Rapport

INTRODUCTION

La Section canadienne de ParlAmericas a pris part à la Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, intitulée De l’égalité formelle à l’égalité substantielle, à Mexico, au Mexique, les 24 et 25 juin 2014. La délégation parlementaire canadienne était composée de M. Randy Hoback, député et chef de délégation, de l’honorable Suzanne Fortin-Duplessis, sénatrice, de l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, de M^me Ruth Ellen Brosseau, députée, et de M^me Joyce Murray, députée. La délégation était accompagnée de M. Leif‑Erik Aune, secrétaire de la délégation.

La réunion de cette année était axée sur les initiatives récentes en matière de promotion de lois, de politiques et de programmes pour les femmes, de même que sur les barrières à l’égalité des sexes en politique et dans la société. La réunion comportait également des séances de planification stratégique visant à donner aux parlementaires des moyens de devenir des agents de changement. La Rencontre a réuni 58 parlementaires provenant de 25 pays de tout l’hémisphère.

Le Groupe des femmes parlementaires est le seul groupe de travail permanent de ParlAmericas. Il est formé de représentants de chaque sous‑région des Amériques, à savoir l’Amérique du Nord, l’Amérique Centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes. Par ses activités, le Groupe des femmes parlementaires appuie le travail des parlementaires, hommes et femmes, en leur donnant une plateforme pour échanger sur leurs expériences et leurs connaissances en matière d’égalité des sexes.

Le Groupe est dirigé par un comité exécutif élu, composé d’une présidente (qui agit également à titre de deuxième vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas), d’une vice-présidente et d’une secrétaire. À l’heure actuelle, le Groupe est présidé par la présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, M^me Jennifer Simons (de 2013 à maintenant). La vice-présidente est M^me Martha González Dávila, membre de l’Assemblée nationale du Nicaragua et la secrétaire est M^me Mónica Zalaquett, membre de la Chambre des députés du Chili.

La réunion, tenue annuellement, ne cesse de croître en popularité. Le Groupe est formé de représentants de chaque sous‑région des Amériques, à savoir l’Amérique du Nord, l’Amérique Centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes.

Réunion avec M^me Sara Hradecky, ambassadrice du Canada au Mexique

Avant d’assister à l’ouverture officielle de la Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, les membres de la délégation parlementaire canadienne ont assisté à une réunion avec M^me Sara Hradecky, ambassadrice du Canada au Mexique. M. Randy Hoback, député, a informé cette dernière sur les activités récentes de ParlAmericas, particulièrement sur celles qui concernent le Mexique. M^me Hradecky, quant à elle, a fait part à la délégation des événements importants célébrés en 2014, notamment le 70^e anniversaire des relations bilatérales entre le Canada et le Mexique et le 10^e anniversaire du partenariat intergouvernemental du Canada et du Mexique sur les questions de politique publique, comme les ressources naturelles, l’immigration et l’éducation. Elle a également rappelé à la délégation que 2014 marque le 20^e anniversaire des rencontres interparlementaires entre le Canada et le Mexique et lui a réitéré la ferme volonté de l’ambassade canadienne de contribuer à cette importante conférence interparlementaire.

LA RÉUNION

Inauguration officielle

La sixième Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires, intitulé De l’égalité formelle à l’égalité substantielle, a été inaugurée le 24 juin 2014 par l’honorable Raul Cervantes Andrade, président du Sénat du Mexique. La sénatrice Marcela Guerra du Mexique, M^me Jennifer Simons, présidente de l’Assemblée nationale du Suriname et présidente du Groupe des femmes parlementaires, et M. Randy Hoback, député, président de ParlAmericas, ont également prononcé des allocutions à cette occasion.

Ils ont ensuite pris part à une conférence de presse au cours de laquelle ils ont répondu à des questions sur ParlAmericas, sur le Groupe des femmes parlementaires et sur les efforts continus de l’organisme pour renforcer le rôle des femmes dans la sphère politique.

Tous les parlementaires présents ont ensuite posé pour une photographie officielle avant de se rendre aux  ateliers.

Animés par des conférencières spécialistes, les deux ateliers offerts regroupaient comme panelistes les parlementaires suivants : Imani Duncan‑Price de la Jamaïque, Margarita Escobar d’El Salvador, l’honorable Suzanne Fortin-Duplessis, sénatrice du Canada, Constanza Moreiera de l’Uruguay, la ministre Alvina Reynolds de Sainte-Lucie, Verónika Mendoza du Pérou, Marie Jossie Etienne d’Haïti, et les sénatrices Marcela Guerra et Dulce María Sauri Riancho du Mexique. Les présentations ont été suivies d’une discussion guidée et d’une période de questions et de commentaires

Séance 1— Réalisations pour assurer l’égalité : des expériences promouvant une législation et des programmes favorables aux femmes

La sénatrice Guerra a ouvert le premier atelier en présentant la conférencière, M^me Teresa Incháustegui Romero, ex-parlementaire de la Chambre des députés du Mexique et ancienne fonctionnaire qui a fondé le Centre of Studies for the Advancement of Women and Gender Equality. Elle a également occupé plusieurs postes à la National Women’s Institute du Mexique.

