Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 66e Réunion annuelle de la « Council of State Governments-WEST» (CSG-WEST), Las Vegas, Nevada, July 30 - August 2, 2013 - Diplomatie

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 30 juillet au 2 août 2013, M. Rick Dykstra, député, vice-président, et M. Brian Masse, député, vice-président, ont mené une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la 66e assemblée annuelle du Council of State Governments-WEST (CSG-WEST), à Las Vegas, au Nevada. Ont également assisté à l’assemblée, dont le thème était « Pleins feux sur les progrès dans l’Ouest » [traduction], les sénateurs Jean-Guy Dagenais et Jim Munson, Mme Judy Sgro, C.P., députée, et M. Andrew Saxton, député. La délégation était accompagnée par la secrétaire exécutive de la Section canadienne, Mme Angela Crandall, et sa conseillère principale, Mme June Dewetering.

L’ÉVÉNEMENT

CSG-WEST est un organisme non partisan composé des assemblées législatives de 13 États de l’Ouest des États-Unis (voir l’annexe); la Colombie-Britannique et l’Alberta y sont des membres associés. Les membres se réunissent une fois l’an aux États-Unis; exceptionnellement, en 2012, c’est à Edmonton, en Alberta, qu’ils ont tenu leur assemblée annuelle.

CSG-WEST s’est doté de neuf comités permanents, ainsi que du conseil WESTRENDS, de la Western Legislative Academy, du Higher Education Task Force, de la Border Legislative Conference et du Legislative Council on River Governance. Les neuf comités permanents sont ceux :

· de l’agriculture et des affaires rurales

· des relations avec le Canada

· du développement économique et du commerce

· de l’éducation

· de l’énergie et des terres publiques

· des affaires financières

· de l’avenir des assemblées législatives occidentales

· de la santé

· de l’eau et de l’environnement.

LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT

Le Canada et les 13 États représentés par CSG-WEST entretiennent une relation mutuellement bénéfique, et cinq de ces États ont le Canada comme principal marché d’exportation étranger. L’établissement récent du Comité des relations avec le Canada a été un fait marquant, offrant aux partenaires une occasion de discuter de questions d’intérêt commun. De plus, l’assistance aux assemblées permet aux délégués du GIP de promouvoir et soutiens des résolutions intéressantes. Par exemple, à l’assemblée annuelle de 2013, les délégués de la Section canadienne ont pu parler d’une résolution soutenant une disposition législative concernant les obligations d’étiquetage obligatoire du pays d’origine des États-Unis, qui, selon l’Organisation mondiale du commerce, violaient les obligations commerciales; la résolution a été adoptée par le Comité exécutif de CSG-WEST.

Grâce à l’interaction avec les législateurs des États, les membres de la Section canadienne du GICEU sont mieux à même d’atteindre l’objectif qui consiste à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à amorcer le dialogue sur les points de divergence, à encourager les échanges d’informations et à promouvoir une meilleure compréhension des préoccupations communes. Par ailleurs, les réunions avec les législateurs des États donnent l’occasion aux membres de la Section canadienne d’exprimer leurs points de vue et de recueillir de l’information sur des questions intéressant les États susceptibles de toucher le Canada. On s’attend à ce que la Section canadienne continue d’assister aux assemblées annuelles de CSG-WEST.

ACTIVITÉS TENUES DURANT L’ÉVÉNEMENT

À l’assemblée annuelle de 2013 de CSG-WEST, ont été tenues les activités suivantes :

· Réunion inaugurale du Comité des relations avec le Canada

· Séance plénière d’ouverture : Quand commence l’avenir?

· Assemblée de formation législative

· Le Sommet nord-américain V

· Le réinvestissement dans la justice (CSG Justice Center)

· Les changements politiques et démographiques dans l’Ouest (WESTRENDS)

· Les innovations en sciences et technologie modifient le rôle du gouvernement et ce qu’il signifie pour l’Ouest (WESTRENDS)

· La croissance des économies des États : 12 mesures (Comité de développement économique et du commerce)

· Chef de file national des exportations en 2012 : Comment le Nouveau-Mexique est-il parvenu à l’être? (Comité de développement économique et du commerce)

· La refonte des organismes de développement économique des États (Comité de développement économique et du commerce)

· Les expériences de l’Arkansas en matière de bourse d’assurance-maladie (Comité de la santé)

· La création du lien de la santé du Nevada (Comité de la santé)

· La Bourse d’assurance-maladie – Relever les défis à venir (Comité de la santé)

· L’Affordable Care Act et les États de l’Ouest (Comité de la santé)

· Séance plénière du midi : Stratégies efficaces pour le leadership durant une période turbulente

· Diabète 101 (Comité de la santé)

· L’état du diabète dans le Colorado (Comité de la santé)

· Les enseignements tirés du quotidien (Comité de la santé)

· L’efficacité de l’utilisation de l’eau en agriculture : L’utilisation de l’eau en agriculture en Californie (Comité de l’agriculture et des affaires rurales)

· Les cinq conditions de la large bande rurale (Comité de l’agriculture et des affaires rurales)

· Le prochain projet de loi agricole? (Comité de l’agriculture et des affaires rurales)

· Agriculture Nevada : La nouvelle ruée vers l’or (Comité de l’agriculture et des affaires rurales)

· Les perspectives fiscales qui attendent les États (Comité des affaires fiscales)

· Un aperçu des stratégies budgétaires pour de meilleurs résultats (Comité des affaires fiscales)

· La reprise économique : Dépenses des consommateurs et secteur du logement (Comité des affaires fiscales)

· Séance plénière du midi : Renaissance de l’économie américaine – Quel avenir?

