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La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 4 juillet 2011 et à la XXXVIIe Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Kinshasa du 5 au 8 juillet 2011, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la Section canadienne, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Pierre De Bané, sénateur, l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, madame Shelly Glover, députée, et monsieur Louis Plamondon, député. Ces derniers étaient accompagnés de messieurs François Michaud, secrétaire administratif de la Section, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement. Les sections suivantes étaient représentées à la XXXVIIe Session : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC), Congo, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée équatoriale, Haïti, Jura, Luxembourg, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Nouvelle-Écosse, Niger, Ontario, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Vanuatu, Vaud et Vietnam. Les travaux du Bureau Les sénatrices Andrée Champagne, vice-présidente de l’APF, et Rose-Marie-Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires, ainsi que le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, ont participé à la réunion du Bureau. Le Bureau de l’APF s’est réuni à Kinshasa le 4 juillet 2011, sous la présidence de monsieur Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’APF, en remplacement de monsieur Yvon Vallières, démissionnaire. Ouverture du Bureau La séance s’ouvre sur une brève allocution du président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), monsieur Evariste Boshab. En souhaitant la bienvenue aux membres du Bureau, ce dernier met en évidence les progrès accomplis par la RDC au cours des dernières années pendant ce qu’il appelle « cette phase difficile d’un État post-conflit ». Après adoption du compte-rendu de la réunion du Bureau tenue à Québec les 31 janvier et 1er février 2011, les membres du Bureau donnent un avis favorable à la levée de la suspension de la section du Niger et à l’attribution du statut d’observateur au Forum des francophones du Parlement européen. Le rapport d’activité du secrétaire général parlementaire est livré madame Henriette Martinez, députée (France), en remplacement du sénateur Jacques Legendre. Ce rapport exhaustif traite entre autres de la participation de l’APF aux réunions internationales, aux activités du secrétariat général, aux programmes de coopération interparlementaires, au rôle de « vigie de la démocratie » de l’APF, ainsi qu’à diverses affaires internes. La vice-présidente de l’APF et présidente de la Section canadienne, l’honorable Andrée Champagne, intervient sur la question de la présentation en temps des documents de travail et suggère qu’un minimum de 72 heures soit dorénavant requis. Travaux des commissions Monsieur André Schneider, député (France) et président de la Commission politique, présente le rapport d’activité de la Commission. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), en fait de même pour la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de sa commission. L’honorable sénateur Pierre De Bané (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, présente le rapport de la Commission. Finalement, monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Rapports des chargés de mission régionaux Madame France Gélinas, députée (Ontario), au nom du chargé de mission Amérique, monsieur Jean-Marc Lalonde, député (Ontario), présente le rapport d’activité de la région. Monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), présente le rapport de la Région Afrique et monsieur Ngo Quang Xuan, député (Vietnam), celui de la Région Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission intérimaires. Monsieur Jean-Paul Wahl député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) et chargé de mission, présente quant à lui le rapport de la Région Europe. Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF L’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada) et présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, présente son rapport d’activités, dans lequel elle mentionne sa participation à un séminaire régional à Ouagadougou sur le thème « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles : le rôle des parlements et des parlementaires d’Afrique centrale et de l’Ouest ». Rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2010 et sur le budget rectifié pour 2011 Monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier, présente son rapport. Après débat, le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2010 et le budget rectifié pour 2011. De par l’adoption de ce rapport, et conformément à l’article 20.10 du règlement, la section de la Guinée-Bissau n’est plus membre de l’APF. Programmes de coopération interparlementaire Madame Henriette Martinez, au nom du secrétaire général parlementaire, traite des programmes de coopération de l’APF. Elle indique que le programme Noria, dont l’objectif principal est de