Rapport

INTRODUCTION

Ryan Leef, député, dirige une délégation canadienne de deux personnes à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent) tenue à Washington, D.C., les 12 et 13 mars 2013. La délégation compte également le député Dennis Bevington.

Mme Shauna Troniak, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, qui a agi comme conseillère de la délégation.

La Conférence des parlementaires de la région arctique (la Conférence) est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen. Y siègent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs. La Conférence se réunit aux deux ans. La dixième conférence avait eu lieu à Akureyri, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012. La onzième aura lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014.

La Conférence adopte une déclaration contenant des recommandations à l’intention du Conseil de l’Arctique (le Conseil), des gouvernements des États de l’Arctique et de la Commission européenne. Le Comité permanent surveille attentivement comment les divers gouvernements mettent en œuvre la déclaration de la Conférence, et prennent de nouvelles mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique^[1].

Entre les conférences, le Comité permanent^[2], qui a amorcé ses travaux en 1994, facilite la coopération entre les parlementaires de la région arctique. La Conférence et le Comité permanent prennent diverses mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique et servent notamment de tribune parlementaire pour discuter de questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[3].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION

L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente du Comité permanent tenue le 13 novembre 2012 à Inari, en Finlande, sont adoptés.

A.   Politique des États-Unis sur l’Arctique

M. Evan Bloom, directeur de l’Office of Ocean and Polar Affairs du Bureau of Oceans and Environment and Science du Département d’État des États-Unis, présente au Comité permanent un survol de la politique de son pays sur l’Arctique.

M. Bloom souligne tout d’abord le caractère multilatéral de la politique des États-Unis sur l’Arctique, déclarant que son pays participe aux travaux de plusieurs tribunes et organisations intergouvernementales importantes qui étudient des dossiers internationaux liés à l’Arctique. En plus du Conseil de l’Arctique, qu’ils s’apprêtent à présider en 2015, les É.‑U. sont par exemple des membres actifs de l’Organisation maritime internationale, de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de l’Organisation météorologique mondiale, et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Bien que les É.‑U. ne soient pas signataires de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), M. Bloom déclare que son pays respecte bien les dispositions de ce traité^[4].

Les États-Unis ont publié leur Politique sur la région de l’Arctique en janvier 2009, dans les dernières semaines de l’administration Bush; cette politique a été maintenue et demeure pertinente selon l’administration Obama^[5]. M. Bloom précise que cette politique permet de guider plusieurs groupes de travail interministériels concernant tout un éventail d’objectifs prioritaires, notamment faciliter la coopération scientifique, accroître la capacité de déglaçage, et contribuer à l’élaboration d’un code polaire international sur le transport maritime dans l’Arctique.

M. Bloom souligne ensuite plusieurs initiatives clés du Conseil de l’Arctique en prévision de la réunion ministérielle de mai 2013, à Kiruna, en Suède. Il mentionne en particulier que les ministres devraient signer une entente sur la préparation et l’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique, qui représentera la deuxième entente contraignante négociée sous les auspices du Conseil. M. Bloom présente également plusieurs autres initiatives permanentes du Conseil, notamment concernant la recherche sur la gestion écosystémique (GE), l’Initiative portant sur l’infrastructure de transport maritime et aérien dans l’Arctique (ITMAA), et l’évaluation de l’acidification des océans.

M. Bloom mentionne que le Canada a choisi « le Développement pour la population du Nord » comme thème principal de sa présidence du Conseil, de 2013 à 2015, ce qui démontre qu’il est résolu à axer les travaux du Conseil sur la dimension humaine. Il souligne également que le Canada collabore avec les États de l’Arctique afin d’élaborer des projets concrets en prévision de sa présidence. Enfin, les représentants canadiens et américains se sont rencontrés le mois dernier afin de discuter des moyens d’améliorer les retombées de leurs présidences respectives.

Lors des discussions avec les membres du Comité permanent, M. Bloom déclare que son pays est d’accord pour que le Conseil de l’Arctique cherche à faciliter la négociation d’ententes contraignantes liant les huit États membres, et qu’il demeure ouvert à la signature de nouveaux instruments légaux lorsque la situation le justifie. Il mentionne en particulier l’intérêt qu’a suscité le dossier des facteurs de forçage du climat de courte durée (comme le carbone noir) lors de la dernière réunion des ministres de l’Environnement de l’Arctique.

