Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 20 au 23 juillet 2012, M. Ron Cannan, député et vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la 52^e Assemblée annuelle et au Forum régional de l’«Eastern Regional Conference (ERC) du Council of State Government», qui a eu lieu à Atlantic City, au New Jersey. L’autre membre de la délégation était l’honorable Michel Rivard, sénateur. La délégation était également accompagnée de M. Mohamed Zakzouk, conseiller de la Section canadienne.

L’ASSEMBLÉE ANNUELLE ET LE FORUM RÉGIONAL

L’ERC, qui se réunit annuellement, est une association régionale de législateurs des 19 États des États-Unis et provinces du Canada (voir annexe). En facilitant la coopération entre ses divers membres, l’ERC favorise la recherche de solutions qui conviennent à la plupart des États ou à la région entière pour régler les problèmes et relever les défis auxquels sont confrontés les législateurs de ces États et provinces.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ASSEMBLÉE ET LE FORUM

Le Canada et les 11 États membres de l’ERC entretiennent des relations qui leur sont mutuellement profitables. D’après les dernières statistiques, le commerce de marchandises entre le Canada et les États de l’ERC a été évalué à environ 86 milliards de dollars américains par année : les exportations de ces États vers le Canada se sont élevées à 30 milliards de dollars américains, tandis que leurs importations en provenance du Canada ont dépassé 56 milliards de dollars américains. En outre, des données indiquent que les Canadiens ont fait plus de 7 millions de visites dans les États de l’ERC au cours d’une récente période de 12 mois et y ont dépensé près de 1,8 milliard de dollars américains, tandis que les résidents de ces États ont fait plus de 3,9 millions de visites au Canada et y ont dépensé environ 1,5 milliard de dollars américains. D’ailleurs, plus de 1,6 million d’emplois dans les 11 États membres de l’ERC sont tributaires du commerce canado-américain.

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis vise à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser les échanges d’information, en plus de permettre aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, au cours des dernières années, ils ont également assisté à diverses réunions des gouverneurs et législateurs de ces États. Lors de ses activités, les délégués canadiens profitent de ces discussions pour aider la Section canadienne à atteindre ses objectifs et à sensibiliser tous les participants à la nature et à l’ampleur de la relation bilatérale entre nos deux pays.

Les membres de la Section canadienne estimaient que l’Assemblée annuelle de 2012 de l’ERC se révélait l’occasion idéale pour entreprendre des discussions sur les nombreuses possibilités qui se présentent pour le Canada et les États de l’Est des États‑Unis de collaborer afin d’appuyer le développement économique. En outre, ils ont pu assister à des exposés sur diverses questions, notamment les questions frontalières et les relations entre le Canada et les États-Unis, le transport régional, les soins de santé et l’éducation. Jugeant que ses membres avaient atteint leurs objectifs cette année, la Section canadienne entend assister aux prochaines assemblées annuelles de l’ERC afin de continuer à promouvoir les intérêts du Canada auprès des États de l’Est des États-Unis.

ACTIVITÉS TENUES DURANT L’ASSEMBLÉE ANNUELLE ET LE FORUM RÉGIONAL

Pendant l’Assemblée annuelle de 2012 de l’ERC, les séances plénières et les diverses réunions de travail ont porté sur les thèmes suivants :

• Les nations américaines : l’histoire des 11 cultures régionales rivales de l’Amérique du Nord
• Les relations canado-américaines
• Investissement d’impact : Création de richesse dans les régions rurales
• Les avantages et les inconvénients de l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés
• L’Environmental Protection Agency utilise-t-elle des données obsolètes?
• L’éducation : sujets variés
• Les mandats des États en matière d’énergie propre
• La loi et la réforme sur les soins abordables : les prochaines étapes
• Les transports : les problèmes liés aux trains de voyageurs interurbains
• Le développement économique aux États-Unis et dans le monde
• Table ronde des gouverneurs et des premiers ministres
• Le nouveau visage de la politique américaine
• Mise en œuvre de Par-delà la frontière – Le vrai travail commence
• Amélioration de l’éducation : leçons tirées de la recherche, de la politique et de la pratique
• Atteindre l’efficacité énergétique : approches appuyées par des résultats validés
• Solutions mutuellement avantageuses pour contrôler les coûts des soins de santé et en améliorer la qualité
• Fraudes à l’assurance : Les titulaires de polices sont-ils les seules victimes?
• Transports : Sur la piste de l’argent
• Communication efficace : Compétences clés pour les agents publics
• Table ronde de la Northeast States Association for Agriculture Stewardship
• Les causes de la reprise anémique
• Péages routiers
• Comment la surconsommation des soins de santé nuit à votre santé (et au budget de l’État) et que faire pour mettre un terme à cette tendance

Le présent rapport résume les discussions tenues lors des séances plénières et des réunions des divers comités.