· Examen de l’éducation dans les États de l’Ouest (Comité de l’éducation)

· Éducation préscolaire (Comité de l’éducation)

· Normes scolaires rigoureuses et systèmes d’évaluation (Comité de l’éducation)

· Accord de transmission électrique : Historique du projet (Comité de l’énergie et des terres publiques)

· Qu’est-ce qu’un accord inter-États : Comment est-il établi? (Comité de l’énergie et des terres publiques)

· Comment fonctionne un accord de transmission électrique? (Comité de l’énergie et des terres publiques)

· Comment fonctionne un tel accord sur le plan administratif? (Comité de l’énergie et des terres publiques)

· Les femmes en politique : Comment les femmes changent le milieu de travail et le monde

· Le fleuve Colorado : Qu’est-ce que l’avenir lui réserve? (Comité de l’eau et de l’environnement)

· Conservation de l’eau et innovations (Comité de l’eau et de l’environnement)

· Les grands écarts de température et les dérèglements climatiques : Comment toucheront-ils nos approvisionnements en eau? (Comité de l’eau et de l’environnement)

· Amener le processus électoral au XXI^e siècle : Les données, la technologie et l’avenir (Future of Western Legislatures Forum)

· Technologie au travail : Trouvailles des États (Future of Western Legislatures Forum)

· Aperçu de la politique d’éducation supérieure des États de l’Ouest (Groupe de travail sur l’éducation supérieure)

· Structures de gouvernance (Groupe de travail sur l’éducation supérieure)

· Financement de l’éducation supérieure (Groupe de travail sur l’éducation supérieure)

· Séance plénière du midi : Conversation avec Claire Shipman, correspondante principale d’ABC NEWS.

On trouvera dans le présent rapport un résumé des discussions tenues aux séances plénières et particulières des comités.

QUAND COMMENCE L’AVENIR?

Magnus Lindkvist, Trendspotter

· Il est important d’observer le changement et les progrès dans une perspective à long terme.

· Il est facile de rater les changements lents; si vous voulez changer quelque chose, faites-le lentement et – le plus souvent – les gens ne s’en apercevront pas.

· Il peut être difficile de prévoir une situation qui sera presque certainement différente de ce qu’elle est aujourd’hui; par exemple, il est difficile de prévoir les innovations technologiques.

· Les décideurs doivent centrer leur attention sur des idées qui avaient coutume d’être bonnes, mais ne le sont plus aujourd’hui ou ne le seront plus demain parce que le monde change; pensons par exemple à l’âge ouvrant droit à pension.

· Il est important d’éviter le jeu à somme nulle et de penser plutôt à la façon dont on peut grossir la tarte.

· Le progrès technologique est un « niveleur ».

· Ce n’est pas la technologie qui compte, mais ce que nous faisons avec; c.-à-d. qu’il faut mettre l’accent sur ce que la technologie nous permet de faire.

· Il est possible d’avoir des accidents ayant des effets favorables; pensons, par exemple, à la pénicilline et aux notes Post-it.

· On ne peut vivre en arrière, mais seulement en avant, et il est important de croire en l’avenir.

· Une question importante est : Voulez-vous soutenir la concurrence ou voulez-vous créer?

· Soutenir la concurrence concerne les concurrents, et la compétition favorise l’uniformité.

· Pour être créatif, il faut avoir un esprit expérimental; l’expérimentation est évacuée des organisations.

· Pour apprendre de nouvelles choses, il peut être nécessaire de « désapprendre » des choses qui ne sont plus pertinentes.

· L’innovation vient de la convergence d’idées. Plusieurs idées peuvent être regroupées pour former un tout.

· La plupart des nouvelles idées n’aboutissant pas, il importe de toutes les recycler; il peut arriver que surgisse du processus une idée qui vienne tout changer.

· On a coutume de primer le succès, mais les échecs doivent aussi être soulignés, car ils peuvent se muter en succès plus tard.

· Les sociétés ne font pas faillite à cause d’un manque d’information; elles échouent plutôt à cause de leur inaction.

· Sont des vertus la patience pour ceux qui pensent à long terme et la persévérance pour ceux qui recyclent les échecs.

SOMMET NORD-AMÉRICAIN V : L’IDÉE NORD-AMÉRICAINE

Robert Pastor, American University

· L’Amérique du Nord peut être le continent le plus sûr et le plus dynamique; la seule chose qui nous retient, c’est notre incapacité à trouver de nouvelles façons de collaborer.

· Le monde se divise en trois grandes régions:

§ L’Amérique du Nord;

§ L’Asie;

§ L’Union européenne.

· L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s’est traduit par la création de millions d’emplois, et le commerce et les investissements directs étrangers entre les pays signataires de l’ALENA ont augmenté de façon marquée.

· Les échanges commerciaux ont triplé après la conclusion de l’ALENA et près de 75 % d’entre eux ont été acheminés par la voie terrestre, mais les investissements dans l’infrastructure ont été insuffisants à certains égards.

· Les pays signataires de l’ALENA :

§ forment un marché continental;

§ sont géographiquement près les uns des autres;

§ ont des économies complémentaires;

§ sont liés par un accord conjoint de production et un système de production juste-à-temps.

· L’Amérique du Nord a souffert :

§ des attaques terroristes du 11 septembre 2001, du rétablissement des barrières qui avaient été supprimées après la conclusion de l’ALENA;

§ d’investissements insuffisants dans l’infrastructure;

§ de la montée de la Chine;

§ du retour au bilatéralisme au lieu du maintien du trilatéralisme;

§ de l’inertie et des intérêts intérieurs;

§ du manque de coordination entre les pays signataires de l’ALENA.

· Les intérêts intérieurs des pays signataires de l’ALENA sont souvent protectionnistes.

· Les pays signataires de l’ALENA doivent avoir une approche commune pour la Chine.

