Rapport

Les 21 et 22 février 2013, une délégation de six parlementaires canadiens a assisté à la réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne, en Autriche. La délégation canadienne, dirigée par le député Dean Allison, était composée des honorables sénateurs Percy Downe et Ghislain Maltais, des députés Gerald Keddy et Glenn Thibeault, et de l’honorable Hedy Fry, députée. La délégation était accompagnée d’Alexandre Roger, secrétaire de la délégation, et d’Erin Shaw, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a reçu son nom actuel au Sommet de Budapest, tenu en décembre 1994. Les pays participants, dont le nombre s’établit actuellement à 57, comprennent « tous les États européens, les États-Unis et le Canada[1] ».  Onze autres États de la région de la Méditerranée et de l'Asie font également partie de l'Organisation à titre d'observateurs et portent le titre de « partenaires pour la coopération ». L'OSCE est définie comme principal instrument d'alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Elle est également reconnue comme « accord ou organisme régional » aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, selon laquelle les États membres « doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité [2] ».  Toutefois, l'OSCE n'est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, et ses résolutions ne lient pas juridiquement les pays signataires.

En 2013, l’OSCE disposait d’un budget de 144 822 600 euros, soit une baisse de 3,23 millions d’euros par rapport au budget de 2012. Quelque 62 % du budget de l’organisation est consacré aux 17 missions sur le terrain et à d’autres activités sur le terrain réalisées au sud-est de l’Europe, en Europe de l’Est, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale. L'Organisation emploie quelque 2 570 personnes, qui sont affectées en très grande majorité à des missions sur le terrain. Environ 20 % des employés de l'OSCE sont détachés par les pays participants[3].

A.  Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l'OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d'être membres de plein droit d'une organisation s'occupant de questions européennes. L'OSCE préfère le dialogue inclusif à l'admission sélective. Elle peut ainsi maintenir ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité qui se posent entre les démocraties occidentales et les pays n'ayant pas manifesté le même attachement aux principes démocratiques. Elle favorise en outre les échanges entre l'Union européenne, les États d'Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) et la Mongolie qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe. Tandis que l'objectif premier du Conseil est de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de l'homme et de tenir les gouvernements membres responsables de leur action dans ces domaines, l'OSCE cherche à encourager le développement d'une zone géographique étendue exempte de conflits -  allant de Vancouver à Vladivostok - indépendamment des caractéristiques démographiques des  États participants.

Les résolutions et les activités de l'OSCE se fondent sur une compréhension globale de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d'Istanbul de novembre 1999, les chefs d'État et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout[4] ». Pour l'OSCE, toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont susceptibles de réduire les risques de conflit dans la région. L'approche coopérative de l'Organisation est confirmée par le fait que l'ensemble des 57 États membres ont un statut égal. Les décisions sont prises au consensus plutôt que par vote majoritaire[5].

B.  Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l'OSCE a développé ses institutions et sa capacité opérationnelle en réponse à des besoins particuliers souvent urgents plutôt que dans le cadre d'un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 a jeté les bases du cadre institutionnel de l'Organisation.

Les activités sur le terrain comptent pour près de 62 % du budget de l’OSCE[6]. Le fait qu'elle n'ait entrepris aucune mission en Europe occidentale ou en Amérique du Nord est fréquemment évoqué par la Communauté des États indépendants pour soutenir qu'en dépit de ses prétentions coopératives et égalitaires, l'OSCE fait deux poids deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L'OSCE répond que ses opérations découlent d'engagements pris d'une manière consensuelle et à l'invitation des pays eux-mêmes. Les six missions déployées dans le sud-est de l'Europe comptent pour la moitié du budget de l'Organisation.

L'OSCE est dirigée en rotation par un « président en exercice » choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays participants pour un mandat d'un an. À titre de premier diplomate de l'Organisation, le président en exercice est appuyé par le Secrétariat et le secrétaire général, qui ont leur siège à Vienne.

Le 1^er janvier 2013, l’Ukraine a succédé à l’Irlande à la présidence de l’Organisation. Le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, M. Leonid Kozhara, a agi à titre de président en exercice. La Suisse succédera à l’Ukraine le 1^er janvier 2014, suivie de la Serbie en 2015. 

M. Lamberto Zannier (Italie) est secrétaire général de l'Organisation depuis le 1^er juillet 2011. Il succède à M. Marc Perrin de Brichambaut (France), qui était en poste depuis 2005.