LES NATIONS AMÉRICAINES : L’HISTOIRE DES 11 CULTURES RÉGIONALES RIVALES DE L’AMÉRIQUE DU NORD

Colin Woodward, auteur

• Il existe de profondes différences culturelles et politiques entre les diverses régions de l’Amérique du Nord.
• Les cultures régionales qui forment l’Amérique du Nord d’aujourd’hui proviennent en partie des premiers colons et des fondateurs des États‑Unis et du Canada.
• Au fil des générations, les différentes cultures euro-américaines et autochtones se sont développées en vase clos, ce qui a donné naissance à des pratiques culturelles, à des langues et à des idéologies diversifiées en Amérique du Nord.

LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

John Prato, consul général du Canada à New York

• Les relations canado-américaines ont des répercussions considérables sur l’économie des États et des provinces.
• Depuis la guerre de 1812, le Canada et les États-Unis ont établi des relations mutuellement avantageuses marquées par la paix et la prospérité; les liens culturels et économiques étroits qui unissent le Canada et les États-Unis sont sans pareil.
• Le Canada et les États-Unis sont plus forts et plus compétitifs lorsqu’ils collaborent entre eux.
• Le principal objectif du conseil de coopération régional est d’améliorer la coopération économique entre le Canada et les États-Unis. 
• Il est important de percevoir le Canada et les États-Unis comme deux économies interreliées, plutôt qu’indépendantes, qui collaborent sur le marché mondial.
• La réglementation à outrance fait augmenter les coûts du commerce transfrontalier, ce qui gonfle le prix des produits et mine la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux.
• Le conseil de coopération régional est une initiative importante qui profite tant au Canada qu’aux États-Unis; les États et les provinces de l’Est sont parmi les régions qui profiteront le plus de cette initiative.

LES TRANSPORTS : LES PROBLÈMES LIÉS AUX TRAINS DE VOYAGEURS INTERURBAINS

Lynn Weiskopf, Département du Transport de l’État de New York

• En 2008, la Northeast Corridor Infrastructure and Operations Advisory Commission a obtenu la permission :

Øde réunir les principaux intervenants du corridor du Nord-Est;

Ød’établir un consensus sur une vision commune à long terme et un plan de financement concernant le corridor;

Øde recommander les améliorations à apporter aux infrastructures à court terme;

Ød’établir une formule de répartition des coûts pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’interfinancement en ce qui concerne les trains de banlieue, les trains de voyageurs interurbains et les trains de marchandises.

• Pour mener à bien sa mission, la Commission a mis sur pied cinq comités :

ØComité de planification du corridor – Dirige le travail de la Commission pour produire une vision à long terme et une stratégie d’investissement et de mise en œuvre pour le corridor;

ØComité de l’infrastructure et des opérations – Définit les principaux projets d’infrastructure qui doivent être entrepris dès maintenant, jette les bases des plans à venir, cerne les améliorations opérationnelles potentielles et accélère l’avancement des projets déjà financés;

ØComité de répartition des coûts – Établit une formule pour répartir les coûts entre Amtrak et les chemins de fer de banlieue pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’interfinancement entre les trains de voyageurs interurbains, les trains de banlieue et les trains de marchandises du corridor;

ØComité du transport ferroviaire des marchandises – Prend des mesures pour répondre aux besoins essentiels de la région en matière de transport ferroviaire des marchandises et pour s’assurer qu’on tient compte de ce type de transport dans les travaux de la Commission;

ØComité de communication et de sensibilisation – Établit une stratégie pour sensibiliser les intervenants et le public à l’importance du corridor du Nord-Est.

• En ce qui concerne les services ferroviaires transfrontaliers entre Toronto, Buffalo et New York :

ØLe contrôle préalable est impossible en raison des nombreux arrêts des deux côtés de la frontière;

ØLe contrôle des passagers est effectué à la frontière, et les inspections sont effectuées à l’extérieur des wagons à la station de VIA Rail de Niagara Falls, en Ontario. La première inspection est menée à bord du train et l’inspection secondaire se déroule à la station d’Amtrak de Niagara Falls dans l’État de New York;

ØLa Ville de Niagara Falls est en train de construire une nouvelle station et un nouveau poste de la U.S. Customs and Border Protection, ce qui permettra d’effectuer le contrôle des passagers à l’extérieur des wagons.