· Le programme et les objectifs des pays signataires de l’ALENA pourraient comprendre les éléments suivants :

§ la compétitivité économique face à l’Europe et à l’Asie;

§ le développement d’un marché continental unique;

§ l’union douanière;

§ un plan nord-américain pour l’infrastructure et les transports;

§ un fonds d’investissement nord-américain;

§ l’éducation et la recherche;

§ la réforme de l’immigration et la mobilité de la main-d’oeuvre;

§ soins et services de santé.

· Il faut répondre à certaines questions, dont les suivantes :

§ Les pays signataires de l’ALENA devraient-ils fonctionner sur une base bilatérale ou continentale?

§ Les pays signataires de l’ALENA devraient-ils former un groupe aux fins du Partenariat Trans-Pacifique (PTP) et d’autres négociations commerciales pertinentes?

§ Le gouvernement des États-Unis devrait-il accorder la priorité aux questions nord-américaines?

§ Comment les pays signataires de l’ALENA peuvent-ils coopérer en matière de sécurité?

§ Que faire des initiatives « symboliques » susceptibles d’être prises, comme « Achetez nord-américain »?

· Il existe au moins cinq grands marchés concurrents :

§ L’Amérique du Nord;

§ L’Union européenne;

§ L’Amérique du Sud;

§ La Chine élargie;

§ La Chine orientale.

· La relance de l’Amérique du Nord commence par les États.

SOMMET NORD-AMÉRICAIN V : L’AMÉRIQUE DU NORD AUJOURD’HUI

David Fransen, Consul général du Canada (Los Angeles)

· Quand les États-Unis « éternuent », le Canada « attrape le rhume »; les répercussions des difficultés américaines au Canada sont importantes.

· Il n’y a pas de marché des prêts hypothécaires à risque au Canada; ses institutions financières sont régies différemment de celles des États-Unis, et elles ont une culture différente en ce qui concerne la façon dont les prêts sont consentis.

· Comparativement aux États-Unis, le Canada est entré en récession plus lentement que le reste du monde, n’a pas été touché aussi durement et s’est rétabli plus rapidement.

· Le Canada et les États-Unis ont certes beaucoup de choses en commun, mais ils sont très différents à certains égards; certaines de ces différences sont bonnes parce qu’elles soutiennent la complémentarité, mais d’autres ne le sont pas parce qu’elles donnent lieu à des barrières.

· Les réactions protectionnistes nuisent à la croissance.

· S’il est important de rendre harmonieuses les relations bilatérales entre les pays signataires de l’ALENA, certaines choses doivent être faites de manière trilatérale.

· Tous les gouvernements cherchent à percer les marchés mondiaux et se disputent les mêmes marchés émergents; dans ce contexte, le commerce bilatéral entre les partenaires de l’ALENA est modulé en fonction de la conquête des marchés plus gros.

· Sachant que les États-Unis sont son plus gros marché, le Canada tente de conclure des partenariats avec des sociétés et des municipalités américaines.

SOMMET NORD-AMÉRICAIN V : COLLOQUE TRILATÉRAL SUR LA FRONTIÈRE

Rick Van Schoik, North American Research Partnership

· L’Amérique du Nord est à un croisement, mais elle pourrait dominer le XXIe siècle si les partenaires de l’ALENA peuvent coopérer et réaliser leur destinée.

· La vitalité de l’Amérique du Nord repose sur le mouvement des biens et des personnes d’un côté à l’autre de la frontière.

· La frontière est difficile à défendre, mais nécessaire; elle est une création humaine physiquement invisible, géographiquement illogique, militairement indéfendable et émotivement inévitable.

· L’« externalisation proche » et l’«impartition interne » se pratiquent; en conjonction avec la fabrication de pointe conjointe, ces phénomènes peuvent raffermir la compétitivité nord-américaine.

· Le co-investissement et la coproduction peuvent accroître la prospérité pour tous.

· Des barrières ayant été érigées après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, une décennie a été « perdue »; la priorité a été accordée à la sécurité plutôt qu’à la croissance nord-américaine en général, à la production partagée, au commerce et au tourisme.

· Les partenariats publics-privés (PPP) constituent un bon moyen de réaliser des investissements nécessaires.

· La prévention des désastres humains et naturels, l’état de préparation à pareils désastres, la planification des interventions en cas de désastre, l’intervention et le rétablissement par suite de désastres ont des points en commun.

· Il est possible de trouver des méthodes peu coûteuses de perception des droits à la frontière qui soient susceptibles d’entraîner d’importantes économies.

· Les partenaires de l’ALENA devraient investir dans un autre pays signataire avant de chercher d’autres marchés mondiaux.

· Au nombre des objectifs ambitieux des pays signataires de l’ALENA, on compte les suivants :

§ un périmètre de sécurité externe trilatéral;

§ une union douanière;

§ un passeport nord-américain;

§ un fonds d’investissement, axé peut-être sur l’infrastructure énergétique;

§ une politique d’achat en Amérique du Nord.

· Parmi les objectifs réalisables des pays signataires de l’ALENA, on compte les suivants :

§ éloigner les « activités frontalières » de la frontière;

§ la coopération réglementaire;

§ une technologie discrète aux points d’entrée;

§ une évaluation et une gestion des risques communes;

§ la fin du cabotage pour les camions et les bateaux;

§ la création d’une commission économique.

· Au nombre des objectifs liés à l’énergie des pays signataires de l’ALENA, on compte les suivants :

§ assurer la sécurité par l’interdépendance;

§ l’établissement d’un fonds d’investissement dans une infrastructure transfrontière;

§ l’établissement d’une bourse d’échange de droits d’émission;

§ l’approbation du pipeline Keystone XL.

