Rapport

 

Du 6 au 10 juillet 2010, huit parlementaires canadiens se sont rendus à Oslo, en Norvège, pour participer à la 19^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Dirigée par l’honorable sénateur Consiglio Di Nino, la délégation était formée des parlementaires suivants de la Chambre des Communes : l’honorable Hedy Fry, M^me Francine Lalonde, MM. Bruce Hyer, Larry Miller, Daniel Petit, Todd Russell et Gary Schellenberger. Maxime Ricard, secrétaire de délégation, et Natalie Mychajlyszyn, conseillère, accompagnaient la délégation.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a acquis sa présente appellation au Sommet de Budapest en décembre 1994. Les participants de l’OSCE, actuellement au nombre de 56, comprennent « tous les États européens, les États-Unis et le Canada^([1]) ». Onze autres États de la région méditerranéenne et d’Asie se sont ajoutés comme observateurs et sont appelés « partenaires pour la coopération ». L’Organisation se définit comme principal instrument d’alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion de crises. Elle est également reconnue en tant qu’accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie que les membres des Nations Unies qui sont membres d’un tel accord régional « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité^([2]) ». Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, puisque ses résolutions ne sont pas contraignantes pour les États signataires.

L’OSCE dispose cette année de 150,8 millions d’euros, soit moins qu’en 2009 (158,7 millions). Environ 65 % de ces crédits sont affectés à 20 missions sur le terrain et à d’autres activités dans 18 états. L’OSCE compte environ 3 450 employés, la plupart en mission sur le terrain, et le quart de son personnel est détaché par les pays participants.

A. Approche inclusive globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l’OSCE découle de sa composition, qui inclut les États-Unis et le Canada comme membres à part entière d’une organisation qui s’occupe d’enjeux européens. Ainsi, l’OSCE préfère le dialogue inclusif à l’admission sélective. Cela permet de maintenir ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité qui se posent entre les démocraties occidentales et les pays aux antécédents moins exemplaires sur le plan démocratique. Elle favorise aussi les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que ce dernier vise avant tout la défense et le rayonnement des pratiques démocratiques et des droits humains, ainsi que la responsabilisation des gouvernements au sein des États participants, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une vaste zone géographique exempte de conflits – allant de Vancouver à Vladivostok ‑, indépendamment de la qualité démocratique des participants.

Les résolutions et les activités de l’Organisation se fondent sur une conception globale de la sécurité qui déborde le seul cadre politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne adoptée en novembre 1999 lors du Sommet d’Istanbul, les chefs d’État et de gouvernement des pays participants de l’OSCE se sont engagés à traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout^([3]) ». Toutes les formes de collaboration pacifique entre pays participants sont considérées comme étant de nature à réduire les risques de conflit à l’intérieur de la région. L’approche de l’OSCE est également dite coopérative, en ce sens que les 56 États jouissent tous d’un statut égal. Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire^([4]).

B. Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en raison d’exigences ponctuelles souvent urgentes, et non dans le cadre d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 constitue le fondement de la charpente institutionnelle de l’OSCE.

Les opérations sur le terrain accaparent près de 75 % du budget de l’Organisation. Le fait que celle-ci n’a entrepris aucune mission en Europe occidentale ou en Amérique du Nord est fréquemment évoqué par la Communauté des États indépendants pour soutenir qu’en dépit de ses prétentions coopératives et égalitaires, l’OSCE applique deux poids deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE rétorque que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes.

La présidence de l’OSCE change tous les ans et la fonction de « président en exercice » est assumée à tour de rôle par les ministres des Affaires étrangères des différents États participants. En sa fonction de diplomate en chef de l’Organisation, le président en exercice est secondé par le Secrétariat et son secrétaire général, basés à Vienne.

Le 1^er janvier 2010, le Kazakhstan a succédé à la Grèce à la présidence de l’Organisation.  M. Kanat Saudabayev, ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, occupe donc le poste de président en exercice. La Lituanie succédera au Kazakhstan à la présidence de l’Organisation en janvier 2011.

M. Marc Perrin de Brichambaut, de la France, est le secrétaire général de l’OSCE depuis juin 2005.

C. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE représente la dimension parlementaire de l’Organisation. Elle a été constituée en 1991 par le prédécesseur de l’OSCE, la CSCE, pour répondre à la demande des États participants de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Son rôle est d’abord de faciliter le dialogue entre les parlements au sujet des enjeux qui les préoccupent et de formuler des recommandations destinées aux gouvernements, aux parlements et à la société civile concernant les trois champs d’action de l’OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·         suivre la réalisation, par les États participants, des objectifs de l’OSCE;

·         débattre des sujets abordés lors des rencontres de l’OSCE;

·         élaborer et promouvoir des mécanismes de prévention et de résolution des conflits;

·         apporter son soutien au renforcement et à la consolidation des institutions démocratiques au sein des États participants de l’OSCE;

·         participer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et au rapprochement des institutions existantes.

