  |
|
|
La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, tenue à Casablanca (Maroc) le 27 mars 2010, et à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF tenue à Marrakech (Maroc) du 29 au 31 mars 2010, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Réseau VIH/sida Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, France, Gabon, Jersey, Jura, Macédoine, Mali, Maroc, Niger, Québec, Suisse, Syrie, Val d’Aoste. Monsieur Dider Berberat (Suisse), président du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida ainsi que de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, ouvre les travaux du Réseau et souhaite la bienvenue à tous les parlementaires présents, plus particulièrement aux nouveaux membres du Réseau. Les membres du Réseau adoptent l’ordre du jour ainsi que le compte-rendu de la réunion des 23 et 24 février 2009 tenue à Bamako au Mali. La professeure Hakima Himmich, chef du service de maladies infectieuses du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca et présidente de la 5e Conférence francophone VIH/SIDA, présente la stratégie du Maroc face au VIH/sida ainsi que la conférence, que précède la réunion du Réseau. Le docteur Othman Mellouk, chargé des relations internationales à l’Association de lutte contre le sida du Maroc, fait une présentation sur la question des droits de propriété intellectuelle des médicaments et l’impact de ces droits sur l’accès aux médicaments. Le docteur Omar Ndoye (Sénégal), responsable du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida et coordonnateur du Réseau au Sénégal, présente un rapport d’activités, rapport qui est adopté. Le docteur Jean-Élie Malkin, conseiller principal du directeur exécutif d’ONUSIDA, monsieur Michel Sidibé, fait une présentation sur l’accord de coopération à intervenir entre l’APF et ONUSIDA. Madame Nicole Massoud, conseiller régional, Programme, Suivi et Évaluation du Bureau du Caire d’ONUSIDA, parle des particularités de la pandémie du VIH dans les pays de la Francophonie. Monsieur Patrick Eba, conseiller en Droits de la personne et VIH à ONUSIDA, enchaîne sur les mesures législatives et réglementaires contre les populations vulnérables ou touchées par le VIH qui ont cours dans les pays de la Francophonie. Le docteur Omar Ndoye reprend la parole afin de présenter un rapport intérimaire sur l’exode des ressources humaines qualifiées en santé du Sud vers le Nord. Monsieur Svend Robinson, conseiller principal aux Relations parlementaires et Initiatives spéciales du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, présente le Fonds mondial, ses objectifs, ses réalisations et ses attentes. Madame Anna L. Torriente, conseiller juridique principal de l’Organisation internationale du travail, présente la version actuellement à l’étude du nouvel instrument relatif aux droits de la personne sur le VIH/sida et le monde du travail. Le Réseau adopte, avant de conclure ses travaux, un projet de résolution à soumettre à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles et portant sur les droits de la personne, le financement de la riposte au VIH/sida, notamment la reconstitution du Fonds mondial, la mise en œuvre de l’Appel de Cotonou sur l’accès aux médicaments de qualité et à l’encontre des médicaments de contrefaçon, ainsi que sur l’abrogation des mesures discriminatoires limitant les déplacements des personnes atteintes du VIH/sida. Réunion de la Commission des affaires parlementaires, Marrakech Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France, Gabon, Jura, Mauritanie, Maroc, Québec, République centrafricaine, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo et Val d’Aoste. L’honorable sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ouvre les travaux de la Commission en rappelant la tragédie survenue en Haïti en janvier de cette année, offre ses condoléances et celles de la Commission au peuple haïtien et demande une minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre. S’ensuit une prière arable dite par la députée marocaine et organisatrice en chef de cette réunion marrakchie, l’honorable Fatiha Layadi. Le sénateur De Bané remercie ensuite vivement la Section marocaine, madame la députée Layadi et toute l’équipe marocaine qui n’ont pas ménagé leurs efforts afin d’assurer le succès de cette réunion. Madame Layadi souhaite la plus chaleureuse des bienvenues à tous les délégués au Maroc et plus particulièrement dans sa région, à savoir Marrakech, une des plus belles villes impériales du Maroc. Madame Layadi en profite réitéré l’attachement de son pays aux valeurs de l’APF et salue le retour de la Section mauritanienne. La cérémonie protocolaire étant terminée, la Commission adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, à Paris en juillet 2009. Le sénateur De Bané présente ensuite la communication du président et offre aux membres de la Commission un aperçu vivant et exhaustif de la Francophonie, aperçu accueilli avec considération par les membres de la Commission. Madame Layadi est ensuite invitée à faire une courte présentation de son pays. En dix ans, les réformes politiques, économiques et sociales entreprises par le Maroc ont contribué à un renforcement de l’état de droit, rendant irréversible la démocratisation du pays. En 2002, le code électoral a été réformé, facilitant entre autres l’accès des femmes à l’espace politique. En 2003, le roi Mohammed VI a créé une instance d’équité et de réconciliation présidée par un ancien prisonnier politique. Le droit de la famille a également été réformé, amenant une égalité légale et juridique de l’homme et de la femme. Il reste bien sûr plusieurs défis que le Maroc se doit de relever, plus particulièrement ceux entourant l’environnement et l’énergie, la démographie et l’égalité des sexes. Le sénateur De Bané informe la Commission qu’il a participé début mars à une conférence co-organisée par l’Institut de la Banque mondiale et le Programme des Nations-Unies pour le Développement afin d’y présenter les résultats obtenus par l’APF dans le cadre de son étude sur les parlements démocratiques. Sa franchise quant aux difficultés internes éprouvées par l’APF à former consensus y a été favorablement accueillie. Cette question fait l’objet d’un débat. La liberté de presse dans