RÉINVESTISSEMENT DANS LA JUSTICE

Marshall Clement, Council of State Governments Justice Center

· Le système correctionnel des États-Unis est déréglé.

· Le système correctionnel est un épineux et coûteux problème; ses coûts sont élevés, et son rendement, faible.

· Le système correctionnel représente une part croissance du budget de nombreux États américains.

· Alors que les taux de récidive sont relativement stables, certains États ont réduit le leur d’au moins 10 %.

· Les taux de criminalité et d’incarcération peuvent être réduits simultanément, et certains États l’ont fait.

· Parmi les principales constatations concernent le système correctionnel, on compte les suivantes :

§ Il faut centrer notre attention sur ceux qui sont le plus susceptibles de récidiver.

§ On devrait réinvestir dans des programmes à haut rendement.

§ On devrait renforcer la surveillance de ceux qui sont en probation et en liberté conditionnelle, notamment ceux qui sont le plus susceptibles de récidiver.

· Une variété d’actions relative au système correctionnel est importante, dont les suivantes :

§ Réaliser une analyse globale des données.

§ Faire appel à tous les acteurs.

§ Centrer l’attention sur ceux qui risquent le plus de récidiver.

· Certaines personnes récidivent afin de retourner dans un milieu où elles se sentent en sécurité; elles ont des amis qui sont également incarcérés et on leur donne un emploi, de la nourriture et un toit.

· Avant de prendre des mesures, il est important de déterminer la portée et la gravité des problèmes.

· On pourrait économiser des millions de dollars en permettant aux détenus de s’instruire et d’acquérir une formation afin qu’ils puissent être des membres productifs de la société lorsqu’ils seront remis en liberté.

SOMMET NORD-AMÉRICAIN V : INFRASTRUCTURE NORD-AMÉRICAINE

Caron Wilson, Bureau du Conseil privé

· L’initiative Par-delà la frontière (PDF) est une importante mesure bilatérale. Dans son Plan d’action figurent les quatre principaux secteurs où le Canada et les États-Unis doivent coopérer à la frontière et par-delà celle-ci pour accroître la sécurité et la prospérité économique dans les deux pays; des rapports annuels sur les progrès réalisés quant à l’atteinte des objectifs du Plan d’action doivent être produits et un certain nombre de projets pilotes et d’autres initiatives conjointes sont en cours.

· Le Canada et les États-Unis entretiennent les plus importantes relations au monde sur le plan des échanges commerciaux et des investissements et ces relations sont à l’origine de millions d’emplois dans les deux pays.

· Aujourd’hui, le Canada est le principal marché d’exportation de 38 États américains, dont cinq États membres de CSG-West.

· Le Canada et les États-Unis ont en commun une même infrastructure, qui se compose de pipelines, de ponts et de tunnels.

· Pour contrer les menaces en amont, le Canada et les États-Unis devraient avoir des objectifs et des outils communs, et les complots devraient être tués dans l’œuf.

Jose Pablo Maauad Ponton, État d’Hidalgo, Mexique

· La logistique est la clé du développement économique au Mexique, et les corridors de transport efficaces devraient être élargis et coordonnés.

· La compétitivité manufacturière est très élevée au Mexique.

· Au Mexique, les plans d’infrastructure nationaux sont coordonnés selon une démarche nord-américaine.

· L’objectif du Mexique est un seul outil de planification lorsque sont envisagés des investissements dans l’infrastructure; une économie de classe mondiale est un autre objectif.

· Les pays nord-américains doivent former un bloc concurrençant les autres blocs économiques.

· L’Amérique du Nord pourrait être un exportateur net d’énergie.

· Les industries américaines innovent, et leurs innovations profitent aux autres pays signataires de l’ALENA.

· Il y a eu une hausse considérable des coûts de main-d’œuvre en Chine.

SOMMET NORD-AMÉRICAIN V : ACCÈS AU MARCHÉ EN AMÉRIQUE DU NORD

M. Cal Dallas, ministre des Relations internationales et intergouvernementales de l’Alberta

· En Amérique du Nord, l’avenir repose sur la capacité et la volonté des pays signataires de l’ALENA de travailler ensemble.

· Les habitants de l’Alberta s’attendent à ce que la province se fasse une place dans la communauté internationale.

· Atteindre la sécurité énergétique en Amérique du Nord constituerait un résultat considérable, mais satisfaire les besoins intérieurs en énergie ne suffit pas; les pays signataires de l’ALENA doivent s’employer à répondre à la demande énergétique mondiale en étant des exportateurs d’énergie.

· L’Alberta s’est dotée de certaines des normes environnementales les plus strictes du monde, et elle aborde très sérieusement la question de la gérance de l’environnement; la province soutient les efforts environnementaux du président Obama et a pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

· L’Alberta reconnaît la nécessité d’atténuer l’impact environnemental de l’exploitation des sables bitumineux; les sables bitumineux de l’Alberta représentant un dixième de 1 % des émissions mondiales.

Russell Jones, Border Trade Alliance

· La séquestration aux États-Unis a eu un effet sur la frontière États-Unis-Mexique, bien que la U.S. Customs and Border Protection soit parvenue à exercer son activité sans effets néfastes sur ses opérations frontalières.

· Compte tenu des investissements limités réalisés dans l’infrastructure frontalière américaine, il faut trouver de nouvelles façons de « faire les choses ».

· Les PPP constituent une option pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et de dotation en personnel.

· Les lois du travail du Mexique sont de plus en plus flexibles, ce qui favorise les entreprises.

· De façon croissante, le Mexique est « l’endroit où être » en raison de facteurs comme les suivants :

§ Le produit intérieur brut (PIB) du pays croît deux fois plus vite que le PIB américain.

§ Le Mexique a une population jeune.