contribuer à la modernisation des systèmes d’information parlementaires des assemblées du Sud, est l’une des actions de coopération déterminante de l’APF en direction des parlements membres. Elle discute également des stages, des séminaires, des missions d’observation électorale et du Parlement francophone des jeunes (PFJ). Postes du Bureau Le président Chagnon informe les membres du Bureau que le Secrétariat général a reçu des assemblées régionales les candidatures pour les postes de membres du Bureau. Il propose au Bureau d’approuver par anticipation les candidats aux différents postes du Bureau. Président : Roch Marc Christian KABORE, président de l’Assemblée nationale – Burkina Faso Première vice- présidente : Andrée CHAMPAGNE, sénatrice - Canada Vice-présidents : - Évariste BOSHAB, président de l’Assemblée nationale – République démocratique du Congo - Mathurin COFFI NAGO, président de l’Assemblée nationale - Bénin - Jacques CHAGNON, président de l’Assemblée nationale – Québec - Christian DUPONT, député - Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles - Henriette MARTINEZ, députée - France Trésorier : Michel WOLTER, député - Luxembourg Membres : - Pontien NIYONGABO, vice-président de l’Assemblée nationale – Burundi - Hilarion ETONG, 1er vice-président de l’Assemblée nationale - Cameroun - André BURRI, député - Jura - Adbdelouahed RADI, président de l’Assemblée nationale- Maroc - Michel SAMSON, député- Nouvelle-Écosse - Mamadou SECK, président de l’Assemblée nationale – Sénégal - André BUGNON, conseiller national - Suisse Les chargés de mission régionaux : Région Afrique : Salvador Yaméogo, député - Burkina Faso Région Amérique : Yvon Bonenfant, député - Nouveau-Brunswick Région Asie-Pacifique : Koukeo Akhamountry, député - Laos Région Europe : Jean-Paul Wahl, député - Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles Divers Sur la base d’une proposition faite par l’honorable Andrée Champagne, présidente de la Section canadienne, le Bureau décide de ne plus recourir aux questionnaires envoyés aux sections pour l’élaboration des rapports des commissions et réseaux. Sur la base d’une observation faite par l’honorable Andrée Champagne, présidente de la Section canadienne, le Bureau décide d’offrir aux sections qui le souhaitent la possibilité de verser des cotisations de soutien d’un montant plus élevé que les cotisations de base. Sur la base d’une proposition faite par l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada) et présidente du Réseau des femmes parlementaires, le Bureau décide de modifier l’organisation des sessions pour permettre aux femmes parlementaires siégeant au Bureau de participer à la journée à thème du Bureau. Ordre de la Pléiade Le Bureau se réunit en Conseil de l’Ordre et adopte la liste des propositions formulées par plusieurs sections, incluant la Section canadienne. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/IMG/pdf/2011_Bureau_Kinshasa_CR.pdf Travaux du Réseau des femmes parlementaires Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Kinshasa, le 5 juillet 2011, sous la présidence de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool (Canada), présidente. Après avoir adopté le projet d’ordre du jour et le compte rendu de la réunion du Réseau de Dakar le 5 juillet 2010, les participantes ont entendu la communication de la présidente, la sénatrice Losier-Cool. Le Réseau entend les exposés de la ministre congolaise du Genre et Famille, madame Marie-Ange Lukiana Mufwankol, et de madame Rachel Boketa, représentante d’ONU-FEMMES. Madame Stéphanie Vallée, députée (Québec) et rapporteure du Réseau, présente son rapport de suivi sur «L’autonomisation économique des femmes ». Madame Joséphine Nze Mouenidiambou, députée (Gabon) et rapporteure du Réseau, présente son rapport sur « La traite des personnes ». Ensuite, madame Stéphanie Vallée présente son rapport introductif sur « le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », ainsi que le rapport de suivi au Burkina Faso par madame Mariam Marie-Gisèle Guigma Diasso, députée, et celui du Canada par madame France Gélinas, députée (Ontario) Madame France Gélinas, députée (Ontario), présente son rapport sur la féminisation de l’expression « Droits de l’Homme ». Son rapport est adopté et madame Gélinas reçoit le mandat de continuer ses recherches. Les membres du Réseau décident, après débat, de poser une question au Secrétaire général de la Francophonie sur les viols utilisés comme arme de guerre. Madame Shelly Glover, députée et vice-présidente de la Section canadienne, fait une intervention sur les actions du Canada pour contrer l’utilisation du viol comme arme de guerre en RDC. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/spip.php?article134 Travaux de la Commission des affaires parlementaires Les 6 et 7 juillet 2011, la Commission des affaires parlementaires siège à Kinshasa sous la présidence de l’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada). Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion de Clermont-Ferrand, le sénateur De Bané présente sa communication à titre de président. Madame Sylvie Roy, députée (Québec), et monsieur Blaise Lambert Kyelem, député (Burkina Faso), présentent un rapport sur le nomadisme politique. Madame Martine Bondo, sénatrice (Gabon), présente son rapport sur la coopération interparlementaire Madame Fatiha Layadi, députée (Maroc) présente son rapport ayant pour titre « Parlement, presse, médias et démocratisation ». L’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada) et président de la Commission, présente l’ouvrage « La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires ». Monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin), présente son rapport sur la discrimination et élections libres et transparentes. Madame Ndéye Gaye Cissé, députée (Sénégal), présente sont rapport sur les droits humains, la religion et la parité. Les membres de la Commission abordent les rapports de suivi des programmes de coopération interparlementaire : missions d’observation des élections, séminaires parlementaires et stages de formation, programme Noria, Parlement francophone des jeunes et Parlements nationaux des jeunes. Madame Anne Soisson fait, à titre d’ancienne participante et porte-parole, un vibrant témoignage sur le Parlement francophone des jeunes. Le président De Bané rappelle qu’aux termes de l’article 12.4 du règlement de l’APF, chaque commission doit élire pendant la Session son Bureau, pour un mandat se terminant à la fin de la deuxième Session suivant celle de leur élection. Les Assemblées régionales ont adressé leurs propositions qu’il soumet à l’approbation de la Commission. La région Amérique propose le renouvellement du sénateur Pierre De Bané à la présidence de la Commission. Aux deux postes de vice-présidents, la région Europe propose Michèle André (France) et la région Afrique propose Martine Bondo (Gabon). Aux quatre postes de rapporteur, la région Europe propose Jean-Claude Maene (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), la région Afrique propose Martin Balikwisha Nyonyo (République démocratique du Congo) et Louis Vlavonou (Bénin), la région Amérique propose Sylvie Roy (Québec). Ces propositions sont adoptées. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/IMG/pdf/2011_comparl_Kinshasa_CR.pdf Travaux de la Commission politique Les 6 et 7 juillet 2011, la Commission politique siège à Kinshasa sous la présidence de monsieur André Schneider, député (France). Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion de Liège, monsieur Scnheider présente sa communication à titre de président. Monsieur Henri-François Gautrin, député (Québec) présente un rapport sur la sur l’institution de l’ombudsman dans l’espace francophone. Madame Shelly Glover, députée (Canada), présente un rapport portant sur les ressources naturelles et les conflits. La question des ressources naturelles et des conflits est un enjeu complexe et sensible sur plusieurs plans et a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Cette problématique comprend les situations où les droits des personnes vivant à proximité ou travaillant sur les sites d’exploitation de ressources naturelles sont compromis, entrainant mécontentement et conflits parmi les populations, ainsi que les conflits violents entre plusieurs factions généralement à l’intérieur même d’un pays ou dans les zones frontalières. Les principales ressources et industries concernées sont le pétrole, l’industrie minière qui exploite les diamants, l’or, l’étain et le coltan, l’industrie forestière, mais aussi des produits agricoles comme le cacao et le café. Le Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales s’intéresse de près à cette question. Où qu’ils soient situés, les projets d’extraction des ressources naturelles interpellent la responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et transnationales œuvrant dans ce secteur à mettre en place et respecter les mécanismes de gouvernance appropriés. Le secteur minier canadien est très actif hors du Canada, plusieurs compagnies œuvrant au développement des plus grands gisements à travers le monde, particulièrement en Afrique et en Amérique du Sud. Deux projets de loi de nature privée ont été introduits à la Chambre des communes en matière de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Le rapport préliminaire est adopté. Madame Denise Mekamne, députée (Gabon), présente un rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone. Les résolutions sur les pays suivants sont adoptées : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Syrie, Burkina Faso, Égypte, Haïti, Liban, Maroc, Tunisie et la zone sahélo-saharienne. La Commission décide de proposer à l’Assemblée plénière de Kinshasa (juillet 2011) de suspendre la section syrienne. Madame Françoise Fassiaux-Looten, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente un rapport sur défis démographiques du XXIe siècle. Les Assemblées régionales ont adressé leurs propositions que le président Schneider soumet à l’approbation de la Commission. La région Europe propose le renouvellement d’André Schneider à la présidence de la Commission. Aux deux postes de vice-présidents, la région Amérique propose Henri-François Gautrin (Québec) et la région Afrique propose Alioune Souaré (Sénégal). Aux quatre postes de rapporteur, la région Europe propose Françoise Fassiaux-Looten (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), la région Afrique propose Denise Mekamne (Gabon), la région Amérique propose Bernard Trottier (Canada) et Henri-François Gautrin (Québec). Ces propositions sont adoptées. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/spip.php?article442 Travaux de la Commission de la coopération et du développement La Commission de la coopération et du développement se réunit à Kinshasa les 6 et 7 juillet 2011, sous la présidence de monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso). Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte-rendu de la réunion de Phnom Penh, le président Sawadogo présente sa communication. Monsieur Étienne Alingué, directeur du développement durable et de la solidarité à l’Organisation internationale de la Francophonie, fait une intervention portera sur la situation des secteurs de l’économie et du développement durable en Francophonie. Il évoque plus précisément l’implication de la Francophonie au plaidoyer du G8 et du G20, les points essentiels de la Conférence des pays les moins avancés qui s’est tenue dernièrement à Istanbul, la question des financements innovants, l’efficacité de l’aide, ainsi que l’appui de l’OIF en direction des communautés de base élément de pérennisation du développement local. Monsieur Jean Pierre Dufau, député (France), présente un rapport sur les accords de partenariats économiques. Monsieur Ouali Diawara, député (Mali), et monsieur Patrick Dupriez, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présentent un rapport sur la sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone. Ce rapport se penche sur la genèse de ce thème et sur la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire. Monsieur Louis Plamondon, député (Canada), présente le rapport de suivi du Sommet de Ouagadougou et rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Ce rapport offre un aperçu de la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et son opérateur principal dans ce dossier, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). Le rapport s’interroge sur des questions touchant la biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en matière de développement durable, la visibilité politique des actions de l’IEPF, et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD). Le rapport conclut en affirmant que la Commission doit continuer son travail de réflexion sur l’action à prendre en vue de la conférence de Rio+20, ainsi que des objectifs de l’IEPF. Messieurs Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), et Germain Chevarie, député (Québec), présentent un rapport de suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Monsieur Alioune Souaré, député (Sénégal), présente, au nom du rapport, un rapport sur la biodiversité. Les Assemblées régionales ont adressé leurs propositions que le président Sawadogo soumet à l’approbation de la Commission. La région Afrique propose Joseph Ndong (Sénégal) à la présidence de la Commission. Aux deux postes de vice-présidents, la région Amérique propose Germain Chevarie (Québec) et la région Afrique propose Boris Mbuku Laka (RDC). Aux postes de rapporteur, la région Europe propose Jean-Pierre Dufau (France), la région Afrique propose Bernard Ateawung Foju (Cameroun). Ces propositions sont adoptées. Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Kinshasa les 6 et 7 juillet 2011, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse). Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte-rendu de la réunion de Québec, le président Berberat présente son rapport d’activité. Le Dr Omar Ndoye, député (Sénégal) et rapporteur de la Commission chargé des questions relatives au VIH/SIDA, présente son rapport d’activités. Le Dr Ndoye présente, au nom de la Section du Val d’Aoste, un rapport portant sur l’éducation relationnelle, affective et sexuelle des filles et des garçons comme instrument de lutte contre le VIH. Monsieur Jacques Ki Boureima, secrétaire général de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), fait une présentation sur le second Objectif du millénaire qui porte sur l’éducation. Madame Anne Laure Folly-Reimann, chef du Bureau de l’UNESCO à Kinshasa, rend compte du dernier rapport de l’UNESCO intitulé « La crise cachée : les conflits armés et l’éducation ». Monsieur Yvon Fontaine, président du conseil d’administration de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), monsieur Bernard Cerquiglini, recteur de l’AUF, et monsieur Alain Ondoua, directeur régional de l’AUF en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs, font une présentation sur l’AUF. Cette agence, créée en 1961, est un opérateur de la Francophonie qui regroupe 780 membres, répartis dans 84 pays, et dont le financement est pourvu à 95 % par les États. Monsieur Jean-Pierre Cuq, président