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Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la Réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), la sous-commission sur les partenariats de l'OTAN (PCNP), et la sous-commission sur la transition et le développement (ESCTD), qui s’est tenue à Kyiv, en Ukraine, les 7 et 8 juin 2015 Le Canada était représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk.

SUJETS ABORDÉS

·         Mise à jour sur la situation en Crimée et dans l'Est de l’Ukraine et sur l’application de l'accord de Minsk 2

·         Le soutien de l'OTAN à l'Ukraine : résultats et défis

·         L'intégration euro-atlantique de l'Ukraine, et les priorités et les résultats du Programme annuel national

·         Priorités et défis pour la nouvelle Rada : réformes politiques, économiques, et de défense

·         Situation économique de l'Ukraine et perspectives

·         Les relations de l'UE avec l'Ukraine et le Programme d'association UE-Ukraine

SURVOL

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN a été créé en 1998 afin d’assurer une plus grande transparence dans la mise en œuvre de la Charte Ukraine-OTAN et de servir de tribune pour les parlementaires relativement à la coopération croissante entre l’OTAN et l’Ukraine. Depuis ce temps, toutefois, l’ordre du jour s’est élargi de sorte que les assemblées donnent maintenant aux parlementaires ukrainiens et aux députés des assemblées législatives membres du Conseil l’occasion de discuter de n’importe quelle question qui les préoccupe.

 

Suite à la rencontre, les co-présidents, de l’UNIC, Andriy Parubiy, premier vice-président de la Verkhovna Rada et la sénatrice Raynell Andreychuk, Canada, ont émis la déclaration suivante :

« L’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui soutient depuis longtemps la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, entretient un partenariat étroit avec la Verkhovna Rada (Conseil suprême d’Ukraine) depuis que le pays a accédé à son indépendance.

Durant les événements de l’Euromaïdan, l’Assemblée avait lancé un appel aux autorités ukrainiennes pour qu’elles mettent fin aux assauts contre les protestataires et entament de véritables négociations avec les leaders de l’opposition. Par ailleurs, l’Assemblée a fermement condamné l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la campagne d’agressions permanentes menée par cette dernière dans l’est de l’Ukraine. 

En novembre 2014, l’Assemblée a déclaré, entre autres, que la cause principale de la persistance du conflit armé et de la crise humanitaire dans l’est de l’Ukraine est l’immixtion de la Russie, tant de manière directe que sous une forme déguisée, dont le déploiement dans une partie de l’Ukraine de soldats en uniformes dépourvus de signes distinctifs.

Pour prouver son soutien, l’Assemblée a tenu toute une série de réunions de haut niveau en Ukraine, et elle a maintes fois appelé la communauté internationale à aider ce pays à relever les nombreux défis auxquels il est confronté.

Cette réunion du Conseil Interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), l’équivalent parlementaire de la Commission OTAN-Ukraine, a fourni une nouvelle occasion de souligner la solidarité de l’Assemblée envers l’Ukraine et son soutien au processus de réformes dans ce pays.

Le Conseil, composé de représentants de chacune des commissions de l’Assemblée et de membres éminents de la Verkhovna Rada, offre un cadre essentiel au dialogue entre l’Assemblée et le Parlement ukrainien, ainsi qu’à l’examen de la mise en œuvre de la Charte OTAN-Ukraine et au passage en revue de tous les aspects des relations OTAN-Ukraine.

Suite au programme d’exposés et de débats auxquels nous avons assisté aujourd’hui, nous nous félicitons sincèrement de l’évolution de la manière dont l’OTAN est perçue dans la société ukrainienne et de l’adhésion grandissante de l’opinion publique à l’intégration euro-atlantique. Nous sommes  convaincus que l’Assemblée sera prête à aider l’Ukraine à intensifier ses relations avec l’OTAN si Kyiv choisit de suivre cette voie, et nous nous félicitons du long et immuable attachement de l’Assemblée à la politique de la porte ouverte de l’OTAN.

Nous encourageons vivement l’Ukraine à appliquer pleinement le programme national annuel de coopération avec l’OTAN, non seulement comme moyen d’approfondir les liens avec l’Organisation, mais aussi parce que ce programme renforcera la sécurité de l’Ukraine et favorisera grandement la progression de l’Ukraine vers l’intégration euro-atlantique. Nous approuvons en particulier les mesures destinées à développer une meilleure compréhension du rôle et des objectifs de l’Alliance au sein de la population ukrainienne.

Nous avons la ferme conviction que la communauté euro-atlantique devrait apporter une aide substantielle à l’Ukraine pour lui permettre d’exécuter des réformes militaires, politiques et économiques, et partant, de répondre plus efficacement aux agressions extérieures. Nous soulignons notamment la nécessité, pour la communauté euro-atlantique et l’Ukraine, de renforcer leur coopération pour lutter contre la campagne de propagande et de désinformation en provenance de Moscou, visant à affaiblir l’État ukrainien ainsi qu’à fourvoyer et à diviser le monde démocratique.

Par ailleurs, nous soulignons que des efforts diplomatiques sont nécessaires pour résoudre le conflit avec la Russie, tout en étant conscients du fait que ces efforts ne sauraient compromettre ni la souveraineté ukrainienne ni le droit inaliénable de l’Ukraine de déterminer la place qui est la sienne dans l’ordre européen. À cet égard, nous condamnons la récente escalade de violence de la part des séparatistes soutenus par la Russie dans la région de Mariinka, qui, avec l’offensive sur Debaltseve, représente à ce jour l’entorse la plus flagrante aux accords de Minsk 2. C’est pourquoi les sanctions internationales devraient être maintenues, voire même étendues, jusqu’à ce que la Russie prouve de façon convaincante qu’elle est désireuse de respecter le droit international. Ceci inclurait la reconnaissance par la Russie que la Crimée et les régions orientales de l’Ukraine actuellement occupées par des séparatistes soutenus par la Russie sont effectivement le territoire souverain de l’Ukraine. La discrimination et la persécution des opposants politiques et des représentants de certains groupes ethniques, en particulier les Tatars de Crimée, devraient cesser immédiatement.

Nous exhortons également les autorités ukrainiennes démocratiquement élues à fixer les normes les plus élevées possibles en matière de gouvernance économique et judiciaire, et notamment, de s’attaquer résolument au problème de la corruption.

Nous attendons donc avec intérêt la réénergisation des travaux du Conseil en vue d’une intensification de la collaboration parlementaire entre les pays de l’OTAN et l’Ukraine. »

 

 

Respectueusement soumis,

 

 

Mme Cheryl Gallant, députée Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)

 

 


 

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