§ Le pays investit dans l’infrastructure.

· Après la conclusion de l’ALENA, les échanges commerciaux entre les pays signataires ont augmenté.

Julian Adem Diaz de Leon, Consulat du Mexique à Las Vegas

· Le Mexique est devenu un joueur important dans le commerce international, en Amérique du Nord surtout, notamment dans le secteur manufacturier; ses échanges commerciaux ont crû de façon considérable depuis 19 ans.

· Le Mexique est le principal fournisseur étranger de fruits et de légumes frais des États-Unis et il est leur troisième partenaire commercial en importance.

· Les exportations vers le Mexique sont responsables du maintien et de la création d’emplois aux États-Unis.

· Pour le Mexique, le Canada est un marché « vierge »; les deux pays ont une relation dynamique et prospère, et l’ALENA a été un facteur capital à cet égard.

· Quand l’économie américaine ralentit, celle du Mexique le fait aussi.

· L’Amérique du Nord est, et devrait toujours être, une terre fertile en occasions pour tous.

ÉCONOMIES DES ÉTATS EN CROISSANCE : 12 MESURES

Erin Sparks, National Governors Association

· Aux États-Unis, le taux de perte d’emplois a certes ralenti, mais le taux de création d’emplois ne s’est pas accéléré.

· L’économie américaine pallie moins les risques; par exemple, les facteurs suivants pourraient être pertinents :

§ Les sociétés créent moins d’emplois.

§ Les investisseurs réduisent leur aide aux nouvelles entreprises.

§ Les Américains créent moins de nouvelles entreprises.

§ Les Américains sont moins susceptibles de changer d’emploi.

· Si les gouverneurs parlent d’attirer des entreprises, ils disent aussi vouloir centrer davantage leur attention sur les nouvelles entreprises, l’entrepreneuriat, les impôts et la croissance des entreprises existantes.

· La croissance et les emplois viennent d’une variété de sources, et les facteurs suivants jouent un rôle :

§ les entrepreneurs;

§ l’instruction et les compétences;

§ l’innovation et la technologie;

§ les capitaux et les investissements;

§ les marchés mondiaux;

§ les grappes industrielles.

· Il y a au moins 12 mesures qui peuvent être prises pour assurer la croissance, dont celles-ci :

§ créer un cadre réglementaire et fiscal concurrentiel;

§ placer l’activité entrepreneuriale au sommet du programme économique des États;

§ faire la distinction entre les divers types d’entrepreneurs et d’entreprises, et cibler les politiques et les ressources en conséquence;

§ ratisser large pour trouver les entrepreneurs;

§ enseigner comment devenir un bon entrepreneur à tous les niveaux scolaires;

§ créer une culture et un environnement de démarrage;

§ trouver des sociétés promises à un bel avenir et les aider à croître;

§ s’assurer que les entrepreneurs aident à leur tour de nouvelles entreprises;

§ aider les sociétés à « ouvrir leurs portes » aux nouveaux clients, tant localement que mondialement;

§ récompenser les liens étroits entre les universités, les sociétés et les entrepreneurs;

§ inviter les entrepreneurs et les sociétés de toutes tailles à créer des grappes novatrices;

§ créer des écosystèmes plutôt que des programmes.

· Le taux de croissance des entreprises varie en fonction du nombre d’années s’étant écoulées depuis leur création, du secteur où elles exercent leur activité et de l’étape où elles en sont dans leur développement.

· L’entrepreneuriat est un véritable moteur de la croissance et il est important pour toutes les sociétés.

· Les sociétés en démarrage créent beaucoup d’emplois; cependant, ces sociétés présentent un taux élevé d’échec dans leurs premières années, ce qui entraîne des pertes d’emplois.

· Au nombre des facteurs susceptibles de nuire à la croissance, on compte les suivants :

§ trouver des employés qualifiés;

§ gérer la croissance;

§ les impôts;

§ l’incertitude réglementaire;

§ l’accès aux capitaux;

§ une économie léthargique;

§ la capacité de percer les marchés mondiaux.

· Pour trouver des entrepreneurs, on doit songer aux travailleurs expérimentés, aux sans‑emploi, aux femmes, aux immigrants et aux technophiles dans la vingtaine.

· Les sociétés prometteuses devraient être repérées et soutenues – notamment par l’offre d’une aide financière ou de services de mentorat – afin d’assurer leur croissance.

· Les liens étroits entre les universités, les sociétés et les entrepreneurs devraient être récompensés, notamment par des investissements dans des « mégapartenariats » composés de groupes de sociétés et de groupes d’universités.

· Les États jouent un rôle dans la coordination des principaux éléments d’un écosystème de l’innovation.

· Les sociétés existantes exerçant leur activité dans les États sont les plus susceptibles de créer des emplois et les entrepreneurs qui dirigent les sociétés connaissant la croissance la plus rapide devraient être la cible des efforts de développement économique.

· Les États appliquent les enseignements tirés des stratégies relatives aux grappes à celles relatives au centre d’innovation; chaque stratégie vise à amener des chefs de file des secteurs privé et public à s’unir pour concevoir un écosystème de compétences à la grandeur des États.

MENER LE PAYS DANS LES EXPORTATIONS EN 2012 : COMMENT LE NOUVEAU-MEXIQUE Y EST-IL PARVENU?

Edward Herrera, directeur du commerce international du Mexique

· Lorsque l’on examine les exportations, il importe de porter attention aux facteurs suivants :

§ la recherche sur la demande possible de biens et services en particulier;

§ les ressources disponibles pour soutenir la distribution;

§ l’adaptabilité des produits à un marché en particulier;

§ le soutien du développement et du maintien des marchés.