de la Fédération internationale des professeurs de français, présente sa Fédération. Monsieur Gilles Robert, député (Québec), livre un sommaire du rapport de suivi sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et sur la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles. Les Assemblées régionales ont adressé leurs propositions que le président Berberat soumet à l’approbation de la Commission. La région Europe propose le renouvellement de Didier Berberat à la présidence de la Commission. Aux deux postes de vice-présidents, la région Europe propose Yves Reinkin (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) et la région Afrique propose Pierre Nzila (Congo). Aux postes de rapporteur, la région Europe propose Joël Bourdin (France), la région Afrique propose Omar Ndoye (Sénégal). Ces propositions sont adoptées. En ce qui concerne la Sous-commission sur l’éducation, la région Europe propose le renouvellement d’Alberto Cerise (Val d’Aoste) à la présidence de la Commission. Aux deux postes de vice-présidents, la région Europe propose René Dozière (France) et la région Afrique propose Ibrahima Lanceni Coulibay (Mali). Aux postes de rapporteur, la région Europe propose Georgica Severin (Roumanie), la région Afrique propose Muymba Ngoye (Sénégal). Ces propositions sont adoptées. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/IMG/pdf/2011_07_cecac_cr.pdf Travaux de la Session plénière Du 6 au 8 juillet 2011, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit en assemblée plénière, à Kinshasa (RDC). Monsieur Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, préside les deux journées de débats. Environ 250 participants assistent à la cérémonie d’ouverture, cérémonie à laquelle monsieur Joseph Kabila, président de la République démocratique du Congo, participe. L’APF admet comme section membre la section grecque, lève la suspension de sa section nigérienne et attribue le statut d’observateur au Forum des Francophones du Parlement européen. L’APF débute ses travaux par l’audition de monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, qui répond aux questions des parlementaires. Par manque de temps, il n’est pas possible à la Section canadienne de poser une question. L’assemblée plénière fait le point sur le thème « Paix, démocratie et élections », dans le cadre du débat général. L’honorable Andrée Champagne, au nom de la Section canadienne, participe à ce débat, en y déclarant, entre autres : « En même temps qu’il s’assure d’un système démocratique juste et transparent, le Canada apporte son aide aux efforts internationaux qui visent à promouvoir la démocratie. Pour l’Agence canadienne de développement international, l’objectif est de faire en sorte que tous les citoyens des pays en développement puissent participer de manière active et utile à l’exercice du pouvoir et aux décisions publiques qui les touchent personnellement. » L’assemblée adopte le rapport d’activité de monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et Secrétaire général parlementaire de l’APF, ainsi que le rapport financier de monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l’APF, décrivant les comptes de l’exercice 2010 et le budget rectifié pour 2011. L’assemblée adopte les projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires : vCommission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ØRésolution sur l’ONUSIDA, le Fonds mondial et la langue française ØRésolution sur l’éducation affective, relationnelle et sexuelle des jeunes comme mesure de prévention du VIH/SIDA ØRésolution sur les droits des femmes et la riposte au VIH/SIDA ØRésolution sur le suivi de la Déclaration de Québec vCommission des affaires parlementaires ØRésolution sur la coopération interparlementaire vCommission de la coopération et du développement ØRésolution sur les accords de partenariats économiques (APE) vCommission politique ØRésolution sur les situations politiques dans l’espace francophone vRéseau des femmes parlementaires ØRésolution sur l’élimination de toute forme de violence sexuelle, notamment dans les conflits armés Les résolutions et les textes des discours sont disponibles sur le site de l’APF : http://apf-francophonie.org/spip.php?rubrique139 L’assemblée prend acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux. Madame Shelly Glover, députée et vice-présidente de la Section, rencontre madame Harriet Solloway, juriste canadienne et directrice de la Section État de droit de la MONUSCO en RDC, en marge de la session annuelle. Les membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF désirent remercier chaleureusement monsieur Jean-Pierre Bolduc, chargé d’affaires à l’ambassade du Canada en République démocratique du Congo, pour sa générosité, sa disponibilité et son grand professionnalisme. Grâce à sa participation à cette session annuelle, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de participer activement à la discussion avec le secrétaire général de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
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