·En ce qui concerne les services ferroviaires transfrontaliers entre Montréal et New York :

ØLes vérifications des services des douanes et de l’immigration sont menées à bord des trains à Lacolle, au Québec, et à Rouses Point, dans l’État de New York;

ØOn a l’intention de remplacer les installations actuelles à Lacolle et à Rouses Point par un service des douanes et de l’immigration conjoint à la Gare centrale qui accueillera l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la U.S. Customs and Border Protection, ce qui permettrait à Amtrak d’offrir des services directs entre la Gare centrale et la frontière.

·En ce qui concerne les services ferroviaires entre Vancouver et Seattle-Portland :

ØLe contrôle frontalier est effectué à Vancouver à la gare Pacific Central, qui appartient à VIA Rail;

ØLes inspections menées à ce point sont les plus avancées parmi tous les services ferroviaires transfrontaliers.

LE DÉVELOPPMENENT ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS ET DANS LE MONDE

James Fallows, The Atlantic

• La conjoncture économique en Amérique du Nord est plus reluisante que dans les autres pays et régions du monde, et les Nord-Américains devraient se montrer optimistes quant aux possibilités de reprise économique.
• Les États-Unis se sont relevés de nombreuses crises économiques au cours de leur histoire. De ce point de vue, les défis économiques actuels n’ont rien de nouveau et par conséquent, il est possible de les relever.
• Sur le plan économique, les États-Unis sont plus solides que la plupart des autres pays. Depuis les années 1970, la taille de l’économie américaine a triplé alors que la consommation de pétrole a augmenté de 1 %.
• Les États-Unis ont une structure universitaire et un sens de l’innovation uniques au monde.
• Les États-Unis accusent un retard par rapport à de nombreux pays développés au chapitre des infrastructures, y compris pour les routes et les aéroports. L’amélioration des infrastructures constitue un problème important aux États-Unis auquel devraient s’attaquer tous les partis politiques.
• Les relations économiques entre les États-Unis et la Chine ont à la fois été mutuellement favorables et mutuellement nuisibles. Plus particulièrement, les salaires bas en Chine ont été avantageux pour les entreprises nord-américaines et la main d’œuvre chinoise, mais ils minent l’assise manufacturière de l’Amérique du Nord et les chances de la Chine de créer des entreprises compétitives et des emplois à salaires élevés.

Jack Markell, gouverneur du Delaware

• Parce qu’elles permettent un approvisionnement régulier en capital humain dans un contexte de vieillissement de la population active, les politiques d’immigration des États-Unis sont essentielles pour garantir la résilience de l’économie américaine.
• La gestion du capital humain est un aspect crucial qui doit figurer au haut de la liste des priorités. Pour s’assurer de demeurer compétitifs sur le plan économique, les États-Unis doivent disposer d’une population active importante et instruite.
• L’Amérique du Nord participe à une « guerre mondiale » pour attirer des emplois et, par le fait même, des travailleurs compétents. Les emplois se créent là où la main d’œuvre est qualifiée. 
• La réforme du système d’éducation des États-Unis est un nouveau défi qui devient de plus en plus important. Les investissements en éducation détermineront le développement économique des États-Unis.
• De nombreux facteurs influencent la décision d’une entreprise de s’implanter dans une région, notamment la qualité de la main d’œuvre, les salaires et les taux d’imposition. Les législateurs doivent comprendre et tenter de réunir les conditions que recherchent les entreprises.
• Le multilinguisme est essentiel à la compétitivité économique sur les marchés mondiaux. Il est donc important de favoriser l’enseignement de langues étrangères à la population active des États-Unis.

Ed Rendell, ancien gouverneur de la Pennsylvanie

• L’éducation est à la fois un problème social et économique. La réforme de l’éducation représente un plan à long terme de relance de l’économie américaine.
• L’économie américaine ne peut pas se relever complètement si l’on ne règle pas la question de la dette nationale. Il faudra une forte volonté politique et une collaboration entre les deux partis pour s’attaquer à la dette.
• Les États devraient resserrer leurs budgets afin de réduire la dette nationale, tout en investissant dans les secteurs qui appuieront la croissance économique.
• Le vieillissement des infrastructures américaines mine la compétitivité économique des États-Unis.
• Les États-Unis doivent établir une stratégie énergétique qui encourage l’autosuffisance énergétique à partir de plusieurs sources, y compris l’énergie renouvelable.