Un membre du Canada mentionne que la déclaration adoptée lors de la dernière Conférence, à Akureyri, contient des points précis concernant la gouvernance de l’Arctique, notamment la possibilité de réunions ministérielles annuelles. M. Bloom se déclare intéressé par cette évolution du rôle du Conseil sur le plan de la gouvernance et souligne des développements positifs comme les décisions récentes de tenir des réunions des sous-ministres les années où il n’y a pas de réunions ministérielles, et d’établir un secrétariat permanent à Tromsø. De plus, M. Bloom mentionne qu’une décision pourrait être prise concernant la présence de nouveaux observateurs des États et des organismes non gouvernementaux au Conseil lors de la réunion ministérielle de Kiruna de mai 2013.

La délégation américaine se demande quels gestes les parlementaires de l’Arctique peuvent poser pour faire progresser les travaux du Conseil de l’Arctique. M. Bloom répond que les déclarations de la Conférence contribuent à transmettre des signaux utiles aux huit États membres qui doivent élaborer des politiques fondées sur le consensus par l’entremise des hauts fonctionnaires responsables de l’Arctique, et que les États-Unis demeurent ouverts à ces signaux au moment où ils sont en train de choisir les thèmes de leur présidence du Conseil.

Sur une question de la délégation canadienne concernant la coopération internationale dans le dossier des pêches de l’Arctique, M. Bloom déclare que les États-Unis favorisent la tenue d’entretiens entre les cinq États côtiers de l’Arctique afin de réglementer davantage les pêches commerciales au‑delà de leurs zones économiques exclusives (ZEE) respectives, et que son pays a tendu la main au Canada dans ce dossier.

B.   Perspective de l’Alaska

M. Mead Treadwell, lieutenant-gouverneur de l’État de l’Alaska, informe le Comité permanent de l’évolution des principaux dossiers relatifs à l’Arctique en Alaska. Il mentionne deux éléments dont ont besoin tous les États de l’Arctique : un accroissement des investissements et la sécurité maritime. Il souligne que l’Arctique pourrait bien, comme on l’a récemment décrit, se révéler le dernier et peut-être même le plus intéressant marché émergent de la planète^[6]. Les États de l’Arctique peuvent garantir la sécurité et la prospérité de la région en travaillant ensemble sur ces dossiers.

Selon M. Treadwell, à l’heure actuelle, l’Arctique suscite énormément d’intérêt sur le marché mondial des capitaux. Par exemple, il mentionne plusieurs projets de développement récents sur le versant nord de l’Alaska, notamment des travaux d’exploration pétrolière menés par la compagnie espagnole Repsol, et une entente entre Exxon Mobil et l’entreprise russe Rosneft en vue de l’exploitation du gaz naturel dans le champ de la pointe Thomson. Il déclare que les États de l’Arctique doivent établir des régimes fiscaux compétitifs, offrir des infrastructures de base et prendre d’autres mesures pour améliorer le climat d’investissement dans la région.

M. Treadwell souligne les efforts actuellement déployés en Alaska pour élaborer les politiques nationales sur le transport et la sécurité maritime dans l’Arctique. Ainsi, on a récemment lancé une étude de 200 000 $ à l’Université de l’Alaska à Fairbanks afin de déterminer les besoins concernant le développement du transport maritime dans l’État, y compris la mise en place d’infrastructures et les mesures nécessaires pour accroître la sécurité maritime. Parmi les autres événements récents, notons la création d’un comité au sein du département des Transports des États-Unis pour coordonner l’élaboration d’une politique nationale sur le transport maritime dans l’Arctique, comité qui a récemment rendu publique une étude sur cette question^[7]. Au niveau de l’État, la commission responsable de la politique de l’Alaska sur l’Arctique tiendra sa première réunion plus tard ce mois‑ci.

M. Treadwell signale qu’il faut coopérer davantage en vue d’assurer la gestion du transport maritime dans le détroit de Béring. À cet égard, il souligne que la gestion conjointe par le Canada et les États-Unis de la voie navigable du Saint-Laurent pourrait constituer un modèle de coopération internationale.

