Rapport

 

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son RAPPORT sur la visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques de l’OTAN à Zagreb, Croatie tenue du 25 au 27 mars 2009. La délégation canadienne était représentée par M. Anthony Rota, député, et M. Randy Hoback, député.

APERÇU HISTORIQUE

Après que la Croatie eut proclamé son indépendance de la Yougoslavie en juin 1991, le pays a plongé dans une guerre de quatre ans avec les forces serbes locales, qui bénéficiaient de l’appui ferme de l’armée yougoslave et du gouvernement de Slobodan Miloševi_. Ce douloureux conflit a fait des milliers de morts et de déplacés et a causé d’énormes dommages aux villes, aux lieux historiques et aux infrastructures agricoles. Le président Franjo Tudjman a dirigé la Croatie durant la guerre et les premières années suivant la création de l’État, jusqu’à sa mort en 1999. Le bilan de son gouvernement au chapitre du respect des droits de la personne et des pratiques démocratiques a essuyé de nombreuses critiques. L’élection à la présidence de Stipe Mesi_ et l’arrivée au pouvoir du Parti social-démocrate en 2000 ont été des événements politiques marquants, orientant manifestement la Croatie vers la transformation en une société ouverte fondée sur des principes démocratiques et une économie de marché, fermement axée sur les institutions euro atlantiques. L’actuel gouvernement d’Ivo Sanader, réélu en novembre 2007, a poursuivi les réformes nécessaires pour réaliser cette transformation. En adhérant à l’OTAN, en avril 2009, la Croatie a concrétisé des convictions démocratiques en synchronisme avec celles des autres membres de l’Alliance. Le pays est passé du stade de consommateur de sécurité à celui de fournisseur de sécurité, à la fois aux niveaux régional et international. (La Croatie a envoyé 300 soldats en Afghanistan et participe à quelques 12 autres missions de maintien de la paix de l’ONU à l’étranger, y compris au Kosovo et dans le plateau du Golan.)

PROFIL POLITIQUE

La Croatie est une démocratie parlementaire. Selon la Constitution, le Parlement monocaméral, nommé le Sabor, compte au moins 100 parlementaires, mais au plus 160 (ils sont actuellement au nombre de 153). Les députés sont élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans. On encourage l’importante diaspora croate, qui a droit de vote, à participer au scrutin, même si le gros des votes étrangers provient de la communauté croate de Bosnie. Le président offre le poste de premier ministre au candidat jugé le plus susceptible de gagner la confiance de la majorité au sein du Sabor.

Droits de la personne et droits des minorités

La situation des droits de la personne s’est continuellement améliorée en Croatie ces dernières années. Les libertés fondamentales et les droits de la personne sont garantis et protégés. La Croatie a fait d’importants progrès au chapitre des droits des minorités. Selon les registres des autorités croates, environ 120 000 réfugiés serbes (soit plus du tiers d’entre eux) sont revenus. La Croatie a affecté plus de cinq milliards de dollars américains à l’organisation du retour des réfugiés, notamment pour la fourniture de logements. Toutefois, des problèmes liés à la propriété, à une pénurie de logements, à une infrastructure faible dans les régions rurales et au manque d’emplois continuent de faire obstacle au retour durable d’un plus grand nombre de réfugiés. Le processus de réinsertion des réfugiés, pour ce qui est du soutien et de l’aide au logement de l’État, entre dans sa phase finale. Comme c’est le cas dans d’autres pays d’Europe, les Roma en Croatie résistent à la socialisation et continuent de se heurter à des difficultés en ce qui concerne la citoyenneté, le logement, les soins de santé, l’emploi et l’éducation.