l’espace francophone Madame Sylvie Roy, députée à l’Assemblée nationale du Québec et rapporteure de la Commission, présente son projet de rapport « La liberté de presse dans l’espace francophone ». Au terme du XIIe Sommet de la Francophonie (Québec 2008), les chefs d’État et de gouvernement se sont notamment engagées à « garantir la liberté de presse » et à « assurer une meilleure protection des journalistes ». Le rapport souligne que la liberté de presse n’est cependant toujours pas garantie à travers la Francophonie, que ce soit au Nord comme au Sud. Le rapport se penche sur les questions de protection et limites de la liberté de la presse; la diversité, la neutralité et l’indépendance des médias; la formation et le statut des journalistes couvrant les activités parlementaires; et le respect des règles d’éthique et de déontologie. S’ensuit un débat de fond. Le financement des partis politiques Madame Martine Bondo, sénatrice du Gabon et rapporteure de la Commission, présente son rapport « Le financement des partis politiques ». Elle souligne d’entrée de jeu que le financement de la vie politique en général, des partis politiques en particulier, a changé d’échelle depuis quelques décennies avec l’introduction des nouvelles techniques de communication. Dans la plupart des démocraties constitutionnelles, le législateur a pris des dispositions pour assainir la vie politique en mettant en place, en sus des dons privés, la possibilité d’un financement public. Le rapport de la sénatrice Bondo est divisé en trois parties, à savoir les définitions des partis politiques, les sources de financement des partis politiques et la transparence du financement des partis politiques. Elle conclut en observant que la plupart des pays de l’espace francophone ont adopté, ces dernières années, des règles régissant le financement des partis politiques et souligne que la règlementation du financement des partis politiques est donc un moyen vers la « moralisation » de la vie politique. La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires Madame Michèle André (France) présente le rapport de suivi des chapitres VII, VIII, IX et X du recueil portant respectivement sur les différentes catégories de lois, les procédures de contrôle, la communication institutionnelle et les relations interparlementaires. Le suivi des missions d’observation électorale Monsieur Jean-Claude Maene (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présente le rapport sur les missions d’observation des élections. Il rappelle que le présent rapport rend compte des missions d’observation et des missions d’information et de contacts de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et reprend les communiqués et rapports élaborés par les observateurs. Le rapport traite d’abord du processus du déroulement des missions d’observation électorale et donne ensuite des détails sur les missions conduites depuis juillet 2009, à savoir la mission d’observation de l’élection présidentielle anticipée de juillet 2009 en Guinée-Bissau; la mission d’observation de l’élection présidentielle de juillet 2009 en Mauritanie; la mission d’information et de contacts a l’occasion de l’élection présidentielle anticipée d’aout 2009 au Gabon, et la mission d’information et de contacts a l’occasion de l’élection présidentielle de mars 2010 au Togo. Les séminaires parlementaires et les stages de formation Monsieur Louis Vlavonou (Bénin) présente le rapport. Concernant les séminaires, monsieur Vlavonou rappelle que, conçus à l’origine pour améliorer les conditions de fonctionnement des parlements concernés, ces séminaires doivent répondre à des besoins précis exprimés par les Parlements demandeurs. Leur but est de faire bénéficier des parlementaires nouvellement élus de l'expérience de parlementaires plus expérimentés. Les 25 et 26 septembre 2009, s’est tenu à l’Hôtel Salam de Bamako (Mali), un séminaire parlementaire sur les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements face à la mondialisation. Les 26 et 27 novembre 2009, s’est tenu à l’Hôtel Source du Nil de Bujumbura (Burundi), un séminaire parlementaire sur les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements en matière internationale, le financement des partis politiques, la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire. Concernant les stages, l’APF a organisé un stage de fonctionnaires parlementaires à l’École Nationale d’Administration (ÉNA) à Paris, auquel ont participé des fonctionnaires du Cambodge, du Bénin, du Tchad et du Vietnam. Par la suite, le sénateur De Bané a informé les membres de la Commission des initiatives du Parlement canadien en matière de formation des hauts fonctionnaires, formation à laquelle a participé madame Mireille Eza, directrice du programme Noria de l’APF. Le programme Noria Madame Mireille Eza, directrice du programme Noria (Secrétariat général de l’APF), présente le rapport. Madame Eza rappelle que le programme a comme objectif principal d’appuyer le processus de diffusion et de gestion de l’information parlementaire et de réduire la fracture numérique en aidant des assemblées partenaires à informatiser et moderniser la gestion et l’accès à l’information parlementaire. Le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et les parlements nationaux des jeunes (PNJ) La sénatrice Martine Bondo (Gabon) présente un bilan de la cinquième session du Parlement Francophone des jeunes, tenue à Paris en juillet 2009. Monsieur Bachir Dieye, chargé de mission Parlement francophone des jeunes (Secrétariat général de l’APF), parle en général des programmes du PFJ et de celui des parlements nationaux des jeunes, et présente également brièvement un rapport d’évaluation sur le PFJ. Questions au Secrétaire général de l’OIF Les membres de la Commission se penchent sur des propositions de questions qui seront adressées au Secrétaire général de l’OIF lors de la prochaine assemblée annuelle de l’APF, à Dakar en juillet 2010. Crise financière et économique mondiale Monsieur Alain Berset (Suisse) présente un aperçu de la crise financière et économique frappant le monde entier. La prochaine réunion de la Commission aura lieu le 6 juillet 2010 dans le cadre des travaux de la XXXVIe Session de l’APF à Dakar.
Respectueusement soumis,
|
|
 |