C.  L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE représente la dimension parlementaire de l'Organisation. Elle a été créée en 1991 (lorsque l'OSCE était encore la CSCE) en réponse à l'appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Elle a principalement pour tâche de faciliter le dialogue interparlementaire sur les problèmes qu'affrontent les États participants et de formuler des recommandations à l'intention de leurs gouvernements, de leurs parlements et de leurs citoyens au sujet des trois champs d'action de l'OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·         Évaluer la mise en œuvre des objectifs de l'OSCE par les États participants;

·         Discuter des sujets abordés au cours des réunions de l'OSCE;

·         Élaborer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits;

·         Appuyer le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l'OSCE;

·         Contribuer au développement des structures institutionnelles de l'OSCE et des relations entre les institutions existantes de l'Organisation.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est organisée en trois comités généraux représentant les trois « dimensions » de l'Acte final d'Helsinki (1975) et les secteurs d'intérêt de l'OSCE : le 1er Comité général sur les affaires politiques et la sécurité, le 2^e Comité général sur les affaires économiques, les sciences, la technologie et l'environnement et le 3^e Comité général sur la démocratie, les droits de l'homme et les questions humanitaires[7]. Elle recourt en outre, dans le cadre de ses activités, à des comités ad hoc, des groupes de travail et des représentants et envoyés spéciaux. L'Assemblée parlementaire joue aussi un rôle clé dans l'observation des élections dans la région de l'OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

Elle est administrée par un Bureau et un Comité permanent. Le Bureau comprend un président, neuf vice-présidents, un trésorier, le président et le vice-président de chacun des trois comités généraux ainsi que le président émérite. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions du Comité permanent et prend ses décisions à la majorité des voix. Le Comité permanent se compose des membres du Bureau et des 57 chefs de délégation des États participants. Il guide les travaux de l'Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu'il se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est appuyée, sur le plan administratif, par le secrétaire général et le Secrétariat, qui ont leur siège à Copenhague. Le Secrétariat a été créé et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la création de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

À l'heure actuelle, l'Assemblée compte plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires pour la coopération de l'OSCE de la région de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et de l'Asie (Japon, Corée, Thaïlande et Afghanistan) ainsi que des représentants d'autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité, comme l'OTAN.

Depuis la première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et les représentants des partenaires pour la coopération se sont réunis plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l'Assemblée. L'Assemblée elle-même se réunit en plénière à la Session annuelle de juillet organisée par le parlement d'un État participant. La Session annuelle est la plus importante réunion du calendrier de l'Assemblée parlementaire, qui discute alors de différentes questions et résolutions de l'OSCE, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit ses dirigeants. Au cours des réunions d'automne, qui ont eu lieu en septembre et sont également organisées par le parlement d'un État participant, l'Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les commissions générales se réunissent au cours des sessions annuelles pour discuter et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Ils tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d'hiver, tenue en février à Vienne, siège de l'OSCE, pour débattre des questions importantes, assister à des séances d'information organisées par de hauts fonctionnaires de l'OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution de la prochaine session annuelle. Le Bureau se réunit également au cours de la Session annuelle ainsi qu'en avril et en décembre. Pour sa part, le Comité permanent tient des réunions lors de la Session annuelle et des réunions d'automne et d'hiver.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE se réunit en outre pour discuter de sujets particuliers soit en marge de ses réunions annuelles ordinaires, soit à d'autres moments. Ainsi, le Forum parlementaire de la Méditerranée a lieu au cours des réunions d'automne tandis que la Conférence économique est organisée par le parlement d'un État participant tous les deux ans, au printemps.

Très active au chapitre de l’observation électorale, l’Assemblée a observé plus d’une centaine d’élections présidentielles et législatives dans la région de l’OSCE depuis 1993. Elle collabore d’ailleurs avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, ainsi qu’avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE pour ses missions d’observation électorale.  Les parlementaires canadiens ont participé à de nombreuses missions d’observation électorale de l’Assemblée, dont les dernières fois en 2012 lors des élections législatives en Ukraine, en 2010 lors des  élections présidentielles en Ukraine et des élections législatives en Azerbaïdjan de même qu’en 2009 lors des élections législatives en Moldova et des élections présidentielles au Kirghizistan.

Le budget de l’Assemblée finance la plupart des dépenses d’organisation de la session annuelle, de la réunion d’hiver, des réunions d’automne et des rencontres du Comité permanent et du Bureau, de même que les visites officielles, le programme d’observation des élections et les frais du Secrétariat international.  Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent par ailleurs un important appui financier à l’Assemblée. Le Folketing danois, par exemple, fournit gracieusement les locaux du Secrétariat. 

Le budget de l’Assemblée est entériné chaque année à la session annuelle; le budget de 2012-2013, approuvé à la session annuelle de 2012, s’élève à 2,86 millions d’euros, le même montant que l’année précédente. En 2012–2013, la contribution du Canada s’établit à 201 984 $CAN (157 936 euros).