LE NOUVEAU VISAGE DE LA POLITIQUE AMÉRICAINE

Mara Liasson, National Public Radio et Fox News Channel

• Malgré le fait que la conjoncture économique actuelle ne devrait normalement pas favoriser le président en poste, la course à la présidence est assez serrée, le président Obama n’ayant qu’une mince avance.
• Selon des sondages récents, 47 % de la population appuie le président Obama, alors que le présumé candidat républicain à la présidence, Mitt Romney, reçoit l’appui d’environ 45 % de la population. Les deux candidats sont ex aequo dans les États pivots avec 46 % des appuis.
• Puisque les sondages sur les intentions de vote sont étrangement stables depuis des mois, il ne semble pas que l’électorat soit changeant.
• Presque rien ne semble influencer la course. Par exemple, le fait que la Cour suprême a reconnu le caractère constitutionnel de la loi sur le système de santé d’Obama n’a eu aucune répercussion appréciable sur les résultats des sondages.
• Dans les États pivots, seulement 3 % de l’électorat se dit indécis. Par conséquent, il s’agit d’abord et avant tout d’encourager les électeurs à voter plutôt que de les convaincre. 
• Les deux candidats se sont lancés dans des attaques négatives et personnelles plus rapidement qu’au cours des autres campagnes électorales. Certaines différences importantes entre les plateformes des candidats n’ont d’ailleurs pas été abordées au cours de la campagne, notamment la question de la taille et du rôle du gouvernement.
• Bien que le président Obama et Mitt Romney aient des visions divergentes sur l’économie, aucun des deux candidats n’a fourni de détails sur l’application concrète de ces visions.
• Mitt Romney, le candidat républicain pressenti, a pour stratégie de concentrer ses efforts pour que le président Obama perde les élections au lieu d’essayer d’attirer la majorité des votes en expliquant de quelle manière il gouvernerait le pays.
• Mitt Romney a largement appuyé sa stratégie sur l’hypothèse fondamentale que l’électorat veut se défaire du président Obama. Par conséquent, la majorité des électeurs républicains indiquent que leur vote vise à bloquer le président Obama, alors que la majorité des électeurs démocrates souhaitent réélire le président.
• Le président Obama a pour stratégie d’attaquer l’image « d’homme d’affaires » de Mitt Romney en le présentant comme un féru de sous-traitance et en laissant entendre qu’il a contribué à la faillite d’entreprises américaines et par conséquent, à la mise à pied de nombreux travailleurs.
• Le président Obama a davantage d’appuis que Mitt Romney chez les jeunes, les hispanophones et les Afro-Américains, qui ont un taux de participation électorale inférieur à la moyenne. Le président Obama devra donc relever le défi de mobiliser ces électeurs.
• La politique étrangère n’a pas joué un rôle important au cours de la campagne électorale, ce qui n’est pas inhabituel aux États-Unis.

MISE EN ŒUVRE DE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE – LE VRAI TRAVAIL COMMENCE

Kym Martin, Agence des services frontaliers du Canada

• En février 2011, le président Obama et le premier ministre Harper ont fait l’annonce d’une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre. Un plan d’action visant à mettre en œuvre cette vision – le plan d’action « Par-delà la frontière » – a été signé en décembre 2011. Ce plan d’action portait sur quatre grands secteurs de coopération :

ØAgir tôt pour éliminer les menaces;

ØFacilitation du commerce, croissance économique et emplois;

ØApplication transfrontalière de la loi;

ØInfrastructure essentielle et cybersécurité.

• Les États-Unis et le Canada entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale et l’une des plus grandes relations d’investissement au monde.
• Chaque jour, plus de 300 000 personnes franchissent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour les affaires ou le tourisme ou pour visiter des proches. Des infrastructures essentielles et des services de soutien communautaire s’étendent aussi de part et d’autre de la frontière.
• De toutes les ententes que les États-Unis ont établies avec d’autres pays en matière de défense, celle avec le Canada est la plus vaste.
• L’ASFC et la CPB des États-Unis ont commencé à évaluer conjointement les menaces et à mieux partager l’information.
• Parmi les changements à la gestion des frontières qu’apportera le plan d’action Par-delà la frontière, on compte :

ØLes questions de sécurité et de contrebande concernant le transport des marchandises seront réglées dans le périmètre où à la frontière terrestre;

ØLes doubles inspections du fret aérien et des bagages des passagers seront éliminées;

ØLes voyageurs à faible risque pourront traverser la frontière plus facilement;

ØLes camionneurs et les voyageurs auront accès à de l’information en direct sur les temps d’attente à la frontière;

ØUn plus grand nombre d’entreprises, y compris des petites entreprises, obtiendront le statut d’entreprise digne de confiance;

ØLe traitement des expéditions par messagerie de faible valeur nécessitera moins de paperasserie;

ØLes expéditeurs auront accès à un guichet unique pour traiter avec les gouvernements du Canada et des États-Unis.