· En ce qui concerne la recherche, il importe de déterminer le suivant :

§ le revenu par habitant;

§ le niveau de concurrence;

§ la répartition démographique;

§ d’autres données sur le commerce et l’économie.

· En ce qui concerne la distribution, il importe de déterminer le suivant :

§ le degré de connaissance de l’industrie;

§ la profondeur du personnel de vente professionnel;

§ le niveau de compétence en soutien technologique;

§ les questions liées au crédit.

· En ce qui concerne l’adaptabilité des produits, on devrait déterminer le suivant :

§ les préférences des consommateurs;

§ le niveau d’adéquation du produit avec la culture, les us, la langue, la religion, etc. de la région visée;

§ la mesure dans laquelle l’accent devrait être mis sur la standardisation ou la différentiation.

· En ce qui concerne le soutien, on devrait déterminer le suivant :

§ l’étendue du soutien des ventes et du soutien technologique;

§ l’existence de matériel de commercialisation;

§ les questions financières et celles liées au crédit.

· Il existe une variété d’obstacles au commerce international qui doivent être contournés, dont les suivants :

§ linguistiques;

§ culturels;

§ structurels, comme les licences, les brevets, les droits d’auteur, les droits de douane, les quotas, les économies d’échelle, l’intégration verticale, la fidélité à la marque, les attitudes des consommateurs, la réglementation gouvernementale en matière de marchés publics et la propriété publique des moyens de production;

§ réglementaires, comme le registre des produits ainsi que les restrictions touchant la vente et la commercialisation;

§ juridiques, comme les cadres législatifs différents concernant la mise en application des contrats.

· Les sociétés américaines peuvent travailler avec le département américain du Commerce pour contourner les obstacles au commerce international.

· Le commerce ne devrait pas être considéré comme un jeu à somme nulle.

· L’Asie-Pacifique est sans doute la région la plus dynamique du monde.

· Les États-Unis ont déjà conclu des accords de libre-échange avec certains des pays participant aux négociations du PTP.

REFONTE DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ÉTATS

Erin Sparks, National Governors Association

· Il est important de créer des emplois depuis l’intérieur des États.

· Depuis deux ans, au moins 12 États ont réorganisé leur conception du développement économique en réponse à trois défis pressants :

§ la montée d’une intense concurrence mondiale;

§ l’inefficacité structurelle des organismes de développement économique, notamment leur lourdeur administrative, l’expérience professionnelle limitée et l’absence d’un système d’évaluation quantitative;

§ la nécessité pour les États d’en faire plus avec moins.

· Parmi les stratégies à employer pour assurer l’efficacité des organismes de développement économique, on compte les suivantes :

§ faire appel au secteur privé de façon durable, notamment par le truchement de PPP, d’organismes semi-publics et/ou d’associations d’entreprises indépendantes;

§ créer des mécanismes visant à encourager la collaboration entre les organismes de l’État, les industries et les universités;

§ établir un système d’évaluation quantitative comprenant des normes de référence.

· Les PPP peuvent profiter de l’expertise du secteur privé, mais peut-être pas de beaucoup d’aide financière de la part du secteur privé.

· Les organismes de développement économique devraient être alertes et profiter de l’expérience et des perspectives du secteur privé.

· La mission principale des organismes de développement économique devrait être éclairée par une nouvelle compréhension de la croissance économique.

· Un gouverneur d’État a un rôle actif à jouer dans le processus de développement économique, depuis la conception de la stratégie jusqu’à la promotion de la collaboration de l’organisme, en passant par la capacité de conclure des accords.

STRATÉGIES EFFICACES POUR LE LEADERSHIP DANS LES PÉRIODES DE TURBULENCE

Howard Putnam, ancien chef de la direction de Southwest Airlines

· Une société ou un État ne peut exceller sans vision ni plan lui indiquant la voie à suivre; du leadership est également nécessaire.

· Les gens recherchent une vision et du leadership, qui servent de guides dans les périodes de turbulence.

· L’arrogance et un gros ego constituent les deux principales causes de fermetures d’entreprises.

· Aux États-Unis, il y a beaucoup de choses en jeu maintenant.

· La responsabilité, la reddition de comptes et la transparence sont importantes.

· Les turbulences sont inévitables, mais elles ne sont pas nécessairement une mauvaise chose; au contraire, elles peuvent entraîner des changements bénéfiques.

· Quand le temps d’agir arrive, il est trop tard pour se préparer.

· Les organisations durables commencent avec un « plan de vol »; elles posent d’abord la pourquoi, et non comment, pour cerner leur objectif.

· La turbulence a six étapes :

§ alpha – tout va bien;

§ beta – on tente de déterminer ce qui ne va pas;

§ flex – on apporte des changements et on tente de tirer profit de la turbulence;

§ gamma –, il y a une possibilité de rétablissement ou de relance, mais où ce sera douloureux, coûteux et difficile;

§ omega – il y a une possibilité d’un nouveau départ;

§ nouvel alpha – il y a une « reconception ».

· En période de transformation et de turbulence, il importe de prendre une variété de mesures, dont les suivantes :

§ simplifier, simplifier, simplifier;

§ supprimer les tracasseries administratives;

§ diminuer les coûts là où c’est possible.

· Les gens doivent décider quel genre d’héritage ils veulent laisser; certains jouent le jeu, d’autres changent les règles du jeu.

· Les organisations doivent déterminer dans quel secteur elles exerceront leur activité et développer une culture soutenant l’exercice de cette activité; elles doivent aussi connaître leur « destination à long terme »

· Comme il est impossible d’apprendre aux gens comment être, il importe d’embaucher des gens qui ont la bonne attitude et de leur apprendre ce qu’ils doivent savoir.