Le président sortant de l’Assemblée, Riccardo Migliori (Italie), élu à ce poste en juillet 2012, n’a pas été réélu au parlement lors des élections tenues en Italie en 2013. En conséquence, Wolfgang Grossruck (Autriche) a assumé la direction de l’Assemblée le 15 mars 2013, conformément aux règles de procédure, et assumera ce rôle jusqu’à la tenue des nouvelles élections en juillet 2013. M. Spencer Oliver (États-Unis) est secrétaire général depuis janvier 1993. En octobre  2010, M^me  Hedy Fry (Canada) a été nommée représentante spéciale pour les questions de genre par le président de l’Assemblée.

 RÉUNION D’HIVER 2013[8]

Les 21 et 22 février 2013, plus de 200 parlementaires d’États membres de l’OSCE, de même que des parlementaires représentant plusieurs partenaires méditerranéens, se sont réunis à Vienne (Autriche) dans le cadre de la 12^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Figuraient à l’ordre du jour une séance plénière d’ouverture, des réunions de chacune des trois commissions générales de l’AP de l’OSCE (Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires; Commission générale des affaires politiques et de la sécurité; Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement). De plus, une réunion du Comité permanent a eu lieu, et la séance plénière de clôture comportait un débat spécial sur la situation en Syrie, au  Sahel et en Afrique du Nord.

A. SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

À la première séance conjointe des trois commissions générales, les exposés suivants ont été présentés :

- La présidente du parlement autrichien, M^me Barbara Prammer, a souhaité la bienvenue aux parlementaires de l’OSCE présents à l’Assemblée.

- Le président, M. Riccardo Migliori, a souligné la nécessité pour l’OSCE et ses parlementaires de réitérer leur engagement à bâtir une collectivité robuste et pacifique en matière de sécurité à l’OSCE qui assure le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales. Il a souligné l’importance d’un engagement collectif pour lutter contre les menaces telles que le cybercrime et le recours aux nouvelles technologies pour encourager la haine, l’intolérance, le racisme et la violence, de même que la traite de personnes et l’exploitation des enfants. M. Migliori a aussi insisté sur la nécessité pour les États membres de l’OSCE de poursuivre une collaboration dans les secteurs de la défense et de la sécurité frontalière, compte tenu plus précisément de l’instabilité qui règne dans des pays qui partagent une frontière avec des États membres de l’OSCE, tels l’Afghanistan, l’Iran et la Syrie.

- Le secrétaire général, M. Lamberto Zannier, a souligné les réalisations en 2012, notamment l’engagement de la part de tous les États membres à prendre des mesures afin de renforcer la communauté de  sécurité d’ici 2015, alors que ce sera le 40^e anniversaire de l’Acte final d’Helsinki. Il a reconnu le rôle essentiel que joue l’AP dans la promotion des principes, des valeurs et des engagements de l’OSCE. M. Zannier a informé les parlementaires qu’il comptait explorer des domaines où une plus grande dimension parlementaire pourrait être intégrée aux débats futurs de l’OSCE. Il a partagé son inquiétude au sujet des opinions dissidentes entre l’AP et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE relativement aux missions d’observation électorale et à la proportion accrue du budget de l’OSCE affectée au Secrétariat plutôt qu’à des missions sur le terrain.

- M. Viacheslav Yatsiuk, envoyé spécial de M. Leonid Kozhara, président en exercice, a présenté aux parlementaires de l’OSCE les priorités de l’Ukraine durant l’exercice de sa présidence[9].

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la séance plénière d’ouverture.

M. Dean Allison, député, a félicité l’Ukraine qui assume, en 2013, la présidence de l’OSCE. Il a souligné la relation bilatérale étroite dont jouissent le Canada et l’Ukraine ainsi que l’importance que revêt, dans le contexte actuel, une communauté canado-ukrainienne solide comptant un million de personnes. Il a souligné que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada a effectué une visite en Ukraine en mai 2012 et que douze parlementaires canadiens avaient pris part à la mission d’observation des élections parlementaires de 2012 en Ukraine. Ces visites ont incité les parlementaires canadiens, dit-il, à se demander à quel point la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit sont respectés en Ukraine. M. Allison a donc salué la décision de l’Ukraine de mettre l’accent, durant l’exercice de sa présidence, sur les engagements à dimension humaine, notamment le dialogue interreligieux, les élections démocratiques, l’égalité des sexes et la liberté médiatique. Rappelant les engagements pris par les États membres de l’OSCE à l’égard de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, M. Allison a demandé au ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine d’expliquer à l’AP comment l’Ukraine prévoyait donner l’exemple durant sa présidence.  

