Rapport

Du 9 au 17 septembre 2011, une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a visité l’Afrique du Sud. Dirigée par le député Russ Hiebert, président de la Section, elle était constituée des honorables Claude Carignan et Robert Peterson ainsi que des députés Joe Preston, Rodger Cuzner et John McKay. Elle a bénéficié de l’aide d’Elizabeth Kingston, secrétaire générale de la Section.

Les statuts de l’APC favorisent les visites entre les États‑membres, l’objectif étant de donner aux parlementaires l’occasion d’échanger des points de vue et de discuter de questions d’intérêt commun en matière de relations bilatérales et de questions internes de l’organisation internationale qu’est le Commonwealth. La visite en Afrique du Sud s’était donné deux grands objectifs : mieux comprendre l’économie de ce pays, notamment le secteur minier; étudier les différences qui existent entre le système parlementaire de ce pays et celui du Canada.

La République d’Afrique du Sud est une démocratie constitutionnelle organisée en un État fédéral, possédant trois niveaux de gouvernement et un pouvoir judiciaire indépendant. Ils fonctionnent dans un système presque unique en son genre, combinant à la fois des aspects des régimes parlementaire et présidentiel. L’autorité législative est détenue par le président du pays, chef de l’État et du gouvernement, et par son cabinet. Le président est élu par le Parlement, parmi ses membres, pour un mandat d’une durée fixe. Le gouvernement diffère beaucoup de ceux des autres pays du Commonwealth. Les assemblées nationale, provinciales et locales possèdent toutes des pouvoirs législatifs et exécutifs dans leurs propres sphères de compétence, des pouvoirs définis par la constitution du pays comme étant distinctifs, interdépendants et reliés.

Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Conseil national des Provinces. L’Assemblée nationale est élue pour représenter le peuple et assurer le gouvernement par le peuple en vertu de la constitution. À cette fin, il sert de tribune nationale pour l’examen public des enjeux, il adopte les lois et il examine et supervise les mesures administratives. Le Conseil national des Provinces assure la prise en considération des intérêts des provinces dans la sphère nationale du gouvernement, grâce à sa participation au processus législatif national et à la tribune nationale qu’il offre pour l’examen public des questions touchant les provinces.

Au niveau national et à celui des provinces (les « sphères »), on trouve des organes consultatifs constitués des leaders traditionnels du pays. La Constitution dit explicitement que son but à elle est de fonder la gouvernance du pays sur la coopération.

Réunions de Johannesburg

À Johannesburg, la délégation s’est fait mettre au courant des questions politiques et commerciales par la haute commissaire Adèle Dion et d’autres agents du haut‑commissariat.

Depuis la fin de l’apartheid, en 1994, l’Afrique du Sud a connu une belle évolution démocratique, économique et sociale. Actuellement, le gouvernement est une coalition constituée de l’African National Congress (ou Congrès national africain, ANC), du parti communiste sud-africain (SACP) et du COSATU, alliance de syndicats. L’Alliance démocratique, dont le taux d’appuis va de 17 à 24 %, surtout concentrés dans la province du Cap-Ouest, forme la principale opposition. L’ANC recueille 65 % d’appuis et, de mouvement de lutte pour la libération, qu’il était à l’origine, il se transforme en parti à l’aise dans l’exercice du pouvoir. En outre, les progrès réalisés jusqu'à maintenant sont quelque peu neutralisés par l’incapacité du pays à bien juguler des problèmes systémiques tels que le VIH ou le sida, la pauvreté et les inégalités. Ce n’est que dernièrement que le président Zuma a annoncé des mesures de lutte contre le VIH et le sida, qui visaient principalement à fournir des services de soutien psychosocial et des tests et qui semblent commencer à agir.