PROFIL ÉCONOMIQUE

La Croatie est un marché relativement petit dont le pouvoir d’achat est en hausse. Avec ses ports le long de l’Adriatique et son excellent réseau routier, le pays peut être un tremplin efficace vers l’ensemble de la région. La Croatie a des entreprises concurrentielles sur la scène internationale, comme INA, Kras, Podravka et INGRA, ainsi qu’un important secteur de construction navale. Cela dit, pour répondre aux exigences de l’UE, ce secteur devra faire l’objet d’une restructuration et d’une privatisation considérable. En outre, la Croatie est partie à l’Accord de libre-échange centre européen (ALECE), qui englobe l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Serbie. L’ALECE vise à entrer dans l’Union européenne grâce à l’adoption des normes de l’UE concernant les règles commerciales.  L’ALECE doit devenir une zone de libre-échange d’ici le 31 décembre 2010.

En raison de la perspective d’adhésion à l’UE, le contexte des affaires s’améliore. Les obstacles au commerce restants sont la lourdeur de l’appareil administratif, en particulier à l’échelle locale, la multitude de frais locaux élevés et non transparents ainsi que les incertitudes juridiques liées à la propriété, tout spécialement les problèmes de propriété foncière et d’application des droits de propriété. La présence de l’État dans de nombreux volets de l’activité économique demeure importante : la part du secteur public représente encore environ 40 % du PIB. La réforme et la privatisation des sociétés d’État se poursuivent, malgré un rythme lent. Ces dernières, particulièrement dans les secteurs de l’agriculture et de la construction navale, continuent de dépendre des subventions et d’enregistrer des pertes. La corruption demeure un problème même si certains des cas de corruption les plus extrêmes en matière de privatisation et d’investissement ont fait l’objet d’enquêtes et de mises en accusation.

La présente crise économique et financière internationale pose de sérieuses difficultés à la Croatie. L’économie connaît un recul important : d’un sommet de 5,6 % en 2007, la croissance du PIB tombera sans doute entre -2 % et -4 %. En dépit de la perspective d’une diminution tant du tourisme que de l’investissement direct étranger, la Croatie, contrairement à d’autres pays de la région (la Hongrie, la Serbie, l’Ukraine et les pays baltes) a réussi à demeurer à flot sans recourir à un soutien considérable de la part du FMI.

POLITIQUE ÉTRANGÈRE

L’OTAN et la Croatie coopèrent actuellement dans différents dossiers, tout particulièrement la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que l’appui à une vaste réforme démocratique et institutionnelle. En avril 2008, la Croatie a été invitée à entamer des pourparlers sur son adhésion à l’Alliance. Les protocoles d’accession ont été signés le 9 juillet 2008, et le processus de ratification est en cours. Ce processus devrait être terminé à temps pour le sommet Strasbourg-Kehl d’avril 2009. À ce stade, la Croatie pourra se concentrer sur d’autres priorités en matière de politique étrangère, principalement son adhésion à l’Union européenne et ses relations de bon voisinage.

En octobre 2005, l’Union européenne a engagé des pourparlers avec la Croatie en vue de son adhésion. Dans son rapport de novembre 2008, la Commission européenne a déclaré que la Croatie pourrait conclure ses discussions avec l’Union européenne en 2009 en vue de son accession et être prête à y adhérer en 2011. Il lui reste cependant à relever certains défis, notamment : réformer le système juridique croate, rationaliser l’industrie de la construction navale, fortement subventionnée par l’État, et combattre la corruption et le crime organisé. Récemment, un différend bilatéral maritime et terrestre avec la Slovénie, qui est membre de l’UE, a freiné tout progrès dans les négociations sur l’accession de la Croatie à l’UE.

Région des Balkans : La Croatie se considère comme un État de l’Europe occidentale, et non des Balkans. Toutefois, elle a déployé des efforts afin de renforcer ses relations avec ses voisins et de relever le défi de l’UE de promouvoir une zone de libre-échange régionale, qui constitue une mesure de stabilisation importante. De plus, le pays a joué un rôle directeur dans l’établissement, avec les États-Unis, de la Charte Adriatique, laquelle fait de la Croatie, de l’Albanie et de la Macédoine des partenaires en matière de réformes de sécurité et d’autres efforts de coopération militaire.

