Rapport

Le premier séminaire sur le concept stratégique s’est tenu au Luxembourg le 16 octobre, sous la présidence de l’honorable Madeleine K. Albright, présidente du Groupe d’experts, et de Jeroen van der Veer, vice-président. Lors de la réunion, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean‑Marie Halsdorf, ministre de la Défense du Luxembourg, et le secrétaire général délégué de l’OTAN, l’ambassadeur Claudio Bisogniero, se sont adressés aux participants. Tous les membres du Groupe d’experts ont participé aux discussions.

Des participants représentant des gouvernements, des ONG, des groupes de réflexion et des établissements universitaires ont présenté diverses idées intéressantes et stimulantes aux cours de discussions animées visant à amorcer une réflexion sur les grands thèmes suivants :

L’OBJECTIF IMMUABLE DE L’OTAN DANS UN ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ EN PLEINE ÉVOLUTION

Le nouvel environnement de sécurité : les intérêts stratégiques de l’OTAN, quelles priorités et quelles vulnérabilités? La contribution de l’OTAN à la sécurité mondiale. Le but était de parvenir à une compréhension commune des principaux changements dans l’environnement de sécurité et des incidences de ces changements pour l’objectif essentiel de l’Alliance et la contribution de celle-ci à la liberté et à la sécurité de ses membres.

TÂCHES ESSENTIELLES DE L’ALLIANCE

La défense collective dans l’environnement de sécurité d’aujourd’hui. L’article V : la crédibilité et l’évolution des besoins. Adapter la dissuasion au XXI^e siècle. Le but était de réexaminer les missions de sécurité fondamentale de l’Alliance, afin de déterminer ce qui reste inchangé et ce qui doit être adapté. Déterminer les nouvelles tâches que l’Alliance doit encore prendre en charge.

LE RÔLE POLITIQUE DE L’OTAN

L’OTAN est-elle toujours le point central pour la consultation politique transatlantique et pour la formulation et la coordination des politiques?  Anticipation et prévention : comment promouvoir la sécurité fondée sur la connaissance au sein de l’OTAN? Le but était d’étudier le champ d’application et l’efficacité de la consultation politique au sein de l’OTAN.

LES PRIORITÉS POUR UNE STRATÉGIE DE L’OTAN AU XXI^E SIÈCLE

Les participants aux trois tables rondes ont discuté du niveau d’ambition dans un environnement de contraintes, de la sécurité douce et de la sécurité dure, du pouvoir des idées, ainsi que de l’établissement des priorités (prévenir, dissuader, protéger et combattre). Le but du séminaire était de stimuler une discussion animée, sans toutefois parvenir à des conclusions immédiatement. Certains des faits saillants de la présentation et des discussions portaient, entre autres, sur les points suivants, qui continueront d’alimenter la réflexion du Groupe.

Les réussites passées de l’OTAN ont une valeur immuable. Grâce à elles, il est impossible que les États membres se fassent la guerre, on peut compter sur un cadre réglementaire pour la consolidation de la démocratie en Europe, et le conflit Est-Ouest s’est terminé de façon pacifique à la suite du rapport Harmel qui préconisait l’exercice de la défense dans un esprit de détente. L’OTAN est un accord de défense collective qui favorise la prise de mesures conjointes de sécurité et la formation d’une alliance politico-militaire fondée sur les valeurs.

L’orientation principale de l’OTAN demeure la défense de ses membres. À l’avenir, les États membres auront sans doute à faire face à des menaces hybrides et asymétriques plutôt qu’à une attaque armée conventionnelle. De nouvelles capacités sont nécessaires pour se défendre efficacement contre le terrorisme, les missiles de longue portée et les cyber-attaques. Il faut trouver rapidement un moyen de se protéger contre une attaque commise par un acteur non étatique au moyen d’une ADM, notamment des mesures pour sécuriser les armes nucléaires, des mesures préventives pour contrer ces attaques et une politique active de contre-prolifération.

Les nouvelles menaces transnationales ne sont toutefois qu’une partie du problème. Il faut de nouveau tenir compte des considérations géopolitiques. L’article V demeure l’élément clé du problème et la réassurance stratégique de tous les membres est important. Afin d’effectuer des opérations hors zone, l’OTAN doit être présente dans la zone; il faut que les tâches liées à l’article V et celles qui n’y sont pas liées soient étroitement associées. Les mesures prises dans le cadre de l’article V aujourd’hui nécessitent vraisemblablement des forces qui peuvent être déployées, afin qu’on ne fasse pas de compromis entre la projection des forces et la défense collective.

