Rapport

Introduction

Une délégation canadienne formée de deux députés, MM. Larry Miller et Dennis Bevington, a assisté à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (le Comité permanent) tenue à Helsinki, en Finlande, du 19 au 21 novembre 2014. La délégation était accompagnée de M. Thai Nguyen, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, qui faisait office de conseiller de la délégation. 

La Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique (CPRA) est un organe parlementaire composé des délégations des parlements nationaux des pays arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis) et du Parlement européen. La CPRA comprend aussi des participants permanents représentant les peuples autochtones ainsi que des observateurs. La CPRA se réunit tous les deux ans. La 10^e CPRA a été tenue à Akureryri, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012^[1]. La 11^e CPRA a eu lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014^[2].

À la fin de chaque conférence, les participants adoptent une déclaration renfermant des recommandations au Conseil de l’Arctique (CA) et aux gouvernements des huit États arctiques et à la Commission européenne. Entre les conférences, la coopération parlementaire dans l’Arctique est facilitée par le Comité permament, qui a été établi en 1994. Le Comité permanent surveille la façon dont les gouvernements mettent en œuvre la déclaration de la Conférence et prend des initiatives visant à assurer la coopération dans l’Arctique. La CPRA et le Comité permanent font office de tribune parlementaire pour les questions intéressant le travail du CA. Le Comité permanent participe également au travail du CA à titre d’observateur^[3].

résumé de la réunion^[4]

A.   STRATÉGIE DE LA FINLANDE EN CE QUI CONCERNE L’ARCTIQUE

Le 20 novembre 2014, M. Erkki Tuomioja, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, a présenté la Stratégie de la Finlande en ce qui concerne l’Arctique^[5] et a souligné que la Finlande assurera la présidence du CA en 2017 pour deux ans, prenant le relais des États-Unis qui avaient assumé la présidence de 2015 à 2017. Il a déclaré que la Finlande était favorable à l’ajout d’observateurs au CA, notamment la Chine et Singapour. La Finlande estime que le CA constitue LA tribune de coopération internationale en ce qui concerne les questions liées à l’Arctique et que les observateurs peuvent offrir leur expertise pour éclairer les discussions et les études scientifiques. Le ministre a déclaré que l’Union européenne (UE) est un acteur incontournable de la coopération relative à l’Arctique et qu’il trouve encourageante la conclusion récente d’un accord entre le Canada et l’UE relativement à l’interdiction faite par l’UE de l’importation de produits du phoque^[6], qui, selon lui, faciliterait l’admission de l’UE au CA à titre d’observateur.

La Stratégie de la Finlande en ce qui concerne l’Arctique est centrée sur l’expertise du pays dans les questions liées à l’Arctique et les façons dont la Finlande peut contribuer à la coopération et au développement dans l’Arctique. La stratégie porte sur l’éducation, la recherche, le développement de l’infrastructure, la sécurité environnementale et la coopération internationale. Le ministre a souligné que nombre de sujets, notamment le développement de l’infrastructure et le renforcement des capacités, abordés dans la Déclaration finale de la 11^e CPRA tenue à Whitehorse (« Déclaration de la Conférence de Whitehorse ^[7] »), ont également été inclus dans la stratégie de la Finlande.

Le ministre a déclaré que la Finlande, en sa qualité de futur président du CA, reconnaît le rôle important joué par les parlementaires dans la coopération relative à l’Arctique et collaborera avec les parlementaires et le Comité permanent pour faire avancer le travail du CA. Il a souligné le rôle du Comité permanent dans l’établissement du CA et signalé que la Finlande est favorable à l’accroissement de la capacité des organisations autochtones à participer au travail du CA, comme il est recommandé dans la Déclaration de la Conférence de Whitehorse. Le ministre a ajouté que le prochain 20^e anniversaire du CA constitue l’occasion d’évaluer les moyens à sa disposition pour améliorer sa capacité de relever les nouveaux défis. La Finlande soutient l’examen des nouveaux domaines où les États de l’Arctique pourraient conclure des ententes juridiques.

