reste du monde.

·Grâce au Conseil de coopération en matière de réglementation, le Canada et les États-Unis collaborent pour harmoniser leurs réglementations et rationaliser leurs processus.

·L’honorable David L. Emerson, C.P. mène actuellement un examen de la Loi sur les transports au Canada; il formulera des recommandations pour les 30 prochaines années.

TECHNOLOGIES COMPATIBLES DE TRANSMISSION DE LA VOIX ET DES DONNÉES POUR LE COMMERCE ET LA SÉCURITÉ – APERÇU, MISE À JOUR ET PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE

Matthew Swarney, Motorola Solutions Canada

·De nos jours, les appareils de communication des premiers répondants reposent surtout sur la voix, avec une bande de fréquence étroite qui permet une communication vocale robuste, mais limite la communication de données; dans toute l’Amérique du Nord, cette norme a été développée par les utilisateurs et non par l’industrie des télécommunications.

·À l’avenir, les communications à large bande – qui sont déjà largement utilisées dans le marché des consommateurs, mais ne font que commencer à pénétrer le secteur de la sécurité publique – seront de plus en plus importantes.

·Un système de télécommunications à large bande permettra de mettre en commun davantage de renseignements, plus rapidement, et ainsi d’intervenir plus vite en situation d’urgence.

·La compatibilité des technologies est au cœur des communications entre les premiers répondants; les technologies sont un catalyseur, mais les êtres humains doivent tout de même agir pour maximiser leur potentiel.

·Les premiers répondants n’utilisent pas les téléphones intelligents sur des réseaux commerciaux en raison de problèmes de couverture, de disponibilité, de caractéristiques et de fonctionnalité.

·Une communication compatible et normalisée favorise la collaboration entre les premiers répondants de plusieurs organismes, facilite la collaboration en permettant d’adapter les scénarios de collaboration mutuelle pendant des situations d’urgence de grande envergure, et aide les autorités à ne pas perdre de vue une personne qu’elles poursuivent (la personne poursuivie peut parfois rester à l’écoute des communications entre les autorités).

·Les futures technologies de données amélioreront l’efficacité des services; une meilleure connaissance de la situation permettra une meilleure prise de décisions, et les premiers répondants auront les connaissances nécessaires pour travailler en réseau à partir des données pour résoudre les problèmes.

·La coopération entre les trois niveaux de gouvernements des deux côtés de la frontière représente un défi.

·Un autre défi est posé par le financement, notamment quand il s’agit d’améliorer les communications entre les premiers répondants; tous font face à des coupes budgétaires.

·L’identification de l’ensemble accru des modes d’amélioration des télécommunications d’urgence représente un défi.

·La protection des renseignements personnels lors de la collecte, de la transmission, de l’entreposage et de la communication des données représente un défi qu’il faut relever.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE – APERÇU DE L’ASFC – STRATÉGIES, PRIORITÉS, PRINCIPALES INITIATIVES, ETC.

Luc Portelance et Richard Wex, Agence des services frontaliers du Canada

·Chaque minute, 1,4 million de dollars en biens et services traversent la frontière canado-américaine; chaque jour, 300 000 personnes la franchissent.

·L’ASFC est allée au-delà d’une gestion frontalière coordonnée; elle a mis en place une organisation de gestion frontalière intégrée avec les États-Unis, et cette intégration représente un modèle de collaboration aux yeux des autres organismes de services frontaliers dans le monde.

·Le Canada n’est pas à l’abri du terrorisme, et le public perçoit cette menace comme imminente.

·Le défi pour gérer la frontière, il faut faciliter le commerce et les déplacements légitimes tout en assurant la sécurité.

·Par-delà la frontière est l’initiative frontalière la plus ambitieuse dans l’histoire de l’ASFC, et elle modifie en profondeur la façon dont le Canada et les États-Unis gèrent leur frontière commune; des progrès énormes ont été accomplis quant à certaines priorités, comme l’entente de prédédouanement, l’initiative de guichet unique et l’harmonisation des programmes de commerçants de confiance.

·Chaque trimestre, le comité de haute direction de l’ASFC examine les mesures de rendement dans tous les secteurs de l’Agence; de plus en plus, ces données servent à étayer les méthodes de gestion frontalière.

·Au cours du dernier exercice, les normes de service de l’ASFC ont été appliquées à 96 % des transactions commerciales; l’ASFC cherche à améliorer cette norme de service.

·L’ASFC dirige l’un des plus importants programmes de transformation du gouvernement fédéral et se concentre sur quatre éléments : les gens, les processus, les partenariats et la technologie.

·La technologie continuera à être un moteur de l’ASFC à l’avenir, et un certain nombre de projets sont à l’avant-plan de cette tendance, comme le Manifeste électronique.

IPEC ET MANIFESTE ÉLECTRONIQUE – POINT DE VUE DU SECTEUR DU COMMERCE

Candice Sider, Livingston International

·Le Manifeste électronique permet de transmettre électroniquement aux douaniers des données relatives au chargement avant l’arrivée de celui-ci.

·Le secteur du commerce a travaillé avec l’ASFC sur le Manifeste électronique, dans le cadre du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF).