B.  Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Présidente : M^me Åsa Lindestam (Suède)

Vice-présidente : M^me Susan Bratli (Norvège)

Rapporteure : M^me Vilija Aleknaite Abramikiene (Lituanie)

La vice-présidente de la Commission, M^me Bratli, a présenté un rapport provisoire faisant suite à la Déclaration de Monaco. Le rapport a porté sur les activités entreprises par l’OSCE, ses institutions et ses missions sur le terrain, par suite des résolutions de la Première Commission, y compris le contrôle de l’armement, le règlement des conflits, l’approfondissement des contacts et de la coopération avec l’Afghanistan, la cybersécurité et la réforme de l’OSCE[10].

La rapporteure de la Commission, M^me Abramkiene, a présenté un survol du rapport et de la résolution provisoire en cours de préparation en vue du prochain rendez-vous de la Commission à la Séance annuelle de Monaco. Conformément au thème « Helsinki +40 » de la Séance annuelle, le rapport et la résolution provisoire porteront sur les façons dont l’AP de l’OSCE peut contribuer au renforcement de la communauté de sécurité de l’Organisation en vue du 40^e anniversaire de l’Acte final d’Helsinki en 2015.

L’ambassadeur Knut Vollebæk, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, a présenté un aperçu du « processus Helsinki +40 ». Il a soutenu qu’une forte croyance dans la coopération multilatérale et un accent mis sur l’élément humain devraient alimenter le processus Helsinki +40, en tant qu’élément de base en matière de politiques internationales. L’ambassadeur Vollebæk a souligné que même si la mise en œuvre des engagements de l’OSCE n’est pas parfaite, le fait qu’aucun des 57 États membres de l’Organisation ne remette plus en question la validité de ces engagements représente un grand pas en avant.

La Commission a par ailleurs tenu un débat sur le thème [traduction] « bâtir une communauté de sécurité », auquel ont pris part les fonctionnaires suivants, qui ont présenté des exposés :

- l’ambassadeur Tacan Ildem, représentant permanent de la Turquie et président de la Première Commission de l’OCDE;

- l’ambassadeur Ian Kelly, représentant permanent des É.-U. à l’OSCE;

- Muran Yildiz, Unité pour les questions stratégiques de police de l’OSCE;

- l’ambassadeur Andrey Kelin, représentant permanent de la Fédération de Russie à l’OSCE.

Les exposés et la discussion qui a suivi ont porté sur les façons de renforcer la communauté de sécurité de l’OSCE au cours des trois prochaines années et d’établir des objectifs clairs pour l’OSCE qui fait face à des défis en ce 21^e siècle. Les présentateurs ont abordé diverses questions : une coopération militaire plus approfondie au sein de l’UE et la nécessité d’une coopération entre l’UE et l’OTAN en période d’austérité budgétaire; les mesures de confiance et de sécurité dans le secteur de la défense; les conflits qui perdurent dans la région de l’OSCE; une coopération en vue de combattre et de relever les menaces transnationales; une coopération accrue avec d’autres organisations internationales. Comme certains présentateurs l’ont souligné, un des principaux enjeux du processus Helsinki +40 sera de parvenir à un consensus quant à la façon d’utiliser les engagements et les instruments de l’OSCE pour régler ces problèmes de sorte à renforcer la communauté de sécurité. Certains ont aussi souligné la nécessité de prendre des mesures graduelles pour instaurer un climat de confiance dans la région de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne 

M. Glenn Thibeault, député, a participé au débat sur le renforcement de la communauté de sécurité dans la région de l’OSCE, soulignant plus précisément l’importance de réaliser des progrès en vue de résoudre les conflits qui perdurent dans la région et de lutter contre le crime organisé transnational. Il a salué les progrès observés dans les pourparlers entourant la résolution du conflit transnistrien et l’attention portée à cette question par l’Ukraine qui assure la présidence en exercice. M. Thibeault a souligné l’interdépendance des conflits, de la criminalité et de la gouvernance, et l’engagement du Canada à mener la lutte au crime organisé transnational. M^me Fry était aussi présente à la réunion.

La réunion de la Commission avait lieu en même temps que celle de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, à laquelle ont participé d’autres membres de la délégation.

C.  Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président : poste vacant

Vice-présidente : M^me Roza Aknazarova (Kirghizistan)

Rapporteur : M. Christos Stylianides (Chypre)

La vice-présidente de la Commission, M^me Aknazarova, a présenté un rapport provisoire faisant suite à la Déclaration de Monaco. Le rapport a porté sur les activités entreprises par l’OSCE, ses institutions et ses missions sur le terrain, par suite des résolutions de la Deuxième Commission, y compris le rôle de chef de file de l’OSCE pour encourager une coopération sur le plan économique, les effets à long terme des mesures d’austérité budgétaire dans les États membres, la croissance écologique, l’énergie renouvelable et la taxe sur les transactions financières appelée la « taxe Tobin »[11].