· Les organisations devraient embaucher des gens qui possèdent les qualités ou compétences qui suivent:

§ communications;

§ confiance en soi;

§ capacité de prendre des décisions;

§ capacité de résoudre des problèmes;

§ initiative;

§ optimisme;

§ bonne humeur;

§ joueur d’équipe.

· Il est tout aussi important de dire aux gens ce que vous n’êtes pas que de leur dire ce que vous êtes.

· La façon dont vous percevez l’avenir tracera la voie à suivre pour y arriver.

· Les gens déterminés obtiennent des résultats.

EFFICACITÉ DE L’UTILISATION DE L’EAU EN AGRICULTURE : L’EXEMPLE DE LA CALIFORNIE

David Zoldoske, Université California State à Fresno

· En Californie, il n’y aurait pas de production agricole sans eau.

· Les agriculteurs peuvent économiser l’eau s’ils ont recours à des technologies d’irrigation efficaces et s’ils pratiquent l’irrigation à des heures optimales.

· Il faut s’assurer que les systèmes d’irrigation fournissent la bonne quantité d’eau.

· Des changements du profil actuel d’utilisation de l’eau pourraient toucher les approvisionnements en eau des tierces parties.

· Le secteur agricole a perdu 5 % de son approvisionnement en eau depuis cinq ans.

LES CINQ CONDITIONS DE LA LARGE BANDE RURALE

Frank Ohrtman, Internet3 Telecommunications Cooperative

· En réponse à la question de savoir quels sont les obstacles à la fourniture de la large bande aux régions rurales et éloignées du Colorado, il importe de se pencher sur les facteurs suivants :

§ une approche descendante en matière de commande et de contrôle;

§ une approche uniformisée;

§ la perception que la large bande est inabordable

· En songeant à un élargissement de la large bande, il importe de se souvenir des trois facteurs suivants :

§ Toutes les solutions sont locales.

§ Il n’y a pas de solution uniformisée.

§ Amener la large bande aux régions ne coûte pas des millions de dollars.

· Les cinq conditions de la large bande rurale sont :

§ Expérience globale – toutes les solutions étant locales, il importe de s’assurer que les équipes de planification locales et régionales se composent de gens ayant l’expérience voulue.

§ Évaluer l’environnement de la large bande – déterminer si le circuit « de transit » est suffisamment large et abordable.

§ Évaluer et regrouper la demande – sonder la population pour déterminer les besoins et la vitesse nécessaire.

§ Adopter les ressources et solutions existantes – partir de ce qui existe déjà.

§ Adapter pour la durabilité – se demander si les solutions mises en œuvre aujourd’hui seront toujours pertinentes dans cinq ans.

· Les agglomérations rurales et éloignées sont aussi importantes que les agglomérations urbaines, notamment ce qui concerne la large bande.

· Toutes les composantes d’un meilleur environnement pour la large bande sont présentes sous une forme ou une autre; le défi consiste à les mettre en œuvre.

· Si une agglomération peut montrer que la demande est suffisante, l’offre viendra.

LE PROCHAIN PROJET DE LOI AGRICOLE?

Doug Busselman, Nevada Farm Bureau Federation

· Les expériences du passé ne sont pas garantes de l’avenir.

· À ce jour, les mesures prises pour relancer le projet de loi agricole de 2008 ressemblent à un mauvais feuilleton.

· Un Américain sur sept reçoit des bons alimentaires.

· Le projet de loi agricole de 2013 pourrait bien être le dernier projet de loi agricole quinquennal.

AGRICULTURE AU NEVADA: UNE NOUVELLE RUÉE VERS L’OR

Lynn Hettrick, département de l’Agriculture du Nevada

· Bien qu’il y ait peu de terres privées au Nevada, l’agriculture est en pleine renaissance; par exemple, il y a une augmentation d’intérêt des produits cultivés localement.

· L’agriculture est le troisième secteur économique en importance au Nevada, et elle a progressé continuellement malgré les ralentissements économiques observés ailleurs.

· Un problème qui existe au Nevada est le manque d’eau.

· Le Nevada est un important exportateur de luzerne cultivée à la Chine, aura bientôt une grande usine de transformation d’oeufs et exploite des piscicultures; il n’y a pas encore d’usines de transformation de viande au Nevada.

UNE RENAISSANCE DE L’ÉCONOMIE AMÉRICAINE – QUELLES SONT LES PRÉVISIONS?

Rich Karlgaard, Forbes

· Officiellement, les États-Unis sont sortis de la récession en juin 2009; la croissance économique a été de 2 % par année, ce qui est correct, sans plus, quand on songe qu’un taux de croissance de 4 % est la norme pour les États-Unis lorsqu’ils ne sont pas en récession.

· Le bond prévu après la grande récession ne s’est pas produit.

· Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont connu 11 récessions, qui ont pris diverses formes, dont celles-ci :

§ graves et profondes;

§ longues et légères;

§ courtes et sévères;

§ régionales;

§ nationales.

· Les États-Unis sont une république à poids et contrepoids.

· Les États-Unis sont inextricablement liés à l’économie mondiale et constituent un empire mondial quel que soit l’endroit où ils souhaitent être.

· Le départ à la retraite de la génération du baby-boom exercera d’énormes pressions sur le régime des pensions.

· Les États américains sont des modèles de coopération et de l’adoption de solutions bipartisanes.

· La croissance du PIB a « plongé » dans un certain nombre de pays émergents, notamment la Chine et le Brésil.

· La question de savoir si la valeur relativement élevée du dollar constitue un facteur favorable ou défavorable dépend, en partie du moins, de celle de savoir si on songe aux exportations ou aux importations.

· De toute l’histoire des États-Unis, les inégalités économiques n’ont jamais été aussi grandes d’une ville à l’autre, d’un État à l’autre, d’une région à l’autre, d’une entreprise à l’autre, etc.