Le pays possède des richesses minérales énormes, estimées à 2,5 billions de dollars, et 75 à 80 % de toutes les ressources mondiales en platine. Cependant, les procédés d’extraction, qui exigent beaucoup de main-d’œuvre, sont extrêmement coûteux, car la plus grande partie de ces richesses se trouvent à 4 kilomètres de profondeur. En outre, le secteur minier et d’autres secteurs commerciaux sont assujettis à une politique de promotion des Noirs dans le secteur économique dont les objectifs sont les suivants :

• Permettre à un plus grand nombre de Noirs de devenir propriétaires et gestionnaires d’entreprises. On considère que l’entreprise appartient à des Noirs si elle appartient à 51 % à des Noirs et que des Noirs ont une part importante dans sa gestion.
• Changer la composition raciale chez les propriétaires et gestionnaires ainsi que chez les titulaires de postes spécialisés dans les entreprises existantes et nouvelles.
• Favoriser l’accès aux finances pour la promotion des Noirs dans le secteur économique.
• Habiliter les collectivités rurales et locales en leur donnant accès aux activités économiques, à des terres, à des infrastructures, à la propriété et aux compétences.
• Favoriser la mise en valeur des ressources humaines chez les Noirs, grâce, par exemple, au mentorat, aux stages et aux occasions d’apprentissage.
• Accroître la proportion de collectivités, de travailleurs, de coopératives et d’autres entreprises collectives qui sont propriétaires et gestionnaires d’entreprises existantes et nouvelles et faciliter leur accès aux activités économiques, aux infrastructures et à l’acquisition de compétences.
• S’assurer que les entreprises appartenant à des Noirs profitent des politiques préférentielles d’acquisition de l’État.
• Aider à l’éclosion d’une capacité opérationnelle et financière des entreprises faisant la promotion des Noirs dans le secteur économique, particulièrement dans les PME et chez les entreprises appartenant à des Noirs.

·Accroître la proportion de femmes noires qui sont propriétaires et gestionnaires d’entreprises existantes et nouvelles et faciliter leur accès aux activités économiques, aux infrastructures et à l’acquisition de compétences.

Le climat des affaires, même s’il est soutenu par la réussite du système bancaire national, fait face à des difficultés permanentes, en raison de la défaillance des infrastructures, particulièrement des réseaux d’électricité, d’adduction de l’eau et de transport. Le système judiciaire est bien développé, mais l’application de la justice est lente. En outre, l’économie stagne à peu près, en raison de la turbulence durable des marchés internationaux. Au deuxième trimestre de 2011, son taux de croissance a été inférieur à 2 %, par la faute d’un chômage élevé, de 25,8 % officiellement, attribuable en grande partie à la croissance presque nulle des secteurs manufacturier et minier.

Dans le secteur minier, notamment, de 16 à 18 sociétés canadiennes exploitent de petites mines de platine, d’or, de diamants, de charbon et d’uranium, très productives pour la plupart. Le principal obstacle aux affaires, dans ce pays, reste la bureaucratie. En outre, elles doivent affronter des problèmes très graves d’incompétence, de corruption et de manque de transparence, particulièrement dans les bureaux régionaux. La délégation a bénéficié d’une séance d’information des plus instructives, donnée par M. Peter Leon, partenaire du cabinet Webber Wentzel spécialiste des projets d’exploitation minière et énergétique.

À Johannesburg, encore, la délégation a rencontré M. Ferdi Dippenaar, directeur général de Great Basin Gold, et son dirigeant principal des finances, M. Lou van Vuuren. Engagée dans l’acquisition, l’exploration et la mise en valeur des gites de métaux précieux, cette société s’occupe de deux projets : le projet aurifère Hollister, situé dans la région aurifère de Carlin Trend, au Nevada, aux États-Unis (la propriété Hollister) et la mine d’or Burnstone, située dans les champs aurifères du bassin du Witwatersrand, en Afrique du Sud (la propriété Burnstone). Cette propriété est située à environ 80 kilomètres au sud-est de Johannesburg, près de la ville de Balfour, dans la province de Mpumalanga. En outre, elle détient des intérêts dans les premiers stades de mise en valeur de zones productives possibles de minéraux, connues sous le nom de propriété Tsetsera, en Mozambique, et dans des propriétés en Tanzanie. La propriété Hollister comprend, en tout, 950 concessions minières fédérales sans titres de propriété, totalisant plus de 69 kilomètres carrés. L’exposé offert à la délégation soulignait les difficultés que doivent affronter les sociétés minières canadiennes qui cherchent à investir en Afrique du Sud; plus précisément le risque de nationalisation des mines, des mécanismes peu crédibles de promotion des Noirs dans le secteur économique, l’embauche et la rétention difficiles des salariés, le coût et des problèmes de disponibilité de l’énergie, enfin, les contraintes réglementaires. En outre, elles réalisent des programmes pour s’acquitter de leurs responsabilités sociales et, avant de pouvoir obtenir des droits miniers, elles ont consacré trois millions de dollars, en deux ans, à des projets communautaires tels que la réparation de rues, la construction de logements, la réalisation de projets agricoles, le financement de municipalités, etc.