L’Assemblée parlementaire (AP) est organisée en trois commissions générales représentant les trois « dimensions » de l’Acte final d’Helsinki de 1975 et les champs d’intérêt de l’OSCE : le Commission générale sur les affaires politiques et la sécurité, le Commission générale sur les affaires économiques, les sciences, la technologie et l’environnement, et le Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires. L’AP recourt en outre, dans le cadre de ses activités, à des comités spéciaux, des groupes de travail et des représentants et envoyés spéciaux. L’Assemblée parlementaire joue aussi un rôle clé dans l’observation des élections dans la région de l’OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

L’AP est administrée par un Bureau et un Commission permanente. Le Bureau comprend un président, neuf vice-présidents, un trésorier, le président, le vice-président et le rapporteur de chacun des trois commissions générales, ainsi qu’un président émérite. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions de la Commission permanente et prend ses décisions à la majorité des voix. La Commission permanente se compose quant à lui des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Il guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu’il se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L’AP est appuyée, sur le plan administratif, par le secrétaire général et le Secrétariat, qui ont leur siège à Copenhague. Le Secrétariat a été établi et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la constitution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

À l’heure actuelle, l’AP compte plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires pour la coopération de l’OSCE de la région de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et de l’Asie (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie). Elle inclut aussi des représentants d’autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité, comme l’OTAN.

Depuis la première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et les représentants des partenaires pour la coopération se sont rencontrés plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l’Assemblée. Cette dernière se réunit en plénière à la session annuelle de juillet organisée par le parlement d’un État participant. La session annuelle est la plus importante réunion au calendrier de l’Assemblée parlementaire, qui discute alors de différentes questions et résolutions de l’OSCE, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit ses dirigeants. Aux réunions d’automne, qui ont lieu en septembre et qui sont également organisées par le parlement d’un État participant, l’Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les commissions générales se réunissent au cours des sessions annuelles pour débattre et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Ils tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d’hiver, tenue en février à Vienne, siège de l’OSCE, pour débattre des questions importantes, assister à des séances d’information organisées par de hauts fonctionnaires de l’OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution de la session annuelle suivante.

Le Bureau se réunit également au cours de la session annuelle, ainsi qu’en avril et en décembre. Pour sa part, La Commission permanente tient des réunions lors de la session annuelle, de même qu’à l’automne et à l’hiver.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit aussi, en marge de ses réunions annuelles ordinaires ou à d’autres moments, pour discuter de sujets particuliers. Le Forum parlementaire de la Méditerranée, par exemple, a lieu au cours des réunions d’automne, tandis que la Conférence économique, organisée par le parlement d’un État participant, se tient tous les deux ans, au printemps.

Le budget de l’Assemblée est approuvé durant la Session annuelle; le budget 2010-2011, approuvé lors de la Session annuelle de 2010, s’élève à 2,86 millions d’euros, le même montant que l’année précédente. En 2010–2011, la contribution du Canada devrait être de 250 155 $CAN.

Le budget de l’Assemblée finance la plupart des dépenses d’organisation de la session annuelle, de la réunion d’hiver, des réunions d’automne et des rencontres du Comité permanent et du Bureau, de même que les visites officielles, le programme d’observation des élections et les frais du Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent par ailleurs un important appui financier à l’Assemblée. Le Folketing danois fournit gracieusement les locaux du Secrétariat.

M. João Soares (Portugal) est président de l’Assemblée depuis juillet 2008, ayant succédé à Göran Lennmarker (Suède). M. Spencer Oliver (États-Unis) est secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation canadienne depuis février 2005, est président du Comité général sur les affaires politiques et la sécurité depuis juillet 2009, après avoir assumé les fonctions de vice-président de ce comité à partir de juillet 2007.

SESSION ANNUELLE DE 2010 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE^[5]

Pendant cinq jours, soit du 6 au 10 juillet 2010, quelque 250 parlementaires des 56 États participants de l’OSCE, de même que des représentants des États « partenaires pour la coopération », se sont réunis à Oslo, en Norvège, pour discuter du thème « État de droit : lutte contre la criminalité transnationale et la corruption » et d’une variété d’autres questions d’importance.

L’ordre du jour de la session annuelle comptait une réunion de la Commission permanente, une session plénière inaugurale, trois journées réservées aux travaux des trois commissions générales, un déjeuner de travail sur les questions homme-femme, une réunion du Bureau et une séance plénière de clôture.

La Déclaration d’Oslo, qui contient toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de la Session annuelle, a été adoptée au cours du  cinquième et dernier jour de la Session annuelle. Lors des élections mettant en présence le sénateur Consiglio Di Nino (Canada) et Petros Efthymiou (Grèce), ce dernier a été élu au poste de président de l’Assemblée pour 2010‑2011.

A. Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie lors du premier jour de la session en vue de recevoir divers rapports d’activité et d’approuver le budget de l’année prochaine. Le président, M. Soares, a tout d’abord fait un survol des activités menées depuis son dernier rapport, notamment de ses visites aux États‑Unis, au Turkménistan et en Turquie, au Royaume-Uni alors qu’il dirigeait une mission d’observation de l’AP OSCE lors des élections parlementaires, au Kirghizistan dans le cadre des efforts internationaux pour y rétablir le calme et à Almaty, au Kazakhstan, dans le cadre du Forum parlementaire Trans-Asie.

La Commission permanente a également eu droit au rapport du trésorier de l’Assemblée, M. Roberto Battelli (Slovénie), qui a indiqué que, étant donné les circonstances économiques difficiles auxquelles sont confrontés bon nombre des États participants, on avait pris la décision difficile de geler le budget de l’AP pour 2010‑2011. Le Secrétaire général a noté que, à l’avenir, l’Assemblée devrait approuver un budget qui reflète les réalités financières et la croissance des programmes. La Commission permanente a approuvé à l’unanimité le budget proposé pour l’exercice financier 2010‑2011, qui a commencé le 1^er octobre 2010. 

Le Secrétaire général de l’Assemblée a donné à la Commission permanente un aperçu des activités menées au cours des douze derniers mois^[6] et des préparatifs des réunions à venir, notamment celle de l’automne 2010 à Palerme, en Italie, la vingtième session annuelle à Belgrade, en Serbie, en 2011, et la session d’automne de 2011 à Dubrovnik, en Croatie. Il a souligné la forte participation aux réunions tenues récemment, notamment celle de l’hiver. Il a également fait rapport sur les délibérations du Forum parlementaire Trans-Asie; le thème, la dimension eurasienne de l’OSCE, a généré une foule de discussions sur ce sujet d’actualité.

La Commission permanente a débattu du processus de nomination du secrétaire général et des possibilités de le rendre accessible à davantage de candidats. Il y a eu entente sur le fait que les règles de procédure doivent tout d’abord être modifiées à cet effet, et que la Sous-commission des règles et de la procédure doit faire le changement comme il se doit au lieu qu’une motion provenant du parquet soit étudiée au moment de nommer un nouveau secrétaire général ou de renouveler le mandat de celui en poste.

Par conséquent, la Commission permanente a approuvé, par un vote majoritaire, le renouvellement du mandat de Spencer Oliver à titre de secrétaire général de l’Assemblée parlementaire pour cinq ans.

Étant donné le nombre record de points supplémentaires à étudier au cours de la 19^e Session annuelle et du fardeau ainsi occasionné au personnel des délégations et aux membres de l’Assemblée, la direction de la Commission permanente a demandé aux membres de se pencher sur les options qui s’offrent au Sous-commission des règles et de la procédure pour bien gérer les nombreux et obtenir des appuis.

La Commission permanente a voté et approuver les 35 points supplémentaires prévus à l’étude de la Session annuelle.

La Commission permanente a écouté les rapports de différents représentants spéciaux, notamment celui sur l’Afghanistan (Michel Voisin – France), le Nagorny-Karabakh (Goren Lennmarker – Suède), l’Europe du Sud-Est (Roberto Battelli – Slovénie), l’Asie centrale (Kiimo Kiljunen – Finlande), la traite de personnes (Chris Smith – États-Unis) et la migration (Kathleen Ferrier – Pays-Bas). Les présidents des commissions spéciales sur le Bélarus et la Moldavie ont également fait rapport sur leurs activités.

Les dirigeants des récentes missions d’observation des élections organisées par l’AP OSCE au Tadjikistan et au Royaume-Uni ont eux aussi fait un compte-rendu de leurs activités. De plus, la sous-secrétaire générale, Tina Schoen, a parlé des missions d’observation à venir en Bosnie-Herzégovine, au Kirghizistan, en Moldavie, en Azerbaïdjan et aux États-Unis.