Lors des discussions avec les membres du Comité, M. Treadwell a souligné que l’économie de l’Arctique est fondée sur l’exploitation des ressources naturelles étant donné qu’on estime que 13 % du pétrole et 30 % du gaz naturel de la planète se trouvent dans cette région. Les États de l’Arctique et les compagnies pétrolières et gazières présentes dans ces États se livrent une concurrence pour obtenir ces investissements, mais ces divers acteurs collaborent également et contribuent à accroître la confiance des investisseurs. Il ajoute que les États de l’Arctique doivent délaisser les mesures incitatives directes comme les crédits d’impôt et se concentrer davantage sur l’établissement d’un climat d’investissement global plus prévisible et sécuritaire dans la région.

Un membre du Canada demande s’il faut plus de coopération au niveau international dans l’Arctique afin de contribuer à atténuer les effets du transport maritime sur par exemple les écosystèmes et les moyens de subsistance de la population, et quelle forme cette coopération devrait prendre. M. Treadwell répond qu’il faut dès maintenant établir des règles en se fondant sur des données scientifiques valables, ainsi que favoriser une plus grande coordination entre les autorités responsables du transport maritime afin de sensibiliser davantage les divers intervenants de l’industrie du transport maritime aux effets de leurs activités.

La délégation américaine mentionne le moratoire que les États-Unis ont décrété sur la pêche commerciale dans la mer de Beaufort, au nord de l’Alaska, et demande quel rôle particulier les parlementaires pourraient jouer dans la protection et l’exploitation durable des pêches dans toute la région de l’Arctique. En guise de réponse, M. Treadwell déclare que les parlementaires de l’Arctique ont un rôle clé à jouer afin de s’assurer que les recherches scientifiques sont financées comme il se doit, et d’établir des partenariats permettant de réaliser ces travaux de recherche et de promouvoir leur diffusion. Il souligne aussi qu’il faut mener d’autres recherches dans le domaine du droit de la mer, qu’il a décrit comme une condition essentielle à l’établissement de bonnes pratiques et à l’application d’une démarche scientifique rigoureuse dans l’Arctique.

C.   Buts et objectifs de la recherche américaine dans l’Arctique

M. John Farrell, directeur général de la U.S. Arctic Research Commission (USARC)^[8], présente un survol des recherches qui sont menées dans le cadre de la politique américaine sur l’Arctique. Selon lui, ces recherches sont importantes pour les parlementaires puisque nous évoluons dans une économie du savoir où il nous faut disposer de données fiables pour pouvoir prendre les bonnes décisions. Par conséquent, les parlementaires devraient prendre tous les moyens possibles pour aider à réaliser des économies et à favoriser les investissements dans l’économie du savoir. Ainsi, d’autres recherches sont nécessaires dans le domaine de la cartographie (seulement 11 % du territoire terrestre et maritime de l’Arctique est cartographié en fonction des normes modernes), pour évaluer les impacts de l’exploitation des ressources, et pour établir les meilleures stratégies de développement durable dans la région.

M. Farrell présente le plan quinquennal et interministériel de recherche sur l’Arctique du gouvernement des États-Unis, qui a été rendu public en février 2013^[9]. Ce plan établit sept axes de recherche connexes qui « contribueront à l’établissement de la politique nationale et bénéficieront énormément d’une étroite coordination du travail des diverses agences »^[10] :

1.    La glace marine et les écosystèmes marins

2.    La glace terrestre et les écosystèmes terrestres

3.    Les études atmosphériques des bilans thermiques de surface, énergétiques et massiques

4.    Les systèmes d’observation

5.    Les modèles climatiques régionaux

6.    Les outils d’adaptation pour garantir le maintien des communautés

7.    La santé humaine

M. Farrell souligne qu’il faut favoriser une plus grande coopération et coordination à l’échelle internationale afin de faire progresser la recherche scientifique dans l’Arctique. Il ajoute que le Programme intégré de forage océanique constitue un exemple de coopération internationale réussie^[11]. Selon lui, il faudrait en particulier disposer d’un système international d’observation permettant de recueillir des données scientifiques et de l’information dans un certain nombre de secteurs de recherche (comme le climat). On en a déjà discuté au sein du Conseil de l’Arctique, mais aucun programme intégré n’a encore été élaboré à l’intention des chercheurs.

De plus, il mentionne le bulletin de nouvelles quotidien de l’USARC^[12] et une récente compilation des recherches menées sur les déversements pétroliers dans les eaux de l’Arctique qui comprend des recommandations quant aux recherches requises^[13].