D’autres tâches s’ajouteraient : la stabilisation des États faibles, le renforcement de la gouvernance et de la stabilité des États situés en périphérie de la zone de l’OTAN, l’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles ou causées par l’homme, la lutte aux pirates et la sauvegarde des flux énergétiques. Pour lever ces défis, l’Alliance doit former des partenariats et conclure des ententes de coopération en matière de sécurité.

L’OTAN s’attachera moins à la protection du territoire et plus aux intérêts stratégiques communs. Pour ce faire, elle devra faire davantage appel à la Marine.

Comme d’autres facteurs dans le monde risqueraient de représenter une menace collective (p.ex., les changements climatiques), l’OTAN pourrait devoir gérer l’aspect sécuritaire. Ces opérations pourraient consister, entre autres, à maintenir la sécurité des routes de navigation du Grand Nord ou à intervenir dans d’éventuels conflits ou des catastrophes humaines en Afrique.

Malgré que les consultations sur la sécurité au titre de l’article IV du Traité de Washington soient toujours un principe clé de l’OTAN et qu’elles diminuent le risque de conflit, on n’y recourt pas assez souvent. Les États membres de l’OTAN doivent se consulter plus souvent. De plus, l’OTAN doit se doter d’un mécanisme efficace de gestion des crises et de prévention des conflits.

Une réassurance stratégique efficace au titre de l’article V nécessite l’élaboration de plans de contingence et une force de dissuasion sur mesure, qui devraient correspondre à l’environnement stratégique plus complexe, s’appliquer aux opérations hors zones, être renforcées par la détermination à agir, inclure davantage d’acteurs et faire partie de la concertation politique. L’OTAN doit être prête à appliquer et renforcer sa force de dissuasion dans un contexte de prolifération grâce à une défense antimissile et à d’autres capacités.

Il est essentiel que l’OTAN gère bien la question de la réassurance stratégique pour entretenir de bonnes relations avec la Russie. La réassurance stratégique des alliés et la participation de la Russie à des dossiers d’intérêt mutuel sont complémentaires.

Voici ce qu’il faut faire pour parvenir à effectuer les tâches fondamentales de l’OTAN : créer des partenariats efficaces avec les entités gouvernementales et non gouvernementales, établir une relation de collaboration avec la Russie, mettre en place une meilleure coordination des éléments constitutifs des politiques, réaffecter les ressources en renforçant les éléments non militaires et en restructurant du tout au tout les forces armées pour qu’elles puissent se déployer plus facilement, et établir une meilleure division du travail entre l’OTAN et l’UE.

L’élaboration d’une stratégie efficace nécessite également de la volonté politique, des moyens efficaces et des objectifs clairs. L’OTAN est une instance unique en raison de sa structure militaire intégrée, c’est pourquoi il faut éviter une renationalisation des politiques de défense alors que sévit une crise économique.

L’Afghanistan constitue un test crucial pour l’Alliance. Toutefois, l’OTAN n’est pas la seule solution à la situation en Afghanistan et l’Afghanistan n’est pas le seul terrain d’opération de l’OTAN. Même si l’OTAN prend toutes les mesures nécessaires, l’Afghanistan pourrait demeurer instable en raison de la faiblesse de sa gouvernance, ainsi que des lacunes des autres acteurs et des États avoisinants. C’est pourquoi il est important d’élaborer une approche exhaustive et des partenariats efficaces. Les alliés font face à une gamme variée de défis sur le plan de la sécurité, qui oblige l’OTAN à se préparer à les affronter.

Le nouveau concept stratégique doit définir clairement la raison d’être de l’OTAN ─ l’objectif de l’OTAN et son efficacité ‒, son fonctionnement et sa légitimité. Il devra tenir compte des questions suivantes :

·         l’équilibre entre les activités militaires et de sécurité;

·         un repérage des menaces ‒ qu’une orientation axée strictement sur les menaces non conventionnelles ne correspondrait pas aux préoccupations prédominantes des alliés;

·         l’OTAN en tant qu’alliance de valeur ─ la réémergence de l’Ouest comme catégorie politique;

·         la façon de gérer l’incertitude relative à la Russie;

·         l’article V ne devrait pas seulement être perçu comme une question militaire, mais comme un état d’esprit ─ quelle est la crédibilité de la solidarité de l’Alliance;

·         les armes nucléaires ─ le concept stratégique de 1999 articulait clairement le rôle des armes nucléaires dans la force de persuasion, mais il doit être examiné de nouveau dans le contexte de l’évolution de la politique nucléaire;

·         au bout du compte, il devra être compris par nos populations.

Respectueusement soumis,