• L’un des premiers objectifs à atteindre dans le plan d’action Par-delà la frontière est l’établissement d’une série de principes sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, seule l’information pertinente et nécessaire sera communiquée entre le Canada et les États‑Unis, et tout échange d’information respectera les lois sur la protection des renseignements personnels et la Constitution des deux pays.
• La mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière améliorera l’efficacité et l’efficience de la gestion des risques à la frontière terrestre.
• Il faudra maintenir les efforts pour mettre en œuvre le plan d’action dans son ensemble. Par exemple, au cours de la mise en œuvre, les gouvernements du Canada et des États-Unis continueront de consulter tous les intervenants concernés.

Ana B. Hinojosa, département de la Sécurité intérieure

• Parmi les réalisations de 2012 en ce qui concernant l’initiative Par-delà la frontière, on compte :

ØL’établissement d’une déclaration commune sur les principes régissant la protection des renseignements personnels;

ØLa prise de mesures concernant la reconnaissance mutuelle de la sécurité du fret aérien;

ØLa mise en place de systèmes de détection d’explosifs dans les aéroports qui effectuent des contrôles préalables;

ØL’organisation de deux séances de consultation sur les questions transfrontalières;

ØLa création de voies réservées NEXUS dans les aéroports canadiens;  

ØL’annonce de l’amélioration des procédures de renouvellement de NEXUS;

ØLa création de comités bilatéraux sur les opérations dans les points d’entrée terrestres et aériens;

ØLa mise à l’essai du programme d’évaluation de la résilience régionale;

ØLa tenue d’une réunion du comité directeur.

COMMENT LA SURCONSOMMATION DE SOINS DE SANTÉ NUIT À VOTRE SANTÉ (ET AUX BUDGETS DE L’ÉTAT) ET QUE FAIRE POUR METTRE UN TERME À CETTE TENDANCE

Rosemary Gibson, Robert Wood Johnson Foundation

• La sous-utilisation, la mauvaise utilisation et la surconsommation des soins de santé sont trois grands problèmes aux États-Unis.
• Selon la National Academy of Sciences, jusqu’à 98 000 personnes perdent la vie chaque année en raison d’erreurs médicales aux États-Unis.
• Selon les Centers for Disease Control and Prevention, près de 99 000 personnes perdent la vie chaque année en raison d’une infection nosocomiale aux États-Unis.
• En 2008, des médecins ont recensé les chirurgies et les tests dont on abusait aux États-Unis. Parmi ces chirurgies, on compte les pontages coronariens, les hystérectomies, les chirurgies à la colonne vertébrale et les prostatectomies.
• On estime que les 70 millions de tomodensitogrammes effectués aux États-Unis en 2007 causeront 29 000 cancers et 15 000 décès. Les deux tiers de ces cancers devraient frapper des femmes.
• La Radiological Society of North America a demandé l’établissement d’un plan national visant la réduction du recours à l’imagerie diagnostique.
• Les traitements médicaux devraient se restreindre au strict nécessaire.
• Selon l’American College of Obstetrics and Gynecology, il est inacceptable de déclencher un accouchement entre 37 et 39 semaines de grossesse sans raison médicale.
• On a demandé aux médecins des 20 plus grands centres hospitaliers de l’Ohio d’inscrire au dossier de leurs patientes les raisons médicales pour lesquelles ils déclenchaient l’accouchement avant 39 semaines de grossesse. Sur une période de moins de 15 mois,le pourcentage d’accouchements déclenchés sans raison médicale est passé de 15 % à 5 % et le nombre de bébés placés en soins néonatals intensifs a aussi diminué.
• La surconsommation d’antibiotiques est répandue aux États-Unis. Les États où le taux de prescription par habitant est le plus élevé sont la Virginie-Occidentale, le Kentucky et le Tennessee.

 

Respectueusement soumis,