Lors des discussions avec les membres du comité, M. Farrell explique que la fonte de la glace marine dans l’Arctique a probablement une incidence sur les systèmes météorologiques dans cette région et ailleurs, mais que les recherches en cours n’en sont qu’à leurs premières étapes et que leurs résultats ne sont pas encore concluants. Le dernier rapport annuel sur les « objectifs » de l’USARC explore les répercussions que la fonte de la glace marine de l’Arctique pourrait avoir sur le climat^[14].

D.   Institute of the North

M. Nils Andreassen, directeur général de l’Institute of the North, présente un aperçu des travaux réalisés par l’institut dans les dossiers relatifs à l’Arctique, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

M. Andreassen souligne que l’institut est une organisation non gouvernementale de l’Alaska qui s’intéresse surtout à la dimension humaine du développement durable dans l’Arctique, et en particulier à l’établissement de communautés saines, prospères et résilientes dans l’Arctique. L’institut soutient des réseaux nationaux et internationaux, mène des activités de sensibilisation et d’éducation, et favorise le développement et l’application de la recherche sur l’Arctique aux États-Unis.

M. Andreassen mentionne les travaux récents que l’institut a coordonnés concernant l’Initiative portant sur l’infrastructure de transport maritime et aérien dans l’Arctique (IITMAA)^[15]. Cette initiative multipartite fait suite aux travaux que le Conseil de l’Arctique a réalisés sur le développement des infrastructures de l’Arctique, notamment à l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique menée en 2009. On peut prendre connaissance des travaux menés jusqu’à maintenant sur le site Web (en anglais seulement) de l’IITMAA^[16]; d’autres projets doivent être examinés par les ministres lors de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique de mai 2013.

M. Andreasson souligne également le rôle que l’institut joue en soutenant le développement de la politique sur l’Arctique de l’Alaska et de la politique internationale au sein du Conseil de l’Arctique. Par exemple, l’institut participe à la conception d’une campagne de sensibilisation sur le Conseil de l’Arctique en Alaska. Il cite un sondage récent publié par le Munk-Gordon Arctic Security Program qui a déterminé qu’une minorité de citoyens américains connaissent le Conseil de l’Arctique et ses travaux^[17].

Les membres du comité discutent des mesures que l’institut prend afin de faciliter l’établissement de réseaux et les échanges entre les intervenants internationaux. On mentionne que les Circumpolar Policy Tours de l’institut constituent un moyen efficace d’échanger de l’information et de renforcer la coopération entre les chefs d’entreprise, les responsables des politiques et les dirigeants des communautés.

E.   Sujets dont le Comité permanent pourrait discuter en prévision de la Conférence de 2014

Les membres du Comité examinent divers sujets qui pourraient être discutés en prévision de la prochaine conférence en 2014. Un sujet en particulier pourrait faire l’objet d’un document de travail en vue d’une éventuelle présentation à la Conférence de 2014.

Voici certains des sujets discutés :

·Développement des entreprises et des infrastructures

·La coopération dans les domaines de l’enseignement et de la recherche

·L’égalité entre les sexes et l’analyse différenciée selon les sexes

·L’intégration des connaissances locales dans la gestion de la biodiversité (conformément à l’alinéa 8j) de la Convention sur la diversité biologique)

·Mise en valeur responsable des ressources de l’Arctique

·Le développement et la sécurité des infrastructures

 

Les membres conviennent dans l’ensemble que les questions particulièrement importantes comprennent le développement des entreprises, les possibilités en matière de formation et d’enseignement (particulièrement pour les habitants du Nord), et l’accroissement de la participation des communautés locales aux processus décisionnels ayant une incidence sur l’Arctique.

Les membres s’entendent pour poursuivre les discussions afin de déterminer les sujets les plus importants et les mesures et stratégies concrètes à élaborer sur ces divers sujets. Un représentant de l’Université de l’Arctique présent indique que cette institution est prête à participer à ce processus.

Les membres discutent également de la nécessité d’assurer un suivi continuel auprès des divers gouvernements concernant le document sur la gouvernance de l’Arctique de 2012 du Comité permanent^[18] et la déclaration de la Conférence de 2012^[19].

F.    Élection d’un nouveau vice-président du Comité permanent

Les membres du Comité acceptent de reporter l’élection d’un nouveau vice-président à la prochaine réunion du Comité permanent, en juin 2013.