Le rapporteur de la Commission, M. Stylianides, a présenté un survol du rapport et de la résolution provisoire en cours de préparation en vue du prochain rendez-vous de la Commission lors de la Séance annuelle à Monaco. Conformément au thème « Helsinki +40 » de la Séance annuelle, le rapport et la résolution provisoire porteront sur l’importance croissante à accorder aux dimensions économique et environnementale dans les efforts visant à renforcer et à consolider l’Organisation d’ici 2015. Le rapport fera aussi mention de l’importance pour les parlementaires de fournir une rétroaction dans le cadre du processus Helsinki +40. Le rapporteur a annoncé qu’il se concentrera sur les répercussions de l’instabilité économique qui perdure dans les États membres de l’OSCE et sur les façons de régler ce problème.

Les membres de la Commission ont par ailleurs entendu des exposés du Secrétaire adjoint américain au Commerce, M. Michael C. Camuñez, de la présidente de la Commission économique et environnementale de l’OSCE et représentante permanente de la République slovaque à l’OSCE, l’ambassadrice Olga Algayerova, et du coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, M.  Yurdakul Yigitguden[12]. 

La Commission a tenu un débat spécial sur la coopération frontalière dans la région de l’OSCE.

Les exposés et le débat qui a suivi ont porté sur l’importance de la croissance économique et du commerce pour assurer la stabilité et la prospérité; certains ont souligné l’importance que revêt la sécurité aux frontières et la nécessité de garantir le déplacement sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises dans l’ensemble de la région de l’OSCE; certains ont parlé de mesures d’austérité qui se poursuivent en Europe et des liens qui existent entre l’intolérance, l’extrémisme et la crise économique. Des intervenants ont fait observer lors de leur allocution l’importance de mener la lutte à la corruption, au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes pour parvenir à la prospérité économique. D’autres ont souligné le lien qui unit l’économie et l’environnement. Plusieurs ont fait des observations sur des questions liées au développement et à la consommation des ressources énergétiques, de même que sur des questions liées à la sécurité de l’énergie et de l’eau dans la région de l’OSCE. En général, ceux qui ont présenté des exposés et des allocutions ont souligné l’importance des enjeux économiques dans la stratégie de l’OSCE en matière de sécurité globale.

Activités de la délégation canadienne 

Le sénateur Maltais, le sénateur Downe, M. Allison et M. Keddy ont assisté à la réunion de la Commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement.

M. Keddy a commenté l’exposé du rapporteur, soulignant l’importance du libre-échange pour favoriser la croissance économique et la prospérité. Il a fait ressortir l’importance que le Canada accorde à la conclusion d’un accord économique et commercial global avec l’Union européenne et la nécessité de tenir un dialogue parmi les parlementaires concernant les questions touchant le commerce et l’investissement. En dernier lieu, il a souligné le rôle que les liens économiques peuvent jouer pour assurer la paix et la stabilité dans la région de l’OSCE.

Le sénateur Downe a aussi participé au débat. Il a fait observer qu’il fallait que tous les citoyens paient leur juste part de taxes pour assurer une bonne gouvernance et la prestation de services d’État. Alors que les gouvernements doivent réduire leur budget et s’efforcer de continuer à assurer la prestation de services à leurs citoyens, le fait de sévir contre la fraude fiscale constitue un bon moyen d’accroître les recettes de l’État, dit-il. Le sénateur Downe a aussi souligné l’importance d’une coopération à l’échelle internationale dans la lutte contre la fraude fiscale.

D.  Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président : M. Matteo Mecacci (Italie)

Vice-présidente : M^me Isabel Santos (Portugal)

Rapporteure : M^me Anne Phelan (Irlande)

La vice-présidente de la Commission, M^me Santos, a présenté un rapport provisoire faisant suite à la Déclaration de Monaco. Le rapport a porté sur les activités entreprises par l’OSCE, ses institutions et ses présences sur le terrain, par suite des résolutions de la Troisième Commission, notamment la réforme de la dimension humaine et une participation accrue de la société civile au sein de l’OSCE, la liberté des médias, les prisonniers politiques dans la région de l’OSCE, la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, les mandats pour les opérations de l’OSCE sur le terrain, en particulier au Bélarus et en Géorgie, et la création de liens plus étroits entre l’AP et les parlementaires de l’Asie centrale^[13].