·Une fois mis en œuvre, le Manifeste électronique représentera un premier pas vers une plateforme électronique complètement intégrée de collecte et d’évaluation des données avant l’arrivée.

·En 2014-2015, 9 000 transporteurs routiers utilisent le Manifeste électronique, ce qui représente 96 % du volume commercial.

·Le Manifeste électronique présente plusieurs avantages : réduction des coûts, réduction des temps de transport pour les livraisons juste-à-temps et harmonisation des données avec l’Organisation mondiale des douanes.

·Le déploiement du Manifeste électronique devrait prendre fin en 2016.

·Il n’y a pas de lien entre le Manifeste électronique et le guichet unique pour la déclaration d’importation intégrée; il aurait pourtant fallu saisir cette occasion.

Michelle Bunberry Stokes, UPS-SCS

·Les transporteurs routiers doivent transmettre des données sur le fret et le moyen de transport à l’ASFC au moins une heure avant d’atteindre la première destination; cette initiative fait actuellement l’objet d’une application volontaire; on s’attend à ce qu’elle soit inscrite dans la loi, avec un préavis de 45 jours.

·Le Manifeste électronique a des répercussions sur les transitaires, les transporteurs routiers et ferroviaires et les importateurs et courtiers.

·On estime à 96 % le volume du transport routier couvert par le Manifeste électronique, et l’ASFC poursuit ses efforts pour faire augmenter cette utilisation.

·Le Manifeste électronique continue à présenter un certain nombre de défis, comme la structure de sanctions exagérée et les contraintes liées aux technologies de l’information.

Mark Ouellette, FEDEX Canada

·Les délais se prolongent en ce qui a trait au Manifeste électronique, dont l’entrée en vigueur, d’abord prévue en 2014, est actuellement fixée à décembre 2016.

·Il manque certaines dates pour le Manifeste électronique, comme la date de mise en œuvre, la date d’ajout de certaines caractéristiques, la date d’avis dans la Gazette du Canada et la date des périodes de grâce pour les sanctions administratives pécuniaires.

·L’ASFC a, à juste titre, retardé la date d’application obligatoire du Manifeste électronique.

·Le CCACF a fourni un lieu officiel de résolution des problèmes liés au Manifeste électronique et à l’initiative de guichet unique.

·L’ASFC a également mené une sensibilisation étendue quant au Manifeste électronique, notamment par le biais de téléconférences et de webinaires.

REMARQUES RÉCAPITULATIVES

Bob Perkins, comité de direction de l’Alliance commerciale de la frontière canado‑américaine et Global Trade Association Inc.

·L’objectif de l’Alliance est de rassembler les responsables de différents secteurs pour analyser les problèmes et envisager des solutions afin d’améliorer les infrastructures et les systèmes de gestion des frontières.

·Le Canada et les États-Unis ont une excellente relation en ce qui touche les enjeux frontaliers; la relation évolue parce que les deux pays sont semblables dans de nombreux secteurs.

CONFÉRENCE PRINCIPALE : MISE À JOUR SUR L’ALBERTA – NOTAMMENT LES SABLES BITUMINEUX, ACCÈS AU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE ET RENSEIGNEMENTS CONNEXES

Rob Merrifield, gouvernement de l’Alberta

·Les relations de l’Alberta avec les États-Unis ne se limitent pas à l’oléoduc Keystone XL; les secteurs forestier, chimique et agricole ont des échanges commerciaux importants avec les États-Unis.

·Le secteur de l’énergie albertain est « premier de classe », et les entreprises du secteur de l’énergie œuvrent également dans le secteur environnemental.

·L’Alberta constitue un modèle en ce qui a trait à la réduction du méthane par brûlage, au prix de 15 $ par tonne pour le carbone et aux projets de séquestration et d’entreposage du carbone.

·La Oil Sands Innovation Alliance du Canada améliore la gestion environnementale et la coopération de l’industrie; elle s’est donné comme objectif de réduire l’utilisation d’eau potable par le secteur des sables bitumineux de 50 % d’ici 2022.

·Les négociations du Partenariat transpacifique sont très importantes, car une entente donnerait un avantage concurrentiel au Canada; au cours des dix premières années, le Partenariat transpacifique devrait faire croître le commerce international de 73 %.

·Les exigences américaines quant à l’étiquetage du pays d’origine coûtent au secteur de l’élevage des milliards de dollars chaque année.

·On s’attend à ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se prononce sur les exigences d’étiquetage du pays d’origine une quatrième fois d’ici le 18 mai.

·Si l’OMC rend une décision favorable au Canada sur la question de l’étiquetage du pays d’origine, d’éventuelles mesures de représailles pourraient réduire de façon importante le transit de biens par la frontière canado‑américaine.

·Le Congrès américain travaille à une loi qui annulerait l’exigence d’étiquetage du pays d’origine.

·Le niveau d’endettement des États-Unis pose problème : c’est la croissance – et non les taxes – qui doit permettre de réduire cette dette.

·Aux États-Unis, on perçoit le commerce comme une cause de perte d’emploi, alors qu’au Canada on le perçoit comme un moyen de créer des emplois.

 

Respectueusement soumis,