Dans le rapport de la présidente sur la Sous-commission des règles et de la procédure, Pia Christmas Moeller a recommandé que le nouveau président de l’AP nomme un nouveau président et des nouveaux membres au sein de la Sous-commission et les charge d’entreprendre une revue complète des règles et des procédures de nomination au poste de secrétaire général et de gestion des points supplémentaires.

Participation canadienne

À titre de chef de la délégation canadienne, le sénateur Di Nino, accompagné du secrétaire de l’Association, Maxime Ricard, a participé à la réunion de la Commission permanente. Le sénateur Di Nino a pris part au débat sur l’élection et le renouvellement du mandat du secrétaire général. Il a également commenté le budget de l’AP OSCE de 2010-2011 et le fait que la direction de l’AP OSCE préfère protéger un surplus budgétaire, notant au passage qu’un excédent n’est pas réaliste dans la conjoncture économique actuelle. Il a également déclaré que le compromis convenu et qui consiste à ne pas augmenter le budget pour 2010‑2011, est un exemple du type de débat démocratique préconisé par l’AP OSCE.

B. Sessions plénières inaugurale et spéciale

Lors de la session plénière inaugurale, les participants ont assisté à plusieurs présentations, notamment celles du président de l’Assemblée parlementaire, João Soares (Portugal), du président du Parlement norvégien, Dag Terje Andersen, et du ministre des Affaires étrangères de la Norvège, Jonas Gahr Støre^[7]. La représentante chargée de la problématique homme-femme, Tone Tingsgård (Suède), a également présenté son dernier rapport à l’assemblée étant donné qu’elle ne briguera pas de nouveau mandat au Parlement suédois et qu’elle quittera ses fonctions de membre de l’Assemblée parlementaire^[8]. Elle a affirmé avoir noté des progrès au cours de ses sept années à titre de représentante spéciale, mais a indiqué que l’OSCE a encore beaucoup de chemin à parcourir avant de devenir une organisation au sein de laquelle les hommes et les femmes ont un statut égal.

Le secrétaire général de l’OSCE, l’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut, a prononcé quelques mots de bienvenue au nom du président en exercice de l’OSCE. Dans ses remarques, le président en exercice insistait sur l’importance du thème de la Session annuelle et attirait l’attention des délégués sur les activités récentes entreprises par l’OSCE à ce sujet. Il a également fait le point sur le rôle de l’OSCE dans la gestion de la crise au Kirghizistan et le processus de Corfou, et sur la possibilité d’un sommet de l’OSCE en décembre, le premier depuis 1999. Durant la période de questions, plusieurs parlementaires se demandaient à quel point un tel sommet serait productif étant donné la courte période de préparation, mais de nombreux autres parlementaires se sont montrés en faveur du sommet.

L’Assemblée a tenu, durant la séance plénière, un débat spécial sur le Kirghizistan, qui a permis de parler plus particulièrement du soulèvement d’avril 2010, qui a entraîné la chute du président et la mise en place d’un gouvernement temporaire et de plans pour renouveler la démocratie, la vague de violence de juin 2010 qui, selon certaines estimations, a entraîné la mort de milliers de résidants, des efforts pour créer un climat de confiance interracial ainsi que de la réforme constitutionnelle. Le débat a été lancé par le représentant spécial de l’Asie centrale, Kiimo Kiljunen (Finlande). Le haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, Knut Vollebaek (Norvège), et le secrétaire général de Brichambaut ont profité de l’occasion pour donner à l’Assemblée de l’information sur leurs travaux en cours. L’administrateur général du gouvernement provisoire du Kirghizistan, Omurbek Tekebaev, s’est également adressé à l’Assemblée. Leurs remarques et la discussion qui a suivi étaient empreints d’un profond regret pour les vies perdues et soutenaient le processus démocratique et non violent entrepris par le gouvernement provisoire, avec l’aide de la communauté internationale et de l’OSCE, afin de rétablir le calme et la stabilité.

Participation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la séance plénière inaugurale. Le sénateur Di Nino a participé au débat spécial sur le Kirghizistan, insistant sur la distance parcourue par le pays de l’ère postcommuniste en ce qui a trait à la mise en place de la démocratie et sur l’important rôle que l’AP OSCE peut jouer dans la création et le maintien de liens avec les parlementaires de ce pays qui continue de renforcer ses valeurs démocratiques et ses institutions.

C. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : Sénateur Consiglio Di Nino (Canada)

Vice-président : Canan Kalsin (Turquie)

Rapporteur : Riccardo Migliori (Italie)

1. Rapport de suivi

Le vice-président a présenté le rapport de suivi sur les progrès accomplis par les États participants en ce qui a trait aux résolutions adoptées par l’Assemblée lors de la session annuelle précédente relativement à la Première commission, particulièrement sur la sécurité alimentaire, le renforcement de l’OSCE, l’Afghanistan, les armes de petit calibre et les armes légères, une nouvelle discussion sur le contrôle des armes et le désarmement en Europe, la migration de la main-d’œuvre en Asie centrale et la stabilisation du secteur de la sécurité et la conformité avec les listes noires de l’ONU^[9].

2. Rapport et résolution principale

La Commission s’est penchée sur le rapport soumis par son rapporteur, qui traitait de la criminalité transnationale, de la corruption et de l’incidence de ces deux éléments sur la primauté du droit et la sécurité. Il soulignait particulièrement l’importance de la coopération parlementaire et du meilleur alignement possible de la législation pour vaincre ces activités illicites, sans passer outre les conventions internationales déjà en place^[10].

La Commission a débattu la résolution proposée par le rapporteur sur le sujet et les modifications proposées par les membres. La résolution modifiée et adoptée exige des États participants qu’ils ratifient dès maintenant les principales conventions internationales ou y adhèrent le plus tôt possible, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles et la Convention des Nations Unies contre la corruption, et qu’ils appliquent pleinement les obligations contenues dans ces instruments; qu’ils échangent régulièrement de l’information sur leurs programmes, plans et actions, notamment leurs activités législatives et administratives. La résolution, énoncée dans la Déclaration d’Oslo, exprime également une vive préoccupation à l’égard de la piraterie internationale.

3. Points supplémentaires

La Commission a aussi débattu des douze points supplémentaires suivants et des amendements proposés.

·         Priorités futures de l’AP OSCE : la prochaine décennie

·         Renforcer le rôle, l’efficacité et l’influence de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

·         Promouvoir un climat de confiance au sein de l’AP OSCE

·         Renforcer le Document de Vienne 1999 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité

·         Appuyer le processus de paix au Moyen-Orient

·         La sécurité nucléaire

·         Démarcation et délimitation des frontières des États souverains en Europe orientale

·         Moldova

·         Guantanamo

·         La lutte contre le terrorisme, la production et le trafic de narcotiques et l’immigration illégale en Afghanistan

·         L’inadmissibilité de l’utilisation des Forces nationales armées sur le territoire des États avoisinants et adjacents

·         Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité

Les points supplémentaires ont tous été adoptés et inclus dans la Déclaration d’Oslo.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont élu Karl‑Georg Wellmann (Allemagne) comme président, Mme Canan Kalsin (Turquie) comme vice‑présidente et Tonino Picula (Croatie) comme rapporteur.

Participation canadienne :

·         À titre de président de la Commission, le sénateur Di Nino a prononcé une allocution d’ouverture sur l’importance de discuter du rapport de suivi et des projets de rapport et de résolution. Il a souligné le travail de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, dont le secrétariat se trouve à Ottawa. Le sénateur Di Nino a aussi parrainé un point supplémentaire sur l’avenir de l’AP OSCE et a fait quelques observations préliminaires sur le sujet. 

·         Francine Lalonde a participé au débat sur le rapport du rapporteur et souligné qu’il faut mettre l’accent sur les objectifs de lutte contre la corruption et le crime transnational organisé dans la discussion, surtout en matière de développement démocratique, social et économique. Elle a également participé au débat sur le point supplémentaire à propos du processus de paix au Moyen-Orient.

·         Hedy Fry a participé au débat sur le point supplémentaire concernant les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité. 

·         Gary Schellenberger a participé aux débats sur le point supplémentaire sur le Document de Vienne 1999 et à celui sur la sécurité nucléaire.

·         Daniel Petit a participé aux débats sur le point supplémentaire sur l’Afghanistan et sur celui du sénateur Di Nino à propos de l’avenir de l’AP OSCE.

À cause de la distribution des votes parmi les commissions, la délégation avait droit à trois votes, qui ont été utilisés de façon interchangeable par Francine Lalonde, Hedy Fry, Gary Schellenberger et Daniel Petit.

D. Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président : Roland Blum (France)

Vice-président : Ivor Callely (Irlande)

Rapporteur : Serhiy Shevchuk (Ukraine)

1. Rapport de suivi

Le vice-président a présenté le rapport de suivi sur les progrès accomplis par les États participants en ce qui a trait aux résolutions adoptées par l’Assemblée lors de la session annuelle précédente et relatives à la Deuxième commission, et plus particulièrement à la sécurité de l’énergie et la coopération, aux changements climatiques, aux paradis fiscaux, au libre-échange et à la gestion de l’eau^[11].