G.   Participation aux réunions du Comité permanent

Les membres du comité permanent discutent de la possibilité d’accroître le nombre de participants provenant des délégations des États membres lors des réunions du Comité permanent, notamment des avantages et inconvénients de cette mesure. Certains délégués soulignent que l’accroissement du nombre de participants aux réunions pourrait permettre de sensibiliser un plus grand nombre de parlementaires aux dossiers touchant l’Arctique. D’autres mentionnent que cet élargissement pourrait changer la nature du Comité permanent en le rendant plus officiel et moins efficace et souple.

On discute également d’autres options qui permettraient de faire participer un plus grand nombre de parlementaires aux travaux du Comité permanent, notamment la création de groupes de travail ou l’organisation de colloques et d’autres conférences. Les membres discutent aussi de la possibilité d’organiser une réunion du Comité permanent durant l’année où il n’y a pas de conférence, afin de faire participer davantage les parlements nationaux des États membres.

La plupart des membres conviennent qu’on devrait explorer les options permettant d’accroître la participation aux travaux du Comité permanent sans élargir officiellement le nombre de ses membres. Les membres du Comité s’entendent aussi pour réexaminer cette question lors de leur prochaine réunion, en juin 2013.

H.   État des travaux du Comité permanent

Chaque délégation fait le point sur l’évolution du dossier de l’Arctique dans son pays. Un résumé détaillé de ces exposés figure dans le procès-verbal de la réunion (joint à l’Annexe 1).

La délégation canadienne présente au Comité permanent un aperçu des préparatifs entrepris par le Canada en vue d’assumer la présidence du Conseil de l’Arctique de 2013 à 2015. Le thème prédominant de la présidence canadienne sera le Développement pour la population du Nord. Il se divisera en trois thèmes secondaires : la mise en valeur responsable des ressources naturelles de l’Arctique, une navigation sûre dans l’Arctique et des communautés circumpolaires durables. La prochaine présidente du Conseil de l’Arctique sera Leona Aglukkaq, ministre de la Santé et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, et titulaire d’un portefeuille ministériel spécial créé pour le Conseil de l’Arctique. Le président du Comité permanent, M. Morten Høglund, a récemment rencontré la ministre Aglukkak^[20], et d’autres occasions de favoriser la participation des parlementaires se présenteront une fois que le Canada aura officiellement assumé la présidence en mai 2013.

I.      Prochaine réunion du Comité permanent

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu dans les îles Svalbard, en Norvège, du 3 au 5 juin 2013.

Séance d’information de fonctionnaires de l’administration Obama

Patricia Cogswell, adjointe spéciale du Président et directrice principale de la National Security Staff Transborder Directorate, donne une séance d’information à l’intention du Comité permanent sur les efforts stratégiques de l’administration Obama dans la région de l’Arctique.

Mme Cogswell déclare que l’administration s’attend à publier une stratégie nationale sur l’Arctique d’ici la réunion ministérielle de mai, et elle signale que cette stratégie est nécessaire pour aider à coordonner et à guider la vingtaine d’agences fédérales qui s’occupent actuellement d’une manière ou d’une autre des dossiers relatifs à l’Arctique. Elle souligne également que cette stratégie permettra de prioriser les dossiers de l’Arctique au niveau fédéral.

Lors de ses discussions avec les membres du Comité, Mme Cogswell mentionne que les États-Unis cherchent de plus en plus à établir des partenariats avec les autres pays pour toute une gamme de dossiers relatifs à l’Arctique, et qu’ils sont en train de réexaminer quels types de relations établir avec les acteurs non étatiques (comme les entreprises multinationales).

Mme Cogswell déclare également que l’administration Obama est d’accord pour que les États-Unis signent officiellement la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer^[21]. En 2012, le secrétaire d’État John Kerry, alors président de la Commission des affaires étrangères du Sénat, a dirigé une série d’audiences sur les questions liées à la ratification de ce traité par les États-Unis. Bien que cette question demeure litigieuse au Congrès, Mme Cogswell indique que les États-Unis ont pratiquement toujours respecté les dispositions de ce traité depuis l’époque de l’administration Reagan.

 

Respectueusement soumis,

 

M. David Tilson, député

Président de l’Association parlementaire Canada-Europe