La délégation a ensuite rencontré le directeur de la Chambre des mines, M. Bheki Sibiya, fondateur et dirigeant de Business Unity South Africa, porte‑parole le mieux écouté du secteur des affaires en Afrique du Sud, qui a fait partie d’un certain nombre d’organismes ayant formulé des politiques importantes, notamment le forum national anticorruption et le groupe de travail du président avec le secteur des affaires.

Fondée en 1889, trois ans après la découverte de l’or dans le Witwatersrand, la Chambre des mines d’Afrique du Sud est devenue le principal porte‑parole des sociétés minières sud-africaines exploitant l’or et d’autres minéraux.

M. Sibiya a centré la discussion sur la question de la nationalisation du secteur minier en Afrique du Sud, préconisée par le chef de la Youth League, Julius Malema, et sur la menace qu’elle pose pour le climat des investissements et les possibilités d’extraction minière au pays. Si, a-t-il dit, le taux officiel de chômage se situe à 26 % et que, officieusement, il est de 36 ou de 37 %, il est de plus de 50 % chez les hommes de 18 à 35 ans. En conséquence, il ne faut pas sous-estimer les déclarations et les actions de Julius Malema. D’après la Chambre, toute mesure visant la nationalisation n’aurait pas d’autre résultat que de tuer l’économie. Le secteur minier est lui-même l’un des facteurs de soutien les plus importants de l’économie sud-africaine, parce que quatre à cinq emplois découlent d’un emploi direct dans les mines.

À Johannesburg, toujours, la délégation a rencontré M. Dolf Prinsloo, dirigeant de l’intégration des entreprises à la société Anooraq Resources, dont le nom sera bientôt Atlatsa Resources.

Anooraq Resources explore, extrait et met en valeur les métaux du groupe du platine, et il contrôle le troisième gisement en importance de ces métaux en Afrique du Sud. Il contrôle et exploite les mines de platine Bokoni, situées dans le lobe est du complexe du Bushveld et conserve une participation majoritaire dans le projet Ga‑Phasha, jouxtant Bokoni, et dans les projets Boikgantsho et Kwanda. Ces mines, presque exclusivement de platine, sont situées à environ quatre à cinq heures de route de Johannesburg et sont exploitées depuis 25 à 30 ans. Le procédé d’extraction coûte relativement peu, vu que les mines sont situées assez près de la surface, à pas plus de 600 mètres de profondeur. Son siège en Afrique du Sud et son activité limitée à ce pays n’empêchent pas la société d’être officiellement canadienne.

M. Prinsloo a dit que le climat actuel d’incertitude de l’économie et les craintes d’une éventuelle nationalisation tendent à faire fuir le marché sud‑africain par les investisseurs. Cependant, la société pense que la nationalisation n’aura pas lieu, surtout parce que le gouvernement ne possède pas les capitaux pour animer l’industrie.

Réunions au Cap

Le Parlement de l’Afrique du Sud

Après ses réunions de Johannesburg, qui portaient principalement sur le commerce et l’économie, la délégation s’est rendue au Cap, pour assister à des réunions avec le Parlement sud-africain.

Elle a d’abord rencontré la Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme N. Mfeketo et une délégation de la section sud-africaine de l’APC.

Mme Mfeketo a commencé par exprimer sa gratitude au Canada pour le rôle important qu’il a joué dans la modernisation de la nation sud-africaine, qui fête maintenant ses 17 ans et qui en est à sa quatrième législature. Le Parlement est bicaméral, comprenant l’Assemblée nationale et le Conseil national des Provinces. Pendant que l’Assemblée nationale s’occupe des lois d’envergure nationale, le Conseil national des Provinces s’occupe des questions provinciales et locales. Dans cette démocratie constitutionnelle, le président nomme les membres de l’exécutif. C’est encore un pays en voie de développement, un pays unitaire, guidé par une constitution.

La Vice-présidente a ensuite déclaré que le Canada et l’Afrique du Sud pouvaient être de solides partenaires pour tout ce qui concernait l’APC et qu’elle aimerait que cette organisation discute davantage de questions qui sont d’envergure mondiale. En réponse, M. Hiebert a souligné le rôle du Canada dans la mise sur pied du mécanisme des groupes de travail, qui, à l’APC, possèdent les moyens d’assurer une plus grande transparence et une meilleure reddition des comptes à l’intérieur de l’organisation, et il a dit que l’APC disposait en fin de compte d’un mandat qui lui permettait de mettre à la disposition des parlements de tout le Commonwealth des réseaux et des programmes éducatifs. Ces programmes visent à faire davantage fonctionner les parlements comme des institutions et à former les parlementaires à leur rôle de législateurs. Il s’est dit enchanté de l’expression de la collaboration entre les sections sud-africaine et canadienne de l’APC.

La discussion s’est poursuivie sur la question de la nationalisation des entreprises en Afrique du Sud. La Vice-présidente de la Chambre a déclaré que cette politique n’est pas attribuée à l’ANC, mais à la Youth League, dirigée par Julius Malema. En fait, l’ANC craint énormément que l’incertitude politique, quel que soit son niveau, n’entraîne une chute notable des investissements étrangers. La position adoptée par Malema, sur cette question ainsi que sur d’autres, a conduit des membres de l’ANC à le convoquer à une audience disciplinaire.

La délégation a ensuite rencontré le secrétaire de l’Assemblée nationale, M. K. Mansura ainsi que celui du Conseil  national des Provinces, M. Phindela.

Le Conseil a un rôle précis à jouer dans le domaine législatif. Il est tenu de faire valoir le point de vue particulier des neuf provinces du pays et de servir de tribune au gouvernement local quand il participe aux délibérations législatives. Ce mécanisme atténue l’influence que pourrait exercer un gouvernement national centralisé sur l’élaboration de lois qui doivent répondre aux divers besoins du pays, dans son ensemble. Une fonction importante du Conseil est le rôle des législatures des provinces dans le processus législatif : on leur communique tous les projets de loi pour connaître leur réaction. Ils sont adoptés si cinq des neuf provinces se prononcent en leur faveur, sauf si c’est un projet d’amendement constitutionnel, lequel a besoin de l’approbation de six provinces avant d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Le Conseil compte 90 membres, 10 de chaque province, répartis en 54 membres permanents et 36 membres spéciaux. Chaque province y dispose d’une voix.

L’Assemblée nationale compte 400 députés, et chaque législature dure cinq ans. Elle utilise le mode de scrutin proportionnel plurinominal en vertu duquel la moitié des membres sont élus proportionnellement au nombre de voix obtenues au sein de neuf listes provinciales tandis que l’autre moitié est élue de même, mais au sein de listes nationales, pour assurer un juste équilibre entre les intérêts et les préoccupations nationaux et provinciaux. Le Congrès national africain (ANC) détient la majorité, avec 264 sièges. Il est dirigé par le président Jacob Zuma. L’Alliance démocratique détient 67 sièges.

Pendant sa visite du Parlement, la délégation a pu assister à un événement qui ne survient que quatre fois dans l’année : la comparution du président devant l’Assemblée nationale pour répondre à des questions préalablement adressées à lui par des députés. Pendant la période de questions, un problème intéressant de procédure s’est présenté quand le président Zuma a refusé de répondre à plusieurs questions controversées, en raison du fait que leur étude en comité parlementaire n’était pas terminée et que le comité n’avait pas encore fait rapport sur les témoignages entendus.

La délégation a également pu rencontrer les membres des comités parlementaires suivants : développement rural et terres; santé; femmes, enfants, jeunes et personnes handicapées. Le forum a permis un échange de vues sur, notamment, les politiques de promotion des Noirs dans le secteur économique, le système national d’éducation, l’émancipation des femmes, l’influence sociale des syndicats en Afrique du Sud ainsi que le développement rural. Ensuite, la délégation a rencontré les membres du comité d’affectation des crédits. Fait des plus intéressants, le Parlement sud‑africain compte quatre comités saisis des questions financières, deux dans chacune des assemblées. Un cinquième, sur les comptes publics, s’occupe des enquêtes sur les irrégularités financières.