La rapporteure de la Commission, M^me Phelan, a présenté un survol du rapport et de la résolution provisoire en cours de préparation en vue du prochain rendez-vous de la Commission lors de la prochaine Séance annuelle à Istanbul. Le rapport et la résolution provisoire porteront sur l’amélioration de l’accès à l’éducation pour les femmes, plus particulièrement les femmes faisant partie de minorités nationales, comme façon de réduire la vulnérabilité à la traite de personnes.

Les membres de la Commission ont aussi entendu des exposés présentés par les intervenants suivants :

- l’ambassadeur Vuk Žugić, président du Comité de la dimension humaine de l’OSCE, a résumé les activités du Comité aux parlementaires présents et a parlé des travaux qui sont prévus en 2013. Parmi les priorités de l’Ukraine en 2013 en ce qui a trait au Comité de la dimension humaine, précisons les suivantes : la liberté de religion et de conviction, la lutte menée à l’égard de la traite de personnes, la liberté des médias, les élections démocratiques et le suivi des missions d’observation électorale, la liberté de réunion et d’association, et l’égalité des sexes. L’ambassadeur Žugić a dit apprécier la valeur des mécanismes d’examen par des experts et par des pairs de l’OSCE de même que les travaux accomplis par l’AP au chapitre de la dimension humaine; il a aussi parlé de propositions en vue d’améliorer l’efficacité du Comité de la dimension humaine de l’OSCE.

- le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, M. Janez Lenarcic, a résumé certains des aspects clés des travaux du Bureau depuis son dernier rapport à l’AP, en 2012. Il a parlé de l’étude comparative des structures parlementaires comptant des femmes dans la région de l’OSCE, entreprise par le BIDDH. M. Lenarcic a remercié plus précisément la représentante spéciale de l’AP de l’OSCE pour les questions de genre, M^me Hedy Fry, pour sa coopération et son aide dans le cadre de cette étude. Il a souligné, entre autres, les efforts déployés par le BIDDH pour aider certains partenaires méditerranéens de l’OSCE à opérer une réforme démocratique dans la foulée du printemps arabe, de même dans le cadre d’activités de promotion de l’indépendance judiciaire, du droit à la liberté de religion et de conviction, et la protection et le soutien des défenseurs des droits humains. Il a aussi fait un survol de la visite de suivi du BIDDH en Ukraine à l’automne 2012 à la suite de la mission d’observation électorale de l’OSCE. M. Lenarcic a indiqué que le BIDDH demeure déterminé à travailler de concert avec l’AP dans d’autres missions d’observation électorale.

- M^me Dunja Mijatovic, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a présenté un survol du travail accompli par son bureau durant la dernière année. Elle a souligné que l’engagement pris par les États membres de l’OSCE eu égard à la liberté médiatique et à la liberté d’expression demeure le même en ligne et hors ligne. M^me Mijatovic a tout d’abord parlé des résultats d’une étude en matière de réglementation Internet qui a permis de découvrir que plusieurs États membres de l’OSCE limitaient, de manière inappropriée, l’accès à l’Internet et son utilisation gratuite. Elle a ensuite passé en revue les efforts qu’elle a consacrés à la lutte contre le harcèlement, l’intimidation et la violence à l’endroit de journalistes de même qu’à la poursuite d’enquêtes et de procès sur des attaques criminelles perpétrées contre du personnel œuvrant dans le domaine des médias.

- La Commission a tenu un débat spécial sur la liberté médiatique dans la région de l’OSCE, animé par M^me Karen Deutsch Karlekar, directrice du Freedom of the Press Project, au sein de Freedom House, une organisation non gouvernementale. M^me Deutsch Karlekar a présenté un survol de la situation en matière de liberté médiatique dans les États membres de l’OSCE. M^me Tamara Kaleyeva, de l’Adil Soz Freedom of Speech Foundation au Kazakhstan et M^me Zhanna Litvina, présidente de l’Association biélorusse des journalistes, ont présenté des exposés soulignant les restrictions sévères en matière de liberté médiatique dans leurs pays. M. Andrei Kolesnikov, éditeur adjoint et chroniqueur pour le journal indépendant d’enquête Novaya Gazeta en Russie et M. Christian Mihr, directeur administratif de Reporters Sans Frontières (Allemagne), ont également brossé un tableau de la situation en ce qui concerne la liberté médiatique et de la réglementation en Russie et en Allemagne[14].

Activités de la délégation canadienne 

Les six membres de la délégation canadienne ont tous participé à la réunion de la Commission.

M^me Fry a prononcé une allocution dans laquelle elle a fait ressortir l’importance de la liberté médiatique au Canada, notamment la liberté d’expression dans les médias sociaux. Elle a fait remarquer la nécessité pour les parlementaires d’appuyer une presse indépendante robuste, en soulignant néanmoins que des activités illégales pratiquées par des journalistes au Royaume-Uni avaient mis en lumière le besoin de s’assurer qu’une presse libre agisse de façon responsable. M^me Fry a demandé aux participants de faire part de leurs idées sur les façons de créer des médias responsables sans criminaliser ou limiter outre mesure la liberté d’expression.