De façon générale, les relations avec la Serbie se sont améliorées ces dernières années (hausse importante des échanges commerciaux – visite officielle du premier ministre Sanader en Serbie en mars 2009), mais elles sont affligées par d’occasionnels discours enflammés des deux côtés relativement aux atrocités commises pendant la guerre. Le sort de la minorité croate en Bosnie-Herzégovine, qui compte 600 000 personnes, intéresse particulièrement la Croatie.

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) : La Croatie est tenue, en vertu de l’Accord de paix de Dayton de 1995, de coopérer pleinement avec le TPIY. On l’a félicité pour le rôle positif qu’il a joué dans l’arrestation du général Ante Gotovina, qui était recherché pour crimes de guerre en lien avec l’opération Tempête qui avait eu lieu dans le sud-ouest de la Croatie en août 1995. Les procès du général Gotovina, ainsi que des généraux Ivan Cermak et Mladen Markac, sont en cours à La Haye. À l’appui de ces procès, le TPIY a demandé à la Croatie de lui fournir de plus amples documents faisant état des objectifs stratégiques du bombardement associé à l’opération Tempête et portant sur la reprise de la Krajina occidentale des mains des forces serbes rebelles.

RÉUNIONS

LE MERCREDI 25 MARS 2009

La visite a commencé au Parlement croate par la cérémonie de ratification du Traité de l’Atlantique Nord. Par après, une réunion très fructueuse s’est déroulée avec M. Luka Bebic, Président du Parlement croate.

La délégation a participé à une table ronde avec un représentant de la Fondation Konrad Adenauer. M. Reinhard Wessel, directeur du bureau croate de la Fondation, a parlé sur le thème « 20 années de transformation : les réalisations et les défis de la Croatie ». Son Excellence M. Peter Imre Györkös, ambassadeur de la République de Hongrie en Croatie, a aussi participé aux discussions. A suivi une réunion mixte avec des membres des comités parlementaires des affaires étrangères, de la défense ainsi que de la politique intérieure et de la sécurité nationale et avec la délégation croate de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

M. Ivo Sanadar, Premier ministre de la Croatie, a rencontré le groupe dans l’après-midi, tout comme M. Davor Bozinovic, secrétaire d’État aux Affaires étrangères.

LE JEUDI 26 MARS 2009

La Sous-commission sur les relations transatlantiques a commencé sa journée au ministère de la Défense de la Croatie. Elle a participé à une réunion mixte avec Branko Vukelic, ministre de la Défense; Pjer Simunovic, secrétaire d’État à la Défense; le lieutenant-général Slavko Baric, chef adjoint de la Défense, de la planification et des ressources; et le brigadier-général Dragutin Repinc, directeur de la Planification. Les discussions ont porté sur les questions d’actualité relatives à la politique de sécurité.

Le groupe s’est rendu ensuite au Bataillon des opérations spéciales basé à Delnice afin d’assister à un exposé sur l’organisation, les capacités et les activités de l’unité. Des membres de l’unité ont participé à un exercice de démonstration, qui a été suivi par la présentation de la Garde technique tactique.

La journée s’est terminée par une rencontre avec le Président de la Croatie, Stjepan Mesic.

LE VENDREDI 27 MARS 2009

La Sous-commission a visité l’Académie des sciences et des arts de la Croatie et participé à une table ronde sur « la sécurité de l’énergie et l’Europe du Sud-est » avec Milan Mogus, président de l’Académie, et Mirko Zelic, académicien.

Une table ronde a ensuite eu lieu au Parlement croate sur le thème « l’OTAN et la perception publique de la sécurité » avec Aleksa Bjelis, recteur de l’Université de Zagreb; Tvrtko Jakovina, professeur d’histoire contemporaine à la Faculté des arts; et Petar Popovic, secrétaire général de l’Organisation pour la promotion de l’intégration à l’Atlantique Nord.

Respectueusement soumis,