L’adoption annuelle du projet de loi de crédits et du budget des dépenses de l’État proposés par le gouvernement permet aux politiques fiscale, économique et sociale de prendre effet. Le ministre des Finances les présente annuellement à l’Assemblée nationale, lors du discours du budget. Une fois adoptés par l’Assemblée nationale, ils sont soumis à la ratification du Conseil national des Provinces. En outre, le Trésor national dépose ses rapports trimestriels.

La délégation a pu rencontrer le leader de l’opposition, M. A. Trollop, et le whip en chef de l’Alliance démocratique, M. O. Davidson. Après avoir roulé sur la situation politique du Canada, notamment sur son gouvernement minoritaire, ce qui a entraîné la tenue de quatre élections au cours des sept dernières années, la discussion a porté sur la comparution du président Zuma pendant la récente période des questions à l’Assemblée nationale. Alors que le président et le vice-président comparaissent chacun, tous les trimestres, devant l’Assemblée nationale, les ministres comparaissent hebdomadairement pour répondre à ses questions, qui lui ont été préalablement communiquées, ce qui assure une période des questions bien orchestrée. Sur les questions très controversées, le président a eu tendance à demander aux comités d’approfondir leurs enquêtes.

La discussion s’est ensuite concentrée sur les actions de Julius Malema. M. Trollop a déclaré que beaucoup le considéraient comme un produit du président Zuma et de l’ANC. On estime que sa volonté de nationalisation a mis le président dans le pétrin. Malema s’est très bien servi des jeunes qu’il représente, un groupe chez qui le taux de chômage est élevé, soit plus de 50 %. Le débat sur la nationalisation a dévié sur les moyens de lutter contre la pauvreté. L’Alliance démocratique est très inquiète à cause de cette tendance, qui a privé le pays d’investissements très importants. En outre, l’initiative visant à promouvoir les Noirs dans le secteur économique, bien que, d’après ce parti, il ait ramené les Noirs dans le centre économique du pays, n’a pas été appliquée de manière à attirer les investissements si nécessaires ni à assurer la stabilité économique. L’Alliance démocratique représente le quart des électeurs du pays. Ses principaux appuis se trouvent dans les provinces du Cap-Ouest et du Gauteng. Il bénéficie d’un financement assez généreux du secteur privé, dont les dons, peu importe à quel parti, ne sont pas plafonnés.

Pendant qu’elle était au Cap, la délégation a eu la chance extraordinaire de visiter le centre de formation Zanokhanyo, dans la township de Khayelitsha. Le centre a été créé en 1996 pour remédier à la pauvreté et au chômage extrêmes chez les femmes. Il visait à leur donner les compétences qui leur permettraient d’accéder au marché du travail. Le centre aide les femmes à trouver de l’emploi et à suivre des programmes de mentorat pendant les douze mois qui suivent la formation qu’elles y ont reçue. La localisation du centre dans cette township revêt une importance particulière vu que 71 % de ses habitants vivent sous le seuil de la pauvreté et que 76 % d’entre eux ont moins de 29 ans. Le Fonds canadien lui fournit 15 000 $, soit 10 % de tout le financement qu’il reçoit.

La délégation a aussi visité l’île Robben, au large du Cap, célèbre pour les 27 années de bagne qu’y a passées Nelson Mandela. Le président actuel, Jacob Zuma, y a également passé 10 ans.

La délégation était reconnaissante de l’accueil vraiment chaleureux qu’elle a reçu du Parlement de l’Afrique du Sud. La visite a été des plus fructueuses, puisqu'elle a permis une compréhension et une coopération améliorées entre les deux sections de l’APC ainsi qu’une compréhension approfondie du fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Conseil national des Provinces. L’équilibre parlementaire et constitutionnel particulier si judicieusement aménagé pour créer la nation moderne de l’Afrique du Sud a particulièrement fait bonne impression chez les membres de la délégation.

La délégation tient aussi à exprimer aux agents du haut-commissariat du Canada sa reconnaissance pour les réunions organisées à Johannesburg. Grâce à elles, elle a pu mieux comprendre la situation politique et géographique particulière de l’Afrique du Sud, laquelle doit affronter, sur son sol et à l’étranger, des problèmes pour assurer sa prééminence dans le secteur minier.

Respectueusement soumis,