Rapport

Le dimanche 28 octobre 2012, une délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a participé à une mission d’observation électorale des élections législatives tenues en Ukraine. La délégation, dirigée par le député James Bezan, était composée des honorables sénateurs Michel Rivard et Larry Campbell, des députés Ed Komarnicki, Wladyslaw Lizon, Corneliu Chisu et Ted Opitz, des députées Peggy Nash, Linda Duncan et Ève Péclet, de l’honorable député Lawrence MacAulay, et de l’honorable députée Judy Sgro. M. Andrew Lauzon accompagnait la délégation en sa qualité de secrétaire d’association.

A.   La mission d’observation électorale en Ukraine

Comme la promotion d’élections démocratiques constitue l’un des principaux volets du mandat de l’OSCE, des délégations canadiennes auprès de l’AP OSCE ont maintes fois participé à des missions d’observation électorale à l’étranger. À titre d’organisation regroupant des États voués à la démocratie, l’OSCE accorde une grande importance à la promotion d’élections démocratiques comme l’un des principaux piliers de la stabilité. Tous les États participants de l’OSCE se sont d’ailleurs engagés à inviter des observateurs internationaux lors de leurs élections, conscients du rôle important que peut jouer l’observation pour accroître la confiance à l’égard du processus électoral. Le déploiement d’observateurs électoraux démontre l’appui des États participants envers un processus démocratique et peut aider ces États à atteindre leur objectif de tenir des élections légitimes, conformément aux engagements pris à l’OSCE.

La mission d’observation électorale de l’OSCE en Ukraine était une entreprise conjointe à laquelle participaient le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), l’AP OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le Parlement européen (PE) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP‑OTAN). La mission a été déployée sur invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par tous les États participants de l’AP OSCE.

Le jour du scrutin, 802 observateurs de 42 pays ont été déployés, soit 623 observateurs de longue et de courte durée déployés par le BIDDH de l’OSCE, ainsi que 94 parlementaires et employés de l’AP OSCE, 41 de l’APCE, 25 du PE et 19 de l’AP‑OTAN. Ils ont observé la tenue du scrutin dans 2 521 bureaux de vote d’un bout à l’autre du pays, et le dépouillement des suffrages dans 249 bureaux de vote. Ils ont de plus observé la compilation des résultats dans 126 commissions électorales de district.

B.   Les activités de la délégation canadienne

Les délégués du Canada ont assisté à des séances d’information de l’OSCE à l’intention des parlementaires les vendredi 26 et samedi 27 octobre 2012, à Kiev, en Ukraine. Durant ces deux jours, on a présenté aux délégués un aperçu du contexte politique entourant les élections. On les a aussi informés sur l’administration des élections ainsi que sur les processus de transmission des données et d’analyse statistique lors du jour du scrutin. Les délégués ont entendu des exposés d’organismes d’observation, d’organisations non gouvernementales et de représentants des médias locaux. Ils ont de plus rencontré des représentants des partis et des blocs politiques.

Le vendredi 26 octobre, les délégués ont assisté à un exposé de la situation présenté par l’ambassadeur du Canada en Ukraine, M. Troy Lulashnyk. Étaient également présents la sénatrice Raynell Andreychuk, chef de mission de la Mission Canada‑Ukraine pour les élections de 2012, et M. Paul Grod, chef de mission pour la mission d’observation électorale du Congrès mondial des Ukrainiens.

MM. Bezan et Lizon ont été nommés coordonnateurs régionaux des équipes de l’AP OSCE déployées le jour du scrutin. M. Bezan a ainsi été coordonnateur pour la région de Tchernivtsi, et M. Lizon coordonnateur pour la région d’Ivano-Frankivsk. M. Bezan a aussi été nommé membre du groupe consultatif auprès de M^me Walburga Habsburg Douglas, coordonnatrice spéciale à la tête de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE et chef de la délégation de l’AP OSCE. Il a assisté à une réunion du groupe consultatif le vendredi 26 octobre.

