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INTRODUCTION L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP‑OTAN) qui a eu lieu à Stavanger, Norvège, du 9 au 12 octobre 2015. La délégation était composée du sénateur Joseph A. Day. Programme La rencontre a commencé le vendredi 9 octobre par une réunion des secrétaires de délégation. Ensuite, il y a eu une réunion de coordination de l’AP de l’OTAN afin de discuter des plans de chaque commission et sous-commission pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’incompatibilités ou de chevauchements concernant les activités prévues. Le secrétaire général, David Hobbs, a demandé que soit envisagée la possibilité que les commissions se mettent à plusieurs pour faire des visites afin de réduire les frais et la charge de travail pour le Secrétariat. Il a été demandé à toutes les commissions de tenir compte de cette possibilité dans la planification de leurs programmes pour 2016. Au cours des discussions, la Commission de l’économie et de la sécurité prévoit faire une visite au Canada. Cela a certainement été possible grâce à l’intervention de quelques‑uns de nos délégués canadiens présents aux dernières réunions. La date indiquée par la commission est septembre 2016. Il y a eu une discussion pour savoir s’il était possible de partager ce voyage avec la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité. Aucune décision finale n’a encore été prise. C’est quand même une question qu’il faudra examiner rapidement pour pouvoir établir un programme et un budget. Budget Le budget a été présenté durant la séance plénière finale; nous avons appris que les « éléments clés » (à savoir les parts en pourcentage de chaque pays membre) avaient été révisés et que les changements ont été approuvés par les représentants de l’OTAN. Notre représentant à l’OTAN, en l’occurrence le ministre de la Défense nationale, aurait vraisemblablement donné son accord pour le Canada. La part des dépenses du Canada à l’OTAN a augmenté, passant de 6,0915 % à 6,6092 %. Les pourcentages sont semblables pour l’AP de l’OTAN. Il n’y a donc pas eu de discussion sur les modifications apportées au budget. Pour le Canada, les changements ont l’effet suivant : malgré le fait que le budget global de l’AP de l’OTAN n’augmentera pas en 2016, la part des dépenses du Canada passera de 225 314 euros à 244 463 euros (soit une hausse 19 149 euros) en raison de l’accroissement de notre part en pourcentage. Cela devra être prévu dans notre budget de l’AP de l’OTAN – Canada pour le prochain exercice. Résolutions Enfin, les résolutions jointes au présent rapport ont été débattues dans les commissions et lors de l’assemblée plénière de clôture avant d’être adoptées. Huit résolutions ont été adoptées.
1) Résolution 420 : la lutte contre la menace changeante du terrorisme 2) Résolution 421 : la réponse aux campagnes de propagande et de désinformation de la Russie 3) Résolution 422 : la solidarité avec l’Ukraine 4) Résolution 423 : continuer à soutenir les initiatives du sommet du pays de galles 5) Résolution 424 : sanctions économiques a l’encontre de la Russie 6) Résolution 425 : une réponse urgente, globale et unifiée aux crises au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MOAN) 7) Résolution 426 : renforcer la sécurité et la stabilité par le biais des politiques de la porte ouverte et des partenariats de l’OTAN 8) Résolution 427 : le changement climatique et la sécurité internationale Ces résolutions se trouvent également au http://www.natopa.int/. Remarques générales Le thème le plus abondamment discuté a été celui de l’intensification récente de l’intervention militaire russe en Syrie en appui à Bashar Al-Assad. Un autre sujet suscitant énormément d’inquiétudes a été la question des réfugiés. Beaucoup d’intervenants ont exprimé leur mécontentement à cause de l’absence de solutions et du fait que les pays qui viennent en aide aux réfugiés ne peuvent continuer de gérer la situation sans le soutien d’autres États. Le dernier point ayant donné lieu à de grandes discussions a porté sur les craintes exprimées par les pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) à propos d’une intervention et d’une possible agression de la Russie. Les différents rapports adoptés par les commissions et les sous‑commissions pour 2015 font état de ces craintes émises par les membres de l’OTAN. De même, la documentation de la réunion de coordination concernant les études, visites et rapports prévus pour 2016 illustre les inquiétudes persistantes des membres de l’OTAN à l’égard de la Russie. Recommandation Nous recommandons que nous participions au plus grand nombre possible de réunions des commissions et sous-commissions de l’AP de l’OTAN, en fonction de notre budget, de façon à permettre aux membres canadiens de l’AP de l’OTAN de mettre à profit leur expertise au sein des différentes commissions et sous-commissions. Le Canada est grandement respecté à l’AP de l’OTAN, et nous devrions faire en sorte que nos membres participent au plus grand nombre possible d’activités prévues et de rapports.
Respectueusement soumis,
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