· Pour répondre à la question de savoir ce qu’une entreprise doit faire pour réussir dans une économie inégale, il importe de songer aux facteurs suivants :

§ Exceller tant dans les aspects quantifiables que dans les aspects subjectifs de l’entreprise.

§ Ne pas gaspiller temps et argent.

§ Avoir des produits bien conçus faisant appel à ce que les clients veulent être plutôt qu’à ce qu’ils sont.

§ Recourir au travail d’équipe.

§ Exercer du leadership.

§ Faire confiance.

§ Raconter une histoire qui est authentique et qui est fondée sur des principes moraux.

· À l’heure actuelle, 50 États sont engagés dans 50 expériences différentes; cette diversité nous informe sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas.

· Une personne a le pouvoir de changer toute une population.

SURVOL DE L’ÉDUCATION DANS LES ÉTATS DE L’OUEST

Scott Norton, Council of Chief State School Officers

· Les normes d’éducation de base communes sont une initiative bipartisane dans laquelle le gouvernement fédéral n’a joué aucun rôle; l’« ancrage » de développement des normes était la préparation à la carrière et aux études.

· Les coûts de remédiation éducationnelle sont astronomiques.

· Des normes de base communes devraient aider à assurer :

§ l’uniformité;

§ l’équité;

§ des possibilités;

§ la clarté;

§ des économies d’échelle.

· Les normes de base communes définissent les attentes quant à ce que les élèves devraient savoir et pouvoir faire à la fin de chaque niveau.

ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE

James Squires, National Institute for Early Education Research

· Les enfants n’ont pas changé, l’enfance, oui.

· De fortes pressions s’exercent sur les enfants pour qu’ils aient de bons résultats à l’école.

· Les premières années sont capitales pour l’apprentissage; la garderie peut être trop tard pour de nombreux enfants, car il pourrait y avoir un écart de rendement scolaire que ces enfants pourraient ne jamais combler.

· Si l’éducation de la petite enfance peut être coûteuse, les coûts que peut entraîner le fait de ne pas la fournir sont astronomiques.

· Au nombre des avantages de l’éducation de la petite enfance, on compte les suivants :

§ un rendement et des comportements scolaires améliorés;

§ moins d’interventions spéciales en éducation;

§ des taux de diplomation plus élevés;

§ des économies viagères accrues.

· Les programmes préscolaires procurent des gains à long terme.

· Les États doivent faire des choix en éducation de la petite enfance; il est généralement possible d’avoir seulement deux des trois éléments suivants :

§ accessible;

§ abordable;

§ haute qualité.

· L’accès à l’éducation de la petite enfance dépend partiellement du lieu où vit l’enfant; cela étant dit, l’accès seulement ne suffit pas, il faut en plus qu’il y ait des programmes de qualité.

· Au nombre des politiques dont il faut tenir compte, mentionnons :

§ les normes d’apprentissage des jeunes enfants;

§ le genre et le nombre de diplômes détenus par les enseignants;

§ la formation spécialisée suivie par les enseignants;

§ le nombre d’élèves par classe.

· Les ressources consacrées à l’éducation de la petite enfance augmentent lentement à mesure que l’économie progresse et qu’est exercé un leadership bipartisan.

· Dans l’avenir, il faudra passer au modèle Préscolaire-20.

Kelli Bohanon, département de l’Apprentissage des jeunes enfants de l’État de Washington

· Les États-Unis doivent assurer l’existence d’un système d’apprentissage des jeunes enfants de haute qualité, avec le maintien de soutiens de haute qualité pour les enfants et leur famille.

· Un système d’apprentissage des jeunes enfants contribue à mieux préparer à l’école et au succès dans la vie.

· Il importe de mesurer les résultats au fil du temps pour que les investissements soient faits dans les initiatives fructueuses.

· Un cadre pour un plan d’apprentissage des jeunes enfants assure le succès et la préparation :

§ des enfants;

§ des parents, des familles et des gardiens;

§ des professionnels de l’apprentissage des jeunes enfants;

§ des écoles;

§ des populations.

Nan Vendegna, département de l’Éducation du Colorado

· Le milieu de vie des jeunes enfants joue un grand rôle dans leur devenir.

· Il y a une variété d’étapes auxquelles des investissements peuvent être faits, dont les suivantes :

§ de la naissance à l’âge de 5 ans;

§ de la garderie à la 12e année;

§ l’enseignement supérieur

§ durant les études supérieures et sur le marché du travail.

· Les interventions dans la petite enfance ont des effets durables.

· Le taux de rendement des investissements dans le capital humain varie en fonction du groupe d’âge.

NORMES SCOLAIRES ET SYSTÈMES D’ÉVALUATION RIGOUREUX

Cindy Sharp, Département de l’Éducation du Nevada

· Il faut veiller à ce que les normes d’éducation de base communes soient efficaces pour les étudiants.

· Bien que les normes de base communes soient centrées sur les mathématiques et les arts de langue anglaise, les principes peuvent être appliqués à d’autres domaines.

· On devrait soutenir les enseignants durant la transition vers les normes de base communes.

Michael Gilligan, Strategic Initiatives, Achieve

· La prochaine version des normes scientifiques devrait s’employer à veiller à ce que chaque enfant soit un scientifique; tous les enfants devraient être exposés à l’éducation des sciences.

· Le rythme auquel changent les questions scientifiques est très rapide.

· Il faut passer de l’apprentissage par mémorisation à l’apprentissage par la méthode scientifique.

· Les étudiants devraient faire des expériences scientifiques pour apprendre les sciences.

Il y a un lien entre apprendre une science et apprendre d’autres disciplines.

Respectueusement soumis,

L’honorable Janis G. Johnson sénatrice et coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis