Rapport

 

La délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) qui a assisté à la 56^e Conférence annuelle de l’APC à Nairobi, au Kenya, du 10 au 19 septembre 2010, a l’honneur de présenter son rapport.

56^e Conférence de l’APC, Nairobi, Kenya

Plus de 800 parlementaires et hauts fonctionnaires d’environ 175 assemblées législatives et parlements nationaux, étatiques, provinciaux et territoriaux membres du Commonwealth ont assisté aux réunions à Nairobi à titre d’invités du Parlement, du gouvernement et des peuples du Kenya, du 10 au 19 septembre 2010. La Section canadienne était représentée par les délégués suivants :

·M. Russ Hiebert, député, président de la Section canadienne de l’APC

·L’hon. Raynell Andreychuk, sénatrice, représentante du Groupe de travail de l’APC pour la Région canadienne

·L’hon. Maria Minna, C.P., députée, présidente du réseau des femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), Région canadienne, et membre du comité directeur des FPC

·M. Joe Preston, député, représentant régional du Comité exécutif international (CEI)

·L’hon. David Smith, sénateur

·Mme Carole Freeman, députée

Les délégués de la Section canadienne faisaient partie d’une délégation de 36 membres de la Région canadienne à la Conférence, représentant les corps législatifs provinciaux et territoriaux de la Région canadienne.

La première réunion du groupe de travail de l’APC, dont le thème était la modernisation de l’Association, a eu lieu le 9 septembre.  Étant donné que l’hon. Raynell Andreychuk, sénatrice, représentante du Groupe de travail de l’APC pour la Région canadienne, n’a pu assister à la réunion, Mme Fatima Houda‑Pepin, MAN, Première vice-présidente, Québec, a représenté la Région canadienne à la réunion. À titre de présidente du réseau des femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), Région canadienne, l’hon. Maria Minna, C.P., députée, a participé aux réunions du comité directeur des FPC le 10 septembre, tandis que le représentant régional du CEI, M. Joe Preston, député, a assisté aux réunions de ce comité le 11 septembre.

Plusieurs délégués de la Région canadienne sont arrivés à temps pour participer, à titre de délégués ou d’observateurs, à la Conférence des petites sections, les 11 et 12 septembre. Les sujets suivants y ont été abordés en séance plénière :  

·Énergie et environnement : mise en œuvre du développement durable

·Effets de la corruption « politique » au sein des petits États

·Défis en lien avec la souveraineté au sein des petits États

·Parlement et responsabilisation – amélioration de la surveillance au sein des petits parlements.

30^e Conférence des petites sections

1^re séance plénière : Énergie et environnement : mise en œuvre du développement durable

Les délégués considèrent que ce sujet est d’une importance capitale et que la consommation actuelle d’énergie et les conséquences qu’elle engendre pour l’environnement ne peuvent durer. Trop souvent, ce sont les petits pays qui subissent la majeure partie des changements climatiques, qui s’intensifient à un rythme alarmant, et ils ont besoin de plus de financement des pays développés pour en combattre les effets négatifs. Les délégués estiment que, si l’on ne fait rien pour freiner le réchauffement de la planète, il entraînera des conséquences réelles et dramatiques, comme le réchauffement du Nord et la montée du niveau de la mer. 

Les délégués s’entendent pour dire que l’accès à des sources énergétiques durables est une nécessité, non seulement pour protéger notre environnement, mais également pour améliorer les occasions de développement économique des petites nations. On ne peut dissocier le besoin de possibilités d’exploitation des énergies renouvelables et la nécessité d’une production alimentaire durable. Les gouvernements doivent prendre garde de ne pas envisager de projets d’exploitation d’énergie durable sans tenir compte de la pénurie alimentaire réelle et croissante.

Les délégués parlent également des pressions considérables que subissent les terres arables, partout au monde, et de l’accent qu’il faut mettre sur le développement de nouvelles technologies sans sacrifier les terres consacrées à la production alimentaire. Ils discutent d’autres modes de production d’énergie, notamment l’énergie solaire et éolienne, la production de biomasse et de biodiésel, l’énergie marémotrice et des possibilités en matière de géothermie, d’énergie nucléaire et d’hydroélectricité. 

L’énergie est essentielle à l’essor des industries, au transport, à l’éclairage, à l’agriculture, au chauffage, à l’usage domestique et à l’économie en entier. Compte tenu de ces exigences de plus en plus difficiles à satisfaire, les parlementaires doivent, lorsqu’ils contribuent à l’élaboration de politiques dans le domaine, doivent également viser un équilibre entre la protection de l’environnement et la réalisation du développement durable. 

Deuxième séance plénière : Effets de la corruption « politique » au sein des petits États

La corruption « politique » touche tous les pays, petits et grands, et elle peut nuire à la démocratie et retarder la bonne gouvernance. Meneurs du débat et délégués réitèrent ce point de vue durant les discussions vives et constructives qu’ils tiennent sur ce sujet, qui aurait pu être épineux. Il est surtout question de l’abus de pouvoir politique et public pour des gains personnels ou privés. De nombreux délégués indiquent que, dans leur pays, ils sont plus préoccupés par le fait que les électeurs et les médias locaux puissent soupçonner les élus d’avoir des comportements contraires à l’éthique, d’être corrompus ou de mener des activités illégales que par des cas réels de corruption majeure et d’activités criminelles effectuées par des élus. Durant la séance, de nombreux délégués expriment leur frustration quant à la perception grandissante des électeurs selon laquelle la plupart des élus effectuent des manoeuvres frauduleuses et se dotent de programmes servant leurs propres intérêts. Ces perceptions, qu’elles soient générées par des cas connus dans leur pays ou ailleurs, ou par des conclusions tirées par les médias, peuvent avoir une incidence sur la capacité des élus de gouverner de façon efficace tout en survivant et en réussissant sur le plan politique. Les délégués parlent du besoin de transparence et de responsabilisation, et de la nécessité pour les élus et les fonctionnaires d’être plus consciencieux au chapitre des pratiques de bonne gouvernance, tant individuellement que collectivement. Il est souligné que s’abstenir de prendre part à des activités illégales ou de corruption ne suffit pas : il importe également de tenter d’éviter toute apparence de comportements contraires à l’éthique et suspects, qui pourraient être mal interprétés ou dépeints de façon malveillante par des adversaires politique ou par la presse.

Troisième séance plénière : Défis en lien avec la souveraineté au sein des petits États

Bien que tous les petits États démontrent un intérêt marqué pour le sujet, les trois animateurs de la discussion présentent des perspectives bien différentes des défis liés à la souveraineté au sein des petits États, au cours d’une séance extrêmement animée et parfois même, passionnée. 

Les délégués expriment leurs préoccupations quant à la suspension de la constitution des îles Turks et Caicos par le Royaume-Uni et au retrait de leur gouvernement élu démocratiquement. Bien qu’ils soient conscients de la situation précaire du peuple des îles avant l’intervention du gouvernement britannique,  les délégués encouragent ce dernier à placer le rétablissement de la démocratie dans les îles en tête de ses priorités. Ils déterminent que les éléments qui affectent la capacité d’un État de s’autogouverner sont sa taille, son emplacement géographique, sa gouvernance et ses arrangements constitutionnels.

L’interdépendance est perçue comme la solution à privilégier, mais la souveraineté ne peut se définir seulement en termes de politique, de législation et d’économie. La souveraineté environnementale, c’est-à-dire au chapitre des changements climatiques et de la protection des ressources naturelles, et la souveraineté culturelle sont également des éléments importants. Ces propos entraînent une discussion sur les valeurs, la fierté nationale et l’âme d’une collectivité. Les petits États doivent se demander si obtenir leur indépendance, affirmer leur personnalité à l’échelle internationale ou joindre une entité géographique plus vaste sont des solutions viables.

Quatrième séance plénière : Parlement et responsabilisation – amélioration de la surveillance au sein des petits parlements

Au cours de la séance plénière, on note que les organismes formels établis par certaines législatures, comme des commissions indépendantes de lutte contre le crime, la mauvaise conduite et la corruption ont des coûts d’exploitation et de personnel élevés, qui peuvent dépasser les capacités financières de petits États. La mise sur pied de comités des comptes publics et de postes de vérificateurs généraux peut s’avérer tout aussi efficace et beaucoup moins onéreuse. Bien que ses outils soient très utiles, il importe, note-t-on, pour les appuyer, de créer un milieu propice à la responsabilité en général. Des lois en matière de dénonciation peuvent être très utiles à cet égard.

Les délégués s’entendent pour dire que les parlements doivent se pencher sur leur procédure et adopter une approche proactive plutôt que réactive lorsqu’un examen minutieux s’avère nécessaire. Aussi, il faut que les parlements disposent de suffisamment de temps pour étudier les budgets.

Réunion des Femmes parlementaires du Commonwealth

La situation des femmes en 2010

Première séance FCP : Stratégies pour améliorer la représentation des femmes au sein des parlements

Toutes les déléguées de la Région canadienne ont pris part à la séance de travail des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) du 13 septembre. 

Les déléguées conviennent que la représentation des femmes dans des postes de direction est essentielle au développement et à la démocratie de tous les pays. Les femmes parlementaires notent que, malgré une hausse de la représentation féminine, les progrès sont lents et les femmes ont encore de la difficulté à accéder à des postes de direction et à les conserver. Elles estiment que la culture et les traditions en sont les principales responsables. 

Elles proposent des stratégies visant à promouvoir la représentation des femmes en faisant valoir des mesures prises dans des pays comme l’Inde, le pays de Galles, les Caraïbes et les Amériques,  notamment des quotas ou des sièges réservés, surtout au niveau des partis politiques, un meilleur accès au leadership et à la formation en techniques des médias, une influence accrue des femmes au niveau local et des efforts combinés pour lutter contre le terrorisme et la violence contre les femmes. Les autres stratégies proposées comprennent notamment la formation de groupes multipartites de femmes parlementaires, la réforme de la législation en place dans le but d’y promouvoir l’égalité des sexes, des partenariats avec les médias et des organismes de la société civile, la réforme des systèmes électoraux afin d’adopter la représentation proportionnelle et la création d’écoles de campagne.

Les participantes conviennent qu’il faut exposer les jeunes femmes aux activités parlementaires pour renforcer leur confiance et les préparer à la vie politique. Les animatrices de la discussion appellent les déléguées à s’entraider si elles souhaitent améliorer la représentation des femmes à des postes de direction.

2^e séance des FPC : Améliorer la participation des femmes aux processus de prise de décision

La récente démocratisation des sociétés, qui a entraîné des changements politiques, sociaux et économiques, a donné un nouvel élan à la lutte des femmes pour une influence accrue dans la vie publique. Les animatrices de la discussion, notamment l’hon. Maria Minna, C.P., députée, font une analyse critique de la situation et elles passent en revue les barrières auxquelles les femmes sont confrontées, notamment :

• les mécanismes juridiques inadaptés aux besoins des femmes;

• les obstacles au chapitre des attitudes, de la culture et de la structure de la société, qui ont pour conséquence d’ostraciser les femmes et d’empêcher leur mobilité politique ascendante;

• la disparité économique entre hommes et femmes;

• le manque de démocratie au sein des partis politiques et l’absence de politiques pratiques pour améliorer l’égalité des sexes;

• l’accès des femmes à la technologie et aux médias;

• la violence contre les femmes qui tentent de se faire élire en politique;

• les moindres niveaux d’instruction et les possibilités d’études pour les femmes, et le manque délibéré d’activités de renforcement des capacités de leadership des femmes.

Les femmes parlementaires se mettent d’accord sur les outils efficaces pour promouvoir la représentation des femmes en politique, notamment : des possibilités de mentorat, l’établissement d’une aile féminine au sein des partis politiques, la mise sur pied de caucus de femmes parlementaires, la mise en œuvre de quotas et de sièges réservés aux femmes, et une aide financière destinée aux femmes briguant les suffrages.  Les déléguées s’entendent pour dire que des actions affirmatives dans tous les secteurs sont les meilleurs outils pour appuyer les femmes.

3^e séance des FPC : Les femmes en tant que travailleuses migrantes

Les animatrices de la discussion notent que le contexte global des migrations change rapidement, la mondialisation des économies et la demande de services à faibles coûts entraînant une hausse du nombre de travailleuses migrantes. Cette « féminisation » croissante des migrations fait ressortir les défis uniques des travailleuses migrantes. 

En général, les déléguées estiment que les tendances émergentes en matière de migration ont une incidence sur la perception traditionnelle du rôle des femmes, soit celui de mères et d’épouses. À mesure que les travailleuses migrantes acquièrent leur indépendance financière, les structures familiales changent. Les déléguées indiquent que les conventions et les protocoles internationaux actuels ne sont pas adaptés à la situation propre aux travailleuses migrantes, qui sont habituellement plus sujettes que les hommes aux violations des droits de la personne. Elles incitent vivement leurs collègues à être vigilantes et à presser leur gouvernement de ratifier les conventions pertinentes. Leur conclusion est sans équivoque : les déléguées doivent insister auprès de leur gouvernement pour qu’il passe en revue leur législation afin que de victimes, les travailleuses migrantes deviennent des gagnantes. Ce qu’elles recherchent, c’est l’accès à des droits fondamentaux comme la sécurité, un foyer et un milieu favorable pour leur famille et pour elles-mêmes.

4^e séance des FPC : Réforme des partis politiques – vers la démocratie

Les délégués conviennent que des partis politiques structurés de façon efficace sont essentiels pour l’atteinte des idéaux démocratiques et le fonctionnement adéquat des systèmes électoraux. De plus, les réformes des partis politiques peuvent également accélérer la participation des femmes à la démocratie et au processus décisionnel. Les délégués applaudissent la nouvelle constitution du Kenya dont l’orientation comprend des réformes des partis politiques.

Les délégués notent que l’égalité des sexes dans tous les postes de direction est le point de départ pour les réformes des partis politiques. L’équité des postes de chef de parti est une étape majeure de la démocratisation de la société. Les déléguées soulignent qu’un système proportionnel favorise l’inclusion des femmes à tous les échelons d’un parti. L’assemblée réitère que la campagne des femmes pour l’équité continue de redéfinir ce que devrait être la démocratie. Il est convenu que la démocratie participative doit également mener à la participation des femmes et à leur représentation à tous les niveaux du processus décisionnel, notamment dans les structures socioéconomiques. Les déléguées proposent les moyens suivants pour faire un premier pas dans cette direction : la formation des formateurs, des cours de communication et des subventions pour les candidates.

Cérémonies d’ouverture de la 56^e conférence parlementaire du Commonwealth

Le 14 septembre 2010, Son Excellence l’hon. Mwai Kibaki, CGH, député, président et commandant en chef des Forces armées de la République du Kenya,  déclare officiellement la 56^e conférence parlementaire du Commonwealth ouverte. L’honorable Kenneth Marende, EGH, député et président de l’Assemblée nationale du Kenya et président de l’APC, s’adresse aux participants et leur souhaite chaleureusement la bienvenue. 

Comme le veut l’usage à la Conférence annuelle, le secrétaire général du Secrétariat du Commonwealth, M. Kamalesh Sharma, et le secrétaire général de l’APC, William F. Shija, s’adressent aux délégués après les cérémonies officielles. Ils s’en tiennent tous deux aux thèmes généraux de la conférence et parlent des années de coopération étroite entre l’APC et le Secrétariat pour les pays du Commonwealth sur des questions et des préoccupations communes.

·Les délégués canadiens participent aux ateliers suivants :

·Rôle du Parlement dans la consolidation de la paix : mesures prises par le Kenya pour mettre fin aux violences postélectorales en 2008

·Rôle des parlementaires dans la gestion des catastrophes naturelles

·Énergie et environnement : mise en œuvre du développement durable

·Parlement, responsabilisation et rôle de la gouvernance d’Internet dans l’amélioration de la surveillance

·Rôle des parlementaires dans la facilitation de la mise en œuvre de projets locaux

·Rôle des parlementaires dans la protection des travailleurs migrants

·Crise mondiale de l’eau et de l’alimentation

·Dans quelle mesure le Commonwealth est-il préparé à l’émergence d’un nouvel ordre économique mondial?

·Initiatives du Commonwealth en matière de gestion des questions liées aux migrations

Les membres du Commonwealth s’entendent pour insister auprès des  parlements et des gouvernements afin qu’ils maximisent leurs liens avec les autres États du Commonwealth pour partager leurs expériences en matière de développement de principes et de directives qui serviront de points de référence aux 54 pays membres et au monde entier. La collaboration du Commonwealth aura des conséquences positives sur de nombreux domaines, notamment les mesures pour contrer les changements climatiques, la production d’énergie durable, la protection des sources de nourriture et d’eau, la consolidation de la paix nationale, les réponses aux catastrophes naturelles, l’accès à l’information, les règles en matière de migration, le développement économique dans le nouvel ordre mondial, l’accès des femmes à tous les postes de décision et la protection de l’environnement, et l’économie et la souveraineté des petits États. Elle lui permettra également de s’affirmer à titre de force du bien dans un monde en proie à de grandes difficultés.

Atelier A : Rôle du Parlement dans la consolidation de la paix : mesures prises par le Kenya pour mettre fin aux violences postélectorales en 2008

Les délégués conviennent que les conflits liés aux élections ne sont pas une nouveauté au Kenya et dans d’autres démocraties. Toutefois, les violences qui ont éclaté au Kenya après les élections de 2008 étaient les plus graves de toute l’histoire du pays. On ajoute que le parlement a joué un grand rôle dans l’établissement du gouvernement de coalition et qu’il n’a pas ménagé ses efforts pour assurer sa durabilité et son succès. Cela démontre que les députés jouent inévitablement un rôle essentiel dans l’atteinte de la paix durable, qui favorise l’existence d’institutions démocratiques crédibles et l’amélioration de la  responsabilité du gouvernement. Initialement, au Kenya, la violence sanctionnée par l’État servait à manipuler les résultats des élections. On indique aux participants de l’atelier qu’avec des gouvernements adéquatement élus, les parlements ont la responsabilité et la capacité de mettre fin à un conflit et d’assurer l’existence d’une société inclusive. Le rôle du législateur est la clé pour créer un cadre visant à redresser les injustices historiques, et favoriser la stabilité politique et la paix durable. Toutefois, on explique que les députés ne remplissent pas encore parfaitement ce rôle. Les participants conviennent qu’à l’avenir, pour freiner les renversements, les éléments suivants sont impératifs : la mise en oeuvre de la nouvelle constitution du Kenya, l’amélioration des forums multilatéraux, l’établissement d’une culture de constitutionnalisme et la promotion de processus continus de consolidation de la paix, même en l’absence de conflits potentiels.

Atelier B : Rôle des parlementaires dans la gestion des catastrophes naturelles

Il est convenu que les parlementaires du Commonwealth doivent faire en sorte que les gouvernements coopèrent pour apprendre de leurs erreurs passées, au chapitre tant des politiques et des pratiques de gestion des catastrophes que des politiques environnementales, afin de minimiser et non d’exacerber les effets des catastrophes naturelles.

On presse les parlementaires de contribuer à l’éducation de la population et d’adopter des lois efficaces pour contrer le tort qu’elle se fait à elle-même et à l’environnement, et qui empire les conséquences des catastrophes naturelles. Les parlementaires devraient travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions. Le Pakistan, par exemple, a créé un comité spécial sur la gestion des catastrophes pour formuler des lois visant non seulement à établir les responsabilités, mais également à suggérer les mesures concrètes devant permettre de réduire les effets des catastrophes en améliorant le temps de réponse et en augmentant l’aide fournie. Alors qu’elle était intervenue rapidement lors du tsunami survenu dans l’océan Indien en 2004, la communauté internationale a mis du temps à réagir aux inondations en Pakistan. 

On signale que les parlementaires peuvent aider la population à comprendre les conséquences graves de la dégradation environnementale. Bien que la plupart des pays possèdent un plan et des politiques de gestion en la matière, l’assemblée note que leurs niveaux de préparation laissent parfois à désirer. Il est convenu que les pays doivent passer de la parole au geste afin de répondre efficacement aux catastrophes. En plus de rationaliser la gestion des catastrophes lors de la planification du développement, les pays devraient s’inspirer des pratiques exemplaires et tirer des leçons de l’expérience des États qui ont subi des catastrophes dans leur histoire récente.

Les parlements sont la meilleure avenue pour presser le gouvernement de passer à l’acte. Parallèlement, on note que les parlements doivent maintenir des liens et des réseaux, et être présents sur la scène mondiale s’ils veulent venir à bout de leurs problèmes. Soulignant que les changements climatiques et l’activité humaine ont joué un rôle important dans les catastrophes, les participants recommandent que l’APC se dote d’un programme continu de gestion des changements climatiques et des catastrophes.

Atelier C : Énergie et environnement : mise en œuvre du développement durable

L’objectif principal de la discussion est de trouver des moyens de mieux équilibrer la gestion et la protection de l’environnement et l’exploitation des ressources énergétiques et autres. On note que certains pays ne développent pas au détriment de l’environnement, et qu’ils arrivent tout de même à répondre à la demande en énergie d’une manière qui respecte et sauvegarde le milieu naturel. La salubtiré de la terre, de l’air et de l’eau passe avant tout. Les délégués conviennent que des normes de remise en état et des garanties financières strictes peuvent aider les entreprises à restaurer les terres pour qu’elles redeviennent productives.  On indique aux participants de l’atelier que la combustion fossile a grandement contribué à la production de substances destructrices de l’ozone, qui ont, quant à elles, amené un réchauffement de la planète et une utilisation insoutenable des ressources naturelles.

Les délégués s’entendent pour dire que les changements climatiques ont eu des répercussions sur le monde, causant, entre autres, la perte de récoltes, le déclin de la productivité, une moindre sécurité alimentaire, l’appauvrissement des ressources en eau, de plus grandes difficultés pour accéder à l’énergie, des menaces pour la réduction de la pauvreté, l’incapacité de produire certaines cultures prisées, la perte de maisons dans des zones inondables et la fréquence accrue de maladies comme la malaria. Il est convenu que le Commonwealth doit élaborer des stratégies en matière de technologies relatives aux énergies durables et procéder aux adaptations nécessaires pour transmettre ces technologies aux petits pays afin d’améliorer la santé et la qualité de vie de leurs habitants.

Atelier D : Parlement, responsabilisation et rôle de la gouvernance d’Internet dans l’amélioration de la surveillance

Les participants à cet atelier conviennent que l’APC doit s’assurer que tous les États membres adoptent des technologies de communication de l’information. Ils estiment qu’un des moyens d’y arriver serait de faire en sorte que certains aspects de l’accès à l’information deviennent des points de référence au sein de l’Association. Les participants reçoivent des renseignements détaillés sur la stratégie de gouvernance et de lutte contre la corruption et ses grands principes qu’a adoptés la Banque mondiale en mars 2007. Ils discutent également de l’incidence d’Internet sur la société. 

On presse les parlementaires d’adopter l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer la surveillance parlementaire. Bien qu’ils soient d’accord avec la nécessité de l’accès à l’information et l’importance d’Internet, les délégués soulignent qu’il faut porter une attention particulière à la protection des  enfants lorsqu’ils naviguent sur le Web.

La plupart des orateurs insistent sur l’importance des technologies de l’information puisqu’elles sont un moyen d’améliorer la transparence et de freiner la corruption. Les participants à l’atelier discutent également des difficultés qu’il y a à utiliser Internet pour surveiller des politiques et des programmes liés à la pauvreté, à l’infrastructure, à l’âge et au faible accès. 

Atelier E : Rôle des parlementaires dans la facilitation de la mise en œuvre de projets locaux

Les délégués applaudissent le rôle joué par les parlementaires pour faciliter la réalisation de projets locaux. Ils pressent l’APC de publier l’information relative aux pratiques exemplaires en matière d’utilisation des fonds de développement des circonscriptions dans différents pays. Ils conviennent que l’APC transmettra ses connaissances dans le but de créer des points de repère sur la question. Les délégués estiment qu’ils doivent miser sur la participation publique et la probité poru que les projets locaux aboutissent. Ils discutent également des défis liés à l’efficacité et à la durabilité des projets locaux, notamment la responsabilité et la transparence, l’efficacité, l’équité, la coordination et l’officialisation des projets. Ils estiment qu’il s’agit là de difficultés tout à fait surmontables.

Les participants estiment que, bien que les projets locaux soient perçus comme des outils politiques et qu’ils soient peu populaires auprès de certains donateurs, ils sont très importants pour la création de l’équité entre députés élus. 

Atelier F : Rôle des parlementaires dans la protection des travailleurs migrants

Les participants discutent de la question des travailleurs migrants et surtout du respect de leurs droits puisqu’ils conviennent que la plupart d’entre eux sont victimes d’exploitation et de discrimination. Le rôle principal des parlementaires est de légiférer et, par conséquent, on suggère qu’ils édictent des lois interdisant la traite de personnes et prévoyant des sanctions sévères pour ceux qui en sont reconnus coupables, afin de protéger les travailleurs migrants et les citoyens. On indique également que les parlementaires devraient actualiser les lois nécessaires pour garantir les droits des travailleurs migrants.  De plus, on incite les parlementaires à lancer des initiatives de sensibilisation contre les comportements négatifs et hostiles à l’endroit des travailleurs, comme le racisme et la xénophobie. On invite aussi les pays à voir les migrations de façon positive et à se doter de lois souples visant à rationaliser le flot des migrations.

Soulignant que les relations bilatérales et multilatérales ou que des caucus régionaux sur les travailleurs migrants sont importants, on encourage les parlementaires à favoriser ce type de partenariats. Les participants rappellent qu’il n’est pas rare que des réfugiés provenant de pays voisins déchirés par la guerre deviennent des travailleurs migrants dans le pays où ils ont trouvé refuge. Puisque les parlementaires sont en partie responsables du maintien de la paix et de la stabilité dans leur pays, il est suggéré que l’APC élabore des principes et des directives sur les travailleurs migrants, qui devront être respectés par tous les pays du Commonwealth.

On incite également les parlementaires à s’attaquer à des défis comme le chômage, les faibles taux de scolarisation, la pauvreté et l’exode vers les grands centres urbains des travailleurs en quête de meilleures conditions. La double citoyenneté, qui entraîne une hausse du nombre de travailleurs migrants, peut également représenter un défi.

Il est entendu que les parlementaires ont la responsabilité, en fin de compte, de protéger les travailleurs migrants, qu’ils soient légaux ou non, contre l’exploitation et les violations de leurs droits fondamentaux. La migration ne doit plus être perçue seulement comme une question d’ordre économique, mais également comme une question de droits de la personne.

Atelier G : Crise mondiale de l’eau et de l’alimentation

Les participants discutent des différentes  de crises alimentaires et de l’eau qui sévissent actuellement partout dans le monde et estiment que les populations y jouent un rôle déterminant. Tous s’entendent pour dire que la croissance démographiques, l’industrialisation et l’urbanisation ne font pas qu’appauvrir les lacs, les rivières et les aquifères, mais elles les polluent également.

On note que l’état de la sécurité alimentaire et l’accessibilité de l’eau dans de nombreux pays forcent de plus en plus les gouvernements à assurer la subsistance de leurs populations. Les ressources en eau jouent également un rôle important dans la sécurité alimentaire puisque c’est en grande partie grâce à elles que la production alimentaire est réalisée.

Les participants croient que le réchauffement de la planète d’origine humaine risque fort d’intensifier les famines, surtout chez les plus pauvres de la planète. On note qu’au cours des dernières années, le problème alimentaire mondial s’est aggravé en partie à cause de la flambée des prix des carburants fossiles et des problèmes météorologiques émergents découlant des changements climatiques. Les participants à l’atelier apprennent que les pénuries d’eau menacent de réduire l’approvisionnement alimentaire mondial de 10 % au cours des 25 prochaines années. L’utilisation mondiale de l’eau s’est multipliée par six entre 1990 et 1995, soit deux fois plus vite que la population.On s’attend à ce que la demande alimentaire augmente de moitié au cours des 20 prochaines années et qu’elle double au cours des 50 prochaines années. Les membres conviennent que, pour répondre à cette demande, il faut intensifier l’utilisation des connaissances scientifiques et des percées technologiques dans le domaine de l’agriculture et diffuser ces outils dans tous les pays. Les délégués estiment que les gouvernements devraient aussi financer adéquatement le secteur agricole. On s’entend également sur le fait que la gestion prudente des ressources en eau doit être en tête de liste des priorités de tous les gouvernements, afin que le sol, l’eau et le climat soient gérés de façon durable.  Les délégués sont tous d’accord pour dire que les gouvernements devraient encourager la durabilité des ressources hydriques et, par le fait même, la sécurité alimentaire. Les membres souhaitent vivement que l’atelier ne soit pas simplement une autre tribune de discussion inutile, mais qu’il mène plutôt à la mise en place fructueuse de résolutions. Ils conviennent qu’il faut établir, sous les auspices de l’APC, un groupe de travail sur les crises alimentaire et de l’eau dans le but d’examiner la bonne gestion et la durabilité des ressources hydriques et, par extension, la sécurité alimentaire.  

Atelier H : Dans quelle mesure le Commonwealth est-il préparé à l’émergence d’un nouvel ordre économique mondial?

M. Russ Hiebert, président de la Section canadienne, aborde le thème suivant : « Dans quelle mesure le Commonwealth est-il préparé à l’émergence d’un nouvel ordre économique mondial?». La crise économique a affecté les pays à divers degrés, mais les délégués conviennent que ce sont les pays développés qui ont été le plus touchés. On note que, dans le sillage de la crise, des pays en développement d’Amérique latine et d’Asie ont connu une croissance rapide de leur main‑d’oeuvre et une intégration technologique et financière qui ont entraîné un changement majeur dans l’équilibre du pouvoir économique. 

Des participants font observer que la récente expansion du G8 en G20 contribuera à atténuer les faiblesses inévitables pour une reprise durable. On estime que les pays du Commonwealth devraient engager le dialogue avec la Chine plutôt que de se montrer hostiles, et que les économies les plus solides du Commonwealth devraient venir en aide aux plus faibles.

Les parlementaires insistent sur la nécessité de faire preuve de créativité pour relever les défis auxquels les économies émergentes les plus fortes sont confrontées et faire en sorte que les résolutions adoptées lors des conférences interparlementaires se soldent par des résultats tangibles. Les délégués conviennent d’utiliser leur patrimoine commun pour soutenir leur pouvoir collectif de négociation, mettre sur pied des interventions pour décourager les régimes commerciaux multilatéraux déloyaux, adopter des mécanismes de révision par les pairs, implorer les Institutions issues des accords de Bretton Woods de fournir l’aide nécessaire,  faire connaître leurs expériences, renforcer les capacités et s’engager pleinement auprès des États partenaires.

Séance plénière : Initiatives du Commonwealth en matière de gestion des questions liées aux migrations

Les orateurs principaux expriment des points de vue différents sur la libre migration, légale ou non. Tandis que certains se préoccupent de la protection des droits des travailleurs migrants, d’autres s’inquiètent plutôt des conséquences de leur arrivée sur les petites collectivités et sur la culture et les valeurs de la société. Par contre, tous s’entendent sur le besoin d’améliorer la coopération et la collaboration internationales pour que les migrations soient gérées adéquatement, dans le contexte mondial où les déplacements humains posent des problèmes pour tous les États.

Les travailleurs migrants sont souvent victimes d’exploitation et de violations de leurs droits parce qu’ils ne connaissent pas ces derniers, et que la législation et les institutions ne sont pas dotées de mesures appropriées pour traiter leur cas.  Par conséquent, on suggère que les parlementaires fassent un examen minutieux de leur appareil gouvernemental pour s’assurer que les travailleurs étrangers profitent des mêmes droits que les travailleurs locaux et qu’ils ont accès à des programmes d’éducation sur leurs droits.

On estime également que la migration est avantageuse parce qu’elle fournit une main-d’oeuvre nécessaire et qu’elle expose la population à de nouvelles cultures qui enrichissent les sociétés. Certains délégués considèrent plutôt la migration comme une menace pour les ressources, les cultures et les valeurs des pays hôtes et ils estiment que l’exode des cerveaux vers le monde développé pourrait nuire au développement des pays les plus pauvres.

Tous les orateurs conviennent que des stratégies internationales et bilatérales, dans le cadre desquelles le Commonwealth jouerait un rôle clé, seraient le meilleur moyen de gérer les migrations. Ces stratégies comprendraient, notamment, le contrôle de l’immigation illégale et de la traite des êtres humains, la protection des immigrants contre l’exploitation, la protection des petits États, l’examen des raisons des contrôles internes des migrations et l’harmonisation des lois nationales.

Les apporteurs fournissent des compte-rendus de chaque session de travail. Les rapports complets sur les ateliers de la 56^e Conférence de l’APC, desquels certaines parties du présent rapport ont été tirées, sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cpahq.org.

En conclusion, les délégués souhaitent exprimer leur gratitude à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour les excellents documents d’information qu’elle a préparés à l’intention des participants à la conférence. Nous remercions aussi particulièrement M. David Collins, haut‑commissaire du Canada au Kenya, et les représentants et employés du haut-commissariat canadien, de leur aide extrêmement professionnelle.

 

Respectueusement soumis,