Dans son discours d’ouverture sur les progrès et les défis du plan d’action des Amériques sur l’égalité des sexes, M^me Incháustegui a résumé les progrès accomplis depuis 30 ans.

M^me Incháustegui a indiqué que l’égalité des sexes demeure un sujet d’actualité, malgré les progrès, parfois difficiles, observés depuis la ratification des premières mesures en la matière au début des années 1980. Elle a parlé des améliorations rendues possibles par  divers accords et traités conclus et par les contributions des agences gouvernementales, des acteurs non étatiques, du monde universitaire et d’autres groupes et personnes, et elle a abordé les défis qu’il reste encore à relever. Elle a ensuite décrit certaines initiatives en cours, notamment l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, la désignation de 1975 comme étant l’Année internationale de la femme et d’autres conférences régionales, et elle a traité des enjeux multiples liés, de près ou de loin, à l’égalité des sexes, soit la protection des migrants, la santé des enfants et la violence, l’emploi et, bien sûr, la politique et la vie publique.

M^me Incháustegui a également parlé des ratés et des retards dans les efforts internationaux, notamment la hausse des taux de violence et le défaut d’atteindre certains objectifs. Elle a lancé un appel à l’harmonisation internationale de mesures législatives secondaires et tertiaires afin que soit adoptée une approche positive de l’égalité des sexes et que cette notion devienne partie prenante des droits de la personne.

À titre de paneliste du premier atelier, la sénatrice Fortin-Duplessis a parlé d’expériences personnelles et des progrès accomplis par le Canada sur le chemin  de l’atteinte de l’égalité des femmes et dans l’accroissement de leur rôle dans la société. Elle a fait observer que le Canada a réussi à accroître la présence des femmes au Parlement sans avoir à imposer de quotas. Elle a indiqué que le pays a davantage misé sur des possibilités égales pour tous que sur des résultats égaux. La sénatrice Fortin-Duplessis a dressé une liste des instruments juridiques, des accords, des politiques et des programmes que le Canada a mis à contribution pour se rapprocher de l’égalité des sexes, et elle a encouragé tous les participants à poursuivre leurs efforts avec diligence.

M^me Joyce Murray, députée, a été l’une des parlementaires à prendre la parole sur la présence des femmes au sein des conseils d’administration des secteurs privés et publics.

Séance 2 — Obstacles à l’égalité réelle

M^me Ramona Biholar, experte et conférencière à la Faculté de droit de l’Université de West Indies, en Jamaïque, a ouvert le deuxième atelier par une étude des barrières multiples à l’égalité réelle, notamment les stéréotypes fondés sur le sexe, les attentes de la société et les cadres juridiques et conventionnels, qui ne tiennent pas compte des disparités entre les sexes.

M^me Biholar a également passé en revue les actes constitutifs et les instruments  juridiques, de même que les efforts internationaux et régionaux mis en place pour atteindre une nouvelle égalité, ou un changement d’attitude par rapport à l’égalité. Elle a ensuite répété la recommandation progressive selon laquelle il faut « favoriser une réelle mutation des perspectives d’avenir, des institutions et des systèmes pour que les femmes puissent se libérer des paradigmes masculins du pouvoir et des modes de vie historiquement déterminés ».

Elle a conclu son exposé en soulignant que le fait de garantir l’égalité de jure et de facto par l’élaboration et l’instauration de lois, de politiques et de programmes relève d’approches descendantes qui font progresser l’autonomie des femmes et la promotion de leurs droits.

Les membres du groupe de discussion et les participants à la réunion ont échangé sur les paradigmes du pouvoir selon le sexe et sur les facteurs culturels affectant la participation des femmes au milieu des affaires et à la vie politique.

Parmi les autres interventions, notons celle de M^me Joyce Murray, députée, qui a parlé de la violence fondée sur le sexe et de ses liens avec les niveaux d’éducation et de pauvreté et avec les institutions. M^me Murray a ensuite parlé de la violence contre les femmes autochtones au Canada et elle a invité les participants et les panelistes à discuter des recherches démontrant l’efficacité des mécanismes punitifs et préventifs.