Le dimanche 28 octobre, les délégués ont été déployés un peu partout en Ukraine dans le cadre de la mission d’observation électorale. M. Bezan et M^me Péclet ont été déployés dans la région de Tchernivtsi. MM. Komarnicki et Lizon l’ont été dans la région d’Ivano-Frankivsk. MM. Chisu et Opitz, ainsi que M^me Duncan, ont été déployés dans la région de Lviv. Le sénateur Rivard a pour sa part été déployé dans la région d’Odessa. Enfin, le sénateur Campbell, M^me Nash, M. MacAulay et M^me Sgro ont été déployés dans la région de Kiev.

Le jour du scrutin, les délégués ont observé plusieurs aspects du processus électoral, dont les suivants :

·         l’ouverture d’un bureau de vote en matinée;

·         le déroulement du vote dans un certain nombre de bureaux de vote tout au long du jour du scrutin;

·         la fermeture d’un bureau de vote et le dépouillement dans ce bureau;

·         le transfert du matériel électoral à la Commission électorale de district (CED) et sa prise en charge à la CED;

·         le traitement du matériel électoral et la compilation des résultats à la CED, y compris le lundi 29 octobre, s’il y avait lieu de le faire.

Les délégués faisaient régulièrement rapport de leurs observations au cours de la journée en remplissant un formulaire de rapport d’observation à chacun des bureaux de vote visités puis en remettant ces formulaires aux observateurs de longue durée attitrés.

Le lundi 29 octobre en matinée, les délégués ayant été déployés dans la région de Kiev ont assisté à une réunion de fin de mission de l’OSCE. M^me Habsburg Douglas a alors présenté un sommaire des renseignements statistiques tirés des formulaires de rapport d’observation soumis. Les parlementaires présents ont également discuté des observations qu’ils ont faites le jour du scrutin et formulé des recommandations pour le contenu de la « Déclaration préliminaire ». En soirée, la délégation canadienne a organisé une réunion de fin de mission avec l’ambassadeur Lulashnyk. Y ont également pris part la sénatrice Andreychuk, M^me Ann Szyptur, coordonnatrice des observateurs de longue durée pour la Mission Canada‑Ukraine pour les élections de 2012, et M. Taras Zalusky, chef du personnel de la Mission Canada‑Ukraine pour les élections de 2012.

C.   Les constatations et conclusions préliminaires

L’AP OSCE a constaté à regret que ces élections semblent avoir marqué un recul de l’Ukraine sur la voie de la démocratie. Sur le plan positif, signalons que le jour du scrutin a été paisible dans l’ensemble et que le taux de participation, à 58 %, a été sain. Des partis représentant un éventail de perspectives politiques ont mené une campagne concurrentielle et visible et les Ukrainiens ont participé au processus électoral. De plus, l’enregistrement des candidats a été inclusif et ceux-ci, hormis deux exceptions de taille, représentaient une grande diversité d’opinions politiques. En effet, M^me Ioulia Timochenko et M. Iouri Loutsenko, deux figures de proue de l’opposition, sont restés emprisonnés pendant la période électorale par suite de procès vivement critiqués par l’AP OSCE qui les a jugés injustes. Ni M^me Timochenko, ni M. Loutsenko n’ont été autorisés à se présenter aux élections.

L’équité globale de la campagne a également souffert de l’influence de groupes économiquement puissants. Par exemple, les partis politiques n’ont pas tous bénéficié de la même couverture par les médias privés et le financement des campagnes manquait de transparence. La couverture des élections à la télévision d’État dénotait un penchant marqué pour le parti au pouvoir.

De plus, la compilation des résultats a posé problème, car elle manquait de transparence. En fait, pas moins du tiers des observateurs internationaux ont mal coté le processus de compilation. Somme toute, la transparence de la compilation des résultats était limitée et certains observateurs internationaux ont affirmé avoir été entravés dans leur travail.

Dans l’ensemble, la participation des Ukrainiens aux élections montre que la démocratie jouit d’un solide appui dans ce pays. Malheureusement, l’emprisonnement de figures de proue de l’opposition, l’inégalité des chances des candidats pendant la campagne et le manque de transparence dans la compilation des résultats jettent une ombre sur le processus.

Le rapport préliminaire, préparé conjointement par les missions de l’AP OSCE), du BIDDH, de l’APCE, du PE et de l’AP‑OTAN, est disponible en anglais à l’adresse suivante : http://www.osce.org/BIDDH/96675

 

 

 

 

Respectueusement soumis,