2. Rapport et résolution principale

La Commission a étudié le rapport soumis par son rapporteur, qui traitait de criminalité transnationale et de corruption et de l’incidence de ces deux éléments sur la prospérité économique dans la région de l’OSCE et sur l’intégrité des systèmes financiers internationaux. Il mettait plus particulièrement l’accent sur la prévalence des activités du crime organisé transnational dans des secteurs comme les technologies de l’information, les carburants, l’énergie et l’environnement^[12]. 

La Commission a débattu du projet de résolution de son rapporteur à ce sujet ainsi que des modifications proposées par les membres. La résolution adoptée et modifiée demande aux États participants de mettre en œuvre des instruments volontaires pour la prévention de la corruption, notamment les principes de gouvernance des sociétés créés par l’OCDE; elle demande aussi aux parlements des États participants de faire en sorte que leurs processus législatifs soient transparents et ouverts, de mettre en place des normes d’éthique parlementaire et de s’assurer qu’elles sont observées, de fournir une surveillance adéquate du travail des institutions gouvernementales, et d’assurer la protection des personnes et des organismes publics qui rapportent des violations; et elle appuie des mesures pour contrer l’évasion fiscale, les crimes du secteur financier et le blanchiment des actifs monétaires, et propose que les États participants mettent en œuvre des règles obligatoires pour régir les opérations des services bancaires extraterritoriaux afin d’assurer leur coopération et la transparence de leurs activités. La résolution est énoncée dans la Déclaration d’Oslo.

3. Points supplémentaires

La Commission a aussi débattu des points supplémentaires et des amendements proposés.

·         L’Arctique

·         Les responsabilités des États participants de l’OSCE en vue d’assurer la sécurité de l’énergie globale

·         Négociations internationales à propos des changements climatiques

·         Coopération méditerranéenne

·         Le droit des personnes déplacées et des réfugiés de retourner à leur lieu d’origine

·         Faire correspondre production agricole et protection des écosystèmes naturels

·         Le statut des experts dans les processus de prise de décision

·         L’atteinte des objectifs de développement du millénaire

·         La cybercriminalité

·         La résolution sur la migration en tant que défi constant pour l’OSCE

Les points supplémentaires ont tous été adoptés et inclus dans la Déclaration d’Oslo.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi, par acclamation, M. Roland Blum (France) comme président, M. Ivor Callely (Irlande) comme vice-président et M. Serhiy Shevchuk (Ukraine) comme rapporteur.

Participation canadienne :

·         Daniel Petit a parrainé le point supplémentaire sur la cybercriminalité et a prononcé une allocution d’ouverture sur le sujet. Le point supplémentaire a été adopté à l’unanimité et sans modification. M. Petit a également participé au débat sur le point supplémentaire à propos de l’Arctique.

·         Todd Russell a participé aux débats sur les points supplémentaires à propos de l’Arctique et des changements climatiques.

·         Bruce Hyer a participé aux débats sur les points supplémentaires concernant l’Arctique, les changements climatiques, la sécurité de l’énergie, la correspondance entre production agricole et protection des écosystèmes naturels et l’atteinte des objectifs de développement du millénaire.

·         Larry Miller a participé aux débats sur les points supplémentaires à propos des changements climatiques, de la correspondance entre production agricole et  protection des écosystèmes naturels et de l’atteinte des objectifs de développement du millénaire.

·         Le sénateur Consiglio Di Nino a participé au débat sur le point supplémentaire à propos de la cybercriminalité.

À cause de la distribution des votes parmi les commissions, la délégation avait droit à quatre votes pour ce comité, qui ont été utilisés de façon interchangeable par Daniel Petit, Todd Russell, Gary Schellenberger, Larry Miller, Bruce Hyer et le sénateur Di Nino.

E. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président : Walburga Habsburg-Douglas (Suède)

Vice-président : Robert Aderholt (États-Unis)

Rapporteur : Matteo Meccaci (Italie)

1. Rapport de suivi

Le vice-président a présenté le rapport de suivi sur les progrès accomplis par les États participants en ce qui a trait aux résolutions adoptées par la 18^e Assemblée et relatives à la Troisième commission, plus particulièrement à la traite des personnes, à l’observation des élections, à la peine de mort, aux réfugiés, à la tolérance et à la liberté d’expression^[13].

2. Rapport et résolution principale

La Commission a étudié le rapport soumis par son rapporteur, qui traitait de criminalité transnationale et de corruption et de l’incidence de ces deux éléments sur la protection des droits de la personne. Il soulignait particulièrement l’importance de créer et de renforcer des principes démocratiques solides afin de promouvoir la capacité des  États de combattre la corruption^[14].

La Commission a débattu du projet de résolution de son rapporteur à ce sujet et des amendements proposés par les membres. La résolution amendée et adoptée demande aux États participants d’édicter des lois relatives à la traite de personnes, de garantir que les immigrants clandestins ne soient pas considérés comme des criminels et qu’on ne leur refuse pas l’asile s’ils ont besoin de protection internationale, de garantir le professionnalisme des forces de sécurité, des services de police et des organismes de poursuite, et, à cette fin, de fournir à ces organismes tout le soutien nécessaire, notamment financier, pour combattre le crime organisé, et de respecter toutes les obligations juridiques et politiques qu’ils assument relativement à la ratification de toutes les conventions internationales contre la corruption, le crime organisé, la traite de personnes et la cybercriminalité. La résolution est incluse dans la Déclaration d’Oslo.

3. Points supplémentaires

La Commission a également débattu des onze points supplémentaires suivants et des amendements proposés :

·         Partenariat dans l’aide des réfugiés

·         L’engagement de l’OSCE en faveur de la liberté religieuse et la séparation entre les communautés religieuses et l’État

·         La protection des journalistes d’enquête

·         Les minorités nationales dans les relations entre États

·         L’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles

·         Les droits des femmes et la santé de la reproduction

·         La peine de mort

·         La non-utilisation des hôtels qui appuient le commerce du sexe

·         Le renforcement de la lutte contre la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle dans les pays de l’OSCE

·         Combattre la demande pour la traite de personnes et les formes électroniques d’exploitation

·         Les droits de la personne et les libertés fondamentales des membres des Forces armées

 

Les points supplémentaires ont tous été adoptés et inclus dans la Déclaration d’Oslo.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont réélu Mme Walburga Habsburg-Douglas (Suède) comme présidente, M. Robert Aderholt (États-Unis) comme vice-président et Matteo Mecacci (Italie) comme rapporteur.

Participation canadienne :

·         Hedy Fry a participé au débat sur la résolution de la Commission, soulignant particulièrement l’importance, lors de l’adoption de mesures de lutte contre la corruption et le crime organisé, de collaborer à l’échelle internationale afin de surmonter les défis liés à la corruption et au crime organisé, de faire en sorte que toutes les démocraties demeurent vigilantes, peu importe leur niveau de développement démocratique, et de respecter les droits de la personne, particulièrement ceux des femmes et des enfants. Elle a également participé aux débats sur les points supplémentaires à propos de la protection des journalistes d’enquête, de l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles, des droits des femmes et de la santé de la reproduction, de la peine de mort et des droits de l’homme et des libertés fondamentales des membres des Forces armées.

·         Francine Lalonde a participé au débat sur le point supplémentaire concernant les droits des femmes et la santé de la reproduction.

·         Larry Miller a participé au débat sur le point supplémentaire à propos de la traite de personnes.

À cause de la distribution des votes parmi les commissions, la délégation avait droit à trois votes, qui ont été utilisés de façon interchangeable par Hedy Fry, Francine Lalonde, Larry Miller et le sénateur Di Nino.

F. L’intégration des sociétés multiethniques : la réponse aux problèmes de sécurité

Le haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, Knut Vollbaek (Norvège), a présenté son point de vue sur l’intégration et son rapport avec la prévention des conflits et il a expliqué le travail qu’accomplit son bureau sur le terrain^[15]. Il a plus particulièrement souligné qu’étant donné que toutes les sociétés sans exception comprennent une certaine diversité, chacune d’elle s’interroge sur la meilleure façon d’entreprendre l’intégration tout en respectant la diversité. Il a également noté la relation entre une société fonctionnelle et stable et l’intégration efficace.

Participation canadienne :

Durant son intervention, Hedy Fry a parlé de l’expérience du Canada en matière de  multiculturalisme et de communautés de la diaspora, de citoyenneté comme véhicule de l’intégration et de programmes gouvernementaux visant à soutenir l’accès des communautés minoritaires afin d’augmenter leur participation à la société canadienne.

G. Déjeuner de travail sur les questions homme-femme

La vice-présidente du Parlement norvégien, Marit Nybakk, a fait une présentation sur l’égalité des sexes dans son pays et a particulièrement insisté sur les lois relatives aux quotas fondés sur le sexe et l’incidence positive qu’ont ces dernières sur l’attitude envers les questions homme-femme en général^[16].

Participation canadienne :

Le sénateur Consiglio Di Nino, Daniel Petit, Francine Lalonde et Hedy Fry, accompagnés de Maxime Ricard, ont assisté au déjeuner sur les questions homme-femme.

H.  Séance plénière de fermeture

Pour faire suite au débat spécial de l’Assemblée, tenu plus tôt durant la Session annuelle, la séance plénière de fermeture s’est ouverte avec un débat sur le point supplémentaire à propos du Kirghizistan. Puis, l’Assemblée a débattu du point supplémentaire sur le renforcement du rôle que joue l’AP OSCE dans le processus de Corfou. Les deux points supplémentaires ont été adoptés à l’unanimité et inclus dans la Déclaration d’Oslo.

La séance plénière s’est poursuivie avec la présentation du rapport du trésorier, Roberto Bottelli (Slovénie), qui a informé l’Assemblée que la Commission permanente avait approuvé le budget de l’Assemblée pour 2010‑2011 sans aucune hausse.

M. Spencer Oliver, secrétaire général de l’Association parlementaire de l’OSCE, a présenté aux délégués son rapport sur les activités de l’Assemblée au cours de la dernière année, notamment des missions d’observation de l’AP OSCE au Kirghizistan, en Ukraine, à Moldova et au Royaume-Uni. Il a également parlé du Forum parlementaire Trans-Asie, tenu en mai 2010, et auquel plus de 100 parlementaires d’environ 35 États participants et pays partenaires ont participé. 

La Déclaration d’Oslo, qui est constituée des résolutions finales de chacune des trois Commissions générales et des 35 points supplémentaires à l’étude des Commissions générales, a ensuite été adoptée^[17].

Les résultats des élections pour les postes de président et de vice-président ont ensuite été annoncés : Petros Efthymiou (Grèce) a été élu comme président; Ricardo Migliori (Italie), Alexander Kozlovskiy (Russie) et Oleh Bilorus (Ukraine) ont été élus comme vice-présidents, et Isabel Pozuelo (Espagne) a été réélue vice-présidente.

La prochaine session annuelle aura lieu en juillet 2010 à Belgrade, en Serbie.

Participation canadienne :

·         Le sénateur Di Nino a participé au débat sur le point supplémentaire à propos du  processus de Corfou.

·         Soulignant qu’elle assistait à sa dernière session annuelle à titre de parlementaire, Francine Lalonde a participé au débat général de la session plénière. Elle a parlé de son expérience au sein de l’AP OSCE au cours des années et de la valeur du regroupement en tant qu’institution interparlementaire de promotion des valeurs démocratiques et de prévention des conflits.

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

·         La campagne du sénateur Di Nino pour la présidence de l’AP OSCE a constitué la principale activité de la délégation. En plus de participer aux séances plénières et aux réunions des commissions, plusieurs membres de la délégation ont discuté avec des membres des autres délégations parlementaires de sa candidature. La délégation a également organisé une séance d’information visant à faire la promotion de la candidature du sénateur Di Nino et à laquelle plus de 100 parlementaires ont assisté.

·         À titre de membre du Comité spécial sur la transparence et la responsabilité renouvelé récemment, le sénateur Di Nino, accompagné de Natalie Mychajlyszyn, a participé à une réunion du comité, au cours de laquelle les membres ont discuté des priorités et du plan de travail proposé. Les discussions étaient fondées sur les présentations du président de la Commission, Johanes Koskinen (Finlande), et du représentant de l’AP OSCE à Vienne, l’ambassadeur Andreas Nothelle.

·         La délégation canadienne a participé à une séance d’information donnée par l’ambassadeur du Canada en Norvège, John Hannaford, sur les relations Canada-Norvège. L’ambassadeur a également organisé un déjeuner de travail au cours duquel il a été question des priorités de la délégation durant la session annuelle en général et de la campagne du sénateur Di Nino.

·         Le sénateur Di Nino a participé à une réunion bilatérale avec la délégation israélienne, présente à la session annuelle à titre d’État « Partenaires pour la coopération », afin de discuter des préoccupations exprimées par la délégation à propos de certains points supplémentaires et amendements proposés.

La session annuelle a permis d’aborder de nombreux sujets intéressants, dont plusieurs ont trouvé un écho chez les Canadiens. La délégation canadienne s’est distinguée par sa taille, et la grande qualité et la fréquence de participation de tous ses membres aux activités. En effet, la délégation canadienne a participé activement aux débats sur 60 % des résolutions des 3 commissions et sur les 35 points supplémentaires. Bien que les résultats des élections présidentielles aient été décevants, la présence active de la délégation canadienne a permis de faire entendre l’opinion des Canadiens sur une variété de questions et de faire en sorte que le Canada joue un rôle dans les débats interparlementaires.

Respectueusement soumis,

 

 

 

L’honorable Consiglio Di Nino, sénateur

Directeur

Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)