E. Commission permanente

Lors de la réunion de la Commission permanente, les membres du Bureau et les chefs de délégation ont discuté de la décision du président et du Bureau de l’AP de l’OSCE de déclarer inopérant l’accord de coopération conclu entre le BIDDH et l’AP relativement aux missions d’observation électorale. À la suite de cette décision, l’AP a réalisé ses récentes missions d’observation électorale de façon autonome et a publié ses résultats et conclusions séparément de ceux du BIDDH. Des intervenants et des délégations ont exprimé des préoccupations quant aux interventions du BIDDH dans le cadre de certaines missions d’observation de l’AP réalisées par le passé. Aux dires de certaines  délégations, la décision de l’AP de cesser de travailler avec le BIDDH pouvait miner l’une des activités les plus importantes réalisées par l’OSCE sur le plan de la dimension humaine. Plusieurs délégations ont dit très clairement qu’il fallait amorcer un dialogue avec le BIDDH en vue de restaurer le lien entre les deux organismes et de trouver des moyens d’assurer une collaboration future fructueuse.

Activités de la délégation canadienne 

M. Allison a assisté à la réunion de la Commission permanente à titre de chef de la délégation canadienne. Les cinq autres parlementaires canadiens y ont aussi assisté.

F. Séance conjointe des trois commissions et débat spécial sur la façon dont les États membres devraient réagir aux situations de crise en Syrie, au  Sahel et en Afrique du Nord.

Le secrétaire général de l’OSCE, M. Lamberto Zannier, s’est adressé aux participants lors de la séance conjointe. Il a parlé des résultats de la réunion du Conseil ministériel tenue à Dublin en décembre 2012 et souligné les domaines n’ayant pas donné lieu à un consensus, mentionnant plus précisément les engagements au chapitre de la liberté médiatique. De l’avis du secrétaire général, la confiance ne régnait pas parmi les États membres et il y avait des différends au sujet des priorités stratégiques, de même que des divergences d’opinions quant au rôle que devrait jouer l’OSCE pour régler les questions liées à la sécurité dans la région. Il a exposé brièvement aux parlementaires les travaux accomplis par l’OSCE afin d’établir de nouveaux partenariats avec d’autres organisations pour contrer les nouvelles menaces à la sécurité (avec l’Interpol par exemple). En dernier lieu, le secrétaire général a parlé de mécanismes afin d’améliorer la responsabilisation et la transparence budgétaires à l’OSCE. Le secrétaire général Zannier a répondu aux questions posées par des parlementaires.

M^me Hedy Fry s’est adressée à l’Assemblée en sa qualité de représentante spéciale à l’OSCE pour les questions de genre. Elle a présenté un survol des progrès réalisés par l’AP de l’OSCE et par l’OSCE en vue d’améliorer la représentation des femmes au sein de l’Organisation. Elle a partagé ses idées relativement au prochain rapport qu’elle présentera à la Séance annuelle de 2013 à Istanbul, soulignant plus précisément les possibilités de travailler sur des enjeux touchant les femmes, la paix, la sécurité et le lien entre les conflits armés et la traite de personnes[15]. M^me Fry a répondu aux questions posées par les parlementaires.

Le débat spécial s’est amorcé avec les allocutions des intervenants suivants :

- Le représentant spécial de l’AP de l’OSCE pour les affaires méditerranéennes, M. Alcee Hastings (États-Unis), a parlé d’atrocités perpétrées au cours de la guerre civile en Syrie; il a surtout parlé d’allégations de crimes perpétrés à l’endroit d’enfants et du nombre élevé de civils morts. Il a aussi exposé brièvement aux parlementaires les efforts que le gouvernement turc a déployés pour aider des réfugiés qui fuient la violence sévissant en Syrie, puis a parlé des besoins des populations de réfugiés syriens en Turquie, en Jordanie et au Liban en matière d’aide humanitaire. En dernier lieu, il a demandé aux parlementaires et aux États membres de l’OSCE d’en faire davantage pour aider les personnes de l’Afrique du Nord, du Sahel et du Moyen-Orient afin de donner lieu à un changement démocratique concret.

- M^me Marcela Villareal de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a parlé de la situation désespérée, sur le plan humanitaire, à laquelle sont confrontées les personnes en Syrie. Elle a souligné que plusieurs réfugiés ont invoqué la crainte de violence sexuelle comme motif pour avoir fui leur domicile.  M^me Villareal a parlé des répercussions à court terme et à long terme du conflit armé sur la production agricole et la sécurité alimentaire, et elle a brièvement exposé aux parlementaires le travail accompli par son organisation en Syrie.

- Le président de l’AP de l’OSCE, M. Migliori, a parlé de sa visite récente effectuée dans les camps de réfugiés syriens en Turquie.  

- Au-delà de 20 parlementaires ont participé au débat qui a suivi. Des délégations ont exprimé leur opinion sur la situation en Syrie sur le plan humanitaire et les besoins des réfugiés dans les pays voisins. Des participants ont également soulevé des préoccupations et fait des observations sur divers sujets, notamment l’intervention militaire, les droits humains des femmes, le terrorisme, la protection des réfugiés, la traite de personnes de même que le trafic de stupéfiants et d’armes en Syrie, en Afrique du Nord et au Mali.

Activités de la délégation canadienne 

Tous les membres de la délégation ont assisté à la séance conjointe et au débat spécial. 

M^me Fry a participé au débat et a souligné, dans le cadre de ses observations, la gravité des atrocités commises en Syrie, l’énorme tribut sur le plan humanitaire imposé par le conflit et les problèmes d’insécurité alimentaire auxquels doit faire face la population. Elle a parlé de l’importance d’examiner l’incidence du conflit en particulier sur les femmes et les filles, et la nécessité de veiller à ce que ceux et celles qui commettent des atrocités ne jouissent pas d’une impunité pour leurs actes. M^me Fry a fait appel à l’esprit de coopération à l’échelle internationale pour s’attaquer à tous ces enjeux qui, a-t-elle souligné, constituent des préoccupations à l’échelle nationale, mais aussi dans toute la communauté internationale.

AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

À son arrivée à Vienne le mercredi 20 février, la délégation s’est entretenue avec l’ambassadrice du Canada et représentante permanente auprès de l’OSCE, M^me Fredericka Gregory, et d’autres membres de la délégation diplomatique canadienne à l’OSCE lors d’une séance d’information sur les grandes questions qui se posent dans les relations OSCE-Canada. La séance d’information a porté sur les activités et les priorités du Canada dans chacune des trois dimensions de l’OSCE. Une discussion a porté sur la tentative infructueuse, pour une seconde année d’affilée, de parvenir à un consensus sur les décisions relatives à la dimension humaine, ainsi que sur les façons d’accroître la pertinence de l’Organisation par rapport aux priorités du Canada relatives à la sécurité de la région. Les membres de la délégation parlementaire ont grandement apprécié la séance d’information. Ils se sont vigoureusement prononcés en faveur de l’utilité de telles séances de la part de l’ambassade canadienne, affirmant que ces séances devraient continuer de faire partie des futurs programmes liés à la réunion d’hiver.

L’ambassadrice Gregory a organisé des entretiens avec la représentante spéciale de l’OSCE et coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains (M^me Maria Grazia Giammarinaro), des représentants du Secrétariat de l’OSCE et des représentants d’autres délégations nationales, en vue de discuter de questions liées aux activités menées par le Canada et l’OSCE. 

Il importe aussi de souligner que l’ambassadrice Gregory et des membres de son personnel ont assisté aux séances dans le cadre de la réunion d’hiver de l’AP de l’OSCE.

M. Allison et M^me Fry se sont entretenus séparément avec le chef de la délégation britannique de l’Assemblée parlementaire, des représentants des missions britannique et turque de l’OSCE et des représentants du Secrétariat de l’OSCE. Un représentant de la mission canadienne a aussi assisté à la réunion. Lors de cette réunion, M. Allison et M^me Fry ont eu droit à un exposé sur l’initiative pour la prévention des violences sexuelles (PSVI) lancée par William Haig, secrétaire aux Affaires étrangères du R.-U. Les participants ont discuté des façons de sensibiliser davantage l’AP de l’OSCE à la problématique de la violence sexuelle liée aux conflits et sous d’autres formes, et des possibilités de travailler en collaboration au renforcement des mécanismes de l’OSCE pour prévenir la violence sexuelle et accroître la participation active des femmes dans le cadre de tels efforts, à toutes les étapes du conflit.   

M^me Fry s’est entretenue avec la conseillère principale de l’OSCE pour les questions de genre, l’ambassadrice Miroslava Beham, en vue de cerner les possibilités de collaboration du Secrétariat de l’OSCE avec l’Assemblée parlementaire sur des questions de genre. 

Les membres de la délégation canadienne ont aussi assisté à une réception organisée par le Parlement fédéral australien, où ils ont eu la chance de s’entretenir avec des collègues d’autres délégations nationales.

 

Respectueusement soumis,