Les participants ont discuté de la nécessité d’une intégration organique des intervenants et des mesures juridiques, et ils ont mis en doute l’efficacité des mesures punitives, notamment les peines d’emprisonnement minimum, comme moyen de lutter contre la violence faite aux femmes. Toutefois, ils ont convenu de la nécessité des peines minimum pour combattre l’impunité.

Durant le deuxième atelier, les participants ont convenu de façon unanime de joindre leur voix à celle de la communauté internationale pour condamner l’enlèvement des écolières de Chibok, au Nigéria, et de prendre part au cri de ralliement mondial pour qu’elles soient retournées à leurs familles saines et sauves.

Séance de planification stratégique — Combler l’écart : les parlementaires en tant qu’agents de changement

Les séances de planification stratégique sont un nouveau format de réunion adopté par le Groupe des femmes parlementaires dans le but d’élaborer des recommandations concrètes à l’intention des parlementaires, visant l’établissement de priorités stratégiques et l’orientation d’actions vers des résultats mesurables.

Keila Gonzalez, directrice mexicaine du National Democratic Institute, a agi à titre de modératrice de l’atelier. Elle possède une vaste expérience de la coordination de conférences internationales axées sur les moyens d’appuyer les parlements et la société civile dans le renforcement et l’expansion de la démocratie mondiale.

Durant la séance de planification stratégique, les participants ont circonscrit une longue liste de priorités à trois objectifs stratégiques clés en vue de choisir les priorités, les thèmes et les stratégies d’un plan d’action régional pour l’année à venir, de s’entendre sur les engagements attendus de tous les parlementaires, et de trouver des outils pour aider ceux-ci à respecter ces engagements. Après discussion, les participants ont choisi le leadership politique des femmes, l’autonomisation professionnelle et économique des femmes et la prévention de la violence contre les femmes, notamment le fémicide et la traite des femmes et des filles, comme trois thèmes du plan d’action régional.

Les priorités étant nombreuses, les parlementaires ont estimé que les thèmes ci‑dessus étaient les plus réalistes sur le plan politique et technique. De plus, ils correspondent bien aux obligations internationales en vigueur et ils sont réalisables (au moins en partie) en 12 mois.

Dans le cadre d’un processus dirigé, les participants ont élaboré des approches créatives et des plans d’action et proposé des mesures concrètes pour l’atteinte des trois objectifs thématiques choisis. Ce processus a permis de trouver des pistes de solutions vers l’engagement et l’action individuelle, de cerner les sujets de préoccupation communs et d’élaborer des initiatives dans le cadre desquelles les parlementaires pourront mettre leur mandat à profit pour influencer le progrès et provoquer des changements. Les parlementaires ont accepté à l’unanimité de faire bon usage de leur mandat, de leurs privilèges et de leurs pouvoirs pour mettre en œuvre les engagements et les actions prescrits dans les secteurs du développement communautaire, de l’éducation et des médias.

Bien que la majorité des participants ait salué le côté créatif et instructif du processus de planification stratégique, certains auraient souhaité une étape supplémentaire afin de formuler des engagements personnalisés pour chaque participant plutôt que de formuler des recommandations générales ouvertes à la libre interprétation.

Discours et remarques de clôture

La Rencontre du Groupe des femmes parlementaires s’est conclue par des discours de la sénatrice Marcela Guerra et de M^me Jennifer Simmons, qui ont remercié les participants et réitéré leur appel à l’engagement et à l’action. Elles ont ensuite insisté sur le fait que, grâce à leur pouvoir de modifier les lois et de défendre l’électorat, les parlementaires peuvent être des agents de changement.

CONCLUSION

Le point de vue du Canada peut être très utile lors des discussions interaméricaines sur l’égalité des sexes étant donné que le pays n’a pas besoin, comme d’autres États des  Amériques, d’imposer des quotas hommes femmes en ce qui a trait aux candidatures lors d’élections et de nominations de titulaires de charge publique. Au Canada, les femmes ont pratiquement autant de chances d’être élues que les hommes lors des élections. C’est pourquoi le Canada les encourage de plus en plus à faire le saut en politique.

Le Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas demeure un pilier solide et les taux élevés de participation à ses réunions annuelles soulignent l’importance de l’égalité des sexes et du renforcement du rôle des femmes en politique.

La délégation parlementaire canadienne félicite M^me Jennifer Simons et M^me la sénatrice Marcela Guerra pour l’organisation d’une conférence très réussie. La délégation souhaite également remercier M^me l’ambassadrice Sara Hradecky et l’ambassade canadienne au Mexique pour leur intérêt et leur appui dans le cadre de cette activité parlementaire.

 

Respectueusement soumis,