Le ministre a précisé que, du point de vue de la Finlande, les changements climatiques, qui ont notamment pour conséquence de faire fondre les glaces durant l’été, constituent la principale cause de l’accroissement des activités de transport maritime et d’exploitation des ressources naturelles dans l’Arctique. En ce qui concerne les transports maritimes, le ministre a fait ressortir l’exceptionnelle coopération entre les pays arctiques à l’Organisation maritime internationale pour la conception du Code polaire^[8] et a invité tous les pays à ratifier le code. L’exploration pétrolière et gazière présente des possibilités économiques, mais aussi des risques pour l’environnement et les populations côtières. Par conséquent, pour le ministre, il est essentiel que les pays arctiques atténuent les changements climatiques et s’y adaptent. Il a fait valoir que les constatations scientifiques des changements climatiques sont irréfutables et que les émissions de gaz à effet de serre sont en train d’amener les niveaux de température mondiaux à un point tournant.

Le ministre a déclaré que les politiques doivent tenir compte des conclusions scientifiques et que l’UE est en train de se fixer des objectifs communs d’émissions de gaz à effet de serre. Il a déclaré aussi que l’accord récemment conclu par les États-Unis et la Chine^[9] sur ce sujet représente un important progrès et que tous les pays doivent s’entendre sur un accord exécutoire sur les émissions de gaz à effet de serre à Paris en 2015.

Le ministre a félicité le Canada des efforts qu’il a déployés dans l’établissement du Conseil économique de l’Arctique (CEA)^[10] et signale que la Finlande souscrit tout à fait à sa création. À son avis, l’établissement du CEA durant une période de tensions géopolitiques en Ukraine témoigne de la volonté des pays de l’Arctique de garder cette région libre des conflits qui font rage ailleurs dans le monde.

Un délégué canadien a souligné une recommandation faite dans la Déclaration de la Conférence de Whitehorse « de tenir un sommet de l’Arctique à l’occasion du 20^e anniversaire du Conseil de l’Arctique en 2016, auquel seraient conviés les chefs d’État et de gouvernement des pays membres du Conseil de l’Arctique ainsi que les chefs des participants permanents », et a demandé au ministre si la Finlande soutiendrait l’organisation d’un tel sommet. Le ministre a répondu que la Finlande soutient la tenue d’un sommet de l’Arctique et souligné que les acteurs de l’Arctique devraient travailler à la préparation d’initiatives et de propositions qui pourraient servir de base à l’organisation du sommet.

Un autre délégué canadien a demandé au ministre de parler d’initiatives particulières qui accroîtraient la possibilité de l’organisation d’un sommet de l’Arctique. Le ministre a répondu que la Finlande est ouverte à divers genres de propositions et qu’elle déploierait beaucoup d’efforts pour veiller à ce qu’un tel sommet ait lieu.

Un délégué canadien a interrogé le ministre au sujet de son point de vue sur les priorités des États-Unis^[11] pour sa présidence de 2015-2017 et de la façon dont ces priorités recoupent les plans de la Finlande. Le ministre s’est dit d’avis qu’il y a eu de larges consultations entre les pays arctiques au sujet des priorités pour la prochaine présidence et que les priorités des États-Unis concordent certainement avec la stratégie arctique de la Finlande.

B.   COOPÉRATION CULTURELLE DANS LA RÉGION DE LA MER DE BARENTS ET POLITIQUE RELATIVE À LA DIMENSION NORDIQUE

Dans la Déclaration de la Conférence de Whitehorse, la CPRA a demandé au Comité permanent d’explorer et de renforcer les possibilités de coopération accrue dans le domaine de la culture des différentes parties de la région de l’Arctique et, partant, de doter les intéressés des capacités voulues pour relever les défis écologiques, économiques, culturels et sociaux afin d’assurer le développement durable de la région de l’Arctique.

Pour faire suite à cette demande, le Comité permanent a invité M^me Maija Lummepuro, la ministre de l’Éducation et de la Culture de la Finlande, de faire un exposé sur les initiatives de coopération culturelle du Conseil euroarctique de la région de la mer de Barents^[12] et le Partenariat sur la culture de la dimension nordique^[13]. Selon M^me Lummepuro, les organisations régionales sont mieux placées pour mener les initiatives de coopération culturelle et pareille coopération dans le nord de l’Europe fait partie intégrante de la stratégie de coopération culturelle globale européenne.

Un délégué canadien a dit que la Déclaration de la Conférence de Whitehorse souligne le rôle de la coopération culturelle dans l’accroissement de la capacité des communautés dans le contexte des changements environnementaux et socioéconomiques. Il a ajouté que le Canada est l’un des codirigeants du CA chargés du projet de bourse d’adaptation arctique. Ce projet vise à développer un portail d’information en ligne facilitant l’accès aux données, aux connaissances et aux outils de soutien des décisions dont ont besoin les pouvoirs publics, l’industrie, les peuples autochtones de l’Arctique et les autres habitants pour gérer les risques liés aux changements climatiques. Le délégué canadien a également demandé à M^me Lummepuro si le mécanisme d’échange par le truchement de l’Université de l’Arctique^[14] pourrait aussi être considéré comme un outil de coopération culturelle.

M^me Lummepuro a convenu que l’Université de l’Arctique, en sa qualité de réseau universitaire, constituait un outil idéal pour stimuler la mobilité des personnes et les échanges culturels.

C.   UTILISATION DE LA BIOÉNERGIE EN FINLANDE

L’utilisation et le coût de l’énergie constituent depuis longtemps une préoccupation pour le Comité permanent. La région de l’Arctique regorge de ressources énergétiques, mais le coût de l’énergie représente un sérieux obstacle au développement durable de nombre de communautés hors réseau. La Déclaration de la Conférence de Whitehorse renferme des recommandations soutenant le développement de sources d’énergie renouvelable convenant à l’Arctique.

M. Timo Ritonummi, du ministère de l’Emploi et de l’Économie de la Finlande, a informé le Comité permanent au sujet de la politique nationale relative à la bioénergie et de l’utilisation de celle-ci^[15]. Il a souligné que 35 % de l’énergie utilisée en Finlande provient de sources renouvelables et que la cible du pays pour 2020 est 38 %. La moitié des ressources d’énergie renouvelable de la Finlande vient de l’exploitation de produits ligneux.

Un délégué canadien a interrogé M. Ritonummi au sujet de la propriété des forêts de la Finlande. M. Ritonummi a répondu que quelque 60 % des forêts du pays se trouvent sur des terres privées, et 25%, sur des terres publiques. La Finlande importe également des copeaux de bois de Russie pour produire de la bioénergie.

D.   CONSEIL ÉCONOMIQUE DE L’ARCTIQUE

L’établissement du CEA a été une importante priorité pour la présidence canadienne du CA. La réunion inaugurale du CEA a eu lieu en septembre 2014 à Iqaluit, au Nunavut. Le Comité exécutif du CEA est présidé par M. Tom Paddon (président et chef de l’exploitation de Baffinland Iron Mines) du Canada.

M. Rene Soderman, du ministère des Affaires étrangères de la Finlande, a dit au Comité permanent que le CEA est indépendant du CA et qu’il est dirigé par des entreprises pour des entreprises. Le CEA collaborera avec le CA et servira de tribune d’échange des pratiques exemplaires et des meilleures solutions technologiques.

E.   CENTRE D’INFORMATION SUR L’ARCTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Centre d’information sur l’Arctique de l’UE^[16] est un réseau d’institutions de recherche sur l’Arctique de divers pays de l’UE et de la région économique européenne. La Finlande s’est employée pendant plusieurs années à faire établir son centre de coordination à Rovaniemi, dans le nord du pays. Il importe de souligner que la Déclaration de la Conférence de Whitehorse soutient la création du Centre comme un des outils servant à la recherche, à la sensibilisation et à la collaboration en ce qui concerne l’Arctique.

M^me Paula Kankaanpaa, directrice du Centre à Rovaniemi, a informé le Comité permanent au sujet du statut du Centre et de son travail. Le Centre évalue actuellement l’impact des politiques de l’UE dans l’Arctique ainsi que l’impact des changements dans l’Arctique européen pour le reste de l’Europe en ce qui a trait aux transports, aux pêches, à l’exploitation gazière et pétrolière, aux mines, aux pressions exercées par l’utilisation du sol et aux questions socioculturelles.

F.    ÉVALUATION DE LA 11E CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE TENUE À WHITEHORSE, AU YUKON, DU 9 AU 11 SEPTEMBRE 2014

Le rapport de la Conférence de Whitehorse, produit par le Parlement du Canada, a été présenté aux délégués durant la réunion du Comité permanent. Les délégués ont remercié le Parlement canadien d’avoir organisé la Conférence de manière efficace. Le secrétaire général a également fait rapport de la Conférence de Whitehorse. Dans son rapport, il a félicité le Canada d’avoir dressé un programme « fournissant de nombreuses possibilités de conversations et de réseautage officieux ». Il a fait remarquer qu’il y avait eu un bon équilibre entre les présentateurs masculins et féminins.

Un délégué canadien a dit que c’était un honneur pour le Canada d’être l’hôte de la 11^e Conférence. Il a remercié les délégués de leur soutien de la position canadienne relativement à l’interdiction de l’importation de produits du phoque, qui s’est reflété dans la Déclaration de la Conférence de Whitehorse.

G.   ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT

Un délégué canadien a parlé au Comité permanent de l’établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) à Cambridge Bay, au Nunavut. La SRCEA, une composante importante de la stratégie nordique du Canada dont l’ouverture est prévue pour juillet 2017, a également été mentionnée dans la Déclaration de la Conférence de Whitehorse comme outil vital de la recherche sur l’Arctique.

M. Dennis Bevington, vice-président du Comité permanent, a informé le Comité permanent au sujet de la présentation qu’il a faite sur la Déclaration de la Conférence de Whitehorse à la réunion des cadres supérieurs chargés de l’Arctique du CA à Yellowknife en octobre 2014. Il a signalé que les parlementaires devraient se tenir au courant des activités exercées par le CA. M. Bevington a dit que la CPRA peut être plus visionnaire que le CA puisqu’elle n’est pas liée aux priorités des gouvernements. La CPRA constitue le moyen idéal pour défendre les intérêts et les préoccupations des parlementaires au CA.

M. Eirik Sivertsen, président du Comité permanent, s’est dit d’accord avec M. Bevington quant au potentiel de la CPRA et a déclaré qu’il revient maintenant aux parlementaires de donner suite aux recommandations de la Déclaration de la Conférence de Whitehorse au sein de leurs gouvernement et parlement respectifs. Il a fait savoir au Comité permanent que le groupe de l’Arctique du Parlement européen est en cours de formation après les élections européennes de mai 2014.

H.   COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ DANS L’ARCTIQUE

Les sujets discutés au colloque, tenu l’après-midi du 20 novembre 2014, ont été la coopération de la Garde côtière, l’établissement de capacités militaires et les nouvelles technologies de surveillance. M. Marcus Rantala, secrétaire d’État au ministère de la Défense de la Finlande, a déclaré que les changements économiques et les défis environnementaux font partie des préoccupations relatives à la sécurité. Il a fait valoir que les défis liés à la sécurité doivent être relevés ensemble, car aucun pays ne peut y parvenir à lui seul. M. Rantala a signalé qu’une meilleure sensibilisation à la situation revêt une importance capitale pour l’état de préparation et la coopération interagences.

Selon M. Andreas Osthagen de l’Institut norvégien des études sur la défense, la sécurité militaire n’est pas encore une question pressante dans l’Arctique. Il a souligné que les questions environnementales (la pollution, l’application des lois et la surveillance des pêches) et la sécurité humaine sont actuellement plus préoccupantes.

M. Age Refsdal Moe du Conseil norvégien de la technologie, a fait un exposé sur le potentiel des systèmes d’aéronef sans pilote (UAS) dans l’Arctique. Il a dit au Comité permanent que les UAS sont une option à faible coût pour les opérations de recherche et de sauvetage, l’état de préparation aux déversements pétroliers, le soutien de la navigation visuelle en temps réel et la surveillance des glaces à la dérive. Les obstacles actuels à leur utilisation dans l’Arctique sont les règles concernant l’utilisation de l’espace aérien et la faible disponibilité des bandes passantes nécessaires à la transmission de données. Un délégué canadien a signalé que, à l’avenir, le recours aux UAS pourrait être considéré, pour le transport de marchandises dans des secteurs éloignés de l’Arctique, comme une option plus économique que le transport par avion actuellement utilisé.

M^me Henna Haapala, la ministre de l’Environnement de la Finlande, a donné son avis sur l’établissement de communautés résilientes dans l’Arctique. Elle a parlé d’un article paru dans The Economist faisant valoir que les coûts de la fonte des glaces de l’Arctique pourraient être supérieurs aux avantages tirés de l’exploitation des ressources naturelles nouvellement accessibles. Selon M^me Haapala, le report des mesures de lutte contre les changements climatiques réduira les options menant à une gestion efficace des changements climatiques.

Un délégué canadien a souligné que les effets des changements climatiques pourraient être plus graves dans le Sud (pensons à la récente tempête de neige à Buffalo et à la super tempête Sandy). Il s’est dit d’avis que les communautés de l’Arctique pourraient être mieux outillées pour faire face aux changements climatiques, compte tenu de leur plus petite taille. Il a ajouté que nombre de communautés de l’Arctique étaient riches en ressources d’énergie renouvelable, ce qui constitue un important avantage quand on évalue la résilience. Il a ensuite interrogé M^me Haapala au sujet des façons de mobiliser les forces des communautés de l’Arctique pour accroître leur résilience. M^me Haapala a souligné que les connaissances traditionnelles constituaient une ressource vitale pour l’adaptation au changement.

I.      VISITE À ARCTIA SHIPPING LTD.

Le 21 novembre 2014, des délégués ont visité le siège de la société Arctia Shipping Ltd. et son brise-glace Urho. Arctia Shipping Ltd. est une société d’État finlandaise responsable de l’exploitation d’une flotte de brise-glace. La société fournit des services de brise-glace à l’Agence de transport de Finlande ainsi qu’à des entreprises privées exploitant des gisements pétroliers et gaziers extracôtiers dans les eaux de l’Arctique^[17]. Soulignons que le président et chef de l’exploitation de la société, Tero Vauraste, est vice-président du CEA^[18].

M. Markku Tuhkanen, directeur des Communications, a fait savoir aux délégués que 60 % des brise-glace du monde étaient construits en Finlande^[19]. Il a précisé que l’un des brise-glace d’Arctia est le seul brise-glace dans le monde entier capable de récupérer du pétrole. M. Tuhkanen a signalé que le trafic passant par la route maritime du Nord devrait diminuer de moitié en raison des sanctions économiques frappant la Russie. 

Un délégué canadien a posé des questions au sujet de la construction de brise-glace en Chine. M. Tuhkanen a répondu que la Chine a été très active dernièrement et qu’elle construisait un nouveau brise-glace. Il a dit que la Finlande avait récemment accueilli une délégation chinoise de 100 personnes comprenant le vice-premier ministre chinois. La délégation chinoise a discuté des possibilités de coopération en matière de technologie maritime avec la Finlande, notamment du partage de technologies de brise-glace.

Un autre délégué canadien a interrogé M. Tuhkanen au sujet de la puissance du moteur du nouveau brise-glace à deux carburants de la Finlande. Ce brise-glace utilisera à la fois du gaz naturel liquéfié (GNL) et du carburant diesel, et devrait être mis en service en 2016^[20]. Selon M. Tuhkanen, le brise-glace à deux carburants réduira de façon marquée les émissions de gaz à effet de serre et les coûts du carburant tout en ayant la même puissance motrice qu’un brise-glace mu uniquement au carburant diesel. Toutefois, la capacité de faire un arrêt complet en quelques secondes avec un moteur fonctionnant au GNL constitue toujours un problème. Le brise-glace à deux carburants devra donc passer en mode diesel en pareille situation.

J.    FUTURES RÉUNIONS DU COMITÉ PERMANENT 

La prochaine réunion du Comité permanent est prévue pour les 10-11 mars 2015 à Washington. D’autres réunions en 2015 sont prévues en mai ou en juin à Reykjavik, en Islande, et au début de l’automne, à Bruxelles, en Belgique.

 

Respectueusement soumis,